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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
16/12/2025, 23/00640
Début du contentieux :
06/12/2016
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/10/2019, 18/00811
Début du contentieux :
08/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ACACIA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2019, 18/01756
Début du contentieux :
26/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/04/2016, 14/01706
Début du contentieux :
10/12/2013
Position :
Défendeur