SARL A LA COTE SAINT JACQUES (A LA COTE SAINT-JACQUES)

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• Cour de cassation, 28/05/2025, 23-18.874
  Début du contentieux : 23/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, AUCAP AUDIT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, OFICOM, Le Rive gauche, conseils
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 23/05/2023, 21/13043
  Début du contentieux : 30/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : JEAN-MICHEL LORAIN CONSEILS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AUDIT PARTENAIRE CONSEIL, IN EXTENSO CENTRE-EST, OFICOM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LE RIVE GAUCHE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 20/10/2011, 10LY02803
  Début du contentieux : 05/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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• Cour de cassation, 06/02/1992, 89-43.655
  Début du contentieux : 25/05/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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