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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
13/06/2025, 24/02433
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
13/04/2017, 15BX01432, 15BX01513
Début du contentieux :
29/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCOP Utopia Saint-Siméon, Commune de Blanquefort, COMMUNE D'EYSINES, HELMANI, UGC CINE CITE, Société SOMIFA, CNA CIMEMATOGRAPHIQU COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT CINEMATOGRAPHIQUE
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Cour de cassation,
15/04/2016, 15-10.813
Début du contentieux :
15/10/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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