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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 23/15346
Début du contentieux :
28/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXACT, CIPB, BET MONTET, SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES, CALQ, Compagnie d'assurance MMA IARD SAS, ALLIANZ I.A.R.D., 813 FACTORY
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/10/2024, 24/54414
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CIGC, SNC LE MAITRE SEGUR, CALQ, S.A. SMATP, AXA FRANCE IARD, SANTERNE ILE DE FRANCE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, ENERGIMOTIQUE, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA SA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
04/06/2024, 23/16288
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANTERNE ILE DE FRANCE, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, VIATEC ECO, SNC LE MAITRE SEGUR, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CALQ, QBE EUROPE NV SA, SARL CAP HORN SOLUTIONS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AE 75 ALLIANCE ECONOMIE, Société L'AUXILIAIRE, DP.R, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GAMMA 4, SCYNA 4, SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, BATI - CHANZY, C.I.G.C, ENTREPRISE ROUSSIERE, SINGEORZAN, ETABLISSEMENTS GENDRE, SMA SA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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