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Mise à jour RCS : le 06/08/2026 Mise à jour RNE : le 06/08/2026 Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

SEIFEL

332 108 331 · Active
Adresse : ZAC MAISON NEUVE, 8 RUE CLAUDE CHAPEL, 35400 SAINT-MALO
Activité : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 25/02/1985
Dirigeants : Sicame Group , Rossignol Antoine

Informations juridiques de SEIFEL

SIREN : 332 108 331
SIRET (siège) : 332 108 331 00031
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR78332108331
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTMALO , le 28/03/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/03/1985)
Numéro RCS : 332 108 331 R.C.S. Saintmalo
Capital social : 6 025 000,00 €

Activité de SEIFEL

Activité principale déclarée : Transformation des plastiques, fabrication de coffrets plastiques, accessoires et matériels électriques pour éclairage et réseaux câblés
Code NAF ou APE : 22.29A (Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SEIFEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 108 331 00031
    Adresse : ZAC MAISON NEUVE 8 RUE CLAUDE CHAPEL 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 22/01/2001
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 108 331 00056
    Adresse : 14 RUE DU PATIS TATELIN 35700 RENNES
    Date de création : 27/05/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 108 331 00049
    Adresse : ZA RUE DE LA VILLE ES PASSANTS 35800 DINARD
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 01/10/2011 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : SEIFEL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 108 331 00023
    Adresse : 83 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 17/03/1987
    Date de clôture : 01/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 108 331 00015
    Adresse : 129 BOULEVARD GAMBETTA 35400 SAINT-MALO
    Date de création : 25/02/1985
    Date de clôture : 22/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (25.2H)

Etablissements de l'entreprise SEIFEL

Finances de SEIFEL

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 63,4M 69,9M 64,3M 54,7M
Marge brute (€) 38,7M 40,3M 37,9M 32,2M
EBITDA - EBE (€) 4,12M 5,65M 6,5M 4,53M
Résultat d'exploitation (€) 1,55M 3,39M 5,53M 2,52M
Résultat net (€) 1,26M 2,27M 3,92M 1,94M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -9,3 8,7 17,6 9,7
Taux de marge brute (%) 61 57,6 58,9 58,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,5 8,1 10,1 8,3
Taux de marge opérationnelle (%) 2,4 4,8 8,6 4,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 12,6M 13,2M 14,7M 9,32M
BFR exploitation (€) 12,6M 14,6M 11,1M 10,1M
BFR hors exploitation (€) 52,8K -1,37M 3,64M -752K
BFR (j de CA) 72,8 69,1 83,6 62,2
BFR exploitation (j de CA) 72,5 76,3 62,9 67,2
BFR hors exploitation (j de CA) 0,3 -7,2 20,7 -5
Délai de paiement clients (j) 42,6 51,9 40,1 44,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 57,6 66,6 79,2 63,4
Ratio des stocks / CA (j) 68,3 70,6 82,9 67,3
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 5,55M 5,84M 7,07M 5,06M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,7 8,4 11 9,2
Fonds de roulement net global (€) 13,6M 13,8M 15M 12,5M
Couverture du BFR 1,1 1 1 1,3
Trésorerie (€) 1M 596K 209K 3,22M
Dettes financières (€) 145K 197K 44,1K 196K
Capacité de remboursement -0,2 -0,1 0 -0,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 -0,1
Autonomie financière (%) 63,6 61,1 60,6 63,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,2 -0,1 0 -0,7
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,4M
Liquidité générale 2
Couverture des dettes -32,6 -75,5 -185 -8,7
Fonds propres (€) 27,3M 28,1M 29,3M 26,4M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 2 3,2 6,1 3,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 4,6 8,1 13,4 7,4
Rentabilité économique (%) 2,9 4,9 8,1 4,7
Valeur ajoutée (€) 20,1M 20,6M 20,2M 18M
Valeur ajoutée / CA (%) 31,7 29,4 31,4 33
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires et charges sociales (€) 15,2M 14,3M 12,9M 12,8M
Salaires / CA (%) 23,9 20,4 20 23,3
Impôts et taxes (€) 908K 728K 882K 811K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 7,07M

Dirigeants et représentants de SEIFEL

Entreprises dirigées par SEIFEL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEIFEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SEIFEL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    09/06/2026
    • Document inconnu
    23/10/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    07/09/2022
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
      • Projet de fusion
    13/05/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    09/12/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission de directeur général
    • Statuts mis à jour
    03/01/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    12/09/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
      • Changement de président
    06/04/2017
    • Décision(s) du président
      • Départ du directeur général
      • Départ du directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • de la société SOCALDI nommant un représentant
      • de la société SOCALDI nommant un représentant
    24/06/2015
    • Décision(s) du président
      • Nomination d'un directeur général
      • Nomination d'un directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Décision(s) du président
      • Nomination d'un directeur général
      • Nomination d'un directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Décision(s) du président
      • Nomination d'un directeur général
      • Nomination d'un directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Décision(s) du président
      • Nomination d'un directeur général
      • Nomination d'un directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/10/2012
    • Décision(s) du président
      • Arrêté de créances en vue de la libération des actions nouvelles souscrites à titre d'augmentation du capital social par compensation Constatation de la réalisation des augmentations de capitalEn Annexes le Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte ainsi que le P.V. du 09/09/2011
      • Arrêté de créances en vue de la libération des actions nouvelles souscrites à titre d'augmentation du capital social par compensation Constatation de la réalisation des augmentations de capitalEn Annexes le Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte ainsi que le P.V. du 09/09/2011
    • Statuts mis à jour
    11/10/2011
    • Décision(s) du président
      • Arrêté de créances en vue de la libération des actions nouvelles souscrites à titre d'augmentation du capital social par compensation Constatation de la réalisation des augmentations de capitalEn Annexes le Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte ainsi que le P.V. du 09/09/2011
      • Arrêté de créances en vue de la libération des actions nouvelles souscrites à titre d'augmentation du capital social par compensation Constatation de la réalisation des augmentations de capitalEn Annexes le Rapport du Commissaire aux comptes relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte ainsi que le P.V. du 09/09/2011
    • Statuts mis à jour
    11/10/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/06/2010
    • Lettre de démission
      • Démission du directeur général : MR BARBEY Philippe
      • Démission du directeur général : MR BARBEY Philippe
    04/12/2007
    • Divers
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    08/09/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MR BARBEY PHILIPPE
      • NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL : MR BARBEY PHILIPPE
    04/12/2002
    • Divers
      • Transformation en SAS
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SAS
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
      • Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration
    29/07/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    19/09/2001
    • Divers
      • ACTE DE DEISGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOCALDI,NOUVEL ADMINSITRATEUR
      • ACTE DE DEISGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOCALDI,NOUVEL ADMINSITRATEUR
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/06/2001
    • Divers
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/05/2001
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège SAINT MALO (35400), 8 RUE CLAUDE CHAPEL, ZAC MAISONNEUVE
      • Transfert du siège SAINT MALO (35400), 8 RUE CLAUDE CHAPEL, ZAC MAISONNEUVE
    • Statuts mis à jour
    18/04/2001
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    06/09/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    17/03/1999
    • Divers
      • ATTESTATION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOFISME
      • ATTESTATION DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE SOFISME
    07/08/1998
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    07/08/1996
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
    • Divers
      • Augmentation de capital
      • Modification de la composition du conseil d'administration
      • Augmentation de capital
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Déclaration de conformité
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
      • Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
    27/05/1994

Comptes annuels de SEIFEL

  • Comptes sociaux 2024 22/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 01/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 08/08/2019
  • Comptes sociaux 2016 21/04/2017

Procédures collectives de SEIFEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEIFEL

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
  • Cour d'appel de Rennes, 30/03/2022, 19/05312
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 16/03/2022, 19/04339
    Début du contentieux : 31/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • Cour d'appel de Rennes, 25/06/2019, 16/06643
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRANSPORTS GEORGELIN
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 17/11/2015, 15-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, AUCHAN RETAIL FRANCE, SODERN, FAYAT BATIMENT, SMURFIT KAPPA FRANCE, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, LYCEE POLYVALENT B FRANKLIN, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, DISTRIVERT, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, BNP PARISBAS REPM FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, CONVIVIO-PRO, SA LE SOLEIL, SODEXO ENTREPRISES, ECONOTRE, CEREXAGRI, DEPARTEMENT DE L'AUDE, GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, LYCEE POLYVALENT, DIR SERVICES PENITENTIAIRES, SOVATRAM SA VAROISE TRAITEMENT MODERNE DE DECHET, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS, FERREUX ANDRE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, KIMBERLY-CLARK SAS, EXPLOITATION FOREST, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATION RADIO DES COLOMBES, UGB RENAULT DOUAI, COMMUNE D ARTHES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, EVRECY AMBULANCES SECOURS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SODIA SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, COMMUNAUTE AGGLO ST QUENTIN EN YVELINES, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, HELI SECURITE, UNION NATIONALE CTRES SPORTIFS, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, COMPASS GROUP FRANCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, MAYDAY SECURITE, RENAULT TRUCKS, COLLEGE SIMONE VEIL, SAGEM DEFENSE SECURITE, NEOELECTRA DU ROUVRAY, CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, HAPIMAG FRANCE SARL, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, UNIVERSITE D'ARTOIS, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, CARREFOUR HYPERMARCHES, INGREDIA, SOGERES, COMMUNE DE L'ETANG SALE, SWISSPORT CARGO SCES FRANCE, SITA NORD EST, SMCL SOC MARITIME COMBUSTIBLE LIQUID BOULOGNE, CAVE COOPERATIVE INTERCOM DE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, DYONISIENNE DE SERVICES ET GESTION DSG, S.ECON.MIXTE.EXPLOIT.SPECTACLES, ETHYLENE EST, PBM IMPORT, POWER SECURITE PRIVEE, SOC COFFEA, SEA BULK, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU DE MEGEVE PRAZ SUR ARLY, COMMUNE DE CHAMALIERES, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, RECIPHARM MONTS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SARL DES GRANDES TERRES, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, CLUB ALPIN FRANCAIS, MONNET SEVE SA, MERIBEL ALPINA, COMMUNE DE BLODELSHEIM, SIVU LAMELOUZE ST MARTIN DE BOUBAUX, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON, HOTEL ELYSEES MAGELLAN, OTIS, SWING, COMMUNE DE SAINT-MANDE, OSIRIS, CLG COLLEGE SIMONE VEIL, EIFFAGE ENERGIE THERMIE MEDITER, COLLEGE OLYMPE DE GOUGES, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, SOC NAT CHEMINS DE FER FRANCAIS, COLLEGE DE L'ESTEY, COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER, SYND INTER COM DES EAUX EMBLAVEZ, CANDIA, CONSEIL FABRIQUE ST FRANCOIS D'ASSISE, SCEA DE L'EPI, SOGECOFA, SODIGO, AIR CARAIBES, GRAND LONGCHAMP AMENAGEMENT, CONS FABRIQUE EGLISE ST BERNARD PLANTIERS, VOYAGES C. MATHEZ, CHAPELLE D'ABONDANCE LOISIRS DEVELOPPEMENT, REGIE DEPARTEMENTALE DU PARC, TTH DIVONNE SOC TOURIS THERMALE HOTELIERE DIVONNE, SYND INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA STATION D'EPURATION DU HAMEAU DU PIN, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ORIL INDUSTRIE, EHPAD DE MARCKOLSHEIM, REGIE MUNICIPALE SERVICE PISTES, CTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR, COMMUNE LE RAINCY, UNION IMMOBILIERE CAF URSSAF, REGIE SPORTS HIVER LUZ ARDIDEN, MAITRISE ET DISSUASSION SECURITE, COMMUNE DU DIAMANT, TIGF TEREGA, SIVU CORBIERES MEDITERRANEE, FEDERATION DES TUTORATS SANTE UNIVERSITE MONTPELLIER 1, FOURS INDUSTRIELS BMI, BLAQUART NORBERT, STE A.R.L. BEST PROTECTION, SMESSY SYND MIXTE ELABORATION ET SUIVI DU SCOT SUD YVELINES, PAPETERIES DE DIJON, SA FICEP, SDEL CABLES ET AUTOROUTES, UNION IMMOBILIERE ORGANISMES, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, COMMUNE DE ROANNE, CARRIERES ET BETONS BRONZO PERASSO CBBP, SOCIETE PRIVEE PRESTIGE SECURITE, BIC ECRITURE 2000, COMMUNE DE FONTAINE, BRINK'S EVOLUTION, ASSOCIATION GROUPE ESSEC, AXIAL, SYMCRAU SM DE GESTION DES NAPPES DE LA CRAU, H&M HENNES & MAURITZ, AMSAR ASSOC MEDITER DE SECOURS ET AIDE RADIO, SOC NORMANDE VALORISATION EN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, CETE APAVE NORD OUEST, ASF - ARVATO SERVICES FRANCE, GEODIS CL AUTOMOTIVE EST, USINES CLAAS FRANCE SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL ACTION SOCIALE, COMMUNE DE MAUGUIO, CANBERRA FRANCE, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, ARTS 276, MEDA MANUFACTURING, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, CTRE HOSP UNIVERSIT DE TOULOUSE, UNILEVER FRANCE, ASSURANCE CREDIT DU NORD, COMMUNE DE ST JEAN LACHALM, SIVU DES HAUTES TERRES, ALTEO GARDANNE, CFA SPORT ANIMATION TOURISME, STAR CONTAINER FRANCE, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL, FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL, CENTRE SOCIAL BEAUVOIS EN CAMBRESIS, ASSOCIATION VERTE VALLEE, LCL CREDIT LYONNAIS, GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, SYND AGGLO NOUVEL SENART VILLE N, TRANSPORTS COMMUN REGION AVIGNON, MERCK SANTE, NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, SOCIETE DES CUISINIERS REUNIS, MAIRIE DE LYON, COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, ASS GESTION SKI NORDIQUE, AMADEUS, EES - CIS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COLLABORATIVE INDUSTRIAL SOLUTIONS, SERIS SECURITY, REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE CAZERES, ETS GASTEBOIS SAS, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DU CARMAUSIN-SEGALA, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, RESEAU SECURITE, SRPP SOC REUNION PRODUITS PETROLIERS, CENTRE VINICOLE CHAMPAGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, COMMUNE DE BELFORT, CIMG ALBERTVILLE CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'ALBERTVILLE, SI ADDUCTION DISTRIBUTION D'EAU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MEZENC, SYNDICAT DE GESTION DES EAUX, AREVA NP, ALAMIGEON, REGION MARTINIQUE, COMMUNE D'HYERES, SI D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE L'EST DE TOULON, PAPETERIES DU LEMAN, FEDERATION FRANCAISE DE GOLF, GOLF COUNTRY CLUB CANNES MOUGINS, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, STE DES TROIS VALLEES, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, LA ROCHELLE LOISIRS, SIAEP DE LA MOYENNE VALLEE TARN, SOCIETE DES TROIS VALLEES, SOC D'ETUDES DEVELOP PATRIMONIAL, FONDATION DE ROTHSCHILD, FLC FROMAGERIE LE CENTURION, MESURIS FINANCES, INTRAMAR SA, ASN MARINE ALCATEL SUBMARINE NETWORKS MARINE, TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES, ONET SERVICES, COMMUNE D HAYANGE, CAVE CANEM SURVEILLANCE SECURITE, COMMUNE DE CAHORS, RADIO-SERVICE PLUS, SIVU AIRE DE LAVAGE DE PRAT DU RAIX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/11/2015, 15-1416
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STYROLUTION FRANCE SAS, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, NAPHTACHIMIE, ENTREPRISE SEVA, ALLO TAXI NICOIS, KEOLIS CAEN, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYNDICAT EAUX ET ASSAINISSEMENT, COMMUNE D'AYTRE, REVIVAL, FRANCE GALOP, SOTRAMAT, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ENTREPRISE H. REINIER, MAISON DE RETRAITE LE COLOMBIER, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV-CP RESIDENCES EXPLOITATION, ADS, LINDE FRANCE, MERIAL, COMMUNE DE MEZIDON CANON, APAVE NORD-OUEST SAS, SOCIETE DES EAUX MINERALES, COMMUNE DE PORTE-PUYMORENS, COLIBB, AXIS CONSEILS, CABINET BISIO ET ASSOCIES, SNC VUC CHEZ ESPACE EXPENSION, ENTREP MORILLON CORVOL COURBOT, COMMUNE DE VILLEPINTE, SREPC SOC REU ENGRAIS & PRODUITS CHIMIQUES, PROVENCE AGREGATS, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, CFH CAP D'AIL, GROUPE SOLU-ALLIANCE, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, SOBRA BERNARD, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, TOPOSAT, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, SANEF, DELQUIGNIES STOCKAGE MORTAGNE, HOLCIM GRANULATS FRANCE, A G 2 S, PROSEGUR, SICAE OISE, TRANS GLOBAL SOLUTION, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES, CHINYAVONG THAO, SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION, PF02 CHEZ FIGA GESTION, AUCHAN RETAIL FRANCE, BIOXAL, SA CESPEDES, TRIBALLAT NOYAL, CSE CAF COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, SA ECO.MIXTE SPOR CIR NEVERS, ENDEL, CABINET DROUET, LEMONNIER, ABEILLE RADIO TAXI, UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBONNE, ASSOCIATION RESEAU ALERTE, DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CENTRE HOSPITALIER F TOSQUELLES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, ALSTOM SUPPORT FRANCE, VAN CLEEF & ARPELS INTERNATIONAL, COMMUNE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), L.R. SERVICES, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, GIE NORD NORMANDIE, SOC NORMANDE VALORISATION EN, FAURECIA AUTOMOTIVE INDUSTRIE, SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, SOC DES TELEPHERIQUES DE VAL, PBM IMPORT, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, SOCIETE DES TRAVERSES DE L'EST, VFM VFLI SERVICES, NEW CHANNEL COMPANY AS, SAINT GOBAIN EMBALLAGE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS I, MISSION SCE PENTENTIAIRES, DOMENGE CHENAL CLAUDE, COMITE FRANCAIS DE SECOURISME, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE LURBE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, COMMUNAUTE AGGLOMERATION ARGENT BEZON, CARMEUSE FRANCE, UPM FRANCE SAS, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, ELECTRICITE DE FRANCE, OSIRIS, COMPASS GROUP FRANCE, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENT JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, ASSOCIATION MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, RENAULT SAS, CHAUVIN ARNOUX, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, VALTRANS, MARREL, MAYDAY SECURITE, AZUR SECURITE PROTECTION, MUTUELLE DE L'UES SOLVAY TAVAUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE DE PARIS, ALTYS MULTISERVICE, RHUMS REUNION, COMMUNE DE BOURBOURG, FORUM KINEPOLIS, ASS FONCIERE URBAINE A F U, SORYA MONDIAL TAXIS, SODERN, FAYAT BATIMENT, REGION NORD PAS DE CALAIS, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, SCIRPE CENTRE EST SOCIETE DE CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION POUR L EPURATION, SOC EXPLOITATION CAMPING DOUCE, COMM AGGLOMERATION SAINT LO, SITA CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ANTALIS, WOLSELEY FRANCE BOIS MATERIAUX, SILO DE FROUARD, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, COMMUNE DE LESIGNY, CTRE ECHANGES DE DONNES ET, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, COMMUNE DE LEVIGNAC, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGE CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL
  • Cour d'appel de Rennes, 17/06/2015, 14/06277
    Début du contentieux : 06/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 11/02/2015, 14/03525
    Début du contentieux : 13/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR
  • Cour d'appel de Rennes, 09/10/2007, 06/05184
    Début du contentieux : 21/06/2006
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 24/05/2006, 04-47.197
    Début du contentieux : 28/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 17/01/2001, 01-0060, 01-60
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SAEME PUBLIER, HOPITAUX CIVILS DE COLMAR, ENTREPOT PETROLIER DE LYON, MAIRIE DE LA GORGUE, MAIRIE D EZANVILLE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/01/2001, 01-0060, 01-60
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAEME PUBLIER, HOPITAUX CIVILS DE COLMAR, ENTREPOT PETROLIER DE LYON, MAIRIE DE LA GORGUE, MAIRIE D EZANVILLE, SOFRASTOCK INTERNATIONAL
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/06/2000, 00-0521, 00-521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS, STE TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE, SAEMES, BOUYGUES BATIMENT, SOCIETE NOUVELLE AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, SARL POSEIDON, ALCATEL SPACE INDUSTRIES, PARKING SPORT VESTIAIRE, TSI TRANS SERVICE INTERNATIONAL, GERO SOC EXPLOIT ENTREPRISE GEROMINI, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, PBM AQUITAINE, MAIRIE DE LESIGNY, CEDICAM CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, PARIS OUEST CONSTRUCTION
  • ARCEP, 07/06/2000, 00-0521, 00-521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU QUEYRAS, STE TELEPHERIQUES DE VAL D ISERE, SAEMES, BOUYGUES BATIMENT, SOCIETE NOUVELLE AGS FORMULE 1, MAIN SECURITE, CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE, SARL POSEIDON, ALCATEL SPACE INDUSTRIES, PARKING SPORT VESTIAIRE, TSI TRANS SERVICE INTERNATIONAL, GERO SOC EXPLOIT ENTREPRISE GEROMINI, EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN, PBM AQUITAINE, MAIRIE DE LESIGNY, CEDICAM CREDIT AGRICOLE PAYMENTS SERVICES, PARIS OUEST CONSTRUCTION

Annonces BODACC de SEIFEL

  • MODIFICATION 16/06/2026
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Sicame Group ; Directeur général : ROSSIGNOL Antoine, Charles, Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : IMPULSA AUDIT
    Bodacc B n°20260112, annonce n°2531
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2025
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20250142, annonce n°3116
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2024
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20240187, annonce n°5395
  • MODIFICATION 25/10/2023
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Sicame Group ; Directeur général : LAUDE Etienne, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : IMPULSA AUDIT
    Bodacc B n°20230206, annonce n°760
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20230148, annonce n°5965
  • MODIFICATION 09/09/2022
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Sicame Group ; Directeur général : LAUDE Etienne, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : IMPULSA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20220175, annonce n°516
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2022
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20220154, annonce n°2262
  • VENTE 17/05/2022
    RCS de Saint-Malo
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20220096, annonce n°993
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2021
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20210166, annonce n°3467
  • MODIFICATION 13/12/2020
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Sicame Group ; Directeur général : LAUDE Etienne, Lucien ; Directeur général délégué : DILLARD Christophe, Robert, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SR CONSEIL PARIS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20200242, annonce n°567
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2020
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 Rue Claude Chapel-Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20200144, annonce n°3590
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2019
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20190158, annonce n°2451
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2018
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20180185, annonce n°883
  • MODIFICATION 09/03/2018
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Sicame Group (SAS) ; Directeur général délégué : DILLARD Christophe, Robert, Marie ; Directeur général : MENNY Michel, Félix, Amand ; Directeur général : LAUDE Etienne, Lucien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20180048, annonce n°505
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2017
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20170037, annonce n°2638
  • MODIFICATION 14/04/2017
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : Sicame Group (SAS) ; Directeur général : MENNY Michel, Félix, Amand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20170074, annonce n°1316
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20160047, annonce n°2416
  • MODIFICATION 09/07/2015
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOCIETE CALADOISE D'INVESTISSEMENTS - SOCALDI (SACA) représenté par MENNY Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
    Bodacc B n°20150130, annonce n°585
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20150038, annonce n°3477
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/05/2014
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20140027, annonce n°2650
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2013
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20130030, annonce n°3602
  • MODIFICATION 19/10/2012
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOCIETE CALADOISE D'INVESTISSEMENTS - SOCALDI (SACA) Directeur général : MENNY Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
    Bodacc B n°20120203, annonce n°382
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2012
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20120028, annonce n°5249
  • MODIFICATION 27/10/2011
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Capital : 6 025 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20110209, annonce n°485
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2011
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20110024, annonce n°4648
  • MODIFICATION 01/07/2010
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOCIETE SOFISME (SAS) représenté par MENNY Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
    Bodacc B n°20100126, annonce n°543
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2010
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20100029, annonce n°4332
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2009
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20090029, annonce n°2656
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
    RCS de Saint-Malo
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 8 rue Claude Chapel - Zone d'Activités Commerciales Maison Neuve 35400 Saint-Malo
    Bodacc C n°20080034, annonce n°2633
  • MODIFICATION 26/02/2008
    RCS de Saint-Malo
    Dénomination : SEIFEL
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : SOCIETE SOFISME (SAS) représenté par MENNY Michel. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (). Commissaire aux comptes suppléant : BERTHELOT Pierre.
    Bodacc B n°20080034, annonce n°2187

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL HERMES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 220 999,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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  • Objet : Accessoires pour coffrets et bornes de raccordement - Fourniture des coffrets, bornes, tableaux de distribution et accessoires

    Montant : 77 222,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SRD

    En savoir plus
  • Objet : Panneaux de comptage et accessoires

    Montant : 105 114,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SRD

    En savoir plus
  • Objet : le marché est conclu en application de l’article R2111-3-3° du code de la commande publique dans la mesure où ce marché ne peut-être confié qu’à cet opérateur économique pour des raisons techniques et pour le protection des droits d' exclusivité.

    Montant : 118 016,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : RENNES METROPOLE

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  • Objet : MOV-21-039-Fourniture de coffrets, armoires et matériels divers basse tension

    Montant : 704 613,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RESEDA

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  • Objet : MOV-21-038-Fourniture de matériel de raccordement et de distribution électrique BT

    Montant : 88 700,00 € · Notifié le : 02/09/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RESEDA

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 5: Coffrets S15

    Montant : 49 214,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 63: Goulottes de protection

    Montant : 38 819,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 25: Panneaux de comptage

    Montant : 161 124,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 12: Coffrets de sectionnement 400A

    Montant : 65 262,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 11: Ensembles de raccordement modulaire (REMBT)

    Montant : 1 707 074,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

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  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 8: Platines pour coffrets S20

    Montant : 31 616,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

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  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 7: Grilles pour coffrets de distribution

    Montant : 172 398,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

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  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 6: Coffrets gaz

    Montant : 78 275,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

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  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 4: Coffrets S20

    Montant : 48 890,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

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  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 3: Coffrets S22

    Montant : 104 298,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

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  • Objet : Fourniture de coffrets, connecteurs et matériels de distribution: Lot 2: Coffrets CIBE grand volume

    Montant : 330 920,00 € · Notifié le : 08/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNELVA COLLECTIVITES

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  • Objet : MOV-19-016-Fourniture de coffrets et armoires basse tension

    Montant : 306 201,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RESEDA

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  • Objet : Fourniture de mat�riel de raccordement et de distribution �lectrique Basse Tension (BT)

    Montant : 130 089,00 € · Notifié le : 01/07/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RESEDA

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Labels et certificats de SEIFEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SEIFEL

  • OPTILU
    Enregistrée le 11/10/2021
    Expire le 11/10/2031
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4807222
    Marque enregistrée
  • TERRAVELO
    Enregistrée le 05/08/2016
    Expire le 05/08/2026
    Classes : 09 , 12 , 39
    Numéro : FR4292062
    Marque enregistrée
  • SEIFEL
    Enregistrée le 09/04/1992
    Expire le 09/04/2032
    Classes : 06 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20
    Numéro : FR92414397
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 18/07/1990
    Expire le 18/07/2030
    Classes : 06 , 09 , 11 , 17 , 19 , 20
    Numéro : FR1603082
    Marque renouvelée

Brevets déposés par SEIFEL

  • COFFRET ENTERRE DESTINE A CONTENIR DES ORGANES DE RACCORDEMENT D'UNE INSTALLATION A UN RESEAU DE DISTRIBUTION
    Enregistré le 22/04/1994
    Expiré le 24/04/2014
    Numéro : FR9405130
    Classes : E02D29/1409 , E02D29/12 , E03B9/10
    Expiré
  • DISPOSITIF DE CONNEXION POUR CONSTITUER UN NOEUD D'UN RESEAU NUMERIQUE, TEL QU'UN RESEAU DE RELEVE DE COMPTEURS ELECTRIQUES
    Enregistré le 30/01/1995
    Expiré le 28/01/2015
    Numéro : FR9501244
    Classes : H01R4/2433 , H01R9/2466
    Expiré
  • SUPPORT POUR UN OU DES COMPOSANTS DESTINES A ETRE ENFERMES DANS UN BOITIER DE BRANCHEMENT
    Enregistré le 24/09/1997
    Expiré le 26/09/2017
    Numéro : FR9712099
    Classes : H02B1/48 , H02B1/42
    Expiré
  • CONNECTEUR ELECTRIQUE DESTINE A ETRE UTILISE DANS LA DISTRIBUTION DU COURANT BASSE TENSION D'UN RESEAU ELECTRIQUE DE DISTRIBUTION
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 28/12/2017
    Numéro : FR0016112
    Classes : H01R4/301
    Dossier déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE SECTIONNABLE D'UN ENSEMBLE DE CABLES ELECTRIQUES A UNE PLATINE POURVUE D'UN ENSEMBLE DE BARRES CONDUCTRICES
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 28/12/2017
    Numéro : FR0016050
    Classes : H01R9/2458
    Dossier déchu
  • BORNIER DESTINE AU BRANCHEMENT PROVISOIRE A UN RESEAU ELECTRIQUE D'UNE INSTALLATION ELECTRIQUE, PAR EXEMPLE DU TYPE MOBILE
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 28/12/2017
    Numéro : FR0016049
    Classes : H01R9/2416
    Dossier déchu
  • PLATINE DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DESTINEE A ETRE UTILISEE DANS LA DISTRIBUTION DU COURANT BASSE TENSION D'UN RESEAU ELECTRIQUE
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 28/12/2017
    Numéro : FR0016111
    Classes : H01R25/161
    Dossier déchu
  • CONNECTEUR ELECTRIQUE DESTINE A ETRE UTILISE DANS LA DISTRIBUTION DU COURANT BASSE TENSION D'UN RESEAU ELECTRIQUE
    Enregistré le 08/12/2000
    Expiré le 28/12/2017
    Numéro : FR0016113
    Classes : H01R25/16
    Dossier déchu
  • CAISSON DESTINE A CONSTITUER INDIFFEREMMENT UN COFFRET DESTINE A CONTENIR DES EQUIPEMENTS OU UN SOCLE SUR LEQUEL LEDIT COFFRET PEUT REPOSER
    Enregistré le 18/03/2002
    Expiré le 03/04/2018
    Numéro : FR0203294
    Classes : H02B1/50
    Déchu
  • ENVELOPPE POUR COMPTEUR ELECRIQUE MONTE SUR UN TABLEAU INVIOLABLE
    Enregistré le 25/07/2002
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR0209573
    Classes : G01R11/24
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT PERMETTANT UNE MAINTENANCE AISEE ET UN MONTAGE DANS UN ESPACE REDUIT
    Enregistré le 05/12/2002
    Expiré le 28/12/2018
    Numéro : FR0215675
    Classes : H01R9/2408 , H01R4/36 , H01R9/2608 , H01R31/02
    Rejeté
  • ABRI DESTINE A PROTEGER DES EQUIPEMENTS
    Enregistré le 10/02/2006
    Expiré le 21/02/2026
    Numéro : FR0601211
    Classes : B65D88/528 , B65D90/08
    Expiré
  • PROCEDE DE REALISATION D'UN CONNECTEUR A MACHOIRES ELASTIQUES OU D'UNE MACHOIRE ELASTIQUE
    Enregistré le 14/02/2006
    Expiré le 21/02/2026
    Numéro : FR0601312
    Classes : H01R43/16 , H01R4/48 , H01R13/03
    Expiré
  • COFFRET ELECTRIQUE
    Enregistré le 14/02/2006
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0601311
    Classes : H02B1/44 , H02B1/565
    Déchu
  • COFFRET POUR LA RECEPTION D'UN EQUIPEMENT DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
    Enregistré le 16/02/2006
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0601389
    Classes : H02B1/44
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT DE CONDUCTEURS ELECTRIQUES
    Enregistré le 20/02/2006
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR0601498
    Classes : H01R9/2408
    Déchu
  • CONNECTEUR ELECTRIQUE POUR LE RACCORDEMENT D'UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE A UN COMPOSANT ELECTRIQUE
    Enregistré le 06/12/2006
    Expiré le 02/01/2024
    Numéro : FR0610662
    Classes : H01H85/204 , H01H85/205 , H01H85/47 , H01H2085/206 , H01R4/36 , H01R13/113
    Déchu
  • UN COFFRET DE RACCORDEMENT POURVU DE MOYENS DE MAINTIEN DE PIEDS.
    Enregistré le 08/12/2006
    Expiré le 02/01/2019
    Numéro : FR0610779
    Classes : H02B1/50
    Déchu
  • COFFRET DESTINE A RECEVOIR UN APPAREILLAGE ELECTRIQUE
    Enregistré le 25/06/2007
    Expire le 26/06/2027
    Numéro : FR0704524
    Classes : G01R11/24 , G01R11/04 , H02B1/03 , H02B1/06
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
    Enregistré le 07/09/2007
    Expiré le 01/10/2018
    Numéro : FR0706263
    Classes : H01R4/36 , H01R9/2416
    Déchu
  • BLOC DE JONCTION ELECTRIQUE, EN TANT QUE TEL ET ALORS PREVU POUR REMPLACER UN APPAREIL ELECTRIQUE ANCIEN OU INTEGRE A UN APPAREIL ELECTRIQUE NOUVEAU POUR REMPLACER UN APPAREIL ELECTRIQUE ANCIEN
    Enregistré le 25/03/2008
    Expiré le 29/03/2019
    Numéro : FR0801617
    Classes : H01R4/28 , H01R4/36 , H01R9/24 , H01R9/2475 , H01R13/73 , H01R4/4821 , H01R4/483 , H01R4/4821 , H01R4/483
    Rejeté
  • DISTRIBUTEUR A COUPE-CIRCUIT INDIVIDUEL
    Enregistré le 21/08/2008
    Expire le 28/08/2026
    Numéro : FR0855658
    Classes : H01H85/204 , H01H85/205 , H01H2085/2075 , H02B1/18
  • BORNE DE CONNEXION POUR UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 21/08/2008
    Expire le 28/08/2026
    Numéro : FR0855659
    Classes : H01R4/366
  • MOYEN DE PROTECTION
    Enregistré le 17/11/2008
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR0857809
    Classes : H02G3/083 , H02G3/22
  • SCELLE DE SECURITE
    Enregistré le 31/07/2009
    Expiré le 22/07/2011
    Numéro : FR0955416
    Classes : G09F3/0323 , G09F3/0352 , G09F3/037 , G09F3/03
    Dossier rejeté définitivement
  • SCELLE DE SECURITE
    Enregistré le 09/12/2009
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR0958792
    Classes : G09F3/0323 , G09F3/0352 , G09F3/037 , G09F3/03
  • BARREAU EQUIPE POUR UNE GRILLE DE RACCORDEMENT D'UN RESEAU ELECTRIQUE
    Enregistré le 18/12/2009
    Expire le 22/12/2026
    Numéro : FR0959198
    Classes : H01R11/05 , H01R4/363 , H01R9/24 , H01R9/2408 , H01R9/245 , H01R11/07
  • DISTRIBUTEUR A COUPE-CIRCUIT INDIVIDUEL
    Enregistré le 28/03/2011
    Expire le 28/08/2026
    Numéro : FR1152533
    Classes : H01H85/204 , H01H85/205 , H01H2085/2075 , H02B1/18
  • PLAQUE D'INTERFACAGE POUR UN TABLEAU SUPPORT POUR COMPTEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 02/02/2010
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR1050721
    Classes : H02B1/03 , H02B1/052
    Déchu
  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
    Enregistré le 12/07/2010
    Expiré le 31/07/2025
    Numéro : FR1055663
    Classes : H01R4/36 , H01R4/2483 , H01R9/223 , H01R9/24 , H01R11/20
    Déchu
  • "GRILLE DE FAUSSE COUPURE DE RESEAU ELECTRIQUE ET GRILLE MULTI-FONCTIONNELLE COMPRENANT UNE TELLE GRILLE AINSI QU'UNE GRILLE OPTIONNELLE".
    Enregistré le 08/07/2010
    Expiré le 25/07/2026
    Numéro : FR1055580
    Classes : H01R4/42 , H01R9/226 , H01R9/24 , H01R11/05
  • EMBOUT POUR UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 25/08/2010
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR1056747
    Classes : H01R4/2483 , H01R4/20 , H01R4/26 , H01R11/20
    Déchu
  • PANNEAU DESTINE A RECEVOIR UN COMPTEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 27/08/2010
    Expire le 28/08/2026
    Numéro : FR1056801
    Classes : H05K5/0247 , H02B1/03
  • PLATINE SUPPORT DESTINEE A RECEVOIR UN COMPTEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 15/11/2010
    Expire le 21/11/2026
    Numéro : FR1059350
    Classes : H02B1/03 , G01R11/04
  • CONNECTEUR DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
    Enregistré le 11/02/2011
    Expiré le 21/02/2026
    Numéro : FR1151118
    Classes : H01R4/36 , H01R4/302 , H01R9/18 , H01R9/24 , H01R13/506
  • CONNECTEUR DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE COMPORTANT UNE ENVELOPPE
    Enregistré le 11/02/2011
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR1151120
    Classes : H01R13/447 , H01R4/36 , H01R9/24 , H01R13/502 , H01R13/506
    Déchu
  • CONNECTEUR DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE COMPORTANT UNE ENVELOPPE
    Enregistré le 11/02/2011
    Expire le 18/02/2027
    Numéro : FR1151119
    Classes : H01R13/4536 , H01R9/24 , H01R13/4538
  • PANNEAU DE CONTROLE EQUIPE SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR UN COMPTEUR ELECTRIQUE D'UN PREMIER TYPE ET UN COMPTEUR ELECTRIQUE D'UN DEUXIEME TYPE
    Enregistré le 11/02/2011
    Expiré le 21/02/2026
    Numéro : FR1151115
    Classes : G01R11/04 , G01R22/066
  • BOITIER ASSEMBLE
    Enregistré le 18/03/2011
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1152224
    Classes : H02G3/14
  • CONNECTEUR DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE COMPORTANT UNE ENVELOPPE
    Enregistré le 20/05/2011
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1154417
    Classes : H01R4/36 , H01R13/506
    Déchu
  • BORNE DE CONNEXION ELECTRIQUE COMPORTANT DES MOYENS DE GUIDAGE POUR UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 21/03/2012
    Expiré le 25/03/2026
    Numéro : FR1252508
    Classes : H01R4/305
  • BORNE DE CONNEXION ELECTRIQUE DESTINEE A RECEVOIR UN COUTEAU
    Enregistré le 27/03/2012
    Expire le 20/03/2027
    Numéro : FR1252710
    Classes : H01R4/36 , H01R9/245 , H01R13/113 , H01R13/187 , H01H85/153 , H01H85/204 , H01R4/4821 , H01R4/4821
  • PANNEAU DE CONTROLE
    Enregistré le 10/10/2012
    Expire le 29/10/2026
    Numéro : FR1259676
    Classes : H02B1/03 , H02B1/21 , H02B1/40
  • EQUIPEMENT DESTINE A ETRE FIXE SUR UN RAIL DIN D'UN PANNEAU DE CONTROLE
    Enregistré le 10/02/2014
    Expire le 18/02/2027
    Numéro : FR1450992
    Classes : H02B1/052
  • KIT D'ADAPTATION DESTINE A ETRE FIXE SUR UN PANNEAU DE CONTROLE
    Enregistré le 18/02/2014
    Expire le 18/02/2027
    Numéro : FR1451263
    Classes : H02B1/03
  • BORNE DE CONNEXION ELECTRIQUE DESTINEE A RECEVOIR UN COUTEAU
    Enregistré le 13/04/2015
    Expire le 20/04/2027
    Numéro : FR1553184
    Classes : H01R4/366 , H01H85/204 , H01H85/205 , H01R13/112 , H01R13/113
  • COFFRET DE CONNEXION COMPORTANT UN GENERATEUR DE FREQUENCES
    Enregistré le 13/04/2015
    Expiré le 23/04/2026
    Numéro : FR1553185
    Classes : H02G9/10 , H02G15/113
  • COFFRET ELECTRIQUE AVEC UN SYSTEME D'AERATION
    Enregistré le 11/05/2015
    Expiré le 02/06/2025
    Numéro : FR1554171
    Classes : H05K5/0214 , H05K5/0214
    Déchu
  • ARMOIRE
    Enregistré le 04/09/2015
    Expire le 19/09/2026
    Numéro : FR1558210
    Classes : E04H1/1238 , E04H5/04 , H02B1/013 , H02B1/014 , H02B1/50
  • BORNE DE CONNEXION ELECTRIQUE POUR LE RACCORDEMENT D'UN ELEMENT DE REMPLACEMENT COMPORTANT UN COUTEAU
    Enregistré le 09/02/2016
    Expire le 18/02/2027
    Numéro : FR1651000
    Classes : H01H85/204 , H01R4/36 , H01R9/245 , H01R13/113 , H01R13/187 , H01R4/4823 , H01R4/4846 , H01R4/4823 , H01R4/4846
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Dessins déposés par SEIFEL

  • Boîtier de raccordement
    Enregistré le 30/09/2004
    Expire le 30/09/2029
    Numéro : FR044627
  • Boitier de raccordement (électricité)
    Enregistré le 04/09/2009
    Expiré le 04/09/2024
    Numéro : FR094250
  • Borne électrique
    Enregistré le 09/11/2010
    Expire le 09/11/2030
    Numéro : FR20105687
  • Borne électrique
    Enregistré le 19/11/2010
    Expire le 19/11/2030
    Numéro : FR20105853
  • Borne électrique
    Enregistré le 03/09/2012
    Expire le 03/09/2027
    Numéro : FR20123937

Aides perçues par SEIFEL

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 200 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-11758340

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