Cour d'appel de Lyon,
25/01/2024, 18/08484
Début du contentieux :
22/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA AUDIT-CONSEILS, Personne anonymisée 1, HESPEL & ASS EXPERT COMPT AUDITEURS CONS, Cabinet d'Expertise Comptable SOFIDAREC, MAGNAT GROUPE, MAGNAT VIENNE, CMB MAGNAT BOURGOIN, MAGNAT VALLEE DU GIER, CDLA CONSEILS, MAGNAT AUDIT, INFORMATEX, SECCOVAR SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS DE LA VALLEE RHODANIENNE, OPART, SOC EXPERT COMPTABLE MARCHAND-CAPRON, GEFIREX RHONE ALPES, GALLO & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
Cour de cassation,
01/09/2022, 22-13.983
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GESTEOR, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Grenoble,
06/01/2022, 20/01492
Début du contentieux :
14/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
Cour d'appel de Grenoble,
04/11/2010, 08/02844
Début du contentieux :
21/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL TECNOREST