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Tribunal judiciaire d'Annecy,
29/12/2025, 25/00633
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
17/10/2025, 24/01859
Début du contentieux :
11/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, GATECC, L'AUXILIAIRE, S.A.S. L'ENTREPRISE COCATRIX-COLLOMB, S.A.S. E2S, S.A.R.L. ALPES ZINGUERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. IDEX ENERGIE, Syndicat des copropriétaires de la copropriété, IBI BRUN PHILIPPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Chambéry,
10/09/2024, 24/00034
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ENTREPRISE ANDRE ROUX, SARL POLYGONIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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