| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de HUBERT JACQUES
| SIREN : | 331 994 947 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 331 994 947 00041 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de SAINT-DENIS DE LA REUNION, le 20/05/1998) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/05/2011) |
| Numéro RCS : | 331 994 947 R.C.S. Saint-denis de la reunion |
Activité de HUBERT JACQUES
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Etablissements de l'entreprise HUBERT JACQUES
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Adresse : 273 COUR ANCIENNE USINE RAVINE CREUSE 97440 SAINT-ANDREDate de création : 11/10/1993Nom commercial : PAUSE CHARETTE
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Adresse : 267 CHEMIN COUR DE L'USINE 97440 SAINT-ANDREDate de création : 01/06/2011Date de clôture : 30/07/2012Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
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Adresse : 273 CHEMIN COUR DE L'USINE 97440 SAINT-ANDREDate de création : 17/06/2008Date de clôture : 20/07/2009Activité distincte : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)
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Adresse : RAVINE CREUSE 340 CHEMIN PATELIN 97440 SAINT-ANDREDate de création : 05/05/1998Date de clôture : 25/12/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
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Adresse : 12 RUE DE L'ABBE PIERRE 97438 SAINTE-MARIEDate de création : 20/07/1992Date de clôture : 25/12/1992Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
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Adresse : SAINTE MARIE CHEMIN DE LA RESSOURCE 97438 STE MARIEDate de création : 15/12/1987Date de clôture : 18/04/1988
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Adresse : N 58 PIGNOLET DE FRESNES 97470 ST BENOITDate de création : 01/03/1985Date de clôture : 18/04/1986
Etablissements de l'entreprise HUBERT JACQUES
Dirigeants et représentants de HUBERT JACQUES
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Chef d'entreprise
66 ans - 06/1960Depuis le 01/03/1985
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de HUBERT JACQUES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de HUBERT JACQUES
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Comptes annuels de HUBERT JACQUES
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Conformité de HUBERT JACQUES
Annonces de HUBERT JACQUES
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Cartographie de HUBERT JACQUES
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Aides perçues par HUBERT JACQUES
Intitulé :
PAC - VII.1 - Mesures prévues par le règlement (UE) no 228/2013
Montant :
1 203 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les mesures POSEI sont des dispositifs agricoles spécifiquement destinés à tenir compte des contraintes auxquelles sont confrontées les régions ultrapériphériques conformément à l’article 349 du traité. Elles consistent en deux éléments principaux: le régime spécifique d’approvisionnement et les mesures d’aide à la production locale. Le premier vise à alléger les surcoûts de l’approvisionnement en produits essentiels liés à l’ultrapériphéricité de ces régions (au moyen d’une aide en ce qui concerne les produits originaires de l’Union et d’une exonération du droit à l’importation en ce qui concerne les produits originaires de pays tiers) et les secondes visent à favoriser le développement du secteur agricole local (paiements directs et mesures de marché). Les mesures POSEI permettent également le financement de programmes phytosanitaires.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
6 403 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant :
498 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir des bénéficiaires confrontés à des contraintes particulières liées à leur localisation en zone de montagne ou dans d’autres zones touchées par des contraintes naturelles importantes ou d’autres contraintes spécifiques.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue



