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Mise à jour RCS : le 27/07/2026 Mise à jour RNE : le 27/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

QUALIJURIS 31

331 674 309 · Active
Adresse : 11 RUE CARNOT, 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 07/09/1984
Dirigeants : RAPHA Muriel , ALBENQUE Veronique

Informations juridiques de QUALIJURIS 31

SIREN : 331 674 309
SIRET (siège) : 331 674 309 00082
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR43331674309
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 14/06/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/06/1985)
Numéro RCS : 331 674 309 R.C.S. Toulouse
Capital social : 89 182,68 €

Activité de QUALIJURIS 31

Activité principale déclarée : EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIERS DE JUSTICE.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commissaires de justice et sociétés de ventes - IDCC 3250
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise QUALIJURIS 31

  • Siège et établissement principal

    En activité

    331 674 309 00082
    Adresse : 11 RUE CARNOT 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 01/07/2022
  • Établissement secondaire

    En activité

    331 674 309 00074
    Adresse : BATIMENT D 8 CHEMIN DE LA TERRASSE 31500 TOULOUSE
    Date de création : 14/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 674 309 00066
    Adresse : 6 ALLEES PAUL FEUGA 31000 TOULOUSE
    Date de création : 20/08/2020
    Date de clôture : 14/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 674 309 00058
    Adresse : 4 ROUTE DE TOULOUSE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 15/12/2006
    Date de clôture : 01/07/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 674 309 00033
    Adresse : 20 RUE WALDECK-ROUSSEAU 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 18/06/1998
    Date de clôture : 15/12/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    331 674 309 00025
    Adresse : 18 RUE WALDECK-ROUSSEAU 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
    Date de création : 21/11/1987
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)
    Enseigne : SCP VIFQUAIN TOURNIER

Etablissements de l'entreprise QUALIJURIS 31

Finances de QUALIJURIS 31

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 309K 221K 134K 205K
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 68,9K 95,1K -3,19K -319K
BFR exploitation (€) 455K 448K 391K 302K
BFR hors exploitation (€) -386K -353K -395K -621K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 617K 512K 438K 426K
Couverture du BFR 9 5,4 -137 -1,3
Trésorerie (€) 548K 417K 441K 745K
Dettes financières (€) 719K 788K 894K 978K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,3 0,9 1,8 1,4
Autonomie financière (%) 30,2 21,1 12,1 7,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 831K
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes 4,2 1,9 1,5 3,1
Fonds propres (€) 624K 416K 246K 163K

Dirigeants et représentants de QUALIJURIS 31

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de QUALIJURIS 31

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de QUALIJURIS 31

    • Décision de gérance
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    28/02/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    28/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    06/09/2022
    • Procès-verbal
    • Statuts mis à jour
    24/06/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    17/05/2022
    • Décision(s) des associés
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des statuts
    17/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    25/09/2020
    • Décision(s) des associés
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts
    08/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale
    21/03/2016
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    30/03/2012
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert du siège social de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert du siège social de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert du siège social de la personne morale
    04/06/2007
    • Acte sous seing privé
      • Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    31/01/2003
    • Acte sous seing privé
      • Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Divers Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale
    31/01/2003
    • Acte sous seing privé
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/10/2002
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers Augmentation de capital Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
    19/01/1996
    • Acte notarié
      • Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    15/01/1996
    • Acte notarié
      • Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
    • Acte sous seing privé
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    • Divers
      • Modification de la dénomination de la personne morale Divers
    15/01/1996

Comptes annuels de QUALIJURIS 31

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 17/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 07/11/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 17/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/10/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/12/2017

Annonces BODACC de QUALIJURIS 31

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 11 rue Carnot 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260059, annonce n°1985
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 rue Carnot 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250221, annonce n°2770
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 11 rue Carnot 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250070, annonce n°54
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 11 Rue Carnot 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240052, annonce n°2164
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 11 Rue Carnot 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230083, annonce n°1525
  • MODIFICATION 02/03/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : QUALIJURIS 31
    Capital : 89 182,68 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20230043, annonce n°963
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/11/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 11 Rue Carnot 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220219, annonce n°1800
  • MODIFICATION 11/09/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : QUALIJURIS 31
    Adresse : 11 Rue Carnot 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20220176, annonce n°519
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Route De Toulouse 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210215, annonce n°2889
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Route De Toulouse 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200191, annonce n°1598
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 Route De Toulouse 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190191, annonce n°1260
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 route de Toulouse 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Bodacc C n°20180204, annonce n°915
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 4 route de Toulouse 31290 Villefranche-de-Lauragais
    Bodacc C n°20170127, annonce n°3345
  • MODIFICATION 14/11/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : QUALIJURIS 31
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20170218, annonce n°386
  • MODIFICATION 29/03/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Selarl Véronique ALBENQUE - Muriel RAPHA, Huissiers de Justice Associés
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : LION Veronique nom d'usage : ALBENQUE n'est plus Associé. BARDIAUX Muriel Marie Paula ghislaine nom d'usage : RAPHA n'est plus Associé.
    Bodacc B n°20160062, annonce n°989
  • MODIFICATION 12/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Véronique ALBENQUE - Muriel RAPHA, Huissiers de Justice associés
    Description : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : VIFQUAIN Frederic nom d'usage : VIFQUAIN n'est plus gérant. VIFQUAIN Frederic nom d'usage : VIFQUAIN n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable. TOURNIER Jean Louis nom d'usage : TOURNIER n'est plus gérant. TOURNIER Jean Louis nom d'usage : TOURNIER n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable.
    Bodacc B n°20120072, annonce n°1525

Cartographie de QUALIJURIS 31

Comment contacter QUALIJURIS 31 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 RUE CARNOT
31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Services recommandés pour les SERL

Prestataire Service
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de QUALIJURIS 31

Biens immobiliers de QUALIJURIS 31

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par QUALIJURIS 31

  • Objet : Réalisation de constats d’affichage par huissier de justice pour les projets Toulouse Aerospace Express et Connexion Ligne B

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT

    En savoir plus

Labels et certificats de QUALIJURIS 31

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de QUALIJURIS 31

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par QUALIJURIS 31

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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