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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
16/04/2025, 21/04392
Début du contentieux :
09/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/03/2014, 12/02580
Début du contentieux :
28/03/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
07/02/1989, 87-11.136
Début du contentieux :
26/11/1986
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association librairies présentes en Aquitaine, COMITE ETABLISSEMENT SOGARA CARREFOUR
Dispositif :
Rejet
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