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Mise à jour RCS : le 28/06/2026 Mise à jour RNE : le 28/06/2026 Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

INOTEC

331 499 533 · Active
Adresse : 7 RUE MONTGOLFIER, 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1985
Dirigeants : Seyller Warren , Subiali Mael

Voir les statuts

Informations juridiques de INOTEC

SIREN : 331 499 533
SIRET (siège) : 331 499 533 00049
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR00331499533
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COLMAR , le 25/09/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/09/1996)
Numéro RCS : 331 499 533 R.C.S. Colmar
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de INOTEC

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise INOTEC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 499 533 00049
    Adresse : 7 RUE MONTGOLFIER 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
    Date de création : 21/02/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 499 533 00031
    Adresse : 1 RUE DES MERLES 68280 ANDOLSHEIM
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 21/02/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    331 499 533 00023
    Adresse : 8 RUE DES CERISIERS 68590 THANNENKIRCH
    Date de création : 01/09/1996
    Date de clôture : 01/07/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 499 533 00015
    Adresse : 4 RUE POINCARE 67800 BISCHHEIM
    Date de création : 01/01/1985
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise INOTEC

Finances de INOTEC

Dirigeants et représentants de INOTEC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INOTEC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de INOTEC

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • M. Patrick MEYER cède 500 parts sociales à M. Maël SUBIALI pour moitié ainsi qu'à M. Warren SEYLLER pour l'autre moitié
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/03/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège 68280 ANDOLSHEIM - 1, RUE DES MERLES
    • Statuts mis à jour
    12/09/1997
    • Acte sous seing privé
      • Transfert du siège THANNENKIRCH-68590- 8, RUE DES CERISIERS DE BISCHHEIM-67800- 4, RUE POINCARE - A COMPTER DU 01/09/1996
    • Divers
      • PROCES-VERBAL DE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 01/09/1996.
    25/09/1996
    • Document inconnu
    29/03/1996

Comptes annuels de INOTEC

Les déclarations de comptes de INOTEC nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 17/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 06/12/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/02/2021
  • Comptes sociaux 2018 06/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/05/2019
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de INOTEC

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de INOTEC

  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2025
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 7f Rue de Montgolfier 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250100, annonce n°3517
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2024
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 7f Rue de Montgolfier 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240234, annonce n°3907
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2023
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 7f Rue de Montgolfier 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230201, annonce n°4349
  • MODIFICATION 22/03/2023
    RCS de Colmar
    Dénomination : INOTEC
    Adresse : 7f Rue de Montgolfier 68127 Sainte-Croix-en-Plaine
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.
    Administration : Gérant : SEYLLER Warren ; Gérant : SUBIALI Maël
    Bodacc B n°20230057, annonce n°1468
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2023
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230021, annonce n°1762
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210249, annonce n°2628
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2021
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210045, annonce n°2337
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2019
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190245, annonce n°2343
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2019
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190104, annonce n°3568
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2017
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Andolsheim 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Bodacc C n°20170063, annonce n°6852
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160135, annonce n°4251
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Andolsheim 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160050, annonce n°6946
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2016
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Andolsheim 1 rue des Merles 68280 Andolsheim
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160050, annonce n°6945
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/03/2014
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 1, rue des Merles 68280 Andolsheim
    Bodacc C n°20140014, annonce n°2218
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2012
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 1, rue des Merles 68280 Andolsheim
    Bodacc C n°20120057, annonce n°2963
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2011
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1, rue des Merles 68280 Andolsheim
    Bodacc C n°20110069, annonce n°2327
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2010
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1, rue des Merles 68280 Andolsheim
    Bodacc C n°20100073, annonce n°2937
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2009
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1, rue des Merles 68280 Andolsheim
    Bodacc C n°20090087, annonce n°2532
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2008
    RCS de Colmar
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1, rue des Merles 68280 Andolsheim
    Bodacc C n°20080104, annonce n°2233
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE

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