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Mise à jour RNA : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 19/06/2026

FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

331 733 840 · Active
Adresse : 9 A 11, 9 AVENUE MICHELET, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Activité : Autres activités liées au sport
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1984
Dirigeants : Nougier Gautier , Hellard Estelle , Berton Céline

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Informations juridiques de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

SIREN : 331 733 840
SIRET (siège) : 331 733 840 00044
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR59331733840
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 08/12/1978
Identifiant association : W931001236

Activité de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Objet de l'association : De diriger, d'encourager, d'organiser, d'administrer et de développer la pratique du badmington et du jeu volant.
Code NAF ou APE : 93.19Z (Autres activités liées au sport)
Domaine d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs
Conventions collectives : De travail des journalistes - IDCC 1480
Sport - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

  • Établissement

    En activité

    331 733 840 00044
    Adresse : 9 A 11 9 AVENUE MICHELET 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 08/10/2002
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Animation culturelle, sportive et de loisirs
    Certification(s) : Actions de formation, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    Fermé

    331 733 840 00036
    Adresse : 114 AVENUE GABRIEL PERI 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
    Date de création : 19/04/1995
    Date de clôture : 08/10/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
  • Établissement

    Fermé

    331 733 840 00028
    Adresse : 81 RUE POUCHET 75017 PARIS
    Date de création : 01/01/1987
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Finances de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Dirigeants et représentants de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

    • Récépissé de modification
    03/12/2021
    • Statuts
    03/12/2021
    • Procès verbal
    03/12/2021
    • Récépissé de modification
    13/03/2021
    • Liste dirigeants
    13/03/2021
    • Procès verbal
    13/03/2021
    • Récépissé de modification
    06/10/2017
    • Liste dirigeants
    06/10/2017
    • Procès verbal
    06/10/2017
    • Récépissé de modification
    23/03/2017
    • Récépissé de modification
    26/06/2013
    • Procès verbal
    26/06/2013
    • Liste dirigeants
    26/06/2013
    • Récépissé de modification
    29/07/2010
    • Liste dirigeants
    29/07/2010
    • Récépissé délivré
    27/07/2009
    • Récépissé de modification
    24/07/2009
    • Procès verbal
    24/07/2009
    • Liste dirigeants
    24/07/2009
    • Récépissé délivré
    31/03/2009
    • Récépissé de modification
    27/03/2009
    • Liste dirigeants
    27/03/2009
    • Procès verbal
    27/03/2009
    • Récépissé de modification
    10/08/2007
    • Liste dirigeants
    10/08/2007
    • Procès verbal
    10/08/2007
    • Récépissé de modification
    13/10/2006
    • Liste dirigeants
    01/09/2006
    • Procès verbal
    01/09/2006
    • Autre
    22/09/2003
    • Statuts
    22/09/2003
    • Liste dirigeants
    22/09/2003
    • Autre
    22/09/2003
    • Procès verbal

Comptes annuels de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

  • Comptes sociaux 2024 24/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/06/2024
  • Comptes sociaux 2020 05/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 14/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 21/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/05/2017
  • Comptes sociaux 2015 24/05/2016
  • Comptes sociaux 2014 04/05/2015
  • Comptes sociaux 2013 13/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 28/05/2013
  • Comptes sociaux 2011 09/05/2012
  • Comptes sociaux 2010 15/04/2011
  • Comptes sociaux 2009 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2008 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2007 02/11/2010
  • Comptes sociaux 2006 02/11/2010

Conformité de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

  • Tribunal administratif de Montreuil, 04/07/2024, 2218394
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 27/06/2024, 491138
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2024, 23/07062
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 22/01/2024, 2314049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi au CE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 18/01/2023, 2225850
    Début du contentieux : 14/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité national olympique et sportif français, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Comment contacter FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 A 11
9 AVENUE MICHELET
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0645051633
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

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Appels d'offres gagnés par FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

  • Objet : Achat de prestations de billetterie avec la Fédération Française de Badminton au titre des Yonex internationaux de badminton 2022

    Montant : 17 539,00 € · Notifié le : 11/10/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Achat de prestations de billetterie et de communication à la Fédération Française de Badminton pour les Yonex internationaux de Badminton 2021

    Montant : 16 399,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 5 mois

    Acheteur : VILLE DE PARIS (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Animation culturelle, sportive et de loisirs
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

  • FRANCE BADMINTON
    Enregistrée le 09/04/2025
    Expire le 09/04/2035
    Classes : 16 , 25 , 28 , 35 , 41
    Numéro : FR5137416
    Marque enregistrée
  • FFBaD
    Enregistrée le 07/04/2025
    Expire le 07/04/2035
    Classes : 25 , 35 , 41
    Numéro : FR5136766
    Marque enregistrée
  • Esprit Bad
    Enregistrée le 10/06/2016
    Expire le 10/06/2026
    Classes : 25 , 35 , 41
    Numéro : FR4279149
    Marque enregistrée

Aides perçues par FFBA FEDERATION FRANCAISE DE BADMINTON

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 247 940 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11709257
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 247 940 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/07/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11709192
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 123 970 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11706690
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 182 108 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11704952
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 120 398 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11704781
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 123 970 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/01/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11702149
Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 123 970 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/12/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
•
Référence : TM-11701341