Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.

En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage

Mise à jour RNA : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

OGEC ST BILY (ECOLE PRIVEE ST BILY)

330 763 871 · Active

Adresse :	6 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS, 56420 PLAUDREN
Activité :	Enseignement primaire
Effectif :	Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création :	07/09/1984

Informations juridiques de OGEC ST BILY

SIREN :	330 763 871
SIRET (siège) :	330 763 871 00010
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR55330763871
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 01/01/1948
Identifiant association :	W563000056

Activité de OGEC ST BILY

Objet de l'association :	Dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assurer juridiquement la gestion d’établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'ogec peut passe convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE :	85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Etablissements de l'entreprise OGEC ST BILY

Établissement
En activité

330 763 871 00010

Adresse : 6 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 56420 PLAUDREN

Voir sur la carte

Date de création : 07/09/1984

Etablissements de l'entreprise OGEC ST BILY

Finances de OGEC ST BILY

Dirigeants et représentants de OGEC ST BILY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ST BILY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC ST BILY

- Récépissé de modification
23/05/2019
- Liste dirigeants
23/05/2019
- Procès verbal
23/05/2019
- Récépissé de modification
27/07/2018
- Liste dirigeants
27/07/2018
- Procès verbal
27/07/2018
- Récépissé de modification
07/12/2017
- Statuts
07/12/2017
- Procès verbal
07/12/2017
- Récépissé de modification
22/05/2015
- Procès verbal
22/05/2015
- Liste dirigeants
22/05/2015
- Récépissé de modification
02/06/2014
- Statuts
02/06/2014
- Procès verbal
02/06/2014
- Liste dirigeants
02/06/2014
- Récépissé de modification
02/06/2014
- Statuts
02/06/2014
- Procès verbal
02/06/2014
- Liste dirigeants
02/06/2014
- Récépissé de modification
19/04/2013
- Procès verbal
19/04/2013
- Liste dirigeants
19/04/2013
- Récépissé de modification
06/01/2009
- Liste dirigeants
06/01/2009
- Statuts
06/01/2009

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de OGEC ST BILY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de OGEC ST BILY

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces JOAFE de OGEC ST BILY

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OGEC ST BILY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC ST BILY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE DU SOUVENIR FRANCAIS 56420 PLAUDREN