Tribunal administratif de Paris,
14/04/2026, 2602076
Position :
Défendeur
Autres parties :
SDEL TERTIAIRE, ALTEMPO, H. CHEVALIER, AXE ETANCHEITE, EIFFAGE METAL, LYON ECHAFAUDAGE, ENTREPRISE ALAIN LE NY , COGELUM IDF, QUALICONSULT SECURITE, AXIMA CONCEPT, SNCF Réseau, GRDF, ENEDIS, société Orange, EAU DE PARIS, Ville de Paris, Fraicheur de Paris, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Plan 02, IPCS, ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS, Altrenet, établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing (EPMO)
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/07/2013, 11/03507
Début du contentieux :
03/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
KAEFER, SMABTP, GENERALI IARD, SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Cour d'appel de Bordeaux,
27/03/2009, 08/00895
Début du contentieux :
09/02/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société EVL ECHAFAUDAGES, GAME SUD OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA CPAM DE LA GIRONDE, SIMOREP ET CIE