Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RNA : le 21/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

330 995 846 · Active
Adresse : PORTSALL, 11 RUE DES ECOLES, 29830 PLOUDALMEZEAU
Activité : Enseignement primaire
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1983

Informations juridiques de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

SIREN : 330 995 846
SIRET (siège) : 330 995 846 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR05330995846
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 22/04/1952
Identifiant association : W291001684

Activité de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Objet de l'association : Respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein, d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livre à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser toutes les activités extrascolaires et périscolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Code NAF ou APE : 85.20Z (Enseignement primaire)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

  • Établissement

    En activité

    330 995 846 00012
    Adresse : PORTSALL 11 RUE DES ECOLES 29830 PLOUDALMEZEAU
    Date de création : 01/01/1983

Etablissements de l'entreprise OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Finances de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Dirigeants et représentants de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

    • Récépissé de modification
    12/07/2022
    • Liste dirigeants
    12/07/2022
    • Procès verbal
    12/07/2022
    • Récépissé de modification
    19/06/2018
    • Statuts
    19/06/2018
    • Liste dirigeants
    19/06/2018
    • Procès verbal
    19/06/2018
    • Récépissé de modification
    30/12/2015
    • Procès verbal
    30/12/2015
    • Liste dirigeants
    30/12/2015
    • Récépissé de modification
    20/03/2013
    • Liste dirigeants
    20/03/2013
    • Récépissé de modification
    09/07/2012
    • Liste dirigeants
    09/07/2012
    • Récépissé de modification
    25/02/2011
    • Liste dirigeants
    25/02/2011
    • Récépissé de modification
    02/03/2009
    • Liste dirigeants
    02/03/2009
    • Statuts
    02/03/2009
    • Récépissé de modification
    25/01/2007
    • Liste dirigeants
    25/01/2007
    • Statuts
    25/01/2007

Comptes annuels de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces JOAFE de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PORTSALL
11 RUE DES ECOLES
29830 PLOUDALMEZEAU

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OGEC ECOLE NOTRE DAME DU MONT CARMEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.