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Cour d'appel de Grenoble,
10/04/2018, 17/00928
Début du contentieux :
14/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
29/10/2012, 2010/00600
Début du contentieux :
24/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. MOBIL CONCEPTS
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Cour d'appel de Grenoble,
29/10/2012, 10/00600
Début du contentieux :
24/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MOBIL CONCEPTS
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Cour d'appel de Rennes,
24/02/2012, 10/06394
Début du contentieux :
21/01/2010
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
21/04/2011, 08/05261
Début du contentieux :
22/10/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE LAZENNEC
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Cour d'appel de Colmar,
27/04/2010, 2006/00610
Début du contentieux :
02/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SINEU SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS
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Cour d'appel de Colmar,
27/04/2010, 06/00610
Début du contentieux :
02/12/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SINEU SOC INDUSTRIELLE EQUIPEMENTS URBAINS