-
Cour d'appel de Nancy,
14/04/2021, 20/00419
Début du contentieux :
28/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
-
Cour d'appel de Nancy,
27/03/2019, 17/01690
Début du contentieux :
06/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Metz,
05/01/2017, 16/00536
Début du contentieux :
18/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE
-
Cour d'appel de Nancy,
06/01/2016, 15/00875
Début du contentieux :
20/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL AUTOS MOTOS
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Nancy,
01/04/2009, 05/02304
Début du contentieux :
17/06/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIN.A.L