EARL LES VERGERS CAILLEROTS

Informations juridiques de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

SIREN :	330 582 990
SIRET (siège) :	330 582 990 00017
Forme juridique :	Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR30330582990
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 19/09/1984 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 19/09/1984)
Numéro RCS :	330 582 990 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social :	93 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

Activité principale déclarée :	exploitation agricole
Autres activités :	Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.24Z (Culture de fruits à pépins et à noyau)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Conventions collectives :	PA/CUMA - IDCC 7024 Régionale de l'arboriculture fruitière Ouest de la France - IDCC 8526

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Etablissements de l'entreprise EARL LES VERGERS CAILLEROTS

• Siège et établissement principal

  En activité

  330 582 990 00017
  Adresse : LD LA SAUVAGERE 85410 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1984

Etablissements de l'entreprise EARL LES VERGERS CAILLEROTS

Finances de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

Dirigeants et représentants de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

Burcelot Cyrille
Gérant
51 ans - 08/1974
Depuis le 26/04/2007
Derocq Beatrice
Gérant
48 ans - 06/1978
Depuis le 26/04/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

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Documents juridiques de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Cession ou donation de parts
  • Statuts mis à jour

  16/07/2010
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Cession ou donation de parts
  • Statuts mis à jour

  16/07/2010
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Cession ou donation de parts
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  26/04/2007
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Démission(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  24/02/2005
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Augmentation du capital social
    • Réduction du capital social
    • Conversion du capital en euros
  • Statuts mis à jour

  30/11/2001
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Nomination(s) de gérant(s) TRANSFORMATION DE LA SCEA EN EARL.
  • Statuts mis à jour

  31/10/1996
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Réduction du capital social

  05/04/1996

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Comment contacter EARL LES VERGERS CAILLEROTS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LD LA SAUVAGERE 85410 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

• LABEL POM (421 233 842) Cité 2 fois en 1998 et 2002
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EARL LES VERGERS CAILLEROTS et LABEL POM de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe CANTET , BERNARD COUTELEAU

Biens immobiliers de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

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Appels d'offres gagnés par EARL LES VERGERS CAILLEROTS

• Objet : Pomme-poire - Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Fontenay Le Comte

  Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE (MAIRIE)

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Labels et certificats de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

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Propriétés intellectuelles de EARL LES VERGERS CAILLEROTS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL LES VERGERS CAILLEROTS

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 1 216 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 911 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 1 445 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 11/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 915 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 1 325 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 17 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 833 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 828 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 15 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 907 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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