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Cour d'appel de Bordeaux,
08/10/2024, 23/03173
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2014, 14/00985
Début du contentieux :
27/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP JEANNE BAECHLIN
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Cour d'appel de Paris,
30/06/2014, 14/03664
Début du contentieux :
21/08/2013
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2013, 2010/20775
Début du contentieux :
01/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
OR BRUN, JARDILAND ENSEIGNES
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2013, 10/20775
Début du contentieux :
01/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
OR BRUN, JARDILAND ENSEIGNES
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Cour d'appel de Toulouse,
03/11/2010, 09/03289
Début du contentieux :
15/06/2009
Position :
Défendeur
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Tribunal de grande instance de Paris,
01/10/2010, 2009/08540
Position :
Demandeur
Autres parties :
OR BRUN, DCF DISTRIBUTION CASINO FRANCE
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