NEURONES

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9   7 3 1   4 86 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 5 , publiés dans le D ocument d’ E nregistrement U niversel 20 2 5 intégrant le rapport financier annuel et l’attestation des commissaires aux comptes ( dépôt auprès de l’AMF le 2 7 avril 20 2 6 sous la référence D. 2 6 - 0293 et mis e en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 7 avril 202 6 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 4 juin 20 2 6 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   7 3 1   4 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra, au siège social, le jeudi 4 juin 202 6 à 1 1 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport s des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux concernant l’exercice clos le 31 décembre 202 5 , Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Résolutions à caractère ordinaire  : Approbation de s comptes consolidés de l’exercice 2025 (1 ère résolution) , Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025 (2 ème résolution) , Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,4 0 euro par action ( 3 ème résolution) , Conventions réglementées (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) (4 ème résolution) , Quitus au Conseil d’Administration ( 5 ème résolution) , Renouvellement du mandat des administrateurs (6 ème à 11 ème résolutions) , Nomination de Madame Laurence Da Cunha en qualité d’ administrateur (12 ème résolution) , Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) (13 ème résolution) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ) (14 ème résolution) , Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ) (15 ème résolution) , Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ) (16 ème résolution) , Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ) (17 ème résolution) , Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce (18 ème résolution) , Résolutions à caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce (19 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre , avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices (20 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public (21 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (22 ème résolution) , Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (23 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (24 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (25 ème résolution) , Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (26 ème résolution) , Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un P lan d’ E pargne E ntreprise (27 ème résolution) , Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues (28 ème résolution) , Résolution mixte  : Pouvoirs en vue des formalités légales (29 ème résolution) . **** Les résolutions présentées par le Conseil d’Administration et soumises au vote de l’Assemblée sont notamment mentionné es dans l’avis préalable à l’Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 7 avril 202 6 . **** Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée, soit : En y assistant personnellement ; En s’y faisant représenter ; En votant par correspondance ; En donnant pouvoir au président de l’Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seul sera admis à participer à l’Assemblée l’actionnaire qui justifiera de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 28 mai 2026, zéro heure, heure de Paris soit : Dans le compte de titres nominatifs ; Dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Pour l’actionnaire au nominatif , cette inscription en compte à J-5 dans un compte de titres nominatifs est suffisante pour lui permettre de participer à l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur , l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le 28 mai 2026, zéro heure (J-5), l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et fournit les éléments nécessaires afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert de propriété réalisé après J-5 n’est notifié par l’intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modes de participation à l’Assemblée Demande de carte d’admission L’actionnaire désirant assister personnellement à l’Assemblée pourra faire la demande d’une carte d’admission : Pour l’actionnaire au nominatif : en utilisant le formulaire unique qui l ui sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour l’actionnaire au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre une attestation de participation au CIC, à l’adresse susmentionnée, qui fera parvenir une carte d’admission à l’actionnaire. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour participer à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission deux jours ouvrés avant l’Assemblée, peut également se présenter au guichet d’accueil des actionnaires, muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation remis préalablement par son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner pouvoir au président de l’Assemblée (adresser une procuration sans indication de mandataire équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée) ; Donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix (articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce)  ; Voter par correspondance. I l n’est pas possible de voter par des moyens électroniques de télécommunication à l’Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin . L’actionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner procuration pourra : Pour l’actionnaire au nominatif : utiliser le formulaire unique qui lui sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et le retourn er soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à cette adresse électronique : [email protected]   ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire est à retourner à l’intermédiaire financier qui le transmettra au CIC à l’adresse postale ou électronique susmentionnée, accompagné de l’attestation de participation. Il peut également être communiqué directement au CIC, accompagnée de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 13 mai 2026 . Pour être pris en compte, les formulaires uniques, utilisés à titre de procuration ou de vote par correspondance, dûment remplis et signés, et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le lundi 1 er juin 2026 à 23h59 (heure de Paris) . Conformément à l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : Pour l’actionnaire au nominatif pur : en envoyant un courriel au CIC ( [email protected] ), en précisant son nom, prénom, adresse et son identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel au CIC ( [email protected] ), en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC, à l’adresse susmentionnée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées, le cas échéant par un procédé de signature électronique, doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions Exercice du droit de poser des questions écrites Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires sur le site internet de la Société et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit jusqu’au vendredi 29 mai 2026 à 23 heures 59 , heure de Paris, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites . Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune pourra le cas échéant être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées avoir été données lorsqu’elles seront publiées sur le site internet de la Société dans une rubrique dédiée et dans les délais requis par la réglementation. Exercice du droit d’inscription de points ou projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du même Code, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ils sont alors inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblées et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. La demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration, et être reçue au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le dimanche 10 mai 2026 à 23 heures 59 au plus tard, conformément à l’article R.22-10-22 du Code de commerce. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. La demande d’inscription d’un projet de résolution doit être accompagnée : Du texte du projet de résolution assorti d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration ; D’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaires des demandeurs, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la faction de capital exigée par la réglementation. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 28 mai 2026, zéro heure, heure de Paris à zéro heure ( heure de Paris ) . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Documents mis à disposition des actionnaires Les documents et informations d e v a nt être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront notamment être consultés au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 14 mai 2026 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Par ailleurs, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 seront intégralement publiés sur le site internet de la société préalablement à la convocation de l’Assemblée. Ainsi, conformément à l’article R.225-88 modifié par le décret n°2026-94 du 13 février 2026, la société ne sera pas tenue de procéder à l’envoi de ces documents et renseignements à un actionnaire qui en ferait la demande. Retransmission de l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles L.22-10-38-1 et R.22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site internet de la Société (( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales), sauf à ce que des raisons techniques rendent impossibles ou perturbent gravement cette retransmission. L’enregistrement audiovisuel de l’Assemblée sera également consultable sur le site internet de la Société, à l’endroit susmentionné, au plus tard sept jours après la date de l’Assemblée et pendant au moins la durée légale et réglementaire. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   7 3 1   4 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra, au siège social, le jeudi 4 juin 2026 à 11 heures 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2025, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes sociaux concernant l’exercice clos le 31 décembre 2025, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Résolutions à caractère ordinaire  : Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2025 (1 ère résolution) , Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2025 (2 ème résolution) , Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,40 euro par action (3 ème résolution) , Conventions réglementées (articles L.225-38 et suivants du Code de commerce) (4 ème résolution) , Quitus au Conseil d’Administration (5 ème résolution) , Renouvellement du mandat des administrateurs (6 ème à 11 ème résolutions) , Nomination de Madame Laurence Da Cunha en qualité d’administrateur (12 ème résolution) , Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) (13 ème résolution) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ) (14 ème résolution) , Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ) (15 ème résolution) , Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ) (16 ème résolution) , Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ) (17 ème résolution) , Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce (18 ème résolution) , Résolutions à caractère extraordinaire  : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce (19 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices (20 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public (21 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (22 ème résolution) , Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (23 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (24 ème résolution) , Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (25 ème résolution) , Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre (26 ème résolution) , Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprise (27 ème résolution) , Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues (28 ème résolution) , Résolution mixte  : Pouvoirs en vue des formalités légales (29 ème résolution) . PROJETS DE RESOLUTIONS présentés PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A l’assemblée GENERALE MIXTE De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du : rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un bénéfice net arrondi à 61,9 millions d’euros, dont 52,1 millions d’euros de résultat net part du groupe, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du : rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat bénéficiaire net comptable arrondi à 366 milliers d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau de 39 664 798,17 euros, d’une dotation à la réserve légale de 1 714,16 euros et d’un bénéfice de 366 018,56 euros, le bénéfice distribuable s’établit à 40 029 102,57 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1,4 euro par act ion, soit un total de 34 060   202,40 euros *. À la suite de cette affectation, le compte report à nouveau passe à 5 968 900,17 euros *. * Sur la base de 24 328 716 actions composant le capital au 31 décembre 2025 ; montant ajustable le cas échéant. Le dividende sera détaché le 10 juin et mis en paiement le 12 juin 2026. Il est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2022 : 1,1 euro par action, 2023 : 1,2 euro par action, 2024 : 1,3 euros par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de nouvelles conventions, tel que mentionné dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2025. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité d’administrateur Madame Laurence Da Cunha, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, laquelle a déclaré ne faire l’objet d’aucune incapacité ou interdiction et accepter les fonctions. TREIZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée au paragraphe 5.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. QUATORZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, arrête pour l'exercice 2026 à 30 000 € (trente mille euros) le montant annuel global alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité, tel que prévu à l'article 225-45 du Code de commerce. QUINZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post) En application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les informations requises par l’article L.22-10-9 paragraphe 1 et qui sont indiquées dans le « rapport sur les rémunérations » du paragraphe 5.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Luc de Chammard tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments de rémunération et les avantages, de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Bertrand Ducurtil tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. DIX-HUITIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces derniers. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 90 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure de même objet. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DIX-NEUVIEME RESOLUTION Attributions gratuites d’actions (validité 24 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 240 000 actions ordinaires. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à deux ans. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration la déterminera, le cas échéant, lors de chaque attribution. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : • procéder aux attributions gratuites, • fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, • déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, • décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, • déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles, • et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et / ou par incorporation des réserves, bénéfices ou primes (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-50 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ; et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise par l’attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé que, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par les dispositions légales et réglementaires ; • fixe à 26 (vingt-six) mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; • décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros étant précisé que le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 26 e résolution ; le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 26 e résolution ; • en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus : décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible à un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : limiter, le cas échéant dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, l’émission au montant des souscriptions recueillies ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre des personnes de son choix ; offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ; constate, en tant que de besoin, que l’émission de titres financiers donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant les rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants : • délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, d’actions ordinaires, donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ; • fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; • décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, en ce compris la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 26 e résolution ; le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros. Il s’impute sur le montant du plafond global mentionné à la 26 e résolution ; • décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et titres financiers faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi et plus particulièrement aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce ; • décide, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil à limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prescrites par les dispositions légales et réglementaires ou à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; • décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission. Elle décide, en outre, que le prix sera fixé par le Conseil, dans la limite de 10% du capital social - apprécié à la date d’émission - sur une période de 12 (douze) mois, et sera au moins égal au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ; • reconnaît, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auquel ces titres financiers pourront donner droit ; • décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par placement privé (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-92 : • délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; • fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; • décide que les émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par des offres à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés comme cela est défini à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide donc de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titre émis au profit de ces personnes ; • décide que le montant total des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme en raison de la présente délégation sera limité à 20% du capital par an et s’imputera sur le montant du plafond global de 9 millions de la 26e résolution, en incluant la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; • décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond global mentionné à la 26e résolution ; • décide qu’après prise en compte (en cas d’émission de bons autonomes de souscription) du prix d’émission desdits bons, le prix des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 10%. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini ci-dessus. Dans ces conditions, le Conseil pourra fixer le prix, dans la limite de 10% du capital social, apprécié à la date d’émission, sur une période de 12 (douze) mois ; • prend acte du fait que, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires et / ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; • décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital, passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; • prend acte que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT-TROISIEME RESOLUTION Autorisation d’augmenter de 15% le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois) Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 20, 21 et 22, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil pour une durée de 26 (vingt-six) mois, à augmenter sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé à la 26 e résolution, le nombre d’actions ordinaires ou titres financiers à émettre si le Conseil constate une demande excédentaire. Cette augmentation du nombre de titres se ferait dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION Emission d’actions en rémunération d’apports en nature (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes et avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce : • délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 26e résolution ; • prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; • prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil d’Administration statuera au vu du rapport des Commissaires aux apports ; • fixe à 26 (vingt-six) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; • se prononce pour que le Conseil d’Administration ait tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer le nombre et la nature des titres à émettre ; déterminer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; définir, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; procéder à tous ajustements requis dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention et / ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. • prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte de l’usage fait de la présente délégation à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION Emission d’actions en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce : • décide que le Conseil d’Administration pourra, en une ou plusieurs fois, procéder à l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, initiée par la société, en France ou à l’étranger. • décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ; • décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 9 millions d’euros étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 26 e résolution ; • décide que la délégation donnée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois. VINGT-SIXIEME RESOLUTION Plafond global des émissions réalisées dans le cadre des autorisations des résolutions 19 à 25 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que : • le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement des délégations conférées par les résolutions 19 à 25 de la présente Assemblée ne pourra excéder 9 000 000 euros (neuf millions d’euros), étant précisé dans ce plafond est inclus, le montant nominal de l’augmentation de capital éventuellement réalisée et nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; • le montant nominal global des titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des résolutions 19 à 25 ne pourra excéder 90 000 000 euros (quatre-vingt-dix millions d’euros). VINGT-SEPTIEME RESOLUTION Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 200 000 (deux cent mille) euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : • déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; • arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions, décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. VINGT-HUITIEME RESOLUTION Réduction de capital par annulation des actions auto-détenues (validité 24 mois) Conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée dans sa dix-huitième résolution et, en tant que de besoin, dans le cadre de celle votée par l’Assemblée du 5 juin 2025. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opération(s) d’annulation et de réduction du capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes les formalités, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, pour sa partie non utilisée. De la compétence commune VINGT-NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Dans les conditions légales et réglementaires en vigueur , tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée , soit : En y assistant personnellement ; En s’y faisant représenter ; En votant par correspondance ; En donnant pouvoir au président de l’Assemblée. Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seul sera admis à participer à l’Assemblée l’actionnaire qui justifiera de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour son compte, au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 28 mai 2026 , zéro heure, heure de Paris soit  : D ans le compte de titres nominatifs  ; D ans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier . Pour l’actionnaire au nominatif , cette inscription en compte à J-5 dans un compte de titres nominatifs est suffisante pour lui permettre de participer à l’Assemblée. Pour l’actionnaire au porteur , l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire unique de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le 28 mai 2026, zéro heure (J-5), l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et fournit les éléments nécessaires afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert de propriété réalisé après J-5 n’est notifié par l’intermédiaire habilité teneur de compte ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Modes de participation à l’Assemblée Demande de carte d’admission L’actionnaire désirant assister personnellement à l’Assemblée pourra faire la demande d’une carte d’admission : Pour l’actionnaire au nominatif : en utilisant le formulaire unique qui lui sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Pour l’actionnaire au porteur : en demandant à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée. L’intermédiaire se chargera alors de transmettre une attestation de participation au CIC, à l’adresse susmentionnée, qui fera parvenir une carte d’admission à l’actionnaire. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour participer à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. L’actionnaire au porteur qui n’aurait pas reçu sa carte d’admission deux jours ouvrés avant l’Assemblée, peut également se présenter au guichet d’accueil des actionnaires, muni d’une pièce d’identité et de l’attestation de participation remis préalablement par son intermédiaire habilité. Vote par correspondance ou par procuration A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes : Donner pouvoir au président de l’Assemblée ( a dresser une procuration sans indication de mandataire équivaut à donner pouvoir au p résident de l’Assemblée ) ; Donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix (articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce) ; Voter par correspondance. Il n’est pas possible de voter par des moyens électroniques de télécommunication à l’Assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin . L’actionnaire ayant choisi de voter par correspondance ou de donner procuration pourra : Pour l’actionnaire au nominatif : utiliser le formulaire unique qui lui sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et le retourn er soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à cette adresse électronique : [email protected]   ; Pour l’actionnaire au porteur : demander le formulaire unique auprès de l’intermédiaire habilité qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée. Le formulaire est à retourner à l’intermédiaire financier qui le transmettra au CIC à l’adresse postale ou électronique susmentionnée, accompagné de l’attestation de participation. Il peut également être communiqué directement au CIC, accompagnée de l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier. En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 1 3 mai 202 6 . Pour être pris en compte, les formulaires uniques , utilisés à titre de procuration ou de vote par correspondance, dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le lundi 1 er juin 202 6 à 23h59 (heure de Paris) . Conformément à l’article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes  : Pour l’actionnaire au nominatif pur  : en envoyant un courriel au CIC ( [email protected] ) , en précisant son nom, prénom, adresse et son identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; P our l ’ actionnaire au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un courriel au CIC ( [email protected] ) , en précisant son nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC , à l’adresse susmentionnée . Il est rappelé que les procurations écrites et signées, le cas échéant par un procédé de signature électronique, doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions Exercice du droit de poser des questions écrites Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires sur le site internet de la Société et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit jusqu’au vendredi 29 mai 202 6 à 23 heures 59 , heure de Paris , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites . Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Une réponse commune pourra le cas échéant être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. Les réponses aux questions écrites seront réputées avoir été données lorsqu’elles seront publiées sur le site internet de la Société dans une rubrique dédiée et dans les délais requis par la réglementation. Exercice du droit d’inscription de points ou projets de résolution à l’ordre du jour Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d’actionnaires répondant aux conditions fixées par l’article L.22-10-44 du même Code, ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ils sont alors inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblées et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. L a demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour doit être adressée, de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] , ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration , et être reçue au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le dimanche 1 0 mai 202 6 à 23 heures 59 au plus tard , conformément à l’article R.22-10-22 du Code de commerce . L a demande d’inscription d ’un point à l’ordre du jour doit être motivée. L a demande d’inscription d ’un proje t de résolution d oi t être accompagnée  : D u texte d u projet de résolution assorti d'un bref exposé des motifs et, le cas échéant , des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration  ; D’une attestation justifiant de la qualité d’actionnaires des demandeurs, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier, ainsi que de la faction de capital exigée par la réglementation. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée soit le jeudi 28 mai 2026, zéro heure, heure de Paris à zéro heure ( heure de Paris ) . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant , sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Documents mis à disposition des actionnaires Les documents et informations d e v a nt être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée le sont dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront notamment être consultés au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le jeudi 14 mai 2026 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Par ailleurs, les documents et renseignements mentionnés aux articles R.225-81 et R.225-83 seront intégralement publiés sur le site internet de la société préalablement à la convocation de l’Assemblée. Ainsi, conformément à l’article R.225-88 modifié par le décret n°2026-94 du 13 février 2026, la société ne sera pas tenue de procéder à l’envoi de ces documents et renseignements à un actionnaire qui en ferait la demande. Retransmission de l’Assemblée Conformément aux dispositions des articles L.22-10-38-1 et R.22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée sera intégralement retransmise en direct sur le site internet de la Société (( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales), sauf à ce que des raisons techniques rendent impossibles ou perturbent gravement cette retransmission . L ’ enregistrement audiovisuel de l’Assemblée sera également consultable sur le site internet de la Société, à l’ endroit susmentionné, au plus tard sept jours après la date de l’Assemblée et pendant au moins la durée légale et réglementaire . Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9   7 3 1   4 86 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 4 , publiés dans le D ocument d’ E nregistrement U niversel 20 2 4 intégrant le rapport financier annuel et l’attestation des commissaires aux comptes ( dépôt auprès de l’AMF le 2 8 avril 20 2 5 sous la référence D. 2 5 - 03 12 et mis e en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 8 avril 202 5 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 5 juin 20 2 5 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   71 1   4 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, au siège social, le jeudi 5 juin 202 5 à 1 1 heures 30 , et aura pour ordre du jour : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2024, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2024, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,3 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités légales. **** Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée est notamment mentionné dans l’avis préalable à l’Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 8 avril 202 5 . **** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 3 juin 202 5 , zéro heure, heure de Paris) : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : pour les actionnaires nominatifs : en utilisant le formulaire unique qui leur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , pour les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, voter par correspondance, donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation: CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 30 mai 2025. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 15 mai 2025 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés, et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 1 er juin 2025 à 23h59 (heure de Paris). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 30 mai 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 11 mai 2025 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 15 mai 2025, sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   71 1   4 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, au siège social, le jeudi 5 juin 202 5 à 1 1 heures 30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2024, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2024, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,3 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS présentés PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A l’assemblée GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du : rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un bénéfice net arrondi à 63, 2 millions d’euros , dont 52,6 millions d’euros de résultat net part du groupe, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du : rapport de gestion, rapport sur le gouvernement d’entreprise, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat bénéficiaire net comptable arrondi à 71,3 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau nul, le bénéfice distribuable est égal au bénéfice de l’exercice soit 71 288 613,77   euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1,3 euro par action, soit un total de 31 562 330,80 euros *. A la suite de cette affectation, le compte report à nouveau passe à 39 726 282,97 euros *. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2024, soit 24 278 716, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera détaché le 11 juin et mis en paiement le 13 juin 2025. La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2021 : 1 euro par action, 2022 : 1,1 euro par action, 2023 : 1,2 euro par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de nouvelles conventions, tel que mentionné dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2024. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée au paragraphe 5.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. TREIZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, décide pour l'exercice 2025 de fixer à 22 000€ le montant fixe annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité, tel que prévu à l'article 225-45 du Code de commerce. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post) En application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les informations requises par l’article L.22-10-9 paragraphe 1 et qui sont indiquées dans le “Rapport sur les rémunérations” du paragraphe 5.3 du rapport sur le gouvernement d’entreprise. QUINZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Luc de Chammard tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Bertrand Ducurtil tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 90 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires , tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 3 juin 202 5 , zéro heure, heure de Paris)  : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod alités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission  : p our les actionnaires nominatif s  : en utilisant le formulaire unique qui l eur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , p our les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée , muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a dresser une procuration sans indication de mandataire , ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, v oter par correspondance, d onner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint , à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devron t : p our l es actionnaire s nominatif s : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui l eur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]   ; p our l es actionnaire s au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique , à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 3 0 mai 202 5 . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 1 5 mai 202 5 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 1 er juin 202 5 à 23h59 (heure de Paris) . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes  : p our l es actionnaire s au nominatif pur  : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l es actionnaire s au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 30 mai 202 5 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration ), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 1 1 mai 202 5 au plus tard . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution d oivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code d e commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant , sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième ( 2 1 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 1 5 mai 202 5 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation indiquant notamment les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9   71 1   4 86 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 3 , publiés dans le D ocument d’ E nregistrement U niversel 20 2 3 intégrant le rapport financier annuel et l’attestation des commissaires aux comptes ( dépôt auprès de l’AMF le 2 5 avril 20 2 4 sous la référence D. 2 4 - 0333 et mis e en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 29 avril 2024 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 6 juin 20 2 4 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   71 1   4 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra, au siège social, le jeudi 6 juin 202 4 à 12 heures, et aura pour ordre du jour : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2023, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2023, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,2 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Nomination d’un commissaire aux comptes en charge de la vérification des informations en matière de durabilité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société, Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprise, Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues, Pouvoirs en vue des formalités légales. **** Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée est notamment mentionné dans l’avis préalable à l’Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 29 avril 202 4 . **** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 4 juin 2024, zéro heure, heure de Paris) : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : pour les actionnaires nominatifs : en utilisant le formulaire unique qui leur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , pour les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, voter par correspondance, donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation: CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 31 mai 2024. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 16 mai 2024 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés, et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 2 juin 2024 à 23h59 (heure de Paris). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 31 mai 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 12 mai 2024 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 16 mai 2024, sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   71 1   4 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra, au siège social, le jeudi 6 juin 202 4 à 12 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2023, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2023, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,2 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Nomination d’un commissaire au x comptes en charge de la vérification des informations en matière de durabilité, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société, Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprise, Autorisation de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues, Pouvoirs en vue des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS présentés PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe arrondi à 4 9 , 4   millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat déficitaire net comptable arrondi à 638   milli er s d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 14 659 697,29 euros et d’une perte de l’exercice de 637 977,39   euros, le bénéfice distribuable s’établit à 14 021 719,90 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1,2 euro par action, soit un total de 29 134 459,20 euros*. Les dividendes sont prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable. L’Assemblée Générale décide que le complément, soit 15 112 739,30 euros*, est imputé sur le compte prime d’émission qui s’établit à 30 593 421,36 euros au 31 décembre 2023. Le compte report à nouveau passe ainsi à zéro et le compte prime d’émission à 15 480 682,06 euros*. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2023, soit 24 278 716, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera détaché le 12 juin et mis en paiement le 14 juin 2024. La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2020 : 2 euros par action, 2021 : 1 euro par action, 2022 : 1,1 euro par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de nouvelles conventions, tel que mentionné dans le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 202 3 . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, connaissance prise du R apport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée au chapitre 6 « Gouvernement d’entreprise », paragraphe 6.3. TREIZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du R apport sur le gouvernement d'entreprise, décide pour l'exercice 2024 de fixer à 22 000 euros le montant fixe annuel alloué aux administrateurs en rémunération de leur activité, tel que prévu à l'article 225-45 du Code de commerce. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post) En application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée Générale approuve les informations requises par l’article L.22-10-9 paragraphe 1 ° et qui sont indiquées dans le « Rapport sur les rémunérations » de la section « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du R apport sur le gouvernement d’entreprise. QUINZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Luc de Chammard tels que présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise. SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Bertrand Ducurtil tels que présentés dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 75 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION Nomination d’un commissaire aux comptes en charge de la vérification des informations en matière de durabilité Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de nommer BM&A – 11 rue de Laborde – 75008 Paris – 348 461 443 RCS Paris – en qualité de commissaire aux comptes en charge de la vérification des informations en matière de durabilité. Ce mandat prendra fin au même moment que le mandat de BM&A au titre de la certification des comptes sociaux et consolidés soit à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et tenue en 2027. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire DIX- NEUV IEME RESOLUTION Attributions gratuites d’actions (validité 24 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 240 000 actions ordinaires. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration déterminera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : procéder aux attributions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles, et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGTI EME RESOLUTION Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et / ou par incorporation des réserves, bénéfices ou primes (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-50 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances  ; et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise par l’attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé que, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par les dispositions légales et réglementaires ; fixe à 26 (vingt-six) mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros étant précisé que le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 2 6 e résolution ; le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 2 6 e résolution ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus : décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible à un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbaient pas la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : limiter, le cas échéant dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, l’émission au montant des souscriptions recueillies ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre des personnes de son choix ; offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ; constate, en tant que de besoin, que l’émission de titres financiers donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant les rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT -ET-UNIEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, d’actions ordinaires, donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, en ce compris la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 2 6 e résolution ; le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros. Il s’impute sur le montant du plafond global mentionné à la 2 6 e résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et titres financiers faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi et plus particulièrement aux dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce ; décide, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil à limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prescrites par les dispositions légales et réglementaires ou à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission. Elle décide, en outre, que le prix sera fixé par le Conseil, dans la limite de 10% du capital social - apprécié à la date d’émission - sur une période de 12 (douze) mois, et sera au moins égal au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ; reconnaît, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auquel ces titres financiers pourront donner droit ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT- DEUX IEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par placement privé (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-92 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que les émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par des offres à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés comme cela est défini à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide donc de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titre émis au profit de ces personnes ; décide que le montant total des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme en raison de la présente délégation sera limité à 20% du capital par an et s’imputera sur le montant du plafond global de 9 millions de la 2 6 e résolution, en incluant la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond global mentionné à la 2 6 e résolution ; décide qu’après prise en compte (en cas d’émission de bons autonomes de souscription) du prix d’émission desdits bons, le prix des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 10%. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini ci-dessus. Dans ces conditions, le Conseil pourra fixer le prix, dans la limite de 10% du capital social, apprécié à la date d’émission, sur une période de 12 (douze) mois ; prend acte du fait que, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires et / ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital, passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT- TROISI EME RESOLUTION Autorisation d’augmenter de 15% le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois) Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 20 , 2 1 et 2 2 , l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil pour une durée de 26 (vingt-six) mois, à augmenter sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé à la 2 6 e résolution, le nombre d’actions ordinaires ou titres financiers à émettre si le Conseil constate une demande excédentaire. Cette augmentation du nombre de titres se ferait dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT- QUATR IEME RESOLUTION Emission d’actions en rémunération d’apports en nature (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes et avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 2 6 e résolution ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil d’Administration statuera au vu du rapport des Commissaires aux apports ; fixe à 26 (vingt-six) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; se prononce pour que le Conseil d’Administration ait tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer le nombre et la nature des titres à émettre ; déterminer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; définir, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires; procéder à tous ajustements requis dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention et / ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte de l’usage fait de la présente délégation à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément aux dispositions légales et réglementaires. VINGT- CINQU IEME RESOLUTION Emission d’actions en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce : décide que le Conseil d’Administration pourra, en une ou plusieurs fois, procéder à l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, initiée par la société, en France ou à l’étranger. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 9 millions d’euros étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 2 6 e résolution ; décide que la délégation donnée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois. VINGT- SIXI EME RESOLUTION Limitation globale du montant des émissions réalisées dans le cadre des autorisations des 1 9 e à 2 5 e résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement des délégations conférées par les résolutions 1 9 à 2 5 de la présente Assemblée ne pourra excéder 9   000   000 euro s (neuf millions d’euros), étant précisé dans ce plafond est inclus, le montant nominal de l’augmentation de capital éventuellement réalisée et nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; le montant nominal global des titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des résolutions 1 9 à 2 5 ne pourra excéder 90   000   000 euros (quatre-vingt-dix millions d’euros). VINGT-S EPTI EME RESOLUTION Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 200 000 (deux cent mille) euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions, décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. VINGT- HUI TIEME RESOLUTION Autorisation de réduire le capital par annulation des actions auto-détenues (validité 24 mois) Conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, dans le cadre de l’autorisation votée par la présente Assemblée dans sa dix-septième résolution et, le cas échéant, dans le cadre de celle votée par l’Assemblée du 8 juin 2023. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opération(s) d’annulation et de réduction du capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes les formalités, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, pour sa partie non utilisée. De la compétence commune VINGT- NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires , tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 4 juin 202 4 , zéro heure, heure de Paris)  : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod alités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission  : p our les actionnaires nominatif s  : en utilisant le formulaire unique qui l eur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , p our les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée , muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a dresser une procuration sans indication de mandataire , ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, v oter par correspondance, d onner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint , à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devron t : p our l es actionnaire s nominatif s : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui l eur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]   ; p our l es actionnaire s au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique , à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 31 mai 202 4 . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 1 6   mai   202 4 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 2 juin 202 4 à 23h59 (heure de Paris) . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes  : p our l es actionnaire s au nominatif pur  : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l es actionnaire s au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 31 mai 202 4 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration ), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 1 2 mai 202 4 au plus tard . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution d oivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code d e commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant , sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième ( 2 1 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 1 6 mai 202 4 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation indiquant notamment les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9   6 91   2 86 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 2 , publiés dans le D ocument d’ E nregistrement U niversel 20 2 2 intégrant le rapport financier annuel et l’attestation des commissaires aux comptes ( dépôt auprès de l’AMF le 2 4 avril 20 2 3 sous la référence D. 2 3 - 0328 et mis e en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 3 mai 20 2 3 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 8 juin 20 2 3 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   6 91   2 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, au siège social, le jeudi 8 juin 202 3 à 12 heures , et aura pour ordre du jour : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,1 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat de son suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités légales. **** Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée est notamment mentionné dans l’avis préalable à l’Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mai 202 3 . **** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 6 juin 2023, zéro heure, heure de Paris) : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : pour les actionnaires nominatifs : en utilisant le formulaire unique qui leur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , pour les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, voter par correspondance, donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation: CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 2 juin 2023. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 18 mai 2023 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés, et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 4 juin 2023 à 23h59 (heure de Paris). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 2   juin   2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 14 mai 2023 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 18 mai 2023, sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9   6 91   2 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, au siège social, le jeudi 8 juin 202 3 à 12 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1,1 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat de son suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS présentés PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 44,2 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 36,4 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 4 919 554 euros et d’un profit de l’exercice de 36 386 780,89 euros, le bénéfice distribuable s’établit à 41 306 334,89 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1,1 euro par action, soit un total de * 26 651 037,60 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 14 655 297,29 euros. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2022, soit 24 228 216, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera détaché le 14 juin et mis en paiement le 16 juin 2023. La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2019 : 0,2 euro par action, 2020 : 2 euros par action. 2021 : 1 euro par action QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ne fait état d’aucune nouvelle convention. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2022. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée dans la section « Politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022. TREIZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer, pour l’exercice 2023, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 20 000 (vingt mille) euros. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L.22-10-9 du même Code qui sont indiquées dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022. QUINZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Luc de Chammard, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2022 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022 . SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Bertrand Ducurtil, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2022 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2022. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire Le mandat de KPMG S.A., commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. Cette dernière décide de le renouveler, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2028. DIX-HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de son suppléant Le mandat de Salustro Reydel , commissaire aux comptes suppléant de KPMG S.A., arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. Cette dernière décide de le renouveler, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2028. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 75 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires , tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 6 juin 202 3 , zéro heure, heure de Paris)  : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod alités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission  : p our les actionnaires nominatif s  : en utilisant le formulaire unique qui l eur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , p our les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée , muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a dresser une procuration sans indication de mandataire , ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, v oter par correspondance, d onner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint , à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devron t : p our l es actionnaire s nominatif s : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui l eur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]   ; p our l es actionnaire s au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique , à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 2 juin 202 3 . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 1 8 mai 202 3 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 a venue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 4 juin 202 3 à 23h59 (heure de Paris) . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes  : p our l es actionnaire s au nominatif pur  : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l es actionnaire s au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 2 juin 202 3 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration ), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 14 mai 202 3 au plus tard . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution d oivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code d e commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant , sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième ( 2 1 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 1 8 mai 202 3 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation indiquant notamment les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9. 6 91 . 2 86 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1, publiés dans le D ocument d’ E nregistrement U niversel 20 2 1 intégrant le rapport financier annuel et l’attestation des commissaires aux comptes ( dépôt auprès de l’AMF le 2 2 avril 20 2 2 sous la référence D. 2 2 -0 3 38 et mis e en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 5 avril 20 2 2 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 2 juin 20 2 2 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9.6 91 . 2 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra, au siège social, le jeudi 2 juin 202 2 à 12 heures , et aura pour ordre du jour : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-   38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-   10-   9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre   2021 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre   2021 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société, Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE, Pouvoirs en vue des formalités légales. **** Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée est notamment mentionné dans l’avis préalable à l’Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 5 avril 202 2 . **** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 31 mai 2022, zéro heure, heure de Paris) : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : pour les actionnaires nominatifs : en utilisant le formulaire unique qui leur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , pour les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres. A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, voter par correspondance, donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui leur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation: CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 27 mai 2022. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit, de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 12 mai 2022 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés, et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur, devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 29 mai 2022 à 23h59 (heure de Paris). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 27   mai   2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 mai 2022 au plus tard. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 12 mai 2022, sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9.6 91 . 2 86,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra, au siège social, le jeudi 2 juin 202 2 à 12 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 1 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société, Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE, Pouvoirs en vue des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS présentés PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 37,7 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 7,9 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 21.261.417,49 euros et d’un profit de l’exercice de 7.882.205,51 euros, le bénéfice distribuable s’établit à 29.143.623 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 1 euro par action, soit un total de * 24.228.216 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 4.915.407 euros. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 2021, soit 24 228 216, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera détaché le 8 juin et mis en paiement le 10 juin 2022. La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2018 : 0,06 euro par action, 2019 : 0,20 euro par action, 2020 : 2 euros par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ne fait état d’aucune nouvelle convention. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 202 1 . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 2 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée dans la section « Politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021. TREIZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer, pour l’exercice 2022, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 20 000 (vingt mille) euros. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application du paragraphe I de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L.22-10-9 du même Code qui sont indiquées dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021. QUINZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Luc de Chammard, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2021 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021 . SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Bertrand Ducurtil, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2021 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2021. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 55 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence de l’Assemblée Générale Extrao rdinaire DIX-HUITIEME RESOLUTION Attributions gratuites d’actions (validité 24 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou tout autre compte dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 240 000 actions ordinaires, soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date du 31 décembre 2021. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : procéder aux attributions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles, et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-NEUVIEME RESOLUTION Augmentation de capital par émission d’actions ordinaires, avec maintien du droit préférentiel de souscription, et / ou par incorporation des réserves, bénéfices ou primes (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L22-10-50 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances  ; et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise par l’attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé que, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par les dispositions légales et réglementaires. ; fixe à 26 (vingt-six) mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, étant précisé que le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 25 e résolution ; le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 25 e résolution ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus : décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible à un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : limiter, le cas échéant dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, l’émission au montant des souscriptions recueillies ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre des personnes de son choix ; offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ; constate, en tant que de besoin, que l’émission de titres financiers donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant les rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par offre au public (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, d’actions ordinaires, donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, en ce compris la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 25 e résolution ; le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros. Il s’impute sur le montant du plafond global mentionné à la 25 e résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel des actionnaires de souscription aux actions et titres financiers faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer à ces derniers, un droit de priorité, conformément à la loi et plus particulièrement aux dispositions de l’article L.225-10-51 du Code de commerce ; décide, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil à limiter l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prescrites par les dispositions légales et réglementaires ou à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission. Elle décide, en outre, que le prix sera fixé par le Conseil, dans la limite de 10% du capital social - apprécié à la date d’émission - sur une période de 12 (douze) mois, et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ; reconnaît, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auquel ces titres financiers pourront donner droit ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT -ET-UNIEME RESOLUTION Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et par placement privé (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.22-10-52 et L.228-92 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au 1° de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que les émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par des offres à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés comme cela est défini à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide donc de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis au profit de ces personnes ; décide que le montant total des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme, en raison de la présente délégation, sera limité à 20% du capital par an et s’imputera sur le montant du plafond global de 9 millions de la 25 e résolution, en incluant éventuellement la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond global mentionné à la 25 e résolution ; décide qu’après prise en compte (en cas d’émission de bons autonomes de souscription) du prix d’émission desdits bons, le prix des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 10%. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini ci-dessus. Dans ces conditions, le Conseil pourra fixer le prix d’émission des valeurs mobilières, dans la limite de 10% du capital social, apprécié à la date d’émission, sur une période de 12 (douze) mois ; prend acte du fait que, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues, dans les limites fixées par les dispositions légales et réglementaires, et / ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT -DEUXIEME RESOLUTION Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois) Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 19, 20 et 21, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil pour une durée de 26 (vingt-six) mois, à augmenter sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé à la 25 e résolution, le nombre d’actions ordinaires ou titres financiers à émettre si le Conseil constate une demande excédentaire. Cette augmentation du nombre de titres se ferait dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT -TROISIEME RESOLUTION Emission d’actions en rémunération d’apports en nature (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes et avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société. L’émission viserait à rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 25 e résolution ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil d’Administration statuera au vu du rapport des Commissaires aux apports ; fixe à 26 (vingt-six) mois, à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et arrêter le nombre de titres à émettre ; déterminer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, la réduire si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; définir, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires; procéder à tous ajustements requis dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes afférentes et prélever sur ce montant, après chaque augmentation de capital, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention et / ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine Assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation. VINGT -QUATRIEME RESOLUTION Emission d’actions en cas d’Offre Publique d’Echange initiée par la société (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 22-10-49, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 22-10-54, L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce : décide que le Conseil d’Administration pourra, en une ou plusieurs fois, procéder à l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en rémunération de titres apportés à une Offre Publique d’Echange sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 22-10-54 du Code de commerce, initiée par la société, en France ou à l’étranger. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 9 millions d’euros étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 25 e résolution ; décide que la délégation donnée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois. VINGT -CINQUIEME RESOLUTION Limitation globale du montant des émissions réalisées dans le cadre des autorisations des 18e à 24e résolution L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement des délégations conférées par les résolutions 18 à 24 de la présente Assemblée ne pourra excéder 9.000.000 euros (neuf millions d’euros), étant précisé dans ce plafond est inclus, le montant nominal de l’augmentation de capital éventuellement réalisée et nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; le montant nominal global des titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des résolutions 18 à 24 ne pourra excéder 90.000.000 € (quatre-vingt-dix millions d’euros). VINGT -SIXIEME RESOLUTION Augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 200.000 (deux cent mille) euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions, décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De la compétence commune VINGT -SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires , tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 31 mai 202 2 , zéro heure, heure de Paris)  : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod alités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission  : p our les actionnaires nominatif s  : en utilisant le formulaire unique qui l eur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , p our les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée , muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. 2) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a dresser une procuration sans indication de mandataire , ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, v oter par correspondance, d onner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint , à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.22-10-39 et L.225-106 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devron t : p our l es actionnaire s nominatif s : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui l eur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]   ; p our l es actionnaire s au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique , à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 2 7 mai 202 2 . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 1 2 mai 202 2 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 29 mai 202 2 à 23h59 (heure de Paris) . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes  : p our l es actionnaire s au nominatif pur  : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l es actionnaire s au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4) Conformément aux dispositions de l’article R.22 -10-28 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée . Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler la participation de l’actionnaire (vote à distance, pouvoir ou carte d’admission) ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 2 7 mai 202 2 , tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration ), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 8 mai 202 2 au plus tard . Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution d oivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code d e commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant , sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième ( 2 1 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 1 2 mai 202 2 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation indiquant notamment les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9. 687 . 086 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 certifiés par les commissaires aux comptes et publiés dans le D ocument d’ E nregistrement U niversel 20 20 intégrant le rapport financier annuel ( dépôt auprès de l’AMF le 2 7 avril 20 2 1 sous la référence D. 2 1 -0 3 67 et mis e en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 6 avril 20 2 1 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 3 juin 20 2 1 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9.687.086,40 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra, au siège social, le jeudi 3 juin 202 1 à 12 heures. AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour lutter contre sa propagation, les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale du 3 juin 2021 pourraient être aménagées en fonction d’impératifs sanitaires et / ou juridiques . En conséquence, l es actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Il est rappelé que, dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné à la stricte observation des gestes barrières et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. Dans ce contexte, par mesure de précaution, il est recommand é aux actionnaires de privilégier une participation à l’Assemblée par vote par correspondance ou par pouvoir au Président, en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Toujours au regard du contexte de crise sanitaire, la société encourage les actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis . L’Assemblée ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 2 euros par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce («  say on pay  » ex post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex post ), Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat de son suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités légales. **** Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée est notamment mentionné dans l’avis préalable à l’Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 6 avril 202 1 . **** Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 1 er juin 2021, zéro heure, heure de Paris) : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Modalités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission : pour les actionnaires nominatifs : en utilisant le formulaire unique qui leur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , pour les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée, muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. Il est rappelé que l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné à la stricte observation des gestes barrières et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. 2 ) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, voter par correspondance, donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint, à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devront : p our les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui l eur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation: CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]  ; p our les actionnaires au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 28 mai 2021. Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 13 mai 2021 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 30 mai 2021 à 23h59 (heure de Paris). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3 ) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : p our les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué , puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4 ) Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, modifié et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au CIC dans le délai réglementaire soit trois (3) jours avant la date de l’Assemblée, le 30 mai 2021. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilitation ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions de s article s L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 28 mai 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 9 mai 2021 au plus tard. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution doivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, sous réserve des restrictions sanitaires, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°202-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée, la communication de documents pourra valablement être effectuée par la société par message électronique sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième (21 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 13 mai 2021, sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. So c iété Anonyme au capital de 9. 687 . 086 , 4 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 Nanterre 331 408   336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE M esdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra, au siège social , le jeudi 3 juin 202 1 à 12 heures , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : AVERTISSEMENT Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour lutter contre sa propagation , les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 3 juin 2021 pourraient être aménagées en fonction d’impératifs sanitaires et / ou juridiques . Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) qui, le cas échéant, indiquera les modalités définitives de participation à l’Assemblée Générale pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires et sanitaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. Il est rappelé que , dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné à la stricte observation des gestes barrières et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. Dans ce contexte, la société i ncite à la plus grande prudence et invite ses actionnaires à anticiper la probabilité de ne pas pouvoir participer physiquement à l’Assemblée. Elle recommande aux actionnaires de privilégier le vote par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu’une présence physique , en utilisant le formulaire prévu à cet effet qui sera disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2021 sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Toujours au regard du contexte de crise sanitaire, l a société encourage les actionnaires à pr ivilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis . L’Assemblée ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des c ommissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , Rapport spécial et compte rendu des c ommissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 2 euro s par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22- 10 - 9 du Code de commerce («  say on pay  » ex post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex post ), Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat de son suppléant, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.22 -10-62 du Code de commerce, Pouvoirs en vue des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : • du rapport de gestion, • du rapport sur le gouvernement d’entreprise, • du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 30 , 9 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : • du rapport de gestion, • du rapport sur le gouvernement d’entreprise, • du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 3 , 7 millions d’ euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 65 986 186,82 euros et d’un profit de l’exercice de 3 698 492,67 euros, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 69 684 679,49 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 2 euro s par action, soit un total * de 48 435 432 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 21 249 247,49 euros. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions composant le capital au 31 décembre 20 20 , soit 24 217 716 , qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera détaché le 9 juin et mis en paiement le 1 1 juin 202 1 . La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2017 : 0,06 euro par action, 2018 : 0,06 euro par action , 2019 : 0,20 euro par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ne fait état d’aucune nouvelle convention. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 20 20 . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 2 1 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L . 22- 10 - 8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée dans la section « Politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du r apport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 20 20 . TREIZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du r apport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer, pour l’exercice 202 1 , le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 20 000 (vingt mille) euros. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application du paragraphe I de l’article L.22-10 -34 du Code de commerce, les informations mentionnées au paragraphe I de l’article L.22- 10 - 9 du même Code qui sont indiquées dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 20 20 . QUINZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10 -34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 à Monsieur Luc de Chammard, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 20 20 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du r apport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 20 20 . SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Bertrand Ducurtil, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2020 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du Rapport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2020. DIX-SEPTIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire Le mandat de BM&A, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. Cette dernière décide de le renouveler, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2026. DIX- HUITIEME RESOLUTION Renouvellement du mandat de son suppléant Le mandat de Monsieur Eric Blache, commissaire aux comptes suppléant de BM&A, arrive à échéance à l’issue de cette Assemblée. Cette dernière décide de le renouveler, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2026. DIX- NEUVIEME RESOLUTION Rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 35 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** AVERTISSEMENT Il est rappelé que dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 3 juin 2021 pourraient être aménagées. D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-après. Participation à l’Assemblée Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires , tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit avant le 1 er juin 202 1 , zéro heure, heure de Paris)  : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Mod alités possibles de participation à l’Assemblée Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas non plus prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée pourront demander une carte d’admission  : p our les actionnaires nominatif s  : en utilisant le formulaire unique qui l eur sera adressé avec la convocation reçue par voie postale et en le retournant grâce à l’enveloppe prépayée jointe à la convocation au CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] , p our les actionnaires au porteur : en la demandant à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres . A noter que pour un actionnaire au porteur, une carte d’admission suffit pour participer physiquement à l’Assemblée. Il n’est utile de demander une attestation de participation que dans les cas exceptionnels où l’actionnaire au porteur aurait perdu ou n’aurait pas reçu à temps la carte d’admission. Pour l’actionnaire au nominatif, la carte d’admission n’est pas nécessaire pour assister physiquement à l’Assemblée. Il peut également se présenter le jour de l’Assemblée , muni d’une pièce d’identité, directement au guichet prévu pour l’accueil des actionnaires. Il est rappelé que l’accueil des actionnaires à l’Assemblée Générale est subordonné à la stricte observation des gestes barrières et notamment au port du masque et au respect de la distanciation sociale pendant toute la durée de l’Assemblée. 2 ) A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : a dresser une procuration sans indication de mandataire , ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée, v oter par correspondance, d onner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint , à leur partenaire pacsé ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires telles que prévues aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir devron t : p our l es actionnaire s nominatif s : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui l eur sera adressé par voie postale avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected]   ; p our l es actionnaire s au porteur : demander le formulaire auprès de l’intermédiaire qui gère leurs titres ou du CIC par voie postale ou électronique , à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six (6) jours avant la date de l’Assemblée soit le 28 mai 2021 . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit , de préférence, à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, les actionnaires pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site internet de la société ( www.neurones.net ) au plus tard le 13 mai 2021 . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés , et accompagnés de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur , devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 3 0 mai 202 1 à 23h59 (heure de Paris) . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles de sa constitution. 3 ) Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement au CIC un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes  : p our l es actionnaire s au nominatif pur  : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l es actionnaire s au nominatif administré au porteur : en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué , puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et reçues au plus tard trois (3) jours avant la date de l’Assemblée pourront être prises en compte. 4 ) Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 , modifié et prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance , envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, peut choisir un autre mode de participation à l’Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne au CIC dans le délai réglementaire soit trois (3) jours avant la date de l’Assemblée, le 30 mai 2021. L es précédentes instructions reçues sont alors révoquées. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilitation ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Questions écrites, inscription de points ou de projets de résolutions 1) Conformément aux dispositions de s article s L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 28 mai 2021, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces dernières devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’Administration ). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. 2) Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social à l’attention du Président du Conseil d’ A dministration ), et être reçues au plus tard le vingt-cinquième (25 ème ) jour précédant la date de l’Assemblée, soit le 9 mai 2021 au plus tard . Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution d oivent être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code d e commerce. L’examen par l’Assemblée de points ou de projets de résolutions présentés est subordonné à la transmission par les demandeurs d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris . Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne le cas échéant , sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée seront disponibles au siège social, sous réserve des restrictions sanitaires, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les actionnaires pourront par ailleurs se procurer, dans les délais et conditions de l’article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce, par demande adressée au siège de la société ou, de préférence, par courriel ( [email protected] ). Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n°202-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée et prorogée, l a communication de documents pou r r a valablement être effectuée par la société par message électronique sous réserve que l’actionnaire indique dans sa demande l’adresse électronique à laquelle elle peut être faite. Les documents et informations prévus à l’article R.22- 10 - 23 du Code de commerce pourront être consultés au plus tard le vingt-et-unième ( 2 1 ème ) jour précédant l’Assemblée, soit le 1 3 mai 202 1 , sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales). Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant notamment les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9. 714 . 3 44 , 8 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205 avenue Georges Clemenceau , 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 certifiés par les commissaires aux comptes et publiés dans le document d’enregistrement universel 2019 intégrant le rapport financier annuel ( dépôt auprès de l’AMF le 2 4 avril 20 20 sous la référence D. 20 -0 354 et mise en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 2 7 avril 20 20 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 4 juin 20 20 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9. 714 . 3 44,80 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, au siège social, à huis clos (*) , le jeudi 4 juin 2020 à 12 heures. (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 4 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 4 juin 2020 , se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Dès lors, il est expressément demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer. Ils sont appelés à voter par correspondance ou donner procuration (avec ou sans indication de mandataire) en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) , rubrique que la société invite par ailleurs régulièrement les actionnaires à consulter . Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour particip er à cette Assemblée. L a s ociété les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis . La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. L’Assemblée ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A caractère ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2019, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2019, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,20 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société, Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE, A caractère mixte : Pouvoirs en vue des formalités légales. **** Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l’Assemblée est indiqué dans l’avis préalable à l’Assemblée publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 27 avril 2020. Modalités de participation à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2020, zéro heure, heure de Paris)  : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission – cette dernière étant exceptionnellement impossible pour cette Assemblée – établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités particulières de participation à l’Assemblée : Dans le contexte particulier actuel de crise sanitaire et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale Mixte de la société du 4 juin 2020 se déroulera, sur décision du Conseil d’Administration, à huis clos , c’est-à-dire sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L es actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à l’Assemblée , peuvent en conséquence choisir entre l’une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée ; Donner une procuration à la personne de leur choix (mandat à un tiers) étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance ; Voter par correspondance. D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Avertissement concernant les abs t entions : La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblée générale : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , qui lui sera adressé avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 , soit à l’adresse électronique suivante : [email protected]   ; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la société www.neurones.net . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les action naires au porteur ) devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 31 mai 2020. Il est rappelé qu’en cas de mandat à un tiers et compte tenu du huis clos décidé par le Conseil d’Administration le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée . Il devra donc nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose sous la forme d’un vote par correspondance dans les mêmes conditions, modalités et délai qu’exposés ci-avant. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant par courriel la procuration ou sa révocation signée par un procédé de signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse du domicile et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant par courriel la procuration ou sa révocation signée par un procédé de signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse du domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC. Avertissement concernant la gestion des mandats et le choix du mode de participation : Conformément aux dispositions du décret d’application 2020-418 en date du 10 avril 2020, les actionnaires sont informés des adaptations suivantes relatives à la gestion des mandats avec indication de mandataire et à la modification du mode de participation à l’Assemblée. Gestion des pouvoirs avec indication de mandataire : Les pouvoirs avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir au CIC (de préférence par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou à l’adresse postale : Services Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09) jusqu’au quatrième jour précédant l’Assemblée , soit le 31 mai 2020. Le mandataire devra alors adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, auprès du CIC, au plus tard le 31 mai 2020, par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ,en utilisant le formulaire de vote mis à disposition sur le site de la société ( www.neurones.net ) . Choix du mode de participation : Par dérogation à l’article R.225-85 du Code de commerce, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir exceptionnellement pour cette Assemblée un autre mode de participation en envoyant sa demande : à son établissement financier teneur de compte pour les actionnaires au porteur ; au CIC (de préférence par e-mail : [email protected] ou CIC - Services Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09), pour les actionnaires au nominatif. La demande doit être reçue au plus tard le 31 mai 2020. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité le notifie à la société ou à son mandataire et transmet les informations nécessaires afin d’invalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance ou la procuration. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié par l’intermédiaire financier ou pris en compte par la société ou son mandataire, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt- cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 29 mai 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée visés dans cet article pourront être consultés au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée, soit le 14 mai 2020, sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales ). Il est précisé qu’à cette date au plus tard, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, seront dans leur intégralité mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ou sur demande à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la date de l’Assemblée, de préférence par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés, afin que la société puisse valablement communiquer lesdits documents et renseignements par courrier électronique conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. So c iété Anonyme au capital de 9. 714 . 3 44 , 8 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 Nanterre 331 408   336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE M esdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l’Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) se tiendra, au siège social , à huis clos (*) , le jeudi 4 juin 2020 à 12 heures. (*) Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale devant se tenir le 4 juin 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 4 juin 2020 , se tiendra, sur décision du Conseil d’Administration, sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle . Dès lors, il est expressément demandé aux actionnaires de ne pas se déplacer. Ils sont appelés à voter par correspondance ou donner procuration (avec ou sans indication de mandataire) en utilisant le formulaire prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale 2020 sur le site internet de la s ociété ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) , rubrique que la société invite par ailleurs régulièrement les actionnaires à consulter . Ces moyens sont les seuls possibles à disposition des actionnaires pour particip er à cette Assemblée. L a s ociété les invite également à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique et aux adresses mentionnées à la fin du présent avis . La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. L’Assemblée ne fera pas l’objet d’une diffusion vidéo ou audio en direct ou en différé. L’Assemblée Générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A caractère ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2019, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2019, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,20 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux ( « say on pay » ex-ante) , Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs («  say on pay  » ex-ante ), Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.225-37-3 du Code de commerce («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Luc de Chammard («  say on pay  » ex-post ), Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Bertrand Ducurtil («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, A caractère extraordinaire : Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et /ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier, Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société, Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d’un PEE, A caractère mixte : Pouvoirs en vue des formalités légales. PROJETS DE RESOLUTIONS DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : • du rapport de gestion, • du rapport sur le gouvernement d’entreprise, • du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 30 , 8 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : • du rapport de gestion, • du rapport sur le gouvernement d’entreprise, • du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 7,2 millions d’ euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 64 756 650,09 euros et d’un profit de l’exercice de 7 231 311,05 euros, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 71 987 961,14 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,20 euro / action, soit * 4 857 172,40 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 67 130 788,74 euros. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2019, soit 24 285 862, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera détaché le 10 juin et mis en paiement le 12 juin 2020. La somme, ainsi répartie entre les actionnaires, est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2016 : 0,06 euro par action, 2017 : 0,06 euro par action, 2018 : 0,06 euro par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale prend acte que le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ne fait état d’aucune nouvelle convention. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 201 9 . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 20 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (“say on pay” ex-ante) L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L225-37-2 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux, telle que présentée dans la section « Politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du r apport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2019. TREIZIEME RESOLUTION Fixation de la rémunération annuelle globale des administrateurs (“say on pay” ex-ante) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du r apport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer, pour l’exercice 2020, le montant de la somme fixe annuelle prévue à l’article L.225-45 du Code de commerce à allouer globalement aux administrateurs en rémunération de leur activité, à 20 000 (vingt mille) euros. QUATORZIEME RESOLUTION Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L.225-37-3 du même Code qui sont indiquées dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du r apport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2019. QUINZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Président-directeur général (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Luc de Chammard, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2019 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du r apport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2019. SEIZIEME RESOLUTION Approbation de la rémunération du Directeur général délégué (“say on pay” ex-post) L’Assemblée Générale approuve, en application de l’article L.225-100 III du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Bertrand Ducurtil, tels que présentés au paragraphe « Rémunération versée ou attribuée au cours ou au titre de l’exercice 2019 aux dirigeants mandataires sociaux, avantages et autres engagements » dans la section « Rapport sur les rémunérations » au sein du chapitre « Rémunérations et avantages des mandataires sociaux » du r apport sur le gouvernement d’entreprise du Document d’Enregistrement Universel 2019 . DIX-SEPTIEME RESOLUTION Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 27 euros (hors frais d’acquisition) par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2019 (composé de 24 285 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 428 586, représentant un montant maximum d’achat de 65 571 822 euros. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX- HUITIEME RESOLUTION Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 120.000 actions ordinaires, soit un peu moins de 0,5% du capital de la société à la date du 31 décembre 2019. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : procéder aux attributions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles, et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX- NEUVIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L225-130 et L. 228-91 à L. 228-97 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger : par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances  ; et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise par l’attribution gratuite d’actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par la combinaison de ces deux modalités. Il est précisé que, en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront vendus et les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par les dispositions légales et réglementaires. ; fixe à 26 (vingt-six) mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros étant précisé que le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 25 ème résolution ; le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 25 ème résolution ; en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus : décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit de souscription à titre réductible à un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leur demande ; décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : limiter, le cas échéant dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur, l’émission au montant des souscriptions recueillies ; répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre des personnes de son choix ; offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ; constate, en tant que de besoin, que l’émission de titres financiers donnant accès au capital emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ; décide que toute émission de bons de souscription d’actions de la société pourra faire l’objet, soit d’une offre de souscription, soit d’une attribution gratuite des bons aux propriétaires des actions existantes, étant précisé que le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant les rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; décide que les sommes revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, le cas échéant, en cas d’émission de bons autonomes de souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, seront au moins égales à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGTIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires et par offre au public (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-136 et L.228-91 et suivants : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et par offre au public, d’actions ordinaires, donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée en numéraire ou par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation : le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 millions d’euros, en ce compris la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, ce montant s’imputera sur le plafond global fixé à la 25 ème résolution ; le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros. Il s’impute sur le montant du plafond global mentionné à la 25 ème résolution ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et titres financiers faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi et plus particulièrement aux dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce ; décide, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, d’autoriser le Conseil à limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prescrites par les dispositions légales et réglementaires ou à répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission. Elle décide, en outre, que le prix sera fixé par le Conseil, dans la limite de 10% du capital social - apprécié à la date d’émission - sur une période de 12 (douze) mois, et sera au moins égal au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10% ; reconnaît, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auquel ces titres financiers pourront donner droit ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment pour : fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions ; imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes ; procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ; passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. VINGT -ET-UN IEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires donnant le cas échéant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par une offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment des articles L.225-129-2, L.225-136 et L.228-92 : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, par une ou plusieurs offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires, d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dont la souscription pourra être opérée soit en numéraire, soit par compensation de créances ; fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; décide que les émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation pourront l’être par des offres à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et décide donc de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titre émis au profit de ces personnes ; décide que le montant total des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme en raison de la présente délégation sera limité à 20% du capital par an et s’imputera sur le montant du plafond global de 9 millions de la 25 e résolution, en incluant éventuellement la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et le cas échéant aux stipulations contractuelles qui prévoiraient d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide en outre que le montant nominal des titres de créances donnant accès au capital et pouvant être émises en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros, ce montant s’imputant sur le montant du plafond global mentionné à la 25 ème résolution ; décide qu’après prise en compte (en cas d’émission de bons autonomes de souscription) du prix d’émission desdits bons, le prix des actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de Bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 10%. Le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel la conversion, le remboursement ou généralement la transformation de chaque valeur mobilière donnant accès au capital pourra donner droit, seront tels que la somme perçue immédiatement ou à terme par la société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum défini ci-dessus. Dans ces conditions, le Conseil pourra fixer le prix, dans la limite de 10% du capital social, apprécié à la date d’émission, sur une période de 12 (douze) mois ; prend acte du fait que, dans le cas où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, Conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions prévues dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires et / ou répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; décide que le Conseil d’Administration dispose, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, de tous les pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour fixer les conditions de la ou des émission(s), la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des titres auxquels donnent droit ces valeurs mobilières et les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attributions, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital, passer toute convention nécessaire à la bonne fin des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital, procéder à la modification corrélative des statuts, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ; prend acte que la présente délégation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT -DEUXIEME RESOLUTION Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois) Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 19, 20 et 21, l’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Conseil pour une durée de 26 (vingt-six) mois, à augmenter sur ses seules décisions et dans la limite du plafond global fixé à la 25 ème résolution, le nombre d’actions ordinaires ou titres financiers à émettre si le Conseil constate une demande excédentaire. Cette augmentation du nombre de titres se ferait dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. VINGT -TROISIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société emportant augmentation de capital, en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes et avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-147, alinéa 6 du Code de commerce : délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, dans la limite de 10% du capital social au moment de l’émission, étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 25 ème résolution ; prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; prend acte, qu’en application des dispositions de l’article L. 225-147 du Code de commerce, le Conseil d’Administration statuera au vu du rapport des Commissaires aux apports ; fixe à 26 (vingt-six) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence ; décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de : décider l’augmentation de capital rémunérant les apports et déterminer les titres à émettre ; déterminer les conditions d’émission des titres émis en rémunération des apports ; approuver l’évaluation des apports et le cas échéant, réduire l’évaluation des apports si tous les apporteurs y consentent ; fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; définir, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ; suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et réglementaires; procéder à tous ajustements requis dans le cadre de la loi et des règlements en vigueur, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; imputer, à sa seule initiative, les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital; constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ; d’une manière générale, passer toute convention et / ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations sur le marché des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés. prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de la présente délégation. VINGT -QUATRIEME RESOLUTION Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la société en cas d’offre publique d’échange initiée par la société (validité 26 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228- 92 du Code de commerce : décide que le Conseil d’Administration pourra, en une ou plusieurs fois, procéder à l’émission d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, en rémunération de titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés réglementés visés à l’article L. 225-148 du Code de commerce, initiée par la société, en France ou à l’étranger. décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières à émettre ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 9 millions d’euros étant précisé que les montants des émissions réalisées en vertu de la présente délégation s'imputeront sur le plafond global visé à la 25 ème résolution ; décide que la délégation donnée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois. VINGT -CINQUIEME RESOLUTION Plafond global des délégations d’émissions d’actions ordinaires et / ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide que : le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées sur le fondement des délégations conférées par les résolutions 18 à 24 de la présente Assemblée ne pourra excéder 9.000.000 euros (neuf millions d’euros), étant précisé dans ce plafond est inclus, le montant nominal de l’augmentation de capital éventuellement réalisée et nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; le montant nominal global des titres de créances donnant accès au capital de la société susceptibles d’être émis en vertu des résolutions 18 à 24 ne pourra excéder 90.000.000 € (quatre-vingt-dix millions d’euros). VINGT -SIXIEME RESOLUTION Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital réservée aux adhérents d’un PEE (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 200.000 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions, décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes, accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. DE LA COMPETENCE COMMUNE VINGT -SEPT I EME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Modalités de participation à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2020, zéro heure, heure de Paris)  : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la société , soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission – cette dernière étant exceptionnellement impossible pour cette Assemblée – établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication n’a été retenue pour l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Modalités particulières de participation à l’Assemblée : Dans le contexte particulier actuel de crise sanitaire et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’Assemblée Générale Mixte de la société du 4 juin 2020 se déroulera, sur décision du Conseil d’Administration, à huis clos , c’est-à-dire sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. L es actionnaires ne pouvant pas assister physiquement à l’Assemblée , peuvent en conséquence choisir entre l’une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’Assemblée ; Donner une procuration à la personne de leur choix (mandat à un tiers) étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance ; Voter par correspondance. D’une manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé d’utiliser l’envoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Avertissement concernant les absentions : La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en assemblée générale : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir pourront : pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration , qui lui sera adressé avec la convocation, soit à l’adresse postale suivante : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 , soit à l’adresse électronique suivante  : [email protected]   ; Pour l’actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée . Ledit formulaire unique devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09, soit à l’adresse électronique suivante : [email protected] . En toute hypothèse, au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la société www.neurones.net . Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les action naires au porteur ) devront être reçus par le CIC ( Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] ) , au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’Assemblée soit au plus tard le 31 mai 2020. Il est rappelé qu’en cas de mandat à un tiers et compte tenu du huis clos décidé par le Conseil d’Administration le mandataire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée . Il devra donc nécessairement adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose sous la forme d’un vote par correspondance dans les mêmes conditions, modalités et délai qu’exposés ci-avant. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’une procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant par courriel la procuration ou sa révocation signée par un procédé d e signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse du domicile et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant par courriel la procuration ou sa révocation signée par un procédé de signature électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] , en précisant ses nom, prénom, adresse du domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite au CIC . Avertissement concernant la gestion des mandats et le choix du mode de participation : Conformément aux dispositions du décret d’application 2020-418 en date du 10 avril 2020, les actionnaires sont informés des adaptations suivantes relatives à la gestion des mandats avec indication de mandataire et à la modification du mode de participation à l’Assemblée . Gestion des pouvoirs avec indication de mandataire : Les pouvoirs avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir au CIC ( de préférence par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou à l’adresse postale : Services Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09 ) jusqu’au quatrième jour précédant l’Assemblée , soit le 31 mai 2020. Le mandataire devra alors adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, auprès du CIC, au plus tard le 31 mai 2020 , par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] , en utilisant le formulaire de vote mis à disposition sur le site de la société ( www.neurones.net ) . Choix du mode de participation  : Par dérogation à l’article R.225-85 du Code de commerce, u n actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut choisir exceptionnellement pour cette Assemblée un autre mode de participation en envoyant sa demande  : à son établissement financier teneur de compte pour les actionnaires au porteur ; au CIC (de préférence par e-mail  : [email protected] ou CIC - Services Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09) , pour les actionnaires au nominatif. La demande doit être reçue au plus tard le 31 mai 2020 . L es précédentes instructions reçues sont alors révoquées. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité le notifie à la société ou à son mandataire et transmet les informations nécessaires afin d’invalider ou modifier en conséquence le vote exprimé à distance ou la procuration. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié par l’intermédiaire financier ou pris en compte par la société ou son mandataire, nonobstant toute convention contraire. Demande d’inscription de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social), de façon à être reçues au plus tard le vingt- cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes d’inscriptions de points à l’ordre du jour doivent être motivées. Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l'article R . 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'Administration. Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R . 225-71 du Code d e commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site internet de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales) . Questions écrites Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce A compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 2 9 mai 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’Administration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social) . Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Droit de communication des actionnaires En application de l’article R.225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée visés dans cet article pourront être consultés au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée, soit le 14 mai 2020, sur le site de la société ( www.neurones.net – Investisseurs > Assemblées Générales ). Il est précisé qu’à cette date au plus tard , les documents destinés à être présentés à l’Assemblée, conformément notamment aux articles L . 225-115 et R . 225-83 du Code de commerce , seront dans leur intégralité mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société ou sur demande à l’adresse électronique suivante : [email protected] . Par ailleurs, à compter de la convocation, les actionnaires pourront demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R225-81 et R225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la date de l’Assemblée , de préférence par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : [email protected] (ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de l’adresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés, afin que la société puisse valablement communiquer lesdits documents et renseignements par courrier électronique conformément à l’article 3 de l’Ordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES Société Anonyme au capital de 9. 714 . 3 44 , 8 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205 avenue Georges Clemenceau , 920 00 N anterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 201 8 certifiés par les commissaires aux comptes et publiés dans le document de référence 201 8 intégrant le rapport financier annuel ( dépôt auprès de l’AMF le 2 6 avril 201 9 sous la référence D.1 9 -0 417 et mise en ligne sur le site de la société ) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 29 avril 201 9 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée général e du 6 juin 201 9 .

Description : NEURONES S.A. Société Anonyme au capital de 9. 714 . 3 44,80 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. NANTERRE AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 6 juin 201 9 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 201 8 , Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et au Directeur - général délégué ( « say on pay » ex-ante) , Vote sur la rémunération due ou attribuée au Président – directeur général et au Directeur - général délégué («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues , Modification s statutaire s visant à fixer des limites d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, Président du Conseil d’Administration, Directeur-général et Directeur-général délégué , Pouvoirs en vue des formalités légales. **** L’ a vis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des An nonces Légales Obligatoires du 29 avril 201 9 . Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 201 9 ). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 201 9 ) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. So c iété Anonyme au capital de 9. 714 . 3 44 , 8 0 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I » 205 avenue Georges Clemenceau 920 00 Nanterre 331 408   336 R.C.S. NANTERRE AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE M esdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils s ont convoqués e n Assemblée Général e Mixte au s iège s ocial le jeudi 6 j uin 20 1 9 à 1 2 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2018, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2018, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et au Directeur-général délégué ( « say on pay » ex-ante) , Vote sur la rémunération due ou attribuée au Président – directeur général et au Directeur-général délégué («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de réduire le capital par annulation d’actions auto-détenues, Modifications statutaires visant à fixer des limites d’âge pour l’exercice des fonctions d’administrateur, Président du Conseil d’Administration, Directeur-général et Directeur-général délégué, Pouvoirs en vue des formalités légales. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : • du rapport de gestion, • du rapport sur le gouvernement d’entreprise, • du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 25,96 millions d’euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : • du rapport de gestion, • du rapport sur le gouvernement d’entreprise, • du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 5   727  1 98 euros, 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 60 488 284,03 euros, d’un profit de l’exercice de 5 727 197,78 euros et d’une somme de 1 680 euros à porter à la réserve légale, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 66 213 801,80 euros. L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,06 euro/action, soit * 1 457 151,72 euros. Le compte report à nouveau passe ainsi à 64 756 650,09 euros. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2018, soit 24 285 862, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera mis en paiement le 14 juin 2019. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : 2015 : 0,06 euro par action, 2016 : 0,06 euro par action, 2017 : 0,06 euro par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 201 8 . SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 201 9 , laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-ante L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport. TREIZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-ante L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur-général délégué, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport. QUATORZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-post L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Luc de Chammard, Président-directeur général, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport. QUINZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-post L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 201 8 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur-général délégué, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport. SEIZIEME RESOLUTION Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 30 euros par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 201 8 (composé de 24 2 85 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 42 8 5 86, représentant un montant maximum d’achat de 72 857 580 euros. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX- SEPTIEME RESOLUTION Autorisation de réduction du capital par annulation des actions auto-détenues (validité 5 ans) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, en application des articles L 225-204 et L 225-209 et suivants du Code de commerce. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, est de 10% des actions composant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opération(s) d’annulation et de réduction du capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes les formalités, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une période de 5 ans à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION Modifications statutaires relatives à l’âge des administrateurs L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer statutairement la limite d’âge à 85 ans pour l’exercice des fonctions d’administrateur. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un paragraphe 3) à l’article 11 - Administration - des statuts actuels : «  3) Nul ne peut être nommé administrateur ou voir son mandat d’administrateur renouvelé si, ayant dépassé l’âge de quatre-vingt-cinq (85) ans, sa nomination ou le renouvellement de son mandat a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil, le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si du fait qu’un administrateur en fonction vient à dépasser cet âge, la proportion du tiers ci-dessus est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.  » DIX-NEUV IEME RESOLUTION Modifications statutaires relatives à l’âge du Président, d’un Directeur général ou Directeur - général délégué L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de fixer statutairement la limite d’âge à 85 ans pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’Administration, de Directeur-général ou Directeur-général délégué. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter un paragraphe à la fin de l’article 14 - Président et Directeurs- généraux - des statuts actuels: «  Le Président, un Directeur-général ou un Directeur-général délégué ne doit pas être âgé de plus de quatre-vingt-cinq (85) ans. Si le Président vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de la plus prochaine réunion du Conseil d’Administration. Si un Directeur-général ou un Directeur-général délégué vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office sans délai.  » DE LA COMPETENCE COMMUNE VINGT I EME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. *** Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2019). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2019) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 714 344 ,80   € Siège social   : « Immeuble Le Clemenceau I » - 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 certifiés par les commissaires aux comptes et publiés dans le document de référence 2017 intégrant le rapport financier annuel (dépôt auprès de l’AMF le 24 avril 2018 sous la référence D.18-0381 et mise en ligne sur le site de la société) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 7 mai 2018 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 14 juin 2018.

Description : NEURONES S.A . Société anonyme au capital de 9 697 544,80   € Siège social   : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les propriétaires d’actions en nue-propriété sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le jeudi 14 juin 2018 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action, Pouvoirs en vue des formalités légales . __________________________ L’avis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mai 2018. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des nu propriétaires du 14 juin 2018). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des nu propriétaires du 14 juin 2018) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A . Société anonyme au capital de 9 697 544,80   € Siège social   : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les propriétaires d’actions en usufruit sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le jeudi 14 juin 2018 à 11 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action, Pouvoirs en vue des formalités légales . ______________________________ L’avis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mai 2018. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des usufruitiers du 14 juin 2018). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des usufruitiers du 14 juin 2018) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A . Société anonyme au capital de 9 697 544,80   € Siège social   : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 14 juin 2018 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué ( « say on pay » ex-ante) , Vote sur la rémunération due ou attribuée au Président – directeur général et au Directeur général délégué («  say on pay  » ex-post ), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action, Modification statutaire relative aux administrateurs représentant les salariés, Pouvoirs en vue des formalités légales . _____________________ L’avis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 7 mai 2018. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A . Société anonyme au capital de 9 697 544,80   € Siège social   : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée générale extraordinaire Mesdames et Messieurs les propriétaires d’actions en nue-propriété sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le jeudi 14 juin 2018 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action, Pouvoirs en vue des formalités légales. PREMIERE RESOLUTION Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de procéder à une modification statutaire en ajoutant un paragraphe 5) à l’article 8 – Droits attachés à chaque action – rédigé ainsi : «  5) En cas de donation d’actions de la société en nue-propriété avec réserve d’usufruit, le droit de vote au titre de ces actions démembrées appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, à l’exception des décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartiendra à l’usufruitier.  » DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. __________________________ Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des nu propriétaires du 14 juin 2018). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif   : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des nu propriétaires du 14 juin 2018) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A . Société anonyme au capital de 9 697 544,80   € Siège social   : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée générale extraordinaire Mesdames et Messieurs les propriétaires d’actions en usufruit sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le jeudi 14 juin 2018 à 11 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action, Pouvoirs en vue des formalités légales. PREMIERE RESOLUTION Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de procéder à une modification statutaire en ajoutant un paragraphe 5) à l’article 8 – Droits attachés à chaque action – rédigé ainsi : « 5) En cas de donation d’actions de la société en nue-propriété avec réserve d’usufruit, le droit de vote au titre de ces actions démembrées appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, à l’exception des décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartiendra à l’usufruitier. » DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. ______________________________ Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des usufruitiers du 14 juin 2018). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif   : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Extraordinaire des usufruitiers du 14 juin 2018) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : NEURONES S.A . Société anonyme au capital de 9 697 544,80   € Siège social   : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 14 juin 2018 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2017, Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, Quitus au Conseil d’Administration, Renouvellement du mandat des administrateurs, Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay » ex-ante), Vote sur la rémunération due ou attribuée au Président – directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay » ex-post), Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action, Modification statutaire relative aux administrateurs représentant les salariés, Pouvoirs en vue des formalités légales. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance   : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, 1) approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 27,3 millions d’ euros , 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. DEUXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance   : du rapport de gestion, du rapport sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, 1) approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 1 158 267,70 euros , 2) approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion. TROISIEME RESOLUTION Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 60 787 168,05 euros et d’un profit de l’exercice de 1 158 267,70 euros , l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 61 945 435,75 euros . L’Assemblée Générale décide de distribuer à titre de dividende la somme de 0,06 euro/action, soit*1 454 631,72 euros . Le compte report à nouveau passe ainsi à 60 490 804,03 euros . * Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2017, soit 24 243 862, qui sera ajusté le cas échéant. Le dividende sera mis en paiement le 22 juin 2018. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40   % prévu à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents   : 2014   : 0,06 euro par action, 2015   : 0,06 euro par action, 2016   : 0,06 euro par action. QUATRIEME RESOLUTION L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. CINQUIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2017. SIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. SEPTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. NEUVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. DOUZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-ante L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport. TREIZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-ante L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur-général délégué, telle que présentée dans le chapitre 4 dudit rapport. QUATORZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-post L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Luc de Chammard, Président-directeur général, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport. QUINZIEME RESOLUTION “Say on pay” ex-post L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve la rémunération versée ou attribuée au titre de l’exercice 2017 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur-général délégué, telle qu’elle est précisée au chapitre 4 dudit rapport. SEIZIEME RESOLUTION Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de   : 1) leur annulation ultérieure, 2) la couverture   : a. de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, b. de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société, 3) l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, 4) la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 30 euros par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10   % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5   % du capital social. À titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2017 (composé de 24 243 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 424 386, représentant un montant maximum d’achat de 72 731 580 euros . Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RESOLUTION Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois) L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 242.000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1   % du capital de la société à la date du 31 décembre 2017. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : procéder aux attributions gratuites, fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions, déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées, décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles, et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. DIX-HUITIEME RESOLUTION Modification statutaire relative au démembrement de la propriété de l’action Connaissance prise du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d’entreprise, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de procéder à une modification statutaire en ajoutant un paragraphe 5) à l’article 8 – Droits attachés à chaque action – rédigé ainsi : « 5) En cas de donation d’actions de la société en nue-propriété avec réserve d’usufruit, le droit de vote au titre de ces actions démembrées appartiendra au nu-propriétaire pour toutes les décisions, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires, à l’exception des décisions concernant l’affectation des bénéfices pour lesquelles le droit de vote appartiendra à l’usufruitier. » DIX-NEUVIEME RESOLUTION Modification statutaire relative aux administrateurs représentant les salariés L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, décide de modifier l’article 11 des statuts de la société à l’effet d’y insérer les modalités de désignation par le comité de groupe du ou des administrateur(s) représentant les salariés conformément aux dispositions des articles L.225-27-1 et suivants du Code de commerce et certaines conditions d’exercice de ce mandat. L’article 11 des statuts – Administration – est ainsi modifié et complété de la manière suivante : « 11.1 La Société est administrée par un Conseil d'Administration qui détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le Conseil d’Administration, nommé conformément à la Loi, est composé de trois à dix-huit membres, ce dernier chiffre pouvant être augmenté dans les conditions prévues par la Loi. Les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre maximal ou minimal des administrateurs. Pendant la durée de son mandat, chaque administrateur, autre que les administrateurs représentant les salariés, doit être propriétaire d'une action au moins. Les administrateurs, autre que les administrateurs représentant les salariés, sont nommés pour une année et sont rééligibles. Les fonctions d'un Administrateur, autre que les administrateurs représentant les salariés, prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit administrateur. 11.2 Le Conseil d’Administration de la Société comprend également un administrateur désigné par le comité de groupe prévu à l’article L.2331-1 du Code du travail lorsque le nombre d’administrateurs de la Société est inférieur ou égal à douze, deux administrateurs désignés lorsque ce nombre est supérieur à douze. Lorsque deux administrateurs doivent être désignés, le comité de groupe désigne une femme et un homme. Un administrateur désigné par le comité de groupe doit être titulaire d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, antérieur de deux années au moins à leur nomination et correspondant à un emploi effectif conformément à l’article L. 225-28 du Code de commerce. La durée des fonctions de l’administrateur représentant les salariés est de trois ans. Son mandat est renouvelable une fois. L’administrateur entre en fonction dès la réunion du Conseil d’Administration tenue suivant sa désignation. L’administrateur suivant entre en fonction à l’expiration du mandat de l’administrateur sortant. Ledit mandat expire à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat, déjà renouvelé une fois ou que le comité décide de ne pas renouveler. Toutefois, le mandat de tout administrateur représentant les salariés prend fin de plein droit et par anticipation dans les conditions prévues par la Loi ou les statuts et notamment en cas de rupture de son contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intragroupe) ou en cas de sortie du groupe de la société qui l’emploie. Le mandat d’administrateur représentant les salariés est incompatible avec d’autres mandats et en particulier ceux de délégué syndical ou de membre du comité de groupe conformément aux dispositions de l’article L.225-30 du Code de commerce. Lorsque le nombre de membres du Conseil d’Administration, initialement supérieur à douze, devient inférieur ou égal à douze, le mandat de l’administrateur désigné par le comité de groupe, et dont l’échéance est la plus proche, est maintenu jusqu’à son échéance. Il n’est procédé ni à une nouvelle désignation ni, le cas échéant, à un renouvellement du mandat si cette situation demeure à l’échéance du mandat. Si les conditions d’application de l’article L.225-27-1 du Code de commerce ne sont plus remplies, le mandat du ou des administrateurs représentant les salariés prend fin à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration au cours de laquelle le Conseil constate la sortie de la Société du champ d’application de l’article susmentionné. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L.225-34 du Code de commerce. Le remplaçant doit donc être désigné par le comité de groupe et exerce son mandat pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Jusqu’à la date de ce remplacement, le Conseil d’Administration pourra se réunir et délibérer valablement. L’acceptation du mandat d’Administrateur représentant les salariés et son entrée en fonction impliquent l’engagement pour l’intéressé d’affirmer à tout moment qu’il satisfait aux conditions requises par les dispositions légales et réglementaires et les stipulations statutaires à l’exercice de ce mandat. Toute nomination intervenue en violation de ces dispositions ou stipulations est nulle. Toutefois, et sous réserve des dispositions légales et réglementaires, cette nullité n’entraîne pas celles des délibérations auxquelles aurait pris part l’administrateur représentant les salariés irrégulièrement nommé. En complément des dispositions de l’article L.225-29 du Code de commerce, il est précisé, en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’un administrateur représentant les salariés, en application de la Loi et des présents statuts, par le comité de groupe – quelle qu’en soit la raison et notamment en cas de disparition ou retard de ce dernier –, ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’Administration. L’administrateur représentant les salariés a le même statut, les mêmes pouvoirs et les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil d’Administration. Les modalités de désignation ainsi que les conditions d’exercice des mandats des administrateurs représentant les salariés qui ne seraient pas précisées par les dispositions légales et réglementaires ou par les présents statuts, sont fixées par la Direction générale de la Société.  » DE LA COMPETENCE COMMUNE VINGTIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication. _____________________ Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société, soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : CIC pour l’actionnaire nominatif, l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour l’actionnaire au nominatif   : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ( [email protected] ). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société ( www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2018) au plus tard le 21 ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration

Description : 170317519 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 697 544,80 €Siège social : « Immeuble Le Clemenceau I » - 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. Nanterre  Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 certifiés par les Commissaires aux comptes et publiés dans le document de référence 2016 intégrant le rapport financier annuel (dépôt auprès de l’AMF le 27 avril 2017 sous la référence D.17-0446 et mise en ligne sur le site de la société) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 3 mai 2017 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 8 juin 2017.  1703175

Description : 170180519 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 697 544,80 €Siège social : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 8 juin 2017 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016,Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016,Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,Rapport des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,Quitus au Conseil d’Administration,Renouvellement du mandat des administrateurs,Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire,Nomination de son suppléant,Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué,Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président-directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay »),Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices,Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, par offre au public, à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société,Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires,Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital,Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés,Pouvoirs en vue des formalités légales.  ————————  L’avis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 mai 2017. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société,soit dans le compte de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, l’intermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de :CIC pour l’actionnaire nominatif,l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes :1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ;3) voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée (www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6 avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure (heure de Paris) précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société (www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration  1701805

Description : 17014513 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 697 544,80 €Siège social : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’Assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 8 juin 2017 à12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour – Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016,– Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,– Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2016,– Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,– Rapport des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,– Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,– Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,– Quitus au Conseil d’Administration,– Renouvellement du mandat des administrateurs,– Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire,– Nomination de son suppléant,– Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général et au Directeur général délégué,– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribué au Président-directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay »),– Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices,– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, par offre au public, à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société,– Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires,– Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital,– Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, – Pouvoirs en vue des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion du Conseil d’Administration,– du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,– du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration, — approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 25 199 371 €,— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.  Deuxième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : – du rapport de gestion du Conseil d’Administration,– du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,– du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,– du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration. — approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 3 194 842,48 €,— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Troisième résolution - Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 59 047 456,65 €, d’un profit de l’exercice de 3 194 842,48 € et d’une somme de 499,36 € à porter à la réserve légale, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 62 241 799,77 €. L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice de la manière suivante :  A la réserve légale la somme de 499,36 € A titre de dividende la somme de 0,06 € par action, soit (*) 1 454 631,72 € Le solde, au compte de report à nouveau qui passe ainsi à 60 787 168,05 €. * Calcul effectué à partir du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2016, soit 24 243 862, qui sera ajusté le cas échéant.  Le dividende sera mis en paiement le 16 juin 2017. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : – 2013 : 0,06 € par action,– 2014 : 0,06 € par action,– 2015 : 0,06 € par action. Quatrième résolution - L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les Commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au31 décembre 2016. Sixième résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Septième résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Huitième résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Neuvième résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Dixième résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Onzième résolution - L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur d’Host Développement SAS, représentée par Madame Daphné de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Douzième résolution - Le mandat de KPMG S.A., Commissaire aux comptes titulaire, venant à échéance à l’issue de cette Assemblée Générale, cette dernière décide de le renouveler pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2022. Treizième résolution - L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG S.A., pour une durée de six exercices, Salustro Reydel S.A (2, avenue Gambetta – Tour Eqho – 92066 Paris La Défense cedex), 652 044 371 R.C.S. Nanterre. Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2022. Quatorzième résolution (Eléments de la politique de rémunération attribuables au Président-directeur général) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération applicable au Président-directeur général, telle que présentée dans la deuxième partie du paragraphe 13, établie en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, dudit rapport. Quinzième résolution (Eléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur général délégué) - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, telle que présentée dans la deuxième partie du paragraphe 13, établie en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, dudit rapport. Seizième résolution (« Say on pay ») - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Luc de Chammard, Président-directeur général, tels que figurant au paragraphe 13 dudit rapport. Dix-septième résolution (« Say on pay ») - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur général délégué, tels que figurant au paragraphe 13 dudit rapport.  Dix-huitième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois)) - L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : – leur annulation ultérieure,– la couverture :  de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,  de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,– l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,– la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 27 euros par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. A titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2016 (composé de 24 243 862 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 424 386, représentant un montant maximum d’achat de 65 458 422 €. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés.  De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions et / ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et / ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices (validité 26 mois)) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : — délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :  par émission, tant en France qu’à l’étranger d’actions et / ou de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;  et / ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— fixe à 26 mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ; — décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :  le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 11 millions d’euros ;  le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;  en outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit ;  le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros ;— en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus :  décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscription à titre réductible un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission d’actions ou autres titres financiers réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des titres financiers non souscrits entre des personnes de son choix ; (iii) offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ; – décide que, en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;– constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;– décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière ;– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, par offre au public, à une augmentation du capital par émission d’actions et / ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société (validité 26 mois)) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2 et L.225-136-1° : — délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par offre au public, par émission d’actions et / ou de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment, ou à date fixe, au capital de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce ;— fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;— décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :  le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 11 millions d’euros ;  en outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution ;  le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la Loi ; — décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation ;— décide, en cas d’émission de titres financiers appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et pour déterminer les modalités d’émission ;— constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;— décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-et-unième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois)) - Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 19 et 20, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou titres financiers donnant accès au capital (validité 26 mois)) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce : — autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;— fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;— décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds s’appliquant aux autres autorisations d’augmentation de capital données au Conseil d’Administration dans le cadre de l’adoption des résolutions 19 et 20 qui précèdent ;— délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, aux fins de procéder à l’augmentation de capital, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Vingt-troisième résolution (Autorisation pour le Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital réservée aux salariés (validité 18 mois)) - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 300 000 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : — déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ;— arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment :  fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions,  décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,  sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes,  accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.  De la compétence commune Vingt-quatrième résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.  ———————— Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, c’est l’intermédiaires habilité qui tient le compte de titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : — CIC pour l’actionnaire nominatif,— l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.  A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : 1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; 2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; 3) voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée (www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CIC trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : — pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société (www.neurones.net – Finance > Informations réglementées > Documents relatifs aux Assemblées Générales > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2017) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d’Administration  1701451

Description : 160328415 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEURONESSociété anonyme au capital de 9 692 551,20 €Siège social : « Immeuble Le clemenceau I » - 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. Nanterre  Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 certifiés par les commissaires aux comptes et publiés dans le document de référence 2015 intégrant le rapport financier annuel (dépôt auprès de l’AMF le 27 avril 2016 sous la référence D.16-0413 et mise en ligne sur le site de la société) ainsi que la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 2 mai 2016 dans l’avis préalable, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale du 9 juin 2016.1603284

Description : 160224523 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A.Société Anonyme au capital de 9 692 551,20 €Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205 avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. NanterreAvis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au Siège Social le jeudi 9 juin 2016 à 11 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015,Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015,Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,Rapport des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,Quitus au Conseil d’Administration,Renouvellement du mandat des administrateurs,Nomination d’un nouvel administrateur,Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribué au Président – Directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay »),Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,Pouvoirs en vue des formalités légales.  ————————  L’Avis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 2 mai 2016. Modalités de participation et de vote à l’AssembléeConformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, c’est l’intermédiaire habilité, tenant le compte de titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société, le CIC (CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres – 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de :CM-CIC Market Solutions pour l’actionnaire nominatif,l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes :1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ;3) voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site Internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée (www.neurones.net – Section « Informations réglementées »). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par le CM-CIC Market Solutions trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres – 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projets de résolutions et questions écritesEn application des dispositions légales et réglementaires, et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’AssembléeLes documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site Internet de la Société (www.neurones.net – Section « Informations réglementées ») au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration  1602245

Description : 16013522 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 692 551,20 €Siège social : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’assemblée générale mixteMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 9 juin 2016 à 11 heures 30 à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour – Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015,– Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,– Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2015,– Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,– Rapport des Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,– Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,– Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,– Quitus au Conseil d’Administration,– Renouvellement du mandat des administrateurs,– Nomination d’un nouvel administrateur,– Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribué au Président – Directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay »),– Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,– Autorisation à donner au Conseil d’Administration d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,– Pouvoirs en vue des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,- du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,- du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration, – approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 21 358 253 €,– approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.  Deuxième résolution L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :- du rapport de gestion du Conseil d’Administration,- du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,- du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,- du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration. – approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 6 364 498,97 €,– approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.  Troisième résolution Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 54 147 128,48 €, d’un profit de l’exercice de 6 364 498,97 € et d’une somme de 9 984,76 € à porter à la réserve légale, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 60 501 642,69 € et décide de l’affecter de la manière suivante :  - à titre de dividende la somme de 0,06 € par action, soit (*) 1 453 882,68 € - le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 59 047 760,01 € (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2015, soit 24 231 378, qui sera ajusté le cas échéant, notamment en conséquence de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er janvier 2016 et la veille du jour de détachement du dividende.  Le dividende lié aux actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription à compter du 1er janvier 2016 sera prélevé sur le report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement le 17 juin 2016. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code Général des Impôts.  Conformément aux dispositions légales, sont rappelées les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents : – 2012 : 0,06 euro par action,– 2013 : 0,06 euro par action,– 2014 : 0,06 euro par action.  Quatrième résolution L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les Commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.  Cinquième résolution L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2015.  Sixième résolution L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.  Septième résolution L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.  Huitième résolution L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.  Neuvième résolution L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.  Dixième résolution L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.  Onzième résolution L’Assemblée Générale décide de nommer comme nouvel administrateur Host Développement, société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros dont le siège social est 122, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine et immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 339 788 713, comme proposé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 9 mars 2016, et ce pour la durée d’un exercice soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Le représentant permanent est Madame Daphné de Chammard, laquelle a déclaré accepter ce mandat.  Douzième résolution (« Say on pay ») L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Luc de Chammard, Président – Directeur général, tels que figurant au paragraphe 13 dudit rapport.  Treizième résolution (« Say on pay ») L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur général délégué, tels que figurant au paragraphe 13 dudit rapport.  Quatorzième résolution - Autorisation de rachat par la société de ses propres actions (validité 18 mois) L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : – leur annulation ultérieure,– la couverture :- de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,- de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,– l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,– la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 25 euros par action. Le nombre d’actions achetées par la société dans ces conditions peut représenter jusqu’à 10 % du capital de la société, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social. A titre indicatif, il est précisé que, sur la base du capital social au 31 décembre 2015 (composé de 24 231 378 actions), le nombre maximum d’actions pouvant être rachetées par la société est de 2 423 137, représentant un montant maximum d’achat de 60 578 425 €. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution - Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois)L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 242.000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date du 31 décembre 2015. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation n’est pas fixée par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration fixera, le cas échéant, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires. Pendant la période d’obligation de conservation, le cas échéant, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’Assemblée Générale prend acte, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur la partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, à augmenter le capital social sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment : – procéder aux attributions gratuites,– fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites d’actions,– déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions, et en particulier la période d’acquisition et, le cas échéant, la période de conservation des actions ainsi attribuées,– décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté,– déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles,– et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet, pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence commune Seizième résolution L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.  ———————— Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, c’est l’intermédiaires habilité qui tient le compte de titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société, le CIC (CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres – 3 allée de l’Etoile – 95014 Cergy-Pontoise) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.  Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : – CM-CIC Market Solutions pour l’actionnaire nominatif,– l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée.  A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes : 1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ; 2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ; 3) voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée (www.neurones.net – Section « Informations réglementées »). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par CM-CIC Market Solutions trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Market Solutions c/o CM-CIC Titres – 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société (www.neurones.net – Section « Informations réglementées ») au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d’Administration1601352

Description : 16003265 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ NEURONES Société anonyme au capital de 9 692 551,20 €Siège social : 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. Nanterre La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société NEURONES pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600326

Description : 150310412 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEURONES Société anonyme au capital de 9 592 703,60 €Siège social : 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre331 408 336 R.C.S. Nanterre L’assemblée  générale  des  actionnaires  réunie  le  4  juin  2015  a  approuvé  sans  modifications  les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes et publiés dans le Document de référence 2014 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2015 sous la référence D.15-0362. Le Document de référence est également disponible sur le site www.neurones.net à la rubrique « Informations réglementées ».L’assemblée générale a également approuvé le projet d’affectation du résultat comme indiqué dans le Document de référence 2014 et à l’avis préalable à l’assemblée publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2015.  1503104

Description : 150172518 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 592 703,60 €Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I», 205 avenue Georges Clemenceau92024 NANTERRE Cedex331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis de convocation  Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au Siège Social le jeudi 4 juin 2015 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour  — Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux Comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés ;— Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action ;— Quitus au Conseil d’Administration ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribué au Président – Directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay ») ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;— Autorisation pour la société d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;— Autorisation pour la société de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices ;— Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, par offre au public, à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société ;— Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires ;— Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital ;— Pouvoirs en vue des formalités légales.  ———––––—  L’Avis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolution soumis à l’Assemblée Générale a été publié au "Bulletin des Annonces légales obligatoires" du 27 avril 2015.  Modalités de participation et de vote à l’Assemblée  Conformément aux dispositions légales et réglementaires et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, c’est l’intermédiaires habilité qui tient le compte de titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise) par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de : — CM-CIC Securities pour l’actionnaire nominatif,— l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes :1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ;3) voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée (www.neurones.net – Investisseurs > Informations règlementées > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2015). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :— pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.  Points ou projet de résolutions et questions écrites  En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Documents préparatoires à l’Assemblée  Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société (www.neurones.net – Investisseurs > Informations règlementées > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2015) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration   1501725

Description : 150104027 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 592 703,60 €Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205 avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre CedexB 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’assemblée générale mixteMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 4 juin 2015 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux Comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes, en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés ;— Affectation du résultat et versement d’un dividende de 0,06 euro par action ;— Quitus au Conseil d’Administration ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribué au Président – Directeur général et au Directeur général délégué (« say on pay ») ;— Autorisation à donner au Conseil d’Administration de rachat par la société de ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;— Autorisation pour la société d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;— Autorisation pour la société de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices ;— Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, par offre au public, à l’augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société ;— Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires ;— Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital ;— Pouvoirs en vue des formalités légales.  De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;— du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;— du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;— du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration ;— approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 20 504 737 euros ;— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;— du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;— du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ;— du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration ;— approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 3 768 009,98 euros ;— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Troisième résolution. — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 51 820 214,74 euros et d’un profit de l’exercice de 3 768 009,98 euros, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 55 588 224,72 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :  — à la réserve légale 819,04 euros — à titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*) 1 438 905,54 euros — le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 54 148 500,14 euros (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2014, soit 23 981 759, qui sera ajusté le cas échéant, notamment en conséquence de l’exercice d’options de souscription d’actions entre le 1er janvier 2015 et la veille du jour de détachement du dividende.  Le dividende lié aux actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription à compter du 1er janvier 2015 sera prélevé sur le report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement le 12 juin 2015. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, sont rappelées ci-dessous les distributions de dividendes réalisées au titre des trois exercices précédents :— 2011 : 0,06 euro par action ;— 2012 : 0,06 euro par action ;— 2013 : 0,06 euro par action. Quatrième résolution. — L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les Commissaires aux Comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2014. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour la durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Onzième résolution — L’Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat d’un des deux commissaires aux comptes et celui de son suppléant, venant à échéance à l’issue de cette Assemblée.Les mandats de BM&A, commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Eric Blache, commissaire aux comptes suppléant, sont renouvelés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2020. Douzième résolution (« Say on pay »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Luc de Chammard, Président – Directeur général, tels que figurant au paragraphe 13 du rapport de gestion. Treizième résolution (« Say on pay »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur général délégué, tels que figurant au paragraphe 13 du rapport de gestion. Quatorzième résolution (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions (validité 18 mois)). — L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :— leur annulation ultérieure ;— la couverture :– de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,– de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,— l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers ;— la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 21 euros par action. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 398 175 actions, représentant un montant maximum d’achat de 50 361 675 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois)).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux dans le respect des dispositions de l’article L.225-197-6, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Pour les actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 239 000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date de la présente Assemblée. L'écart entre le nombre d'actions distribuées à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la Sécurité Sociale. L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et d’attribution aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur le fondement de la présente autorisation. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :— procéder aux attributions gratuites ;— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions gratuites ;— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées ;— décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ;— déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles ;— et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Autorisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (validité 26 mois). — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 600 000 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de :— déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ;— arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment :– fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions,– décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,– sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes,– accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices (validité 26 mois)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :– par émission, tant en France qu’à l’étranger d’actions et/ou de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement présentation d’un bon ou de toute autre manière,– et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— fixe à 26 mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;— décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :– le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 11 millions d’euros,– le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital,– en outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit,– le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros,— en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus :– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscription à titre réductible un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;– décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission d’actions ou autres titres financiers réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :(i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée ;(ii) répartir librement tout ou partie des titres financiers non souscrits entre des personnes de son choix ;(iii) offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits ;– décide que, en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales,– constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit,– décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière,– prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, par offre au public, à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société (validité 26 mois)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2 et L.225-136-1° :— délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par offre au public, par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment, ou à date fixe, au capital de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce ;— fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;— décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation :– le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 11 millions d’euros,– en outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution,– le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la Loi ;— décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation ;— décide, en cas d’émission de titres financiers appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixés ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et pour déterminer les modalités d’émission ;— constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;— décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Dix-neuvième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois)). — Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 17 et 18, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constatera une demande excédentaire. Vingtième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou titres financiers donnant accès au capital (validité 26 mois)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :— autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;— fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;— décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds s’appliquant aux autres autorisations d’augmentation de capital données au Conseil d’Administration dans le cadre de l’adoption des résolutions 17 et 18 qui précèdent ;— délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi, aux fins de procéder à l’augmentation de capital, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. De la compétence commune Vingt-et-unième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités légales de dépôt et de publication.  —————–——  Modalités de participation et de vote à l’Assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires et en particulier à l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée s’il justifie de sa qualité par l’inscription en compte des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Pour l’actionnaire au porteur, c’est l’intermédiaires habilité qui tient le compte de titres au porteur, qui justifie directement de la qualité d’actionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise), par la production d’une attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire désirant assister à l’Assemblée pourra demander une carte d’admission auprès de :— CM-CIC Securities pour l’actionnaire nominatif ;— l’intermédiaire habilité gestionnaire de son compte titres pour l’actionnaire au porteur. Si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’Assemblée. A défaut d’y assister personnellement, tout actionnaire peut choisir entre l’une des modalités de participation suivantes :1) donner un pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix ;2) donner pouvoir au Président (procuration sans indication de mandataire). Le Président de l'Assemblée émet alors un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l’adoption des autres projets de résolutions (article L.225-106 du Code de commerce) ;3) voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique au moins six jours avant la date de l’Assemblée. Le formulaire unique sera également disponible sur le site internet de la Société au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée (www.neurones.net – Investisseurs > Informations règlementées > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2015). Pour être pris en compte, les formulaires uniques dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) devront être reçus par la société ou par CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :— pour l’actionnaire au nominatif : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et son identifiant actionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;— pour l’actionnaire au porteur : en envoyant un e-mail, revêtu d’une signature électronique obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant ses nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au mandataire ou à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.  Points ou projet de résolutions et questions écrites En application des dispositions légales et réglementaires et en particulier des articles L.225-105, R.225-71 et R.225-73 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions requises pourront demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions. Ces demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l’avis préalable. Elles doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]) et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique ([email protected]). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être reçues au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  Documents préparatoires à l’Assemblée Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations et documents visés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiés sur le site internet de la Société (www.neurones.net – Investisseurs > Informations règlementées > Documents préparatoires à l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2015) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.  Le Conseil d’Administration. 1501040

Description : 140310913 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEURONESSociété anonyme au capital de 9 584 513,20 €.Siège social : 205, avenue Georges Clemenceau, 92000 Nanterre.331 408 336 R.C.S. Nanterre. L’assemblée générale des actionnaires réunie le 5 juin 2014 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2013, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes et publiés dans le Document de référence 2013 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2014 sous la référence D.14-0379. Le Document de référence est également disponible sur le site www.neurones.net à la rubrique « Informations réglementées ». L’assemblée générale a également approuvé le projet d’affectation du résultat comme indiqué dans le Document de référence 2013 et à l’avis préalable à l’assemblée publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 avril 2014.  1403109

Description : 140199516 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONESSociété anonyme au capital de 9 584 513,20 €Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 5 juin 2014 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés ;— Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action ;— Quitus au Conseil d’Administration ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribué au Président - Directeur général et au Directeur général délégué,— Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;— Autorisation de réduction du capital par annulation des actions auto-détenues ;— Pouvoirs en vue des formalités légales.  ————————  L’Avis préalable à l’Assemblée Générale comportant le texte des projets de résolution soumis à l’Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 avril 2014. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;3) voter par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, au siège de la Société. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. En application des articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée. Ces demandes doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société, dans les formes et délais légaux. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration1401995

Description : 140133428 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 584 513,20 €Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre CedexB 331 408 336 R.C.S. Nanterre Avis préalable à l’assemblée générale mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 5 juin 2014 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Rapport spécial et compte rendu des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Rapport des Commissaires aux Comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés ;— Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action ;— Quitus au Conseil d’Administration ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribué au Président – Directeur général et au Directeur général délégué ;— Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;— Autorisation de réduction du capital par annulation des actions auto-détenues ;— Pouvoirs en vue des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;— du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;— du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ;— du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration ;— approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 18 570 380 euros ;— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;— du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;— du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux ;— du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration ;— approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 3 483 482,79 euros,— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Troisième résolution. — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 49 782 111,29 euros et d’un profit de l’exercice de 3 483 482,79 euros, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 53 265 594,08 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :  A la réserve légale 8 064,76 euros A titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*) 1 437 676,98 euros Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 51 819 852,34 euros (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2013, soit 23 961 283, qui pourra être ajusté le cas échéant.  Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2014 et le 30 mai 2014, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3.2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 13 juin 2014. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les distributions de dividende réalisées au titre des trois exercices précédents: — 2010 : 0,06 euro par action ;— 2011 : 0,06 euro par action ;— 2012 : 0,06 euro par action. Quatrième résolution. — L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les Commissaires aux Comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2013. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Septième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Huitième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Dixième résolution. — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Onzième résolution. (« Say on pay »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Luc de Chammard, Président – Directeur général, tels que figurant au paragraphe 13 du rapport de gestion. Douzième résolution. (« Say on pay »). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Bertrand Ducurtil, Directeur général délégué, tels que figurant au paragraphe 13 du rapport de gestion. Treizième résolution. (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions (validité 18 mois)). — L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :— leur annulation ultérieure,— la couverture :— de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,— de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,— l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,— la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 18 euros par action. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 396 128 actions, représentant un montant maximum d’achat de 43 130 304 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le Conseil d’Administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quatorzième résolution. (Autorisation de réduction du capital par annulation des actions auto-détenues (validité 5 ans)). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, en application des articles L.225-204 et L.225-209 et suivants du Code de commerce.Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées en vertu de la présente autorisation, par période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital social. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser la ou les opération(s) d’annulation et de réduction du capital en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir toutes les formalités, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation. La présente autorisation est donnée pour une période de 5 ans à compter de la présente Assemblée et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. De la compétence commune Quinzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;3) voter par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée. Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, au siège de la Société.Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. En application des articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de points ou de projets de résolutions jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée. Ces demandes doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. L’examen par l’Assemblée du point ou de la résolution subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société, dans les formes et délais légaux. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires.Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée. Le Conseil d’Administration   1401334

Description : 13038473 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEURONESSociété anonyme au capital de 9 503 865,60 €Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex331 408 336 R.C.S. Nanterre. L’assemblée générale des actionnaires réunie le 6 juin 2013 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes et publiés dans le Document de référence 2012 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2013 sous la référence D.13-0372. Le Document de référence est également disponible sur le site www.neurones.net à la rubrique « Informations réglementées ».L’assemblée générale a également approuvé le projet d’affectation du résultat comme indiqué dans le Document de référence 2012 et à l’avis préalable à l’assemblée publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2013.  1303847

Description : 130229317 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 503 865,60 €.Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex.331 408 336 R.C.S. Nanterre. Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le jeudi 6 juin 2013 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;— Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés ;— Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action ;— Quitus au conseil d’administration ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;— Autorisation pour la société d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;— Autorisation pour la société de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, par offre au public, à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société ;— Autorisation pour la société d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires ;— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou titres financiers donnant accès au capital ;— Pouvoirs en vue des formalités légales. _______________ L’Avis préalable à l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolution soumis à l’assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 avril 2013. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;3) voter par correspondance. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège de la Société.Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’assemblée.Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et renseignements relatifs à l’assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires.Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) avant le 21ème jour précédant l’assemblée. Le conseil d’administration. 1302293

Description : 130148029 avril 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 503 865,60 €.Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I», 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex.331 408 336 R.C.S. Nanterre. Avis préalable à l’assemblée générale mixteMesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le jeudi 6 juin 2013 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2012,— Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,— Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,— Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,— Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,— Quitus au conseil d’administration,— Renouvellement du mandat des administrateurs,— Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,— Autorisation pour la société d’attribuer gratuitement des actions, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,— Autorisation pour la société de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés,— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices,— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, par offre au public, à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société,— Autorisation pour la société d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires,— Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou titres financiers donnant accès au capital,— Pouvoirs en vue des formalités légales. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du conseil d’administration,— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration,— approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 14 849 248 euros,— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de gestion du conseil d’administration,— du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,— du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,— du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.— approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 4 560 054,11 euros,— approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Troisième résolution. — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 46 653 336,06 euros et d’un bénéfice de l’exercice de 4 560 054,11 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 51 213 390,17 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :  A la réserve légale 5 476,20 euros A titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*) 1 425 579,84 euros Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 49 782 334,13 euros (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2012 soit 23 759 664, qui pourra être ajusté, le cas échéant.  Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2013 et le 31 mai 2013, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 14 juin 2013. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les distributions de dividende réalisées au titre des trois exercices précédents :  2009 0,07 euro par action 2010 0,06 euro par action 2011 0,06 euro par action  Quatrième résolution. — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce. Cinquième résolution. — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2012. Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Septième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, laquelle a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Neuvième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Dixième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions. Onzième résolution (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions (validité 18 mois)). — L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :— leur annulation ultérieure,— la couverture :- de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou à des mandataires sociaux du groupe, notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions,- de titres financiers donnant droit à l’attribution d’actions de la société,— l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers,— la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 15 euros par action. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 375 966 actions, représentant un montant maximum d’achat de 35 639 490 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet. Le conseil d’administration donnera, le cas échéant, aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives aux achats d’actions et cessions effectivement réalisés. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Douzième résolution (Autorisation d’attributions gratuites d’actions (validité 24 mois)). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux définis par la Loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société. Pour les actions à émettre, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société. Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 237 000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date de la présente assemblée. La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale. L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et d’attribution aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur le fondement de la présente autorisation. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :— procéder aux attributions gratuites,— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions gratuites,— déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ainsi attribuées,— décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté,— déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier la date de jouissance des actions nouvelles,— et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce. Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente assemblée. Treizième résolution (Autorisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (validité 26 mois)). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et à sa discrétion, d’un montant nominal maximum de 400 000 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.3344-1 du Code du travail, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital ainsi autorisée. Elle est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de :— déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ;— arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment :- fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions,- décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,- sur ses seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes,- accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès au capital réservés aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserves, primes et bénéfices (validité 26 mois)). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :— délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :- par émission, tant en France qu’à l’étranger d’actions et/ou de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement présentation d’un bon ou de toute autre manière ;- et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;— fixe à 26 mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;— décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :- le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 11 millions d’euros ;- le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;- en outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit ;- le montant nominal global des titres financiers représentatifs de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros ;— en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées ci-dessus :- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la Loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscription à titre réductible un nombre d’actions ou autres titres financiers supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;- décide que, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission d’actions ou autres titres financiers réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :(i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée ;(ii) répartir librement tout ou partie des titres financiers non souscrits entre des personnes de son choix ;(iii) offrir au public tout ou partie des titres émis non souscrits.- décide que, en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ;- constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;- décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;- prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, par offre au public, à une augmentation du capital par émission d’actions et/ou de titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société (validité 26 mois)). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L.225-129-2 et L.225-136-1° :— délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, par offre au public, par émission d’actions et/ou de titres financiers donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment, ou à date fixe, au capital de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce ;— fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;— décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :- le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 11 millions d’euros ;- en outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution ;- le montant nominal des titres financiers représentatifs des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 90 millions d’euros ;— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la Loi ;— décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en œuvre la délégation ;— décide, en cas d’émission de titres financiers appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixés ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ;— constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des titres financiers émis en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces titres financiers donnent droit ;— décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. Seizième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois)). — Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 14 et 15, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le conseil d’administration constatera une demande excédentaire. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou titres financiers donnant accès au capital (validité 26 mois)). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :— autorise le conseil d’administration à procéder à l’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;— fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée ;— décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds s’appliquant aux autres autorisations d’augmentation de capital données au conseil d’administration dans le cadre de l’adoption des résolutions 14 et 15 qui précèdent ;— délègue tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la Loi aux fins de procéder à l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts ;— prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet. De la compétence commune Dix-huitième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales. _______________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;3) voter par correspondance. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège de la Société. Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. En application des articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolutions jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. L’examen par l’assemblée du point ou de la résolution subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément aux dispositions de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société, dans les formes et délais légaux. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les documents et renseignements relatifs à l’assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires.Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site Internet de la Société (www.neurones.net) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée. Le conseil d’administration. 1301480

Description : 1204499 29 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEURONES Société anonyme au capital de 9 449 103,60 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   L’assemblée générale ordinaire des actionnaires réunie le 7 juin 2012 a approuvé sans modifications les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes et publiés dans le Document de référence 2011 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 12 avril 2012 sous la référence D.12-0333. Le Document de référence est également disponible sur le site www.neurones.net à la rubrique « Informations réglementées ». L’assemblée générale a également approuvé le projet d’affectation du résultat comme indiqué dans le Document de référence 2011 et à l’avis préalable à l’assemblée publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2012.     1204499

Description : 1202878 21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEURONES S.A.   Société anonyme au capital de 9 449 103,60 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205 avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex 331 408 336 R.C.S. Nanterre   Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le jeudi 7 juin 2012 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, — Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, — Quitus au conseil d’administration, — Renouvellement du mandat des administrateurs, — Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, — Pouvoirs en vue des formalités légales.     L’avis préalable à l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolution soumis à l’assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 30 avril 2012.   ____________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ; 3) voter par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège de la Société.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents et renseignements relatifs à l’assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce ont été publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) avant le 21ème jour précédant l’Assemblée.   Le conseil d’administration     1202878

Description : 1201961 30 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEURONES S.A.   Société anonyme au capital de 9 449 103,60 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Avis préalable à l’assemblée générale ordinaire   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social le jeudi 7 juin 2012 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, — Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, — Quitus au conseil d’administration, — Renouvellement du mandat des administrateurs, — Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, — Pouvoirs en vue des formalités légales.   Résolutions soumises a l’assemblée générale ordinaire   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du conseil d’administration, — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. — Approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 14 799 331 euros, — Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du conseil d’administration, — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. — Approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 6 728 567,70 euros, — Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 41 345 260,54 euros et d’un bénéfice de l’exercice de 6 728 567,70 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 48 073 828,24 et décide de l’affecter de la manière suivante :   A la réserve légale 2 466,64 euros A titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*) 1 417 365,54 euros Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 46 653 996,06 euros (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2011 soit 23 622 759, qui pourra être ajusté, le cas échéant.   Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2012, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.   La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter du 15 juin 2012.   Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les distributions de dividende réalisées au titre des trois exercices précédents :   2008 0,07 euro par action 2009 0,07 euro par action 2010 0,06 euro par action   Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2011.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Dixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Onzième résolution . — Autorisation de rachat par la société des ses propres actions (validité 18 mois) L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise, pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : — leur annulation ultérieure, — la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe notamment au titre de la participation aux résultats de la société, d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou par attribution gratuite d’actions, — l’animation du cours par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers, — la conservation des actions achetées et leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.   Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.   Le prix maximum auquel les actions seraient acquises est fixé à 11 euros par action.   Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social, soit 2 362 275 actions, représentant un montant maximum d’achat de 25 985 025 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision.   Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront, le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   L’assemblée générale prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.   Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.   __________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ; 3) voter par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège de la Société.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   En application des articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de points ou de projets de résolutions jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par télécommunication électronique et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour doit être motivée. L’examen par l’assemblée du point ou de la résolution subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions de l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société, dans les formes et délais légaux. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents et renseignements relatifs à l’assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.   Le conseil d’administration   1201961

Description : 1104625 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 424 437,20 € Siège social:  205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 331 408 336 R.C.S. Nanterre   L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 9 juin 2011 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, publiés dans le Document de référence 2010, lui-même inclus dans le rapport annuel 2010, déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 21 avril 2011 sous la référence D.11-0348 et disponible sur le site www.neurones.net à la rubrique "Informations réglementées". L’assemblée a également approuvé le projet d’affectation du résultat de l’avis préalable à l’assemblée publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2011.        1104625

Description : 1102572 20 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEURONES S.A.  Société anonyme au capital de 9 424 437,20 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex 331 408 336 R.C.S. Nanterre     Avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le jeudi 9 juin 2011 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour     — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010,   — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce,   — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010,   — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,   — Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière,   — Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés,   — Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action,   — Quitus au conseil d’administration,   — Renouvellement du mandat des administrateurs,   — Nomination d’un nouvel administrateur,   — Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant,   — Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce,   — Autorisation pour la société d’attribuer des actions gratuites, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,   — Autorisation pour la société de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés,   — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices,   — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société,   — Autorisation pour la société d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires,   — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital,   — Approbation de la prorogation de la durée des plans de stock-options n° 2 et n° 3,   — Pouvoirs en vue des formalités légales.   L’avis préalable à l’assemblée générale comportant le texte des projets de résolution soumis à l’assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2011.   ____________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ;   3) voter par correspondance.   Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’assemblée.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'assemblée, au siège de la Société.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   En application des articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée. Ces demandes doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée du projet de résolutions déposé dans les conditions exposées ci-dessus est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au président du conseil d’administration, au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents et renseignements relatifs à l’assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires.   Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) au plus tard le 21ème jour précédant l’assemblée.   Le conseil d’administration       1102572

Description : 1101734 2 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 424 437,20 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Avis préalable a l’Assemblée Générale Mixte Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte au siège social le jeudi 9 juin 2011 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2010, — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du Conseil d’Administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Approbation de ces rapports et des comptes annuels et consolidés, — Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,06 euro par action, — Quitus au Conseil d’Administration, — Renouvellement du mandat des administrateurs, — Nomination d’un nouvel administrateur, — Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, — Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, — Autorisation pour la société d’attribuer des actions gratuites, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, — Autorisation pour la société de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices, — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société, — Autorisation pour la société d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Approbation de la prorogation de la durée des plans de stock-options n° 2 et n° 3 — Pouvoirs en vue des formalités légales.     Résolutions soumises a l’Assemblée Générale Mixte De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d’Administration, — du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration.   Approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 13,192 millions d’euros ; Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du Conseil d’Administration, — du rapport du Président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration.   Approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 133 243,39 euros ; Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration.   Troisième résolution. — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 42 632 628,05 euros et d’un bénéfice de l’exercice de 133 243,39 euros, l’Assemblée Générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 42 765 871,44 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :   A la réserve légale 3 468,20 euros A titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*) 1 401 665,58 euros Le solde au compte de report à nouveau passe ainsi à : 41 360 737,66 euros (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2010 (soit 23 561 093 actions diminué des 200 000 actions auto-détenues qui ne portent pas droits à dividendes), qui pourra être ajusté, le cas échéant.   Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2011 et le 3 juin 2011, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.   La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévue à l’article 158-3 – 2° du Code Général des Impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par le Conseil d’Administration, soit à compter du 17 juin 2011.   Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les distributions de dividende réalisées au cours des trois derniers exercices :   2007 0,07euro par action 2008 0,07euro par action 2009 0,07euro par action   Quatrième résolution . — L’Assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2010.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de : — Monsieur Luc de Chammard, Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de : — Monsieur Bertrand Ducurtil, Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de : — Monsieur Hervé Pichard, Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de: — Monsieur Jean-Louis Pacquement, Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la nomination comme nouvel Administrateur de Madame Marie-Françoise Jaubert proposée par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 11 février 2011, et ce pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Onzième résolution . —  Les mandats de KPMG S.A., Commissaire aux Comptes titulaire, et Monsieur Christian Liberos, commissaire aux comptes suppléant, venant à échéance à l’issue de cette Assemblée, l’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de KPMG S.A. et de nommer comme commissaire aux comptes suppléant KPMG Audit IS. La durée des mandats est de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2016.   Douzième résolution . — Autorisation de rachat par la société des ses propres actions (validité 18 mois). L’Assemblée Générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette Assemblée, le Conseil d’Administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : — L’attribution, à des salariés et mandataires sociaux du groupe, d’actions gratuites dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou d’options d’achat d’actions, — Leur annulation ultérieure à des fins d’optimisation du résultat net par action, — L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidité dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, — La remise d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.   Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.   Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 10 euros par action.   Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2 356 109 actions, représentant un montant maximum de 23 561 090 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision.   Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée Générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.     De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Treizième résolution . — Autorisation d’attribution d’actions gratuites (validité 24 mois). L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux définis par la Loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société.   Pour les actions à émettre, l’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société.   Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 235 000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1 % du capital de la société à la date de la présente Assemblée.   La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le Conseil d’Administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale.   L’Assemblée Générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et d’attribution aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur le fondement de la présente autorisation.   L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : — procéder aux attributions gratuites, — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions gratuites, — déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ainsi attribuées, — décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, — déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier, la date de jouissance des actions nouvelles, — et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   Le délai pendant lequel le Conseil d’Administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 24 mois à compter du jour de la présente Assemblée.   Quatorzième résolution . — Autorisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés (validité 26 mois). L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et sur seules décisions, d’un montant nominal maximum de 300.000 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société.   La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ainsi autorisées.   Elle est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.   L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : — déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; — arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : — fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions, — décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission; étant précisé que le prix de souscription des actions ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours côtés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, — sur ces seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes, — accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire.   Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Quinzième résolution . — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices (validité 26 mois). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a) par émission, tant en France qu’à l’étranger d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b)    et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2) fixe à 26 mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;   3) décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence : a) le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 millions d’euros ; b) le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la Loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; c) en outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit ; d) le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 80 millions d’euros ;   4) en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a) ci-dessus : a) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscription à titre réductible un nombre d’actions ou autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; b) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission d’actions ou autres valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites entre des personnes de son choix ; (iii) offrir au public, tout ou partie des titres émis non souscrits. c) décide que, en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales ; d) constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; e) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ; f) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Seizième résolution . — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société (validité 26 mois). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L.225-129-2 : 1) délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant public appel à l’épargne, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment, ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L.225-148 du Code de commerce ;   2) fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;   3) décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de pouvoirs : a) le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 millions d’euros ; b) en outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution ; c) le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 80 millions d’euros.   4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’Administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la Loi ;   5) décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil d’Administration mettra en oeuvre la délégation ;   6) décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixés ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission ;   7) constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   8) décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière ;   9) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution . — Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires (validité 26 mois). Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 15 et 16, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande excédentaire.   Dix-huitième résolution . — Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (validité 26 mois). L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce : 1) autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   2) fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée ;   3) décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds s’appliquant aux autres autorisations d’augmentation de capital données au Conseil d’Administration dans le cadre de l’adoption des résolutions 15 et 16 qui précèdent ;   4) délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi aux fins de procéder à l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts.   Dix-neuvième résolution . — Durée des plans de stock-options n° 2 et n° 3. Conformément à la délégation accordée par l’Assemblée Générale en date du 19 novembre 1999, le Conseil d’Administration a décidé lors de ses séances du 27 juillet 2000 et du 11 juillet 2001 de consentir des stock-options (plans n° 2 et n° 3). Le Conseil avait fixé une durée de 10 ans pour ces plans. Suite à une erreur matérielle, les courriers adressés aux bénéficiaires de ces deux plans mentionnaient que la durée de ces plans était de 15 ans. Lors de sa séance du 31 mars 2011, le Conseil d’Administration a ainsi décidé de proroger la durée des deux plans de 5 ans. L’Assemblée approuve et ratifie la décision du Conseil d’Administration.     De la compétence commune Vingtième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ; 3) voter par correspondance.   Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom, ou au nom de l’intermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.   Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-3 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée.   Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur, qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès de la Société (NEURONES – Service Juridique – 205, avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre Cedex) ou du CM-CIC Securities (Département Emetteur – 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 09) par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ou de demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l’Assemblée et n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d’actionnaire à J-3 pour être admis à l’Assemblée.   Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Un avis de convocation comprenant le formulaire de vote par correspondance et de procuration est envoyé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur doivent s'adresser à l'intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire unique. Les demandes d'envoi de formulaires, pour être honorées, devront parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée, au siège de la Société.   Les votes par correspondance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de l’attestation de participation pour les actions au porteur) parviennent au siège de la Société ou au CM-CIC Securities trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée, mais peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Toutefois, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou modifier le nombre d’actions et de voix. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   En application des articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, les actionnaires représentant la fraction légale du capital social pourront requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée. Ces demandes doivent être envoyées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée du projet de résolutions déposé dans les conditions exposées ci-dessus est subordonné à la transmission, par l’auteur de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Conformément aux dispositions des articles L.225-108 et R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire souhaitant poser des questions écrites doit les adresser au Président du Conseil d’Administration, au siège de la Société, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les documents et renseignements relatifs à l’Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société, dans les conditions légales et réglementaires. Les informations visées à l’article R.225-73-1 du Code de commerce sont publiées sur le site internet de la Société (www.neurones.net) au plus tard le 21ème jour précédant l’Assemblée.   Le Conseil d’Administration     1101734

Description : 1003804 23 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEURONES   Société anonyme au capital de 9 389 755,20 €. Siège social:  205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 10 juin 2010 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le Document de référence 2009, lui-même inclus dans le rapport annuel 2009 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 14 avril 2010 sous le n°D.10-0261 et disponible sur le site www.neurones.net à la rubrique "Informations réglementées".           1003804

Description : 1001661 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       NEURONES S.A.  Société anonyme au capital de 9 389 755,20 € Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.     Avis de réunion valant avis de convocation     MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le jeudi 10 juin 2010 à 12 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour     — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ;   — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;   — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application des dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;   — Rapport des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;   — Approbation de ces rapports et de ces comptes annuels et consolidés ;   — Affectation des résultats et versement d’un dividende de 0,07 euro par action ;   — Quitus au conseil d’administration ;   — Renouvellement du mandat des administrateurs ;   — Autorisation pour la société de racheter ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;   — Autorisation pour la société d’attribuer des actions gratuites, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;   — Questions diverses.     Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :   — du rapport de gestion du conseil d’administration ;   — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;   — du rapport général des commissaires aux comptes ;   — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.   * Approuve les comptes de l’exercice social, faisant ressortir un résultat net comptable de 11 720 827,49 euros ;   * Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.     Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :   — du rapport de gestion du conseil d’administration ;   — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ;   — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;   — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.   * Approuve les comptes consolidés de l’exercice, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 11 300 944 euros ;   * Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.     Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 32 542 353,52 euros et d’un bénéfice de l’exercice de 11 720 827,49 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable s’établit à 44 263 181,01 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :   A la réserve légale 2 570,80 euros A titre de dividende la somme de 0,07 euro par action, soit (*) 1 626 127,16 euros Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 42 634 483,05 euros (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2009 (soit 23 474 388 actions diminué des 244 000 actions auto-détenues qui ne portent pas droits à dividendes), qui pourra être ajusté, le cas échéant.     Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2010 et le 4 juin 2010, bénéficieront également de ce dividende de 0,07 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.   La somme ainsi répartie entre les actionnaires est, soit intégralement éligible à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts, soit, sur option, soumise au prélèvement libératoire et forfaitaire de 18%. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par le conseil d’administration, soit à compter du 16 juin 2010.   Conformément aux dispositions légales, il est rappelé les distributions de dividende réalisées au cours des trois derniers exercices :   2006 0,06 euro par action 2007 0,07 euro par action 2008 0,07 euro par action     Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.     Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de :   — Monsieur Luc de Chammard,   pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.     Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de :   — Monsieur Bertrand Ducurtil,   pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.     Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de :   — Monsieur Hervé Pichard,   pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.     Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de :   — Monsieur Jean-Louis Pacquement,   pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.     Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2009.     Dixième résolution . — Autorisation de rachat par la société des ses propres actions   L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :   — Leur annulation ultérieure des actions à des fins d’optimisation du résultat net par action ;   — L’attribution d’actions gratuites ou d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;   — L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidités dans les conditions définies par le Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers ;   — La remise d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.   Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.   Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 10 euros par action.   Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2 347 438 actions, représentant un montant maximum de 23 474 380 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la présente décision.   Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.   La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2009, pour sa partie non utilisée.     De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Onzième résolution . — Autorisation d’attribution d’actions gratuites   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société.   Pour les actions à émettre, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société.   Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 230 000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1% du capital de la société à la date de la présente assemblée.   La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité Sociale.   L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et d’attribution aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur le fondement de la présente autorisation.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :   — procéder aux attributions gratuites,   — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que, dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions d’actions gratuites,   — déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ainsi attribuées,   — décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté,   — déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier, la date de jouissance des actions nouvelles,   — et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, de conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.   La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 11 juin 2009, pour sa partie non utilisée.   Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.       _______________         Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,   2) voter par correspondance,   3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social six (6) jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Pour être pris en compte, ces formulaires doivent être reçus par la société trois (3) jours avant la date de la réunion.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressées au président du conseil d’administration. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.         1001661

Description : 0904896 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 376 447,20 €. Siège social:  205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.     L'assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 11 juin 2009 a approuvé sans modification les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, revêtus de l'attestation des commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat, publiés dans le document de référence 2008, lui-même inclus dans le rapport annuel 2008 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 27 avril 2009 sous le n°D.09-0319 et disponible sur le site www.neurones.net à la rubrique "Informations réglementées".     0904896

Description : 0902613 4 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     NEURONES S.A.   Société anonyme au capital de 9 364 047,20 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le jeudi 11 juin 2009 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2008, — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application avec les dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — Rapport des commissaires aux comptes en application avec les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, — Approbation de ces rapports et de ces comptes annuels et consolidés, — Affectation des résultats, — Versement d’un dividende de 0,07 euro par action, — Quitus au conseil d’administration, — Renouvellement du mandat des administrateurs, — Renouvellement des mandats d’un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant, — Autorisation pour la société d’acquérir ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce, — Autorisation pour la société de réduire son capital dans le cadre des articles L.225-204 et L.225-209 du Code de commerce, — Autorisation pour la société d’attribuer des actions gratuites, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, — Autorisation pour la société de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés, — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices, — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société, — Autorisation pour la société d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires, — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, — Questions diverses.   Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion du conseil d’administration, - du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, - du rapport général des commissaires aux comptes, - du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.   — Approuve les comptes de l’exercice, faisant ressortir un résultat net comptable de 10.580.666 euros, — Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion du conseil d’administration, - du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, - du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.   — Approuve les comptes consolidés, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 12.044.626 euros, — Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Troisième résolution — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 23.588.061,73 euros et d’un profit de l’exercice de 10.580.666 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable se monte à 34.168.727,73 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :   A la réserve légale 18.031,95 euros A titre de dividende la somme de 0,07 euro par action, soit (*) 1 638 708,26 euros Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 32 511 987,52 euros   (*) Calcul effectué d’après le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2008 (soit 23.410.118 actions), qui pourra être ajusté, le cas échéant.   Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2009 et le 5 juin 2009, bénéficieront également de ce dividende de 0,07 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.   La somme ainsi répartie entre les actionnaires est, soit intégralement éligible à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 – 2° du code général des impôts, soit, sur option, soumise au prélèvement libératoire et forfaitaire de 18%. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par le conseil d’administration, soit à compter du 17 juin 2009.   Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons les distributions de dividende réalisées au cours des trois derniers exercices : 2005 : 0,06 euro par action, 2006 : 0,06 euro par action, 2007 : 0,07 euro par action.   Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :   — Monsieur Luc de Chammard,   Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :   — Monsieur Bertrand Ducurtil,   Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :   — Monsieur Hervé Pichard,   Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :   — Monsieur Jean-Louis Pacquement,   Pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2008.   Dixième résolution . — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’un des deux commissaires aux comptes et son suppléant, venant à échéance à l’issue de cette assemblée. Les mandats de BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Eric BLACHE, commissaire aux comptes suppléant, sont renouvelés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2014.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Onzième résolution (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :   — Leur annulation ultérieure des actions à des fins d’optimisation du résultat net par action, — L’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, — L’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du groupe, — L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, — La remise d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.   Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.   Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 10 euros par action. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2.341.011 actions, représentant un montant maximum de 23.410.110 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la présente décision.   Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.   La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 12 juin 2008, pour sa partie non utilisée.   Douzième résolution (Autorisation de réduction du capital). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, pour une durée qui ne pourra pas excéder 5 ans à compter de cette Assemblée, en application des articles L 225-204 et L 225-209 du Code de commerce à :   - réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la société elle-même, dans la limite de 10% du capital de la société, par période de vingt-quatre mois, - imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, - procéder à la modification corrélative des statuts, accomplir les formalités requises par la loi et les règlements en vigueur et, généralement, faire le nécessaire.   Le nombre maximum des actions susceptibles d’être annulées dans ces conditions ne pourra excéder 2.341.011, représentant un montant maximum de 23.410.110 euros   Le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l’utilisation de la présente autorisation.   Treizième résolution (Autorisation d’attribution d’actions gratuites). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société.   Pour les actions à émettre, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société.   Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 230.000 actions ordinaires de la société soit un peu moins de 1% du capital de la société à la date de la présente assemblée.   La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du code de la sécurité sociale.   L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et d’attribution aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur le fondement de la présente autorisation.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment :   — Procéder aux attributions gratuites, — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites, — Déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ainsi attribuées, — Décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté, — Déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier, la date de jouissance des actions nouvelles, — Et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Quatorzième résolution (Autorisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L.225-129 et L.225-138 du Code de commerce et dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et sur seules décisions, d’un montant nominal maximum de 300.000 euros par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société.   La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ainsi autorisées.   Elle est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.   L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de :   — déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ;   — arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment :   - fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions, - décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission; étant précisé que le prix de souscription des actions ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours côtés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, - sur ces seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes, - accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire.   Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Quinzième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :   1) Délègue au conseil d’administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera :   a) par émission, tant en France qu’à l’étranger d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement présentation d’un bon ou de toute autre manière ;   b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2) Fixe à 26 mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 millions d’euros. Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 80 millions d’euros.   4) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a) ci-dessus :   a) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscription à titre réductible un nombre d’actions ou autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   b) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission d’actions ou autres valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes :   (i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites entre des personnes de son choix ; (iii) offrir au public, tout ou partie des titres émis non souscrits.   c) décide qu’en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales.   d) constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit   e) décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   f) prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Seizième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription, donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L 225-129-2 :   1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant public appel à l’épargne, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment, ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de commerce.   2) Fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs :   Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 millions d’euros. En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 80 millions d’euros.   4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.   5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le conseil d’administration mettra en oeuvre la délégation.   6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixés ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.   7) Constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   8) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dix-septième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions dans le cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 15 et 16, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article L.225-147 du Code de commerce :   1) Autorise le conseil d’administration à procéder à l’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   2) Fixe à 26 mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds s’appliquant aux autres autorisations d’augmentation de capital données au conseil d’administration dans le cadre de l’adoption des résolutions 15 et 16 qui précèdent.   4) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi aux fins de procéder à l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts.   Dix-neuvième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.   ———————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social six (6) jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Pour être pris en compte, ces formulaires doivent être reçus par la société trois (3) jours avant la date de la réunion.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L 225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressées au président du conseil d’administration. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     0902613

Description : 0811921 15 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 353 130,80 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau I", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.     Chiffre d'affaires du 1er et 2ème trimestre 2008. (En euros.)   2008 2007 1) Société mère :     1er trimestre 9 261 000 € 5 352 000 € 2ème trimestre 8 491 000 € 5 990 000 €     Total 17 752 000 € 11 342 000 € 2) Groupe consolidé :     1er trimestre (*) 43 015 000 € 37 015 000 € 2ème trimestre (*) 46 379 000 € 38 073 000 €     Total 89 394 000 € 75 088 000 € (*) Variations de périmètre : - Acquisitions réalisées en 2007 - Contribution sur le 1er semestre 2008 - 1 380 milliers d'euros. - Acquisitions réalisées en 2008 - Contribution sur le 1er semestre 2008 - 571 milliers d'euros       0811921

Description : 0808792 20 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 357 742,80 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau I", 205, avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre Cedex 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels et consolidés publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires daté du 11 avril 2008, bulletin n° 44, ont été approuvés sans réserve ni modification par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 12 juin 2008.       0808792

Description : 0805321 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEURONES  Société anonyme au capital de 9 353 130,80 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau I", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2008. (En euros.)    2008 2007 1) Société mère :         1er trimestre 9 261 000 € 5 352 000 €         Total 9 261 000 € 5 352 000 € 2) Groupe consolidé         1er trimestre (*) 43 015 000 € 37 015 000 €         Total 43 015 000 € 37 015 000 € (*) Variations de périmètre : - Acquisitions réalisées en 2007 - Contribution sur le 1er trimestre 2008 - 965 milliers d'euros.     0805321

Description : 0805140 5 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 353 130,80 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le jeudi 12 juin 2008 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application avec les dispositions des articles L.225-38 et suivants du code du commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes en application avec les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code du commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; — Approbation de ces rapports et de ces comptes annuels et consolidés ; — Affectation des résultats ; — Versement d’un dividende de 0,07 euro par action ; — Quitus au conseil d’administration ; — Renouvellement du mandat des administrateurs ; — Autorisation pour la société d’acquérir ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ; — Questions diverses.   Résolutions soumises à l’assemblée générale mixte De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du conseil d’administration, — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, — du rapport général des commissaires aux comptes, — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. - Approuve les comptes de l’exercice, faisant ressortir un résultat net comptable de 116 593,55 euros, - Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du conseil d’administration, — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. - Approuve les comptes consolidés, faisant ressortir un résultat net part du groupe de 9,2 millions d’euros, - Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 25 112 998,01 euros et d’un profit de l’exercice de 116 593,55 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable se monte à 25 229 591,56 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :   A la réserve légale 5 829,68 € A titre de dividende la somme de 0,07 euro par action, soit (*) 1 636 797,89 € Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 23 586 963,99 € (*) Calcul établi sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2007 (soit 23 382 827 actions), qui pourra être ajusté, le cas échéant.   Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2008 et le 6 juin 2008, bénéficieront également de ce dividende de 0,07 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.   La somme ainsi répartie entre les actionnaires est, soit intégralement éligible à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts, soit, sur option, soumise au prélèvement libératoire et forfaitaire de 18%. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par le conseil d’administration, soit le 20 juin 2008.   Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons les distributions de dividende réalisées au cours des trois derniers exercices : 2004 : 0,05 euro par action, 2005 : 0,06 euro par action, 2006 : 0,06 euro par action.   Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — Monsieur Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — Monsieur Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — Monsieur Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — Monsieur Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2007.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Dixième résolution . (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du Nouveau code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : — L’annulation ultérieure des actions à des fins d’optimisation du résultat net par action, — L’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, — L’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du groupe, — L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers, — La remise d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.   Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.   Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 10 euros par action. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2 338 282 actions, représentant un montant maximum de 23 382 820 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la présente décision.   Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.   La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2007, pour sa partie non utilisée.   Onzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.   —————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, 2) voter par correspondance, 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Pour être pris en compte, ces formulaires doivent être reçus par la société trois jours avant la date de la réunion.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressées au président du conseil d’administration. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.       0805140

Description : 0803609 11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 353 130,80 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau I", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En euros.)  Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Brut Amortissements et provisions Net Net Concessions, brevets et droits similaires   51 785 35 194 16 592 17 789 Fonds commercial   - - - - Immobilisations incorporelles Note 1 51 785 35 194 16 592 17 789 Autres immobilisations corporelles   64 551 50 270 14 281 8 550 Immobilisations corporelles Note 2 64 551 50 270 14 281 8 550 Participations   60 412 951   60 412 951 57 121 097 Prêts   41 525   41 525 44 988 Autres immobilisations financières   2 459   2 459 2 459 Immobilisations financières Note 3 60 456 935 - 60 456 935 57 168 544 Total de l'actif immobilise   60 573 271 85 463 60 487 808 57 194 883 Clients et comptes rattachés Note 4 6 555 474   6 555 474 5 291 021 Autres créances Note 5 2 220 268   2 220 268 1 730 507 Valeurs mobilières de placement Note 6 23 053 812   23 053 812 20 862 794 Disponibilités   2 507 425   2 507 425 1 442 613 Total de l'actif circulant   34 336 979 - 34 336 979 29 326 935 Charges constatées d'avance Note 5 37 270   37 270 22 700 Total de l'actif   94 947 520 85 463 94 862 057 86 544 518   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 Capital social   9 353 131 9 299 322 Prime d'émission   29 285 838 28 883 060 Réserve légale   912 543 912 543 Report à nouveau   25 112 998 27 899 862 Résultat de l'exercice   116 594 -1 390 031 Total des capitaux propres Note 7 64 781 103 65 604 755 Provisions pour risques   8 264 15 000 Total des provisions pour risques et charges   8 264 15 000 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   125 376   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   7 524 294 5 947 429 Dettes fiscales et sociales   3 560 827 1 184 931 Autres dettes   18 862 193 13 792 403 Total des dettes Note 8 30 072 690 20 924 763 Total du passif   94 862 057 86 544 518     II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007. (En euros.)   Notes 2007 2006 Ventes de marchandises   148 073 147 345 Production vendue de services   25 008 255 19 176 286 Chiffre d'affaires net Note 11 25 156 328 19 323 631 Dont à l'exportation   775 - Subventions d'exploitation   2 777   Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges   21 960 6 960 Autres produits   4 407 193 960 Produits d'exploitation   25 185 472 19 524 551 Achats de marchandises   148 073 147 345 Variation de stocks   - - Autres achats et charges externes   24 139 293 18 306 186 Impôts, taxes et versements assimilés   107 009 77 103 Salaires et traitements   797 641 777 680 Charges sociales   467 885 320 313 Dotations aux amortissements sur immobilisations   9 606 10 019 Dotations aux provisions sur actif circulant       Dotations aux provisions pour risques et charges   8 264 15 000 Autres charges   13 076 126 760 Charges d'exploitation   25 690 846 19 780 406 Résultat d'exploitation   -505 374 -255 855 Produits financiers de participation   302 180 260 500 Autres intérêts et produits assimilés   545 108 468 877 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   247 532 167 406 Reprise de provision sur actif financiers       Produits financiers   1 094 820 896 783 Intérêts et charges assimilées   539 750 247 365 Autres charges financières   - 2 750 000 Charges financières   539 750 2 997 365 Résultat financier   555 070 -2 100 582 Résultat courant avant impôt   49 696 -2 356 437 Produits exceptionnels sur opérations de gestion       Produits exceptionnels sur opérations en capital   22 287 124 318 Reprises sur provisions et transferts de charges       Produits exceptionnels   22 287 124 318 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       Charges exceptionnelles sur opérations en capital   1 114 13 867 Charges exceptionnelles   1 114 13 867 Résultat exceptionnel   21 173 110 451 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     - Impôts sur les bénéfices Note 12 -45 725 -855 955 Total des produits   26 302 579 20 545 652 Total des charges   26 185 986 21 935 683 Bénéfice / (Perte)   116 594 -1 390 031     III. — Annexe aux comptes annuels.   Généralités.  Les comptes annuels de la société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 ont été établis suivant les principes comptables généralement admis, conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l’application du règlement CRC 99-03.   Règles et méthodes comptables.  Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis pour usage interne sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées de vie estimées, et comprises entre un et cinq ans.   Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes suivantes : Agencements et installations Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans     Immobilisations financières : Les titres immobilisés sont évalués à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité de la participation devient inférieure à son coût d’acquisition. La valeur d’utilité est appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité.   Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.   Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Valeurs mobilières de placement et trésorerie : Les valeurs inscrites à l’actif correspondent au cours historique d’acquisition. Les intérêts courus sur les billets de trésorerie et certificats de dépôt sont comptabilisés prorata temporis sur la période courue jusqu’à la date de clôture. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   IV. — Notes annexes au bilan. Note 1. — Immobilisations incorporelles. Valeurs brutes(En euros) 31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Concessions, brevets, licences 48 785 3 000   51 785 Total 48 785 3 000   51 785     Les acquisitions correspondent à des logiciels à usage interne. Amortissements(En euros) 31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Concessions, brevets, licences 30 996 4 198   35 194 Total 30 996 4 198 - 35 194     Note 2. — Immobilisations corporelles  Valeurs brutes(En euros) 31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Agencements et installations 16 753     16 753 Matériel informatique & bureau 36 658 11 140   47 798 Total 53 411 11 140   64 551     Les acquisitions correspondent à du matériel informatique à usage interne. Amortissements(En euros) 31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Agencements et installations 11 695 1 577   13 272 Matériel informatique & bureau 33 166 3 832   36 998 Total 44 861 5 409   50 270     Note 3. — immobilisations financières. Valeurs brutes(En euros) 31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Participations 57 121 097 3 292 968 1 114 60 412 951 Prêts 44 988 - 3 463 41 525 Autres immobilisations financières 2 459 - - 2 459 Total 57 168 544 3 292 968 4 577 60 456 935     Un tableau présentant les informations sur les filiales et participations figure en fin d’annexe.   Les principaux mouvements de l’exercice du poste participations correspondent aux flux suivants : — Achat de 85% de la société ID-Factory, exerçant dans le domaine du développement applicatif ; — Achat de 50% de la société Pragmateam, exerçant dans le domaine du conseil ; — Rachat de 10% de la société Brainsoft à un dirigeant et actionnaire historique ; — Cession de 0,27% de Victoria à un dirigeant de la société; — Souscription à une augmentation de capital de Finaxys, avec deux nouveaux associés.   Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel aux dépôts versés sous forme de prêts dans le cadre de la contribution 1% logement, ainsi qu’à des dépôts de garantie.   Engagements hors bilan concernant les acquisitions : Le contrat d’acquisition de Pragmateam prévoit le versement d’un complément de prix indexé sur les résultats d’exploitation des années 2009 et 2010.   Note 4. — Créances clients et comptes rattachés. (En euros) 31/12/2007 31/12/2006 Créances clients 6 555 474 5 291 021 Total brut 6 555 474 5 291 021     Note 5. — Echéances des créanes à la clôture de l’exercice.  (En euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an De l’actif immobilisé       Prêts 41 525 1 791 39 734 Autres immobilisations financières 2 459   2 459 Total 43 984 1 791 42 193 De l’actif circulant       Créances clients et comptes rattachés 6 555 474 6 555 474   Etat : TVA 1 412 845 1 412 845   Comptes courants débiteurs 806 923 806 923   Produits à recevoir 500 500   Total 8 775 742 8 775 742   Charges constatées d’avance 37 270 37 270   Total général 8 856 996 8 814 803 42 193     Les comptes courants servent à enregistrer les mouvements liés à l’impôt société (Charge d’impôt, versement d’acomptes et liquidation de l’impôt société) dans le cadre du schéma d’intégration fiscale mis en place entre Neurones et les filiales appartenant au groupe d’intégration fiscale. Ils servent également à enregistrer les mouvements de trésorerie dans le cadre de la convention de cash pooling (cash pooling avec remontée des capitaux en valeur par l’intermédiaire d’un compte miroir) entre NEURONES et les filiales adhérentes à cette convention.   Note 6. — Valeurs mobilières de placement.   31/12/2007 31/12/2006   Valeur d’achat Valeur liquidative Valeur d’achat Valeur liquidative Billet de trésorerie 9 395 477 9 475 470 7 925 474 7 950 862 SICAV de trésorerie 3 158 335 3 158 335 5 645 953 5 645 953 Dépôts à terme 8 500 000 8 564 545 7 291 367 7 304 643 Fonds structuré garanti en capital 2 000 000 2 000 000     Total 23 053 812 23 198 350 20 862 794 20 901 458     Note 7. — Capitaux propres. Note 7.1. Capital. — Au 31 décembre 2007, le capital social est composé de 23 382 827 actions, de même catégorie, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 0,4 euro et s’élève à 9 353 130,80 euros. Un droit de vote double est accordé à tout propriétaire d’actions justifiant d’une inscription en nominatif pur depuis au moins quatre années.   Au cours de l’année 2007, 134 523 options de souscription ont été exercées donnant lieu à la création de 134 523 actions nouvelles. — 43 523 actions ont été exercées au cours de 3,80 euros, dont 0,40 euro de valeur nominale et 3,40 euros de prime d’émission (Plan n°3), — 91 000 actions ont été exercées au cours de 3,20 euros, dont 0,40 euro de valeur nominale et 2,80 euros de prime d’émission (Plan n°4). L’augmentation de capital en résultant s’est traduite par une augmentation du capital social de 53 809,20 euros et une augmentation de la prime d’émission de 402 778,20 euros.   La variation du nombre d’actions en circulation au cours de l’année 2007 s’établit comme suit : Nombre d’actions en circulation au 01/01/2007 Augmentation(Exercice de Stocks Options) Diminution Nombre d’actions en circulation au 31/12/2007 23 248 304 134 523 - 23 382 827     La société est cotée à Paris depuis mai 2000 (Marché réglementé – Compartiment C).   Note 7.2. Paiements fondés sur des actions. — Plans d’options de souscription d’actions : — L’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476 385 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et a autorisé l’attribution d’un maximum de 964 875 options de souscription d’actions (représentant 5% du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l’année 2003, 964 123 options ayant été attribuées au total entre le 29/11/1999 et le 23/01/2003. Le reliquat de 752 options non attribuées, a été annulé par l’assemblée générale du 25 juin 2003. — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 250.000 options (représentant 1,1% du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a entièrement soldé ce plan en attribuant 250 000 options de souscription au prix de 4,2 euros. — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 100 000 options (représentant 0,4% du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a attribué 7 000 options de souscription sur ce plan au prix de 4,2 euros. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 93 000 options restantes au prix de 5,1 euros.   Plan d’attribution d’actions gratuites : — L’assemblée générale du 24 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un plan de 230 000 actions gratuites (représentant 1% du capital). Cette délégation est valable pour une durée de trente huit mois. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 230 000 actions gratuites. — L’assemblée générale du 14 juin 2007 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un plan de 230 000 actions gratuites (représentant environ 1% du capital). Cette délégation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 21 décembre 2007 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 230 000 actions gratuites.   Les différents plans d’options de souscription d’actions attribués par le conseil d’administration présentent les caractéristiques suivantes : Règlement des plans de stocks options   Plan stock options n° 1 Plan stock options n° 2 Plan stock options n° 3 Plan stock options n° 4 Plan stock options n° 5 Plan stock options n° 6 Date de l’assemblée générale 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 25/06/03 & 25/06/04 25/06/04 Date du conseil d’administration 29/11/99 27/07/00 11/07/01 23/01/03 15/10/04 28/06/06 Date échéance des plans 29/11/04 27/07/05 11/07/06 01/03/07 15/10/08 01/07/10 Date d’expiration des plans 28/11/14 26/07/10 11/07/11 28/02/11 14/10/12 30/06/14 Nombre de bénéficiaires 19 171 238 60 60 39 dont dirigeants - - - - - - Nombre d’options consenties 165 550 304 363 320 210 174 000 257 000 93 000 Nombre d’options caduques cumulées au 31/12/2006 -72 650 -205 768 -128 796 -54 000 -57 000 -4 000 Nombre d’actions déjà souscrites au 31/12/2006 -83 370 - -71 474 - - - Nombre d’options en circulation au 01/01/2007 9 530 98 595 119 940 120 000 200 000 89 000 Nombre d’options devenues caduques au cours de l’exercice - -10 478 -2 666 -2 000 -39 000 -2 000 Nombre d’actions souscrites au cours de la période - Aucune -43 523 -91 000 Aucune Aucune dont dirigeants - - - - - - Prix de souscription 3,2 euros 7,5 euros 3,8 euros 3,2 euros 4,2 euros 5,1 euros Nombre d’options en circulation au 31/12/2007 9 530 88 117 73 751 27 000 161 000 87 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 31/12/2007 0,04% 0,38% 0,32% 0,11% 0,69% 0,37% Dilution potentielle totale           1,91%     Règlement des plans d’actions gratuites   Plan actions gratuites n° A Plan actions gratuites n° B Date de l’assemblée générale 24/06/05 14/06/07 Date du conseil d’administration 28/06/06 21/12/07 Terme de la période d’acquisition 01/07/09 01/01/11 Terme de la période de conservation 01/07/11 01/01/13 Nombre de bénéficiaires 22 44 dont dirigeants 1 1 Nombre d’actions gratuites attribuées 230 000 230 000 Nombre d’actions caduques cumulées au 31/12/2006 - N/A Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 01/01/2007 230 000 N/A Nombre d’actions attribuées devenues caduques, pendant la période d’acquisition, au cours de l’exercice -20 000 N/A Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 31/12/2007 210 000 230 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 31/12/2007 0,90% 0,98% Dilution potentielle totale   1,88%     Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour où les options sont consenties par le conseil d’administration et ne peut être inférieur à 80% de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Par ailleurs, aucune condition de performance n’a été fixée pour les plans attribués et décrits ci-dessus.   Note 7.3. Variation des capitaux propres. — La variation des capitaux propres au cours de l’exercice s’analyse comme suit : (En euros) Au 31/12/2006 Augmentation Diminution Au 31/12/2007 Capital social 9 299 322 53 809   9 353 131 Prime d’émission 28 883 060 402 778   29 285 838 Réserve légale 912 543     912 543 Report à nouveau 27 899 861 -1 390 031 1 396 832 25 112 998 Résultat de l’exercice 2006 -1 390 031   -1 390 031 - Résultat de l’exercice 2007   116 594   116 594 Total 65 604 755 -816 850 6 801 64 781 104     Les principales variations s’analysent comme suit : — Augmentation du capital social et de la prime d’émission, tel que précisé dans la note 7.1 ; — Distribution de dividendes (0,06 euro par action) pour 1 396 832 euros ; — Affectation du résultat en réserve légale et report à nouveau.   Note 8. — Echéances des dettes à la clôture de l’exercice. (En euros) Total Montant < 1 an Montant > 1 an et < 5 ans Montant > 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit         Moins de deux ans à l’origine 125 376 125 376     Plus de deux ans à l’origine         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 524 294 7 524 294     Dettes fiscales et sociales 3 560 827 3 560 827     Autres dettes 18 862 193 18 862 193     Total 30 072 690 30 072 690         Note 9. — Comptes de régularisation.  (En euros) 31/12/2007 31/12/2006 Produits à recevoir     Produits divers à recevoir 500   Intérêts courus à recevoir 144 538 38 665 Total 145 038 38 665 Charges à payer     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 66 019 69 966 Dettes fiscales et sociales 263 626 184 056 Autres dettes 227 245 78 470 Total brut 556 890 332 492     Note 10. — Eléments concernant les entreprises liées et les participations.  (En euros) Entreprises liées Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Participations 60 412 951   Créances clients et comptes rattachés 258 013   Comptes courant débiteurs 806 923   Total actif 61 477 887   Passif     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7 254 681   Comptes courants créditeurs 18 419 948   Total passif 25 674 629   Résultat     Produits d’exploitation 2 534 180   Produits financiers (dividendes) 302 180   Autres achats et charges externes 23 114 664   Charges financières 74 971       V. — Notes annexes au compte de résultat. Note 11. — Analyse du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est constitué pour l’essentiel de refacturations de frais de siège aux différentes filiales du groupe, ainsi que de chiffre d’affaires pour lequel Neurones SA centralise la refacturation, cette dernière étant référencée auprès de grands comptes nationaux. Le chiffre d’affaires est réalisé en France et la répartition s’analyse comme suit : (En milliers d’euros) 2007 % 2006 % Activités         Refacturation frais de siège 2 364 9% 2 059 11% Refacturation « référencements » 22 622 90% 17 117 88% Autres 170 1% 148 1% Total 25 156 100% 19 324 100%     Note 12. — Ventilation de l’impôt sur les résultats.  (En euros) Exercice Exercice précédent Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt Résultat après impôt Résultat courant 49 696 -75 727 125 423 -2 357 013 Résultat exceptionnel 21 173 353 20 820 101 510 Profit intégration fiscale -     865 472 Supplément taux IS (> 763 Keuros) (Intégration fiscale) - 29 649 29 649 - Résultat net comptable 70 869 -45 725 116 594 -1 390 031     VI. — Autres informations. Note 13. — Cautions données. Caution donnée par Neurones SA pour 1 944 milliers d’euros au profit du Trésor Public, dans le cadre de la mise en place d’un moratoire sur la TVA pour les sociétés du groupe Victoria.   Note 14. — Engagements hors-bilan. Engagements de retraite — Au 31 décembre 2007, le montant des engagements liés aux indemnités de départ en retraite a fait l’objet d’une évaluation selon la méthode rétrospective, mais n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation. Le montant des engagements à fin décembre 2007 s’élève à 15 milliers d’euros. Autres engagements — Le contrat d’acquisition de la société Pragmateam prévoit un complément de prix indexé sur le niveau de résultat d’exploitation des années 2009 et 2010.   Note 15. — Degré d’exposition aux risques de taux et aux risques de change.  De par son activité, réalisée en France, dont les facturations sont réalisées en euros, Neurones SA n’est pas exposé significativement aux risques de taux et de change.   Note 16. — effectifs moyens.   2007 2006 Cadres 8 9 Total 8 9     Note 17. — Rémunération des membres des organes de direction. Le montant global des rémunérations au titre de l’exercice 2007, allouées aux membres du conseil d’administration de Neurones est de 301 371 euros.   Note 18. — Autres engagements sociaux relatifs aux médailles du travail. Les conventions collectives en vigueur au niveau de la société Neurones ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail.   Note 19. — Accroissement et allègement de la dette future d’impôt. (En euros) 2007 2006 Réintégration de l’exercice à déduire l’année suivante     Organic 38 537 28 613 Total 38 537 28 613     Note 20. — Régime fiscal des groupes de sociétés.  Depuis le 1er janvier 2000, le groupe Neurones a opté en faveur du régime d’intégration fiscale pour les années 2000 à 2004. L’option d’intégration fiscale a été renouvelée pour les années 2005 à 2009.   Sur l’année 2007, le périmètre d’intégration fiscale comprend Neurones, Neurones IT, Edugroupe, Axones (ex - Inexware Services), AS International Group, AS International, AS Telecom & Réseaux et AS Technologie.   Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du groupe : Les charges d’impôts sont supportées par les sociétés intégrées, filiales et mère, comme en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge est donc calculée sur le résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce au déficit sont conservées en totalité par la société mère. Les économies réalisées par le groupe non lié au déficit, sont également conservées chez la société mère.   Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale : Impôt comptabilisé -45 725 euros Impôt payé 2 232 658 euros     Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale Impôt comptabilisé -45 725 euros Impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale -75 463 euros     Note 21. — Identité de la société établissant des comptes consolidés.  Neurones SA est la société mère tête de groupe établissant des comptes consolidés.   Tableau des filiales et participations (En milliers d’euros) :  Société  Capital  Autres capitaux propres (1)  Quote-part de capital détenu (en %)   Valeur comptabledes titres détenus Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés  Chiffre d'affaires hors taxes Résultat 2007  Dividendes encaissés Brute Nette I - Filiales (Plus de 50% détenus)                     - Neurones IT 32 443 14 881 98,88% 29 873 29 873 - - 44 910 2 481 - - Intrinsec 480 2 521 82,07% 435 435 - - 9 950 856 - - AS International Group 555 2 580 100,00% 12 196 12 196 - - 2 916 134 - - Victoria 1 510 2 212 93,48% 3 387 3 387 - - 222 261 - - Brainsoft 480 1 661 100,00% 1 370 1 370 - - 8 860 233 - - Axones (ex Inexware Services) 2 250 1 239 100,00% 2 250 2 250 - - 7 103 124 - - ID-Factory 134 572 84,97% 2 201 2 201 - - 3 262 102 - - Edugroupe 4 175 1 582 95,99% 4 756 4 756 - - 6 500 270 - - Codilog - Knowledge 5 460 1 647 71,57% 3 307 3 307 - - 6 719 954 302 - Finaxys 500 -61 54,84% 274 274 - - 128 -57 - - Pragmateam 55 271 50,09% 363 363 - - 758 83 - II - Participations10 à 50% détenus                     III - Autres titres                     - Help-Line - Victoria 1 080 10 333 0,03% 0 0     53 253 4 351 - Total       60 413 60 413         302 (1) Avant répartition.     VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux. Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Neurones S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. — Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. — Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note règles et méthodes comptables de l’annexe expose notamment les méthodes retenues pour : — les dépréciations des titres de participation ; — les dépréciations des valeurs mobilières de placement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. — Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Toulouse, le 25 mars 2008 : Paris, le 25 mars 2008 : KPMG Audit Bellot Mullenbach & Associés Département de KPMG S.A. Jean-Luc Loir Philippe Saint-Pierre Associé. Associé ;       B. — Comptes consolidés. (En milliers deuros.) Actif Notes 31/12/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Actifs non courants       Immobilisations incorporelles Note 1 / Note 2 21 198 18 883 Immobilisations corporelles Note 3 2 963 2 132 Actifs financiers Note 4 944 756 Actifs d'impôt différé Note 5 604 1 880 Total de l'actif non courant   25 709 23 651 Actifs courants       Stocks Note 6 247 120 Actifs d'impôt exigibles   582 978 Clients et autres débiteurs Note 7 51 916 45 094 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 8 57 022 48 415 Total de l'actif courant   109 768 94 607 Total actifs   135 477 118 258   Capitaux propres et passifs Notes 31/12/2007 IFRS 31/12/2006 IFRS Capitaux propres       Capital   9 353 9 299 Primes   30 075 29 672 Réserves et résultat consolidés   43 207 35 070 Total capitaux propres (part du groupe) Note 9 82 635 74 041 Intérêts minoritaires   3 255 2 472 Capitaux propres   85 890 76 513 Passifs non courants       Provisions à long terme Note 10 122 94 Autres passifs non courants Note 11 1 921 2 281 Passifs courants       Provisions à court terme Note 12 335 620 Dettes d'impôt exigibles   2 805 306 Fournisseurs et autres créditeurs Note 13 44 076 37 817 Autres passifs financiers Note 14 328 628 Total capitaux propres et passifs   135 477 118 258     II. — Compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros) Notes 2007 IFRS 2006 IFRS Vente de marchandises   10 381 8 124 Ventes de prestations de services   145 596 121 843 Chiffre d'affaires   155 977 129 967 Achats consommés   -8 945 -7 009 Charges de personnel Note 15 -94 804 -80 952 Charges externes Note 16 -33 314 -28 958 Impôts et taxes   -3 868 -3 392 Dotations aux amortissements Note 17 -1 404 -1 188 Dotations aux provisions Note 17 -165 -35 Dépréciation d'actifs Note 17 -93 -264 Autres produits Note 18 700 895 Autres charges Note 18 -238 -138 Autres produits opérationnels Note 19 5 50 Autres charges opérationnelles Note 19 -12 - Résultat opérationnel   13 838 8 975 % CA   8,9% 6,9% Produits financiers   2 166 1 511 Charges financières   -678 -353 Coût de l'endettement financier net Note 20 1 488 1 158 Résultat avant impôt   15 327 10 133 % CA   9,8% 7,8% Charge d'impôt sur les résultats Notes 21 / 22 -5 381 -3 538 Résultat de la période des activités poursuivies   9 946 6 596 % CA   6,4% 5,1% Résultat de la période   9 946 6 596 Dont       - Résultat part du groupe   9 210 6 141 - Résultat attribuable aux intérêts minoritaires   736 455 Résultat (part du groupe) par action - en euros   0,39 0,26 Nombre d'actions (*)   23 321 446 23 190 809 Résultat dilué (part du groupe) par action - en euros   0,38 0,26 Nombre d'actions (*), stocks options & actions gratuites attribuées exerçables   24 207 844 24 057 874 (*) Nombre d'actions pondéré sur la période      Tableau consolidé des flux de trésorerie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2007.   (En milliers d'euros) Notes 2007 2006 Résultat de l'ensemble consolidé (1)   9 946 6 596 Elimination des éléments non monétaires :       - Dotations nettes aux amortissements et provisions   1 219 1 442 - Charges / (Produits) liés aux stocks options et assimilés   493 358 - Effet de l'actualisation des créances et dettes à plus d'un an   205 114 - Variation des impôts différés   1 330 1 088 - Moins values / (Plus-values) de cession, nettes d'impôt   5 - - Moins values / (Plus-values) de cession sur titres consolidés, nettes d'impôt   - -41 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   13 198 9 557 Variation de la trésorerie sur :       - Besoin en fonds de roulement d'exploitation   -727 -4 304 - Impôt société   2 874 -1 045 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (2)   15 345 4 208 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles   -2 368 -1 971 Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt   3 2 Règlement sur immobilisations financières   -210 -211 Règlement sur prix d'acquisition des sociétés acquises   -2 687 -395 Trésorerie disponible des filiales acquises au cours de l'exercice   -2 -2 611 Règlement sur acquisition de contrats & relations contractuelles client   -75 - Titres rachetés à des actionnaires minoritaires de filiales   -280 - Souscription augmentation de capital par des minoritaires de filiale   226   Cessions de titres consolidés, nettes d'impôt   20 115 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements   -5 373 -5 071 Augmentation de capital - Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options   457 309 Réduction de capital (Rachat de titres par la société)       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -1 397 -1 390 Dividendes versés aux minoritaires   -120 -104 Remboursement d'emprunt (Locations financières)   - -14 Flux de trésorerie provenant des activités de financement   -1 060 -1 199 Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie   8 912 -2 062 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Note 8 47 790 49 852 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Note 8 56 702 47 790 (1) dont:       - Intérêts reçus   2 166 1 511 - Intérêts payés   -678 -353 (2) dont:       - Impôt exigible au compte de résultat   4 051 2 449 - Variation des créances et dettes d'impôt   -2 920 1 045 Impôt versé sur le résultat   1 131 3 494     Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   Capitaux propres (En milliers d'euros) Capital Primes Réserves consolidées Réserve Stocks Options Résultat de l'exercice Total capitaux propres, part du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres Capitaux propres au 31/12/2005 9 266 29 396 23 939 95 5 927 68 623 2 029 70 652 Mouvements de l'exercice 2006                 - Résultat consolidé de l'exercice         6 141 6 141 455 6 596 - Retraitements IFRS 2       358   358   358 Charges et Produits de la période       358 6 141 6 499 455 6 954 - Opérations sur capital (Exercice Stocks Options) 33 276       309   309 - Affectation du résultat 2005     6 022 -95 -5 927 -   - - Dividendes versés -0,06 euro par action     -1 390     -1 390   -1 390 - Distribution de dividendes aux minoritaires             -104 -104 - Variation de périmètre             92 92 Capitaux propres au 31/12/2006 9 299 29 672 28 571 358 6 141 74 041 2 472 76 513 Mouvements de l'exercice 2007                 - Résultat consolidé de l'exercice         9 210 9 210 736 9 946 - Retraitements IFRS 2       493   493   493 Charges et Produits de la période       493 9 210 9 703 736 10 439 - Opérations sur capital (Exercice Stocks Options) 54 403       457   457 - Affectation du résultat 2006     6 499 -358 -6 141 -   - - Dividendes versés -0,06 euro par action     -1 396     -1 396   -1 396 - Distribution de dividendes aux minoritaires           - -120 -120 - Variation de périmètre     -170     -170 167 -3 Capitaux propres au 31/12/2007 9 353 30 075 33 504 493 9 210 82 635 3 255 85 890     Les intérêts minoritaires correspondent aux parts détenues par les dirigeants des filiales.   III. — Annexe aux comptes consolidés. Identification de la société : Neurones, société anonyme, dont le siège social est situé 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre – France, est une SSII (Société de Services et d’Ingénierie Informatique) dont l’offre concerne à la fois les infrastructures et les couches applicatives des systèmes d’information.   Diffusion des états consolidés : Les comptes consolidés 2007 présentés dans ce document ont été arrêtés par le conseil d’administration en sa séance du 8 février 2008 et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires le 12 juin 2008.   Les états financiers consolidés de la société Neurones pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent la société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le groupe ») et la quote-part dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.   Déclaration de conformité : Les états financiers consolidés sont établis conformément au référentiel IFRS tel que publié par l’IASB, cette conformité couvrant les définitions, modalités de comptabilisation, d’évaluation et de présentation préconisées par les IFRS, ainsi que l’ensemble des informations requises par les normes. Les états financiers sont conformes à toutes les dispositions des IFRS d’application obligatoire au 31 décembre 2007.   Les nouveaux textes IAS/IFRS et interprétations obligatoirement applicables aux comptes consolidés 2007 sont les suivants : — IFRS 7 : Informations à fournir sur les instruments financiers ; — IAS 1 : Amendement relatif aux informations sur le capital ; — IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 ; — IFRIC 8 : Champ d’application d’IFRS 2 ; — IFRIC 9 : Réexamen des dérivés incorporés ; — IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et dépréciation.   Aucune incidence liée à l’application de ces nouvelles normes et interprétations de norme n’est à signaler.   Principes comptables : Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Elles sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2006.   Les méthodes comptables ont été appliquées de manière uniforme par les entités du groupe.   Base de préparation des comptes consolidés : Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euro le plus proche.   Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des placements de trésorerie à court terme et des paiements fondés sur des actions, évalués à la juste valeur.   Recours à des estimations : L’établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants figurant dans ces états financiers.   Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement par d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.   Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.   Neurones n’anticipe pas, à la clôture, de modifications dans les hypothèses clés retenues ou de sources d’incertitude qui présenteraient un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants d’actif et/ou de passif au cours de la période suivante.   Les principaux postes sur lesquels des estimations sont réalisées sont les dépréciations d’actifs, les engagements de retraite, la valorisation des paiements fondés sur des actions, et les provisions. Les hypothèses retenues sont précisées dans les notes de l’annexe correspondantes.   Méthodes de consolidation : Filiales Une filiale est une entité contrôlée par la société. Le contrôle existe lorsque la société à le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.   Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération.   Les états financiers des filiales sont inclus ligne à ligne dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.   L’impact des modifications de pourcentage d’intérêt dans les filiales est constaté en capitaux propres.   Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la société a une influence notable sur leurs politiques financières et opérationnelles, sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisé par ces entreprises, selon la méthode de mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin.   Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.   Coentreprises Les coentreprises sont les entités sur lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne (intégration proportionnelle), avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu et jusqu’à la date à laquelle il prend fin.   Transactions éliminées dans les états financiers Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d’intérêts du groupe dans l’entité.   Les pertes latentes sont éliminées, de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   Au 31 décembre 2007, toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont des filiales. Les principes comptables des filiales sont modifiés afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables du groupe.   La liste des entreprises consolidées figure dans la note « Périmètre de Consolidation ».   Immobilisations incorporelles : Regroupements d’entreprise et écart d’acquisition Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs, ses passifs et ses passifs éventuels identifiables sont inscrits au bilan consolidé à leur juste valeur et valorisés selon les principes comptables du groupe.   La différence entre le coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis constitue l’écart d’acquisition. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS3 : les écarts d’acquisition antérieurs au 1er janvier 2004 sont maintenus à leur coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent.   Les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ils sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie, ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indices de pertes de valeur (cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »).   L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.   Contrats et relations contractuelles clients Les contrats et relations contractuelles clients sont inscrits à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ils résultent, pour la plupart, de rachats d’activité et correspondent à un volume de chiffre d’affaires et de marge généré par des contrats. Ils sont amortis sur la durée d’utilité des contrats correspondant.   Dans le cas de contrats de régie renouvelables périodiquement, la durée d’utilité est indéterminée. La période pendant laquelle les contrats génèreront des entrées de trésorerie nette au profit du groupe est ainsi sans limite prévisible. Dans ce cas, les contrats ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur (cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »).   Autres immobilisations incorporelles Le groupe n’a pas identifié de frais de développement significatifs répondant à la définition de l’IAS38.57.   Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels acquis pour usage interne, sont amorties sur leur durée d’utilisation, comprise généralement entre un et trois ans, dès que le bien est prêt à être mis en service.   Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles sont inscrits en résultat opérationnel sur la ligne « Dotations aux amortissements ».   Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.   Le groupe n’a pas opté pour la méthode de réévaluation de ses actifs.   Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations, conformément à la norme IAS 23.   Elles sont amorties sur leur durée d’utilité et selon les méthodes suivantes, dès que le bien est prêt à être mis en service : Agencements et installations : linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport : linéaire 2 à 4 ans Matériel informatique : dégressif et linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau : linéaire 5 à 10 ans     Cas du crédit-bail et des locations financières longue durée Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail ou de location financière longue durée sont retraitées. L’actif est inscrit au bilan au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux futurs au titre de la location et de la juste valeur du bien. L’actif est amorti sur sa durée d’utilité pour le groupe ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. La dette financière correspondante est inscrite au passif et amortie sur la durée du contrat. Au niveau du compte de résultat, la charge de crédit-bail ou de location est neutralisée et remplacée par une charge de dotation aux amortissements et une charge financière.   Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé : Ecart d’acquisition et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ou immobilisations incorporelles en cours La méthode de suivi mise en place pour la réalisation des tests de dépréciation des actifs incorporels est la méthode des DCF (flux de trésorerie actualisés). Cette méthode est mise en oeuvre chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Pour effectuer ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT.   La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable qui correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés.   En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite sur la ligne « Dépréciations d’actifs » en résultat opérationnel. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles même si la valeur d’utilité de l’actif se rétablit dans les années futures.   Immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie La valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur passés en revue à chaque clôture.   Pour effectuer ce test, les immobilisations corporelles sont également regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT constituent des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT.   La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel, sur la ligne « Dépréciation d’actifs ».   Principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les DCF — le taux d’actualisation retenu est de 10,4% après impôt, compte tenu du taux sans risque, de la prime de risque et du Bêta ; — la durée de la période explicite est de 5 ans ; — les hypothèses de croissance du chiffre d’affaires, de taux de résultat opérationnel, de taux de croissance du besoin en fonds de roulement, d’investissements, retenues sont spécifiques à chaque société (Groupe AS International, Help-Line – Victoria, Edugroupe, Codilog - knowledge, ID-Factory, notamment), prenant en compte leur taille et leur secteur d’activité propre.   Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à cette Unité Génératrice de Trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT, au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité.   Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif que les écarts d’acquisition est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.   Actifs financiers : Titres non consolidés Conformément à la norme IAS39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés soit à leur juste valeur, soit à leur coût d’acquisition, si la juste valeur n’est pas déterminable de façon fiable.   Dans le cas d’une comptabilisation à la juste valeur, toute variation normale de juste valeur, positive ou négative, est comptabilisée directement en capitaux propres.   Dans le cas d’une comptabilisation au coût d’acquisition, et en cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier, une dépréciation est constatée par le résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres.   Autres actifs financiers Les actifs financiers dont l’échéance est supérieure à 1 an et ne portant pas intérêts sont actualisés, conformément à la norme IAS39.   L’écart lié à l’actualisation à l’origine est constaté en résultat opérationnel. La reprise liée à l’actualisation chaque année suivante est inscrite en produit financier.   Le taux d’actualisation retenu est de 5%.   Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.   Impôts différés : Conformément à la norme IAS12, les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs, à l’exception des éléments suivants : — écarts d’acquisition ; — différences temporelles liées à des participations dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.   En application de la méthode du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   Les déficits reportables sont activés lorsqu’il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées.   Un impôt différé est comptabilisé au titre des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.   Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.   Stocks : Les stocks sont évalués au plus faible du coût, selon la méthode du prix moyen pondéré et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.   Une dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable.   Créances : Les créances sont comptabilisées au coût diminué des dépréciations constatées. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable de la créance excède la valeur recouvrable, c'est-à-dire la valeur des flux de trésorerie futurs estimés.   Il n’existe pas de conditions de paiement excédant un an.   Trésorerie et équivalents de trésorerie : Les placements à court terme sont évalués à leur juste valeur (par résultat).   Conformément à la norme IAS7, la ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie.   La juste valeur correspond à la valeur liquidative de l’actif ou du passif de trésorerie à la date de clôture.   Les écarts de juste valeur sont comptabilisés en résultat de la période sous la rubrique « Produits financiers ».   Actions propres : Les actions propres sont affectées en diminution des réserves consolidées pour le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables.   En cas de cession ultérieure des titres, le résultat ainsi que les effets d’impôts correspondant seront enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Paiements fondés sur des actions : Les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2007 font l’objet d’une évaluation selon la norme IFRS2. Le modèle d’évaluation des options retenu est celui de Black & Scholes. L’évaluation, à la juste valeur du service rendu à la date d’attribution, prorata temporis sur l’ensemble de la période d’acquisition des droits, est constatée en charge, par contrepartie des capitaux propres.   Avantage au personnel : Régime à prestations définies : provision pour indemnités de départ en retraite Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d’un calcul effectué selon la méthode des unités de crédit projetés, qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation des salaires et d’actualisation.   Les principaux paramètres utilisés correspondent aux moyennes déterminées par référence à l’historique des derniers exercices.   Ces principaux paramètres s’établissent comme suit : Age de la retraite : 60 ans Taux de turnover : 15% Taux d’actualisation : 5% Taux de progression des salaires : 5% Table de mortalité : INSEE 99     Les gains et pertes actuariels générés par les changements d’hypothèses sont comptabilisés directement en résultat.   Les cotisations dues à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charge lorsqu’elles sont encourues.   Autres engagements sociaux : Médailles du travail Les conventions collectives en vigueur au niveau des sociétés du groupe NEURONES ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail. Il n’a pas été non plus conclu d’accord spécifique relatif à ce point dans les différentes filiales du groupe.   Provisions : Conformément à la norme IAS37, une provision est comptabilisée lorsque le groupe constate une obligation actuelle, juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques, dont le montant peut être estimé de manière fiable.   Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’effet est significatif.   Passifs financiers : Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses passifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture. Il ne détient pas de passifs évalués en juste valeur par contrepartie en résultat.   Les autres passifs financiers correspondent essentiellement à des découverts bancaires et des dépôts reçus.   Autres passifs non courants : Dans le cadre de la reprise du groupe Victoria, le groupe a négocié des moratoires concernant le paiement des dettes fiscales et sociales.   Ces passifs, qui ne portent pas intérêts, ont fait l’objet d’une évaluation actualisée au taux de 5%.   Fournisseurs et autres créditeurs : Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur, lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti.   Il n’existe pas de conditions de paiement excédant un an.   Reconnaissance du chiffre d’affaires « prestations de services » : Le chiffre d’affaires réalisé sous forme de prestations de services est constaté à l’avancement conformément aux normes IAS11 et IAS18.   L’avancement est calculé sur la base des coûts engagés rapportés au total des coûts prévisionnels réactualisés.   Projets au forfait Le chiffre d’affaires réalisé sur les projets au forfait est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon la méthode de l’avancement. Selon cette méthode, le chiffre d’affaires est reconnu dans la période au cours de laquelle le service est rendu. L’écart entre la facturation et le chiffre d’affaires calculé à l’avancement est constaté en factures à établir ou en produits constatés d’avance, selon le cas. Lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une perte à terminaison, à hauteur de la différence, est comptabilisée.   Contrats annuels ou pluriannuels Le chiffre d’affaires de contrats annuels ou pluriannuels est comptabilisé à l’avancement, ce qui correspond à un traitement prorata temporis.   Prestations vendues sous forme de chèques à consommer Certaines sociétés du groupe vendent par avance des chèques de prestations, représentatifs de journées d’intervention d’ingénieurs, de développeurs, de techniciens ou de formation.   Le chiffre d’affaires, réalisé sous forme de ventes de chèques à consommer, est comptabilisé au fur et à mesure des prestations effectuées, et donc de la consommation des chèques.   Les chèques non consommés sont comptabilisés en produits constatés d’avance.   Contrats d’infogérance à long terme pluriannuels Les contrats d’infogérance à long terme comprennent le plus souvent deux types principaux de prestations : — l’ingénierie initiale : il s’agit d’un projet autonome, préalable au démarrage du contrat en exploitation courante. Le chiffre d’affaires alors est comptabilisé à l’avancement. — l’exploitation courante : les modalités de facturation consistent le plus généralement en une redevance d’un montant fixe et identique chaque mois de l’année. Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement, en phase avec la production des prestations.   Modalités de calcul du résultat dilué par action : Le nombre d’actions pris en compte dans le calcul du résultat dilué par action est composé : — du nombre moyen pondéré d’actions sur l’exercice ; — augmenté du nombre moyen pondéré d’options dilutives de souscription d’actions attribuées et non exercées ; — accru du nombre moyen pondéré d’actions gratuites attribuées.   Le calcul du résultat par action a été déterminé par application de la norme IAS33.   Information sectorielle : Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de services (secteur d’activité), soit dans la fourniture de services dans un environnement (secteur géographique) et qui est exposé à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs.   L’examen des activités exercées au sein du groupe Neurones a permis de constater que : — les métiers exercés par les différentes sociétés du groupe présentent les mêmes types de risques ; — les données financières, tant au niveau des ratios de croissance, des ratios de rentabilité et des éléments de structure financière, sont tout à fait homogènes d’une société à l’autre ; — la distinction historiquement présentée (« Infrastructures », « Applications ») jusque fin 2006 correspondait à une vision commerciale / marketing de présentation du groupe, mais pas à une réalité de comportements financiers distincts. Il n’y a donc pas de distinction de secteur à l’heure actuelle, tant au niveau des secteurs d’activité, qu’au niveau des secteurs géographiques.   Gestion du risque financier (IFRS 7) : Le groupe a identifié être exposé aux risques suivants : — le risque de crédit ; — le risque de liquidité ; — le risque de marché ; — la gestion du capital.   Cette note a pour objet de présenter des informations sur l’exposition à chacun des risques, ainsi que les politiques mises en oeuvre destinées à minimiser ces risques. Compte tenu de la taille actuelle du groupe et de l’implication opérationnelle quotidienne de deux des administrateurs (président et directeur général délégué), compte tenu également de la proximité géographique de toutes les sociétés du groupe, ainsi que l’association au capital du ou des dirigeants des filiales, dans la plupart des cas, il n’a pas paru nécessaire de constituer, au niveau central, un comité de gestion du risque. Par ailleurs, certains risques sont directement pris en charge par la direction générale et/ou financière du groupe.   Risque de crédit Le risque de crédit représente la possibilité de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Dans le cas de Neurones et de ses filiales, le risque est principalement limité aux créances clients et aux titres de placements financiers. — Créances clients L’exposition au risque crédit est dépendante des caractéristiques individuelles des clients. Le groupe dispose d’un spectre très large de clients, multi-secteurs d’activité, répartis de manière homogène, avec une contribution du client le plus important qui ne représente pas plus de 10% du chiffre d’affaires consolidé. De plus, une police d’assurance crédit Coface a été souscrite par les sociétés du groupe dont le portefeuille clients justifiait de prendre des garanties spécifiques de couverture. — Trésorerie L’exposition au risque crédit est limitée en investissant le cash excédentaire uniquement sur des supports de type Sicav de trésorerie, Certificats de dépôt émis par les partenaires banquiers du groupe (BNP, Société Générale, Crédit Agricole, HSBC) ou billets de trésorerie court terme (durée inférieure à 3 mois) émis par des émetteurs dont le rating crédit est au minimum A2/P2.   Risque de liquidité Le risque de liquidité correspond aux difficultés que le groupe pourrait rencontrer pour honorer ses engagements et payer ses dettes.   A l’heure actuelle, ce risque est théorique compte tenu de la situation de trésorerie très excédentaire du groupe, mais également de la situation excédentaire de toutes les sociétés juridiques du groupe, sans exception.   Néanmoins, le groupe s’est constitué des marges de manoeuvre complémentaires en négociant auprès de ses partenaires banquiers des facilités de caisse non garanties, dont les caractéristiques sont les suivantes : — 1,6 millions d’euros, qui, lorsqu’utilisées, portent intérêts à EONIA +0,5% ; — 2,3 millions d’euros, qui, lorsqu’utilisées, portent intérêts à EONIA +0,6%.   Risque de marché Le risque de marché correspond au risque résultant des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d’intérêt et le prix des instruments de capitaux propres.   Le groupe n’est pas véritablement exposé à ces risques pour le moment, d’une part parce que la quasi intégralité des transactions s’effectuent en euros et d’autre part parce que Neurones n’a pas émis pour le moment des instruments de capitaux propres.   Le seul risque pourrait être lié à la variation des taux d’intérêt sur la partie placements de trésorerie. Mais c’est une stratégie de placement court terme qui a été choisie de manière à suivre le plus fidèlement l’évolution des marchés financiers pour ne pas se retrouver pénalisé par un enga

Description : 0801107 13 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 353 130,80 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau 1", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires du 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2007. (En euros.)    2007 2006 1) Société mère :       1er trimestre 5 352 000 4 506 000   2ème trimestre 5 990 000 4 701 000   3ème trimestre 6 518 000 4 784 000   4ème trimestre 7 296 000 5 333 000     Total 25 156 000 19 324 000 2) Groupe consolidé :       1er trimestre (*) 37 015 000 29 579 000   2ème trimestre (*) 38 073 000 31 778 000   3ème trimestre (*) 36 761 000 31 430 000   4ème trimestre (*) 44 128 000 37 180 000     Total (*) 155 977 000 129 967 000 (*) Variations de périmètre : - Acquisitions réalisées en 2006 - Contribution sur l'année 2007 - 3 283 milliers d'euros. - Acquisitions réalisées en 2007 - Contribution sur l'année 2007 - 2 276 milliers d'euros.       0801107

Description : 0715283 10 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       NEURONES S.A.   Société anonyme au capital de 9 299 321,60 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   A. — Rapport d’activité   1. — Comptes consolidés   Activité (Croissance du chiffre d’affaires : +22,4% dont +16,3% organique. Taux de résultat opérationnel : 7,4% du chiffre d’affaires) Les comptes consolidés semestriels sont publiés conformément aux normes comptables internationales édictées par l’IASB et comprennent les IFRS, les IAS ainsi que leurs interprétations.   Le chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007 s’est élevé à 75,1 millions d’euros contre 61,4 millions d’euros pour la période équivalente de 2006, soit une croissance globale de 22,4%, dont 16,3% de croissance organique.   Le résultat opérationnel s’élève à 5,6 millions d’euros, à comparer aux 3,4 millions d’euros du premier semestre 2006, soit une hausse de 64%. Il représente 7,4% du chiffre d’affaires, par rapport aux 5,5% de la même période de 2006. La nette amélioration du résultat opérationnel est principalement due à un effet volume, mais également à une amélioration des taux d’activité, les frais commerciaux et frais fixes ayant pour leur part progressé moins vite que le chiffre d’affaires et la marge brute.   Le résultat net part du groupe s’élève à 3,7 millions d’euros. Il se compare aux 2,4 millions d’euros du premier semestre 2006, soit une hausse de 54%.   Trésorerie nette excédentaire au 30 juin 2007 : 48,8 millions d’euros. Sur le semestre, la marge brute d’autofinancement s’est élevée à 5,6 millions d’euros, contre 3,2 millions d’euros au premier semestre 2006. Le besoin en fonds de roulement n’a augmenté que de 0,2 million d’euros. Ceci est notamment dû à un effet impôt société, du fait de la consommation sur le premier semestre 2007 de déficits fiscaux issus des sociétés du groupe Victoria reprises en 2006, le poste clients s’étant pour sa part légèrement amélioré (85 jours au 30/06/2007 contre 86 jours au 30/06/2006). Au total, l’activité opérationnelle a généré 5,5 millions d’euros de trésorerie.   Les investissements se sont élevés à 1,1 million d’euros, équivalents à ceux du premier semestre 2006. Ce poste concerne le matériel d’exploitation courante (équipements informatiques, agencements de locaux…), ainsi que le matériel destiné à la production de contrats d’infogérance.   L’opération de croissance externe réalisée au premier semestre 2007 a consommé 2,1 millions d’euros.   Enfin diverses opérations de haut de bilan (augmentation de capital liée à l’exercice de Stocks Options, versement de dividendes…) ont consommé en net 1,2 million d’euros.   Au final, la trésorerie nette excédentaire au 30 juin 2007 est de 48,8 millions d’euros contre 47,8 millions d’euros à l’ouverture de l’exercice.   2. — Compte rendu des différentes activités   — Le pôle « Infrastructures » (chiffre d’affaires : +23%, dont +16% organique, résultat opérationnel : 8,3% du chiffre d’affaires) a vu son activité globale augmenter significativement entre le premier semestre 2006 (48,6 millions d’euros) et le premier semestre 2007 (59,8 millions d’euros). Le résultat opérationnel est en forte augmentation (4,9 millions d’euros, contre 2,5 millions d’euros, soit +93%), dû principalement à un effet volume, mais également à une amélioration des performances (taux d’activité notamment). Toutes les activités du pôle sont en progression.   — Le pôle « Applications » (chiffre d’affaires : +19,9%, dont +16% organique, résultat opérationnel : 6,6% du chiffre d’affaires) affiche à nouveau une croissance soutenue (15,3 millions d’euros pour le premier semestre 2007, contre 12,8 millions d’euros réalisés au premier semestre 2006). Le résultat opérationnel affiche une croissance plus modérée (+10%), du fait de légères contre-performances au niveau des activités de développement applicatif et de formation.   3. — Comptes de la société mère   Le chiffre d’affaires de la société mère (11,3 millions d’euros, contre 9,2 millions d’euros pour le premier semestre de l’exercice précédent) est constitué principalement de facturations de redevances de holding aux filiales, ainsi que de facturations de contrats globaux d’infogérance, celles-ci étant en augmentation régulière d’année en année.   Le résultat d’exploitation est une perte de 154 milliers d’euros. Le résultat financier s’élève à +490 milliers d’euros, intégrant des dividendes reçus d’une filiale pour 302 milliers d’euros. Le résultat net ressort à +341 milliers d’euros.   4. — Effectifs   L’effectif moyen est en augmentation et s’élève à 1 851 personnes au cours du semestre, contre 1 536 sur le premier semestre 2006. L’augmentation est en phase avec la croissance de l’activité.   5. — Perspectives   Suite aux performances réalisées au premier semestre 2007, mais également au cours des mois de juillet et août, le groupe table désormais sur un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros, et une marge opérationnelle d’au minimum 8% pour l’ensemble de l’année 2007.   B. — Comptes consolidés semestriels   I. — Bilan consolidé au 30 juin 2007   (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/2007IFRS 31/12/2006 IFRS 31/12/2005 IFRS Actifs non courants         Immobilisations incorporelles Note 1 / Note 2 20 733 18 883 14 045 Immobilisations corporelles Note 3 2 590 2 132 1 550 Actifs financiers Note 4 817 756 623 Actifs d'impôt différé Note 5 1 093 1 880 470     Total de l'actif non courant   25 233 23 651 16 688 Actifs courants         Stocks Note 6 133 120 193 Actifs d'impôt exigibles   682 978 120 Clients et autres débiteurs Note 7 48 873 45 094 33 358 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 8 50 784 48 415 50 488     Total de l'actif courant   100 472 94 607 84 159     Total actifs   125 705 118 258 100 847   Capitaux propres et passif Notes 30/06/2007IFRS 31/12/2006 IFRS 31/12/2005 IFRS Capitaux propres         Capital   9 335 9 299 9 266 Primes   29 937 29 672 29 396 Réserves et résultat consolidés   37 815 35 070 29 962     Total capitaux propres (part du groupe) Note 9 77 087 74 041 68 623 Intérêts minoritaires   2 620 2 472 2 029     Capitaux propres   79 707 76 513 70 652 Passifs non courants         Provisions à long terme Note 10 107 94 63 Autres passifs non courants Note 11 1 888 2 281   Passifs courants         Provisions à court terme Note 12 408 620 318 Dettes d'impôt exigibles   939 306 539 Fournisseurs et autres créditeurs Note 13 40 691 37 817 28 622 Autres passifs financiers Note 14 1 965 628 652     Total capitaux propres et passifs   125 705 118 258 100 847     II. — Compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 30 juin 2007   (En milliers d'euros.)    Notes 1er semestre 2007IFRS 1er semestre 2006 IFRS 2006 IFRS 2005 IFRS Vente de marchandises   5 444 4 289 8 124 8 912 Ventes de prestations de services   69 644 57 069 121 843 100 008     Chiffre d'affaires Note 15 75 088 61 357 129 967 108 920 Autres produits des activités   - - - - Achats consommés   -4 719 -3 682 -7 009 -7 779 Charges de personnel Note 17 -46 759 -38 759 -80 926 -66 692 Charges externes Note 18 -15 758 -13 588 -28 958 -22 389 Impôts et taxes   -1 839 -1 552 -3 392 -2 553 Dotations aux amortissements Note 19 -642 -531 -1 188 -995 Dotations aux provisions Note 19 -53 -6 -61 -52 Dépréciation d'actifs Note 19 - -165 -264 -68 Autres produits Note 20 328 299 895 481 Autres charges Note 20 -96 -40 -138 -173     Résultat opérationnel courant   5 550 3 332 8 925 8 699 % CA   7,4% 5,4% 6,9% 8,0% Autres produits opérationnels Note 21 1 51 50 0 Autres charges opérationnelles     - - -     Résultat opérationnel Note 16 5 551 3 384 8 975 8 699 % CA   7,4% 5,5% 6,9% 8,0% Produits financiers   1 036 675 1 511 1 099 Charges financières   -287 -132 -353 -165 Coût de l'endettement financier net Note 22 750 543 1 158 934     Résultat avant impôt   6 301 3 926 10 133 9 633 % CA   8,4% 6,4% 7,8% 8,8% Charge d'impôt sur les résultats Notes 23 / 24 -2 250 -1 338 -3 538 -3 314     Résultat de la période des activités poursuivies   4 051 2 589 6 596 6 319 % CA   5,4% 4,2% 5,1% 5,8% Résultat de la période   4 051 2 589 6 596 6 319 Dont           - Résultat part du groupe   3 715 2 405 6 141 5 927 - Résultat attribuable aux intérêts minoritaires   336 184 455 393 Résultat (part du groupe) par action - en euros   0,16 0,10 0,26 0,26 Nombre d'actions (*)   23 293 732 23 169 683 23 190 809 23 043 786 Résultat dilué (part du groupe) par action - en euros   0,15 0,10 0,26 0,25 Nombre d'actions (*), Stocks Options attribuées exerçables & Actions gratuites   24 046 654 23 881 988 24 057 874 23 730 117 (*) Nombre d'actions pondéré sur la période.     III. — Tableau consolidé des flux de trésorerie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2007.   (En milliers D'euros.)    Notes 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Résultat de l'ensemble consolidé (1)   4 051 2 589 6 596 6 319 Elimination des éléments non monétaires :           - Dotations nettes aux amortissements et provisions   421 591 1 442 1 006 - Charges / (Produits) liés aux stocks options et assimilés   282 53 358 95 - Effet de l'actualisation des créances et dettes à plus d'un an   42 -6 114 70 - Variation des impôts différés   841 58 1 088 -41 - Moins values / (Plus-values) de cession, nettes d'impôt   -1 -1 - - - Moins values / (Plus-values) de cession sur titres consolidés, nettes d'impôt     -41 -41   Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   5 636 3 242 9 557 7 449 Variation de la trésorerie sur :           - Besoin en fonds de roulement d'exploitation   -1 126 -2 590 -4 304 -1 505 - Impôt société   945 -905 -1 045 -364     Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (2)   5 455 -253 4 208 5 581 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles   -1 110 -1 047 -1 971 -833 Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt   2 1 2 6 Règlement sur immobilisations financières   14 -30 -211 -34 Règlement sur prix d'acquisition des sociétés acquises   -2 243 -93 -395 -1 028 Trésorerie disponible des filiales acquises au cours de l'exercice, y compris dette factor   136 -2 688 -2 611 111 Règlement sur acquisition de contrats & relations contractuelles client   - - - - Titres rachetés à des actionnaires minoritaires de filiales   - - - -117 Cessions de titres consolidés, nettes d'impôt     115 115 -     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements   -3 201 -3 743 -5 071 -1 895 Augmentation de capital - Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options   301 23 309 1 330 Réduction de capital (Rachat de titres par la société)   - - - -530 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -1 397 -1 390 -1 390 -1 144 Dividendes versés aux minoritaires   -120 -104 -104 -86 Remboursement d'emprunt (Locations financières)   - -11 -14 -11     Flux de trésorerie provenant des activités de financement   -1 216 -1 482 -1 199 -441 Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie   1 038 -5 479 -2 062 3 244 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Note 8 47 790 49 852 49 852 46 608 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Note 8 48 828 44 374 47 790 49 852 (1) dont:           - Intérêts reçus   1036 675 1 511 1 099 - Intérêts payés   -287 -132 -353 -165 (2) dont:           - Impôt exigible au compte de résultat   1 409 1 280 2 449 3 352 - Variation des créances et dettes d'impôt   -945 905 1 045 364 Impôt versé sur le résultat   464 2 185 3 494 3 716     IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés   (En milliers d'euros.)    Capital Primes Réserves consolidées Réserve Stocks Options Résultat de l'exercice Total Capitaux Propres, part du groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux Propres Capitaux propres au 31/12/2005 9 266 29 396 23 939 95 5 927 68 623 2 029 70 652 Mouvements de l'exercice 2006                 - Opérations sur capital (Exercice BSPCE & Stocks Options) 33 276       309   309 - Affectation du résultat 2005     6 022 -95 -5 927 -   - - Dividendes versés (0,06 euro par action)     -1 390     -1 390   -1 390 - Résultat consolidé de l'exercice       358 6 141 6 499 455 6 954 - Distribution de dividendes aux minoritaires             -104 -104 - Variation de périmètre           - 92 92     Capitaux propres au 31/12/2006 9 299 29 672 28 571 358 6 141 74 041 2 472 76 513 Mouvements de l'exercice 2007                 - Opérations sur capital (Exercice Stocks Options) 36 265       301   301 - Affectation du résultat 2006     6 499 -358 -6 141 -   - - Dividendes versés -0,06 euro par action     -1 397     -1 397 -120 -1 517 - Résultat consolidé de l'exercice       282 3 715 3 997 336 4 333 - Distribution de dividendes aux minoritaires               - - Variation de périmètre (% intérêt suite à fusion)     145     145 -68 77     Capitaux propres au 30/06/2007 9 335 29 937 33 818 282 3 715 77 087 2 620 79 707     Les intérêts minoritaires correspondent aux parts détenues par les dirigeants des filiales.   V. — Annexe aux comptes consolidés   Identification de la société   Neurones, société anonyme, dont le siège social est situé 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre – France, est une SSII (Société de Services et d’Ingénierie Informatique) dont l’offre concerne à la fois les infrastructures et les couches applicatives des systèmes d’information.   Diffusion des états financiers   Les comptes consolidés semestriels résumés du 30 juin 2007 présentés dans ce document ont été arrêtés par le conseil d’administration en sa séance du 20 septembre 2007. Les états financiers consolidés semestriels de la société Neurones au 30 juin 2007 comprennent la société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le groupe ») et la quote-part dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.   Déclaration de conformité   Les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2007ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale financière IAS 34, « Information financière intermédiaire ». Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Principes comptables   Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations qui rentreront en vigueur après le 30 juin 2007. Les règles et méthodes comptables appliquées aux comptes consolidés résumés au 30 juin 2007 sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006.   Evolution des normes IFRS  Nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations entrés en vigueur au 30 juin 2007 : — IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ; — IAS 1 « Amendement relatif aux informations à fournir sur le capital » ; — IFRIC 7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29, Information financière dans les économies inflationnistes » ; — IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2, paiements fondés sur des actions » ; — IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » ; — IFRIC 10 « Information financière intermédiaire et pertes de valeur ». Ces nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations n’ont pas d’incidence sur les états financiers consolidés résumés au 30 juin 2007 du Groupe Neurones.   Nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations entrés en vigueur après le 30 juin 2007 : — IFRS 8 « Information sectorielle » ; — IAS 23 révisée « Coût d’emprunts » ; — IFRIC 11 « Actions propres et transactions intra-groupe » ; — IFRIC 12 « Concessions de services ». Le groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations qui rentreront en vigueur après le 30 juin 2007.   Base de préparation des comptes consolidés Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euro le plus proche.   Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des placements de trésorerie à court terme et des paiements fondés sur des actions, évalués à la juste valeur.   Recours à des estimations L’établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement par d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Neurones n’anticipe pas à la clôture de modifications dans les hypothèses clés retenues ou de sources d’incertitude qui présenteraient un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants d’actif et/ou de passif au cours de la période suivante.   Les principaux postes sur lesquels des estimations sont réalisées sont les dépréciations d’actifs, les engagements de retraite, la valorisation des paiements fondés sur des actions, et les provisions. Les hypothèses retenues sont précisées dans les notes de l’annexe correspondantes.   Périmètre de consolidation Liste des entreprises consolidées   Entreprises consolidées par intégration globale Siège social N° SIREN  30/06/2007 31/12/2006 % Intérêt % Contrôle Méthode intégration % Intérêt % Contrôle Méthode intégration Mère                 Neurones S.A. 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 331 408 336 - - - - - - Filiales                 Neurones IT SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 428 210 140 99% 99% C 95% 95% C Skills Consulting SAS (*) 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 428 209 308 - - - 100% 100% C Intrinsec SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 402 336 085 82% 82% C 82% 82% C Victoria SA 171, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 403 609 092 94% 94% C 100% 100% C Herlp-Line - Victoria SA (ex Victoria Consulting) 171, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 381 983 568 94% 100% C 100% 100% C Help-Line SAS (*) 171, ave Georges Clemenceau, 92024 NANTERRE 398 300 061 - - - 93% 93% C IMS SAS 171, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 439 832 353 94% 100% C 93% 100% C AS International Group SAS 26, rue N. D. des Victoires, 75002 Paris 421 255 829 100% 100% C 100% 100% C AS International SAS 26, rue N. D. des Victoires, 75002 Paris 349 528 356 100% 100% C 100% 100% C AS Telecom & Réseaux SARL 26, rue N. D. des Victoires, 75002 Paris 400 332 524 100% 100% C 100% 100% C AS Technologie SARL 26, rue N. D. des Victoires, 75002 Paris 417 586 609 100% 100% C 100% 100% C AS Synergie SARL 26, rue N. D. des Victoires, 75002 Paris 493 513 014 100% 100% C - - - HPS Technologies SAS 14, route de St Cyr, 78440 Drocourt 451 310 502 66% 66% C 66% 66% C BrainSoft SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 410 219 943 90% 90% C 90% 90% C Inexware Services SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 443 739 693 100% 100% C 100% 100% C ID Factory SAS 3, rue Léon Delagrange, 75015 Paris 383 343 142 85% 85% C - - - Edugroupe SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 415 149 830 96% 96% C 100% 100% C Ged Systèmes SAS (*) 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 389 607 730 - - - 90% 90% C Viaaduc SARL 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 432 104 503 96% 100% C 90% 100% C Edugroupe MP SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 494 800 121 96% 100% C - - - Codilog-Knowledge SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 432 673 838 72% 72% C 72% 72% C Axones SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 450 758 040 100% 100% C 100% 100% C C = Consolidation. (*) Les sociétés Skills Consulting, GED Systèmes et Help-Line ont été absorbées respectivement par Neurones IT, Edugroupe et Help-Line – Victoria (ex – Victoria Consulting) dans le cadre de fusions au 31 mai 2007, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.   Variations de périmètre Modification de % d’intérêt Au cours du premier semestre 2007, des opérations de restructuration juridique interne ont été réalisées (fusions, apports de titres, apport partiel d’actif). Compte tenu des parités d’échange retenues, les % d’intérêt ont été modifiés.   Création de nouvelles sociétés Au cours du premier semestre 2007, deux nouvelles sociétés ont été créées, AS Synergie et Edugroupe MP, afin de développer de nouvelles activités, notamment dans les métiers de l’informatique de production et de la formation.   Acquisition ID Factory Au cours du premier semestre 2007, Neurones a pris le contrôle à hauteur de 85% de la société ID Factory, dont l’activité est le développement applicatif sur mesure.   Eléments concernant la transaction et la contribution aux comptes consolidés du groupe : — Prix payé en numéraire, sans complément de prix futur ; — Juste valeur des capitaux propres à la date d’acquisition : 516 milliers d’euros. A la date d’entrée dans le périmètre, les principaux agrégats de la société s’établissent ainsi :     Montants(En milliers d’euros.) Actifs non courants   Immobilisations incorporelles - Immobilisations corporelles 37 Actifs financiers 59 Actifs d’impôts différés 54 Actifs courants   Actifs d’impôts exigibles 16 Clients et autres débiteurs 1 166 Trésorerie et équivalent de trésorerie 136     Total actif 1 468 Capitaux propres retraités en juste valeur 516 Passif non courant   Provisions à long terme 1 Passif d’impôt différé - Passifs financiers - Passif courant   Provisions à court terme 20 Dette d’impôts - Fournisseurs et autres créditeurs 808 Autres passifs financiers 124     Total passif 1 468   — Principaux éléments contributifs sur la période de consolidation (2 mois) au titre du premier semestre 2007 :   Eléments du compte de résultat Montants(En milliers d’euros.) Chiffre d’affaires 492 Résultat opérationnel 34 Résultat net (*) 22   — L’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels est définitive, sous réserve d’éléments non connus et non identifiés à ce jour.    Notes annexes au bilan   Note 1 – Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.) 31/12/2005IFRS VariationPérimètre Augmentation Reclass. Diminution 31/12/006IFRS Ecart d’acquisition (détail note 2) 13 572   4 922   1 18 493 Brevets, licences 814 24 349   15 1 172 Contrats et relations contractuelles 499         499     Total brut 14 885 24 5 271   16 20 164 Amortissements -703   -198   -21 -880 Dépréciations -137   -264     -401     Total net 14 045 24 4 809   -5 18 883   (En milliers d’euros.) 31/12/2006IFRS VariationPérimètre Augmentation Reclass. Diminution 30/06/2007IFRS Ecart d’acquisition (détail note 2) 18 493   1 804     20 297 Brevets, licences 1 172   89 63   1 324 Contrats et relations contractuelles 499         499     Total brut 20 164   1 893 63   22 120 Amortissements -880   -106     -986 Dépréciations -401         -401     Total net 18 883   1 787 63   20 733   Les acquisitions correspondent pour l’essentiel à des logiciels informatiques à usage interne, concernant aussi bien l’usage administratif interne que l’usage de production sur des contrats d’infogérance.   Les contrats et relations contractuelles inscrits à l’actif sont liés à des contrats de régie, d’une durée d’utilité indéterminée (Cf. note sur les principes comptables).   Il n’existe pas d’immobilisations incorporelles données en nantissement.   Note 2. — Ecarts d’acquisition   (En milliers d’euros.) 31/12/2005IFRS Augmentation Diminution 31/12/2006IFRS Entreprises concernées         BrainSoft 89     89 AS International 8 874     8 874 Group Help-Line 545   1 544 Codilog-Knowledge 20     20 Codilog (Fusionnée dans Codilog-Knowledge) 2 159     2 159 IMS 30     30 Inexware Services 1 345     1 345 Ged Systèmes 510     510 Victoria SA   4 635   4 635 HPS Technologies   287   287     Total net 13 572 4 922 1 18 493   (En milliers d’euros.) 31/12/2006IFRS Augmentation Diminution 30/06/2007IFRS Entreprises concernées         BrainSoft 89     89 AS International Group 8 874     8 874 Help-Line (Fusionnée dans Help-Line – Victoria) 544     544 Codilog-Knowledge 20     20 Codilog (Fusionnée dans Codilog-Knowledge) 2 159     2 159 IMS 30     30 Inexware Services 1 345     1 345 Ged Systèmes (Fusionnée dans Edugroupe) 510     510 Victoria SA 4 635     4 635 HPS Techonologies 287     287 ID Factory   1 804   1 804     Total net 18 493 1 804 - 20 297   Engagements hors-bilan Le contrat d’acquisition de la société HPS Technologies prévoit le versement d’un complément de prix d’un maximum de 100 milliers d’euros, conditionné à l’atteinte d’un niveau de résultat net pour les années 2006 et 2007. Au 30 juin 2007, aucun complément de prix n’a été intégré dans l’estimation de l’écart d’acquisition, eu égard à la probabilité de versement.   Note 3. — Immobilisations corporelles   (En milliers d’euros.) 31/12/2005IFRS Variation Périmètre Augmentation Reclass. Diminution 31/12/2006IFRS Agencements et installations 1 813 - 396   97 2 112 Matériel de transport 508 2 114   33 591 Matériel informatique & bureau 3 652 75 909   200 4 436 Agencements en crédit-bail 77         77 Matériel informatique en crédit-bail 172       113 59 Immobilisations en cours 120   202   120 202     Total brut 6 342 77 1 621 - 563 7 477 Amortissements -4 792   -990 - -437 -5 345     Total net 1 550 77 631 - 126 2 132   (En milliers d’euros.) 31/12/2006IFRS VariationPérimètre Augmentation Reclass. Diminution 30/06/2007IFRS Agencements et installations 2 112 - 651 7   2 770 Matériel de transport 591 7 88   7 679 Matériel informatique & bureau 4 436 30 282 132 1 4 879 Agencements en crédit-bail 77       77   Matériel informatique en crédit-bail 59       59   Immobilisations en cours 202     -202         Total brut 7 477 37 1 021 -63 144 8 328 Amortissements -5 345   -536 - -143 -5 738     Total net 2 132 37 485 -63 1 2 590     Les investissements du semestre correspondent essentiellement à des agencements destinés à l’aménagement de nouveaux locaux, à des matériels informatiques, à usage interne, ou utilisés dans le cadre de production de contrats d’infogérance, ainsi qu’à des véhicules de service.   Aucune immobilisation corporelle n’est donnée en garantie.   Note 4. — Actifs financiers (En milliers d’euros.) 31/12/2005IFRS VariationPérimètre Augmentation Diminution 31/12/2006IFRS Titres non consolidés 33     5 28 Prêts 299   76 5 370 Autres immobilisations financières 306 38 100 71 373     Total brut 638 38 176 81 771 Dépréciations -15       -15     Total net 623 38 176 81 756   (En milliers d’euros.) 31/12/2006IFRS VariationPérimètre Augmentation Diminution 30/06/2007IFRS Titres non consolidés 28       28 Prêts 370   9 3 376 Autres immobilisations financières 373 59 16 20 428     Total brut 771 59 25 23 832 Dépréciations -15       -15     Total net 756 59 25 23 817     Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel aux dépôts versés sous forme de prêt dans le cadre de la contribution 1% logement, ainsi qu’aux dépôts de garantie (loyers).   L’actualisation des prêts (contribution 1% logement), et notamment la date d’échéance de remboursement, a été calculée par référence à la date de remboursement prévue au contrat (délai de 20 ans). L’actualisation des dépôts de garantie (portant pour l’essentiel sur les dépôts de garantie versés au titre des locaux loués), et notamment la date d’échéance de remboursement, a été calculée par référence à la date de fin de bail (durée de 9 années).   Note 5. — Actifs d’impôt différé   Les impôts différés actif figurant au bilan portent sur les éléments suivants :   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Participation des salariés 51 210 177 Autres différences temporelles 68 108 108 Provision pour indemnités de départ en retraite 36 31 21 Elimination des marges internes – Cession d’immobilisations - - 3 Actualisation des créances à plus d’un an 177 184 138 Dépréciation des contrats et relations contractuelles 32 32 23 Déficits fiscaux indéfiniment reportables 801 1 404 - Actualisation dettes fiscales, sociales, & autres passifs financiers > 1 an -78 -89 - Provision pour risques (retraitement) 6 - -     Actifs d’impôt différé 1 093 1 880 470     Note 6. — Stocks   (En milliers d’euros.) 31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Marchandises 341 - 100 241     Total brut 341 - 100 241 Dépréciation -148 - -27 -121     Total net 193   73 120   (En milliers d’euros.) 31/12/2006 Augmentation Diminution 30/06/2007 Marchandises 241 13 - 254     Total brut 241 13   254 Dépréciation -121 - - -121     Total net 120 13 - 133     Aucune mise au rebut n’a été effectuée sur l’exercice. Aucun stock n’est donné en nantissement.   Note 7. — Clients et autres débiteurs   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Créances clients 40 307 37 288 28 588 Factures à établir 3 322 2 590 2 155 Fournisseurs – avoirs à recevoir, acomptes versés 54 54 40 TVA 4 151 4 167 2 311 Autres comptes débiteurs 265 200 201 Charges constatées d’avance 1 166 1 159 509     Total brut 49 265 45 458 33 804 Dépréciation -392 -364 -446     otal net 48 873 45 094 33 358     L’échéance de ces postes est inférieure à un an, à l’exception de certains financements accordés à quelques clients dans le cadre de contrats d’infogérance. Le montant reconnu de la créance au bilan étant productif d’intérêts, aucune actualisation n’a été opérée.   Note 8. — Trésorerie et équivalents de trésorerie   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Billets de trésorerie 11 414 7 925 12 414 Fonds structuré 2 000 - - Dépôt à terme - 7 271 4 649 Sicav de trésorerie 22 577 21 793 23 585 Disponibilités 14 768 11 388 9 787 Intérêts courus sur billets de trésorerie 25 38 53     Total trésorerie et équivalents de trésorerie 50 784 48 415 50 488 Découverts bancaires -1 630 -332 -636 Dette factor (*) -326 -293 -     Total trésorerie nette 48 828 47 790 49 852 (*) Ce montant correspond aux créances cédées et financées par le factor auprès de l’entreprise, et non encore recouvrées. Le financement accordé par le factor n’est définitivement acquis à l’entreprise qu’au moment de l’encaissement effectif des créances.     Note complémentaire relative aux billets de trésorerie :   Type Montant(En milliers d’euros.) Echéance Taux Euro Commercial 3 965 14/08/2007 4,11% Paper Euro Commercial Paper 7 449 20/08/2007 4,08%     Note 9. — Capitaux propres   Note 9.1. — Capital   Au 30 juin 2007, le capital social est composé de 23 337 542 actions, de même catégorie, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 0,4 euro et s’élève à 9 335 016,80 euros. Un droit de vote double est accordé à tout propriétaire d’actions justifiant d’une inscription en nominatif pur depuis au moins quatre années.   Au cours du premier semestre 2007, 89 238 options de souscription ont été exercées donnant lieu à la création de 89 238 actions nouvelles. — 64 000 actions ont été exercées au cours de 3,20 euros, dont 0,40 euro de valeur nominale et 2,80 euros de prime d’émission. — 25 238 actions ont été exercées au cours de 3,80 euros, dont 0,40 euro de valeur nominale et 3,40 euros de prime d’émission L’augmentation de capital en résultant a été de 35 695,20 euros, avec une augmentation de la prime d’émission de 265 009,20 euros.   La variation du nombre d’actions en circulation au cours du premier semestre 2007 s’établit comme suit :   Nombre d’actionsen circulation au 01/01/2007 Augmentation(Exercice de Stocks Options) Diminution Nombre d’actionsen circulation au 30/06/2007 23 248 304 89 238 - 23 337 542     La société est cotée à Paris depuis mai 2000 (Marché réglementé – Compartiment C).   Note 9.2. — Paiements fondés sur des actions   Plans d’options de souscription d’actions — L’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476 385 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et a autorisé l’attribution d’un maximum de 964 875 options de souscription d’actions (représentant 5% du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l’année 2003, 964 123 options ayant été attribuées au total entre le 29/11/1999 et le 23/01/2003. Le reliquat de 752 options non attribuées, a été annulé par l’assemblée générale du 25 juin 2003. — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 250 000 options (représentant 1,1% du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a entièrement soldé ce plan en attribuant 250 000 options de souscription au prix de 4,2 euros. — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 100 000 options (représentant 0,4% du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a attribué 7 000 options de souscription sur ce plan au prix de 4,2 euros. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 93 000 options restantes au prix de 5,1 euros.   Plan d’attribution d’actions gratuites L’assemblée générale du 24 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un plan de 230 000 actions gratuites (représentant 1% du capital). Cette délégation est valable pour une durée de trente huit mois. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 230 000 actions gratuites.   Les différents plans d’options de souscription d’actions attribués par le conseil d’administration présentent les caractéristiques suivantes :   Règlement des plans de stocks options     Plan stock options n° 1 Plan stock options n° 2 Plan stock options n° 3 Plan stock options n° 4 Plan stock options n° 5 Plan stock options n° 6 Date de l’assemblée générale 29/11/1999 29/11/1999 29/11/1999 29/11/1999 25/06/2003 & 25/06/2004 25/06/2004 Date du conseil d’administration 29/11/1999 27/07/2000 11/07/2001 23/01/2003 15/10/2004 28/06/2006 Date échéance des plans 29/11/2004 27/07/2005 11/07/2006 01/03/2007 15/10/2008 01/07/2010 Date d’expiration des plans 28/11/2014 26/07/2010 11/07/2011 28/02/2011 14/10/2012 30/06/2014 Nombre de bénéficiaires 19 171 238 60 60 39 dont dirigeants - - - - - - Nombre d’options consenties 165 550 304 363 320 210 174 000 257 000 93 000 Nombre d’options caduques cumulées au 31/12/2006 -72 650 -205 768 -128 796 -54 000 -57 000 -4 000 Nombre d’actions déjà souscrites au 31/12/2006 -83 370 - -71 474 - - - Nombre d’options en circulation au 01/01/2007 9 530 98 595 119 940 120 000 200 000 89 000 Nombre d’options devenues caduques au cours de l’exercice - -1 905 - -2 000 -13 000 - Nombre d’actions souscrites au cours de la période Aucune Aucune -25 238 -64 000 Aucune Aucune Dont dirigeants -           Prix de souscription 3,2 euros 7,5 euros 3,8 euros 3,2 euros 4,2 euros 5,1 euros Nombre d’options en circulation au 30/06/2007 9 530 96 690 94 702 54 000 187 000 89 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 30/06/2007 0,04% 0,41% 0,41% 0,23% 0,80% 0,38% Dilution potentielle           2.27%     Règlement des plans d’actions gratuites     Plan actions gratuites n° A Date de l’assemblée générale 24/06/2005 Date du conseil d’administration 28/06/2006 Terme de la période d’acquisition 01/07/2009 Terme de la période de conservation 01/07/2011 Nombre de bénéficiaires 22 dont dirigeants 1 Nombre d’actions gratuites attribuées 230 000 Nombre d’actions caduques cumulées au 31/12/2006 - Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 01/01/2007 230 000 Nombre d’actions attribuées devenues caduques, pendant la période d’acquisition, au cours de la période -8 000 Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 30/06/2007 222 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 30/06/2007 0,95% Dilution potentielle 0,95%     Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour où les options sont consenties par le conseil d’administration et ne peut être inférieur à 80% de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Par ailleurs, aucune condition de performance n’a été fixée pour les plans attribués et décrits ci-dessus.   Juste valeur des plans d’options de souscription d’actions postérieurs au 7 novembre 2002.   Par application du modèle de Black & Scholes, la juste valeur unitaire des options s’établit ainsi :   Plan Prix d’exercice Juste valeur Janvier 2003 (plan n°4) 3,20 euros 1,093 euros Octobre 2004 (plan n°5) 4,20 euros 1,434 euros Juin 2006 (plan n°6) – Stocks Options 5,10 euros 1,597 euros Juin 2006 (plan n°A) – Actions gratuites - 6,49 euros     Le montant des charges relatives aux plans d’options de souscription est présenté en note 19.   Note 9.3. — Résultat par action     1er semestre 2007 2006 2005 Moyenne des titres émis 23 293 732 23 190 809 23 043 786 Moyenne des titres auto détenus - - - Moyenne des nouveaux titres créés (augmentation de capital, …) - - - Moyenne pondérée de titres 23 293 732 23 190 809 23 043 786 Résultat retenu (en milliers d’euros) 3 715 6 141 5 927 Instruments dilutifs 752 922 867 065 686 331 Résultat dilué par action (en euros) 0,15 0,26 0,25   Note 10. — Provisions à long terme   (En milliers d’euros.) 31/12/2005 Variation Périmètre Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 31/12/2006 Provisions indemnités de départ en retraite 63 5 29 3 - 94     Total 63 5 29 3 - 94 Impact (net des charges encourues)                 Résultat opérationnel     29   -   Coût endettement financier net     -   -     (En milliers d’euros.) 31/12/2006 Variation Périmètre Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 30/06/2007 Provisions indemnités de départ en retraite 94 1 15   3 107     Total 94 1 15   3 107 Impact (net des charges encourues)                 Résultat opérationnel     15   3   Coût endettement financier net     -   -     Note 11. — Autres passifs non courants   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Moratoires sociaux et fiscaux (Principal et pénalités) 1 765 2 281 - Dépôt de garantie perçu 123 - -     Autres passifs non courants 1 888 2 281 -   Dans le cadre de la reprise du groupe Victoria, des étalements concernant le paiement de dettes fiscales et sociales ont été obtenus auprès des différents organismes. Ces passifs ont fait l’objet d’une évaluation actualisée au taux de 5%.   Au 30 juin 2007, l’échéance de ces passifs s’établit ainsi :   (En milliers d’euros.) Total A moins d’un an de 1 à 2 ans de 2 à 3 ans de 3 à 4 ans Moratoires 1 765 - 568 1 197   Dépôt de garantie perçu 123       123   Note 12. — Provisions à court terme   (En milliers d’euros.) 31/12/2005 Variation Périmètre Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 31/12/2006 Provisions 318 338 252 188 100 620     Total 318 338 252 188 100 620 Impact (net des charges encourues)                 Résultat opérationnel     250   100   Coût endettement financier net     2   -     (En milliers d’euros.) 31/12/2006 Variation Périmètre Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 30/06/2007 Provisions 620 20 34 242 24 408     Total 620 20 34 242 24 408 Impact (net des charges encourues)                 Résultat opérationnel     32   24   Coût endettement financier net     2   -     Les provisions à court terme correspondent pour l’essentiel à des risques sociaux, dont la date de sortie des ressources attendue est inférieure à 12 mois. Les reprises de provisions non utilisées correspondent à des reprises relatives à des risques dotés au cours d’exercices antérieurs, et dont l’analyse et l’évaluation avaient été effectuées avec un surcroît de prudence.   Note 13. — Fournisseurs et autres créditeurs   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 793 8 809 6 771     Sous-total dettes fournisseurs 8 793 8 809 6 771 Participation et intéressement des salariés 836 697 583 Dettes fiscales et sociales 28 085 24 333 18 149 Autres dettes 1 277 1 199 1 049 Produits constatés d’avance 1 700 2 779 2 070     Sous-total autres dettes et comptes de régularisation 31 898 29 008 21 851     Total 40 691 37 817 28 622   Les produits constatés d’avance correspondent aux contrats annuels facturés d’avance, aux « chéquiers » de prestations vendus à la clientèle et restant à consommer, et à l’écart entre le chiffre d’affaires facturé et le chiffre d’affaires reconnu à l’avancement dans le cadre de projets au forfait.   Toutes les dettes d’exploitation ont une échéance inférieure à un an.   Note 14. — Autres passifs financiers   (En milliers d’euros.) 30/06/2007 31/12/2006 31/12/2005 Découverts bancaires 1 630 332 635 Emprunts locations financières - - 14 Dette factor 326 293 -     Sous-total découverts bancaires & emprunts locations financières 1 956 625 649 Dépôts reçus 9 3 3      Sous-total dépôts reçus 9 3 3     Total 1 965 628 652   Tous les autres passifs financiers ont une échéance inférieure à un an, y compris les dettes financières dans le cadre de contrats de location longue durée, à l’exception des dépôts reçus, dont l’échéance est supérieure à 1 an.   Information sectorielle   Information sectorielle primaire En application de la norme IAS14 « Information sectorielle », le premier niveau d’information est organisé par secteur d’activité. Neurones réalisant la quasi-totalité de son chiffre d’affaires en France, par des sociétés françaises, il n’est pas présenté d’information sectorielle de second niveau par secteur géographique.   Note 15. — Analyse du chiffre d’affaires   La ventilation du chiffre d’affaires par activité s’établit ainsi :   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 % 1er semestre 2006 % 2006 % 2005 % Société mère - - - - - - - - Infrastructures 59 796 80% 48 601 79% 104 233 80% 88 041 81% Applications 15 292 20% 12 756 21% 25 734 20% 20 879 19%     Total 75 088 100% 61 357 100% 129 967 100% 108 920 100%   Les taux de croissance par secteur d’activité s’établissent ainsi :   (En milliers d’euros.) % croissanceS1-2007 / S1-2006 % croissance organiqueS1-2007 / S1-2006 Infrastructures +23,0% +16,3% Applications +19,9% +16,0% Total +22,4% +16,3%   Note 16. — Analyse du résultat opérationnel   La ventilation du résultat opérationnel par activité s’établit ainsi :   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 % 1er semestre 2006 % 2006 % 2005 % Société mère -374 -7% -68 -2% -328 -4% -683 -7% Infrastructures 4 922 89% 2 546 75% 7 396 83% 8 038 92% Applications 1 003 18% 906 27% 1 907 21% 1 344 15%     Total 5 551 100% 3 384 100% 8 975 100% 8 699 100%   Les taux de résultat opérationnel, par activité, rapportés au chiffre d’affaires s’établissent ainsi :   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Société mère NS NS NS NS mère Infrastructures 8,3% 5,3% 7,1% 9,1% Applications 6,6% 7,1% 7,4% 6,4%     Total 7,4% 5,5% 6,9% 8,0% NS : Non significatif / Non représentatif.   Notes annexes au compte de résultat   Note 17. — Charges de personnel   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Salaires et charges 31 597 26 206 54 604 44 988 Charges sociales 14 670 12 220 25 267 21 026 Participation des salariés 210 280 697 583 Stocks Options & actions gratuites (IFRS 2) 282 53 358 95     Total 46 759 38 759 80 926 66 692   Note 18. — Charges externes   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Achats de sous-traitance 10 504 9 402 19 484 14 680 Achats non stockés de matières et fournitures 210 207 396 348 Personnel extérieur 535 511 1 498 1 357 Autres services extérieurs 4 509 3 459 7 566 5 990 Loyers, locations financières - 9 14 14     Total 15 758 13 588 28 958 22 389   Note 19. — Dotations aux amortissements, aux provisions, dépréciation d’actif   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Amortissement immobilisations incorporelles 106 80 198 131 Amortissement immobilisations corporelles 536 440 976 853 Amortissement locations financières - 11 14 11     Dotations aux amortissements 642 531 1 188 995 Provisions à long terme 12 17 26 -21 Provisions pour risques 9 3 149 16 Provisions nettes sur actifs circulants 32 -14 -114 57     Dotations nettes aux provisions 53 6 61 52 Dépréciation « contrats et relations contractuelles clients » - 165 264 68     Dépréciation d’actifs - 165 264 68   Note 20. — Autres produits et autres charges   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Subventions d’exploitation 198 112 338 156 Autres produits 130 187 557 325     Autres produits 328 299 895 481 Autres charges 96 40 138 173     Autres charges 96 40 138 173     Net autres produits / Autres charges 232 259 757 308   Note 21. — Autres produits et charges opérationnels   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Plus value sur cession de titres consolidés - 50 50 - Plus value sur cession d’immobilisations corporelles 1 1 - -     Total 1 51 50 -   Note 22. — Analyse du coût de l’endettement financier net   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Dividendes reçus (participations non consolidées) - 8 8 - Autres intérêts et produits assimilés 511 342 805 582 Plus values sur SICAV monétaires 525 325 698 517     Total produits financiers 1 036 675 1 511 1 099 Intérêts et charges assimilées 287 132 351 164 Frais financiers locations financières - - - 1 Dotation aux provisions - - 2 -     Total charges financières 287 132 353 165     Résultat financier 750 543 1 158 934   Les intérêts financiers correspondent aux charges directement prélevées par la banque dans le cadre des systèmes de centralisation de trésorerie mis en place entre NEURONES et ses filiales.   Note 23. — Impôts sur les résultats   (En milliers d’euros.) 1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Impôts exigibles 1 409 1 280 2 449 3 352 Impôts différés 841 58 1 089 -38 Total 2 250 1 338 3 538 3 314   Note 24. — Preuve d’impôt     (En milliers d’euros.)     1er semestre 2007 2006 Base Taux Impôt Base Taux Impôt Résultat avant impôts, plus value de cession de titres consolidés 6 301 33,33% 2 100 10 083 33,33% 3 361 Charges calculées non déductibles - stocks options (IFRS 2) 282 33,33% 94 358 33,33% 119 Impact des charges définitivement non déductibles 168 33,33% 56 39 33,33% 13 Contribution sociale sur les bénéfices (3,33% sur le montant excédant 763 ket d’IS)           4 Génération / (emploi) de déficits fiscaux non activés       -91 33,33% -30 Retraitements non fiscalisés       186 33,33% 62 Plus value consolidée sur titres cédés (*)       50   9 Charge d’impôt effective     2 250     3 538 Taux moyen d’imposition     35,7%     34,9% (*) Impôt au taux des plus value long terme, calculé sur la plus value fiscale dégagée lors de la cession des titres.   Note 25. — Informations relatives aux parties liées   Personnes morales Neurones ne possède pas de société soeur. Il n’existe pas de transactions économiques avec la société Host, actionnaire à hauteur de 46% de Neurones, à l’exception des versements de dividendes, le cas échéant.   Dirigeants Les éléments concernant la rémunération des dirigeants au cours du premier semestre 2007 s’établissent ainsi :   Dirigeant Rémunération brute annuelle(y compris primes),dont avantages en nature Provision indemnité départ en retraite(y compris charges sociales) M. L. de Chammard 76 656 10 244   3 480   M. B. Ducurtil 68 400 2 329   Les éléments de rémunération des dirigeants de Neurones se limitent aux informations fournies ci-dessus.   Informations diverses   Cautions données Caution donnée par Neurones SA pour 1 944 milliers d’euros au profit du Trésor Public, dans le cadre de la mise en place d’un moratoire sur la TVA pour les sociétés du groupe Victoria.   Engagements hors-bilan Hormis l’engagement existant au titre de l’acquisition de la société HPS Technologies (Complément de prix), et détaillé en note 2, il n’existe aucun autre engagement hors bilan.   Degré d’exposition aux risques de taux, de change Les opérations conclues en devises sont pour l’instant très rares et Neurones ne détient pas de filiales à l’étranger. En conséquence, le risque de change n’est pas significatif. Le groupe n’est pas endetté et les excédents de trésorerie sont placés sur des supports monétaires auprès d’établissements bancaires notoirement solvables. En conséquence, le risque de taux est actuellement non significatif.   Régime fiscal des groupes de sociétés Depuis le 1er janvier 2000, le groupe Neurones a opté en faveur du régime d’intégration fiscale pour les années 2000 à 2004. Le groupe intégré comprend Neurones, Neurones IT, Skills Consulting, Edugroupe, Inexware Services et Axones.   L’option d’intégration fiscale a été renouvelée pour les années 2005 à 2009 sur le même périmètre.   Effectifs moyens     1er semestre 2007 1er semestre 2006 2006 2005 Cadres 894 827 812 734 Employés 957 709 852 623     Total 1 851 1 536 1 664 1 357   Evènements postérieurs à l’arrêté semestriel du 30 juin 2007 Aucun évènement significatif, de nature à remettre en cause les comptes qui sont présentés, n’a eu lieu entre le 30 juin 2007 et la date de rédaction du présent document.     C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2007     Mesdames, Messieurs les actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Neurones S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Les commissaires aux comptes :   Toulouse, le 26 septembre 2007. Paris, le 26 septembre 2007. KPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Philippe Saint-Pierre,Associé ; Bellot Mullenbach & AssociésJean-Luc Loir, Associé.       0715283

Description : 0713013 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NEURONES   Société anonyme au capital de 9 299 321,60 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau 1", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d'affaires du 1 er et 2 ème trimestre 2007. (En euros.)    2007 2006 1) Société mère :       1er trimestre 5 352 000 € 4 506 000 €   2ème trimestre 5 990 000 € 4 701 000 €     Total 11 342 000 € 9 207 000 € 2) Groupe consolidé       1er trimestre (*) 37 015 000 € 29 579 000 €   2ème trimestre (*) 38 052 000 € 31 778 000 €     Total 75 067 000 € 61 357 000 € (*) Variations de périmètre : - Acquisitions réalisées en 2006 - Contribution sur le 1er semestre 2007 - 3 256 milliers d'euros. - Acquisitions réalisées en 2007 - Contribution sur le 1er semestre 2007 - 489 milliers d'euros.     0713013

Description : 0709923 2 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEURONES S.A.   Société anonyme au capital de 9 299 321,60 €. Siège social : Immeuble "Le Clémenceau I", 205, avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre Cedex 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Les comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires daté du 9 avril 2007, parution n° 43, ont été approuvés sans réserve ni modification par l'assemblée générale des actionnaires du 14 juin 2007.   0709923

Description : 0705585 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 299 321,60 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre. Avis de réunions valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le jeudi 14 juin 2007 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application avec les dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes en application avec les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code du commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; — Approbation de ces rapports et de ces comptes annuels et consolidés ; — Affectation des résultats ; — Versement d’un dividende de 0,06 euro par action ; — Quitus au conseil d’administration ; — Renouvellement du mandat des administrateurs ; — Autorisation pour la société d’acquérir ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ; — Autorisation à donner en vue d’émettre un plan de 230 000 actions gratuites, représentant 1% du capital ; — Questions diverses.   Résolutions soumises a l’assemblée générale mixte. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du conseil d’administration ; — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; — du rapport général des commissaires aux comptes ; — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. – Approuve les comptes de l’exercice, faisant ressortir une perte nette comptable de -1 390 031,03 euros ; – Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de gestion du conseil d’administration ; — du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; — du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. – Approuve les comptes consolidés ; – Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 27 899 861,56 euros et d’une perte de l’exercice de -1 390 031,03 euros, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable se monte à 26 509 830,53 euros et décide de l’affecter de la manière suivante :   A titre de dividende la somme de 0,06 euro par action, soit (*) 1 394 898,24 € Le solde au compte de report à nouveau qui passe ainsi à : 25 114 932,29 € (*) Calcul établi sur la base du nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2006, qui pourra être ajusté, le cas échéant.   Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription entre le 1er janvier 2007 et le 8 juin 2007, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 euro par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.   La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par le conseil d’administration, soit le 21 juin 2007.   Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons les distributions de dividende réalisées au cours des trois derniers exercices : 2003 : aucun ; 2004 : 0,05 euro par action ; 2005 : 0,06 euro par action.   Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2006.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Dixième résolution (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du nouveau Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : — L’annulation ultérieure des actions à des fins d’optimisation du résultat net par action ; — L’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — L’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du groupe ; — L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — La remise d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.   Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.   Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 12 euros par action. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2 324 830 actions, représentant un montant maximum de 27 897 960 euros, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5 % du capital social au jour de la présente décision.   Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.   La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2006, pour sa partie non utilisée.   Onzième résolution (Autorisation d’attribution d’actions gratuites). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société.   Pour les actions à émettre, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société.   Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société, soit 230 000 actions ordinaires de la société à la date de la présente assemblée.   La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. Toutefois, les actions sont librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant à leur classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale.   L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et d’attribution aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur le fondement de la présente autorisation.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment : — Procéder aux attributions gratuites ; — Fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ; — Déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ainsi attribuées ; — Décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ; — Déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier, la date de jouissance des actions nouvelles, et — Plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.   Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L.225-197-4 du Code de commerce.   Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à 38 mois à compter du jour de la présente assemblée.   Douzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.   ______________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié le 11 décembre 2006, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard vingt-cinq (25) jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 11 décembre 2006, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) voter par correspondance ; 3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Les actionnaires pourront obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Pour être pris en compte, ces formulaires doivent être reçus par la société trois jours avant la date de la réunion.   Des questions écrites mentionnées au 3ème alinéa de l’article L.225-108 du Code de commerce peuvent être envoyées, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée, au siège social, par lettre recommandée avec avis de réception adressées au président du conseil d’administration. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.     0705585

Description : 0705481 4 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ NEURONES   Société anonyme au capital de 9 299 321,60 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau 1", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d'affaires du 1 er trimestre 2007. (En euros.)     2007 2006 1) Société mère :       1er trimestre 5 352 000 4 506 000     Total 5 352 000 4 506 000 2) Groupe consolidé       1er trimestre (*) 37 015 000 29 579 000     Total 37 015 000 29 579 000 (*) Variations de périmètre : - Acquisitions réalisées en 2006 - Contribution sur le 1er trimestre 2007 - 2.118 milliers d'euros.       0705481

Description : 0703930 9 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       NEURONES Société anonyme au capital de 9 299 321,60 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau I", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre.  331 408 336 RCS.Nanterre  D ocuments comptables annuels. A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.    (En euros) Actif Notes   31/12/06 31/12/05 Brut Amortissements et provisions Net Net Concessions, brevets et droits similaires   48 785 30 996 17 789 - Fonds commercial   - - - - Immobilisations incorporelles Note 1 48 785 30 996 17 789 - Autres immobilisations corporelles   53 411 44 861 8 550 11 248 Immobilisations corporelles Note 2 53 411 44 861 8 550 11 248 Participations   57 121 097   57 121 097 55 090 708 Autres titres immobilisés       - - Prêts   44 988   44 988 48 298 Autres immobilisations financières   2 459   2 459 5 059 Immobilisations financières Note 3 57 168 544 - 57 168 544 55 144 066 Total de l'actif immobilisé   57 270 740 75 858 57 194 883 55 155 314 Clients et comptes rattachés Note 4 5 291 021   5 291 021 3 623 370 Autres créances Note 5 1 730 507   1 730 507 792 658 Valeurs mobilières de placement Note 6 20 862 794   20 862 794 22 398 229 Disponibilités   1 442 613   1 442 613 850 518 Total de l'actif circulant   29 326 935 - 29 326 935 27 664 776 Charges constatées d'avance Note 5 22 700   22 700 105 596 Total de l'actif   86 620 375 75 858 86 544 518 82 925 687   Passif (En euros)   Notes 31/12/06 31/12/05 Capital social   9 299 322 9 265 968 Prime d'émission   28 883 060 28 606 700 Réserve légale   912 543 910 842 Report à nouveau   27 899 862 29 257 865 Resultat de l'exercice   -1 390 031 34 022 Total des capitaux propres Note 7 65 604 755 68 075 397 Provisions pour risques   15 000 - Total des provisions pour risques et charges   15 000 - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     - Dettes fournisseurs et comptes rattachés   5 947 429 3 922 600 Dettes fiscales et sociales   1 184 931 880 889 Autres dettes   13 792 403 10 046 801 Total des dettes Note 8 20 924 763 14 850 290 Total du passif   86 544 518 82 925 687         II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.     Compte de résultat(En euros) Notes 2006 2005 Ventes de marchandises   147 345 75 297 Production vendue de services   19 176 286 14 387 996 Chiffre d'affaires net Note 11 19 323 631 14 463 294 Dont à l'exportation   - - Subventions d'exploitation     - Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges   6 960 6 220 Autres produits   193 960 8 494 Produits d'exploitation   19 524 551 14 478 007 Achats de marchandises   147 345 75 297 Variation de stocks   - - Autres achats et charges externes   18 306 186 13 842 603 Impôts, taxes et versements assimilés   77 103 42 737 Salaires et traitements   777 680 741 989 Charges sociales   320 313 303 902 Dotations aux amortissements sur immobilisations   10 019 12 233 Dotations aux provisions sur actif circulant     - Dotations aux provisions pour risques et charges   15 000 - Autres charges   126 760 83 500 Charges d'exploitation   19 780 406 15 102 260 Résultat d'exploitation   -255 855 -624 252 Produits financiers de participation   260 500 216 215 Autres intérêts et produits assimilés   468 877 401 272 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   167 406 98 897 Reprise de provision sur actif financiers       Produits financiers   896 783 716 384 Intérêts et charges assimilées   247 365 124 899 Autres charges financières Note 12 2 750 000   Charges financières   2 997 365 124 899 Résultat financier   -2 100 582 591 485 Résultat courant avant impôt   -2 356 437 -32 767 Produits exceptionnels sur opérations de gestion       Produits exceptionnels sur opérations en capital   124 318   Reprises sur provisions et transferts de charges       Produits exceptionnels   124 318 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion       Charges exceptionnelles sur opérations en capital   13 867   Charges exceptionnelles   13 867 - Résultat exceptionnel   110 451 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     - Impôts sur les bénéfices Note 13 -855 955 -66 789 Total des produits   20 545 652 15 194 391 Total des charges   21 935 683 15 160 370 Bénéfice / (Perte)   -1 390 031 34 022         III. —Annexe aux comptes annuels.     Généralités. Les comptes annuels de la société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006 ont été établis suivant les principes comptables généralement admis, conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l’application du règlement CRC 99-03.   Règles et méthodes comptables.   Immobilisations incorporelles : Les logiciels acquis pour usage interne sont amortis selon la méthode linéaire sur leurs durées de vie estimées, et comprises entre un et cinq ans.   Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes suivantes : Agencements et installations Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans       Immobilisations financières : Les titres immobilisés sont évalués à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité de la participation devient inférieure à son coût d’acquisition. La valeur d’utilité est appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité.   Créances et dettes : Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.   Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.   Valeurs mobilières de placement et trésorerie : Les valeurs inscrites à l’actif correspondent au cours historique d’acquisition. Les intérêts courus sur les billets de trésorerie et certificats de dépôt sont comptabilisés prorata temporis sur la période courue jusqu’à la date de clôture. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.         IV. — Notes annexes au bilan.     Note 1 – Immobilisations incorporelles. Valeurs brutes(En euros) 31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Concessions, brevets, licences 28 290 20 495   48 785 Total 28 290 20 495   48 785   Amortissements(En euros) 31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Concessions, brevets, licences 28 290 2 706   30 996 Total 28 290 2 706 - 30 996       Note 2 – Immobilisations corporelles. Valeurs brutes(En euros) 31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Agencements et installations 16 753     16 753 Matériel de transport 7 318   7 318 - Matériel informatique & bureau 32 043 4 615   36 658 Total 56 114 4 615 7 318 53 411       Les acquisitions correspondent à du matériel informatique à usage interne. Le véhicule de transport a été cédé au cours de l’année 2006. Amortissements(En euros) 31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Agencements et installations 9 334 2 361   11 695 Matériel de transport 7 318 - 7 318 - Matériel informatique & bureau 28 214 4 952   33 166 Total 44 866 7 313 7 318 44 861       Note 3 – Immobilisations financières. Valeurs brutes(En euros) 31/12/05 Augmentation Diminution 31/12/06 Participations 55 090 708 2 044 256 13 867 57 121 097 Prêts 48 299 - 3 311 44 988 Autres immobilisations financières 5 059 - 2 600 2 459 Total 55 144 066 2 044 256 19 778 57 168 544       Un tableau présentant les informations sur les filiales et participations figure en fin d’annexe.   Les principaux mouvements de l’exercice du poste participations correspondent aux flux suivants : — Achat de 100 % de Victoria SA (société mère du sous groupe Victoria), société exerçant dans le domaine du Help-Desk et l’intégration de système de gestion de parcs informatiques. Par ailleurs, au cours de l’année 2006, une augmentation de capital à hauteur de 2 044 243 euros a été consentie par Neurones à Victoria SA afin de recapitaliser cette dernière ; — Cession de 0,28 % de Helpline à un dirigeant de la société ; — Cession de 2,93 % d’Intrinsec à des salariés de la société.   Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel aux dépôts versés sous forme de prêts dans le cadre de la contribution 1 % logement, ainsi qu’à des dépôts de garantie.   Engagements hors-bilan concernant les acquisitions : Au 31 décembre 2006, il n’existe plus aucun engagement hors-bilan sur les acquisitions.   Note 4. — Créances clients et comptes rattachés. (En euros) 31/12/06 31/12/05 Créances clients 5 291 021 3 623 370 Total brut 5 291 021 3 623 370       Note 5. — Echéances des créances à la clôture de l’exercice.  (En euros)   Montant brut   A 1 an au plus   A plus d’un an   De l’actif immobilisé :       Prêts 44 988 3 463 41 525 Autres immobilisations financières 2 459   2 459 Total 47 447 3 463 43 984 De l’actif circulant :       Créances clients et comptes rattachés 5 291 021 5 291 021   Etat : Impôts sur les sociétés 707 861 707 861   Etat : TVA 975 629 975 629   Comptes courants débiteurs 47 017 47 017   Total 7 021 528 7 021 528   Charges constatées d’avance 22 700 22 700   Total général 7 091 675 7 047 691 43 984       Les comptes courants servent à enregistrer les mouvements liés à l’impôt société (Charge d’impôt, versement d’acomptes et liquidation de l’impôt société) dans le cadre du schéma d’intégration fiscale mis en place entre Neurones et les filiales appartenant au groupe d’intégration fiscale. Il servent également à enregistrer les mouvements de trésorerie dans le cadre de la convention de cash pooling (cash pooling avec remontée des capitaux en valeur par l’intermédiaire d’un compte miroir) entre Neurones et les filiales adhérentes à cette convention.   Note 6. — Valeurs mobilières de placement.     31/12/06   31/12/05   Valeur d’achat   Valeur liquidative   Valeur d’achat   Valeur liquidative   Billet de trésorerie 7 925 474 7 950 862 12 414 352 12 467 437 SICAV de trésorerie 5 645 953 5 645 953 5 334 829 5 334 829 Dépôt à terme 7 291 367 7 304 643 4 649 048 4 649 048 Total 20 862 794 20 901 458 22 398 229 22 451 314       Note 7. — Capitaux propres. Note 7.1. Capital. — Au 31 décembre 2006, le capital social est composé de 23 248 304 actions, de même catégorie, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 0,4 euro et s’élève à 9 299 321,60 euros. Un droit de vote double est accordé à tout propriétaire d’actions justifiant d’une inscription en nominatif pur depuis au moins quatre années.   Au cours de l’année 2006, 83 384 options de souscription ont été exercées donnant lieu à la création de 83 384 actions nouvelles. : — 11 910 actions ont été exercées au cours de 3,20 euros, dont 0,40 euro de valeur nominale et 2,80 euros de prime d’émission ; — 71 474 actions ont été exercées au cours de 3,80 euros, dont 0,40 euro de valeur nominale et 3,40 euros de prime d’émission. L’augmentation de capital en résultant s’est traduite par une augmentation du capital social de 33 353,60 euros et une augmentation de la prime d’émission de 276 359,60 euros.   La variation du nombre d’actions en circulation au cours de l’année 2006 s’établit comme suit : Nombre d’actions en circulation au 01/01/06   Augmentation  (Exercice de Stocks Options)   Diminution   Nombre d’actions   en circulation   au 31/12/06   23 164 920 83 384 - 23 248 304       La société est cotée à Paris depuis mai 2000.   Note 7.2. Paiements fondés sur des actions. — Plans d’options de souscription d’actions : — L’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476 385 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et a autorisé l’attribution d’un maximum de 964 875 options de souscription d’actions (représentant 5 % du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l’année 2003, 964 123 options ayant été attribuées au total entre le 29 novembre 1999 et le 23 janvier 2003. Le reliquat de 752 options non attribuées, a été annulé par l’assemblée générale du 25 juin 2003 ; — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 250 000 options (représentant 1,1 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a entièrement soldé ce plan en attribuant 250 000 options de souscription au prix de 4,2 euros ; — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 100 000 options (représentant 0,4 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a attribué 7 000 options de souscription sur ce plan au prix de 4,2 euros. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 93 000 options restantes au prix de 5,1 euros.   Plan d’attribution d’actions gratuites : — L’assemblée générale du 24 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un plan de 230 000 actions gratuites (représentant 1 % du capital). Cette délégation est valable pour une durée de trente huit mois. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 230 000 actions gratuites.   Les différents plans d’options de souscription d’actions attribués par le conseil d’administration présentent les caractéristiques suivantes :   Règlement des plans de stocks options :   Plan stock options n° 1 Plan stock options n° 2 Plan stock options n° 3 Plan stock options n° 4 Plan stock options n° 5 Plan stock options n° 6 Date de l’assemblée générale 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 25/06/03& 25/06/04 25/06/04 Date du conseil d’administration 29/11/99 27/07/00 11/07/01 23/01/03 15/10/04 28/06/06 Date échéance des plans 29/11/04 27/07/05 11/07/06 01/03/07 15/10/08 01/07/10 Date d’expiration des plans 28/11/14 26/07/10 11/07/11 28/02/11 14/10/12 30/06/14 Nombre de bénéficiaires 19 171 238 60 60 39 Dont dirigeants - - - - - - Nombre d’options consenties 165 550 304 363 320 210 174 000 257 000 93 000 Nombre d’options caduques cumulées au 31/12/2005 -72 650 -191 956 -116 226 -52 000 -30 500 - Nombre d’actions déjà souscrites au 31/12/2005 -71 460 - - - - - Nombre d’options en circulation au 01/01/2006 21 440 112 407 203 984 122 000 226 500 N/A Nombre d’options devenues caduques au cours de l’exercice - -13 812 -12 570 -2 000 -26 500 -4 000 Nombre d’actions souscrites au cours de la période -11 910 Aucune -71 474 Aucune Aucune Aucune Dont dirigeants -           Prix de souscription 3,2 euros 7,5 euros 3,8 euros 3,2 euros 4,2 euros 5,1 euros Nombre d’options en circulation au 31/12/2006 9 530 98 595 119 940 120 000 200 000 89 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 31/12/2006 0,04% 0,42% 0,52% 0,52% 0,86% 0,38% Dilution potentielle           2.74%       Règlement des plans d’actions gratuites :   Plan actions gratuites n° A   Date de l’assemblée générale 24/06/05 Date du conseil d’administration 28/06/06 Terme de la période d’acquisition 01/07/09 Terme de la période de conservation 01/07/11 Nombre de bénéficiaires 22 Dont dirigeants 1 Nombre d’actions gratuites attribuées 230 000 Nombre d’actions caduques cumulées au 31/12/2005 N/A Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 01/01/2006 N/A Nombre d’actions attribuées devenues caduques, pendant la période d’acquisition, au cours de l’exercice N/A Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 31/12/2006 230 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 31/12/2006 0,99 % Dilution potentielle 0,99 %       Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour où les options sont consenties par le conseil d’administration et ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Par ailleurs, aucune condition de performance n’a été fixée pour les plans attribués et décrits ci-dessus.   Note 7.3. Variation des capitaux propres. — La variation des capitaux propres au cours de l’exercice s’analyse comme suit : (En euros) Au 31/12/05 Augmentation Diminution Au 31/12/06 Capital social 9 265 968 33 354   9 299 322 Prime d’émission 28 606 700 276 360   28 883 060 Réserve légale 910 842 1 701   912 543 Report à nouveau 29 257 865 32 320 1 390 324 27 899 861 Résultat de l’exercice 2005 34 022   34 022 - Résultat de l’exercice 2006   -1 390 031   -1 390 031 Total 68 075 397 -1 046 296 1 424 346 65 604 755       Les principales variations s’analysent comme suit : — Augmentation du capital social et de la prime d’émission, tel que précisé dans la note 7.1 ; — Distribution de dividendes (0,06 euro par action) pour 1 390 324 euros ; — Affectation du résultat en réserve légale et report à nouveau.       Note 8. — Echéances des dettes a la clôture de l’exercice. (En euro)   Total   Montant < 1 an   Montant > 1 an et < 5 ans   Montant > 5 ans   Emprunts auprès des établissements de crédit         Moins de deux ans à l’origine - -     Plus de deux ans à l’origine         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 947 429 5 947 429     Dettes fiscales et sociales 1 184 931 1 184 931     Autres dettes 13 792 403 13 792 403     Total 20 924 763 20 924 763           Note 9. — Comptes de régularisation. (En euros) 31/12/06 31/12/05 Produits à recevoir :     Intérêts courus à recevoir 38 665 53 085 Total 38 665 53 085 Charges a payer :     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 69 966 80 491 Dettes fiscales et sociales 184 056 178 075 Autres dettes 78 470 93 784 Total brut 332 492 352 350       Note 10. — Eléments concernant les entreprises liées et les participations.         Actif   (En euros)   Entreprises liées   Entreprises avec lesquelles la sociétéa un liende participation  Participations 57 121 097   Créances clients et comptes rattachés 228 431   Comptes courant débiteurs 47 017   Total actif 57 396 545   Passif     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 788 606   Comptes courant débiteurs 13 713 934   Total passif 19 502 540   Résultat     Produits d'exploitation 2 191 121   Produits financiers (Dividendes) 260 500   Autres achats et charges externes 17 427 908   Charges financières 2 770 170           V. — Notes annexes au compte de résultat.     Note 11. — analyse du chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est constitué pour l’essentiel de refacturations de frais de siège aux différentes filiales du groupe, ainsi que de chiffre d’affaires pour lequel Neurones SA centralise la refacturation, cette dernière étant référencée auprès de grands comptes nationaux. Le chiffre d’affaires est réalisé en France et la répartition s’analyse comme suit : (En milliers d’euros) 2006 % 2005 % Activités :         Refacturation frais de siège 2 059 11 % 1 580 11 % Refacturation "référencements" 17 117 88 % 12 756 88 % Autres 148 1 % 127 1 % Total 19 324 100% 14 463 100%       Note 12.— Résultat financier.  Neurones a consenti un abandon de créance à hauteur de 2 750 000 euros au profit de sa filiale Victoria SA. Cet abandon de créance est assorti d’une clause de retour à meilleure fortune.       Note 13. — Ventilation de l’impôt sur les résultats. (En euros) Exercice Exercice précédent Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt Résultat après impôt Résultat courant -2 356 437 576 -2 357 013 45 330 Résultat exceptionnel 110 451 8 941 101 510 - Profit intégration fiscale - -865 472 865 472 189 Supplément taux IS (> 763 Keuros)(Intégration fiscale) - - - -11 497 Résultat net comptable -2 245 986 -855 955 -1 390 031 34 022         VI. — Autres Informations.     Note 14. — Cautions données. Caution donnée par Neurones SA pour 1 944 milliers d’euros au profit du Trésor Public, dans le cadre de la mise en place d’un moratoire sur la TVA pour les sociétés du groupe Victoria.       Note 15. — Engagements hors-bilan. Engagements de retraite – Au 31 décembre 2006, le montant des engagements liés aux indemnités de départ en retraite a fait l’objet d’une évaluation selon la méthode rétrospective, mais n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation. Le montant des engagements à fin décembre 2006 s’élève à 13 milliers d’euros. Autres engagements – Il n’existe pas d’autres engagements hors-bilan.       Note 16. — Degré d’exposition aux risques de taux et aux risques de change. De par son activité, réalisée en France, dont les facturations sont réalisées en euros, Neurones SA n’est pas exposé significativement aux risques de taux et de change.       Note 17. — Effectifs moyens.   2006 2005 Cadres 9 9 Total 9 9       Note 18.— Rémunération des membres des organes de direction. Le montant global des rémunérations au titre de l’exercice 2006, allouées aux membres du conseil d’administration de Neurones est de 292 310 euros.       Note 19. — Autres engagements sociaux relatifs aux médailles du travail. Les conventions collectives en vigueur au niveau de la société Neurones ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail.       Note 20. — Accroissement et allègement de la dette future d’impôt. (en euros) 2006 2005 Réintégration de l’exercice à déduire l’année suivante :     Organic 28 613 21 547 Total 28 613 21 547       Note 21. — Régime fiscal des groupes de sociétés. Depuis le 1er janvier 2000, le groupe Neurones a opté en faveur du régime d’intégration fiscale pour les années 2000 à 2004. Le groupe intégré comprend Neurones SA, Neurones IT SAS, Skills Consulting SAS, Edugroupe SAS, Inexware Services SAS et Axones SAS. L’option d’intégration fiscale a été renouvelée pour les années 2005 à 2009 sur le même périmètre.   Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du groupe. Les charges d’impôts sont supportées par les sociétés intégrées, filiales et mère, comme en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge est donc calculée sur le résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce au déficit sont conservées en totalité par la société mère. Les économies réalisées par le groupe non lié au déficit, sont également conservées chez la société mère.   Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale : Impôt comptabilisé -855 955 euros Impôt payé 131 572 euros       Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale : Impôt comptabilisé -855 955 euros Impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale -856 674 euros       Note 22. — Identité de la société établissant des comptes consolidés. Neurones SA est la société mère tête de groupe établissant des comptes consolidés.   Tableau des filiales et participations (En milliers d’euros) : Société   Capital   Autres capitaux propres (1)   Quote-part de capital détenu (en %)   Valeur comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis   Cautions et avals donnés  Chiffre d'affaires hors taxes   Résultat 2006  Dividendes encaissés  Brute   Nette   I - Filiales                     (Plus de 50% détenus)                     - Helpline 400 9 905 92,72 % 1 344 1 344 – – 40 274 1 810   - Brainsoft 480 1 427 90,23 % 875 875 – – 6 904 20   - Edugroupe 3 813 974 100,00 % 3 811 3 811 – – 5 583 119   - Intrinsec 480 1 665 82,07 % 436 436 – – 6 817 512   - Neurones IT 7 373 3 020 95,05 % 7 006 7 006 – – 25 178 447   - Skills Consulting 22 875 11 574 100,00 % 22 867 22 867 – – 18 578 1 043   - Codilog-Knowledge 5 460 1 116 71,57 % 3 307 3 307 – – 3 576 551 261 - AS International Group 555 2 447 100,00 % 12 196 12 196 – – 2 381 597   - Inexware Services 2 250 1 115 100,00 % 2 250 2 250 – – 7 928 384   - Axones 40 -3 100,00 % 40 40 – – – -0   - Ged Systemes 360 340 90,00 % 945 945 – – 2 933 114   - Victoria SA 2 097 64 100,00 % 2 044 2 044 - - 318 3 793   II - Participations                     (10 à 50 % détenus)                     III - Autres titres                     - Victoria Consulting 84 -3 327 0,18 % 0 0     7 273 2 780   Total       57 121 57 121         261 (1) Avant répartition.         VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.     Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Neurones S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations : En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note règles et méthodes comptables expose notamment les méthodes retenues pour : — les dépréciations des titres de participation ; — les dépréciations des valeurs mobilières de placement. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Toulouse, le 27 mars 2007, 0KPMG AuditKPMG S.A.KPMG Audit Département de KPMG S.A. Philippe Saint-Pierre, Associé ; Paris, le 27 mars 2007, Bellot Mullenbach & Associés , Jean-Luc Loir, Associé.     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006  (En milliers d'euros) Actif     Notes   31/12/06 IFRS   31/12/05 IFRS   31/12/04 IFRS   Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles Note 1 / Note 2 18 883 14 045 13 645 Immobilisations corporelles Note 3 2 132 1 550 1 477 Actifs financiers Note 4 756 623 629 Actifs d'impôt différé Note 5 1 880 470 422 Total de l'actif non courant   23 651 16 688 16 173 Actifs courants :         Stocks Note 6 120 193 266 Actifs d'impôt exigibles   978 120 195 Clients et autres débiteurs Note 7 45 094 33 358 29 801 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 8 48 415 50 488 46 634 Total de l'actif courant   94 607 84 159 76 896 Total actifs   118 258 100 847 93 069   Passif (En milliers d'euros)   Notes   31/12/06 IFRS   31/12/05 IFRS   31/12/04 IFRS   Capitaux propres         Capital   9 299 9 266 9 139 Primes   29 672 29 396 28 723 Réserves et résultat consolidés   35 070 29 962 25 083 Total capitaux propres (part du Groupe) Note 9 74 041 68 623 62 945 Intérêts minoritaires   2 472 2 029 1 757 Capitaux propres   76 513 70 652 64 702 Passifs non courants         Provisions à long terme Note 10 94 63 75 Autres passifs non courants Note 11 2 281     Passifs courants         Provisions à court terme Note 12 620 318 333 Dettes d'impôt exigibles   306 539 999 Fournisseurs et autres créditeurs Note 13 37 817 28 622 26 931 Autres passifs financiers Note 14 628 652 29 Total capitaux propres et passifs   118 258 100 847 93 069       II. — Compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2006.   (En milliers d'euros)   Notes   2006 IFRS   2005 IFRS   2004 IFRS   Vente de marchandises   8 124 8 912 7 853 Ventes de prestations de services   121 843 100 008 89 245 Chiffre d'affaires Note 15 129 967 108 920 97 098 Autres produits des activités   - - - Achats consommés   -7 009 -7 779 -6 662 Charges de personnel Note 19 -80 926 -66 692 -60 133 Charges externes Note 20 -28 958 -22 389 -18 900 Impôts et taxes   -3 392 -2 553 -2 049 Dotations aux amortissements Note 21 -1 188 -995 -976 Dotations aux provisions Note 21 -61 -52 -173 Dépréciation d'actifs Note 21 -264 -68 - Autres produits Note 22 895 481 355 Autres charges Note 22 -138 -173 -598 Résultat opérationnel courant   8 925 8 699 7 962 % CA   6,9% 8,0% 8,2% Autres produits opérationnels Note 23 50 0 79 Autres charges opérationnelles Note 23 - - - Résultat opérationnel Note 16 8 975 8 699 8 041 % CA   6,9% 8,0% 8,3% Produits financiers   1 511 1 099 946 Charges financières   -353 -165 -151 Coût de l'endettement financier net Note 24 1 158 934 795 Résultat avant impôt   10 133 9 633 8 836 % CA   7,8% 8,8% 9,1% Charge d'impôt sur les résultats Notes 25 / 26 -3 538 -3 314 -3 108 Résultat de la période des activités poursuivies   6 596 6 319 5 728 % CA   5,1% 5,8% 5,9% Résultat de la période   6 596 6 319 5 728 Dont         - Résultat part du groupe   6 141 5 927 5 423 - Résultat attribuable aux intérêts minoritaires   455 393 305 Résultat (Part du groupe) par action - en euros   0,26 0,26 0,24 Nombre d'actions (*)   23 190 809 23 043 786 22 777 402 Résultat dilué (Part du groupe) par action - en euros   0,26 0,25 0,23 Nombre d'actions (*), BSPCE & Stocks options attribuées exerçables   24 057 874 23 730 117 23 984 171 (*) Nombre d'actions pondéré sur la période        Tableau consolidé des flux de trésorerie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006.     (En milliers d'euros) Notes 2006 2005 2004 Résultat de l'ensemble consolidé (1)   6 596 6 319 5 728 Elimination des éléments non monétaires :         - Dotations nettes aux amortissements et provisions   1 442 1 006 1 068 - Charges / (Produits) liés aux stocks options et assimilés   358 95 60 - Effet de l'actualisation des créances et dettes à plus d'un an   114 70 64 - Variation des impôts différés   1 088 -41 -254 - Moins-values / (Plus-values) de cession, nettes d'impôt   - - -2 - Moins-values / (Plus-values) de cession sur titres consolidés, nettes d'impôt   -41   -41 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   9 557 7 449 6 624 Variation de la trésorerie sur :         - Besoin en fonds de roulement d'exploitation   -4 304 -1 505 -364 - Impôt société   -1 045 -364 1 255 Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (2)   4 208 5 581 7 514 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles   -1 971 -833 -885 Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt   2 6 2 Règlement sur immobilisations financières   -211 -34 -161 Règlement sur prix d'acquisition des sociétés acquises   -395 -1 028 -92 Trésorerie disponible des filiales acquises au cours de l'exercice   -2 611 111 109 Règlement sur acquisition de contrats & relations contractuelles client   -   -257 Titres rachetés à des actionnaires minoritaires de filiales   - -117 -874 Cessions de titres consolidés, nettes d'impôt   115   265 Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements   -5 071 -1 895 -1 892 Augmentation de capital - Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options   309 1 330 244 Réduction de capital (Rachat de titres par la société)     -530   Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -1 390 -1 144   Dividendes versés aux minoritaires   -104 -86 - Remboursement d'emprunt (Locations financières)   -14 -11   Flux de trésorerie provenant des activités de financement   -1 199 -441 244 Variation nette de trésorerie et équivalents de trésorerie   -2 062 3 244 5 866 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Note 8 49 852 46 608 40 742 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Note 8 47 790 49 852 46 608 (1) dont :         - Intérêts reçus   1 511 1 099 946 - Intérêts payés   -353 -165 -151 (2) dont :         - Impôt exigible au compte de résultat   2 449 3 352 3 351 - Variation des créances et dettes d'impôt   1 045 364 -1 255 Impôt versé sur le résultat   3 494 3 716 2 096       Tableau de variation des capitaux propres consolidés.     Capitaux propres (En milliers d'euros) Capital   Primes   Réserves consolidées   Réserve stocks options   Résultat de l'exercice   Total capitaux propres, partdu groupe   Intérêts minoritaires   Total capitaux propres   Capitaux propres au 31/12/2004 9 139 28 723 19 600 60 5 423 62 945 1 757 64 702 Mouvements de l'exercice 2005 :                 - Opérations sur capital (Exercice BSPCE & Stocks Options) 166 1 164       1 330   1 330 - Réduction de capital, par annulation de titres rachetés -39 -491       -530   -530 - Affectation du résultat 2004     5 483 -60 -5 423 -   - - Dividendes versés (0,05 euro par action)     -1 144     -1 144   -1 144 - Résultat consolidé de l'exercice       95 5 927 6 022 393 6 415 - Distribution de dividendes aux minoritaires             -86 -86 - Variation de périmètre             -35 -35 Capitaux propres au 31/12/2005 9 266 29 396 23 939 95 5 927 68 623 2 029 70 652 Mouvements de l'exercice 2006 :                 - Opérations sur capital (Exercice BSPCE & Stocks Options) 33 276       309   309 - Affectation du résultat 2005     6 022 -95 -5 927 -   - - Dividendes versés (0,06 euro par action)     -1 390     -1 390   -1 390 - Résultat consolidé de l'exercice       358 6 141 6 499 455 6 954 - Distribution de dividendes aux minoritaires             -104 -104 - Variation de périmètre             92 92 Capitaux propres au 31/12/2006 9 299 29 672 28 571 358 6 141 74 041 2 472 76 513       Les intérêts minoritaires correspondent aux parts détenues par les dirigeants des filiales.         III. — Annexe aux comptes consolidés     Identification de la société : Neurones, société anonyme, dont le siège social est situé 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre – France. Neurones est une SSII (Société de Services et d’Ingénierie Informatique) dont l’offre concerne à la fois les infrastructures, Intégration et Infogérance, et les couches applicatives des systèmes d’information.   Diffusion des états financiers : Les comptes consolidés 2006 présentés dans ce document ont été arrêtés par le conseil d’administration en sa séance du 9 février 2007 et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires le 14 juin 2007. Les états financiers consolidés de la société Neurones pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 comprennent la société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le groupe ») et la quote-part dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.   Déclaration de conformité : Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2006. La forme et le contenu de ces états financiers complets sont conformes aux dispositions de la norme IAS 1.   Nouvelles normes et interprétations non encore appliquées : De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur pour les exercices clôturant le 31 décembre 2006, et n’ont pas encore été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés : — IFRS7 « Instruments financiers : informations à fournir » et l’amendement d’IAS 1 « Présentation des états financiers : informations à fournir sur le capital » imposent de fournir des informations plus étendues sur l’importance des instruments financiers sur la situation et la performance financière d’une entité, et des informations qualitatives et quantitatives sur l’étendue des risques. IFRS7 et IAS1 amendé, dont l’obligation sera obligatoire dans les états financiers 2007 du groupe, conduiront à des informations additionnelles plus approfondies sur les instruments financiers et le capital du groupe ; — IFRIC7 « Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS29, Information financière dans les économies hyper inflationnistes » porte sur l’application d’IAS29 lorsqu’une économie devient hyper inflationniste pour la première fois et en particulier sur la comptabilisation des impôts différés. IFRIC7, dont l’application sera obligatoire dans les états financiers 2007 du groupe, ne devrait pas avoir d’impact sur les états financiers consolidés ; — IFRIC8 « Champ d’application d’IFRS2, Paiements fondés sur des actions » porte sur la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions, pour lesquelles tout ou partie des biens ou services reçus ne sont pas spécifiquement identifiés. IFRIC8 sera d’application obligatoire dans les états financiers 2007 du groupe, de façon rétrospective. Le groupe n’a pas encore déterminé l’impact potentiel de cette interprétation ; — IFRIC9 « Réexamen des dérivés incorporés » impose à une entité de réexaminer si un dérivé incorporé devrait être séparé du contrat hôte sous-jacent en cas uniquement de modifications du contrat. IFRIC9, dont l’application sera obligatoire dans les états financiers 2007 du groupe, ne devrait pas avoir d’impact sur les états financiers consolidés ; — IFRIC10 « Information financière et pertes de valeur » interdit de reprendre une perte de valeur comptabilisée au cours d’une période intérimaire antérieure au titre d’un goodwill, d’un placement dans un instrument de capitaux propres ou d’un actif financier évalué au coût. IFRIC10 sera d’application obligatoire dans les états financiers 2007 du groupe, et s’appliquera aux goodwill, aux placements dans un instrument de capitaux propres ou aux actifs financiers évalués au coût prospectivement à compter de la date à laquelle le groupe a appliqué pour la première fois les critères d’évaluation d’IAS36 et d’IAS39 (i.e. 1er janvier 2004). L’application d’IFRIC10 ne devrait pas avoir d’impact sur les états financiers consolidés.   Principes comptables : Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Elles sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004. Les méthodes comptables ont été appliquées de manière uniforme par les entités du groupe.   Base de préparation des comptes consolidés : Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euro le plus proche.   Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des placements de trésorerie à court terme et des paiements fondés sur des actions, évalués à la juste valeur.   Recours à des estimations : L’établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement par d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Neurones n’anticipe pas à la clôture de modifications dans les hypothèses clés retenues ou de sources d’incertitude qui présenteraient un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants d’actif et/ou de passif au cours de la période suivante.   Les principaux postes sur lesquels des estimations sont réalisées sont les dépréciations d’actifs, les engagements de retraite, la valorisation des paiements fondés sur des actions, et les provisions. Les hypothèses retenues sont précisées dans les notes de l’annexe correspondantes.   Méthodes de consolidation : Filiales Une filiale est une entité contrôlée par la société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus ligne à ligne dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.   Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisé par les entreprises, selon la méthode de mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associés est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.   Co-entreprises Les co-entreprises sont les entités exerçant sur les activités desquelles le groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne (intégration proportionnelle), avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu et jusqu’à la date à laquelle il prend fin.   Transactions éliminées dans les états financiers Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d’intérêts du groupe dans l’entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur.   Au 31 décembre 2006, toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont des filiales. Les principes comptables des filiales sont modifiés afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables du groupe.   La liste des entreprises consolidées figure dans la note « Périmètre de Consolidation ».   Immobilisations incorporelles : Regroupements d’entreprise et écart d’acquisition Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs, ses passifs et ses passifs éventuels identifiables sont inscrits au bilan consolidé à leur juste valeur et valorisés selon les principes comptables du groupe. La différence entre le coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis constitue l’écart d’acquisition. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS3 : Les écarts d’acquisition antérieurs au 1er janvier 2004 sont maintenus à leur coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ils sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie, ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indices de pertes de valeur (Cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »).   L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.   Contrats et relations contractuelles clients Les contrats et relations contractuelles clients sont inscrits à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ils résultent, pour la plupart, de rachats d’activité et correspondent à un volume de chiffre d’affaires et de marge généré par des contrats. Ils sont amortis sur la durée d’utilité des contrats correspondant. Dans le cas de contrats liés à des contrats de régie renouvelables périodiquement, la durée d’utilité est indéterminée. La période pendant laquelle les contrats génèreront des entrées de trésorerie nette au profit du groupe est ainsi sans limite prévisible. Dans ce cas, les contrats ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur (Cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »).   Autres immobilisations incorporelles Le groupe n’a pas identifié de frais de développement significatifs répondant à la définition de l’IAS38.57. Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels acquis pour usage interne, sont amorties sur leur durée d’utilisation, comprise généralement entre un et trois ans, dès que le bien est prêt à être mis en service.   Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles sont inscrits en résultat opérationnel sur la ligne « Dotations aux amortissements ».   Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Le groupe n’a pas opté pour la méthode de réévaluation de ses actifs. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations, conformément à la norme IAS 23.   Elles sont amorties sur leur durée d’utilité et selon les méthodes suivantes, dès que le bien est prêt à être mis en service : Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 2 à 4 ans Matériel informatique Dégressif et linéaire 3 à 5 ans Matériel de bureau Linéaire 5 à 10 ans   Cas du crédit-bail et des locations financières longue durée Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail ou de location financière longue durée sont retraitées. L’actif est inscrit au bilan au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux futurs au titre de la location et de la juste valeur du bien. L’actif est amorti sur sa durée d’utilité pour le groupe ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. La dette financière correspondante est inscrite au passif et amortie sur la durée du contrat. Au niveau du compte de résultat, la charge de crédit-bail ou de location est neutralisée et remplacée par une charge de dotation aux amortissements et une charge financière.   Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé : Ecart d’acquisition et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ou immobilisations incorporelles en cours La méthode de suivi mise en place pour la réalisation des tests de dépréciation des actifs incorporels est la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés). Cette méthode est mise en oeuvre chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Pour effectuer ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, qui correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite sur la ligne « Dépréciations d’actifs » en résultat opérationnel. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles même si la valeur d’utilité de l’actif se rétablit dans les années futures.   Immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie La valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur, passés en revue à chaque clôture. Pour effectuer ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT constituent des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel, sur la ligne « Dépréciation d’actifs ».   Principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les DCF : — Le taux d’actualisation retenu est de 10,4% après impôt, compte tenu du taux sans risque, de la prime de risque et du  ; — La durée de la période explicite est de 5 ans. Les hypothèses de croissance du chiffre d’affaires, de taux de résultat opérationnel, de taux de croissance du besoin en fonds de roulement, d’investissements, retenues sont spécifiques à chaque société (Groupe AS International, Groupe Victoria, Codilog-knowledge, notamment), prenant en compte leur taille, leur secteur d’activité propre.   Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif que les écarts d’acquisition est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.   Actifs financiers : Titres non consolidés Conformément à la norme IAS39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si cette valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres non côtés sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier, une dépréciation est constatée par le résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres.   Autres actifs financiers Les actifs financiers dont l’échéance est supérieure à 1 an et ne portant pas intérêts sont actualisés, conformément à la norme IAS39. L’écart lié à l’actualisation à l’origine est constaté en résultat opérationnel. La reprise liée à l’actualisation chaque année suivante est inscrite en produit financier. Le taux d’actualisation retenu est de 5 %.   Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.   Impôts différés : Conformément à la norme IAS12, les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs, à l’exception des éléments suivants : — Ecart d’acquisition ; — Différences temporelles liées à des participations dans la mesure où elles ne s’inverseront pas dans un avenir prévisible.   En application de la méthode du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les déficits reportables sont activés lorsqu’il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputées. Un impôt différé est comptabilisé au titre des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement.   Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.   Stocks : Les stocks sont évalués au plus faible du coût, selon la méthode du prix moyen pondéré, et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable.   Créances : Les créances sont comptabilisées au coût diminué des dépréciations constatées. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable de la créance excède la valeur recouvrable, c'est-à-dire la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. Il n’existe pas de conditions de paiement excédant un an.   Trésorerie et équivalents de trésorerie : Les placements à court terme sont évalués à leur juste valeur (par résultat). Conformément à la norme IAS7, la ligne Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. La juste valeur correspond à la valeur liquidative de l’actif ou du passif de trésorerie à la date de clôture. Les écarts de juste valeur sont comptabilisés en résultat de la période sous la rubrique « Produits financiers ».   Actions propres : Les actions propres sont affectées en diminution des réserves consolidées pour le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables. En cas de cession ultérieure des titres, le résultat ainsi que les effets d’impôts correspondant seront enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Paiements fondés sur des actions : Les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 31 décembre 2006 font l’objet d’une évaluation selon la norme IFRS2. Le modèle d’évaluation des options retenu est celui de Black & Scholes. L’évaluation à la juste valeur du service rendu à la date d’attribution, est constatée, prorata temporis sur l’ensemble de la période d’acquisition des droits, en charge par contrepartie des capitaux propres.   Les principaux critères retenus pour l’évaluation de la juste valeur des options pour les plans attribués postérieurement au 7 novembre 2002 sont les suivants :   Plans n° 4 & 5 Plan n° 6   Plan n° A   Durée de vie 4 ans 4 ans 3 ans Volatilité 35 % 35 % 35 % Taux sans risque 4,50 % 4,50 % 4,50 % Taux de versement de dividendes 0 % 1 % 1 %       Avantage au personnel : Régime à prestations définies : Provision pour indemnités de départ en retraite Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d’un calcul effectué selon la méthode des unités de crédit projetés, qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation des salaires et d’actualisation. Les principaux paramètres utilisés correspondent aux moyennes déterminées par référence à l’historique des derniers exercices. Ces principaux paramètres s’établissent comme suit : Age de la retraite 60 ans Taux de turnover 15 % Taux d’actualisation 5 % Taux de progression des salaires 5 % Table de mortalité INSEE 99       Les gains et pertes actuariels générés par les changements d’hypothèses sont comptabilisés directement en résultat.   Les cotisations dues à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charge lorsqu’elles sont encourues.   Autres engagements sociaux : Médailles du travail Les conventions collectives en vigueur au niveau des sociétés du groupe Neurones ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail. Il n’a pas été non plus conclu d’accord spécifique relatif à ce point dans les différentes filiales du groupe.   Provisions : Conformément à la norme IAS37, une provision est comptabilisée lorsque le groupe constate une obligation actuelle, juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques, dont le montant peut être estimé de manière fiable.   Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’effet est significatif.   Passifs financiers : Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses passifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture. Le groupe ne détient pas de passifs évalués en juste valeur par contrepartie en résultat. Les autres passifs financiers correspondent essentiellement à des découverts bancaires et des dépôts reçus.   Autres passifs non courants Dans le cadre de la reprise du groupe Victoria, le groupe a négocié des moratoires concernant le paiement des dettes fiscales et sociales Ces passifs, qui ne portent pas intérêts, ont fait l’objet d’une évaluation actualisée au taux de 5 %.   Fournisseurs et autres créditeurs : Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur, lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. Il n’existe pas de conditions de paiement excédant un an.   Reconnaissance du chiffre d’affaires « prestations de services » Le chiffre d’affaires réalisé sous forme de prestations de services est constaté à l’avancement conformément aux normes IAS11 et IAS18. L’avancement est calculé sur la base des coûts engagés rapportés au total des coûts prévisionnels réactualisés.   Projets au forfait Le chiffre d’affaires réalisé sur les projets au forfait est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon la méthode de l’avancement. Selon cette méthode, le chiffre d’affaires est reconnu dans la période au cours de laquelle le service est rendu. L’écart entre la facturation et le chiffre d’affaires calculé à l’avancement est constaté en factures à établir ou en produits constatés d’avance, selon le cas. Lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une perte à terminaison à hauteur de la différence est comptabilisée.   Contrats annuels ou pluriannuels Le chiffre d’affaires de contrats annuels ou pluriannuels est comptabilisé à l’avancement, ce qui correspond à un traitement prorata temporis.   Prestations vendues sous forme de chèques à consommer Certaines sociétés du groupe vendent par avance des chèques de prestations, représentatifs de journées d’intervention d’ingénieurs, de développeurs, de techniciens ou de formation. Le chiffre d’affaires réalisé sous forme de ventes de chèques à consommer est comptabilisé au fur et à mesure des prestations effectuées, et donc de la consommation des chèques. Les chèques non consommés sont comptabilisés en produits constatés d’avance.   Contrats d’infogérance à long terme pluriannuels Les contrats d’infogérance à long terme comprennent le plus souvent deux types principaux de prestations : — l’ingénierie initiale, constituée par un projet autonome préalable au démarrage du contrat en exploitation courante. Le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement ; — l’exploitation courante. Les modalités de facturation consistent le plus généralement en une facturation d’une redevance d’un montant fixe et identique chaque mois de l’année. Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement, en phase avec la production des prestations.   Modalités de calcul du résultat dilué par action : Le nombre d’actions pris en compte dans le calcul du résultat dilué par action est composé : — du nombre moyen pondéré d’actions sur l’exercice ; — augmenté du nombre moyen pondéré d’options de souscription d’actions attribuées et non exercées dilutives ; — augmenté du nombre moyen pondéré d’actions gratuites attribuées. Le calcul du résultat par action a été déterminé par application de la norme IAS33.   Information sectorielle : Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de services (secteur d’activité), soit dans la fourniture de services dans un environnement (secteur géographique) et qui est exposé à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. En application de la norme IAS14, le premier niveau retenu d’information sectorielle est le secteur d’activité correspondant aux différents métiers exercés par le groupe (« Infrastructures » et « Applications »). A ce jour, le second niveau d’information sectorielle par secteur géographique n’est pas pertinent, dans la mesure où le groupe réalise la quasi-totalité de son activité en France.   Périmètre de consolidation Liste des entreprises consolidées : Entreprises consolidées par intégration globale   Siège social     N° SIREN     31/12/06   31/12/05   % intérêt   % contrôle   Méthode intégration   % intérêt   % contrôle   Méthode intégration   Mère :                 Neurones S.A. 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 331 408 336 - - - - - C Filiales :                 Neurones IT SAS 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 428 210 140 95 % 95 % C 95 % 95 % C Skills Consulting SAS 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 428 209 308 100 % 100 % C 100 % 100 % C Help-Line SAS 171, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 398 300 061 93 % 93 % C 93 % 93 % C BrainSoft SAS 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 410 219 943 90 % 90 % C 90 % 90 % C Edugroupe SAS 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 415 149 830 100 % 100 % C 100 % 100 % C Intrinsec SARL 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 402 336 085 82 % 82 % C 85 % 85 % C Codilog-Knowledge SAS 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 432 673 838 72 % 72 % C 72 % 72 % C AS International Group 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 421 255 829 100 % 100 % C 100 % 100 % C AS International SAS 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 349 528 356 100 % 100 % C 100 % 100 % C AS Telecom & Réseaux 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 400 332 524 100 % 100 % C 100 % 100 % C AS Technologie SARL 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. 417 586 609 100 % 100 % C 100 % 100 % C Inexware Services SAS 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 443 739 693 100 % 100 % C 100 % 100 % C Axones SAS 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 450 758 040 100

Description : 0701148 9 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   NEURONES  Société anonyme au capital de 9 299 321,60 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau 1", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires du 1 er, 2 ème, 3 ème et 4 ème trimestre 2006. (En euros.)     2006 2005 1) Société mère :         1er trimestre 4 506 000 3 191 000     2ème trimestre 4 701 000 3 698 000     3ème trimestre 4 784 000 3 605 000     4ème trimestre 5 333 000 3 969 000         Total 19 324 000 14 463 000 2) Groupe consolidé         1er trimestre (*) 29 579 000 25 941 000     2ème trimestre (*) 31 778 000 27 859 000     3ème trimestre (*) 31 430 000 25 782 000     4ème trimestre (*) 37 180 000 29 338 000         Total 129 967 000 108 920 000 (*) Variations de périmètre : - Acquisitions réalisées en 2005 - Contribution sur le 1er trimestre 2006 - 720 milliers d'euros. - Acquisitions réalisées en 2005 et 2006 - Contribution sur le 2nd trimestre 2006 - 1 713 milliers d'euros. - Acquisitions réalisées en 2005 et 2006 - Contribution sur le 3ème trimestre 2006 - 2 458 milliers d'euros. - Acquisitions réalisées en 2006 - Contribution sur le 4ème trimestre 2006 - 2 576 milliers d'euros.   0701148

Description : 0616136 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 265 968 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau 1", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d'affaires du 1 er , 2 ème et 3 ème trimestre 2006. (En euros.)    2006 2005 1) Société mère :     1er trimestre 4 506 000 € 3 191 000 € 2ème trimestre 4 701 000 € 3 698 000 € 3ème trimestre 4 784 000 € 3 605 000 €   Total 13 991 000 € 10 494 000 € 2) Groupe consolidé     1er trimestre (*) 29 579 000 € 25 941 000 € 2ème trimestre (*) 31 778 000 € 27 859 000 € 3ème trimestre (*) 31 430 000 € 25 782 000 €   Total 92 787 000 € 79 582 000 € (*) Variations de périmètre : — Acquisitions réalisées en 2005 - Contribution sur le 1er trimestre 2006 - 720 milliers d'euros. — Acquisitions réalisées en 2005 et 2006 - Contribution sur le 2nd trimestre 2006 - 1 713 milliers d'euros. — Acquisitions réalisées en 2005 et 2006 - Contribution sur le 3ème trimestre 2006 - 2 458 milliers d'euros.   0616136

Description : 0615017 11 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°122 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 265 968 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205 avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex. R.C.S. Nanterre B 331 408 336.   A. — Rapport d'activité    1. – Comptes consolidés   Activité (croissance du chiffre d’affaires : + 14 % dont + 9,6 % organique. Taux de résultat opérationnel : 5,5 % du chiffre d’affaires) Les comptes consolidés semestriels sont publiés conformément aux normes comptables internationales édictées par l’IASB et comprennent les IFRS, les IAS ainsi que leurs interprétations. Le chiffre d’affaires consolidé du 1er semestre 2006 s’est élevé à 61,3 millions d’euros contre 53,8 millions d’euros pour la période équivalente de 2005, soit une croissance globale de 14 %, dont 9,6 % de croissance organique. Le résultat opérationnel s’élève à 3,4 millions d’euros, à comparer aux 4,1 millions d’euros du 1er semestre 2005, soit une baisse de 18 %. Il représente 5,5 % du chiffre d’affaires, par rapport aux 7,7 % de la même période de 2005. Le résultat net part du groupe s’élève à 2,4 millions d’euros. Il se compare aux 2,8 millions d’euros du 1er semestre 2005, soit une baisse de 15 %.   Trésorerie nette excédentaire au 30 juin 2006 : 44,4 millions d’euros Sur le semestre, la marge brute d’autofinancement s’est élevée à 3,2 millions d’euros, contre 3,6 millions d’euros au 1er semestre 2005. Le besoin en fonds de roulement a augmenté de 3,5 millions d’euros, du fait notamment d’un dérapage conjoncturel du poste clients (86 jours au 30 juin 2006 contre 81 jours au 30 juin 2005). Au total, l’activité a consommé 0,2 million d’euros de trésorerie. Les investissements se sont élevés à 1 million d’euros, en nette augmentation, par rapport au 1er semestre 2005. Ce poste concerne le matériel d’exploitation courante (équipements informatiques, agencements de locaux…), ainsi que le matériel destiné à la production de contrats d’infogérance, principal contributeur de la hausse des investissements. L’opération de croissance externe réalisée au 1er semestre 2006 a consommé 2,8 millions d’euros, incluant la reprise de dette. Enfin diverses opérations de haut de bilan (augmentation de capital liée à l’exercice de Stocks Options, rachats de titres à des minoritaires, versement de dividendes…) ont consommé en net 1,5 million d’euros. Au final, la trésorerie nette excédentaire au 30 juin 2006 est de 44,4 millions d’euros contre 49,9 millions d’euros à l’ouverture de l’exercice.     2. – Compte rendu des différentes activités — Le pôle « Infrastructures – Intégration » (chiffre d’affaires : + 17 %, résultat opérationnel : 2,8 % du chiffre d’affaires) a vu son activité globale augmenter significativement de 17 % entre le 1er semestre 2005 (10,7 millions d’euros) et le 1er semestre 2006 (12,4 millions d’euros), la croissance continuant à être tirée par les projets d’intégration et le succès des offres de supervision et de management de serveurs à distance. En revanche, le résultat opérationnel est en baisse de 57 %, lié à des investissements en avance de phase, et, représente 2,8 % du chiffre d’affaires. — Le pôle « Infrastructures – Infogérance » (chiffre d’affaires : + 8,6 %, résultat opérationnel : 6,1 % du chiffre d’affaires) a vu son chiffre d’affaires passer de 33,2 millions d’euros à 36 millions d’euros entre le 1er semestre 2005 et le 1er semestre 2006. L’impact de la croissance externe sur ce pôle est estimé à 0,9 million d’euros de chiffre d’affaires sur le semestre, et représente 2,6 points de croissance. Par ailleurs, la croissance organique de ce pôle continue à être tirée par l’activité Help-Desk. — Le taux de résultat opérationnel rapporté au chiffre d’affaires s’élève à 6,1 % sur le 1er semestre 2006, contre 10 % pour le 1er semestre 2005. La baisse du résultat opérationnel tient d’une part aux tensions persistantes sur les prix en infogérance, d’autre part à un début d’année marqué par un taux d’activité moins bon dans certaines entités. — Le pôle « Applications » (chiffre d’affaires : + 27,7 %, résultat opérationnel : 7,1 % du chiffre d’affaires) est en croissance de 27,7 %, passant de 10 millions d’euros au cours du 1er semestre 2005 à 12,8 millions d’euros sur le 1er semestre 2006. Le taux de résultat opérationnel rapporté au chiffre d’affaires est en nette augmentation (+ 128 %), du fait du redressement des activités de développement applicatif et de formation. Le résultat opérationnel représente désormais 7,1 % du chiffre d’affaires, contre 4 % au 1er semestre 2005.     3. – Comptes de la société mère  Le chiffre d’affaires de la société mère (9,2 millions d’euros, contre 6,9 millions d’euros pour le 1er semestre de l’exercice précédent) est constitué principalement de facturations de redevances de holding aux filiales, ainsi que de facturations de contrats globaux d’infogérance, celles-ci étant en augmentation régulière d’année en année. Le résultat opérationnel est une perte de 68 milliers d’euros. Le résultat financier s’élève à + 198 milliers d’euros, intégrant des dividendes reçus d’une filiale. Le résultat net ressort à + 73 milliers d’euros.   4. – Effectifs L’effectif moyen est en augmentation et s’élève à 1 536 personnes au cours du semestre, contre 1 317 sur le 1er semestre 2005. L’augmentation moyenne des effectifs a été réalisée presque intégralement en interne, l’acquisition du 1er semestre ayant été réalisée au 31 mai.   5. – Perspectives  Compte tenu de l’opération de croissance externe réalisée sur le 1er semestre 2006, le groupe table désormais sur un chiffre d’affaires compris entre 125 et 130 millions pour l’année 2006. Le taux de résultat opérationnel devrait être compris entre 6,5 % et 7 % du chiffre d’affaires.     B.   — Comptes consolidés semestriels  I.  — Bilan consolidé au 30 juin 2006 (En milliers d'euros.)  Actif Notes 30/06/2006 IFRS 31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS Actifs non courants           Immobilisations incorporelles Note 1 / Note 2 18 880 14 045 13 645   Immobilisations corporelles Note 3 1 847 1 550 1 477   Actifs financiers Note 4 687 623 629   Actifs d'impôt différé Note 5 3 043 470 422     Total de l'actif non courant   24 458 16 688 16 173 Actifs courants           Stocks Note 6 375 193 266   Actifs d'impôt exigibles   619 120 195   Clients et autres débiteurs Note 7 41 982 33 358 29 801   Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 8 46 559 50 488 46 634     Total de l'actif courant   89 535 84 159 76 896     Total actifs   113 992 100 847 93 069     Passif Notes 30/06/2006 IFRS 31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS Capitaux propres           Capital   9 269 9 266 9 139   Primes   29 416 29 396 28 723   Réserves et résultat consolidés   31 030 29 962 25 083     Total capitaux propres (part du groupe) Note 9 69 714 68 623 62 945 Intérêts minoritaires   2 182 2 029 1 757     Capitaux propres   71 896 70 652 64 702 Passifs non courants           Provisions à long terme Note 10 85 63 75   Autres passifs non courants Note 11 2 537       Impôts différés         Passifs courants           Provisions à court terme Note 12 528 318 333   Dettes d'impôt exigibles   132 539 999   Fournisseurs et autres créditeurs Note 13 36 623 28 622 26 931   Autres passifs financiers Note 14 2 191 652 29     Total du passif   113 992 100 847 93 069       II.  — Compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 30 juin 2006 (En milliers d'euros.)    Notes 1er semestre 2006 IFRS 1er semestre 2005 IFRS 2005 IFRS 2004 IFRS Vente de marchandises   4 289 4 669 8 912 7 853 Ventes de prestations de services   57 069 49 131 100 008 89 245     Chiffre d'affaires Note 15 61 357 53 801 108 920 97 098 Autres produits des activités   - - - - Achats consommés   -3 682 -4 121 -7 779 -6 662 Charges de personnel Note 17 -38 759 -33 216 -66 692 -60 133 Charges externes Note 18 -13 588 -10 762 -22 389 -18 900 Impôts et taxes   -1 552 -1 204 -2 553 -2 049 Dotations aux amortissements Note 19 -531 -464 -995 -976 Dotations aux provisions Note 19 -6 -121 -52 -173 Dépréciation d'actifs Note 19 -165 - -68 - Autres produits/autres charges Note 20 258 221 307 -243     Résultat opérationnel courant   3 332 4 133 8 699 7 962 % CA   5,4 % 7,7 % 8,0 % 8,2 % Autres produits et charges opérationnels Note 21 51 1 0 79     Résultat opérationnel Note 16 3 384 4 135 8 699 8 041 % CA   5,5 % 7,7 % 8,0 % 8,3 % Produits financiers   675 432 1 099 946 Charges financières   -132 - -165 -151 Coût de l'endettement financier net Note 22 543 432 934 795     Résultat avant impôt   3 926 4 566 9 633 8 836 % CA   6,4 % 8,5 % 8,8 % 9,1 % Charge d'impôt sur les résultats Notes 23 / 24 -1 338 -1 569 -3 314 -3 108     Résultat de la période des activités poursuivies   2 589 2 997 6 319 5 728 % CA   4,2 % 5,6 % 5,8 % 5,9 %     Résultat de la période   2 589 2 997 6 319 5 728 Dont             Résultat part du groupe   2 405 2 819 5 927 5 423   Résultat attribuable aux intérêts minoritaires   184 178 393 305 Résultat (part du groupe) par action - en euros   0,10 0,12 0,26 0,24 Nombre d'actions (*)   23 169 683 22 892 657 23 043 786 22 777 402 Résultat dilué (part du groupe) par action - en euros   0,10 0,12 0,25 0,23 Nombre d'actions (*), BSPCE & stocks options attribuées exerçables   23 881 988 23 874 014 23 730 117 23 984 171 (*) Nombre d'actions pondéré sur la période     III.  —  Tableau consolidé des flux de trésorerie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2006 (En milliers d'euros.)   Notes 1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 2004     Résultat de l'ensemble consolidé   2 589 2 997 6 319 5 728 Elimination des éléments non monétaires :             Dotations nettes aux amortissements et  provisions   591 424 1 006 1 068   Charges / (produits) liés aux stocks options et assimilés   53 53 95 60   Effet de l'actualisation des créances et dettes à plus d'un an   -6 -11 70 64   Variation des impôts différés   58 121 -41 -254   Moins-values / (plus-values) de cession, nettes d'impôt   -1 -1 - -2   Moins-values / (plus-values) de cession sur titres consolidés, nettes d'impôt   -41     -41     Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées   3 242 3 583 7 449 6 624 Variation de la trésorerie sur :             Besoin en fonds de roulement d'exploitation   -2 590 -2 389 -1 505 -364   Impôt société   -905 -970 -364 1 255     Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles (1)   -253 225 5 581 7 514 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles   -1 047 -353 -833 -885 Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt   1 2 6 2 Variation des immobilisations financières   -30 -15 -34 -161 Règlement sur prix d'acquisition des sociétés acquises   -93 -41 -1 028 -92 Trésorerie disponible des filiales acquises au cours de l'exercice, y compris dette factor   -2 688   111 109 Règlement sur acquisition de contrats & relations contractuelles client   -     -257 Titres rachetés à des actionnaires minoritaires de filiales   - -117 -117 -874 Cessions de titres consolidés, nettes d'impôt   115     265     Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements   -3 743 -524 -1 895 -1 892 Augmentation de capital - Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options   23 512 1 330 244 Réduction de capital (rachat de titres par la société)   - -530 -530 - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   -1 390 -1 144 -1 144 - Dividendes versés aux minoritaires   -104 -86 -86 - Remboursement d'emprunt (Locations financières)   -11 - -11 -     Flux de trésorerie provenant des activités de financement   -1 482 -1 248 -441 244     Variation nette de trésorerie   -5 479 -1 547 3 244 5 866     Trésorerie à l'ouverture Note 8 49 852 46 608 46 608 40 742     Trésorerie à la clôture Note 8 44 374 45 061 49 852 46 608 (1) Dont :           Impôt exigible au compte de résultat   1 280 1 148 3 352 3 351 Variation des créances et dettes d'impôt   905 970 364 -1 255 Impôt versé sur le résultat   2 185 2 118 3 716 2 096     IV.  —  Tableau de variation des capitaux propres consolidés (En milliers d'euros.) Capitaux propres, part du groupe Capital Primes Titres auto-détenus Réserves conso-lidées Réserve stocks options Résultat de l'exercice Total capitaux propres, part du groupe     Capitaux propres au 31/12/2004 9 139 28 723   19 600 60 5 423 62 945 Mouvements de l'exercice 2005                 Opérations sur capital (exercice BSPCE & stocks options) 166 1 164         1 330   Réduction de capital, par annulation de titres rachetés -39 -491         -530   Affectation du résultat 2004       5 483 -60 -5 423 -   Dividendes versés (0,05 € par action)       -1 144     -1 144   Résultat consolidé de l'exercice         95 5 927 6 022     Capitaux propres au 31/12/2005 9 266 29 396   23 939 95 5 927 68 623 Mouvements de l'exercice 2006                 Opérations sur capital (exercice stocks options) 3 20         23   Affectation du résultat 2005       6 022 -95 -5 927 -   Dividendes versés (0,06 € par action)       -1 390     -1 390   Résultat consolidé de l'exercice         53 2 405 2 458     Capitaux propres au 30/06/2006 9 269 29 416 - 28 571 53 2 405 69 714     Intérêts minoritaires(En milliers d'euros.) Intérêtsminoritaires       Intérêts minoritaires au 31/12/2004 1 757 Mouvements de l'exercice 2005     Résultat de l'exercice - Part des minoritaires 393   Distribution de dividendes aux minoritaires -86   Variation de périmètre -35       Intérêts minoritaires au 31/12/2005 2 029 Mouvements de l'exercice 2006     Résultat de l'exercice - Part des minoritaires 184   Distribution de dividendes aux minoritaires -104   Variation de périmètre 73       Intérêts minoritaires au 30/06/2006 2 182   Les intérêts minoritaires correspondent aux parts détenues par les dirigeants des filiales.       V.  — Annexe aux comptes consolidés Identification de la société Neurones, Société anonyme, dont le siège social est situé 205, avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre – France. Neurones est une SSII (Société de Services et d’Ingénierie Informatique) dont l’offre concerne à la fois les infrastructures, Intégration et Infogérance, et les couches applicatives des systèmes d’information.   Diffusion des états financiers Les comptes consolidés semestriels du 30 juin 2006 présentés dans ce document ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en sa séance du 21 septembre 2006. Les états financiers consolidés semestriels de la société Neurones au 30 juin 2006 comprennent la société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le groupe ») et la quote-part dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.   Déclaration de conformité Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 30 juin 2006. Les états financiers intermédiaires complets ont été préparés en conformité avec la norme internationale financière IAS 34 « Information financière intermédiaire ». La forme et le contenu de ces états financiers intermédiaires complets sont conformes aux dispositions de la norme IAS 1.   Principes comptables Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés. Elles sont identiques à celles utilisées dans les états financiers au 31 décembre 2005. Les méthodes comptables ont été appliquées de manière uniforme par les entités du groupe.   Base de préparation des comptes consolidés Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euro le plus proche. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 du groupe Neurones sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables, telles qu’adoptées dans l’Union européenne. Les comptes comparatifs au 30 juin 2005, et au 31 décembre 2005, ont été établis selon le même référentiel. Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des placements de trésorerie à court terme et des paiements fondés sur des actions, évalués à la juste valeur.   Recours à des estimations L’établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnable au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement par d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Neurones n’anticipe pas à la date d’arrêté de modifications dans les hypothèses clés retenues ou de sources d’incertitude qui présenteraient un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants d’actif et/ou de passif au cours de la période suivante. Les principaux postes sur lesquels des estimations sont réalisées sont les dépréciations d’actifs, les engagements de retraite, la valorisation des paiements fondés sur des actions, et les provisions. Les hypothèses retenues sont précisées dans les notes de l’annexe correspondantes. A cours des six mois écoulés, la direction a réexaminé ses estimations concernant la valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels présentant des indices de perte de valeur.   Méthodes de consolidation Filiales Une filiale est une entité contrôlée par la société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus ligne à ligne dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.   Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisé par les entreprises, selon la méthode de mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.   Coentreprises Les coentreprises sont les entités exerçant sur les activités desquelles le groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne (intégration proportionnelle), avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu et jusqu’à la date à laquelle il prend fin.   Transactions éliminées dans les états financiers Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d’intérêts du groupe dans l’entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Au 30 juin 2006, toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont des filiales. Les principes comptables des filiales sont modifiés afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables du groupe. Aucune société n’a été exclue du périmètre. La liste des entreprises consolidées figure dans la note « Périmètre de consolidation ».   Immobilisations incorporelles Regroupements d’entreprise et écart d’acquisition Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs et ses passifs identifiables sont inscrits au bilan consolidé à leur juste valeur et valorisés selon les principes comptables du groupe. La différence entre le coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis constitue l’écart d’acquisition. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS3 : Les écarts d’acquisition antérieurs au 1er janvier 2004 sont maintenus à leur coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ils sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie, ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indices de pertes de valeur (Cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »). L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.   Contrats et relations contractuelles clients Les contrats et relations contractuelles clients sont inscrits à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ils résultent, pour la plupart, de rachats d’activité et correspondent à un volume de chiffre d’affaires et de marge généré par des contrats. Ils sont amortis sur la durée d’utilité des contrats correspondant. Dans le cas de contrats liés à des contrats de régie renouvelables périodiquement, la durée d’utilité est indéterminée. La période pendant laquelle les contrats génèreront des entrées de trésorerie nette au profit du groupe est ainsi sans limite prévisible. Dans ce cas, les contrats ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur (Cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »).   Autres immobilisations incorporelles — Le groupe n’a pas identifié de frais de développement significatifs répondant à la définition de l’IAS38.57. — Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels acquis pour usage interne, sont amorties sur leur durée d’utilisation, comprise généralement entre un et trois ans, dès que le bien est prêt à être mis en service. Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles sont inscrits en résultat opérationnel sur la ligne « Dotations aux amortissements ».   Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Le groupe n’a pas opté pour la méthode de réévaluation de ses actifs. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations, conformément à la norme IAS 23.   Elles sont amorties sur leur durée d’utilité et selon les méthodes suivantes, dès que le bien est prêt à être mis en service :  Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 2 à 4 ans Matériel informatique Dégressif et linéaire 3 ans Matériel de bureau Linéaire 5 à 10 ans     Cas du crédit-bail et des locations financières longue durée Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail ou de location financière longue durée sont retraitées. L’actif est inscrit au bilan au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux futurs au titre de la location et de la juste valeur du bien. L’actif est amorti sur sa durée d’utilité pour le groupe ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. La dette financière correspondante est inscrite au passif et amortie sur la durée du contrat. Au niveau du compte de résultat, la charge de crédit-bail ou de location est neutralisée et remplacée par une charge de dotation aux amortissements et une charge financière.   Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé    Ecart d’acquisition et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée La méthode de suivi mise en place pour la réalisation des tests de dépréciation des actifs incorporels est la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés). Cette méthode est mise en oeuvre chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Pour effectuer ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, qui correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite sur la ligne « Dépréciations d’actifs » en résultat opérationnel. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles même si la valeur d’utilité de l’actif se rétablit dans les années futures. Immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie La valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur, passés en revue à chaque clôture. Pour effectuer ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT constituent des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel, sur la ligne « Dépréciation d’actifs ». Principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les DCF — Le taux d’actualisation retenu est de 10,4 % après impôt, compte tenu du taux sans risque, de la prime de risque et du  — La durée de la période explicite est de 5 ans. Les hypothèses de croissance du chiffre d’affaires, de taux de résultat opérationnel, de taux de croissance du besoin en fonds de roulement, d’investissements, retenues sont spécifiques à chaque société, prenant en compte leur taille, leur secteur d’activité propre. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif que les écarts d’acquisition est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.   Actifs financiers Titres non consolidés Conformément à la norme IAS39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si cette valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier, une dépréciation est constatée par le résultat. La reprise de cette dépréciation par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres.   Autres actifs financiers Les actifs financiers dont l’échéance est supérieure à 1 an et ne portant pas intérêts sont actualisés, conformément à la norme IAS39. L’écart lié à l’actualisation à l’origine est constaté en résultat opérationnel. La reprise liée à l’actualisation chaque année suivante est inscrite en produit financier. Le taux d’actualisation retenu est de 5 %. Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.   Impôts différés Conformément à la norme IAS12, les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs. En application de la méthode du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Les déficits reportables sont activés lorsqu’il est probable que l’on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputés. Un impôt différé est comptabilisé au titre des actifs et passifs liés aux contrats de location-financement. Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d’impôts différés ne font pas l’objet d’une actualisation.   Stocks Les stocks sont évalués au plus faible du coût, selon la méthode du prix moyen pondéré, et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Une dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure à la valeur comptable.   Créances Les créances sont comptabilisées au coût diminué des dépréciations constatées. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable de la créance excède la valeur recouvrable, c'est-à-dire la valeur des flux de trésorerie futurs estimés. Il n’existe pas de conditions de paiement excédant un an.   Trésorerie et équivalents de trésorerie Les placements à court terme sont évalués à leur juste valeur (par résultat). Conformément à la norme IAS7, la ligne Trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les découverts bancaires remboursables à vue et qui font partie intégrante de la gestion de la trésorerie du groupe constituent une composante de la trésorerie et des équivalents de trésorerie pour les besoins du tableau de flux de trésorerie. La juste valeur correspond à la valeur liquidative de l’actif ou du passif de trésorerie à la date de clôture. Les écarts de juste valeur sont comptabilisés en résultat de la période sous la rubrique « Produits financiers ».   Actions propres Les actions propres sont affectées en diminution des réserves consolidées pour le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables. En cas de cession ultérieure des titres, le résultat ainsi que les effets d’impôts correspondant seront enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Paiements fondés sur des actions Les plans attribués après le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas encore acquis au 30 juin 2006 font l’objet d’une évaluation selon la norme IFRS2. Le modèle d’évaluation des options retenu est celui de Black & Scholes. L’évaluation à la juste valeur du service rendu à la date d’attribution, est constatée, prorata temporis sur l’ensemble de la période d’acquisition des droits, en charge par contrepartie des capitaux propres.   Les principaux critères retenus pour l’évaluation de la juste valeur des options pour les plans attribués postérieurement au 7 novembre 2002 sont les suivants :    Plans n° 4 & 5 Plan n° 6 Plan n° A Durée de vie 4 ans 4 ans 3 ans Volatilité 35 % 35 % 35 % Taux sans risque 4,50 % 4,50 % 4,50 % Taux de versement de dividendes 0 % 1 % 1 %     Avantage au personnel Régime à prestations définies : Provision pour indemnités de départ en retraite Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d’un calcul effectué selon la méthode des unités de crédit projetés, qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation des salaires et d’actualisation. Les principaux paramètres utilisés correspondent aux moyennes déterminées par référence à l’historique des derniers exercices.   Ces principaux paramètres s’établissent comme suit : Age de la retraite 60 ans Taux de turnover 15 % Taux d’actualisation 5 % Taux de progression des salaires 5 % Table de mortalité INSEE 99     Les gains et pertes actuariels générés par les changements d’hypothèses sont comptabilisés directement en résultat. Il n’existe pas de régime à cotisations définies.   Autres engagements sociaux Médailles du travail Les conventions collectives en vigueur au niveau des sociétés du groupe Neurones ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail. Il n’a pas été non plus conclu d’accord spécifique relatif à ce point dans les différentes filiales du groupe.   Droit individuel à la formation (DIF) L’estimation des droits au DIF n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation au 30 juin 2006, car elle est estimée non significative, compte tenu d’une part des formations déjà dispensées, et d’autre part de la probabilité de demande spécifique sur ces droits. En fonction des demandes qui seront constatées sur les prochains exercices, l’évaluation de cet engagement pourra être revu, et le cas échéant, comptabilisé.   Provisions Conformément à la norme IAS37, une provision est comptabilisée lorsque le groupe constate une obligation actuelle, juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un évènement passé et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques, dont le montant peut être estimé de manière fiable. Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l’effet est significatif.   Passifs financiers Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses passifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture. Le groupe ne détient pas de passifs évalués en juste valeur par contrepartie en résultat. Les autres passifs financiers correspondent essentiellement à des découverts bancaires et des dépôts reçus. Autres passifs non courants Dans le cadre de la reprise du groupe Victoria, le groupe a négocié des moratoires concernant le paiement des dettes fiscales et sociales. Ces passifs, qui ne portent pas intérêts, ont fait l’objet d’un évaluation actualisée au taux de 5 %.   Fournisseurs et autres créditeurs Les dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur, lors de la comptabilisation initiale, puis au coût amorti. Il n’existe pas de conditions de paiement excédant un an.   Reconnaissance du chiffre d’affaires « prestations de services » Le chiffre d’affaires réalisé sous forme de prestations de services est constaté à l’avancement conformément aux normes IAS11 et IAS18. L’avancement est calculé sur la base des coûts engagés rapportés au total des coûts prévisionnels réactualisés.   Projets au forfait Le chiffre d’affaires réalisé sur les projets au forfait est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon la méthode de l’avancement. Selon cette méthode, le chiffre d’affaires est reconnu dans la période au cours de laquelle le service est rendu. L’écart entre la facturation et le chiffre d’affaires calculé à l’avancement est constaté en factures à établir ou en produits constatés d’avance, selon le cas. Lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieur au chiffre d’affaires contractuel, une perte à terminaison à hauteur de la différence est comptabilisée.   Contrats annuels Le chiffre d’affaires de contrats annuels ou pluriannuels est comptabilisé à l’avancement, ce qui correspond à un traitement prorata temporis.   Prestations vendues sous forme de chèques à consommer Certaines sociétés du groupe vendent par avance des chèques de prestations, représentatifs de journées d’intervention d’ingénieurs, de développeurs, de techniciens ou de formation. Le chiffre d’affaires réalisé sous forme de ventes de chèques à consommer est comptabilisé au fur et à mesure des prestations effectuées, et donc de la consommation des chèques. Les chèques non consommés sont comptabilisés en produits constatés d’avance.   Contrats d’infogérance à long terme pluriannuels Les contrats d’infogérance à long terme comprennent le plus souvent deux types principaux de prestations : — l’ingénierie initiale, constituée par un projet autonome préalable au démarrage du contrat en exploitation courante. Le chiffre d’affaires est comptabilisé à l’avancement ; — l’exploitation courante. Les modalités de facturation consistent le plus généralement en une facturation d’une redevance d’un montant fixe et identique chaque mois de l’année. Le chiffre d’affaires est reconnu à l’avancement, en phase avec la production des prestations.   Modalités de calcul du résultat dilué par action Le nombre d’actions pris en compte dans le calcul du résultat dilué par action est composé : — du nombre moyen pondéré d’actions sur l’exercice ; — augmenté du nombre moyen pondéré d’options de souscription d’actions attribuées et non exercées dilutives ; — augmenté du nombre moyen pondéré d’actions gratuites attribuées en cours d’acquisition. Le calcul du résultat par action a été déterminé par application de la norme IAS33.   Information sectorielle Un secteur est une composante distincte du groupe qui est engagée soit dans la fourniture de services (secteur d’activité), soit dans la fourniture de services dans un environnement (secteur géographique) et qui est exposé à des risques et une rentabilité différents de ceux des autres secteurs. En application de la norme IAS14, le premier niveau retenu d’information sectorielle est le secteur d’activité correspondant aux différents métiers exercés par le groupe (« Infrastructures – Intégration », « Infrastructures - Infogérance » et « Applications »). A ce jour, le second niveau d’information sectorielle par secteur géographique n’est pas pertinent, dans la mesure où le groupe réalise l’essentiel de son activité en France.     Périmètre de consolidation Liste des entreprises consolidées    Entreprises consolidées par intégration globale Siège social N° Siren 30/06/2006 31/12/2005 % intérêt %contrôle Méthode inté-gration % intérêt %contrôle Méthode inté-gration Mère                  Neuronnes S.A.  205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre  331 408 336  - - C - - C Filiales                 Neurones Solutions SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 428 210 140 95 % 95 % C 95 % 95 % C Skills Consulting SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 428 209 308 100 % 100 % C 100 % 100 % C Help-Line SAS 171, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 398 300 061 93 % 93 % C 93 % 93 % C BrainSoft SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 410 219 943 90 % 90 % C 90 % 90 % C UpGrade SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 415 149 830 100 % 100 % C 100 % 100 % C Intrinsec SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 402 336 085 82 % 82 % C 85 % 85 % C Codilog-Knowledge SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 432 673 838 72 % 72 % C 72 % 72 % C AS International Group 83, rue du Fbg St Honoré - 75008 Paris 421 255 829 100 % 100 % C 100 % 100 % C AS International SAS 83, rue du Fbg St Honoré - 75008 Paris 349 528 356 100 % 100 % C 100 % 100 % C AS Telecom & Réseaux 83, rue du Fbg St Honoré - 75008 Paris 400 332 524 100 % 100 % C 100 % 100 % C AS Technologie SARL 83, rue du Fbg St Honoré - 75008 Paris 417 586 609 100 % 100 % C 100 % 100 % C Inexware Services SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 443 739 693 100 % 100 % C 100 % 100 % C Axones SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 450 758 040 100 % 100 % C 100 % 100 % C IMS SAS 171, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 439 832 353 93 % 100 % C 93 % 100 % C Ged Systèmes SAS 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 389 607 730 90 % 90 % C 90 % 90 % C Ged Systèmes Ile de France (*) 3, rue de Turbigo, 75001 Paris 432 103 075 - - C 90 % 100 % C G-Sys Assistance 205, ave Georges Clemenceau - 92024 Nanterre 432 104 503 90 % 100 % C 90 % 100 % C Victoria SA 10, rue Jean-Jaurès - 92807 Puteaux 403 609 092 100 % 100 % C - - - Victoria Consulting SA 10, rue Jean-Jaurès - 92807 Puteaux 381 983 568 100 % 100 % C - - - Victoria IT Services SAS 10, rue Jean-Jaurès - 92807 Puteaux 478 461 007 100 % 100 % C - - - Axant SARL 10, rue Jean-Jaurès - 92807 Puteaux 394 570 857 100 % 100 % C - - - C = Consolidation (*) GED système Ile de France a été absorbée par GED Systèmes, au 1er janvier 2006, par voie de TUP.     Variations de périmètre Au cours du 1er semestre 2006, Neurones a pris le contrôle à hauteur de 100 % du sous groupe Victoria, dont l’activité est le help-desk (support utilisateur), ainsi que l’intégration de progiciels de help-desk et de gestion de parcs informatiques.   Eléments concernant la transaction et la contribution de Victoria aux comptes consolidés du groupe : — Prix payé en numéraire, sans complément de prix futur. — Juste valeur des capitaux propres à la date d’acquisition : (4 692) milliers d’euros. A la date d’acquisition, les principaux agrégats du groupe Victoria s’établissent ainsi :     Montants(en milliers d’euros) Actifs non courants     Immobilisations incorporelles nettes 24   Immobilisations corporelles nettes 62   Actifs financiers 29   Actifs d’impôts différés 2 630 Actifs courants     Actifs d’impôts exigibles 63   Clients et autres débiteurs 3 939   Trésorerie et équivalent de trésorerie 606       Total actif 7 353     Capitaux propres retraités en juste valeur -4 692   Dont résultat jusqu’à la date d’acquisition -658 Passif non courant     Provisions à long terme 5   Passif d’impôt différé -   Passifs financiers 2 537 Passif courant     Provisions à court terme 332   Dette d’impôts 6   Fournisseurs et autres créditeurs 5 871   Autres passifs financiers 3 294       Total passif 7 353       — Principaux éléments contributifs sur la période de consolidation au titre du 1er semestre 2006 (contribution aux comptes consolidés sur le premier semestre – 1 mois) :   Eléments du compte de résultat Montants (en milliers d’euros) Chiffre d’affaires 876 Résultat opérationnel 17 Résultat net 4     — L’évaluation des actifs et passifs est définitive, sous réserve d’éléments non connus et non identifiés à ce jour.   Les autres variations de périmètre concernent des ventes de titres de filiales à des salariés de ces sociétés et s’établissent ainsi : — La vente de 0,28 % des titres de Help-Line en mai 2006, à un dirigeant de la société, — La vente de 2,93 % des titres de Intrinsec en avril 2006, à des salariés de la société.   Comptes proforma La contribution du sous-groupe Victoria sur les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 est inférieure à 2 % au niveau du chiffre d’affaires et inférieure à 2 % au niveau du résultat opérationnel.     VI. – Notes annexes au bilan Note 1. – Immobilisations incorporelles (En milliers d’euros.) 31/12/2004 IFRS Variation périmètre  Supérieur  Inférieur 31/12/2005 IFRS Ecart d’acquisition (détail note 2) 13 025   547   13 572 Brevets, licences 803 22 53 64 814 Contrats et relations contractuelles 499       499     Total brut 14 327 22 600 64 14 885 Amortissements -613 -20 -131 -61 -703 Dépréciations -69   -68   -137     Total net 13 645 2 401 3 14 045     (En milliers d’euros.) 31/12/2005 IFRS Variation périmètre  Supérieur  Inférieur 30/06/2006 IFRS Ecart d’acquisition (détail note 2) 13 572   4 785 1 18 356 Brevets, licences 814 24 269 2 1 105 Contrats et relations contractuelles 499       499     Total brut 14 885 24 5 054 3 19 960 Amortissements -703   -79 -4 -778 Dépréciations -137   -165   -302     Total net 14 045 24 4 810 -1 18 880     Les acquisitions correspondent pour l’essentiel à des logiciels informatiques à usage interne, concernant aussi bien l’usage administratif interne que l’usage de production sur des contrats d’infogérance. Les contrats et relations contractuelles inscrits à l’actif sont liés à des contrats de régie, d’une durée d’utilité indéterminée (Cf. note sur les principes comptables). Sur la période, une dépréciation globale de 165 milliers d’euros a été enregistrée au titre de la perte de valeur de certains « contrats et relations contractuelles », liée à une quote-part de contrats non renouvelés. Il n’existe pas d’immobilisations incorporelles données en nantissement.   Note 2. – Ecarts d’acquisition (En milliers d’euros.) 31/12/2004 IFRS Supérieur Inférieur 31/12/2005 IFRS Entreprises concernées           BrainSoft 80 9   89   AS International Group 8 874     8 874   Help-Line 545     545   Codilog-Knowledge   20   20   Codilog (Fusionnée dans Codilog-Knowledge) 2 159     2 159   IMS 22 8   30   Inexware Services 1 345     1 345   Ged Systèmes   510   510       Total net 13 025 547   13 572   (En milliers d’euros.) 31/12/2005 IFRS Supérieur Inférieur 30/06/2006 IFRS Entreprises concernées           BrainSoft 89     89   AS International Group 8 874     8 874   Help-Line 545   1 544   Codilog-Knowledge 20     20   Codilog (Fusionnée dans Codilog-Knowledge) 2 159     2 159   IMS 30     30   Inexware Services 1 345     1 345   Ged Systèmes 510     510   Victoria SA   4 785   4 785       Total net 13 572 4 785 1 18 356       Note 3. – Immobilisations corporelles (En milliers d’euros.) 31/12/2004 IFRS Variation périmètre Supérieur Reclass. Inférieur 31/12/2005 IFRS Agencements et installations 1 528 190 95     1 813 Matériel de transport 461   79   32 508 Matériel informatique & bureau 3 082 175 485   90 3 652 Agencements en crédit-bail 77         77 Matériel informatique en crédit-bail 89 83       172 Immobilisations en cours -   120     120       Total brut 5 237 448 779 - 122 6 342 Amortissements -3 760 -289 -862 - -119 -4 792       Total net 1 477 159 -83 - 3 1 550     (En milliers d’euros.) 31/12/2005 IFRS Variation périmètre   Reclass.   30/06/2006 IFRS Agencements et installations 1 813 - 182     1 995 Matériel de transport 508 2 59   11 558 Matériel informatique & bureau 3 652 61 537 27   4 277 Agencements en crédit-bail 77         77 Matériel informatique en crédit-bail 172       113 59 Immobilisations en cours  120     -27 93         Total brut 6 342 63 778 - 217 6 966 Amortissements -4 792 - -451 - -124 -5 119       Total net 1 550 63 327 - 93 1 847     Les investissements de l’année correspondent essentiellement à des agencements destinés à l’aménagement de nouveaux locaux, à des matériels informatiques, à usage interne, ou utilisés dans le cadre de production de contrats d’infogérance, ainsi qu’à des véhicules de service. Aucune immobilisation corporelle n’est donnée en garantie.     Note 4. – Actifs financiers (En milliers d’euros.) 31/12/2004 IFRS Variation périmètre Supérieur Inférieur 31/12/2005 IFRS Titres non consolidés 33       33 Prêts 288   17 6 299 Autres immobilisations financières 323 29 17 63 306       Total brut 644 29 34 69 638 Dépréciations -15       -15       Total net 629 29 34 69 623     (En milliers d’euros.) 31/12/2005 IFRS Variation périmètre Supérieur Inférieur 30/06/2006 IFRS Titres non consolidés 33     5 28 Prêts 299   7 2 304 Autres immobilisations financières 306 29 40 5 370       Total brut 638 29 47 12 702 Dépréciations -15       -15       Total net 623 29 47 12 687     Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel aux dépôts versés sous forme de prêt dans le cadre de la contribution 1 % logement, ainsi qu’aux dépôts de garantie (loyers). L’actualisation des prêts (contribution 1 % logement), et notamment la date d’échéance de remboursement, a été calculée par référence à la date de remboursement prévue au contrat (délai de 20 ans). L’actualisation des dépôts de garantie (portant pour l’essentiel sur les dépôts de garantie versés au titre des locaux loués), et notamment la date d’échéance de remboursement, a été calculée par référence à la date de fin de bail (durée de 9 années).     Note 5. – Actifs d’impôt différé   Les impôts différés actif figurant au bilan portent sur les éléments suivants : (En milliers d’euros.) 30/06/2006 31/12/2005 31/12/2004 Participation des salariés 82 177 192 Autres différences temporelles 106 108 83 Provision pour indemnités de départ en retraite 28 21 25 Elimination des marges internes – Cession d’immobilisations 2 3 5 Actualisation des créances à plus d’un an 136 138 117 Dépréciation des contrats et relations contractuelles 78 23 - Déficits fiscaux indéfiniment reportables 2 710 - - Actualisation des dettes fiscales et sociales à plus d’un an -99           Actifs d’impôt différé 3 043 470 422     Au 30 juin 2006, il subsiste un déficit fiscal, indéfiniment reportable, sur une société entrée dans le périmètre de consolidation au cours de l’année 2005. Ce déficit s’élève au 30 juin 2006 à 91 milliers d’euros. L’économie d’impôt future, d’un montant maximum de 30 milliers d’euros, n’a pas été comptabilisée, compte tenu de son caractère non significatif.     Note 6. – Stocks (En milliers d’euros.) 31/12/2004 Supérieur Inférieur 31/12/2005 Marchandises 407   66 341        Total brut 407   66 341 Dépréciation -141 -7 - -148       Total net 266 -7 66 193     (En milliers d’euros.) 31/12/2005 Supérieur Inférieur 30/06/2006 Marchandises 341 162 - 503       Total brut 341 162 - 503 Dépréciation -148 - -20 -128       Total net 193 162 -20 375     Aucune mise au rebut n’a été effectuée sur l’exercice. Aucun stock n’est donné en nantissement.     Note 7. – Clients et autres débiteurs (En milliers d’euros.) 30/06/2006 31/12/2005 31/12/2004 Créances clients 34 049 28 588 25 565 Factures à établir 2 800 2 155 1 539 Fournisseurs – Avoirs à recevoir 92 40 72 TVA 4 296 2 311 1 959 Autres comptes débiteurs 288 201 160 Charges constatées d’avance 827 509 810       Total brut 42 352 33 804 30 105 Dépréciation -370 -446 -304       Total net 41 982 33 358 29 801     L’échéance de ces postes est inférieure à un an, à l’exception de certains financements accordés à quelques clients dans le cadre de contrats d’infogérance. Le montant reconnu de la créance au bilan étant productif d’intérêts, aucune actualisation n’a été opérée.     Note 8. – Trésorerie et équivalents de trésorerie (En milliers d’euros.) 30/06/2006 31/12/2005 31/12/2004 Billets de trésorerie 11 989 12 414 12 430 Dépôt à terme 4 704 4 649 4 521 Sicav de trésorerie 17 486 23 585 20 697 Disponibilités 12 316 9 787 8 934 Intérêts courus sur billets de trésorerie 64 53 52       Total trésorerie et équivalents de trésorerie 46 559 50 488 46 634 Découverts bancaires -823 -636 -26 Dette factor (*) -1 362 - -       Total trésorerie nette 44 374 49 852 46 608 (*) Ce montant correspond aux créances cédées et financées par le factor auprès de l’entreprise, et non encore recouvrées. Le financement accordé par le factor n’est définitivement acquis à l’entreprise qu’au moment de l’encaissement effectif des créances.       Note complémentaire relative aux billets de trésorerie : Type Montant (en milliers d’euros) Echéance Taux   4 967 10/07/2006 2,72 % Euro Commercial Paper Euro Commercial Paper 7 022 03/07/2006 2,73 %   11 989 - -       Note 9. – Capitaux propres Note 9.1. – Capital Au 30 juin 2006, le capital social est composé de 23 172 065 actions, de même catégorie, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 0,4 € et s’élève à 9 268 826 €. Un droit de vote double est accordé à tout propriétaire d’actions justifiant d’une inscription en nominatif pur depuis au moins quatre années. Au cours du 1er semestre 2006, 7 145 options de souscription ont été exercées donnant lieu à la création de 7 145 actions nouvelles, au cours de 3,20 euros, dont 0,40 € de valeur nominale et 2,80 € de prime d’émission. L’augmentation de capital en résultant s’est traduite par une augmentation du capital social de 2 858 € et une augmentation de la prime d’émission de 20 006 €.   La variation du nombre d’actions en circulation au cours du 1er semestre 2006 s’établit comme suit :  Nombre d’actions en circulation au 01/01/2006 Augmentation (exercice de stocks options) Diminution Nombre d’actions en circulation au 30/06/2006 23 164 920 7 145 - 23 172 065     La société est cotée à Paris depuis mai 2000 et fait partie des indices CAC Small90 et SBF250.     Note 9.2. – Paiements fondés sur des actions   Plans d’options de souscription d’actions — L’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476 385 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et a autorisé l’attribution d’un maximum de 964 875 options de souscription d’actions (représentant 5 % du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l’année 2003, 964 123 options ayant été attribuées au total entre le 29 novembre 1999 et le 23 janvier 2003. Le reliquat de 752 options non attribuées, a été annulé par l’assemblée générale du 25 juin 2003. — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 250 000 options (représentant 1,1 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a entièrement soldé ce plan en attribuant 250 000 options de souscription au prix de 4,2 €. — L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 100 000 options (représentant 0,4 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a attribué 7 000 options de souscription sur ce plan au prix de 4,2 €. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 93 000 options restantes au prix de 5,1 €.   Plan d’attribution d’actions gratuites — L’assemblée générale du 24 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un plan de 230 000 actions gratuites (représentant 1 % du capital). Cette délégation est valable pour une durée de trente huit mois. Le conseil d’administration du 28 juin 2006 a entièrement soldé ce plan en attribuant les 230 000 actions gratuites.   Les différents plans d’options de souscription d’actions attribués par le conseil d’administration présentent les caractéristiques suivantes :   Règlement des plans de stocks options   Plan stock options n° 1 Plan stock options n° 2 Plan stock options n° 3 Plan stock options n° 4 Plan stock options n° 5 Plan stock options n° 6 Date de l’assemblée générale 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 25/06/03 & 25/06/04 25/06/04 Date du conseil d’administration 29/11/99 27/07/00 11/07/01 23/01/03 15/10/04 28/06/06 Date échéance des plans 29/11/04 27/07/05 11/07/06 01/03/07 15/10/08 01/07/10 Date d’expiration des plans 28/11/14 26/07/10 11/07/11 28/02/11 14/10/12 30/06/14 Nombre de bénéficiaires 19 171 238 60 60 39 dont dirigeants - - - - - - Nombre d’options consenties 165 550 304 363 320 210 174 000 257 000 93 000 Nombre d’options caduques cumulées au 31/12/2005 -72 650 -191 956 -116 226 -52 000 -30 500 - Nombre d’actions déjà souscrites au 31/12/2005 -71 460 - - - - - Nombre d’options en circulation au 01/01/2006 21 440 112 407 203 984 122 000 226 500 N/A Nombre d’options devenues caduques au cours de l’exercice - -3 810 -7 904 -2 000 -7 000 - Nombre d’actions souscrites au cours de la période -7 145 Aucune Aucune Aucune Aucune Aucune   Dont dirigeants -           Prix de souscription 3,2 € 7,5 € 3,8 € 3,2 € 4,2 € 5,1 € Nombre d’options en circulation au 30/06/2006 14 295 108 597 196 080 120 000 219 500 93 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 30/06/2006 0,06 % 0,47 % 0,84 % 0,52 % 0,95 % 0,40 % Dilution potentielle           3,24 %       Règlement des plans d’actions gratuites   Plan actionsgratuites n° A Date de l’assemblée générale 24/06/05 Date du conseil d’administration 28/06/06 Terme de la période d’acquisition 01/07/09 Terme de la période de conservation 01/07/11 Nombre de bénéficiaires 22 Dont dirigeants 1 Nombre d’actions gratuites attribuées 230 000 Nombre d’actions caduques cumulées au 31/12/2005 N/A Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 01/01/2006 N/A Nombre d’actions attribuées devenues caduques, pendant la période d’acquisition, au cours de l’exercice N/A Nombre d’actions attribuées sous période d’acquisition au 30/06/2006 230 000 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 30/06/2006 0,99 % Dilution potentielle 0,99 %     Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour où les options sont consenties par le conseil d’administration et ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Par ailleurs, aucune condition de performance n’a été fixée pour les plans attribués et décrits ci-dessus.     Juste valeur des plans d’options de souscription d’actions postérieurs au 7 novembre 2002   Par application du modèle de Black & Scholes, la juste valeur unitaire des options s’établit ainsi : Plan Prix d’exercice Juste valeur Janvier 2003 (plan n° 4) 3,20 € 1,093 € Octobre 2004 (plan n° 5) 4,20 € 1,434 € Juin 2006 (plan n° 6) – Stocks options 5,10 € 1,597 € Juin 2006 (plan n° A) – Actions gratuites - 6.49 €     Le montant des charges relatives aux plans d’options de souscription est présenté en note 18.     Note 10. – Provisions à long terme (En milliers d’euros.) 31/12/2004 Variation périmètre Dotationdel’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 31/12/2005 Provisions indemnités de départ en retraite 75 9 10 - 31 63       Total 75 9 10 - 31 63 Impact (net des charges encourues)             Résultat opérationnel     10   31   Coût endettement financier net     -   -       (En milliers d’euros.) 31/12/2005 Variation périmètre Dotationdel’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 30/06/2006 Provisions indemnités de départ en retraite 63 5 18 - 1 85 Total 63 5 18 - 1 85 Impact (net des charges encourues)             Résultat opérationnel     18   1   Coût endettement financier net     -   -         Note 11. – Autres passifs non courants (En milliers d’euros.) 30/06/2006 31/12/2005 31/12/2004 Moratoires sociaux et fiscaux (principal et pénalités) 2 537 - - Passifs financiers 2 537 - -     Dans le cadre de la reprise du groupe Victoria, des étalements concernant le paiement de dettes fiscales et sociales ont été obtenus auprès des différents organismes. Ces passifs ont fait l’objet d’une évaluation actualisée au taux de 5 %.   Au 30 juin 2006, l’échéance de ces passifs s’établit ainsi :  (En milliers d’euros.) Total A moins d’un an De 1 à 2 ans De 2 à 3 ans De 3 à 4 ans Moratoires 2 537 - 645 614 1 278       Note 12. – Provisions à court terme (En milliers d’euros.) 31/12/2004 Variation périmètre Dotationdel’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 31/12/2005 Provisions 333 24 151 55 135 318       Total 333 24 151 55 135 318 Impact (net des charges encourues)             Résultat opérationnel     151   135   Coût endettement financier net     -   -       (En milliers d’euros.) 31/12/2005 Variation périmètre Dotation de l’exercice Reprise de l’exercice (provision utilisée) Reprise de l’exercice (provision non utilisée) 30/06/2006 Provisions 318 332 55 124 53 528       Total 318 332 55 124 53 528 Impact (net des charges encourues)             Résultat opérationnel     55   53   Coût endettement financier net     -   -       Les provisions à court terme correspondent pour l’essentiel à des risques sociaux, dont la date de sortie des ressources attendue est inférieure à 12 mois. Les reprises de provisions non utilisées correspondent à des reprises relatives à des risques dotés au cours d’exercices antérieurs, et dont l’analyse et l’évaluation avaient été effectuées avec un surcroît de prudence.       Note 13. – Fournisseurs et autres créditeurs (En milliers d’euros.) 30/06/2006 31/12/2005 31/12/2004 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 312 6 771 6 520       Sous-total dettes fournisseurs 8 312 6 771 6 520         Participation et intéressement des salariés 264 583 618 Dettes fiscales et sociales 24 854 18 149 16 469 Autres dettes 1 771 1 049 729 Produits constatés d’avance 1 422 2 070 2 595 Sous-total autres dettes et comptes de régularisation 28 311 21 851 20 411       Total 36 623 28 622 26 931     Les produits constatés d’avance correspondent aux contrats annuels facturés d’avance, aux « chéquiers » de prestations vendus à la clientèle et restant à consommer, et à l’écart entre le chiffre d’affaires facturé et le chiffre d’affaires reconnu à l’avancement dans le cadre de projets au forfait. Toutes les dettes d’exploitation ont une échéance inférieure à un an.     Note 14. – Autres passifs financiers (En milliers d’euros.) 30/06/2006 31/12/2005 31/12/2004 Découverts bancaires 810 635 27 Intérêts courus 13 - - Emprunts locations financières 3 14 - Dette factor 1 362 - -       Sous-total découverts bancaires & emprunts locations financières 2 188 649 27 Dépôts reçus 3 3 2       Sous-total dépôts reçus 3 3 2       Total 2 191 652 29     Tous les autres passifs financiers ont une échéance inférieure à un an, y compris les dettes financières dans le cadre de contrats de location longue durée, à l’exception des dépôts reçus, dont l’échéance est supérieure à 5 ans.     Information sectorielle Information sectorielle primaire En application de la norme IAS14 « Information sectorielle », le premier niveau d’information est organisé par secteur d’activité. Neurones réalisant l’essentiel de son chiffre d’affaires en France, par des sociétés françaises, il n’est pas présenté d’information sectorielle de second niveau par secteur géographique.     Note 15. – Analyse du chiffre d’affaires La ventilation du chiffre d’affaires par activité s’établit ainsi : (En milliers d’euros.) 1er semestre 2006 % 1er semestre 2005 % 2005 % 2004 % Société mère 143 - 4 - 84 - 11 - Infrastructure - Intégration 12 442 20 % 10 647 20 % 22 302 21 % 17 355 18 % Infrastructures - Infogérance 36 016 59 % 33 159 62 % 65 655 60 % 60 414 62 % Applications 12 756 21 % 9 991 18 % 20 879 19 % 19 318 20 %       Total 61 357 100 % 53 801 100 % 108 920 100 % 97 098 100 %     Les taux de croissance par secteur d’activité s’établissent ainsi : (En milliers d’euros.) % croissance S1-2006 / S1-2005 % croissance organique S1-2006 / S1-2005 Infrastructures - Intégration 17,00 % 17,00 % Infrastructures - Infogérance 8,60 % 6,00 % Applications 27,70 % 12,30 %       Total 14,00 % 9,60 %       Note 16. – Analyse du résultat opérationnel   La ventilation du résultat opérationnel par activité s’établit ainsi :  (En milliers d’euros.) 1er semestre 2006 % 1er semestre 2005 % 2005 % 2004 % Société mère -68 -2 % -393 -10 % -683 -7 % -288 -3 % Infrastructure - Intégration 350 10 % 815 20 % 1 649 19 % 825 10 % Infrastructures - Infogérance 2 196 65 % 3 315 80 % 6 389 73 % 6 188 77 % Applications 906 27 % 398 10 % 1 344 15 % 1 316 16 %       Total 3 384 100 % 4 135 100 % 8 699 100 % 8 041 100 %     Les taux de résultat opérationnel, par activité, rapportés au chiffre d’affaires s’établissent ainsi :  (En milliers d’euros.) 1er semestre 2006 1er semestre 2005 2005 2004 Infrastructure - Intégration 2,80 % 7,70 % 7,40 % 4,80 % Infrastructure

Description : 0612118 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEURONES Société anonyme au capital de 9 265 968 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau 1", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d'affaires du 1 er et 2 ème trimestre 2006. (En euros.)     2006 2005 1) Société mère :         1er trimestre 4 506 000 3 191 000     2ème trimestre 4 701 000 3 698 000         Total 9 207 000 6 889 000 2) Groupe consolidé         1er trimestre (*) 29 579 000 25 941 000     2ème trimestre (*) 31 851 000 27 859 000           Total 61 430 000 53 800 000   (*) Le premier semestre 2006 intègre une acquisition réalisée au 2nd semestre 2005 - Contribution 1 557 milliers d'euros. Ainsi qu'une acquisition réalisée au second trimestre 2006 - Contribution 854 milliers d'euros.     0612118

Description : 0609918 26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 265 968 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. NANTERRE.   Les comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces Légales obligatoires daté du 5 mai 2006, parution n° 54, ont été approuvés sans réserve ni modification par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2006.     0609918

Description : 0609731 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Avis divers____________________     NEURONES S.A.   Société anonyme au capital de 9 268 826 €. Siège social : Immeuble « Le Clémenceau », 205 avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre Cedex. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 13/06/2006, le capital se composait de 23 172 065 actions et représentait un total de 40 840 398 droits de vote.       Le Conseil d’Administration 0609731

Description : 0607070 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 265 968 €. Siège social : Immeuble "Le Clemenceau 1", 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2006. (En euros.)    2006 2005 1) Société mère:       1er trimestre 4 506 000 € 3 191 000 €     Total 4 506 000 € 3 191 000 € 2) Groupe consolidé       1er trimestre (*) 29 579 000 € 25 941 000 €     Total 29 579 000 € 25 941 000 € (*) Le premier trimestre 2006 inègre une acquisition réalisée en 2nd semestre 2005 - Contribution 720 milliers d'euros.   0607070

Description : 0605380 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 265 968 €.  Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex.  331 408 336 R.C.S. Nanterre.     AVIS DE REUNIONS VALANT AVIS DE CONVOCATION   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée général mixte au siège social le mardi 13 juin 2006 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application avec les dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code du commerce ; — Rapport des commissaires aux comptes en application avec les dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-235 du Code du commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; — Approbation de ces rapports et de ces comptes annuels et consolidés ; — Affectation des résultats ; — Versement d’un dividende de 0,06 € par action ; — Quitus au conseil d’administration ; — Renouvellement du mandat des administrateurs ; — Autorisation pour la société d’acquérir ses propres actions dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ; — Autorisation à donner en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société, adhérents à un Plan d’Epargne d’Entreprise ; — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières ; — Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières ; — Questions diverses.     RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.     Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion du conseil d’administration ; - du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; - du rapport général des commissaires aux comptes ; - du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. — Approuve les comptes de l’exercice, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 34 022 € ; — Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : - du rapport de gestion du conseil d’administration ; - du rapport du président prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce ; - du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, - du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration. — Approuve les comptes consolidés ; — Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.   Troisième résolution . — Compte tenu d’un report à nouveau bénéficiaire de 29 257 864,76 € et d’un bénéfice de l’exercice de 34 021,79 €, l’assemblée générale constate que le bénéfice distribuable se monte à 29 291 886,55 € et décide de l’affecter de la manière suivante :  A la réserve légale    1 701,09 €  A titre de dividendes, la somme de 0,06 € par action, soit   1 389 895,20 €  Le solde au compte de report à nouveau, soit     27 900 290,26 €   Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription avant le 8 juin 2006, bénéficieront également de ce dividende de 0,06 € par action qui sera prélevé sur le report à nouveau. La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 40% prévue à l’article 158-3 – 2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par le conseil d’administration, soit le 20 juin 2006. Conformément aux dispositions légales, nous vous rappelons les distributions de dividende réalisées au cours des trois derniers exercices : - 2002 : aucun - 2003 : aucun - 2004 : 0,05 € par action.   Quatrième résolution . — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce.   Cinquième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Luc de Chammard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Bertrand Ducurtil, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Septième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Hervé Pichard, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de : — M. Jean-Louis Pacquement, pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.   Neuvième résolution . — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2005.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.     Dixième résolution (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L.225-209 du nouveau Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder 18 mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de : — L’annulation ultérieure des actions à des fins d’optimisation du résultat net par action ; — L’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — L’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du groupe ; — L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ; — La remise d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs. Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 12 € par action. Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10% du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2 316 492 actions, représentant un montant maximum de 27 797 904 €, étant précisé que le nombre d’actions maximum acquises en vue de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ne pourra excéder 5% du capital social au jour de la présente décision. Ce nombre d’actions et la limite de prix d’achat seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire. Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés. La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 24 juin 2005, pour sa partie non utilisée.   Onzième résolution (Autorisation à donner en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés). — L’assemblée générale, prenant acte des dispositions de l’article 29 de la loi 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale, connaissance prise des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, en application des dispositions des articles L 225-129 et L 225-138 du Code de commerce et dans les conditions prévues à l’article L 443-5 du Code du travail, à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois et sur seules décisions, d’un montant nominal maximum de 300 000 € par l’émission d’actions à souscrire en numéraire et réservées, le cas échéant par tranches distinctes, aux salariés et anciens salariés, retraités ou préretraités de la société adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société. La présente délégation emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital ainsi autorisées. Elle est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée. L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration aux fins de réaliser l’augmentation de capital ainsi autorisée, et notamment de : — déterminer, s’il y a lieu, les sociétés dont les salariés et retraités ou préretraités pourront souscrire aux actions émises en application de la présente autorisation ; — arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et, notamment : - fixer le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles et le délai accordé aux souscriptions pour la libération de ces actions ; - décider du montant de l’émission, du prix de souscription, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles, et plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission ; étant précisé que le prix de souscription des actions ne pourra être ni supérieur à la moyenne des cours côtés aux 20 séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration, fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, - sur ces seules décisions, après chaque augmentation du capital, imputer les frais de l’opération sur le montant des primes afférentes ; - accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater la réalisation de chaque augmentation du capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, apporter aux statuts les modifications corrélatives, procéder à toute publication et, plus généralement, faire, avec faculté de substitution, tout ce qui sera utile et nécessaire. Le tout, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Douzième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux actionnaires, et/ou par incorporation de réserve, primes et bénéfices). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes : 1) Délègue au conseil d‘administration sa compétence pour procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera : a) par émission, tant en France qu’à l’étranger d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit, par souscription, conversion, échange, remboursement présentation d’un bon ou de toute autre manière ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2) Fixe à vingt six mois la durée de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros. Le plafond ainsi arrêté inclut la valeur nominale globale des actions supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital. En outre, sur ce plafond s’imputera le montant nominal global des actions émises, directement ou non, en vertu de la résolution qui suit. Le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances sur la société pouvant être émises ne pourra être supérieur à 80 millions d’euros.   4) En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1/a) ci-dessus : a) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires le droit de souscription à titre réductible un nombre d’actions ou autres valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; b) décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission d’actions ou autres valeurs mobilières réalisée en vertu de la présente délégation, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il jugera opportun, une ou plusieurs des facultés suivantes : (i) limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission initialement décidée ; (ii) répartir librement tout ou partie des valeurs mobilières non souscrites entre des personnes de son choix ; (iii) offrir au public, tout ou partie des titres émis non souscrits.   c) décide qu’en ce qui concerne toute incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres, que, le cas échéant, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai fixé par les dispositions légales. d) Constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. e) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière. f) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Treizième résolution (Délégation de compétence à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L 225-129-2 : 1) Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en faisant public appel à l’épargne, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment, ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société que ce soit par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux conditions fixées par l’article L 225-148 du Code de commerce.   2) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de pouvoirs : Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 millions d’euros. En outre, sur ce plafond, s’imputera le montant nominal global des actions émises en vertu de la précédente résolution. Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société pouvant être ainsi émises ne pourra être supérieur à 80 millions d’euros ;   4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, un droit de priorité conformément à la loi.   5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au minimum requis par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le conseil d’administration mettra en œuvre la délégation.   6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange, que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixés ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d’émission.   7) Constate, en tant que de besoin, que la présente décision emporte, au profit des titulaires des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   8) Décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.   9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Quatorzième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions sans le cas de demandes excédentaires). — Pour chacune des émissions décidées en application des résolutions 12 et 13, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par l’article L 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par l’assemblée, lorsque le conseil d’administration constate une demande excédentaire.   Quinzième résolution (Délégation de pouvoirs à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital dans la limite de 10 % de son montant, en vue de rémunérer les apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément à l’article 225-147 du Code de commerce : 1) Autorise le conseil d’administration à procéder à l’augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables.   2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente assemblée.   3) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10 % du capital social. Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds s’appliquant aux autres autorisations d’augmentation de capital données au conseil d’administration dans le cadre de l’adoption des résolutions 12 et 13 qui précèdent.   4) Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi aux fins de procéder à l’augmentation de capital en résultant, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et de procéder à la modification corrélative des statuts.   Seizième résolution .— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.   ————   Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée de l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires. Tout actionnaire a le droit de prendre part à ces assemblées. Toutefois, seront seuls admis à y assister ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité : 1°) En ce qui concerne les actions nominatives, par leur inscription en compte nominatif sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date des assemblées ; 2°) En ce qui concerne les actions au porteur, par le dépôt dans le même délai, au siège social, d’une attestation d’immobilisation délivrée par un intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront obtenir des formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social six jours avant la date de la réunion des assemblées. Pour être pris en compte, ces formulaires doivent être reçus par la société trois jours avant la date de la réunion.     0605380

Description : 0605341 5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   NEURONES Société anonyme au capital de 9 265 968 €.Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre.331 408 336 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels.   A. — Comptes sociaux. Bilan au 31 décembre 2005 Actif (en euros) Notes  31/12/2005  31/12/2004 Brut  Amortissements et provisions Net  Net  Concessions, brevets et droits similaires       28 290 28 290 - 5 536 Fonds commercial   - - - - Immobilisations incorporelles  Note 1 28 290 28 290 - 5 536 Autres immobilisations corporelles       56 114 44 866 11 248 11 181 Immobilisations corporelles     Note 2 56 114 44 866 11 248 11 181 Participations       55 090 708 - 55 090 708 54 029 013 Autres titres immobilisés       - - - - Prêts       48 298   48 298 51 464 Autres immobilisations financières       5 059   5 059 5 059 Immobilisations financieres     Notes 3 55 144 066 - 55 144 066 54 085 536 Total de l'actif immobilise       55 228 470 73 156 55 155 314 54 102 253 Clients et comptes rattachés     Note 4 3 623 370   3 623 370 2 433 243 Autres créances     Note 5 792 658   792 658 680 285 Valeurs mobilières de placement     Note 6 22 398 229   22 398 229 21 364 154 Disponibilités       850 518   850 518 1 106 451 Total de l'actif circulant       27 664 776 - 27 664 776 25 584 134 Charges constatées d'avance     Note 5 105 596   105 596 23 007 Total de l'actif       82 998 843 73 156 82 925 687 79 709 394   Passif (en euros) Notes 31/12/2005 31/12/2004 Capital social       9 265 968 9 138 908 Prime d'émission       28 606 700 27 933 860 Réserve légale       910 842 910 842 Report à nouveau       29 257 865 30 470 853 Résultat de l'exercice       34 022 – 68 540 Total des capitaux propres     Note 7 68 075 397 68 385 923 Provisions pour risques       - - Total des provisions pour risques et charges       - - Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       - 44 Dettes fournisseurs et comptes rattachés       3 922 600 2 901 433 Dettes fiscales et sociales       880 889 1 287 053 Autres dettes       10 046 801 7 134 941 Total des dettes     Note 8 14 850 290 11 323 471 Total du passif       82 925 687 79 709 394   Compte de résultat au 31 décembre 2005 Compte de résultat (en euros) Notes 2005 2004 Ventes de marchandises       75 297 22 444 Production vendue de services       14 387 996 11 004 277 chiffre d'affaires net     Note 11 14 463 294 11 026 721 Dont à l'exportation       - - Subventions d'exploitation       - - Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges       6 220 6 220 Autres produits       8 494 30 998 Produits d'exploitation       14 478 007 11 063 939 Achats de marchandises       75 297 22 444 Variation de stocks       - - Autres achats et charges externes       13 842 603 10 218 630 Impôts, taxes et versements assimilés       42 737 39 014 Salaires et traitements       741 989 724 675 Charges sociales       303 902 295 298 Dotations aux amortissements sur immobilisations       12 233 7 617 Dotations aux provisions sur actif circulant       - - Dotations aux provisions pour risques et charges       - - Autres charges       83 500 3 000 Charges d'exploitation       15 102 260 11 310 678 Résultat d'exploitation       – 624 252 – 246 739   Produits financiers de participation   216 215 - Autres intérêts et produits assimilés   401 272 263 195 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   98 897 195 895 Reprise de provision sur actif financiers     6 098 Produits financiers   716 384 465 188 Intérêts et charges assimilées   124 899 107 246 Autres charges financières     6 098 Charges financières   124 899 113 344 Résultat financier   591 485 351 844 Résultat courant avant impôt   – 32 767 105 105 Produits exceptionnels sur opérations de gestion       Produits exceptionnels sur opérations en capital     296 367 Reprises sur provisions et transferts de charges       Produits exceptionnels   - 296 367 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion     1 524 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     389 812 Charges exceptionnelles   - 391 337 Résultat exceptionnel   - – 94 970 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     - Impôts sur les bénéfices Note 12 – 66 789 78 676 Total des produits   15 194 391 11 825 495 Total des charges   15 160 370 11 894 035 Bénéfice / (perte)   34 022 – 68 540     Annexe aux compte sociaux. GENERALITES Les comptes annuels de la société relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis suivant les principes comptables généralement admis, conformément à la réglementation en vigueur, résultant de l’application du règlement CRC 99-03. Les règlements CRC 2002-10 (relatifs à l’amortissement et à la dépréciation des actifs) et CRC 2004-06 (relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs) sont entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2005. Ces changements de méthode sont sans incidence sur le résultat de l’exercice et des capitaux propres à l’ouverture. REGLES ET METHODES COMPTABLES Immobilisations incorporelles Les logiciels acquis pour usage interne sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée d’une année. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes suivantes :   Agencements et installations Linéaire 5 ans Matériel de transport Linéaire 4 ans Matériel informatique Dégressif 3 ans Matériel de bureau Linéaire 5 ans   Immobilisations financières Les titres immobilisés sont évalués à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité de la participation devient inférieure à son coût d’acquisition. La valeur d’utilité est appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité. Créances et dettes Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Valeurs mobilières de placement et trésorerie Les valeurs inscrites à l’actif correspondent au cours historique d’acquisition. Les intérêts courus sur les billets de trésorerie et certificats de dépôt sont comptabilisés prorata temporis sur la période courue jusqu’à la date de clôture. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. NOTES ANNEXES AU BILAN Note 1. – Immobilisations incorporelles Valeurs brutes (en euros) 31/12/04 Augmentation Diminution  31/12/05 Concessions, brevets, licences      28.290     28.290 Total     28.290     28.290   Amortissements (en euros) 31/12/04 Augmentation Diminution  31/12/05 Concessions, brevets, licences      22.754 5.536   28.290 Total     22.754 5.536 – 28.290 Note 2. – Immobilisations corporelles Valeurs brutes (en euros) 31/12/04 Augmentation Diminution  31/12/05 Agencements et installations 9.988 6.765   16.753 Matériel de transport 7.318     7.318 Matériel informatique & bureau 32.043     32.043 Total     49.349 6.765 – 56.114   Les acquisitions correspondent à du matériel informatique à usage interne. Amortissements (en euros) 31/12/04 Augmentation Diminution 31/12/05 Agencements et installations 6.758 2.576   9.334 Matériel de transport 7.318 -   7.318 Matériel informatique & bureau      24.093 4.121   28.214 Total     38.169 6.697 – 44.866 Note 3 – immobilisations financières Valeurs brutes (en euros) 31/12/04 Augmentation Diminution 31/12/05 Participations 54.029.013 1.061.695 – 55.090.708 Prêts 51.464 – 3.165 48.299 Autres immobilisations financières 5.059 – – 5.059 Total 54.085.536 1.061.695 3.165 55.144.066   Un tableau présentant les informations sur les filiales et participations figure en fin d’annexe. Les principaux mouvements de l’exercice du poste participations correspondent aux flux suivants : Rachat de 4% des titres de Brainsoft, à un salarié actionnaire historique, Rachat de 0,5% des titres de Codilog-Knowledge, à un salarié actionnaire historique Achat de 90% de GED systèmes, société exerçant dans le domaine de la formation informatique. Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel aux dépôts versés sous forme de prêts dans le cadre de la contribution 1 % logement, ainsi qu’à des dépôts de garantie.   Engagements hors bilan concernant les acquisitions Au 31 décembre 2005, il n’existe plus aucun engagement hors bilan sur les acquisitions. Note 4. – Créances clients et comptes rattachés (en euros) 31/12/05 31/12/04 Créances clients      3.623.370 2.433.243 Total brut     3.623.370 2.433.243 Note 5 – échéances des créances à la clôture de l’exercice (en euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an De d’actif immobilisé       Prêts 48.298 3.311 44.987 Autres immobilisations financières      5.059   5.059 Total 53.357 3.311 50.046 De d’actif circulant       Créances clients et comptes rattachés 3.623.370 3.623.370   Etat : Impôts sur les sociétés 14.411 14.411   Etat : TVA 701.081 701.081   Créances fiscales 6.985 6.985   Comptes courants débiteurs      70.181 70.181   Total     4.416.028 4.416.028   Charges constatées d’avance      105.596 105.596   Total général     4.574.981 4.524.935 50.046   Les comptes courants servent à enregistrer les mouvements liés à l’impôt société (Charge d’impôt, versement d’acomptes et liquidation de l’impôt société) dans le cadre du schéma d’intégration fiscale mis en place entre Neurones et les filiales appartenant au groupe d’intégration fiscale. Il servent également à enregistrer les mouvements de trésorerie dans le cadre de la convention de cash pooling (cash pooling avec remontée des capitaux en valeur par l’intermédiaire d’un compte miroir) entre Neurones et les filiales adhérentes à cette convention. Note 6. – Valeurs mobilières de placement 31/12/05 31/12/04 Valeur d’achat Valeur liquidative Valeur d’achat Valeur liquidative Billet de trésorerie 12.414.352 12.467.437 12.430.115 12.482.681 SICAV de trésorerie 5.334.829 5.334.829 4.413.334 4.413.334 Dépôt à terme 4.649.048 4.649.048 4.520.705 4.520.705 Total 22.398.229 22.451.314 21.364.154 21.416.720 Note 7. – Capitaux propres Note 7.1 - Capital Au 31 décembre 2005, le capital social est composé de 23.164.920 actions, de même catégorie, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 0,4 euro et s’élève à 9.265.968 euros. Un droit de vote double est accordé à tout propriétaire d’actions justifiant d’une inscription en nominatif pur depuis au moins quatre années. Au cours de l’année 2005, 68.838 BSPCE et 71.460 options de souscription ont été exercés donnant lieu à la création de 415.650 actions nouvelles, au cours de 3,20 euros, dont 0,40 euros de valeur nominale et 2,80 euros de prime d’émission. L’augmentation de capital en résultant s’est traduite par une augmentation du capital social de 166.260 euros et une augmentation de la prime d’émission de 1.163.820 euros. Par suite, la société a procédé à la réduction de son capital par annulation d’un bloc de 98.000 actions rachetées en février 2005. Les titres ayant été rachetés au cours de 5,41 euros par action, la différence entre la valeur de rachat et la valeur nominale a été imputée sur la prime d’émission à hauteur de 490.980 euros. Ces modifications de capital ont été approuvées par le Conseil d’Administration en sa séance du 19 décembre 2005. La variation du nombre d’actions en circulation au cours de l’année 2005 s’établit comme suit :   Nombre d’actions en circulation au 01/01/2005 Augmentation (Exercice de BSPCE & Stocks Options) Diminution (Réduction de capital par annulation de titres) Nombre d’actions en circulation au 31/12/2005 22.847.270 415.650 – 98.000 23.164.920   La société est cotée à Paris depuis mai 2000 et fait partie des indices CAC Small90 et SBF250.   Note 7.2 – Paiements fondés sur des actions Plans d’options de souscription d’actions L’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476.385 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et a autorisé l’attribution d’un maximum de 964.875 options de souscription d’actions (représentant 5% du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l’année 2003, 964.123 options ayant été attribuées au total entre le 29/11/1999 et le 23/01/2003. Le reliquat de 752 options non attribuées, a été annulé par l’assemblée générale du 25 juin 2003. L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 250.000 options (représentant 1,1 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a entièrement soldé ce plan en attribuant 250.000 options de souscription au prix de 4,2 euros. L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan d’options de souscription d’action d’un maximum de 100.000 options (représentant 0,4% du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a attribué 7.000 options de souscription sur ce plan au prix de 4,2 euros. Les différents plans d’options de souscription d’actions attribués par le conseil d’administration présentent les caractéristiques suivantes :   Règlement des plans     BSPCE Plan stock options n° 1 Plan stock options n° 2 Plan stock options n° 3 Plan stock options n° 4 Plan stock options n° 5 Date de l’assemblée générale     29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 25/06/03 & 25/06/04 Date du conseil d’administration     - 29/11/99 27/07/00 11/07/01 23/01/03 15/10/04 Date échéance des plans     29/11/04 29/11/04 27/07/05 11/07/06 01/03/07 15/10/08 Date d’expiration des plans 28/11/05 28/11/14 26/07/10 11/07/11 28/02/11 14/10/12 Nombre de bénéficiaires     49 19 171 238 60 60 dont dirigeants 2 – – – – – Nombre d’options consenties 476.385 165.550 304.363 320.210 174.000 257.000 Nombre d’options caduques cumulées au 31/12/2004 – 55.975 – 72.650 – 169.093 – 93.801 – 21.000 – 2.000 Nombre d’actions déjà souscrites au 31/12/2004 – 76.220 – – – – – Nombre d’options en circulation au 01/01/2005 344.190 92.900 135.270 226.409 153.000 255.000 Nombre d’options devenues caduques au cours de l’exercice     – – – 22.863 – 22.425 – 31.000 – 28.500 Nombre d’actions souscrites au cours de la période – 344.190 – 71.460 Aucune Aucune Aucune Aucune Dont dirigeants – 214.380 –         Prix de souscription 3,2 euros 3,2 euros 7,5 euros 3,8 euros 3,2 euros 4,2 euros Nombre d’options en circulation au 31/12/2005 0 21.440 112.407 203.984 122.000 226.500   Plan soldé et expiré           Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 31/12/2005 – 0,09 % 0,48 % 0,88 % 0,53 % 0,98 % Dilution potentielle               2,96 %   Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour où les options sont consenties par le conseil d’administration et ne peut être inférieur à 80% de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties. Par ailleurs, aucune condition de performance n’a été fixée pour les plans attribués et décrits ci-dessus. Plan d’attribution d’actions gratuites L’assemblée générale du 24 juin 2005 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un plan de 230.000 actions gratuites (représentant 1% du capital). Cette délégation est valable pour une durée de trente huit mois. Au 31 décembre 2005, le conseil d’administration n’a pas encore fait usage de cette autorisation.   Note 7.3 – Variation des capitaux propres La variation des capitaux propres au cours de l’exercice s’analyse comme suit : (en euros) Au 31/12/04 Augmentation Diminution Au 31/12/05 Capital social 9.138.908 166.260 39.200 9.265.968 Prime d’émission 27.933.860 1.163.820 490.980 28.606.700 Réserve légale 910.842     910.842 Report à nouveau 30.470.853 – 68.540 1.144.448 29.257.865 Résultat de l’exercice 2004 – 68.540   – 68.540 – Résultat de l’exercice 2005        34.022   34.022 Total     68.385.923 1.295.562 1.606.088 68.075.397   Les principales variations s’analysent comme suit : Augmentation, puis réduction du capital social et de la prime d’émission, tel que précisé dans la note 7.1 Distribution de dividendes (0,05 euros par action) pour 1.144.448 euros. Affectation du résultat en report à nouveau. Note 8. – Echéances des dettes à la clôture de l’exercice   (en euros.) Total Montant < 1 an Montant > 1 an et < 5 ans Montant > 5 ans Emprunts auprès des établissements de crédit Moins de deux ans à l’origine         Plus de deux ans à l’origine – –     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3.922.600 3.922.600     Dettes fiscales et sociales 880.889 880.889     Autres dettes      10.046.801 10.046.801     Total     14.850.290 14.850.290     Note 9. – Comptes de régularisation (en euros.) 31/12/05 31/12/04 Produits à recevoir     Intérêts courus à recevoir      53.085 52.566 Total     53.085 52.566 Charges a payer     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 80.491 54.245 Dettes fiscales et sociales 178.075 157.069 Autres dettes      93.784 69.611 Total brut     352.350 280.925 Note 10. – Eléments concernant les entreprises liées et les participations (en euros) Entreprises liées Entreprises avec lesquelles la société a un lien de participation Actif     Participations 55.090.708   Créances clients et comptes rattachés 159.672   Comptes courant débiteurs 70.181   Total actif     55.320.561   Passif     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3.622.831   Comptes courants créditeurs 9.842.639   Total passif 13.465.470   Résultat     Produits d’exploitation 1.675.037   Produits financiers –   Autres achats et charges externes 13.212.177   Charges financières 6.725       NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RESULTAT Note 11. – Analyse du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est constitué pour l’essentiel de refacturations de frais de siège aux différentes filiales du groupe, ainsi que de chiffre d’affaires pour lequel Neurones SA centralise la refacturation, cette dernière étant référencée auprès de grands comptes nationaux. Le chiffre d’affaires est réalisé en France et la répartition s’analyse comme suit : (en milliers d’euros.) 2005 % 2004 % Activités         Refacturation frais de siège 1.580 11 % 1.749 16 % Refacturation «référencements» 12.756 88 % 9.242 84 % Autres      127 1 % 36 - Total     14.463 100 % 11.027 100 %     Note 12. – Ventilation de l’impôt sur les résultats (en euros) Exercice Exercice précédent Résultat avant impôt Impôt Résultat après impôt Résultat après impôt Résultat courant – 32.767 78.097 45.330 67.845 Résultat exceptionnel – – – – 125.462 Profit intégration fiscale – 189 189 977 Supplément taux IS – – 11.497 – 11.497 – 11.900 (> 763 Keuros) (Intégration fiscale)         Résultat net comptable – 32.767 66.789 34.022 – 68.540     Autres informations Note 13. – Engagements hors bilan Engagements de retraite – Au 31 décembre 2005, le montant des engagements liés aux indemnités de départ en retraite a fait l’objet d’une évaluation selon la méthode rétrospective, mais n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation. Le montant des engagements à fin décembre 2005 s’élève à 10 milliers d’euros. Autres engagements – Il n’existe pas d’autres engagements hors bilan.   Note 14. – Degré d’exposition aux risques de taux et aux risques de change De par son activité, réalisée en France, dont les facturations sont réalisées en euros, Neurones SA n’est pas exposé significativement aux risques de taux et de change.   Note 15. – Effectifs moyens   2005 2004 Cadres     9 8 Total     9 8     Note 16. – Rémunération des membres des organes de direction Le montant global des rémunérations au titre de l’exercice 2005, allouées aux membres du conseil d’administration de Neurones est de 289.308 euros.   Note 17. – Autres engagements sociaux relatifs aux médailles du travail Les conventions collectives en vigueur au niveau de la société Neurones ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail.   Note 18. – Accroissement et allègement de la dette future d’impôt (en euros) 2005 2004 Réintégration de l’exercice à déduire l’année suivante     Organic      21.547 14.227 Total     21.547 14.227 Note 19. – Régime fiscal des groupes de sociétés Depuis le 1er janvier 2000, le groupe Neurones a opté en faveur du régime d’intégration fiscale pour les années 2000 à 2004. Le groupe intégré comprend Neurones SA, Neurones Solutions SAS, SKILLS Consulting SAS, UpGrade SAS, Inexware Services SAS et Axones SAS. L’option d’intégration fiscale a été renouvelée pour les années 2005 à 2009 sur le même périmètre. Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du groupe Les charges d’impôts sont supportées par les sociétés intégrées, filiales et mère, comme en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge est donc calculée sur le résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs. Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce au déficit sont conservées en totalité par la société mère. Les économies réalisées par le groupe non lié au déficit, sont également conservées chez la société mère.   Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale Impôt comptabilisé – 66.789 euros Impôt payé 1.150.805 euros     Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale Impôt comptabilisé – 66.789 euros Impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale – 78.096 euros     Note 20. – Identité de la société établissant des comptes consolidés   Neurones SA est la société mère tête de groupe établissant des comptes consolidés. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (En milliers d’euros.)   Société Capital Autres capitaux propres (1) Quote-part de capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis   Cautions et avals donnés   Chiffre d'affaires hors taxes   Résultat 2005   Dividendes encaissés  Brute Nette I - Filiales                     (Plus de 50 détenus)                     - HELPLINE 400 8 094 93,00 % 1 345 1 345 – – 34 656 1 767   - BRAINSOFT 480 1 408 90,23 % 875 875 – – 6 991 64   - UPGRADE 3 813 855 100,00 % 3 811 3 811 – – 4 522 59   - INTRINSEC 480 1 154 85,00 % 448 448 – – 5 460 557   - NEURONES SOLUTIONS 7 373 2 573 95,05 % 7 006 7 006 – – 21 664 563   - SKILLS CONSULTING 22 875 10 531 100,00 % 22 867 22 867 – – 19 663 1 559   - CODILOG-KNOWLEDGE 5 460 928 71,57 % 3 307 3 307 – – 3 325 490 216 - AS INTERNATIONAL GROUP 555 1 850 100,00 % 12 196 12 196 – – 1 880 92   - INEXWARE SERVICES 2 250 730 100,00 % 2 250 2 250 – – 6 180 291   - AXONES 40 – 3 100,00 % 40 40 – – – – 1   - GED SYSTEMES 360 135 90,00 % 945 945 – – 314 28   II - Participations                     (10 à 50 % détenus)                     III - Autres titres                     Total       55 090 55 090         216     Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : le contrôle des comptes annuels de la société Neurones S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   Opinion sur les comptes annuels : Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les changements de méthode, mentionnés dans l’annexe, concernant la première application des règlements CRC 2002-10 et 2004-06 relatifs aux nouvelles modalités de comptabilisation et de dépréciation des actifs, sans incidence sur le résultat de l’exercice et les capitaux propres à l’ouverture de l’exercice.   Justification des appréciations : En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La note règles et méthodes comptables expose notamment les méthodes retenues pour : les dépréciations des titres de participation ; les dépréciations des valeurs mobilières de placement Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   Vérifications et informations spécifiques : Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris et Toulouse, le 28 mars 2006 Les commissaires aux comptes   KPMG Audit  Bellot Mullenbach & Associés Département de KPMG S.A.   Jean-Luc Loir,  Associé   Philippe Saint-Pierre,  Associé         B. — Comptes consolidés. Bilan consolidé au 31 décembre 2005   Actif (en milliers d'euros.)  Notes  31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS Actifs non courants       Immobilisations incorporelles Note 1 / Note 2 14 045 13 645 Immobilisations corporelles Note 3 1 550 1 477 Actifs financiers Note 4 623 629 Actifs d'impôt différé Note 5 470 422 Total de l'actif non courant   16 688  16 173 Actifs courants       Stocks Note 6 193 266 Actifs d'impôt exigibles   120 195 Clients et autres débiteurs Note 7 33 358 29 801 Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 8 50 488 46 634 Total de l'actif courant   84 159  76 896 Total actifs   100 847 93 069   Passif (en milliers d'euros.)  Notes   31/12/2005 IFRS 31/12/2004 IFRS Capitaux propres       Capital   9 266 9 139 Primes   29 396 28 723 Réserves et résultat consolidés   29 962 25 083 Total capitaux propres (part du groupe) Note 9 68 623 62 945 Intérêts minoritaires   2 029 1 757 Capitaux propres   70 652 64 702 Passifs non courants       Provisions à long terme Note 10 63 75 Passifs financiers       Impôts différés       Passifs courants       Provisions à court terme Note 11 318 333 Dettes d'impôt exigibles   539 999 Fournisseurs et autres créditeurs Note 12 28 622 26 931 Autres passifs financiers Note 13 652 29 Total du passif   100 847 93 069     Compte de résultat consolidé de l'exercice clos le 31 décembre 2005   (en milliers d'euros) Notes 2005 IFRS 2004 IFRS Vente de marchandises   8 912 7 853 Ventes de prestations de services   100 008 89 245 Chiffre d'affaires Note 14 108 920 97 098 Autres produits des activités   - - Achats consommés   – 7 779 – 6 662 Charges de personnel Note 18 – 66 692 – 60 133 Charges externes Note 19 – 22 389 – 18 900 Impôts et taxes   – 2 553 – 2 049 Dotations aux amortissements Note 20 – 995 – 976 Dotations nettes aux provisions Note 20 – 52 – 173 Dépréciation d'actifs Note 20 – 68 - Autres produits/autres charges Note 21 307 – 243 Résultat opérationnel courant Note 15 8 699 7 962 % CA   8,0 % 8,2 % Autres produits et charges opérationnels Note 22 0 79 Résultat opérationnel   8 699 8 041 % CA   8,0 % 8,3 % Produits financiers   1 099 946 Charges financières   – 165 – 151 Coût de l'endettement financier net Note 23 934 795 Résultat avant impôt   9 633 8 836 % CA   8,8 % 9,1 % Charge d'impôt sur les résultats Notes 24 / 25 – 3 314 – 3 108 Résultat de la période des activités poursuivies   6 319 5 728 % CA   5,8 % 5,9 % Résultat de la période   6 319 5 728 Dont       - Résultat part du groupe   5 927 5 423 - Résultat attribuable aux intérêts minoritaires   393 305 Résultat (Part du groupe) par action - en euros   0,26 0,24 Nombre d'actions (*)   23 043 786 22 777 402 Résultat dilué (Part du groupe) par action - en euros   0,25 0,23 Nombre d'actions (*), BSPCE & Stocks Options attribuées exerçables   23 730 117 23 984 171 (*) Nombre d'actions pondéré sur la période           Tableau consolidé des flux de trésorerie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 :   (en milliers d'euros) 2005 2004 Résultat de l'ensemble consolidé 6 319 5 728 Elimination des éléments non monétaires :     - Dotations nettes aux amortissements et provisions 1 006 1 068 - Charges / (Produits) liés aux stocks options et assimilés 95 60 - Effet de l'actualisation des créances et dettes à plus d'un an 70 64 - Variation des impôts différés -41 -254 - Moins values / (Plus-values) de cession, nettes d'impôt - -2 - Moins values / (Plus-values) de cession sur titres consolidés, nettes d'impôt   -41 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 7 449 6 624 Variation de la trésorerie sur :     - Besoin en fonds de roulement d'exploitation -1 505 -364 - Impôt société -364 1 255 Flux de trésorerie provenant des activites operationnelles (1) 5 581 7 514 Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles -833 -885 Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 6 2 Variation des immobilisations financières -34 -161 Règlement sur prix d'acquisition des sociétés acquises -1 028 -92 Trésorerie disponible des filiales acquises au cours de l'exercice 111 109 Règlement sur acquisition de contrats & relations contractuelles client   -257 Titres rachetés à des actionnaires minoritaires de filiales -117 -874 Cessions de titres consolidés, nettes d'impôt   265 Flux de trésorerie provenant des activites d'investissements -1 895 -1 892 Augmentation de capital - Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options 1 330 244 Réduction de capital (Rachat de titres par la société) -530   Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 144   Dividendes versés aux minoritaires -86 - Remboursement d'emprunt (Locations financières) -11   Flux de trésorerie provenant des activités de financement -441 244 Variation nette de trésorerie 3 244 5 866 Trésorerie à l'ouverture 46 608 40 742 Trésorerie à la clôture 49 852 46 608 (1) dont :     - Impôt exigible au compte de résultat 3 352 3 351 - Variation des créances et dettes d'impôt 364 -1 255 Impôt versé sur le résultat 3 716 2 096     Tableau de variation des capitaux propres consolidés Capitaux propres, part du groupe (en milliers d'euros.) Capital Primes Titres auto-détenus Réserves consolidées Réserve Stocks Options Résultat de l'exercice Total Capitaux Propres, part du groupe Capitaux propres au 31/12/2003 9 108 28 509   15 062   4 538 57 218 Mouvements de l'exercice 2004               - Opérations sur capital (Exercice BSPCE & Stocks Options) 30 213         244 - Affectation du résultat 2003       4 538   -4 538 - - Résultat consolidé de l'exercice         60 5 423 5 483 Capitaux propres au 31/12/2004 9 139 28 723   19 600 60 5 423 62 945 Mouvements de l'exercice 2005               - Opérations sur capital (Exercice BSPCE & Stocks Options) 166 1 164         1 330 - Réduction de capital, par annulation de titres rachetés -39 -491         -530 - Affectation du résultat 2004       5 483 -60 -5 423 - - Dividendes versés (0,05 euro par action)       -1 144     -1 144 - Résultat consolidé de l'exercice         95 5 927 6 022 Capitaux propres au 31/12/2005 9 266 29 396 - 23 939 95 5 927 68 623   Intérêts minoritaires (en milliers d'euros) Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au 31/12/2003 1 556 Mouvements de l'exercice 2004   - Résultat de l'exercice - Part des minoritaires 305 - Variation de périmètre -104 Intérêts minoritaires au 31/12/2004 1 757 Mouvements de l'exercice 2005   - Résultat de l'exercice - Part des minoritaires 393 - Distribution de dividendes aux minoritaires - 86 - Variation de périmètre -35 Intérêts minoritaires au 31/12/2005 2 029 Les intérêts minoritaires correspondent aux parts détenues par les dirigeants des filiales     Annexe aux comptes consolidés Identification de la société Neurones, Société anonyme, dont le siège social est situé 205, avenue Georges Clemenceau 92024 Nanterre – France, est une SSII (Société de Services et d’Ingénierie Informatique). Son offre concerne à la fois les infrastructures, Intégration et Infogérance, et les couches applicatives des systèmes d’information.   Diffusion des états financiers Les comptes consolidés 2005 présentés dans ce document ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en sa séance du 21 février 2006 et sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires le 13 juin 2006. Les états financiers consolidés de la société Neurones pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 comprennent la société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le groupe ») et la quote-part dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.   Déclaration de conformité Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2005. Ces états financiers consolidés sont les premiers établis selon le référentiel IFRS. Les dispositions d’IFRS 1 (première application des normes internationales d’information financière) ont été appliquées. L’impact de la transition aux IFRS sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie du groupe est analysé dans la note suivante. Les comptes comparatifs au 31 décembre 2004 ont été établis selon le même référentiel, avec application des normes IAS 32/39 à compter du 31/12/2003.   Transition aux normes IFRS Préambule : Les comptes consolidés du groupe Neurones publiés avant l’exercice 2005 étaient établis conformément aux principes comptables applicables en France, et en conformité avec les dispositions du règlement CRC n° 99-02. Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne, et en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au 31 décembre 2005 du groupe Neurones sont établis selon les normes comptables internationales édictées par l’IASB (International Accounting Standard Board) et adoptées dans l’Union Européenne au 31 décembre 2005. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS ainsi que leurs interprétations. Conformément à la recommandation de l’AMF, Neurones a publié dans son rapport annuel 2004 à titre d’information préliminaire les options liées à la première adoption, les principales méthodes comptables IFRS ainsi que l’impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l’exercice 2004. Les informations suivantes présentent les impacts définitifs de la transition qui sont enregistrées en capitaux propres au 1er janvier 2004. Certaines différences non significatives avec la publication réalisée dans le rapport annuel 2004 sont signalées et explicitées dans les tableaux suivants. Principes et options retenues liés à la première application des IFRS L’impact chiffré du passage aux IFRS sur les informations financières 2004 a été préparé en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que Neurones estime devoir appliquer pour l’établissement de ses comptes consolidés 2005. La base de préparation des informations financières 2004 décrites dans les notes suivantes résulte en conséquence : Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005, Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS. Options comptables liées à la première adoption Selon les dispositions prévues par la norme IFRS1, Neurones a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS : Regroupement d’entreprises Le groupe a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS3 les regroupements d’entreprise antérieurs au 1er janvier 2004. Ecarts actuariels sur les engagements de retraite Le groupe a choisi de constater tous les gains ou pertes actuariels en résultat immédiatement. Par conséquent, les écarts actuariels antérieurs au 1er janvier 2004 sont déjà enregistrés dans les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004. Ecarts de conversion Les comptes consolidés n’intègrent pas de filiale étrangère. Evaluation de certains actifs incorporels et corporels à la juste valeur Neurones n’a pas utilisé l’option offerte par la norme IFRS1 consistant à évaluer certains actifs incorporels et corporels à la juste valeur. Paiement sur la base d’actions Pour les plans dénoués en actions, le groupe a choisi d’appliquer la norme IFRS2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2006. Instruments financiers composés Le groupe ne dispose pas d’instruments financiers composés. Dates de transition différentes entre le groupe et une filiale La date de transition vers les IFRS est la même pour toutes les sociétés du groupe, à savoir le 1er janvier 2004. Impact de la transition sur les états financiers consolidés Présentation des états financiers Bilan consolidé   La norme IAS1 « Présentation des états financiers » apporte des modifications à la présentation des comptes consolidés. Le mode de présentation du bilan a été adapté en fonction de la norme IAS1 qui impose la distinction obligatoire entre les éléments courants et non courants en IFRS, par opposition à la présentation antérieure en normes françaises retenant le critère de nature et/ou liquidité des actifs et des passifs. Ainsi, les postes du bilan sont présentés suivant la classification actifs courants et non courants, passifs courants et non courants. L’application de la norme IAS1 conduit également à inclure les intérêts minoritaires dans les capitaux propres, la ventilation entre « Part du groupe » et « Minoritaires » restant toutefois précisée. Les impacts de présentation des bilans publiés en normes françaises au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 par rapport à ceux présentés en normes IFRS dans les tableaux ci-après sont les suivants : a : La ligne « Immobilisations financières », qui comprend des titres non consolidés, des prêts, des dépôts versés sous forme de prêts dans le cadre de la contribution 1% logement et des dépôts de garantie, correspond à des actifs financiers ayant une maturité supérieure à 12 mois. Ils ont été portés sur la ligne « Actifs financiers – non courant » dans le bilan IFRS. b : Les impôts différés actif antérieurement présentés au sein du poste « Autres créances et comptes de régularisation » sont isolés sur une ligne spécifique en actif non courant dans le bilan IFRS. c : Les actifs d’impôts exigibles antérieurement présentés au sein du poste « Autres créances et comptes de régularisation » sont isolés sur une ligne spécifique en actif courant dans le bilan IFRS. d : La ligne « Clients et autres débiteurs » du bilan IFRS regroupe les postes « Clients et comptes rattachés » et « Autres créances et comptes de régularisation », à l’exception des actifs d’impôts différés et d’impôts exigibles présentés séparément. e : Les placements financiers sont regroupés au sein du poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». f : Les provisions pour indemnités de départ en retraite et les provisions pour risques à long terme sont classés en passifs non courants. g : Les impôts différés passifs et les dettes d’impôt exigibles antérieurement présentés au sein du poste « Autres dettes et comptes de régularisation » sont isolés sur des lignes spécifiques, respectivement en passif non courant et en passif courant. h : La part à moins d’un an des dettes financières est présentées en « Autres passifs financiers – courants ». Compte de résultat consolidé Les impacts de présentation des comptes de résultats consolidés publiés en normes françaises au 31 décembre 2004 par rapport à ceux présentés en normes IFRS dans les tableaux ci-après sont les suivants : a : Les autres produits, les subventions d’exploitations, les transferts de charge et les reprises de provision présentés antérieurement sur la ligne « Autres produits d’exploitation, reprises de provisions et transfert de charge » ont été reclassés, soit en diminution des postes de charges correspondants, soit sous la rubrique « Autres produits / Autres charges » du résultat opérationnel courant, soit en « dotations nettes aux provisions ». b : Les « Autres produits et charges opérationnels » correspondent aux résultats sur cession, antérieurement présentés en résultat exceptionnel. Les autres postes du résultat exceptionnel sont reclassés dans les rubriques correspondantes du résultat opérationnel. c : Les produits nets sur Sicav de trésorerie et les intérêts (reçus / courus) sur les billets de trésorerie antérieurement présentés en produits financiers, ainsi que les provisions attachées composent la ligne « Produits financiers » du coût de l’endettement financier net. Tableau des flux de trésorerie Les ajustements IFRS n’ont pas d’impact sur le niveau de la trésorerie du groupe sur les périodes comparatives présentées. En conséquence, aucun tableau de passage Normes françaises – Normes IFRS n’est présenté pour les tableaux de flux de trésorerie. Ajustements IFRS   Note i – Ecarts d’acquisition Conformément à l’application de la norme IFRS3, l’amortissement des écarts d’acquisition n’a plus lieu d’être constaté pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004. Note ii – Stocks Options Conformément à l’application de la norme IFRS2, les plans de stocks options octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ont fait l’objet d’une évaluation selon le modèle de Black & Scholes. L’évaluation à la juste valeur du service rendu à la date d’attribution, est constatée, prorata temporis sur l’ensemble de la période d’acquisition des droits, en charge par contrepartie des réserves, donc sans incidence sur les capitaux propres. Note iii – Fonds de commerce Les fonds de commerce liés à des regroupements d’entreprise et ne répondant pas à la définition des actifs incorporels sont reclassés en écarts d’acquisition. Note iv – Actualisation des créances et dettes à plus d’un an Conformément à la norme IAS39, les créances et dettes ne portant pas intérêt dont l’échéance est supérieure à un an font l’objet d’un calcul d’actualisation. L’écart lié à l’actualisation à l’origine est constaté en résultat opérationnel. La reprise liée à l’actualisation chaque année suivante est inscrite en produit financier. Le taux d’actualisation retenu est de 5%. Tableau de passage – normes françaises – normes IFRS Tableau de rapprochement du bilan d’ouverture au 01/01/2004 en principes comptables français et en normes IFRS : Bilan (en milliers d’euros.) 01/01/04   Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Réf. Ajustements IAS/IFRS 01/01/04 IAS/IFRS Actifs non courants         Immobilisations incorporelles 12 855 Note iii   12 855 Immobilisations corporelles 1 573     1 573 Actifs financiers 806 Note iv – 282 524 Actifs d’impôts différés 246 Note iv 97 343 Actifs courants         Stocks 139     139 Actifs d’impôts exigibles 587     587 Clients et autres débiteurs 24 824     24 824 Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 248     41 248 Actifs détenus en vue d’être cédés         Total actifs 82 278   – 185 82 093 Capital 9 108     9 108 Primes 28 509     28 509 Réserves et résultat consolidés     19 780 Note iv – 179 19 601 Total capitaux propres part du groupe 57 397   – 179 57 218 Intérêts minoritaires 1 562 Note iv – 6 1 556 Capitaux propres 58 959   – 185 58 774 Passifs non courants         Provisions à long terme 54     54 Passifs financiers       - Impôts différés 173     173 Passifs courants         Provisions à court terme 221     221 Dettes d’impôts 133     133 Fournisseurs et autres créditeurs 22 232     22 232 Autres passifs financiers 506     506 Passifs détenus en vue d’être cédés       – Total capitaux propres et passifs 82 278   – 185 82 093 Les différences entre le tableau de passage publié dans ce document et le tableau de passage publié dans le document de référence 2004 de Neurones portent sur les points suivants : Reclassement de la provision pour indemnité de départ en retraite en passif non courant, Actualisation des créances et dettes à plus d’un an (IAS 39) imputée sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004. Tableau de rapprochement du bilan au 31/12/2004 en principes comptables français et en normes IFRS : Bilan (en milliers d’euros.) 31/12/04 Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Réf. Ajustements IAS/IFRS 31/12/04 IAS/IFRS Actifs non courants         Immobilisations incorporelles 12 860 Note iii 785 13 645 Immobilisations corporelles 1 477     1 477 Actifs financiers 975 Note iv – 346 629 Actifs d’impôts différés 305 Note iv 117 422 Actifs courants         Stocks 266     266 Actifs d’impôts exigibles 195     195 Clients et autres débiteurs 29 801     29 801 Trésorerie et équivalents de trésorerie 46 634     46 634 Actifs détenus en vue d’être cédés         Total actifs 92 513   556 93 069 Capital 9 139     9 139 Primes 28 723     28 723 Réserves et résultat consolidés     24 519 Note i/iii/iv 564 25 083 Total capitaux propres part du groupe 62 381   564 62 945 Intérêts minoritaires 1 765 Note iv – 8 1 757 Capitaux propres 64 146   556 64 702 Passifs non courants         Provisions à long terme 75     75 Passifs financiers       – Impôts différés       – Passifs courants         Provisions à court terme 333     333 Dettes d’impôts 999     999 Fournisseurs et autres créditeurs 26 931     26 931 Autres passifs financiers 29     29 Passifs détenus en vue d’être cédés       – Total capitaux propres et passifs 92 513   556 93 069 Les différences entre le tableau de passage publié dans ce document et le tableau de passage publié dans le document de référence 2004 de Neurones portent sur les points suivants : Reclassement de la provision pour indemnité de départ en retraite en passif non courant, Actualisation des créances et dettes à plus d’un an (IAS 39) imputée sur les capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004. Compte de résultat IFRS au 31 décembre 2004 Compte de résultat (en milliers d’euros.) 2004 Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Réf. Ajustements IAS/IFRS 2004 IAS/IFRS Vente de marchandises 7 853     7 853 Ventes de prestations de service 89 245     89 245 Chiffre d’affaires 97 098   – 97 098 Autres produits des activités         Achats consommés –6 662     – 6 662 Charges de personnel – 60 073 Note ii – 60 – 60 133 Charges externes – 18 820 Note iv – 80 – 18 900 Impôts et taxes – 2 049     – 2 049 Dotations aux amortissements – 976     – 976 Dotation aux provisions – 173     – 173 Dépréciation d’actifs       _ Autres produits/autres charges – 243     – 243 Résultat opérationnel courant     8 102   – 140 7 962 Autres produits et charges opérationnels 79     79 Résultat opérationnel 8 181   – 140 8 041 Produits financiers 929 Note iv 17 946 Charges financières – 151     – 151 Coût de l’endettement financier net 778   17 795 Autres produits et charges financières         Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence         Résultat avant impôt 8 959   – 123 8 836 Charge d’impôt sur les résultats     – 3 128 Note iv 20 – 3 108 Résultat net de la période des activités poursuivies 5 831   – 103 5 728 Résultat net de la période des activités abandonnées         Amortissement des écarts d’acquisition – 785 Note i 785 – Résultat net de la période 5 046   682 5 728 Dont :         Résultat net part du groupe 4 739   684 5 423 Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires 307   – 2 305 Les différences entre le tableau de passage publié dans ce document et le tableau de passage publié dans le document de référence 2004 de Neurones portent sur les points suivants : Actualisation des créances et dettes à plus d’un an (IAS 39) – note iv. Tableau de rapprochement des capitaux propres en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS au 01/01/2004 et au 31/12/2004 et rapprochement du résultat 2004 (en milliers d’euros) Norme Capitaux propres (Part du groupe) Intérêts minoritaires 31/12/04 Total ensemble consolidé 31/12/04 01/01/04 Résultat de l’exercice Augmentation de capital Autres 31/12/04 Capitaux propres en principes comptables français   57 398 4 739 244   62 381 1 765 64 146 - Ajustement 1 IFRS – Ecarts d’acquisition IFRS3/IAS 38   785     785 – 785 - Ajustement 2 IFRS – Stocks options IFRS 2 – – 60   60 – – – - Ajustements 3 IFRS – Actualisation des créances à plus d’un an IAS 39 – 273 – 60     – 333 – 11 – 344 Total des ajustements IAS/IFRS avant impôts et intérêts minoritaires   – 273 665 – 60 452 – 11 441 Effet d’impôt sur les ajustements IAS/IFRS   93 19     112 3 115 Capitaux propres en normes IFRS   57 218 5 423 244 60 62 945 1 757 64 702 Principes comptables Les méthodes comptables exposées ci-dessous ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, ainsi que pour la préparation du bilan d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004 pour les besoins de la transition aux IFRS. Les méthodes comptables ont été appliquées de manière uniforme par les entités du groupe. Base de préparation des comptes consolidés Les états financiers sont présentés en euros arrondis au millier d’euro le plus proche. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au 31 décembre 2005 du groupe Neurones sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables, telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. Les comptes comparatifs au 31 décembre 2004 ont été établis selon le même référentiel. Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des placements de trésorerie à court terme et des paiements fondés sur des actions, évalués à la juste valeur. Recours à des estimations L’établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent l’application des méthodes comptables et les montants figurant dans ces états financiers. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnable au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement par d’autres sources. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Neurones n’anticipe pas à la clôture de modifications dans les hypothèses clés retenues ou de sources d’incertitude qui présenteraient un risque important d’entraîner un ajustement significatif des montants d’actif et/ou de passif au cours de la période suivante. Méthodes de consolidation Filiales Une filiale est une entité contrôlée par la société. Le contrôle existe lorsque la société a le pouvoir de diriger directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris en considération. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse. Entreprises associées Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles la société a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisé par les entreprises, selon la méthode de mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle elle prend fin. Si la quote-part du groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le groupe ait une obligation légale ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée. Coentreprises Les coentreprises sont les entités exerçant sur les activités desquelles le groupe exerce un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel. Les états financiers consolidés incluent la quote-part du groupe dans les actifs, passifs, produits et charges regroupés, ligne à ligne (intégration proportionnelle), avec les éléments similaires de ses états financiers, à compter de la date à laquelle le contrôle conjoint est obtenu et jusqu’à la date à laquelle il prend fin. Transactions éliminées dans les états financiers Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés. Les gains latents découlant des transactions avec les entreprises associées et les entités sous contrôle conjoint sont éliminés à concurrence des parts d’intérêts du groupe dans l’entité. Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d’une perte de valeur. Au 31 décembre 2005, toutes les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation sont des filiales. Les principes comptables des filiales sont modifiés afin d’assurer une homogénéité avec les méthodes comptables du groupe. Aucune société n’a été exclue du périmètre. La liste des entreprises consolidées figure dans la note « Périmètre de Consolidation ». Immobilisations incorporelles Regroupements d’entreprise et écart d’acquisition Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs et ses passifs identifiables sont inscrits au bilan consolidé à leur juste valeur et valorisés selon les principes comptables du groupe. La différence entre le coût d’acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables acquis constitue l’écart d’acquisition. Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS3 : Les écarts d’acquisition antérieurs au 1er janvier 2004 sont maintenus à leur coût présumé qui représente le montant comptabilisé selon le référentiel comptable précédent. Les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des pertes de valeur. Ils sont affectés à des Unités Génératrices de Trésorerie, ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel ou plus fréquemment en cas d’indices de pertes de valeur (Cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »).   L’écart d’acquisition négatif est comptabilisé immédiatement en résultat.   Contrats et relations contractuelles clients Les contrats et relations contractuelles clients sont inscrits à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ils résultent, pour la plupart, de rachats d’activité et correspondent à un volume de chiffre d’affaires et de marge généré par des contrats. Ils sont amortis sur la durée d’utilité des contrats correspondant. Dans le cas de contrats liés à des contrats de régie renouvelables périodiquement, la durée d’utilité est indéterminée. La période pendant laquelle les contrats génèreront des entrées de trésorerie nette au profit du groupe est ainsi sans limite prévisible. Dans ce cas, les contrats ne sont pas amortis et font l’objet d’un test de dépréciation annuel, ou chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur (Cf. paragraphe « Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé »).   Autres immobilisations incorporelles Le groupe n’a pas identifié de frais de développement significatifs répondant à la définition de l’IAS38.57. Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels acquis pour usage interne, sont amorties sur leur durée d’utilisation, comprise généralement entre un et trois ans, dès que le bien est prêt à être mis en service.   Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles sont inscrits en résultat opérationnel sur la ligne « Dotations aux amortissements ».   Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Le groupe n’a pas opté pour la méthode de réévaluation de ses actifs. Les coûts d’emprunt sont exclus du coût des immobilisations, conformément à la norme IAS 23. Elles sont amorties sur leur durée d’utilité et selon les méthodes suivantes, dès que le bien est prêt à être mis en service :  Agencements et installations Linéaire 5 à 10 ans Matériel de transport Linéaire 2 à 4 ans Matériel informatique Dégressif et linéaire 3 ans Matériel de bureau Linéaire 5 à 10 ans     Cas du crédit-bail et des locations financières longue durée Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail ou de location financière longue durée sont retraitées. L’actif est inscrit au bilan au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux futurs au titre de la location et de la juste valeur du bien. L’actif est amorti sur sa durée d’utilité pour le groupe ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. La dette financière correspondante est inscrite au passif et amortie sur la durée du contrat. Au niveau du compte de résultat, la charge de crédit-bail ou de location est neutralisée et remplacée par une charge de dotation aux amortissements et une charge financière.   Dépréciation des éléments de l’actif immobilisé Ecart d’acquisition et immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée La méthode de suivi mise en place pour l’évaluation des actifs incorporels est la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés). Cette méthode d’évaluation pour la réalisation des tests de dépréciation est mise en oeuvre chaque fois qu’il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Pour effectuer ce test, les écarts d’acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite sur la ligne « Dépréciations d’actifs » en résultat opérationnel. Les dépréciations relatives aux écarts d’acquisition ne sont pas réversibles même si la valeur d’utilité de l’actif se rétablit dans les années futures.   Immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie La valeur d’utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée d’utilité définie est testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur, passés en revue à chaque clôture. Pour effectuer ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT constituent des ensembles homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs. Le découpage en UGT est réalisé au niveau des entités juridiques. Chaque filiale correspond à une UGT. La valeur comptable de l’actif est comparée à sa valeur recouvrable, et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d’utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel, sur la ligne « Dépréciation d’actifs ».   Principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les DCF Le taux d’actualisation retenu est de 10,4% après impôt, compte tenu du taux sans risque, de la prime de risque et du . La durée de la période explicite est de 5 ans. Les hypothèses de croissance du chiffre d’affaires, de taux de résultat opérationnel, de taux de croissance du besoin en fonds de roulement, d’investissements, retenues sont spécifiques à chaque société, prenant en compte leur taille, leur secteur d’activité propre. Une perte de valeur comptabilisée au titre d’une UGT est affectée d’abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie, puis à la réduction de la valeur comptable des autres actifs de l’UGT au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l’unité. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif que les écarts d’acquisition est reprise s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d’un actif, augmentée en raison de la reprise d’une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.   Actifs financiers Titres non consolidés Conformément à la norme IAS39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si cette valeur n’est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d’acquisition. En cas d’indication objective d’une dépréciation de l’actif financier, une provision pour dépréciation est constatée par le résultat. La reprise de cette provision par le résultat n’interviendra qu’au moment de la cession des titres.   Autres actifs financiers Les actifs financiers dont l’échéance est supérieure à 1 an et ne portant pas intérêts sont actualisés, conformément à la norme IAS39. L’écart lié à l’actualisation à l’origine est constaté en résultat opérationnel. La reprise liée à l’actualisation chaque année suivante est inscrite en produit financier. Le taux d’actualisation retenu est de 5%. Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.   Impôts différés Conformément à la norme IAS12, les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs

Description : 0600397 6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     NEURONES   Société anonyme au capital de 9 265 968 €. Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre. 331 408 336 R.C.S. Nanterre.     Chiffre d'affaires du premier, deuxième, troisième et quatrième trimestre 2005. (En euros.)   2005 2004 1°) Société mère:       Premier trimestre     3 191 000 2 262 000   Deuxième trimestre     3 698 000 2 570 000   Troisième trimestre     3 605 000 2 889 000   Quatrième trimestre     3 969 000 3 305 000     Total     14 463 000 11 026 000 2°) Groupe consolidé       Premier trimestre     (*) 25 941 000 22 272 000   Deuxième trimestre     (*) 27 859 000 23 791 000   Troisième trimestre     (*) 25 782 000 23 322 000   Quatrième trimestre     (*) 29 338 000 27 713 000     Total     108 920 000 97 098 000 (*) Variations de périmètre :   Acquisitions réalisées au cours du second semestre 2004 – contribution sur 2005 – 1 375 M€ ;   Acquisition réalisée au cours du troisième trimestre 2005 – contribution sur 2005 – 1 379 M€.       0600397

Description : NEURONES NEURONES Société anonyme au capital de 9 138 908 €. Siège social  : Immeuble «  Le Clemenceau I  », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre.331 408 336 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires du premier, deuxième et troisième trimestre 2005. (En euros.)     2005 2004 1) Société-mère  :         Premier trimestre 3 191 000 2 262 000     Deuxième trimestre 3 698 000 2 570 000     Troisième trimestre     3 605 000     2 889 000       Total 10 494 000 7 721 000 2) groupe consolidé  :         Premier trimestre (*) 25 941 000 22 272 000     Deuxième trimestre (*) 27 859 000 23 791 000     Troisième trimestre (*)     25 782 000     23 322 000       Total 79 582 000 69 385 000   (*) Variations de périmètre  :    Acquisitions réalisées au cours du second semestre 2004 - contribution sur 2005 - 1,375 milliers d'euros  ;    Acquisition réalisée au cours du troisième trimestre 2005 - contribution sur 2005 - 457 milliers d'euros.   99369

Description : NEURONES S.A. NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 138 908 €. Siège social  : immeuble «  Le Clemenceau I  », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex.331 408 336 R.C.S. Nanterre.   A. -- Rapport d'activité.   1. - Comptes consolidés.   Activité (Croissance du chiffre d'affaires  : +16,8 % dont +14,6 % organique. Taux de résultat opérationnel  : 7,7 % du chiffre d'affaires en normes IFRS). -- Les comptes consolidés semestriels sont publiés conformément aux normes comptables internationales édictées par l'IASB et comprennent les IFRS, les IAS ainsi que leurs interprétations.   A titre de comparaison, les données financières présentées au titre de l'année 2004 (premier semestre ou année 2004) ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que Neurones a appliquées pour les comptes consolidés semestriels 2005.   Le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2005 s'est élevé à 53,8 millions d'euros contre 46,1 millions d'euros pour la période équivalente de 2004, soit une croissance globale de +16,8 %, dont 14,6 % de croissance organique. La croissance a été aussi dynamique sur le premier que sur le second trimestre 2005 (respectivement 14,2 % et 15 % de croissance organique).   Le résultat opérationnel s'élève à 4,1 millions d'euros, à comparer aux 3 millions d'euros du premier semestre 2004, soit une progression de 40 %. Il représente 7,7 % du chiffre d'affaires, par rapport aux 6,3 % de la même période de 2004.   Le résultat net part du groupe s'élève à 2,8 millions d'euros. Il se compare aux 2,1 millions d'euros du premier semestre 2004, soit une augmentation de 37 %.   Trésorerie nette excédentaire au 30 juin 2005  : 45,1 millions d'euros.   Sur le semestre, la marge brute d'autofinancement s'est élevée à 3,6 millions d'euros, contre 2,5 millions d'euros au premier semestre 2004. En revanche, le besoin en fonds de roulement a augmenté de 3,3 millions d'euros, du fait notamment d'un dérapage conjoncturel du poste clients (81 jours au 30 juin 2005 contre 76 jours au 30 juin 2004). Au total, l'activité a généré 0,2 million d'euros de trésorerie.   Les investissements se sont élevés à 0,3 million d'euros, en légère diminution, par rapport au premier semestre 2004. Ce poste concerne le matériel d'exploitation courante (équipements informatiques, agencements de locaux...).   Enfin diverses opérations de haut de bilan (augmentation de capital liée à l'exercice de BSPCE & Stocks options, rachats de titres à des minoritaires, rachat par la société de ses propres titres, versement de dividendes...) ont consommé en net 1,2 millions d'euros.   Au final, la trésorerie nette excédentaire au 30 juin 2005 est de 45,1 millions d'euros contre 46,6 millions d'euros à l'ouverture de l'exercice.   2. - Compte rendu des différentes activités.   -- Le pôle «  Infrastructures - Intégration  » (chiffre d'affaires  : +28,4 %, résultat opérationnel  : 7 % du chiffre d'affaires) a vu son activité globale augmenter significativement de +28,4 % entre le premier semestre 2004 (8,3 millions d'euros) et le premier semestre 2005 (10,7 millions d'euros), la croissance étant tirée par un redémarrage des offres intégration en général et par le succès des offres de supervision et de management de serveurs à distance. Le résultat opérationnel du premier semestre 2005 est un profit de 0,7 million d'euros, contre un résultat tout juste à l'équilibre sur le premier semestre 2004.   -- Le pôle «  Infrastructures - Infogérance  » (chiffre d'affaires  : +15,3 %, résultat opérationnel  : 9,1 % du chiffre d'affaires) est passé de 28,8 millions d'euros à 31,2 millions d'euros entre le premier semestre 2004 et le premier semestre 2005. Les impacts de la croissance externe concernent exclusivement ce pôle et contribuent au niveau du chiffre d'affaires pour 1 million d'euros sur le semestre, représentant 3,5 points de croissance. Par ailleurs, la croissance organique de ce pôle a été tirée par l'activité Help-Desk.   Le taux de résultat opérationnel rapporté au chiffre d'affaires s'élève à 9,1 % sur le premier semestre 2005, contre 8,2 % pour le premier semestre 2004. La tension sur les prix perdure toujours, l'amélioration du résultat étant principalement liée à l'effet volume.   -- Le pôle «  Applications  » (chiffre d'affaires  : +10,9 %, résultat opérationnel  : 3,6 % du chiffre d'affaires) est en croissance de 10,9 %, passant de 9 millions d'euros au cours du premier semestre 2004 à 10 millions d'euros sur le premier semestre 2005.   Le taux de résultat opérationnel rapporté au chiffre d'affaires baisse de 5,6 % au premier semestre 2004 à 3,6 % au premier semestre 2005, pénalisé notamment par les activités de développement applicatif et de formation.   3. - Comptes de la société-mère.   Le chiffre d'affaires de la société-mère s'est élevé à 6,9 millions d'euros, contre 4,8 millions d'euros pour le premier semestre de l'exercice précédent, et est constitué principalement de facturations de redevances de holding aux filiales, ainsi que de facturations de contrats globaux d'infogérance, celles-ci étant en augmentation régulière.   Le résultat d'exploitation est une perte de 327 milliers d'euros. Le résultat financier s'élève à +406 milliers d'euros, intégrant des dividendes reçus d'une filiale. Le résultat net ressort à +129 milliers d'euros.   4. - Effectifs.   L'effectif moyen est en augmentation et s'élève à 1 317 personnes au cours du semestre, contre 1 195 sur le premier semestre 2004. Le turnover est reparti à la hausse sur le premier semestre pour s'élever à 15 %, contre 10 % pour l'année 2004.   5. - Perspectives.   L'acquisition fin juillet d'une société réalisant un volume de chiffre d'affaires annuel de 4 millions d'euros permet au groupe de réévaluer sa prévision de chiffre d'affaires à plus de 106 millions pour l'année 2005. Par ailleurs, le groupe confirme sa prévision de taux de résultat opérationnel équivalent à celui de l'année dernière (8,4 % du chiffre d'affaires).   B. -- Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Actifs non courants  :           Ecarts d'acquisition 1 13 062 13 025     Immobilisations incorporelles 2 580 620     Immobilisations corporelles 3 1 405 1 477     Actifs financiers 4 655 629     Actifs d'impôt différé 5     299     422       Total de l'actif non courant   16 002 16 173 Actifs courants  :           Stocks 6 205 266     Actifs d'impôt exigibles   340 195     Clients et autres débiteurs 7 32 477 29 801     Trésorerie et équivalents de trésorerie 8     45 383     46 634       Total de l'actif courant   78 405 76 896 Actifs détenus en vue d'être cédés                           Total actifs   94 407 93 069     Passif Notes 30/06/05 IFRS 31/12/04 IFRS Capitaux propres (part du groupe)  :           Capital   9 203 9 139     Primes   29 171 28 723     Réserves et résultat consolidés       26 281     25 083       Total capitaux propres (part du groupe) 9 64 655 62 945 Intérêts minoritaires       1 761     1 757 Capitaux propres   66 416 64 702 Passifs non courants  :           Provisions à long terme 10 47 75     Passifs financiers           Impôts différés       Passifs courants  :           Provisions à court terme 11 321 333     Dettes d'impôt exigibles   173 999     Fournisseurs et autres créditeurs 12 27 115 26 931     Autres passifs financiers 13 334 29 Passifs détenus en vue d'être cédés                           Total du passif   94 407 93 069     II. -- Compte de résultat consolidé du premier semestre 2005. (En milliers d'euros.)     Notes Premier semestre 2005 IFRS Premier semestre 2004 IFRS 2004 IFRS Vente de marchandises   4 669 3 836 7 853 Ventes de prestations de services       49 131     42 227     89 245 Chiffre d'affaires 14 53 801 46 063 97 098 Autres produits des activités         Achats consommés   - 4 121 - 3 213 - 6 662 Charges de personnel 16 - 33 216 - 29 518 - 60 133 Charges externes 17 - 10 762 - 8 581 - 18 900 Impôts et taxes   - 1 204 - 1 006 - 2 049 Dotations aux amortis-sements   - 464 - 447 - 976 Dotations nettes aux provisions   - 121 - 656 - 667 Dépréciation d'actifs         Autres produits/autres charges       221     243     251 Résultat opérationnel courant 15 4 133 2 885 7 962  % Chiffre d'affaires   7,7 % 6,3 % 8,2 % Autres produits et charges opérationnels 18     1     78     79 Résultat opérationnel   4 135 2 963 8 041  % Chiffre d'affaires   7,7 % 6,4 % 8,3 %           Produits financiers   432 364 795 Coût de l'endettement financier brut                              Coût de l'endettement financier net 19 432 364 795 Autres produits et charges financières         Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence                              Résultat avant impôt   4 566 3 327 8 836  % chiffre d'affaires   8,5 % 7,2 % 9,1 % Charge d'impôt sur les résultats 20/21     - 1 569     - 1 166     - 3 108 Résultat net de la période des activités poursuivies   2 997 2 162 5 728  % chiffre d'affaires   5,6 % 4,7 % 5,9 % Résultat net de la période des activités abandonnées                              Résultat net de la période   2 997 2 162 5 728 Dont  :             Résultat net part du groupe   2 819 2 060 5 423     Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires   178 102 305               Résultat net (part du groupe) par action, en euros   0,12 0,09 0,24 Nombre d'actions (*)   22 892 657 22 771 050 22 777 402 Résultat net dilué (part du groupe) par action, en euros   0,12 0,09 0,23 Nombre d'actions (*), BSPCE & stocks-options attribuées exerçables   23 874 014 23 833 789 23 984 171   (*) Nombre d'actions pondéré sur la période.     III. -- Tableau consolidé des flux de trésorerie au titre des comptes semestriels du 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 2004 Résultat net de l'ensemble consolidé 2 997 2 162 5 728 Elimination des éléments non monétaires  :           Dotations nettes aux amortis-sements et provisions 424 448 1 068     Charges / (Produits) liés aux stocks options et assimilés 53 30 60     Effet de l'actualisation des créances et dettes à plus d'un an - 11 - 8 64     Variation des impôts différés 121 - 52 - 254     Moins-values / (Plus-values) de cession, nettes d'impôt - 1 - 1 - 2     Moins-values / (Plus-values) de cession sur titres consolidés, nettes d'impôt              - 40     - 41 Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 3 583 2 539 6 624 Variation de la trésorerie sur  :           Besoin en fonds de roulement d'exploitation - 2 389 - 693 - 364     Impôt société     - 970     396     1 255 Trésorerie générée par l'activité (1) 225 2 242 7 514         Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles - 353 - 505 - 885 Cessions d'immobilisations, nettes d'impôt 2 1 2 Variation des immobilisations financières - 15 - 47 - 161 Règlement sur prix d'acquisition des sociétés acquises - 41   - 92 Trésorerie disponible des filiales acquises au cours de l'exercice     109 Règlement sur acquisition de fonds de commerce   - 5 - 257 Titres rachetés à des actionnaires minoritaires de filiales - 117 - 869 - 874 Cessions de titres consolidés, nettes d'impôt              265     265 Trésorerie affectée aux opérations d'investissements - 524 - 1 160 - 1 892         Augmentation de capital - Sommes reçues lors de l'exercice de stocks options 512   244 Rachat par la société de ses propres titres - 530     Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 1 144     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     - 86                   Trésorerie affectée aux opérations de financement     - 1 248              244 Variation nette de trésorerie - 1 547 1 082 5 866 Trésorerie à l'ouverture     46 608     40 742     40 742 Trésorerie à la clôture 45 061 41 824 46 608 (1) Dont  :           Impôt exigible au compte de résultat 1 148 1 218 3 351     Variation des créances et dettes d'impôt     970     - 396     - 1 255     Impôt versé sur le résultat 2 118 822 2 096     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)   Capitaux propres, part du groupe Capital Primes Titres autodétenus Réserves consolidées Réserves stocks options Résultat de l'exercice Total capitaux propres, part du groupe Capitaux propres au 31 décembre 2003 9 108 28 509   15 062   4 538 57 218 Mouvements de l'exercice 2004                   Opérations sur capital (Exercice BSPCE & Stocks options) 30 213         244     Affectation de résultat 2003       4 538   - 4 538       Résultat consolidé de l'exercice                                         60     5 423     5 483     Capitaux propres au 31 décembre 2004 9 139 28 723   19 600 60 5 423 62 945 Mouvements de l'exercice 2005  :                   Opérations sur capital (Exercice BSPCE & Stocks options) 64 448         512     Affectation du résultat 2004       5 483 - 60 - 5 423       Opérations sur titres autodétenus     - 530       - 530     Dividendes versés (0,05 € par action)       - 1 144     - 1 144     Résultat consolidé de l'exercice                                         53     2 819     2 872 Capitaux propres au 30 juin 2005 9 203 291 71 - 530 23 939 53 2 819 64 655     Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires Intérêts minoritaires au 31 décembre 2003 1 556 Mouvements de l'exercice 2004       Résultat de l'exercice - Part des minoritaires 305     Variation de périmètre     - 104 Intérêts minoritaires au 31 décembre 2004 1 757 Mouvements de l'exercice 2005  :       Résultat de l'exercice - Part des minoritaires 178     Distribution de dividendes aux minoritaires - 86     Variation de périmètre     - 88 Intérêts minoritaires au 30 juin 2005 1 761     Les intérêts minoritaires correspondent aux parts détenues par les dirigeants des filiales.   V. -- Annexe aux comptes consolidés.   Identification de la société.   Neurones, société anonyme, dont le siège social est situé 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre, France.   Neurones est une SSII (Société de services et d'ingénierie informatique) dont l'offre concerne à la fois les infrastructures, Intégration et Infogérance, et les couches applicatives des systèmes d'information.   Transition aux normes IFRS.   Préambule. -- Les comptes consolidés du Groupe Neurones publiés avant l'exercice 2005 étaient établis conformément aux principes comptables applicables en France, et en conformité avec les dispositions du règlement CRC n° 99-02. Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 du Groupe Neurones sont établis selon les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standard Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS ainsi que leurs interprétations.   Conformément à la recommandation de l'AMF, Neurones a publié dans son rapport annuel 2004 à titre d'information préliminaire les options liées à la première adoption, les principales méthodes comptables IFRS ainsi que l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.   Les informations suivantes présentent les impacts définitifs de la transition qui sont enregistrées en capitaux propres au 1er janvier 2004. Certains différences non significatives avec la publication réalisée dans le rapport annuel 2004 sont signalées et explicitées dans les tableaux suivants.   Principes et options retenues liés à la première adoption. -- L'impact chiffré du passage aux IFRS sur les informations financières 2004 a été préparé en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que Neurones estime devoir appliquer pour l'établissement de ses comptes consolidés 2005. La base de préparation des informations financières 2004 décrites dans les notes suivantes résulte en conséquence  :   -- Des normes et interprétations IFRS qui seront applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;   -- Des options retenues et des exemptions utilisées par le groupe pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS.   Il est à noter que le groupe publie des comptes semestriels IFRS 2005 en appliquant les normes en vigueur au 30 juin 2005 dans l'Union européenne et n'anticipe pas l'application de normes attendues au 31 décembre 2005.   Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes comptables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par la commission européenne.   Options comptables liées à la première adoption. -- Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, Neurones a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS  :   A) Regroupement d'entreprises  : Le groupe a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d'entreprise antérieurs au 1er janvier 2004.   B) Ecarts actuariels sur les engagements de retraite  : Le groupe a choisi de constater tous les gains ou pertes actuariels en résultat immédiatement. Par conséquent, les écarts actuariels antérieurs au 1er janvier 2004 sont déjà enregistrés dans les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004.   C) Ecarts de conversion  : Les comptes consolidés n'intègrent pas de filiale étrangère.   D) Evaluation de certains actifs incorporels et corporels à la juste valeur  : Neurones n'a pas utilisé l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à évaluer certains actifs incorporels et corporels à la juste valeur.   E) Paiement sur la base d'actions  : Pour les plans dénoués en actions, le groupe a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2005.   F) Instruments financiers composés  : Le groupe ne dispose pas d'instruments financiers composés.   G) Dates de transition différentes entre le groupe et une filiale  : La date de transition vers les IFRS est la même pour toutes les sociétés du groupe, à savoir le 1er janvier 2004.   Impact de la transition sur les états financiers consolidés (Présentation des états financiers)  :   -- Bilan consolidé  : La norme IAS 1 «  Présentation des états financiers  » apporte des modifications à la présentation des comptes consolidés.   -- Le mode de présentation du bilan a été adapté en fonction de la norme IAS 1 qui impose la distinction obligatoire entre les éléments courants et non courants en IFRS, par opposition à la présentation antérieure en normes françaises retenant le critère de nature et/ou liquidité des actifs et des passifs.   -- Ainsi, les postes du bilan sont présentés suivant la classification actifs courants et non courants, passifs courants et non courants.   -- L'application de la norme IAS 1 conduit également à inclure les intérêts minoritaires dans les capitaux propres, la ventilation entre «  Part du groupe  » et «  Minoritaires  » restant toutefois précisée.   -- Les impacts de présentation des bilans publiés en normes françaises au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 par rapport à ceux présentés en normes IFRS dans les tableaux ci-après sont les suivants (Cf. note dans les tableaux de passage)  :     -- a  : La ligne «  Immobilisations financières  », qui comprend des titres non consolidés, des prêts, des dépôts versés sous forme de prêts dans le cadre de la contribution 1 % logement et des dépôts de garantie, correspond à des actifs financiers ayant une maturité supérieure à 12 mois. Ils ont été portés sur la ligne «  Actifs financiers - non courant  » dans le bilan IFRS  ;     -- b  : Les impôts différés actif antérieurement présentés au sein du poste «  Autres créances et comptes de régularisation  » sont isolés sur une ligne spécifique en actif non courant dans le bilan IFRS  ;     -- c  : Les actifs d'impôts exigibles antérieurement présentés au sein du poste «  Autres créances et comptes de régularisation  » sont isolés sur une ligne spécifique en actif courant dans le bilan IFRS  ;     -- d  : La ligne «  Clients et autres débiteurs  » du bilan IFRS regroupe les postes «  Clients et comptes rattachés  » et «  Autres créances et comptes de régularisation  », à l'exception des actifs d'impôts différés et d'impôts exigibles présentés séparément  ;     -- e  : Les placements financiers sont regroupés au sein du poste «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  »  ;     -- f  : Les provisions pour indemnités de départ en retraite et les provisions pour risques à long terme sont classés en passifs non courants  ;     -- g  : Les impôts différés passifs et les dettes d'impôt exigibles antérieurement présentés au sein du poste «  Autres dettes et comptes de régularisation  » sont isolés sur des lignes spécifiques, respectivement en passif non courant et en passif courant  ;     -- h  : La part à moins d'un an des dettes financières est présentées en «  Autres passifs financiers - courants  ».   -- Compte de résultat consolidé  : Les impacts de présentation des comptes de résultats consolidés publiés en normes françaises au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 par rapport à ceux présentés en normes IFRS dans les tableaux ci-après sont les suivants (Cf. note dans les tableaux de passage)  :     -- a  : Les autres produits, les subventions d'exploitations, les transferts de charge et les reprises de provision présentés antérieurement sur la ligne «  Autres produits d'exploitation, reprises de provisions et transfert de charge  » ont été reclassés, soit en diminution des postes de charges correspondants, soit sous la rubrique «  Autres produits / Autres charges  » du résultat opérationnel courant, soit en «  Dotations nettes aux provisions  »  ;     -- b  : Les «  Autres produits et charges opérationnels  » correspondent aux résultats sur cession, antérieurement présentés en résultat exceptionnel. Les autres postes du résultat exceptionnel sont reclassés dans les rubriques correspondantes du résultat opérationnel  ;     -- c  : Les produits nets sur Sicav de trésorerie et les intérêts (reçus / courus) sur les billets de trésorerie antérieurement présentés en produits financiers, ainsi que les provisions attachées composent la ligne «  Produits financiers  » du coût de l'endettement financier net.   -- Tableau des flux de trésorerie  : Les ajustements IFRS n'ont pas d'impact sur le niveau de la trésorerie du groupe sur les périodes comparatives présentées. En conséquence, aucun tableau de passage normes françaises - Normes IFRS n'est présenté pour les tableaux de flux de trésorerie.   Ajustements IFRS  :   Note i. Ecarts d'acquisition  : Conformément à l'application des normes IFRS 3 et IAS 38, l'amortissement des écarts d'acquisition n'a plus lieu d'être constaté pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004.   Note ii. Stocks-options  : Conformément à l'application de la norme IFRS 2, les plans de stocks options octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ont fait l'objet d'une évaluation selon le modèle de Black & Scholes.   L'évaluation à la juste valeur du service rendu à la date d'attribution, est constatée, prorata temporis sur l'ensemble de la période d'acquisition des droits, en charge par contrepartie des réserves, donc sans incidence sur les capitaux propres.   Note iii. Fonds de commerce  : Les fonds de commerce liés à des regroupements d'entreprise et ne répondant pas à la définition des actifs incorporels sont reclassés en écarts d'acquisition.   Note iv. Actualisation des créances et dettes à plus d'un an  : Conformément à la norme IAS 39, les créances et dettes ne portant pas intérêt dont l'échéance est supérieure à un an font l'objet d'un calcul d'actualisation.   L'écart lié à l'actualisation à l'origine est constaté en résultat d'exploitation. La reprise liée à l'actualisation chaque année suivante est inscrite en résultat financier.   Le taux d'actualisation retenu est de 5 %.   Tableau de passage - normes françaises - normes IFRS  :   -- Tableau de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2004 en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS (selon le modèle IG 63 de IFRS 1)  :   Bilan (en milliers d'euros) 01/01/04 Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Réf Ajustements IAS / IFRS 01/01/04 IAS / IFRS Actifs non courants  :             Ecarts d'acquisition 11 112 Note iii 1 345 12 457     Immobilisations incorporelles 1 743 Note iii - 1 345 398     Immobilisations corporelles 1 573     1 573     Actifs financiers 806 Note iv - 282 524     Actifs d'impôt différé 246 Note iv 97 343 Actifs courants  :             Stocks 139     139     Actifs d'impôts exigibles 587     587     Clients et autres débiteurs 24 824     24 824 Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 248     41 248 Actifs détenus en vue d'être cédés                                    Total actifs 82 278   - 185 82 093 Capital 9 108     9 108 Primes 28 509     28 509 Réserves et résultat consolidés     19 780 Note iv     - 179     19 601       Total capitaux propres part du groupe 57 397   - 179 57 218 Intérêts minoritaires     1 562 Note iv     - 6     1 556 Capitaux propres 58 959   - 185 58 774 Passifs non courants  :             Provisions à long terme 54     54     Passifs financiers             Impôts différés 173     173 Passifs courants  :             Provisions à court terme 221     221     Dettes d'impôts 133     133     Fournisseurs et autres créditeurs 22 232     22 232     Autres passifs financiers 506     506     Passifs détenus en vue d'être cédés                                    Total capitaux propres et passifs 82 278   - 185 82 093     Les différences entre le tableau de passage publié dans ce document et le tableau de passage publié dans le document de référence 2004 de Neurones portent sur les points suivants  :   -- Reclassement de la provision pour indemnité de départ en retraite en passif non courant  ;   -- Actualisation des créances et dettes à plus d'un an (IAS 39) imputée sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004.   -- Tableau de rapprochement des capitaux propres au 31 décembre 2004 en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS (selon le modèle IG63 de IFRS 1)  :   Bilan (en milliers d'euros) 31/12/04 Principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Réf. Ajustements IAS/IFRS 31/12/04 IAS/IFRS Actifs non courants  :             Ecarts d'acquisition 10 895 Note iii 2 130 13 025     Immobilisations incorporelles 1 965 Note iii - 1 345 620     Immobilisations corporelles 1 477     1 477     Actifs financiers 975 Note iv - 346 629     Actifs d'impôt différé 305 Note iv 117 422 Actifs courants  :             Stocks 266     266     Actifs d'impôts exigibles 195     195     Clients et autres débiteurs 29 801     29 801     Trésorerie et équivalents de trésorerie 46 634     46 634 Actifs détenus en vue d'être cédés                                    Total actifs 92 513   556 93 069 Capital 9 139     9 139 Primes 28 723     28 723 Réserves et résultat consolidé     24 519 Notes i/iii/iv     564     25 083       Total capitaux propres part du groupe 62 381   564 62 945 Intérêts minoritaires     1 765 Note iv     - 8     1 757 Capitaux propres 64 146   556 64 702 Passifs non courants  :             Provisions à long terme 75     75     Passifs financiers             Impôts différés         Passifs courants  :             Provisions à court terme 333     333     Dettes d'impôts 999     999     Fournisseurs et autres créditeurs 26 931     26 931     Autres passifs financiers 29     29 Passifs détenus en vue d'être cédés                                    Total capitaux propres et passifs 92 513   556 93 069     Les différences entre le tableau de passage publié dans ce document et le tableau de passage publié dans le document de référence 2004 de Neurones portent sur les points suivants  :   -- Reclassement de la provision pour indemnité de départ en retraite en passif non courant  ;   -- Actualisation des créances et dettes à plus d'un an (IAS 39) imputée sur les capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004.   -- Compte de résultat IFRS au 30 juin 2004  :   Compte de résultat (en milliers d'euros) Premier semestre 2004 principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Réf. Ajustements IAS/IFRS Premier semestre 2004 IAS/IFRS Vente de marchandises 3 836     3 836 Ventes de prestations de service     42 227         42 227 Chiffre d'affaires 46 063     46 063 Autres produits des activités         Achats consommés - 3 213     - 3 213 Charges de personnel - 29 488 Note ii - 30 - 29 518 Charges externes - 8 581     - 8 581 Impôts et taxes - 1 006     - 1 006 Dotations aux amortis-sements - 447     - 447 Dotations nettes aux provisions - 656     - 656 Dépréciation d'actifs         Autres produits/autres charges     243                243 Résultat opérationnel courant 2 915   - 30 2 885 Autres produits et charges opérationnels     78                78 Résultat opérationnel 2 993   - 30 2 963 Produits financiers     356 Note iv     8     364 Coût de l'endettement financier brut                              Coût de l'endettement financier net 356   8 364 Autres produits et charges financières         Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence         Résultat avant impôt 3 349   - 22 3 327 Charge d'impôt sur les résultats     - 1 164       - 2     - 1 166 Résultat net de la période des activités poursuivies 2 186   - 24 2 162 Résultat net de la période des activités abandonnées         Amortis-sement des écarts d'acquisition     - 381 Note i     381          Résultat net de la période 1 805   357 2 162 Dont  :             Résultat net part du groupe 1 703   357 2 060     Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires 102     102     -- Compte de résultat IFRS au 31 décembre 2004  :   (En milliers d'euros) 2004 principes comptables français selon les méthodes de présentation IAS/IFRS Réf. Ajustements IAS/IFRS 2004 IAS/IFRS Vente de marchandises 7 853     7 853 Ventes de prestations de services     89 245         89 245 Chiffre d'affaires 97 098     97 098 Autres produits des activités         Achats consommés - 6 662     - 6 662 Charges de personnel - 60 073 Note ii 60 - 60 133 Charges externes - 18 820 Note iv 80 - 18 900 Impôts et taxes - 2 049     - 2 049 Dotations aux amortis-sements - 976     - 976 Dotations aux provisions - 667     - 667 Dépréciation d'actifs         Autres produits / autres charges     251                251 Résultat opérationnel courant 8 102   - 140 7 962 Autres produits et charges opérationnels     79                79 Résultat opérationnel 8 181   - 140 8 041           Produits financiers 778 Note iv 17 795 Coût de l'endettement financier brut                              Coût de l'endettement financier net 778   17 795 Autres produits et charges financières         Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence                              Résultat avant impôt 8 959   - 123 8 836 Charge d'impôt sur les résultats     - 3 128 Note iv     20     - 3 108 Résultat net de la période des activités poursuivies 5 831   - 103 5 728 Résultat net de la période des activités abandonnées         Amortis-sement des écarts d'acquisition     - 785 Note i     785          Résultat net de la période 5 046   682 5 728 Dont  :             Résultat net part du groupe 4 739   684 5 423     Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires 307   - 2 305     Les différences entre le tableau de passage publié dans ce document et le tableau de passage publié dans le document de référence 2004 de Neurones portent sur les points suivants  :   -- Actualisation des créances et dettes à plus d'un an (IAS 39), note iv.   -- Tableau de rapprochement des capitaux propres en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et rapprochement du résultat 2004  :   (En milliers d'euros) Norme Capitaux propres (Part du groupe) Intérêts minoritaires 31/12/04 01/01/04 Résultat de l'exercice Augmentation de capital Autres Ecart de conversion 31/12/04 Capitaux propres en principes comptables français   57 398 4 739 244     62 381 1 765                   Ajustement 1 IFRS - Ecarts d'acquisition IFRS 3/IAS 38   785       785   Ajustement 2 IFRS - Stocks options IFRS 2   - 60   60       Ajustement 3 IFRS - Actualisation des créances à plus d'un an IAS 39     - 273     - 60                                - 33,3     - 11       Total des ajustements IAS/IFRS avant impôts et intérêts minoritaires   - 273 665   60   452 - 11 Effet d'impôt sur les ajustements IAS/IFRS       93     19                                112     3 Capitaux propres en normes IFRS   57 218 5 423 244 60   62 945 1 757     Principes comptables.   Base de préparation des comptes consolidés semestriels. -- En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2005 du Groupe Neurones sont établis selon les normes comptables internationales IAS/IFRS applicables, telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les comptes comparatifs au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 ont été établis selon le même référentiel.   Le groupe a opté pour une préparation de ses comptes semestriels selon le modèle «  Hybride  » permis pas l'AMF  :   -- Application des principes de comptabilisation et d'évaluation des IFRS,   -- Présentation des comptes intermédiaires et information en annexe selon la recommandation du CNC 99-R-01.   Ils ne prennent pas en compte les normes et interprétations publiées par l'IASB au 30 juin 2005 mais non encore adoptées par l'Union européenne à cette date.   Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes comptables applicables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par la commission européenne.   Recours à des estimations. -- L'établissement des états financiers, conformément au cadre conceptuel des normes IFRS, nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers.   Neurones n'anticipe pas à la clôture de modifications dans les hypothèses clés retenues ou de sources d'incertitude qui présenteraient un risque important d'entraîner un ajustement significatif des montants d'actif et/ou de passif au cours de la période suivante.   Méthodes de consolidation. -- Les états financiers des sociétés sur lesquelles Neurones exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, sont consolidés selon la méthode de l'intégration globale. Les principes comptables des filiales sont modifiés afin d'assurer une homogénéité avec les méthodes comptables du groupe.   Aucune société n'a été exclue du périmètre.   Les transactions, flux, résultats et plus values intra-groupe sont éliminés.   La liste des entreprises consolidées figure ci-après.   Regroupement d'entreprises. -- Lors de l'entrée d'une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs et ses passifs identifiables sont inscrits au bilan consolidé à leur juste valeur et valorisés selon les principes comptables du groupe.   La différence entre le coût d'acquisition des titres d'une entreprise et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans les actifs et les passifs évalués à leur juste valeur, identifiés à la date d'acquisition constitue l'écart d'acquisition, inscrit sous la rubrique «  écart d'acquisition  » à l'actif du bilan.   Le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 selon les dispositions de la norme IFRS 3. Les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.   La valeur des écarts d'acquisition est suivie par des tests d'impairment (IAS 36). La valeur recouvrable est déterminée par référence à la valeur d'utilité, estimée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) telle que décrite ci-dessous.   -- Suivi de la valeur d'usage des écarts d'acquisition  : Les écarts d'acquisition constatés lors des regroupements d'entreprises ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.   -- La méthode de suivi mise en place pour l'évaluation des actifs incorporels est la méthode des DCF (Flux de trésorerie actualisés). Cette méthode d'évaluation est simulée chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur et au minimum une fois par an. Pour effectuer ce test, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités génératrices de trésorerie (UGT), qui correspondent à des ensembles homogènes générant conjointement des flux de trésorerie identifiables. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite sur la ligne «  Dépréciations d'actifs  » en résultat opérationnel. Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles même si la valeur d'utilité de l'actif se rétablit dans les années futures.   -- Principaux critères retenus pour l'application de la méthode d'évaluation selon les DCF  :     -- Le taux d'actualisation retenu est de 10,7 % après impôt, compte tenu du taux sans risque, de la prime de risque et du [szlig ].     -- La durée de la période explicite est de 5 ans. Les hypothèses de croissance du chiffre d'affaires, de taux de résultat opérationnel, de taux de croissance du besoin en fonds de roulement, d'investissements, retenues sont spécifiques à chaque société, prenant en compte leur taille, leur secteur d'activité propre.   Immobilisations incorporelles  :   -- Contrats et relations contractuelles clients  : Les contrats et relations contractuelles clients sont inscrits à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. Ils résultent, pour la plupart, de rachats d'activité et correspondent à un volume de chiffre d'affaires et de marge généré par des contrats. Ils sont amortis sur la durée d'utilité des contrats correspondant.   -- Dans le cas de valeurs de contrats liés à des contrats de régie renouvelables périodiquement, la durée d'utilité est indéterminée. La période pendant laquelle les contrats généreront des entrées de trésorerie nette au profit du groupe est ainsi sans limite prévisible. Dans ce cas, les contrats ne sont pas amortis et font l'objet d'un test de dépréciation annuel, ou chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur. La méthode d'évaluation de la valeur d'utilité est identique à celle décrite pour les écarts d'acquisition.   -- Autres immobilisations incorporelles  :     -- Le groupe n'a pas identifié de frais de développement significatifs répondant à la définition de l'IAS 38.57.     -- Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels acquis pour usage interne, sont amorties sur une durée de vie estimée d'utilisation, comprise généralement entre un et trois ans.   Les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles sont inscrits en résultat opérationnel sur la ligne «  Dotations nettes aux amortissements  ».   Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées.   Le groupe n'a pas opté pour la méthode de réévaluation des ses actifs.   Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations, conformément à la norme IAS 23.   Elles sont amorties sur leur durée d'utilité et selon les méthodes suivantes  :   Agencements et installations  : Linéaire, 5 à 10 ans  ;   Matériel de transport  : Linéaire, 2 à 4 ans  ;   Matériel informatique  : Dégressif et linéaire, 3 ans  ;   Matériel de bureau  : Linéaire, 5 à 10 ans.   -- Cas du crédit-bail et des locations financières longue durée  : Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail ou de location financière longue durée sont retraitées. L'actif est inscrit au bilan au plus faible de la valeur actualisée des paiements minimaux futurs au titre de la location et de la juste valeur du bien. L'actif est amorti sur la durée d'utilité pour le groupe ou la durée du contrat si celle-ci est inférieure. La dette financière correspondante est inscrite au passif et amortie sur la durée du contrat. Au niveau du compte de résultat, la charge de crédit-bail ou de location est neutralisée et remplacée par une charge de dotation aux amortissements et une charge financière.   Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. -- Conformément à la norme IAS 36, la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie est testée dès l'apparition d'indices de perte de valeur, passés en revue à chaque clôture.   Pour effectuer ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT constituent des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.   La valeur comptable de l'actif est comparée à sa valeur recouvrable, et correspond au maximum de la juste valeur diminuée des coûts de cession et de la valeur d'utilité, déterminée par la méthode des flux futurs de trésorerie actualisés. Lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel.   Actifs financiers  :   - Titres non consolidés  : conformément à la norme IAS 39, les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur. Si cette valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier, une provision pour dépréciation est constatée par le résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.   - Autres actifs financiers  : Les actifs financiers dont l'échéance est supérieure à 1 an et ne portant pas intérêts sont actualisés, conformément à la norme IAS 39.   L'écart lié à l'actualisation à l'origine est constaté en résultat d'exploitation. La reprise liée à l'actualisation chaque année suivante est inscrite en résultat financier.   Le taux d'actualisation retenu est de 5 %.   Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses actifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture.   Stocks. -- Les stocks de marchandises sont évalués à leur coût d'acquisition, selon la méthode du prix moyen pondéré.   Une provision pour dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur nette de la réalisation est inférieure à la valeur comptable.   Reconnaissance du chiffre d'affaires «  Prestations de services  ». -- Le chiffre d'affaires réalisé sous forme de prestations de services est constaté à l'avancement conformément aux normes IAS 11 et IAS 18.   -- Projets au forfait  : Le chiffre d'affaires réalisé sur les projets au forfait est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de la prestation, selon la méthode de l'avancement. Selon cette méthode, le chiffre d'affaires est reconnu dans la période au cours de laquelle le service est rendu. L'écart entre la facturation et le chiffre d'affaires calculé à l'avancement est constaté en factures à établir ou en produits constatés d'avance, selon le cas. Lorsque le prix de revient prévisionnel d'un contrat est supérieur au chiffre d'affaires contractuel, une provision pour perte à terminaison à hauteur de la différence est comptabilisée.   -- Contrats annuels  : Le chiffre d'affaires de contrats annuels ou pluriannuels est comptabilisé prorata temporis.   -- Prestations vendues sous forme de chèques à consommer  : Certaines sociétés du groupe vendent par avance des chèques de prestations, représentatifs de journées d'intervention d'ingénieurs, de développeurs, de techniciens ou de formation.   -- Le chiffre d'affaires réalisé sous forme de ventes de chèques à consommer est comptabilisé au fur et à mesure des prestations effectuées, et donc de la consommation des chèques.   -- Contrats d'infogérance à long terme pluriannuels  : Les contrats d'infogérance à long terme comprennent le plus souvent deux types principaux de prestations  :     -- l'ingénierie initiale, constituée par un projet autonome préalable au démarrage du contrat en exploitation courante. Ce projet peut être facturé en une fois à l'issue de la phase de l'ingénierie initiale et au moment du démarrage de l'exploitation, ou financé sur la durée du contrat, moyennant intérêts financiers. Dans le cas du financement, la reconnaissance du chiffre d'affaires peut être effectuée de deux manières distinctes selon la nature juridique du contrat  :       . Lorsque les conditions contractuelles sont de nature à fournir une assurance raisonnable que les coûts de démarrage seront in fine intégralement facturés et recouvrés (contrat signé ferme sur la durée intégrale, clause de remboursement des coûts de démarrage restant dus en cas de sortie anticipée du contrat...), le montant de l'ingénierie initiale est comptabilisé en facture à établir et en chiffre d'affaires dès la réalisation de la présentation, au début du contrat. Le montant est ensuite repris au fur et à mesure de l'émission des factures.       . Lorsque les conditions contractuelles font qu'il existe un risque faible de non facturation in fine de l'ensemble des coûts de démarrage (contrat conclu sur une durée pluriannuelle, mais renouvelable expressément chaque année, sans clause de remboursement des coûts de démarrage en cas de sortie anticipée, ...), le montant des coûts de démarrage financé est inscrit en travaux en cours, à l'actif du bilan. Le chiffre d'affaires est alors reconnu à l'émission effective des factures tout au long de la durée du contrat. La reprise en charge des travaux en cours est comptabilisée concomitamment à la reconnaissance du chiffre d'affaires.     -- L'exploitation courante. Les modalités de facturation consistent le plus généralement en une facturation d'une redevance d'un montant fixe et identique chaque mois de l'année. Le chiffre d'affaires est reconnu prorata temporis, en phase avec la production des prestations.   Ces modalités de comptabilisation, qui couvrent la quasi-totalité des contrats, peuvent le cas échéant être ajustées pour tenir compte des clauses spécifiques de certains contrats.   -- Actualisation de la partie de la créance à plus d'un an  : Le plus généralement, les sommes sont productives d'intérêt. L'actif (sous forme de travaux en cours ou sous forme de facture à établir) étant reconnu pour le montant du capital financé sans intérêts futurs, aucune actualisation des créances à plus d'un an n'est effectuée.   Impôts différés. -- Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont constatés dans le compte de résultat et au bilan pour tenir compte du décalage temporaire entre les valeurs comptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs. En application de la méthode du report variable, les impôts différés sont évalués en tenant compte de l'évolution connue des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.   Les déficits reportables sont activés lorsqu'il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales pourront être imputés.   Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne font l'objet d'une actualisation.   Créances. -- Les créances sont comptabilisées au coût diminué des dépréciations constatées. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur comptable de la créance excède la valeur recouvrable, c'est-à-dire la valeur des flux de trésorerie futurs estimés.   Il n'existe pas de conditions de paiement excédant un an.   -- Cas des créances en devises étrangères  : Les écarts de conversion actifs ou passifs constatés dans le comptes sociaux sont inscrits en pertes ou en profit de change au compte de résultat, selon le cas. Les provisions pour pertes de change inscrites dans les comptes sociaux sont neutralisées.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- Les placements à court terme sont évalués à leur juste valeur (IAS 39).   Conformément à la norme IAS 7, la ligne trésorerie et équivalents de trésorerie comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme qui sont mobilisables à très court terme et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.   La juste valeur correspond à la valeur liquidative de l'item à la date de clôture, ou à la date d'arrêté semestriel. Les écarts de juste valeur sont comptabilisés en résultat de la période sous la rubrique «  Produits financiers  »   Provision pour indemnités de départ en rétraite. -- Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d'un calcul effectué selon la méthode des unités de crédit projetés, qui prend en compte l'ancienneté, l'espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de révalorisation des salaires et d'actualisation.   Les principaux paramètres utilisés correspondent aux moyennes prévisionnelles déterminées par référence à l'historique des derniers exercices.   Ces principaux paramètres s'établissent comme suit  :   Age de la retraite 60 ans Taux de turnover 15 % Taux d'actualisation 5 % Taux de progression des salaires 5 % Table de mortalité Insee 99     Les gains et pertes actuariels générés par les changements d'hypothèses sont comptabilisés directement en résultat.   Autres engagements sociaux relatifs aux médailles du travail. -- Les conventions collectives en vigueur au niveau des sociétés du Groupe Neurones ne prévoient pas de dispositions particulières relatives aux médailles du travail. Il n'a pas été non plus conclu d'accord spécifique relatif à ce point dans les différentes filiales du groupe.   Provisions. -- Conformément à la norme IAS 37, une provision est comptabilisée lorsque le groupe constate une obligation actuelle, juridique ou implicite à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé et qu'il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, dont le montant peut être estimé de manière fiable.   Toute provision non utilisée sera reprise au compte de résultat avec une note explicative.   Les provisions à long terme sont actualisées lorsque l'effet est significatif.   Passifs financiers. -- Le groupe ne détient aucun instrument dérivé parmi ses passifs financiers et ne réalise aucune opération de couverture. Le groupe ne détient pas de passifs évalués en juste valeur par contrepartie en résultat.   Les autres passifs financiers correspondent essentiellement à des découverts bancaires et des dépôts reçus.   Titres d'autocontrôle. -- Les titres en autocontrôle sont affectés en diminution des réserves consolidées.   En cas de cession ultérieure des titres, le résultat ainsi que les effets d'impôts correspondant seront enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.   Stocks options. -- Les plans attribués après le 7 novembre 2002 font l'objet d'une évaluation selon la norme IFRS 2. Le modèle d'évaluation des options retenu est celui de Black & Scholes. L'évaluation à la juste valeur du service rendu à la date d'attribution, est constatée, prorata temporis sur l'ensemble de la période d'acquisition des droits, en charge par contrepartie des capitaux propres.   Les principaux critères retenus pour l'évaluation de la juste valeur des options pour les plans attribués postérieurement au 7 novembre 2002 sont les suivants  :   Durée de vie 4 ans Volatilité 35 % Taux sans risque 4,50 % Taux de versement de dividendes 0 %     Par application du modèle de Black & Scholes, la juste valeur unitaire des options s'établit ainsi  :   Plan Prix d'exercice Juste valeur Janvier 2003 3,20 € 1,093 € Octobre 2004 4,20 € 1,434 €     Modalités de calcul du résultat dilué par action. -- Le nombre d'actions pris en compte dans le calcul du résultat dilué par action est composé  :   -- du nombre moyen pondéré d'actions sur l'exercice  ;   -- augmenté du nombre moyen pondéré de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise attribués et non exercés  ;   -- augmenté du nombre moyen pondéré d'options de souscription d'actions attribuées et non exercées.   Le calcul du résultat par action a été déterminé par application de la norme IAS 33.   Information sectorielle. -- En application de la norme IAS 14, le premier niveau retenu d'information sectorielle est le secteur d'activité correspondant aux différents métiers exercés par le groupe. A ce jour, le second niveau d'information sectorielle par secteur géographique n'est pas pertinent, dans la mesure où le groupe réalise l'essentiel de son activité en France.   Périmètre de consolidation.   Liste des entreprises consolidées  :   Entreprises consolidéespar intégration globale Siège social N° Siren 30/06/05 31/12/04  % Intérêt  % Contrôle Méthode intégration  % Intérêt  % Contrôle Méthode intégration Mère Neurones S.A. 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 331 408 336     IG     IG FilialesNeurones Solutions SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 428 210 140 95 95 IG 95 95 IG Skills Consulting SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 428 209 308 100 100 IG 100 100 IG Help-Line SAS 171, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 398 300 061 93 93 IG 93 93 IG Brain Soft SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 410 219 943 90 90 IG 86 86 IG UpGrade SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 415 149 830 100 100 IG 100 100 IG INTRINsec SARL 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 402 336 085 85 85 IG 85 85 IG Codilog-Knowledge SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 432 673 838 72 72 IG 71 71 IG AS International Group 83, rue du Fbg Saint Honore, 75008 Paris 421 255 829 100 100 IG 100 100 IG AS International SAS 83, rue du Fbg Saint Honore, 75008 Paris 349 528 356 100 100 IG 100 100 IG AS Telecom & Réseaux 83, rue du Fbg Saint Honore, 75008 Paris 400 332 524 100 100 IG 100 100 IG AS Technologie SARL 83, rue du Fbg Saint Honore, 75008 Paris 417 586 609 100 100 IG 100 100 IG Inexware Services SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 443 739 693 100 100 IG 100 100 IG Axones SAS 205, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 450 758 040 100 100 IG 100 100 IG IMS SAS 171, ave Georges Clemenceau, 92024 Nanterre 439 832 353 93 100 IG 93 100 IG   IG = Intégration globale.     Variations de périmètre. -- Aucune entrée en périmètre n'a eu lieu au cours du premier semestre 2005.   Les variations de périmètre concernent des rachats de titres à des dirigeants historiques du groupe et s'établissent ainsi  :   -- le rachat de 4 % des titres de Brainsoft en janvier 2005, à un salarié de la société  ;   -- le rachat de 0,5 % des titres de Codilog-Knowledge en mars 2005, à un dirigeant de la société.   Les nouveaux pourcentages d'intérêts ont été retenus sur l'ensemble de la période.   Comptes pro forma. -- Hormis ces cessions partielles de titres, aucune variation de périmètre n'a eu lieu au cours du premier semestre. La présentation de comptes pro forma est donc sans objet.   Notes annexes au bilan.   Note 1. Ecarts d'acquisition  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 IFRS Augmen-tation Diminution 30/06/05 IFRS Entreprises concernées  :             BrainSoft 80 9   89     AS International Group 8 874     8 874     Help-Line 545     545     Codilog-Knowledge   20   20     Codilog (Fusionnée dans Codilog-Knowledge) 2 159     2 159     IMS 22 8   30     Inexware Services     1 345                       1 345       Total net 13 025 37   13 062     Conformément à la norme IAS 38, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.   Sur la période, il n'existe pas d'indices de perte de valeur concernant les écarts d'acquisition.   Note 2. Immobilisations incorporelles  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 IFRS Augmen-tation Diminution 30/06/05 IFRS Brevets, licences 803 18 3 818 Contrats et relations contractuelles     499                       499       Total brut 1 302 18 3 1 317 Amortis-sements     - 682     - 58     - 3     - 737       Total net 620 - 40   580     Les acquisitions correspondent pour l'essentiel à des logiciels informatiques à usage interne.   Les contrats et relations contractuelles inscrits à l'actif sont liés à des contrats de régie, d'une durée d'utilité indéterminée (Cf. note sur les principes comptables). Sur la période, aucun indice de perte de valeur n'a été identifié.   Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles données en nantissement.   Note 3. Immobilisations corporelles  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 IFRS Augmen-tation Diminution 30/06/05 IFRS Agencements et installations 1 528 34   1 562 Matériel de transport 461 36 9 488 Matériel informatique & bureau 3 082 264 56 3 290 Agencements en crédit-bail 77     77 Matériel informatique en crédit-bail     89                       89       Total brut 5 237 334 65 5 506 Amortis-sements     - 3 760     - 403     - 62     - 4 101       Total net 1 477 - 69 3 1 405     Les investissements du semestre correspondent essentiellement à des agencements destinés à l'aménagement de nouveaux locaux, à des matériels informatiques ainsi qu'à des véhicules de service.   Aucune immobilisation corporelle n'est donnée en garantie.   Note 4. Actifs financiers  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 IFRS Augmen-tation Diminution 30/06/05 IFRS Titres non consolidés 33     33 Prêts 288 34 4 318 Autres immobilisations financières     323     7     11     319       Total brut 644 41 15 670 Provisions     - 15                       - 15       Total net 629 41 15 655     Les autres immobilisations financières correspondent pour l'essentiel aux dépôts versés sous forme de prêt dans le cadre de la contribution 1 % logement, ainsi qu'aux dépôts de garantie (loyers).   L'actualisation des prêts (contribution 1 % logement), et notamment la date d'échéance de remboursement, a été calculée par référence à la date de remboursement prévue au contrat (délai de 20 ans).   L'actualisation des dépôts de garantie (portant pour l'essentiel sur les dépôts de garantie versés au titre des locaux loués), et notamment la date d'échéance de remboursement, a été calculée par référence à la date de fin de bail (durée de 9 années).   Note 5. Actifs d'impôt différé. -- Les impôts différés actif figurant au bilan portent sur les éléments suivants  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Participation des salariés 93 192 Autres différences temporaires fiscales 74 83 Provision pour indemnités de départ en retraite 16 25 Elimination des marges internes - cession d'immobilisations 4 5 Actualisation des créances à plus d'un an     112     117 Actifs d'impôt différé 299 422     Au 30 juin 2005, il n'existe aucun déficit fiscal, comptabilisé et non comptabilisé.   Note 6. Stocks  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Marchandises     349     407       Total brut 349 407 Provisions     - 144     - 141       Total net 205 266     Note 7. Clients et autres débiteurs  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Créances clients 27 706 25 565 Factures à établir 2 097 1 539 Fournisseurs, avoirs à recevoir 33 72 T.V.A. 2 163 1 959 Autres comptes débiteurs 155 160 Charges constatées d'avance     632     810       Total brut 32 786 30 105 Provisions clients     - 309     - 304       Total net 32 477 29 801     L'échéance de ces postes est inférieure à un an, à l'exception de certains financements accordés à quelques clients dans le cadre de contrats d'infogérance. Le montant reconnu de la créance au bilan étant productif d'intérêts, aucune actualisation n'a été opérée.   Note 8. Trésorerie et équivalents de trésorerie  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 Billets de trésorerie 12 358 12 430 Dépôt à terme 4 583 4 521 Sicav de trésorerie 16 820 20 697 Disponibilités 11 574 8 934 Intérêts courus sur billets de trésorerie     48     52       Total trésorerie et équivalents de trésorerie 45 383 46 634 Découverts bancaires     - 322     - 27       Total trésorerie nette 45 061 46 608     Note 9. Capitaux propres  :   Note 9.1. Capital  : Au 30 juin 2005, le capital social est composé de 23 007 180 actions, de même catégorie, entièrement libérées, d'une valeur nominale de 0,4 € et s'élève à 9 202 872 euros.   Un droit de vote double est accordé a tout propriétaire d'actions justifiant d'une inscription en nominatif pur depuis au moins quatre années.   Au cours du premier semestre 2005, 23 645 BSPCE et 41 685 options de souscription ont été exerces dormant lieu à la création de 159 910 actions nouvelles, au cours de 3,20 euros, dont 0,40 euros de valeur nominale et 2,80 euros de prime d'émission.   L'augmentation de capital en résultant s'est traduite par une augmentation du capital social de 63 964 euros et rare augmentation de la prime d'émission de 447 748 euros.   Par ailleurs, la société a rachète 98 000 actions en février 2005, avec pour objectif la déstruction de ces actions, dont la valeur a été imputée sur les réserves consolidées.   La société est colée à Paris depuis mai 2000 et fait partie des indices CAC Small90 et SBF250.   Note 9.2. Plans d'options de souscription d'actions  :   -- L'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476 385 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et a autorisé l'attribution d'un maximum de 964 875 options de souscription d'actions (représentant 5 % du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l'année 2003, 964 123 options ayant été attribuées au total entre le 29 novembre 1999 et le 23 janvier 2003. Le reliquat de 752 options non attribuées, a été annulé par l'assemblée générale du 25 juin 2003.   -- L'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d'administration a attribuer un nouveau plan d'options de souscription d'action d'un maximum de 250 000 options (représentant 1,1 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d'administration du 15 octobre 2004 a entièrement solde ce plan en attribuant 250 000 options de souscription au prix de 4,2 euros.   -- L'assemblée generale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorise le conseil d'administration a attribuer un nouveau plan d'options de souscription d'action d'un maximum de 100 000 options (représentant 0,4 % du capital). Cette autorisation est valable pour une duree de trente-huit mois. Le conseil d'administration du 15 octobre 2004 a attribue 7 000 options de souscription sur ce plan an prix de 4,2 euros.   Les différents plans d'options de souscription d'actions attribués par le conseil d'administration présentent les caractéristiques suivantes  :   -- Règlement des plans  :     BSPCE Plan stock options n° 1 Plan stock options n° 2 Plan stock options n° 3 Plan stock options n° 4 Plan stock options n° 5 Date de l'assemblée générale 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 25/06/03             & 25/06/04 Date du conseil d'administration   29/11/99 27/07/00 11/07/01 23/01/03 15/10/04 Date échéance des plans 29/11/04 29/11/04 27/07/05 11/07/06 01/03/07 15/10/08 Date d'expiration des plans 28/11/05 28/11/05 26/07/10 11/07/11 28/02/11 14/10/12 Nombre de bénéficiaires 49 19 171 238 60 60     Dont dirigeants 2           Nombre d'options consenties 476 385 165 550 304 363 320 210 174 000 257 000 Nombre d'options caduques au 30/06/05 - 55 975 - 72 650 - 182 430 - 104 466 - 42 000 - 22 500 Nombre d'actions souscrites à ce jour 194 445 41 685 Aucune Aucune Aucune Aucune     Dont dirigeants 71 460           Prix de souscription 3,2 euros 3,2 euros 7,5 euros 3,8 euros 3,2 euros 4,2 euros Nombre d'options maximum restant exérçables 225 965 51 215 121 933 215 744 132 000 234 500 Dilution potentielle (caduques déduites) - % capital actuel au 30/06/05 0,98 % 0,22 % 0,53 % 0,94 % 0,57 % 1,02 % Dilution potentielle           4,26 %     Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour ou les options sont consenties par le conseil d'administration et ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties.   Note 9.3. Plan d'attribution d'actions gratuites  : L'assemblée générale du 24 juin 2005 a autorisé le conseil d'administration à attribuer un plan de 230 000 actions gratuites (représentant 1 % du capital). Cette délégation est valable pour une durée de trente huit mois. Au 30 juin 2005, le conseil d'administration n'a pas encore fait usag

Description : NEURONES S.A. NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 138 908 €.Siège social : immeuble « Le Clémenceau I », 205, avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre Cedex.331 408 336 R.C.S. Nanterre.Les comptes sociaux et les comptes consolidés, publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 11 avril 2005, pages 5884 à 5896, ont été approuvés sans restriction par l'assemblée générale du 24 juin 2005.96661

Description : NEURONES NEURONES Société anonyme au capital de 9 108 420 €.Siège social : Immeuble « Le Clémenceau I », 205, avenue Georges Clémenceau, 92024 Nanterre.331 408 336 R.C.S. Nanterre.Chiffre d'affaires du premier et deuxième trimestre 2005.(En euros.)200520041) Société mère :Premier trimestre3 191 0002 262 000Deuxième trimestre3 698 0002 570 000Total6 889 0004 832 0002) Groupe consolidé :Premier trimestre (*)25 941 00022 272 000Deuxième trimestre (*)27 936 00023 791 000Total53 877 00046 063 000(*) Le premier semestre 2005 intègre trois acquisitions réalisées au second semestre 2004 : Contribution 1 003 milliers d'euros.94687

Description : NEURONES S.A. NEURONES S.A. Société anonyme au capital de 9 202 872 €.Siège social : immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex.331 408 336 R.C.S. Nanterre.Droits de voteEn application des dispositions de l'article L. 233-8 du code du commerce la societe informe que le 24 juin 2005, date à laquelle une assemblée générale ordinaire s'est tenue :Le nombre total :— Des actions était de : 23 007 180— Des droits de vote de : 40 492 270Le conseil d'administration.92460

Description : NEURONES S.A. NEURONES S.A.Société anonyme au capital de 9 138 908 €.Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre Cedex.331 408 336 R.C.S. Nanterre.Avis de réunions valant avis de convocationMM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte au siège social le vendredi 24 juin 2005 à 11 heures à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.— Rapport de gestion du conseil d’administration concernant l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration et sur le contrôle interne, en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce ;— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et les comptes annuels concernant l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Rapport spécial et compte rendu des commissaires aux comptes en application avec les dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Rapport des commissaires aux comptes en application avec les dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d’administration, pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;— Approbation de ces rapports et de ces comptes annuels et consolidés ;— Affectation des résultats ;— Versement d’un dividende de 0,05 € par action ;— Quitus au conseil d’administration ;— Renouvellement du mandat des administrateurs ;— Renouvellement du mandat, pour six années, d’un commissaire aux comptes titulaire, KPMG Audit, et son suppléant, M. Christian Liberos ;— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. André Cresteil ;— Autorisation pour la société d’acquérir ses propres actions dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;— Autorisation pour la société d’attribuer des actions gratuites dans le cadre de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;— Questions diverses.Résolutions soumises à l’assemblée générale mixteDe la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :du rapport de gestion du conseil d’administration ;du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;du rapport général des commissaires aux comptes ;du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.— Approuve les comptes de l’exercice, faisant ressortir une perte nette comptable de 68 540 € ;— Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :du rapport de gestion du conseil d’administration ;du rapport du président prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;du rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport établi par le président du conseil d’administration.— Approuve les comptes consolidés ;— Approuve, en outre, toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du conseil d’administration.Troisième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice, soit 68 540,17 € de la manière suivante :Au compte Report à nouveau, la somme de68 540,17 €Le compte Report à nouveau passera ainsi d’un solde de 30 470 852,68 € à 30 402 312,51 €.Par ailleurs, l’assemblée décide de procéder à la distribution d’un dividende de 0,05 € par action à chacune des 22 847 270 actions composant le capital social, soit une somme de 1 142 363,50 €.Les dividendes non versés en raison des actions propres détenues par la société au moment de leur mise en paiement seront affectés en report à nouveau.Les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des options de souscription avant le 21 juin 2005 bénéficieront également de ce dividende de 0,05 € par action qui sera prélevé sur le report à nouveau.La somme ainsi répartie entre les actionnaires est intégralement éligible à la réfaction de 50 % prévue à l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Le dividende sera mis en paiement à compter de la date fixée par conseil d’administration, soit le 30 juin 2005.Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte qu’il n’y a au aucune distribution au titre des trois derniers exercices.Quatrième résolution. — L’assemblée approuve et ratifie en tant que de besoin les conventions dont les commissaires aux comptes lui ont rendu compte dans leur rapport spécial établi en application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.Cinquième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :— M. Luc de Chammard,pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.Sixième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :— M. Bertrand Ducurtil,pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.Septième résolution. — L’assemblée générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur de M. Hervé Pichard décidée par le conseil d’administration en date du 15 octobre 2004 et décide de renouveler le mandat de :— M. Hervé Pichard,pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.Huitième résolution. — L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de :— M. Jean-Louis Pacquement,pour une durée d’un exercice, soit jusqu’au jour de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, lequel a déclaré accepter le renouvellement de ses fonctions.Neuvième résolution. — L’assemblée générale donne au conseil d’administration quitus entier, définitif et sans réserve de sa gestion au 31 décembre 2004.Dixième résolution. — L’assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’un des deux commissaires aux comptes et son suppléant, venant à échéance à l’issue de cette assemblée.Les mandats de KPMG Audit, commissaire aux comptes titulaire, et M. Christian Liberos, commissaire aux comptes suppléant, sont renouvelés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2010.Onzième résolution. — L’assemblée générale prend acte du fait que M. André Cresteil, commissaire aux comptes suppléant, a fait valoir ses droits à la retraite, et n’est plus inscrit à la compagnie des commissaires aux comptes, et décide de nommer pour la durée restante du mandat, M. Eric Blache. Son mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes clos au 31 décembre 2008.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Douzième résolution (Autorisation de rachat par la société des ses propres actions ). — L’assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-209 du nouveau Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise pour une durée qui ne pourra excéder dix-huit  mois à compter de cette assemblée, le conseil d’administration à procéder à l’achat des propres actions de la société en vue de :— L’annulation ultérieure des actions à des fins d’optimisation du résultat net par action ;— L’attribution d’actions gratuites à des salariés et mandataires sociaux du groupe dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;— L’attribution d’options d’achat d’actions à des salariés et mandataires sociaux du groupe ;— L’animation du marché secondaire des titres de la société par un prestataire de services au travers d’un contrat de liquidités conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— La remise d’actions en échange, notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe.Les rachats d’actions pourront être réalisés par interventions sur le marché ou par des achats de blocs, sans limitation particulière pour ces acquisitions de blocs.Le prix maximum auquel les actions peuvent être acquises est fixé à 12 € par action, et le prix minimum auquel les actions peuvent être vendues est fixé à 4 € par actions.Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être achetées par la société dans ces conditions, ne pourra excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, soit un nombre maximum de 2 284 727 actions, représentant un montant maximum de 27 416 724 €.Ce nombre d’actions et les limites de prix d’achat et de vente seront le cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la société ou décisions touchant le capital social.L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, lequel pourra déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et toutes formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.Le conseil d’administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, toutes les informations relatives à ces achats d’actions et cessions réalisés.La présente autorisation remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 25 juin 2004.Treizième résolution (Autorisation d’attribution d’actions gratuites). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :— Autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ainsi que des mandataires sociaux définis par la loi, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;— Pour les actions à émettre, l’assemblée générale délègue au conseil d’administration l’ensemble des compétences nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital de la société (par incorporation au capital de primes d’émission, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible) résultant des attributions gratuites d’actions ordinaires nouvelles émises par la société ;— Le nombre total des actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 1 % du capital de la société, soit 230 000 actions ordinaires de la société à la date de la présente assemblée ;— La durée minimale de la période d’acquisition est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’acquisition à l’issue de laquelle l’attribution des actions ordinaires deviendra définitive, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation. La durée minimale de la période d’obligation de conservation est fixée à deux ans. Le conseil d’administration fixera, lors de chaque attribution, la période d’obligation de conservation qui court à compter de l’attribution définitive des actions ordinaires, cette période ne pouvant pas être inférieure à la période minimale de deux ans fixée dans la présente autorisation ;— L’assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d’actions ordinaires à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et d’attribution aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions et, plus généralement, à tout droit sur les actions ordinaires attribuées gratuitement ou sur partie des réserves, bénéfice ou prime d’émission qui servira, le cas échéant, en cas d’émission d’actions nouvelles, sur le fondement de la présente autorisation ;— L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :procéder aux attributions gratuites ;fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ordinaires ainsi que dans le respect des dispositions légales, les dates auxquelles il sera procédé aux attributions gratuites ;déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement à chacun d’eux, les modalités d’attribution des actions ordinaires, et en particulier la période d’acquisition et la période de conservation des actions ordinaires ainsi attribuées ;décider de procéder selon des modalités qu’il déterminera, pendant la période d’acquisition des actions attribuées gratuitement, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et, en particulier, déterminer les conditions dans lesquelles le nombre des actions ordinaires attribuées sera ajusté ;déterminer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, en particulier, la date de jouissance des actions nouvelles ;et, plus généralement, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations de capital à la suite des attributions définitives, modifier le cas échéant les statuts en conséquence, demander l’admission des actions nouvelles à la cotation, effectuer toutes formalités et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale des attributions réalisées dans le cadre de la présente résolution conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce.Le délai pendant lequel le conseil d’administration pourra faire usage, en une ou plusieurs fois, de la présente autorisation est fixé à trente-huit  mois à compter du jour de la présente assemblée.Quatorzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour remplir toutes les formalités de dépôt et de publication légales.Les demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.Tout actionnaire a le droit de prendre part à cette assemblée. Toutefois, seront seuls admis à y assister ou à s’y faire représenter les actionnaires qui auront justifié au préalable de cette qualité :1°) En ce qui concerne les actions nominatives, par leur inscription en compte nominatif sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;2°) En ce qui concerne les actions au porteur, par le dépôt dans le même délai, au siège social, d’une attestation d’immobilisation délivrée par un intermédiaire habilité.Les actionnaires peuvent obtenir les formulaires de vote par correspondance et les documents annexes sur demande faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, reçue au siège social, six jours avant la date de la réunion de l’assemblée. Pour être pris en compte, ces formulaires doivent être reçus par la société trois jours avant la date de la réunion.88417

Description : NEURONES NEURONESSociété anonyme au capital de 9 138 908 €.Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges Clemenceau, 92024 Nanterre.331 408 336 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires du premier trimestre 2005.(En euros.)200520041. Société mère :  Premier trimestre3 191 000 2 262 0002. Groupe consolidé :  Premier trimestre (*)25 941 00022 273 000(*) Le premier trimestre 2005 intègre trois acquisitions réalisées au deuxième semestre 2004 - Contribution 505 milliers d’euros.87095

Description : NEURONES NEURONES Société anonyme au capital de 9 138 908 €.Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre.331 408 336 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels non vérifiés par les commissaires aux comptes.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03BrutAmortissements et provisionsNetNetConcessions, brevets et droits similaires28 29022 7545 536Fonds commercial1 524Immobilisations incorporelles128 29022 7545 5361 524Autres immobilisations corporelles49 34938 16911 1817 873Immobilisations corporelles249 34938 16911 1817 873Participations54 029 01354 029 01353 544 990Autres titres immobilisésPrêts51 46451 46439 734Autres immobilisations financières5 0595 0595 059Immobilisations financières3, 454 085 53654 085 53653 589 783Total de l’actif immobilisé54 163 17660 92354 102 25353 599 181Clients et comptes rattachés52 433 2432 433 2431 452 774Autres créances6680 285680 285790 004Valeurs mobilières de placement721 364 15421 364 15417 901 813Disponibilités1 106 4511 106 451328 666Total de l’actif circulant25 584 13425 584 13420 473 258Charges constatées d’avance623 00723 00724 547Total de l’actif79 770 31760 92379 709 39474 096 986PassifNotes31/12/0431/12/03Capital social9 138 9089 108 420Prime d’émission27 933 86027 720 444Réserve légale910 842910 842Report à nouveau30 470 85330 181 912Resultat de l’exercice– 68 540288 941Total des capitaux propres868 385 92368 210 559Provisions pour risquesTotal des provisions pour risques et chargesEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit44332 494Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 901 4331 526 397Dettes fiscales et sociales1 287 053235 747Autres dettes7 134 9413 791 790Total des dettes911 323 4715 886 428Total du passif79 709 39474 096 986II. — Compte de résultat.(En euros.)Notes20042003Ventes de marchandises22 4446 543Production vendue de services11 004 2778 270 308Chiffre d’affaires net1211 026 7218 276 850Dont à l’exportationSubventions d’exploitationReprises sur provisions et amortissements, transfert de charges6 2206 220Autres produits30 99826 369Produits d’exploitation11 063 9398 309 439Achats de marchandises22 4446 543Variation de stocksAutres achats et charges externes10 218 6307 498 329Impôts, taxes et versements assimilés39 01428 823Salaires et traitements724 675648 881Charges sociales295 298262 175Dotations aux amortissements sur immobilisations7 6174 273Dotations aux provisions sur actif circulantDotations aux provisions pour risques et chargesAutres charges3 0003 791Charges d’exploitation11 310 6788 452 814Résultat d’exploitation– 246 739– 143 375Produits financiers de participationAutres intérêts et produits assimilés263 195221 808Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement195 895278 792Reprise de provision sur actif financiers6 098Produits financiers465 188500 600Intérêts et charges assimilées107 246112 275Autres charges financières6 098Charges financières113 344112 275Résultat financier351 844388 325Résultat courant avant impôt105 105244 950Produits exceptionnels sur opérations de gestionProduits exceptionnels sur opérations en capital296 36721 300Reprises sur provisions et transferts de chargesProduits exceptionnels296 36721 300Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 524Charges exceptionnelles sur opérations en capital389 81221 300Charges exceptionnelles391 33721 300Résultat exceptionnel– 94 970Participation des salariés aux résultats de l’entrepriseImpôts sur les bénéfices1378 676– 43 991Total des produits11 825 4958 831 339Total des charges11 894 0358 542 398Bénéfice/(perte)– 68 540288 941III. — Annexe aux comptes sociaux.Généralités.Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur en France, dans le respect des principes de prudence, d’indépendance des exercices, de permanence des méthodes et dans le cadre de la continuité d’exploitation.Règles et méthodes comptables.Immobilisations incorporelles. — Les logiciels acquis pour usage interne sont amortis selon la méthode linéaire sur une durée d’une année.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes suivantes :Agencements et installationsLinéaire 5 ansMatériel de transportLinéaire 4 ansMatériel informatiqueDégressif 3 ansMatériel de bureauLinéaire 5 ansImmobilisations financières. — Les titres immobilisés sont évalués à leur coût d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité de la participation devient inférieure à son coût d’acquisition. La valeur d’utilité est appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité.Créances et dettes. — Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale.Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Valeurs mobilières de placement et trésorerie. — Les valeurs inscrites à l’actif correspondent au cours historique d’acquisition. Les intérêts courus sur les billets de trésorerie et certificats de dépôt sont comptabilisés prorata temporis sur la période courue jusqu’à la date de clôture. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Notes annexes au bilan.Note 1. Immobilisations incorporelles (en euros) :Valeurs brutes31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Concessions, brevets, licences20 4447 84628 290Fonds commercial1 5241 524Total21 9687 8461 52428 290Les acquisitions correspondent à des logiciels à usage interne.Amortissements31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Concessions, brevets, licences20 4432 31122 754Total20 4432 31122 754Note 2. Immobilisations corporelles (en euros) :Valeurs brutes31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Agencements et installations9 9889 988Matériel de transport7 3187 318Matériel informatique et bureau23 4308 61332 043Total40 7368 61349 349Les acquisitions correspondent à du matériel informatique à usage interne.Amortissements31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Agencements et installations4 7601 9986 758Matériel de transport7 3187 318Matériel informatique et bureau20 7843 30924 093Total32 8625 30738 169Note 3. Immobilisations financières (en euros) :Valeurs brutes31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Participations53 544 990873 835389 81254 029 013Autres titres immobilisés6 0986 098Prêts39 73413 2601 53051 464Autres immobilisations financières5 0595 059Total53 595 881887 095397 44054 085 536Un tableau présentant les informations sur les filiales et participations figure en fin d’annexe.Les principaux mouvements de l’exercice du poste participations correspondent aux flux suivants :— Rachat de 6 % des titres de Helpline à un salarié actionnaire historique ;— Vente de 4,95 % des titres de Neurones Solutions au nouveau dirigeant de la structure ;— Vente de 5 % des titres de Intrinsec à deux salariés ;— Vente de 0,77 % des titres de Brainsoft au dirigeant ;— Rachat de 0,2 % des titres de Brainsoft à un actionnaire salarié.Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel aux dépôts versés sous forme de prêts dans le cadre de la contribution 1 % logement, ainsi qu’à des dépôts de garantie.— Engagements hors bilan concernant les acquisitions : Au 31 décembre 2004, il n’existe plus aucun engagement hors bilan sur les acquisitions.Note 4. Provisions sur immobilisations financières (en euros) :Provisions31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Autres titres immobilisés6 0986 0980Total6 0986 0980Note 5. Créances clients et comptes rattachés :(En euros)31/12/0431/12/03Créances clients2 433 2431 452 774Total brut2 433 2431 452 774Note 6. Echéances des créances à la clôture de l’exercice :(En euros)Montant brutA un an au plusA plus d’un anDe l’actif immobilisé :Prêts51 4643 16648 298Autres immobilisations financières5 0595 059Total56 5233 16653 357De l’actif circulant :Créances clients et comptes rattachés2 433 2432 433 243Etat : T.V.A.604 766604 766Comptes courants débiteurs75 51975 519Total3 113 5283 113 528Charges constatées d’avance23 00723 007Total général3 193 0583 139 70153 357Les comptes courants servent à enregistrer les mouvements liés à l’impôt société (charge d’impôt, versement d’acomptes et liquidation de l’impôt société) dans le cadre du schéma d’intégration fiscale mis en place entre Neurones et les filiales appartenant au groupe d’intégration fiscale. Il servent également à enregistrer les mouvements de trésorerie dans le cadre de la convention de cash pooling (cash pooling avec remontée des capitaux en valeur par l’intermédiaire d’un compte miroir) entre Neurones et les filiales adhérentes à cette convention.Note 7. Valeurs mobilières de placement :31/12/0431/12/03Valeur d’achatValeur liquidativeValeur d’achatValeur liquidativeBillet de trésorerie12 430 11512 482 6818 448 9408 488 537Sicav de trésorerie4 413 3344 413 3349 452 8739 686 602Dépôt à terme4 520 7054 520 705Total21 364 15421 416 72017 901 81318 175 139Note 8. Capitaux propres :Note 8.1. Capital : Au 31 décembre 2004, le capital social est composé de 22 847 270 actions d’une valeur nominale de 0,4 € et s’élève à 9 138 908 €.Au cours de l’année 2004, 15 244 BSPCE ont été exercés donnant lieu à la création de 76 220 actions nouvelles, au cours de 3,20 €, dont 0,40 € de valeur nominale et 2,8 € de prime d’émission. L’augmentation de capital en résultant s’est traduite par une augmentation du capital social de 30 488 € et une augmentation de la prime d’émission de 213 416 €.La société est cotée à Paris depuis mai 2000 et fait partie des indices CAC Small 90 et SBF 250.Note 8.2 :— Plan d’options de souscription d’actions :L’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476 385 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et a autorisé l’attribution d’un maximum de 964 875 options de souscription d’actions (représentant 5 % du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l’année 2003, 964 123 options ayant été attribuées au total entre le 29 novembre 1999 et le 23 janvier 2003. Le reliquat de 752 options non attribuées, a été annulé par l’assemblée générale du 25 juin 2003,L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan de stock-options d’un maximum de 250 000 options (représentant 1,1 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a entièrement soldé ce plan en attribuant 250 000 options de souscription au prix de 4,2 €,L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan de stock-options d’un maximum de 100 000 options (représentant 0,4 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a attribué 7 000 options de souscription sur ce plan au prix de 4,2 €.Les différents plans d’options de souscription d’actions attribués par le conseil d’administration présentent les caractéristiques suivantes :— Règlement des plans :BSPCEPlan stock-option n° 1Plan stock-option n° 2Plan stock-option n° 3Plan stock-option n° 4Plan stock-option n° 5Date de l’assemblée générale 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 25/06/03 et 25/06/04Date du conseil d’administration29/11/9927/07/0011/07/0123/01/0315/10/04Date d’échéance des plans29/11/0429/11/0427/07/0511/07/0601/03/0715/10/08Date d’expiration des plans28/11/0528/11/1426/07/1011/07/1128/02/1114/10/12Nombre de bénéficiaires49191712386060Dont dirigeants2Nombre d’options consenties476 385165 550304 363320 210174 000257 000Nombre d’options caduques au 31 décembre 2004– 55 975– 72 650– 169 093– 93 801– 21 000– 2 000Nombre d’actions souscrites à ce jour– 76 220AucuneAucuneAucuneAucuneAucuneDont dirigeants– 71 460Prix de souscription3,2 €3,2 €7,5 €3,8 €3,2 €4,2 €Nombre d’options maximum restant exerçables344 19092 900135 270226 409153 000255 000Dilution potentielle (caduques déduites),  % du capital au 31 décembre 20041,50 %0,41 %0,59 %0,99 %0,67 %1,12 %Dilution potentielle totale5,28 %Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour où les options sont consenties par le conseil d’administration et ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties.Note 8.3. Variation des capitaux propres : La variation des capitaux propres au cours de l’exercice s’analyse comme suit :(En euros)Au 31/12/03AugmentationDiminutionAu 31/12/04Capital social9 108 42030 4889 138 908Prime d’émission27 720 444213 41627 933 860Réserve légale910 842910 842Report à nouveau30 181 912288 94130 470 853Résultat de l’exercice 2003288 941288 941Résultat de l’exercice 2004– 68 540– 68 540Total68 210 559464 305288 94168 385 923Note 9. Echéances des dettes à la clôture de l’exercice :(En euros)TotalMontant <  1 anMontant >  1 an et <  5 ansMontant >  5 ansEmprunts auprès des établissements de crédit :Moins de deux ans à l’origine4444Plus de deux ans à l’origineDettes fournisseurs et comptes rattachés2 901 4332 901 433Dettes fiscales et sociales1 287 0531 287 053Autres dettes7 134 9417 134 941Total11 323 47111 323 471Note 10. Comptes de régularisation :(En euros)31/12/0431/12/03Produits à recevoir :Intérêts courus à recevoir52 566273 326Total52 566273 326Charges à payer :Dettes fournisseurs et comptes rattachés54 24551 296Dettes fiscales et sociales157 069129 874Autres dettes69 61195 837Total brut280 925277 007Note 11. Eléments concernant les entreprises liées et les participations :(En euros)Entreprises liéesEntreprises avec lesquelles la société a un lien de participationActif :Participations54 029 013Créances clients et comptes rattachés235 120Comptes courant débiteurs75 519Total actif54 339 652Passif :Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 743 854Comptes courants créditeurs6 954 951Total passif9 698 805Résultat :Produits d’exploitation1 749 046Produits financiers571Autres achats et charges externes9 731 882Charges financières7 307Notes annexes au compte de résultat.Note 12. Analyse du chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est constitué pour l’essentiel de refacturations de frais de siège aux différentes filiales du groupe, ainsi que du chiffre d’affaires pour lequel Neurones S.A. centralise la refacturation, cette dernière étant référencée auprès de grands comptes nationaux. Le chiffre d’affaires est réalisé en France et la répartition s’analyse comme suit :(En milliers d’euros)2004En %2003En %Activités :Refacturation frais de siège1 749161 45118Refacturation « référencements »9 242846 81682Autres3610Total11 0271008 277100Note 13. Ventilation de l’impôt sur les résultats :(En euros)ExerciceExercice précédentRésultat avant impôtImpôtRésultat après impôtRésultat après impôtRésultat courant105 10537 26067 845159 176Résultat exceptionnel– 94 96930 493– 125 462Profit intégration fiscale– 977– 977– 134 698Supplément taux IS (>  763 K€) (intégration fiscale)11 90011 9004 933Résultat net comptable10 13678 676– 68 540288 941Autres informations.Note 14. Engagements hors bilan :— Engagements de retraite : Au 31 décembre 2004, le montant des engagements liés aux indemnités de départ en retraite a fait l’objet d’une évaluation selon la méthode rétrospective, mais n’a pas fait l’objet d’une comptabilisation. Le montant des engagements à fin décembre 2004 s’élève à 9 milliers d’euros.— Autres engagements : Il n’existe pas d’autres engagements hors bilan, autres que les compléments de prix sur acquisitions de titres mentionnés en note 3.Note 15. Degré d’exposition aux risques de taux et aux risques de change. — De par son activité, réalisée en France, dont les facturations sont réalisées en euros, Neurones S.A. n’est pas exposé significativement aux risques de taux et de change.Note 16. Effectifs moyens :20042003Cadres88Total88Note 17. Rémunération des membres des organes de direction. — Le montant global des rémunérations au titre de l’exercice 2004, allouées aux membres du conseil d’administration de Neurones est de 279 135 €.Note 18. Autres engagements sociaux relatifs aux médailles du travail. — La première application du règlement CRC n° 2004-03 au 1er janvier 2004, concernant les dispositions relatives aux médailles du travail, est sans incidence sur le résultat de la période ni sur les capitaux propres à l’ouverture.Note 19. Accroissement et allégement de la dette future d’impôt :(En euros)20042003Réintégration de l’exercice à déduire l’année suivante :Organic14 22710 717Plus-values latentes sur Sicav78Total14 22710 795Note 20. Régime fiscal des groupes de sociétés. — Depuis le 1er janvier 2000, le groupe Neurones a opté en faveur du régime d’intégration fiscale pour les années 2000 à 2004. Le groupe intégré comprend Neurones S.A., Neurones Solutions SAS, Skills Consulting SAS, UpGrade SAS, Inexware Services SAS et Axones SAS. L’option d’intégration fiscale a été renouvelée pour les années 2005 à 2009 sur le même périmètre.— Modalités de répartition de l’impôt société assis sur le résultat d’ensemble du groupe : Les charges d’impôts sont supportées par les sociétés intégrées, filiales et mère, comme en l’absence d’intégration fiscale. Cette charge est donc calculée sur le résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.Les économies d’impôts réalisées par le groupe grâce au déficit sont conservées en totalité par la société mère. Les économies réalisées par le groupe non lié au déficit, sont également conservées chez la société-mère.— Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale :Impôt comptabilisé78 676 €Impôt payé1 580 443 €— Différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale :Impôt comptabilisé78 676 €Impôt supporté en l’absence d’intégration fiscale67 753 €Note 21. Identité de la société établissant des comptes consolidés. — Neurones S.A. est la société-mère tête de groupe établissant des comptes consolidés.Tableau des filiales et participations.(En milliers d’euros.)SociétéCapitalAutres capitaux propres (1)Quote-part de capital détenu (En  %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentisCautions et avals donnésChiffre d’affaires hors taxesRésultat 2004Dividendes encaissésBruteNetteI. Filiales (plus de 50 % détenus) :Helpline4006 32793,001 3451 34529 3201 470Brainsoft4801 34486,177917916 62389Upgrade3 813796100,003 8113 8115 377146Intrinsec48059685,004484483 651314Neurones Solutions7 3732 01095,057 0067 00617 178249Skills Consulting22 8758 972100,0022 86722 86720 7971 522Codilog-Knowledge5 46074171,033 2743 2743 069462As International Group5551 758100,0012 19612 1961 81587Inexware Services2 250439100,002 2502 2505 553235Axones40– 3100,004040– 3II. Participations (10 à 50 % détenus)III. Autres titresTotal54 02854 028(1) Avant répartition.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31 décembre20042003Actif immobilisé :Ecarts d’acquisition110 89511 112Immobilisations incorporelles21 9651 743Immobilisations corporelles31 4771 573Immobilisations financières4975806Total de l’actif immobilisé15 31115 234Actif circulant :Stocks5, 14266139Clients et comptes rattachés6, 1426 80022 270Autres créances et comptes de régularisation7, 93 5013 387Valeurs mobilières de placement837 64835 278Disponibilités8 9865 970Total de l’actif circulant77 20267 044Total de l’actif92 51382 278PassifNotes31 décembre20042003Capitaux propres (part du groupe) :Capital9 1399 108Primes28 72328 509Réserves et résultat consolidés24 51919 780Capitaux propres (part du groupe)1062 38157 398Intérêts minoritaires1 7651 562Provisions pour risques et charges9, 11408448Dettes :Emprunts et dettes financières1229515Fournisseurs et comptes rattachés136 5205 626Autres dettes et comptes de régularisation1321 41116 730Total dettes27 96022 871Total du passif92 51382 278II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes20042003Chiffre d’affaires1597 09892 732Activité vente d’équipements :Chiffre d’affaires7 8538 981Coût des marchandises vendues– 6 662– 7 739Marge brute1 1911 242 % Marge brute15,2 %13,8 %Prestations de services :Chiffre d’affaires89 24583 751Autres produits d’exploitation, reprises de provisions et transfert de charges175211 023Charges de personnel18– 60 170– 55 841Autres charges d’exploitation19– 18 923– 19 420Impôts et taxes– 2 049– 1 880Dotations aux amortissements et provisions– 1 701– 1 286Résultat d’exploitation168 1137 588 % CA8,4 %8,2 %Résultat financier20778780Résultat courant des entreprises intégrées8 8908 368 % CA9,2 %9,0 %Résultat exceptionnel2169– 5Impôts sur les résultats22, 23– 3 128– 2 846Résultat net des entreprises intégrées5 8315 517 % CA6,0 %5,9 %Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 785– 659Résultat net de l’ensemblé consolidé5 0464 858Dont part du groupe4 7394 538Dont intérêts minoritaires307320Résultat net (part du groupe) par action (*) (en euros)0,210,20Résultat net dilué (part du groupe) par action (en euros)0,200,19(*) Nombre d’actions moyen sur l’exerciceIII. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)20042003Résultat net de l’ensemble consolidé5 0464 858Elimination des éléments non monétaires :Amortissements et provisions1 8531 703Variation des impôts différés– 233262Moins-values/(plus-values) de cession, nettes d’impôt– 2– 1Moins-values/(plus-values) de cession sur titres consolidés, nettes d’impôt– 41Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées6 6246 823Variation de la trésorerie sur :Besoin en fonds de roulement d’exploitation– 3641 966Impôts sur les résultats1 255– 595Trésorerie générée par l’activité7 5148 193Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles– 885– 1 011Cession d’immobilisations, nettes d’impôt23Variation des immobilisations financières– 161– 128Règlement sur prix d’acquisition des sociétés acquises– 92– 1 984Trésorerie disponible des filiales acquises au cours de l’exercice109Règlement sur acquisition de fonds de commerce– 257– 105Titres rachetés à des actionnaires minoritaires de filiales– 874– 18Cession de titres consolidés, net d’impôts265Trésorerie affectée aux opérations d’investissement– 1 892– 3 244Augmentation de capital en numéraire244Remboursement d’empruntTrésorerie affectée aux opérations de financement244Variation de trésorerie5 8664 949Trésorerie à l’ouverture40 74235 793Trésorerie à la clôture46 60840 742IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.(En milliers d’euros.)Capitaux propres, part du groupeCapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceTotal capitaux propresCapitaux propres au 31 décembre 20029 10828 5099 6505 62552 893Mouvements de l’exercice 2003 :Affectation du résultat 20025 625– 5 625Résultat consolidé de l’exercice4 5384 538Variation du  % d’intérêt suite à fusion interne– 33– 33Capitaux propres au 31 décembre 20039 10828 50915 2424 53857 398Mouvements de l’exercice 2004 :Augmentation de capital (Exercice de BSPCE et stock-options)30213244Affectation du résultat 20034 538– 4 538Résultat consolidé de l’exercice4 7394 739Capitaux propres au 31 décembre 20049 13928 72319 7804 73962 381Intérêts minoritairesIntérêts minoritairesIntérêts minoritaires au 31 décembre 20021 221Mouvements de l’exercice 2003 :Résultat de l’exercice, part des minoritaires320Variation de périmètre21Intérêts minoritaires au 31 décembre 20031 562Mouvements de l’exercice 2004 :Résultat de l’exercice, part des minoritaires307Variation de périmètre– 104Intérêts minoritaires au 31 décembre 20041 765Les intérêts minoritaires correspondent exclusivement aux parts détenues par les dirigeants des filiales.V. — Annexe aux comptes consolidés.Principes comptables.Comptes consolidés. — Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le règlement du CRC n° 99-02. Ils sont présentés dans le respect des principes de prudence, d’indépendance des exercices, de permanence des méthodes et dans le cadre de la continuité d’exploitation.Principe et périmètre de consolidation. — Les sociétés sur lesquelles Neurones exerce un contrôle exclusif sont intégrées selon la méthode de l’intégration globale. Les entreprises sont consolidées sur la base de leurs comptes sociaux, mis en harmonie avec les principes comptables retenus par le groupe. Les sociétés clôturent toutes leur exercice social au 31 décembre. Aucune société n’a été exclue du périmètre. Les transactions, flux, résultats et plus-values intra-groupe sont éliminés.Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles :— Ecarts d’acquisition : Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation, ses actifs et passifs identifiables sont inscrits au bilan consolidé à leur juste valeur et valorisés selon les principes comptables du groupe. La différence entre le coût d’acquisition des titres d’une entreprise et la quote-part de l’entreprise acquéreuse dans les actifs et passifs évalués à leur juste valeur, identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition, inscrit sous la rubrique « Ecart d’acquisition » à l’actif du bilan. Ces écarts d’acquisition sont amortis, au cas par cas, selon le mode linéaire sur une durée n’excédant pas 20 ans. Des changements significatifs défavorables intervenus dans les éléments qui ont servi à déterminer le plan d’amortissement conduisent à la constatation d’un amortissement exceptionnel ou à la modification du plan d’amortissement, pour ramener la valeur des écarts d’acquisition à leur valeur d’usage telle que définie ci-après. Si des changements significatifs favorables interviennent, ceux-ci conduisent à une modification du plan d’amortissement futur à l’exclusion de toute reprise d’amortissement.— Fonds de commerce : Les fonds de commerce ne sont pas amortis. Les fonds de commerce figurant à l’actif du bilan consolidé correspondent à des rachats d’activité, payés en numéraire. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur du fonds devient inférieure à la valeur d’usage, telle que définie ci-après. La valeur d’usage correspond à la valeur des avantages futurs attendus de l’activité, tels qu’ils ont été estimés lors de son acquisition.— Autres immobilisations incorporelles :Les frais de développement ne sont pas capitalisés au niveau des comptes consolidés. Les frais activés dans les comptes sociaux des filiales font l’objet d’un retraitement au niveau consolidé. Le montant des frais de recherche et développement est peu significatif et est comptabilisé en charge ;Les autres immobilisations incorporelles, notamment les logiciels acquis pour usage interne, sont amorties sur une durée allant de un à trois ans ;Les frais d’établissement sont amortis sur une durée n’excédant pas cinq ans.— Suivi de la valeur d’usage des écarts d’acquisition et des immobilisations incorporelles : La méthode de suivi mise en place pour l’évaluation des actifs incorporels est la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF).— Principaux critères retenus pour l’application de la méthode d’évaluation selon les DCF :Le taux d’actualisation retenu est de 10,7 %, compte tenu du taux sans risque, de la prime de risque et du ß ;La durée de la période explicite est de 5 ans. Les hypothèses prévisionnelles de chiffre d’affaires, de résultat d’exploitation, de variation du besoin en fonds de roulement, d’investissements, retenues sont spécifiques à chaque société, prenant notamment en compte leur taille, leur secteur d’activité propre.Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties selon les méthodes suivantes :Agencements et installationsLinéaire 5 à 10 ansMatériel de transportLinéaire 2 à 4 ansMatériel informatiqueDégressif et linéaire 3 ansMatériel de bureauLinéaire 5 à 10 ans— Cas du crédit-bail : Les immobilisations acquises sous forme de crédit-bail sont retraitées. La valeur d’origine est inscrite à l’actif du bilan et amortie selon les méthodes décrites ci-dessus. La dette financière correspondante est inscrite au passif. Au niveau du compte de résultat, la charge de crédit-bail est neutralisée et remplacée par une charge de dotation aux amortissements et une charge financière.Immobilisations financières. — Les titres non consolidés sont représentatifs de titres de sociétés non contrôlées par Neurones. Ils figurent au bilan pour leur valeur d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’utilité de la participation devient inférieure à son coût d’acquisition. La valeur d’utilité est appréciée notamment en fonction des perspectives de rentabilité.Stocks. — Les stocks de marchandises sont évalués à leur coût d’acquisition, selon la méthode du prix moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constatée au cas par cas lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur d’inventaire.Constatation du chiffre d’affaires « prestations de services » :— Projets au forfait : Le chiffre d’affaires réalisé sur les projets au forfait est comptabilisé au fur et à mesure de l’avancement technique du projet. L’écart entre la facturation et le chiffre d’affaires calculé à l’avancement est constaté en factures à établir ou en produits constatés d’avance, selon le cas. Dès qu’un risque de perte potentielle est anticipé, l’intégralité de la perte est provisionnée.— Contrats annuels : Le chiffre d’affaires de contrats annuels ou pluriannuels est comptabilisé prorata temporis.— Prestations vendues sous forme de chèques à consommer : Certaines sociétés du groupe vendent par avance des chèques de prestations, représentatifs de journée d’intervention d’ingénieurs, de développeurs, de techniciens ou de formation.Le chiffre d’affaires réalisé sous forme de ventes de chèques à consommer est comptabilisé au fur et à mesure des prestations effectuées, et donc de la consommation des chèques.— Contrats d’infogérance à long terme pluriannuels : Les contrats d’infogérance à long terme comprennent le plus souvent deux types principaux de prestations :L’ingénierie initiale, constituée par un projet autonome préalable au démarrage du contrat en exploitation courante. Ce projet peut être facturé en une fois à l’issue de la phase de l’ingénierie initiale et au moment du démarrage de l’exploitation, ou financé sur la durée du contrat, moyennant intérêts financiers. Dans le cas du financement, la reconnaissance du chiffre d’affaires peut-être effectuée de deux manières distinctes selon la nature juridique du contrat :Lorsque les conditions contractuelles sont de nature à fournir une assurance raisonnable que les coûts de démarrage seront in fine intégralement facturés et recouvrés (contrat signé ferme sur la durée intégrale, clause de remboursement des coûts de démarrage restant dus en cas de sortie anticipé du contrat...), le montant de l’ingénierie initiale est comptabilisé en facture à établir et en chiffre d’affaires dès la réalisation de la prestation, au début du contrat. Le montant est ensuite repris au fur et à mesure de l’émission des factures ;Lorsque les conditions contractuelles font qu’il existe un risque faible de non recouvrement in fine de l’ensemble des coûts de démarrage (contrat conclu sur une durée pluriannuelle, mais renouvelable expressément chaque année, sans clause de remboursement des coûts de démarrage en cas de sortie anticipée,...), le montant des coûts de démarrage financé est inscrit en travaux en cours, à l’actif du bilan. Le chiffre d’affaires est alors reconnu à l’émission effective des factures tout au long de la durée du contrat. La reprise en charge des travaux en cours est comptabilisée concomitamment à la reconnaissance du chiffre d’affaires.L’exploitation courante. Les modalités de facturation consistent le plus généralement en une facturation d’une redevance d’un montant fixe et identique chaque mois de l’année. Le chiffre d’affaires est reconnu prorata temporis.Ces modalités de comptabilisation, qui couvrent la quasi-totalité des contrats, peuvent le cas échéant être ajustées pour tenir compte des clauses spécifiques de certains contrats.— Actualisation de la partie de la créance à plus d’un an : Le plus généralement, les sommes sont productives d’intérêt. L’actif (sous forme de travaux en cours ou sous forme de facture à établir) étant reconnu pour le montant du capital financé sans intérêts futurs, aucune actualisation des créances à plus d’un an n’est effectuée.Impôts différés. — Les impôts différés, actif ou passif, sont calculés selon la méthode du report variable, sur toutes les différences existant de façon temporaire entre les résultats comptables et les résultats fiscaux de chaque entité fiscale consolidée, ainsi que sur les retraitements propres à la consolidation. Le taux d’impôt retenu pour la constatation des impôts différés à la clôture de l’exercice est le taux prévisionnel d’imposition de l’année suivante. Les déficits reportables et amortissements réputés différés sont activés lorsqu’un retour à la profitabilité à court terme est probable.Créances. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.— Cas des créances en devises étrangères : Les écarts de conversion actifs ou passifs constatés dans les comptes sociaux sont inscrits en pertes ou en profits de change, selon le cas. Les provisions pour pertes de change inscrites dans les comptes sociaux sont neutralisées.Valeurs mobilières de placement et trésorerie. — Les valeurs inscrites à l’actif correspondent au cours historique d’acquisition. Les intérêts courus sur les billets de trésorerie et certificats de dépôt sont comptabilisés prorata temporis sur la période courue jusqu’à la date de clôture. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est pratiquée au cas par cas lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.Provision pour indemnités de départ en retraite. — Cette provision est destinée à faire face aux engagements correspondant à la valeur actuelle des droits acquis par les salariés relatifs aux indemnités conventionnelles auxquelles ils seront en mesure de prétendre lors de leur départ en retraite. Elle résulte d’un calcul effectué selon une méthode rétrospective (Méthode préférentielle du règlement du CRC n° 99-02 et de la norme IAS 19) qui prend en compte l’ancienneté, l’espérance de vie et le taux de rotation du personnel, ainsi que des hypothèses de revalorisation des salaires et d’actualisation. Les principaux paramètres utilisés correspondent aux moyennes prévisionnelles déterminées par référence à l’historique des derniers exercices.Distinction Résultat d’exploitation/Résultat exceptionnel. — Les opérations non récurrentes, y compris dans le cas où les produits ou charges concernent des évènements ou des transactions distincts des activités ordinaires et récurrentes de l’entreprise, sont comptabilisées au niveau du résultat d’exploitation. Le résultat exceptionnel comprend, outre les charges à caractère extraordinaire (exemples : expropriation, tremblement de terre, incendie...), les opérations sur cessions d’immobilisations et de titres consolidés.Modalités de calcul du résultat dilué par action. — Le nombre d’actions pris en compte dans le calcul du résultat dilué par action est composé :— du nombre moyen d’actions sur l’exercice ;— augmenté du nombre de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise attribués ;— augmenté du nombre d’options de souscription d’actions attribuées.Périmètre de consolidation.Liste des entreprises consolidées :Entreprises consolidées par intégration globaleSiège social Siren% intérêt et de contrôleAvril 2004Décembre 2003Mère :Neurones S.A.205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre331 408 336Filiales :Neurones Solutions SAS205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre428 210 14095100Skills Consulting SAS205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre428 209 308100100Helpline SAS171, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre398 300 0619387Brainsoft SAS205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre410 219 94386,286,7Upgrade SAS205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre415 149 830100100Intrinsec Sarl205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre402 336 0858590Codilog-Knowledge SAS205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre432 673 8387171AS International Group SAS83, rue du Faubourg-Saint Honoré, 75008 Paris421 255 829100100AS International SAS83, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris349 528 356100100AS Télécom et Réseaux SARL83, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris400 332 524100100AS Technologie Sarl83, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris417 586 609100100Inexware Services SAS205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre443 739 693100100Axones SAS205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre450 758 040100100IMS SAS79, avenue Edouard-Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt439 832 353(*) 93(*) 93 % pourcentage d’intérêt — Le pourcentage de contrôle est de 100 %.Variations de périmètre. — Une entreprise est entrée dans le périmètre de consolidation au cours de l’exercice 2004 :— IMS, SAS au capital de 100 000 €. La prise de contrôle porte sur 100 % des parts et a été effectuée le 30 septembre 2004 par la société Help-Line, elle-même détenue à 93 % par le groupe. L’entreprise a été intégrée dans le périmètre de consolidation le 1er octobre 2004. Elle exerce son activité dans le domaine de l’intégration de progiciels de help-desk et de gestion de parcs informatiques.Outre l’entrée dans le périmètre de IMS, les variations de périmètre concernent des cessions et des rachats de titres à des dirigeants historiques du groupe et s’établissent ainsi :— Le rachat de 6 % des titres de Helpline en mars 2004 à un dirigeant de la société ;— La cession de 4,95 % des titres de Neurones Solutions en mars 2004, à un dirigeant de la société ;— La cession de 0,77 % des titres de Brainsoft en mai 2004, à un dirigeant de la société ;— La cession de 5 % des titres de Intrinsec en juin 2004, à deux dirigeants de la société ;— Le rachat de 0,2 % des titres de Brainsoft, en septembre 2004, à un dirigeant de la société.Les nouveaux pourcentages d’intérêt ont été retenus sur l’ensemble de la période.Comptes pro forma. — La contribution de la société IMS (acquise en 2004) étant non significative (contribution au chiffre d’affaires <  0,5 %, contribution au résultat d’exploitation <  0,5 %), la présentation de comptes proforma n’est pas fournie.Notes annexes au bilan.Note 1. Ecarts d’acquisition :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Entreprises concernées :Brainsoft12911129Intrinsec35620336AS International Group10 51610 516Helpline100545645Codilog-Knowledge1818Codilog (fusionnée dans Codilog-Knowledge)2 3572 357IMS2222Total brut13 4765682114 023Amortissements– 2 364– 785– 21– 3 128Total net11 112– 21710 895Les écarts d’acquisition des sociétés Brainsoft, AS International group et Codilog-Knowledge sont amortis sur 20 ans.Les écarts d’acquisition résultant des compléments de prix versés sont amortis sur la durée résiduelle des écarts d’acquisition constatés lors de l’entrée dans le périmètre de consolidation.L’écart d’acquisition généré sur Helpline au cours de l’exercice 2004 est amorti sur 5 ans.Les écarts d’acquisition générés en 2004 sur Brainsoft et IMS ont été intégralement amortis sur l’exercice, du fait de leurs montants non significatifs.— Note sur l’acquisition de AS International Group : Il n’existe plus d’engagements, ni de dette sur cette acquisition.— Note sur l’acquisition de Codilog : Au 31 décembre 2004, il n’existe plus d’engagements, ni de dette sur cette acquisition.— Note sur l’acquisition de IMS : Le contrat prévoit un complément de prix, indexé sur le résultat net de l’exercice 2004. Au 31 décembre 2004, ce complément de prix a été intégré dans l’écart d’acquisition. Il n’existe pas d’autres engagements hors bilan relatif à cette acquisition.— Cessions de titres réalisées au cours de l’exercice 2004 : Au cours de l’exercice 2004, Neurones a cédé à des dirigeants de sociétés du groupe :5 % du capital d’Intrinsec ;0,77 % du capital de Brainsoft ;4,95 % du capital de Neurones Solutions.Note 2. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/03Variation périmètreAugmentationDiminution31/12/04Frais d’établissement5353Concession, brevets licences6131381750Fonds de commerce1 635257481 844Total brut2 301395492 647Amortissements– 558– 126– 2– 682Total net1 743269471 965— Note sur l’acquisition des fonds de commerce : Les fonds de commerce acquis en 2004 correspondent au rachat de deux activités. Le coût d’acquisition intègre le versement en numéraire ainsi que la reprise de droits sociaux existants au jour de l’acquisition (congés payés, jours RTT) dans le cadre de l’article L. 122-12.— Note sur la diminution du fonds de commerce : Cette diminution concerne la valeur du fonds de commerce Jump, acquis par la société Upgrade en 2002. Le prix final dépendait de critères liés au chiffre d’affaires à venir. Le versement du prix était étalé sur deux ans. Au 31 décembre 2004, la valeur du fonds a été ajustée à sa valeur réelle, la dette ayant été concommitamment ajustée.Les autres acquisitions correspondent pour l’essentiel à des logiciels informatiques à usage interne.Note 3. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/03Variation périmètreAugmentationDiminution31/12/04Agencements et installations1 5372242331 528Matériel de transport4653236461Matériel informatique et bureau2 6151492263 082Agencements en crédit-bail7777Matériel informatique en crédit-bail8989Total brut4 78317482955 237Amortissements– 3 210– 1– 844– 295– 3 760Total net1 573– 961 477Les investissements de l’année correspondent essentiellement à des agencements destinés à l’aménagement de nouveaux locaux, à des matériels informatiques ainsi qu’à des véhicules de service.Note 4. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)31/12/03Variation périmètreAugmentationDiminution31/12/04Titres non consolidés39633Prêts4471491595Autres immobilisations financières3418141362Total brut82781638990Provisions– 21– 6– 15Total net80681632975Les autres immobilisations financières correspondent pour l’essentiel aux dépôts versés sous forme de prêts dans le cadre de la contribution 1 % logement, ainsi qu’aux dépôts de garantie (loyers).Note 5. Stocks :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Marchandises407283Total brut407283Provisions– 141– 144Total net266139Note 6. Clients et comptes rattachés :(En milliers d’euros)31/12/04131/12/03Créances clients25 56521 715Factures à établir1 539865Total brut27 10422 580Provisions– 304– 310Total net26 80022 270Note 7. Autres créances et compte de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Fournisseurs, avoirs à recevoir7231T.V.A.1 9591 321Créance impôt société195587Impôts différés, actif305246Autres comptes débiteurs160105Charges constatées d’avance810603Charges à répartir494Total3 5013 387L’échéance de ces postes est inférieure à un an.Note 7.1. Charges constatées d’avance :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Loyers, charges et taxes locatives payées d’avance233267Autres frais généraux payés d’avance577336Total810603Note 7.2. Variation des charges à répartir :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Charges à répartir5225220Total brut5225220Amortissement– 28– 494– 5220Total net494– 4940En 2003, des charges à répartir pour un montant brut de 522 milliers d’euros avaient été comptabilisées au titre de l’ingénierie initiale d’un nouveau contrat d’infogérance (cf. règles et méthodes comptables § constatation du chiffre d’affaires).Au 31 décembre 2004, l’analyse faite de la probabilité de recouvrement de ces frais d’ingénierie initiale a conduit à constater le chiffre d’affaires correspondant en totalité sur l’exercice 2004, les charges à répartir ayant été concomitamment amorties intégralement.Note 8. Valeurs mobilières de placement :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Valeur d’achatValeur boursièreValeur d’achatValeur boursièreBillets de trésorerie12 43012 4838 4498 488Sicav de trésorerie25 21825 22126 82927 063Total37 64837 70435 27835 551Note 9. Impôts différés :Note 9.1. Impôts différés comptabilisés : Les impôts différés figurant au bilan portent sur les éléments suivants :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Participation des salariés192165Autres différences temporaires fiscales8358Provisions pour indemnités de départ en retraite2518Retraitement sur amortissements d’immobilisations (apport partiel d’actif Upgrade)1Elimination des marges internes, charges à répartir4Elimination des marges internes, cession immobilisations5Impôts différés, actif305246Charges à répartir173Impôts différés, passif173Note 9.2. Déficits reportables : Au 31 décembre 2004, il n’existe plus de déficits reportables comptabilisés et non comptabilisés.Note 10. Capitaux propres :Note 10.1. Capital : Au 31 décembre 2004, le capital social est composé de 22 847 270 actions d’une valeur nominale de 0,4 € et s’élève à 9 138 908 €.Au cours de l’année 2004, 15 244 BSPCE ont été exercés donnant lieu à la création de 76 220 actions nouvelles, au cours de 3,20 €, dont 0,40 € de valeur nominale et 2,8 € de prime d’émission. L’augmentation de capital en résultant s’est traduite par une augmentation du capital social de 30 488 € et une augmentation de la prime d’émission de 213 416 €.La société est cotée à Paris depuis mai 2000 et fait partie des indices CAC Small 90 et SBF250.Note 10.2 :— Plans d’options de souscription d’actions :L’assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 1999 a attribué 476 385 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise et a autorisé l’attribution d’un maximum de 964 875 options de souscription d’actions (représentant 5 % du capital). Cette autorisation a été définitivement soldée au cours de l’année 2003, 964 123 options ayant été attribuées au total entre le 29 novembre 1999 et le 23 janvier 2003. Le reliquat de 752 options non attribuées a été annulé par l’assemblée générale du 25 juin 2003 ;L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2003 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan de stock-options d’un maximum de 250 000 options (représentant 1,1 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a entièrement soldé ce plan en attribuant 250 000 options de souscription au prix de 4,2 € ;L’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 a autorisé le conseil d’administration à attribuer un nouveau plan de stock-options d’un maximum de 100 000 options (représentant 0,4 % du capital). Cette autorisation est valable pour une durée de trente-huit mois. Le conseil d’administration du 15 octobre 2004 a attribué 7 000 options de souscription sur ce plan au prix de 4,2 €.Les différents plans d’options de souscription d’actions attribués par le conseil d’administration présentent les caractéristiques suivantes :— Règlement des plans :BSPCEPlan stock-option n° 1Plan stock-option n° 2Plan stock-option n° 3Plan stock-option n° 4Plan stock-option n° 5Date de l’assemblée générale 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 29/11/99 25/06/03 et 25/06/04Date du conseil d’administration29/11/9927/07/0011/07/0123/01/0315/10/04Date d’échéance des plans29/11/0429/11/0427/07/0511/07/0601/03/0715/10/08Date d’expiration des plans28/11/0528/11/1426/07/1011/07/1128/02/1114/10/12Nombre de bénéficiaires49191712386060Dont dirigeants2Nombre d’options consenties476 385165 550304 363320 210174 000257 000Nombre d’options caduques au 31 décembre 2004– 55 975– 72 650– 169 093– 93 801– 21 000– 2 000Nombre d’actions souscrites à ce jour– 76 220AucuneAucuneAucuneAucuneAucuneDont dirigeants– 71 460Prix de souscription3,2 €3,2 €7,5 €3,8 €3,2 €4,2 €Nombre d’options maximum restant exerçables344 19092 900135 270226 409153 000255 000Dilution potentielle (caduques déduites),  % du capital au 31 décembre 20041,50 %0,41 %0,59 %0,99 %0,67 %1,12 %Dilution potentielle totale5,28 %Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires est déterminé le jour où les options sont consenties par le conseil d’administration et ne peut être inférieur à 80 % de la moyenne des cours constatés lors des 20 séances de bourse précédant le jour où les options seront consenties.Note 11. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)31/12/03Variation périmètreDotation de l’exerciceReprise de l’exercice (provision utilisée)Reprise de l’exercice (provision non utilisée)31/12/04Provision pour risques et charges2213515174333Provision indemnités de départ en retraite542175Provision pour impôts différés173173Total44835172247408Impact (net des charges encourues)Résultat d’exploitation161Résultat financierRésultat exceptionnel11Les provisions pour risques et charges correspondent pour l’essentiel à des risques sociaux.Note 12. Emprunts et dettes financières. — L’échéance des emprunts et dettes financières s’établit comme suit :(En milliers d’euros)TotalMontant <  1 anMontant >  1 an et <  5 ansMontant >  5 ansDécouverts bancaires2727Sous-total emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2727Dépôts reçus22Sous-total emprunts et dettes financières diverses22Total29272Note 13. Fournisseurs et comptes rattachés, autres dettes et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 5205 626Sous-total dettes fournisseurs6 5205 626Participation et intéressement des salariés618509Dettes fiscales et sociales16 46913 882Dette impôts sur les sociétés999133Autres dettes730548Produits constatés d’avance2 5951 658Sous-total autres dettes et comptes de régularisation21 41116 730Total27 93122 356Les produits constatés d’avance correspondent aux contrats annuels facturés d’avance, aux « chéquiers » de prestations vendus à la clientèle et restant à consommer, et à l’écart entre le chiffre d’affaire facturé et le chiffre d’affaire reconnu à l’avancement dans le cadre de projets au forfait.Toutes les dettes d’exploitation ont une échéance inférieure à un an.Note 14. Variation des provisions sur actif circulant :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Stocks1443141Clients3105864304Charges à répartir28494522Total brut482552589445Notes annexes au compte de résultat.Note sur la présentation des informations par zone géographique. — Néant.Le chiffre d’affaires est réalisé, pour l’essentiel, en France.Note sur la présentation des informations par secteur d’activité. — Compte tenu de l’évolution des différents métiers du groupe depuis 5 ans, le groupe a souhaité redéfinir ses secteurs d’activité, de manière à proposer une segmentation conforme à l’offre technique actuelle de Neurones. Les analyses par secteur d’activité sont ainsi présentées pour les années 2003 et 2004 selon l’ancienne et la nouvelle ventilation, afin de permettre une comparaison des agrégats du compte de résultat.Note 15. Analyse du chiffre d’affaires. — La ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité s’établit ainsi :— Ancienne ventilation par secteur d’activité :(En milliers d’euros)2004En %2003En %Intégration de systèmes et réseaux13 8281414 79916Infogérance d’environnements distribués32 3843329 76032e-Services50 8865348 17352Total97 09810092 732100— Nouvelle ventilation par secteur d’activité :(En milliers d’euros)2004En %2003En %Infrastructures – Intégration17 3661817 53619Infrastructures – Infogérance60 4146254 37259Applications19 3182020 82422Total97 09810092 732100Les taux de croissance du chiffre d’affaires par secteur d’activité (nouvelle ventilation) s’établissent ainsi :% croissance 2004/2003% croissance organique 2004/2003Infrastructures – Intégration– 1– 1Infrastructures – Infogérance1110Applications– 7– 7Total4,73,9Note 16. Analyse du résultat d’exploitation. — La ventilation du résultat d’exploitation par secteurs d’activité s’établit ainsi :— Ancienne ventilation par secteur d’activité :(En milliers d’euros)2004En %2003En %Intégration de systèmes et réseaux33743985Infogérance d’environnements distribués3 909484 26056e-Services3 867482 93039Total8 1131007 588100— Nouvelle ventilation par secteur d’activité :(En milliers d’euros)2004En %2003En %Infrastructures – Intégration802106338Infrastructures – Infogérance6 030746 43685Applications1 281165197Total8 1131007 588100Les taux de résultat d’exploitation, par secteur d’activité (nouvelle ventilation), rapportés au chiffre d’affaires s’établissent ainsi :20042003Infrastructures – Intégration4,6 %3,6 %Infrastructures – Infogérance10,0 %11,8 %Applications6,6 %2,5 %Total8,4 %8,2 %Note 17. Autres produits d’exploitation, reprises de provisions et transferts de charge :(En milliers d’euros)20042003Autres produits204290Subventions d’exploitation15139Reprises de provisions138147Transfert de charges28547Total5211 023Note 18. Charges de personnel :(En milliers d’euros)20042003Salaires et charges59 55255 332Participation et intéressement des salariés618509Total60 17055 841Note 19. Autres charges d’exploitation :(En milliers d’euros)20042003Achats de sous-traitance11 01211 513Achats non stockés de matières et fournitures323303Personnel extérieur7351 187Autres services extérieurs6 7506 216Autres charges103201Total18 92319 420Note 20. Analyse du résultat financier :(En milliers d’euros)20042003Plus-values sur Sicav monétaires523553Autres intérêts et produits assimilés400342Reprise de provision6Total produits financiers929895Intérêts et charges assimilées151113Différences de change2Charges nettes sur cession valeurs mobilières de placementTotal charges financières151115Résultat financier778780Note 21. Analyse du résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)20042003Produit de cession des éléments d’actif cédés43Produit de cession de titres consolidés296Reprise de provision5Total produits exceptionnels3053Charges exceptionnelles sur opérations de gestion13Valeur nette comptable consolidée des titres cédés224Dotations aux provisions115Total charges exceptionnelles2368Résultat exceptionnel69– 5Note 22. Impôts sur les résultats :(En milliers d’euros)20042003Impôts exigibles3 3512 584Impôts différés– 223262Total3 1282 846Note 23. Preuve d’impôt :(En milliers d’euros)BaseTauxImpôtRésultat avant impôt, plus-value de cession consolidée sur titres cédés, et amortissement des écarts d’acquisition8 88734,33 %3 051Impact des charges définitivement non déductibles4134,33 %14Différence taux Impôt différé actif/taux courant sur différences temporaires (33,83 % – 34,33 %)7310,5 %4Contribution sociale sur les bénéfices (*)7183,33 %24Amendes/majorations IS4Plus-value consolidée sur titres cédés72(**)31Charge d’impôt effective3 128Taux moyen d’imposition34,9 %(*) Supplément d’imposition au delà de 763 milliers d’euros d’IS (+ 3,33 %).(**) Impôt au taux des plus-value long terme, calculé sur la plus value fiscale dégagée lors de la cession des titres.Note 24. Economie d’impôt réalisée par le groupe dans le cadre de l’intégration fiscale. — Un périmètre d’intégration fiscale a été constitué sur un sous-périmètre du groupe et comprend, en 2004, les sociétés Neurones S.A., Neurones Solutions, Skills Consulting, Upgrade, Inexware Services et Axones (Montants en milliers d’euros) :Impôt comptabilisé par la société-mère79Impôt supporté par la société-mère, en l’absence d’intégration fiscale68Par convention, les profits réalisés par la société mère au titre de pertes constatées par les filiales, lui sont définitivement acquis.Notes annexes complémentaires relatives aux secteurs d’activité.Note 25. Bilan par secteur d’activité 2004 (nouvelle ventilation) (en milliers d’euros) :Bilan actifSociété-mèreInfrastructures – IntégrationInfrastructures – InfogéranceApplicationsTotalEcarts d’acquisition10 8742110 895Immobilisations incorporelles6383691 5521 965Immobilisations corporelles113427843401 477Immobilisations financières56245443231975Total de l’actif immobilisé10 9476251 6172 12315 312Stocks266266Clients2 1984 92915 0884 58526 800Autres créances6504551 8075893 501Eliminations inter-secteurs11 766– 1 516– 6 425– 3 825Valeurs mobilières de placement21 40166510 2055 37737 648Disponibilités– 6 2702 62012 2114258 986Total de l’actif circulant29 7457 41932 8867 15177 201Total de l’actif40 6928 04434 5039 27492 513Bilan passifSociété-mèreInfrastructures – IntégrationInfrastructures – InfogéranceApplicationsTotalCapital9 1399 139Primes28 72328 723Réserves1 1081 88614 8371 94919 780Résultat de la période475283 5176474 739Capitaux propres (part du groupe)39 0172 41418 3542 59662 381Intérêts minoritaires3474809381 765Provisions pour risques et charges924209166408Emprunts et dettes financières dividendes22729Fournisseurs1582 3102 7131 3396 520Autres dettes et comptes réguliers1 5082 94712 7474 20821 410Total dettes1 6665 25915 4605 57427 959Total du passif40 6928 04434 5039 27492 513Note 26. Tableau de flux de trésorerie simplifié par secteur d’activit頗 2004 (nouvelle ventilation) :(En milliers d’euros)Société-mèreInfrastructures – IntégrationInfrastructures – InfogéranceApplicationsTotalRésultat net– 7165684 2789165 046Eléments non monétaires (amortissements et provisions, impôts différés, plus-values)7482073153071 577Variation BFR807898– 612– 202891Trésorerie générée par l’activité8391 6733 9811 0217 514Investissements productifs– 25– 324– 482– 213– 1 044Cash-flow libre8141 3493 4998086 470Investissements nets croissance externe– 608– 240– 848Augmentation de capital244244Variation de trésorerie4501 3493 2598085 866Trésorerie à l’ouverture14 6811 93619 1574 96840 742Trésorerie à la clôture15 1313 28522 4165 77646 608Informations diverses.Engagements hors bilan. — Il n’existe pas d’engagements hors bilan au 31 décembre 2004. En particulier, il n’existe plus d’engagements hors bilan au titre des compléments de prix sur acquisition de titres (cf. note 1).Degré d’exposition aux risques de taux et aux risques de change. — De par son activité, réalisée pour l’essentiel en France par des filiales françaises, facturée pour l’essentiel en euros, Neurones n’est pas exposé significativement aux risques de taux et de change.Régime fiscal des groupes de sociétés. — Depuis le 1er janvier 2000, le groupe Neurones a opté en faveur du régime d’intégration fiscale pour les années 2000 à 2004. Le groupe intégré comprend Neurones S.A., Neurones Solutions, Skills Consulting, Upgrade, Inexware Services et Axones.L’option d’intégration fiscale a été renouvelée pour les années 2005 à 2009 sur le même périmètre.Effectifs moyens :20042003Cadres661633Employés572523Total1 2331 156Rémunération des membres des organes de direction. — Le montant global des rémunérations au titre de l’exercice 2004, allouées aux membres du conseil d’administration de Neurones est de 279 135 €.Autres engagements sociaux relatifs aux médailles du travail. — La première application du règlement CRC n° 2004-03 au 1er janvier 2004, concernant les dispositions relatives aux médailles du travail, est sans incidence sur le résultat de la période, ni sur les capitaux propres à l’ouverture.85520

Description : NEURONES NEURONES Société anonyme au capital de 9 138 908 €.Siège social : Immeuble « Le Clemenceau I », 205, avenue Georges-Clemenceau, 92024 Nanterre.331 408 336 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires du premier, deuxième, troisième et quatrième trimestre 2004.(En euros.)200420031°) Société-mère :Premier trimestre2 262 0001 645 000Deuxième trimestre2 570 0001 650 000Troisième trimestre2 889 0002 485 000Quatrième trimestre3 305 0002 497 000Total11 026 0008 277 0002°) Groupe consolidé :Premier trimestre22 272 00023 539 000Deuxième trimestre (*)23 791 00023 235 000Troisième trimestre (**)23 322 00022 365 000Quatrième trimestre27 713 00023 593 000Total97 098 00092 732 000(*) Le troisième trimestre 2004 intègre une acquisition réalisée au 1er juillet 2004 – Contribution 157 milliers d’euros.(**) Le quatrième trimestre 2004 intègre deux nouvelles acquisitions réalisées en octobre 2004 – Contribution totale de 589 milliers d’euros.82095