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Tribunal judiciaire d'Annecy,
29/12/2025, 25/00633
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Annecy,
17/10/2025, 24/01859
Début du contentieux :
11/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), AXA FRANCE IARD, GATECC, L'AUXILIAIRE, S.A.S. L'ENTREPRISE COCATRIX-COLLOMB, S.A.S. E2S, S.A.R.L. ALPES ZINGUERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. IDEX ENERGIE, Syndicat des copropriétaires de la copropriété, IBI BRUN PHILIPPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Cour d'appel de Chambéry,
10/09/2024, 24/00034
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. AXA FRANCE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ENTREPRISE ANDRE ROUX, SARL POLYGONIA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Chambéry,
06/10/2020, 18/01864
Début du contentieux :
04/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, PRIMALP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU ALPES CONTROLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LES BALCONS DU FAUCIGNY, SA GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/12/2010, 09/10657
Début du contentieux :
07/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELSA