Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

GAEC FERME DE LA BAZINIERE

330 034 729 · Active
Adresse : 2 ROUTE DE LA BAZINIERE, 79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1984
Dirigeants : Raymond Morgane , Bizon Vincent , OLIVIER Murielle

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

SIREN : 330 034 729
SIRET (siège) : 330 034 729 00013
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR76330034729
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 27/06/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 330 034 729 R.C.S. Niort
Capital social : 182 400,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Activité principale déclarée : Polyculture elevage Polyculture elevage
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC FERME DE LA BAZINIERE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    330 034 729 00013
    Adresse : 2 ROUTE DE LA BAZINIERE 79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
    Date de création : 01/01/1984

Etablissements de l'entreprise GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Finances de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Dirigeants et représentants de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Entreprises dirigées par GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

    • Copie des statuts mis à jour
    17/05/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/05/2024
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    17/05/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2014
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MR CHAUVEAU Daniel et LUCAS Murielle
      • entre MR OLIVIER Philippe et BIZON Vincent
      • ENTRE MR Daniel CHAUVEAU ET MR Thierry CHAUVEAU
      • entre MR OLIVIER Philippe et MR Thierry CHAUVEAU
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/09/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Augmentation du capital social
    31/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    25/02/1999
    • Acte sous seing privé
      • entre MR MITTEAULT Xavier et MR CHAUVEAU Daniel
      • entre MME MAHU Bernadette et MR CHAUVEAU Daniel
    • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Statuts mis à jour
    22/06/1998
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MR CHRISTIAN LOUAULT ET MR XAVIER MITTEAULT
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    19/03/1996
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/1992

Comptes annuels de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Comment contacter GAEC FERME DE LA BAZINIERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 ROUTE DE LA BAZINIERE
79160 SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Biens immobiliers de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC FERME DE LA BAZINIERE

  • Objet : AGAPE 79- 2022-003-Lot n°11 : yaourts et fromages blancs fermiers du terroir –secteur nord Deux-Sèvres

    Montant : 127 572,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MACE

    En savoir plus

  • Objet : 22 F ALIME-Laitages de fabrication artisanales

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE PARTHENAY (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : AGAPE79-Lot 7 : yaourts et faisselles fermiers du terroir - secteur nord Deux-S�vres

    Montant : 38 721,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MACE

    En savoir plus

  • Objet : AGAPE79-Lot 6 : yaourts et faisselles fermiers du terroir - secteur nord Deux-S�vres

    Montant : 10 395,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MACE

    En savoir plus

  • Objet : DE 2019-02-Lot 2 - Produits laitiers fermiers et p�tisserie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/06/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE NIORT (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par GAEC FERME DE LA BAZINIERE

  • Ferme de La Bazinière
    Enregistrée le 07/03/2024
    Expire le 07/03/2034
    Classes : 29 , 31
    Numéro : FR5036526
    Marque enregistrée
  • Ferme de La Bazinière
    Enregistrée le 19/02/2013
    Expire le 19/02/2023
    Classes : 29 , 30 , 32 , 41
    Numéro : FR3984417
    Marque expirée

Aides perçues par GAEC FERME DE LA BAZINIERE

Intitulé : PAC - V.5 - Installation de jeunes agriculteurs, nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales
Montant : 19 440 €
Autorité : FEADER
Octroi : 19/12/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, de nouveaux agriculteurs et, sous certaines conditions, de jeunes entreprises rurales, en vue de contribuer à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs spécifiques de la PAC.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.5 - Installation de jeunes agriculteurs, nouveaux agriculteurs et création de nouvelles entreprises rurales
Montant : 12 960 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 19/12/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est de soutenir l’installation de jeunes agriculteurs, de nouveaux agriculteurs et, sous certaines conditions, de jeunes entreprises rurales, en vue de contribuer à la réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs spécifiques de la PAC.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 6 324 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 10 236 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 25/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 4 736 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 361 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 904 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 356 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 447 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 4 455 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus