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Tribunal judiciaire de Créteil,
11/09/2025, 25/00662
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
BECHET, SMA SA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
07/02/2025, 24/00618
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2024, 23/12140
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
UTILE ET AGREABLE
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Paris,
29/05/2008, 06/11699
Début du contentieux :
09/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence LEONARD, AXA FRANCE IARD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, SCI LA VENUS
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Cour d'appel de Paris,
26/10/2006, 06/11699
Début du contentieux :
09/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence LEONARD, S.C.I. LA VENUS, AXA FRANCE IARD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE