CHAUSSEA SAS

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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/05/2025, 22/04578
  Début du contentieux : 16/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/04/2025, 21/02454
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 19/12/2024, 23/00793
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nancy, 01/02/2024, 23/01516
  Début du contentieux : 10/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.W., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2017, 2015/17585
  Début du contentieux : 02/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AVENTURE DIFFUSION, Société EINSTEIN SHOES B.V, Société FERRO FOOTWEAR B.V
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