IPSA IRP AUTO PREVOYANCE SANTE

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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/06/2026, 24/00228
  Début du contentieux : 10/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DANJOU & ASSOCIES, MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, Mutuelle PROBTP, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 16/02/2026, 24/01315
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 24/03180
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CPAM DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/01/2026, 22/10515
  Début du contentieux : 18/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GMF ASSURANCES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux Sevres
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 23/12653
  Début du contentieux : 04/07/2023
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 27/11/2025, 25/01409
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, CPAM DE L'ISERE (RCT)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/11/2025, 20/11425
  Début du contentieux : 12/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 23/10/2025, 25-13.573
  Début du contentieux : 23/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association foncière urbaine libre centre commercial, AXA FRANCE IARD, Mutuelle Irp auto mpa, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Eure-et-Loir
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 22/04406
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Marseille, 29/09/2025, 2024F00979
  Début du contentieux : 12/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MJCC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/08/2025, 25/53575
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/08/2025, 25/53572
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. LA BANQUE POSTALE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/08/2025, 25/00415
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, CPAM DE L'ISERE (RCT), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Chambéry, 10/07/2025, 23/01508
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/07/2025, 21/02016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES, MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/06/2025, 24/01304
  Début du contentieux : 31/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAPFRE ESPANA, COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS S.A, Mutuelle MACIF, Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désignation de juridiction
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• Tribunal judiciaire de Béziers, 19/06/2025, 24/01315
  Début du contentieux : 22/05/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 21/16761
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/03/2025, 23/04830
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AVANSSUR, Organisme SECURITE SOCIALE, Mutuelle KORELIO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/58576
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 14/02/2025, 24/04416
  Début du contentieux : 03/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPL SERMA POIDS LOURDS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Versailles, 23/01/2025, 21/07437
  Début du contentieux : 03/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE, IRP AUTO MPA, CPAM D'EURE ET LOIR, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 28/11/2024, 24/01312
  Position : Demandeur
  Autres parties : RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE, CPAM de la, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Paris, 14/11/2024, 21/11795
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. INTERNATIONAL GARAGE devenue la S.A.S. BYMYCAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 25/06/2024, 22/03171
  Position : Défendeur
  Autres parties : IRP AUTO CONSEIL EN ASSURANCE ET SERVICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 24/00419
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/06/2024, 24/06842
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2024, 23/14291
  Début du contentieux : 06/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Caisse CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 22/09383
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH, MATMUT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 04/04/2024, 21/02016
  Début du contentieux : 30/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : HUMANIS, MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : MEE - incident
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• Cour de cassation, 12/10/2023, 23-14.809
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGCE ROSTOV RUSSIAN EXP -IMP CONSULTING, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Toulouse, 19/04/2023, 21/01938
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARCASSUS SPORT, S.C.P.BARON FOURQUIE CBF ASSOCIES, Association IRP AUTO ALPRO AGIRC ARRCO, S.E.L.A.R.L. DUTOT ET ASSOCIES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 13/04/2023, 20/01795
  Début du contentieux : 03/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/02/2023, 21-20.812
  Début du contentieux : 22/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/12/2022, 19/05208
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGCE ROSTOV RUSSIAN EXP -IMP CONSULTING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 13/10/2022, 19NC00690
  Position : Défendeur
  Autres parties : Hôpitaux universitaires de Strasbourg, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 06/07/2022, 20/00006
  Début du contentieux : 13/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : RENAULT RETAIL GROUP, IRP AUTO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 26/10/2017, 16-23.850
  Début du contentieux : 16/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Touring automobiles, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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