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Mise à jour RCS : le 21/10/2026 Mise à jour RNE : le 21/10/2026 Mise à jour INSEE : le 21/10/2026

SCI SERVAN 47 I

331 232 413 · Active
Adresse : 47 RUE SERVAN, 75011 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 04/12/1984
Dirigeants : Cassagnes Annick , CASSAGNES Yves

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI SERVAN 47 I

SIREN : 331 232 413
SIRET (siège) : 331 232 413 00012
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR54331232413
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/12/1984 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/12/1984)
Numéro RCS : 331 232 413 R.C.S. Paris
Capital social : 442 094,03 €

Extrait INPI

Activité de SCI SERVAN 47 I

Activité principale déclarée : LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU MISE A LA DISPOSITION GRATUITE DES ASSOCIESDES BIENS IMMOBILIERS SI S75011 PARIS - 47 RUE SERVAN
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI SERVAN 47 I applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI SERVAN 47 I

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 232 413 00012
    Adresse : 47 RUE SERVAN 75011 PARIS
    Date de création : 04/12/1984

Etablissements de l'entreprise SCI SERVAN 47 I

Finances de SCI SERVAN 47 I

Dirigeants et représentants de SCI SERVAN 47 I

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SERVAN 47 I

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI SERVAN 47 I

    • Expédition
      • Donation partage de parts sociales
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Donation
    • Statuts mis à jour
    03/10/2023
    • Expédition
      • Donation partage de parts sociales
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    18/03/2009
    • Expédition
      • Donation
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    05/03/2004
    • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    29/10/1996

Comptes annuels de SCI SERVAN 47 I

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Conformité de SCI SERVAN 47 I

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI SERVAN 47 I

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI SERVAN 47 I

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI SERVAN 47 I

  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 24/01693
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/01692
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ITER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 24/01692
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ITER
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI SERVAN 47 I

  • MODIFICATION 14/01/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI SERVAN 47 I
    Capital : 442 094,03 €
    Adresse : 47 rue Servan 75011 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : modification du Gérant Guilbault, nom d'usage : Cassagnes, Annick Marie ; modification du Gérant Cassagnes, Yves
    Bodacc B n°20180009, annonce n°1031
  • MODIFICATION 02/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI SERVAN 47 I
    Capital : 304,90 €
    Adresse : 47 rue Servan 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Gérant partant : Cassagnes, Pierre Andre, nomination de l'Associé gérant : Guilbault, nom d'usage : Cassagnes, Annick Marie, nomination de l'Associé gérant : Cassagnes, Yves.
    Bodacc B n°20090065, annonce n°1097

Cartographie de SCI SERVAN 47 I

Comment contacter SCI SERVAN 47 I ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 47 RUE SERVAN
75011 PARIS

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Entreprises citées de SCI SERVAN 47 I

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCI SERVAN 47 I

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Propriétés intellectuelles de SCI SERVAN 47 I

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Aides perçues par SCI SERVAN 47 I

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