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Pappers Services
Mise à jour RNA : le 05/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

ARTAGA

330 667 569 · Active
Adresse : 5 RUE DE CHAZELLES, 75017 PARIS
Activité : Activités comptables
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 15/04/1984

Informations juridiques de ARTAGA

SIREN : 330 667 569
SIRET (siège) : 330 667 569 00074
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR15330667569
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 17/09/1983
Identifiant association : W751074389

Activité de ARTAGA

Objet de l'association : Fournir à ses membres adhérents des services ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ; l'association fournit à ses membres adhérents, dans un délai de deux mois qui suit la date de réception de la déclaration de résultats par l'association, un document de synthèse (le DAE, document d'analyse économique) présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières et leur indiquant, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés ; la nature des ratios et autres éléments caractérisant leur situation économique et financière et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et du ministre chargé des professions libérales ; d'élaborer pour ceux de ses membres qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale, lorsque ces membres en font la demande
Code NAF ou APE : 69.20Z (Activités comptables)
Domaine d’activité : Activités comptables
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTAGA applique soit différente. : Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes - IDCC 787
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Etablissements de l'entreprise ARTAGA

  • Établissement

    En activité

    330 667 569 00074
    Adresse : 5 RUE DE CHAZELLES 75017 PARIS
    Date de création : 30/09/2021
  • Établissement

    Fermé

    330 667 569 00066
    Adresse : 8 A 10 8 RUE DE L'ETOILE 75017 PARIS
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 30/09/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    330 667 569 00058
    Adresse : 11 RUE ANATOLE DE LA FORGE 75017 PARIS
    Date de création : 01/07/2000
    Date de clôture : 01/10/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités comptables (74.1C)
  • Établissement

    Fermé

    330 667 569 00041
    Adresse : 18 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS
    Date de création : 01/11/1991
    Date de clôture : 01/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ARTAGA

Finances de ARTAGA

Dirigeants et représentants de ARTAGA

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTAGA

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARTAGA

    • Récépissé de modification
    17/12/2019
    • Statuts
    17/12/2019
    • Procès verbal
    17/12/2019
    • Récépissé de modification
    16/03/2012
    • Statuts
    16/03/2012
    • Procès verbal
    16/03/2012
    • Liste dirigeants
    16/03/2012
    • Lettre de déclaration
    16/03/2012
    • Récépissé de modification
    28/09/2009
    • Lettre de déclaration
    28/09/2009
    • Statuts
    28/09/2009
    • Liste dirigeants
    28/09/2009

Comptes annuels de ARTAGA

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ARTAGA

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces JOAFE de ARTAGA

  • MODIFICATION 18/10/2022
    Préfecture de police
    Dénomination : ARTAGA ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CREATEURS EN ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
    Adresse : 8-10 rue de l'Etoile 75017 Paris
    Joafe n°20220046, annonce n°1451
  • MODIFICATION 25/06/2009
    Préfecture de police
    Dénomination : ARTAGA ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES CREATEURS EN ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES.
    Adresse : 8 10, rue de l'Etoile, 75017 Paris
    Activité : fournir à ses adhérents, dans un délai de 7 mois qui suit la date de clôture de leur exercice, un document de synthèse présentant une analyse des informations économiques, comptables et financières et leur indique, le cas échéant, les démarches à accomplir afin de régler ces difficultés, la nature des ratios et autres éléments caractérisant leur situation économique et financière et devant figurer dans ce document de synthèse est fixée par arrêté du Ministre chargé du Budget et du Ministre chargé des Professions Libérales, élaborer pour ceux de ses membres qui relèvent d'un régime réel d'imposition les déclarations relatives à leur activité professionnelle destinées à l'administration fiscale lorsque ces membres en font la demande, fournir toutes autres activités complémentaires et connexes.
    Joafe n°20090041, annonce n°1541

Cartographie de ARTAGA

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ARTAGA ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE CHAZELLES
75017 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ARTAGA

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres gagnés par ARTAGA

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Labels et certificats de ARTAGA

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ARTAGA

  • ART Compta
    Enregistrée le 05/02/1999
    Expire le 05/02/2029
    Classes : 09 , 16
    Numéro : FR99774648
    Marque renouvelée

Aides perçues par ARTAGA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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