AT3E SAS (SOCIETE A T 3 E)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/06/2026, 26/52328
  Position : Défendeur
  Autres parties : IED CHOISY, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, ROSSIGNOL DEMOLITION, S.A.S.U. SAGA, ALPHA CONTROLE, ADUA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/03/2026, 25/02949
  Début du contentieux : 06/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CLAMART GALLIERA, SPERY, S.A.R.L. AMENAGER ET BATIR, LTE CONSTRUCTION, CO-ORDO, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, DERICHEBOURG ESPACES VERTS, S.A.S. FERNANDES, S.A.S. FERMATIC, EUROMIB, EUROLEC 2000, S.A.S.U. LES ZELLES, S.A.S.U. QUALICONSULT, CABINET RACINE, S.A.S. SOLAB, COMPTOIR DES PROJETS, SEMOFI, S.A.S.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., Société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE (LSME), ASSURANCES, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 25/01836
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVSPIDI, SICRA ILE DE FRANCE, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, VEOLIA EAU FRANCE, PLAINE COMMUNE, GRDF, ENEDIS -D/IG, ORANGE, IMOPTEL, RTE (Réseau de transport d'électricité), SFR FIBRE SAS, QUALICONSULT, CPCU (Compagnie européenne de chauffage urbain), RATP (Régie autonome des transports parisiens), DALKIA ELECTROTECHNICS, CIELIS, Département de la Seine, Commune de, Ville de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/11/2025, 25/01317
  Début du contentieux : 23/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, TZ INGENIERIE, QBE EUROPE SA/NV, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENERALI FRANCE, Société GEOLIA, GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 25/55575
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. COMPAGNNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU, S.A.S.VOUILLE, VILLE DE, ENEDIS, GRDF, Association SYNDICAT DES RELIGIEUSES DE NOTRE DAME, SELARL FIDES, LETOURNEUR CONSEIL, ROC SOL, Syndicat des copropriétaires du, PPDS GROUP, BTP CONSULTANTS, SARL SL STRUCTURES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/09/2025, 25/00796
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMA S.A, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, KOZ ARCHITECTES, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), CM2I, S.A.R.L. LES ARTISANS PLOMBIERS D'
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/07/2025, 25/02173
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires, BATIPLUS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IBC INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, THELEM ASSURANCES, SEPIA, MAF, MAAF ASSURANCES SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATLAND RESIDENTIEL, MMA, BATI CHAPE, LES PARQUETEURS DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, CULINA (société MEUBLEX), SCI SAINT GERMAIN RIVE GAUCHE 1, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SOCFIM, BECRI BUREAU D'ÉTUDES DE COORDINATION ET DE RÉALIS ATION IMMOBILIÈRES, CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AI CONSEIL ASS INGENIEUR CONSEIL, S21Y, SMA SA, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/07/2025, 20/02712
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du,ET, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A.R.L. RIM CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.R.L. SADAKA, S.C.I.GARE DE, ID BATI, QIOS, S.A.S. ECM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 02/06/2025, 25/00280
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ARETEC INGENIERIE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2025, 19/03817
  Début du contentieux : 07/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 5 BIS IMPASSE MARIE BLANCHE 75018 PARIS, CORESI, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SOCOTEC CONSTRUCTION, GOUTTIERS ET PLIAGES ILE DE FRANCE, CIBETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AGENCE D ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, NIEZ STUDIO SARL, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, GRIVEAU SARL, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/04/2025, 24/02629
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, JOD ARCHITECTURE, CAP CONTROLE, AIRTCONTROLE, S.A.R.L. TECH ALU, ENGECO ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION, S.A.S. COBATECH
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2025, 23/07920
  Position : Défendeur
  Autres parties : IN'LI, ARCHITECTURE URBANISME ET PAYSAGE, MIC INSURANCE COMPANY, LANEF PRO, AXA FRANCE IARD, LGX INGENIERIE, S.A.S. SOCIETE D'EXPANSION ET DE DIFFUSION D'APPAREILS SA NITAIRES (SEDAS), S.E.L.A.S. ALLIANCE LAITRE, S.A.S. DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE, SEDAS ILE DE FRANCE, S.A.S.U. OCIZE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NECCO, S.A.R.L. SOCIETE DOMOTIQUE ELECTRICITE AUTOMATISME, MAAF ASSURANCES SA, QUARDINA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2025, 20/12662
  Début du contentieux : 07/03/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. 14 RUE PAUL BERT 75011 PARIS, OCA ARCHITECTES, SERVIDIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, IDF THERMIC, ORONA ILE DE FRANCE, CERAMTECH, S.A. SMA, SCI 14 BIS RUE PAUL BERT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/03/2025, 24/02200
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, MAAF ASSURANCES SA, Société SCCV 87 MD, CAMAR FINANCE, S.A.S. CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES (anciennement dénommée CM CIC PARTICIPATIONS IMMOBILIERES), BTP CONSULTANTS, RIDORET MENUISERIE, INFRA LOC, MPI 94, SCHINDLER, EPF, ABT ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE, S.A.R.L. C.E.B, S.E.L.A.R.L. FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (F PMI), SELARL MMJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OMEGA CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOL (SSPS), S M 94, S.A.R.L. ADM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL (anciennement AVIVA ASSURANCES), en qualité d'assureur de la société FPMI, Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, devenue ABEILLE IARD & SANTE sous le nom commercial EUROFIL, en qualité d'assureur des société FOURNITURE ET POSE DE MENUISERIES INDUSTRIELLES (FPMI), ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT) et SCHINDLER, Société SMABTP, en qualité d'assureur des Sociétés RIDORET MENUISERIE et INFRA LOC, Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d'assureur de la société MPI 94, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de Mme, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE en qualité d'assureur d'ADM et de la SARL E.P.F, S.A. MMA IARD, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d'assureur de la SARL SSPS et de la SARL CEB, S.A. MAAF ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société SM 94, S.A. EUROMAF, en qualité d'assureur de la Société BTP CONSULTANTS, S.A. SMA Recherchée en sa qualité d'assureur de Monsieur, S.A. MMA IARD venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Compagnie COVEA RISKS, en qualité d'assureur de la AT3E SAS, S.A.R.L. SOFRIEX, O.C.D.INGENIERIE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), en qualité d'assureur de la société O.C.D. INGENIERIE, BCT SERVICES, Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d'assureur de la société ETDS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour de cassation, 14/11/2024, 24-12.911
  Début du contentieux : 15/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATEC, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, ATPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ORANGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE Europe SA/NV, Le Clos Pasteur, Ardenaise de menuiseries bois et plastique, SMABTP, BRUCELLE CHARLES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Bureau Veritas, CEPROM SARL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, COREDIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/03/2024, 24/00066
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEEN REHAB, SCCV STEEN LE CHESNAY, PRAEMIA HEALTHCARE, CITYA VAL D'OUEST, SOCOTEC CONSTRUCTION, SAFE ARCHITECTURE URBANISME, TUGEC, LAMALLE FLATTET INGENIERIE, SOLAB, QUARDINA, SEFIA S G SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE, S.D.C. DU, NEXITY, COMMUNE DU, BNP PARIBAS, SUEZ EAU FRANCE, SPC LE CHESNAY TRIANON, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, HYDREAULYS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2024, 23/05040
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, BOUYGUES IMMOBILIER, SAS MILLET CHANTIER ILE DE FRANCE, GENERALI, Société QUALICONSULT, 2R ISOLATION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 15/01/2024, 21/07488
  Début du contentieux : 02/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. MAITRISE ASSISTANCE TECHNIQUE ETUDE CONCEPTION (MATEC), S.A.S. BUREAU VERITAS, Société ATPS, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. SOCIETE ARDENNAISE DE MENUISERIES BOIS ET PLASTIQUE (S.A.M.B.P), SMABTP, BRUCELLE CHARLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CEPROM SARL, S.A SMA, COREDIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/01/2024, 21/11222
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier DOMAINE EN PARISIS, SCCV DOMAINE PARISIS, LCV INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, C.M.A CIANFAGLIONE - MAROUN & ASSOCIES, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A. SMA, PROXILINK, ALTERGIS INGENIERIE, S.A.S.U. TECHNOLOGIES ET INGÉNIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., G.V.INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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