| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Conventions collectives : |
IDCC 3253 |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
| SIREN : | 329 844 526 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 329 844 526 00023 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats aux conseils |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/01/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/01/2009) |
| Numéro RCS : | 329 844 526 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 198 336,17 € |
Activité de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
-
Adresse : 7 RUE LYAUTEY 75016 PARISDate de création : 15/02/1984Date de clôture : 25/12/1993 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)
Etablissements de l'entreprise SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
Dirigeants et représentants de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
-
Gérant
47 ans - 06/1979Depuis le 05/02/2020
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
73 ans - 02/1953Depuis le 05/01/2009
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 08/1965Depuis le 05/01/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Procès-verbal
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de co-gérant
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
-
-
Acte
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Statuts mis à jour
-
Acte
-
-
Statuts constitutifs
-
Statuts constitutifs
-
-
Acte sous seing privé
- Cession de parts
-
Procès-verbal
- Cession de parts
- Changement de la dénomination sociale Société Jean Paul DESACHE SCP Jean Jacques GATINEAU
-
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces BODACC de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
-
MODIFICATION 07/06/2020RCS de ParisBodacc B n°20200109, annonce n°2080Dénomination : Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINI - Vincent RebeyrolCapital : 198 336,17 €Adresse : 18 avenue de Friedland 75008 ParisDescription : modification survenue sur la dénomination et l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Rebeyrol, Vincent
-
MODIFICATION AUTRE21/02/2020SOCIÉTÉ JEAN-JACQUES GATINEAU CAROLE FATTACCINI, SCP au capital de 198337.45€. Siège: 18 av de Friedland, 75008 PARIS. 329 844 526 RCS PARIS. L'AGE du 05/02/2020 a changé la dénomination pour SOCIÉTÉ JEAN-JACQUES GATINEAU CAROLE FATTACCINI VINCENT REBEYROL, SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET À LA COUR DE CASSATION, prorogé la durée de la société jusqu'au 05/02/2060, nommé co-gérant M. Vincent REBEYROL, 6 rue Jean Renoir 75012 Paris. RCS PARISDénomination : SOCIÉTÉ JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FJournal : Affiches Parisiennes
-
MODIFICATION 10/03/2009RCS de ParisBodacc B n°20090048, annonce n°1638Dénomination : Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINICapital : 198 336,17 €Adresse : 18 avenue de Friedland 75008 ParisDescription : modification survenue sur la date de début d'activité
-
MODIFICATION 28/02/2009RCS de ParisBodacc B n°20090041, annonce n°4708Dénomination : Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINICapital : 198 336,17 €Adresse : 18 avenue de Friedland 75008 ParisDescription : modification survenue sur la prise d'activité
-
MODIFICATION 28/02/2009RCS de ParisBodacc B n°20090041, annonce n°4707Dénomination : Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINICapital : 198 336,17 €Adresse : 18 avenue de Friedland 75008 ParisDescription : modification survenue sur la date de début d'activité
-
CRÉATION 23/01/2009RCS de ParisBodacc A n°20090016, annonce n°779Dénomination : Société Jean-Jacques GATINEAU - Carole FATTACCINICapital : 198 336,17 €Adresse : 18 avenue de Friedland 75008 ParisActivité : L'exercice en commun par ses membres de la profession Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation dans l'Office d'avocat au Conseil d'Etat et la Cour de Cassation présentée à l'agrément de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeAdministration : Associé gérant : Gatineau, Jean-Jacques, Associé gérant : Fattaccini, Carole. .
Cartographie de SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
Comment contacter SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL ?
Appels d'offres gagnés par SOCIETE JEAN-JACQUES GATINEAU - CAROLE FATTACCINI - VINCENT REBEYROL
-
Objet : Prestations d’avocats en droit social - Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel
Montant : 336 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : FRANCE TELEVISIONS
En savoir plus -
Objet : P2117-PA-DIRREC-Prestations de représentation des URSSAF et des CGSS devant la cour de cassation et le conseil d’état
Montant : 248 500,00 € · Notifié le : 19/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
En savoir plus -
Objet : 19 AC 36-Prestations d’assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat pour le compte des organismes de la Sécurité sociale.
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 02/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : U C A N S S
En savoir plus