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Mise à jour RNA : le 10/06/2026 Mise à jour INSEE : le 09/06/2026

ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

332 211 317 · Active
Adresse : 7 RUE DE BOURGOGNE, 75007 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1985

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Informations juridiques de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

SIREN : 332 211 317
SIRET (siège) : 332 211 317 00034
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR91332211317
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/11/1984
Identifiant association : W751070481

Activité de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

Objet de l'association : Favoriser la concertation, l’échange, le dialogue entre les élus de la montagne, en vue de mieux faire connaître les divers aspects de la réalité montagnarde, d’arrêter des positions convergentes sur les questions d’intérêt général concernant spécifiquement la montagne, d’engager des actions communes, de renforcer l’organisation des montagnards et d’une façon générale de promouvoir la solidarité montagnarde ; exprimer, faire valoir, représenter les intérêts généraux de la montagne, et en particulier des collectivités qui la composent, auprès de l’opinion publique et des pouvoirs publics territoriaux, nationaux et européens, afin de faire reconnaître pleinement l’identité montagnarde, mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, réduire les disparités, renforcer la solidarité nationale et européenne à l’égard de ces territoires ; assurer l’information des élus et collectivités sur les politiques, législations, réglementation mises en oeuvre par l’Etat et les collectivités
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

  • Établissement

    En activité

    332 211 317 00034
    Adresse : 7 RUE DE BOURGOGNE 75007 PARIS
    Date de création : 22/02/2008
  • Établissement

    Fermé

    332 211 317 00026
    Adresse : 13 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 29/02/2004
    Date de clôture : 22/02/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    332 211 317 00018
    Adresse : 50 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS
    Date de création : 01/02/1985
    Date de clôture : 29/02/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)

Etablissements de l'entreprise ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

Finances de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

Dirigeants et représentants de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

    • Récépissé de modification
    23/12/2020
    • Liste dirigeants
    23/12/2020
    • Procès verbal
    23/12/2020
    • Récépissé de modification
    03/01/2019
    • Liste dirigeants
    03/01/2019
    • Procès verbal
    03/01/2019
    • Récépissé de modification
    16/01/2017
    • Lettre de mandat
    16/01/2017
    • Liste dirigeants
    16/01/2017
    • Procès verbal
    16/01/2017
    • Formulaire déclaration
    16/01/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    16/01/2017
    • Récépissé de modification
    14/04/2015
    • Procès verbal
    14/04/2015
    • Liste dirigeants
    14/04/2015
    • Récépissé de modification
    24/05/2013
    • Procès verbal
    24/05/2013
    • Liste dirigeants
    24/05/2013
    • Récépissé de modification
    15/12/2010
    • Procès verbal
    15/12/2010
    • Liste dirigeants
    15/12/2010
    • Statuts
    15/12/2010

Comptes annuels de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

  • Comptes sociaux 2024 17/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 07/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 08/11/2022
  • Comptes sociaux 2020 24/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 13/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 26/04/2021
  • Comptes sociaux 2017 26/04/2021
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2015 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2014 25/07/2016

Conformité de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces JOAFE de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

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Comment contacter ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE DE BOURGOGNE
75007 PARIS

Services recommandés pour les associations

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Entreprises citées de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

  • COMETE SARL (341 999 308) Cité 3 fois en 2001 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE et COMETE SARL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Denis CHAPPELLAZ

Biens immobiliers de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

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Labels et certificats de ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

  • POUR LA MONTAGNE
    Enregistrée le 13/02/2024
    Expire le 13/02/2034
    Classes : 16 , 41
    Numéro : FR5029791
    Marque enregistrée
  • MOUNTAINS OF THE WORLD, MONTAGNES DU MONDE, MONTAÑAS DEL MUNDO
    Enregistrée le 04/06/2021
    Expire le 04/06/2031
    Classes : 16 , 22 , 35 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4773723
    Marque enregistrée
  • ANEM ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DE LA MONTAGNE
    Enregistrée le 04/06/2021
    Expire le 04/06/2031
    Classes : 35 , 39 , 41
    Numéro : FR4773729
    Marque enregistrée
  • ANEM ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
    Enregistrée le 03/09/2004
    Expire le 03/09/2014
    Classes : , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR3311606
    Marque expirée
  • MOUNTAINS OF THE WORLD, MONTAGNES DU MONDE, MONTAÑAS DEL MUNDO
    Enregistrée le 26/03/1999
    Expire le 26/03/2009
    Classes : 16 , 22 , 35 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR99783218
    Marque expirée

Aides perçues par ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.