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Mise à jour RCS : le 21/09/2026 Mise à jour RNE : le 21/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

OPALE ENVIRONNEMENT

332 359 637 · Active
Adresse : RUE MARCEL DORET, 62100 CALAIS
Activité : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/1985
Dirigeant : SECHE ENVIRONNEMENT

Informations juridiques de OPALE ENVIRONNEMENT

SIREN : 332 359 637
SIRET (siège) : 332 359 637 00045
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR15332359637
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 14/05/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/05/1985)
Numéro RCS : 332 359 637 R.C.S. Boulogne-sur-mer
Capital social : 1 000 000,00 €

Activité de OPALE ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : Collecte et traitement de déchets divers, récupération de déchets industriels et ménagers. Exploitation d'un centre d'enfouissement technique. Traitements et élimination de déchets. Transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises
Code NAF ou APE : 38.21Z (Traitement et élimination des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Activités du déchet - IDCC 2149
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    332 359 637 00045
    Adresse : RUE MARCEL DORET 62100 CALAIS
    Date de création : 31/01/1996
    Nom commercial : OPALE ENVIRONNEMENT
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 359 637 00078
    Adresse : 52 RUE CLEMENT ADER 62100 CALAIS
    Date de création : 25/07/2003
  • Établissement secondaire

    En activité

    332 359 637 00037
    Adresse : LD LA BISTADE 62370 SAINTE-MARIE-KERQUE
    Date de création : 13/07/1994
    Enseigne : VANDAMME RECYCLAGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 359 637 00060
    Adresse : 70 RUE MOLLIEN 62100 CALAIS
    Date de création : 11/10/2001
    Date de clôture : 03/07/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 359 637 00052
    Adresse : 1 RUE ADEODAT LEFEVRE 80000 AMIENS
    Date de création : 01/06/2000
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 359 637 00029
    Adresse : 10 IMPASSE DES SALINES 62100 CALAIS
    Date de création : 15/01/1986
    Date de clôture : 30/08/2002 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Récupération de matières métalliques recyclables (37.1Z)
    Enseigne : VANDAMME RECYCLAGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    332 359 637 00011
    Adresse : IMPASSE DU MILIEU 62185 NIELLES-LES-CALAIS
    Date de création : 01/04/1985
    Date de clôture : 25/12/1995 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Récupération de matières métalliques recyclables (37.1Z)

Etablissements de l'entreprise OPALE ENVIRONNEMENT

Finances de OPALE ENVIRONNEMENT

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 13,1M 14,4M 16,9M 16,7M
Marge brute (€) 12,6M 13,5M 16,1M 15,6M
EBITDA - EBE (€) 1,46M 1,35M 2,2M 2,27M
Résultat d'exploitation (€) 84,4K -104K 716K 483K
Résultat net (€) 75,1K 76,7K 732K 547K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -9,1 -15 1,1 14,5
Taux de croissance de l'effectif (%) -20
Taux de marge brute (%) 96,6 94,2 95,1 93
Taux de marge d'EBITDA (%) 11,2 9,4 13 13,6
Taux de marge opérationnelle (%) 0,6 -0,7 4,2 2,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -480K 396K 747K 1,29M
BFR exploitation (€) 1,5M 1,49M 998K 1,35M
BFR hors exploitation (€) -1,98M -1,09M -251K -63K
BFR (j de CA) -13,4 10,1 16,1 28,1
BFR exploitation (j de CA) 41,9 37,8 21,5 29,5
BFR hors exploitation (j de CA) -55,3 -27,7 -5,4 -1,4
Délai de paiement clients (j) 73,9 80,8 68,8 69,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 90,1 104 115 91,2
Ratio des stocks / CA (j) 0,9 1,8 1,8 1,2
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,63M 1,71M 2,45M 2,15M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 12,5 11,9 14,5 12,8
Fonds de roulement net global (€) -451K 586K 830K 1,98M
Couverture du BFR 0,9 1,5 1,1 1,5
Trésorerie (€) 29,3K 190K 83,1K 690K
Dettes financières (€) 200K 1,32M 1,1M 1,48M
Capacité de remboursement 0,1 0,7 0,4 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,9 0,5 0,4
Autonomie financière (%) 16,7 15,3 17,4 18,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,1 0,8 0,5 0,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,62M
Liquidité générale 0,8
Couverture des dettes 26,9 4,3 5,1 5,3
Fonds propres (€) 1,25M 1,32M 2,11M 1,92M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,6 0,5 4,3 3,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 6 5,8 34,7 28,4
Rentabilité économique (%) 1 0,9 6 5,3
Valeur ajoutée (€) 7,94M 8,04M 9,49M 8,69M
Valeur ajoutée / CA (%) 60,7 56 56,1 52
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 52 65
Salaires et charges sociales (€) 2,8M 3,37M 3,36M 3,23M
Salaires / CA (%) 21,4 23,5 19,9 19,3
Impôts et taxes (€) 3,58M 3,09M 3,7M 3M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de OPALE ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPALE ENVIRONNEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de OPALE ENVIRONNEMENT

    • Document inconnu
    07/06/2024
    • Document inconnu
    07/06/2024
    • Acte
      • Nomination de président
      • Refonte des statuts
      • Démission de président
    • Statuts mis à jour
    20/02/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    04/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT
    24/10/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS A JOUR 13/02/2008
    01/08/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
    14/08/2007
    • Divers
      • 06/03/2006 DIVERS AUTORISATION POUR TRANSFERER L'ETS SECONDAIRE Numéro de dépôt d'origine :913 / CALAIS ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 913 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
    27/11/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    07/07/2006
    • Divers
      • STATUTS A JOUR 24/02/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
    14/11/2005
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE PV DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 09/04/2004 Numéro de dépôt d'origine : 20040596 / CALAIS AUQUEL EST ANNEXE L A LETTRE DE DEMISSION DU Numéro de dépôt d'origin
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CHANGEMENT DE PRESIDENT DE LA S.A.S. Numéro de dépôt d'origine : 20040596 / CALAIS
    19/08/2004
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS GENERALE DU 26 /06/2003 (X 2) Numéro de dépôt d'origine : 200306
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - TRANSFORMATION DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS ACTIONS SIMPL IFIEE Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALA
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS DATE DU 26/06/ 2003 Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAI
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/04/2003 APPROBATION Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS DU PV DU CONS EIL D'ADMINISTRATION DE 24/03/2003 Numéro de dépô
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA Numéro de dépôt d'origine : 20030644/ CALAIS TRANSFORMATION DE LA S.A. EN S.A.S. EN DATE DU Numéro de dépôt d'origi
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EN DATE Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS DU24/06/2003 SUR LA REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine :
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION DU PRESIDENT DE LA S.A.S. ET Numéro de dépôt d'origine : 20030644 /CALAIS CONFIRMATION DES FONCT IONS DES COMMISSAIRES AUX Numéro de dépôt d'origi
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/06/2003 PORTANT SUR Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS L'APPROBATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU Numéro de dépôt d'
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - AUGMENTATION PUIS REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 20030644 /CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE EN DATE DU 16/06/2003 Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS DANS LE CADRE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origi
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 24/03/2003 PORTANT SUR Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS LA TRANSFORMA TION DE LA FORME JURIDIQUE Numéro de dépôt d'orig
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 20030644 / CALAIS
    26/08/2003
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE - SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL - SUR LA REDUCTION Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES -- SUR Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS L'EXACTITUDE DE L'A RRETE DES COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 200
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 19/12/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/12/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 04/12/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 20030082 / CALAIS
    27/01/2003
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20020870 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/10/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020870 / CALAIS
    25/11/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 20020798 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L'ACTIVITE Numéro de dépôt d'origine : 20020798 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CHANGEMENT DE DENOMINATION CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE : OPALE Numérode dépôt d'origine : 20020798 / CALAIS ENVIRONNEMENT Numéro de dépôt d'origine
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/09/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020798 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 20/09/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020798 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 20020798 / CALAIS
    05/11/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL TRANSFERT DU SIEGE A : RUE MARCEL DORET Numéro de dépôt d'origine : 20020714 / CALAIS 62100-CALAIS Numéro de dépôt d'origine : 2002071
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/08/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020714 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 20020714 / CALAIS
    16/10/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE PROJET DE TRAITE DE FUSION-ABSORPTION DE : LA Numéro de dépôt d'origine : 20020678 / CALAIS SOCIETE JEAN VANDA MME S.A (EN COURS DE CHANGEMENT Numéro de dépôt d
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE SOCIALE POUR DEVENIR OPALE ENVIRONNEMENT) PAR Numéro de dépôt d'origine : 20020678 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE LA SOCIETE NORD RECYCLAGE DONT LE SIEGE SOCIAL EST Numéro de dépôt d'origine : 20020678 / CALAIS SITUE PORT FL UVIAL DE BETHUNE-BEUVRY Numéro de dépôt d'origine
    27/09/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT Numéro de dépôt d'origine : 20020655 / CALAIS POUR LA SOCIETE N ORD RECYCLAGE Numéro de dépôt d'origine : 2002065
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL Numéro de dépôt d'origine : 20020655 /CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20020655 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/05/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020655 / CALAIS
    19/09/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 21/12/2001 DE LA Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS SOCIETE ALCOR Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS NORD RECYCLAG E Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS
    18/09/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE LETTRE DE DEMISSION EN DATE DU 21/12/2001 DE LA Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS SOCIETE ALCOR Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS NORD RECYCLAG E Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020653 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 12/06/2002 Numéro de dépôt d'origine : 20020654 / CALAIS
    18/09/2002
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE LETTRE DE NOMINATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT Numéro de dépôt d'origine : 20010755 / CALAIS
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL Numéro de dépôt d'origine : 20010755 /CALAIS
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 20010755 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT Numéro de dépôt d'origine : 20010755 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20010755 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 20010755 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 26/06/2001 Numéro de dépôt d'origine : 20010755 / CALAIS
    21/09/2001
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CHANGEMENT DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL Numéro de dépôt d'origine : 20010482 /CALAIS NOMINATION DE DIRECTEU R GENERAL ET DIRECTEUR Numéro de dépôt d'origine
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/05/2001 Numéro de dépôt d'origine : 20010482 / CALAIS
    18/06/2001
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 20010114 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépô
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 06/11/2000 Numéro de dépôt d'origine : 20010114 / CALAIS
    15/02/2001
    • Divers
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 20000333 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 20000333 / CALAIS SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 20000333 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Numérode dépôt d'origine : 20000333 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 24/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 20000333 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 20000333 / CALAIS
    06/06/2000
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING VANDAMME Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS SARL PAR LA SOC IETE ETS JEAN VANDAMME S.A. Numéro de dépôt d'origi
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS ALCOR S.A. Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
      • REDUCTION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
      • CHANGEMENT DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/08/1999 Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/08/1999 Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 990702 / CALAIS
    10/11/1999
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 990592 / CALAIS MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 990592 / CALA
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 22/06/1999 Numéro de dépôt d'origine : 990592 / CALAIS
    01/10/1999
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE VANDAMME 10 IMPASSE DES SALINES à CALAIS A LA Numéro de dépôt d'origine : 990473 / CALAIS SOCIETE ETS JEAN VANDAMME 10 IMPASSE DES SALINES Numéro de dépôt d'
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT EN DATE DU 23/07/99, DU COMMISSAIRE A LA Numéro de dépôt d'origine : 990473 / CALAIS FUSION SUR LA R EMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES Numéro de dépôt d
    13/08/1999
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING Numéro de dépôt d'origine : 990436 / CALAIS VANDAMME (RCS CALAIS B 394 750 947) PAR LA SA ETS Numéro de dépôt
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 26/07/1999 Numéro de dépôt d'origine : 990436 / CALAIS
    27/07/1999
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA FUSION DE LA Numéro de dépôt d'origine : 990381 / CALAIS STE HOLDING VAN DAMME PAR LA STE ETS JEAN Numéro de dépôt d'origi
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Numéro de dépôt d'origine : 990381 / CALAIS CALAIS EN DAT E DU 28/06/1999 : DESIGNATION DE MR Numéro de dépôt
    28/06/1999
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALAIS MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALA
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 980727/ CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Numérode dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980727 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/11/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    29/12/1998
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALAIS MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALA
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 980727/ CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Numérode dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980727 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/11/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    29/12/1998
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALAIS MOITIE DU CAPIT AL SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALA
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • MODIFICATION DE(S) COMMISSAIRE(S) AUX COMPTES Numéro de dépôt d'origine : 980727/ CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RECONSTITUTION DE LA MOITIE DE L'ACTIF NET RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET Numérode dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 14/03/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980727 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 27/02/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980726 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/11/1998 Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 980728 / CALAIS
    29/12/1998
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 960278 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE REALISATION DEFINITIVE DE LA FUSION ABSORPTION DE Numéro de dépôt d'origine : 960278 / CALAIS LA SARL SOCIET E D'EXPLOITATION DES ETS BRUNELOT Numéro de dépôt d
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/01/1996 Numéro de dépôt d'origine : 960278 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 960278 / CALAIS
    17/05/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE Numéro de dépôt d'origine : 960207 / CALAIS SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 960207 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 26/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 960207 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 960207 / CALAIS
    11/04/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DES ARTICLES - 7 - 10 - 33 - DES Numéro de dépôt d'origine : 960164/ CALAIS STATUTS Numéro de dépôt d'origine : 960164 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/03/1996 Numéro de dépôt d'origine : 960164 / CALAIS
    22/03/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • AUGMENTATION DU CAPITAL Numéro de dépôt d'origine : 960154 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ATTESTATION BANCAIRE Numéro de dépôt d'origine : 960154 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 960154 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/01/1996 Numéro de dépôt d'origine : 960154 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 960154 / CALAIS
    18/03/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE PROJET DE FUSION ENTRE LA STE ETS JEAN VANDAMME ET Numéro de dépôt d'origine : 960134 / CALAIS LA STE D'EXPL OITATION DES ETS BRUNELOT Numéro de dépôt d'origine
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 960133 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 960134 / CALAIS
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 20/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 960133 / CALAIS
    04/03/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE PROJET DE FUSION ENTRE LA STE ETS JEAN VANDAMME ET Numéro de dépôt d'origine : 960134 / CALAIS LA STE D'EXPL OITATION DES ETS BRUNELOT Numéro de dépôt d'origine
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Numéro de dépôt d'origine : 960133 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 960134 / CALAIS
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 20/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 960133 / CALAIS
    04/03/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX AVANTAGES PARTICULIERS Numéro de dépôt d'origine : 960114 / CALAIS EMISSION D'OBL IGATIONS CONVERTIBLES EN ACTIONS DE Numéro de dépôt
    23/02/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS : DEBEER Numéro de dépôt d'origine : 960031 / CALAIS AUDIT 31 AVENU E DUCLOS 59230 SAINT-AMAND LES EAUX Numéro de dépôt
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Numéro de dépôt d'origine : 960031 / CALAIS CALAIS EN DAT E DU 19 JANVIER 1996 Numéro de dépôt d'origine : 96
    22/01/1996
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA Numéro de dépôt d'origine : 950671 / CALAIS FUSION : DEBEER AUDIT A ST-AMAND Numéro de dépôt d'origine : 950671
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Numéro de dépôt d'origine : 950671 / CALAIS CALAIS EN DAT E DU 14/12/1995 Numéro de dépôt d'origine : 950671
    18/12/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Numéro de dépôt d'origine : 940537 / CALAIS CALAIS, Numéro de dépôt d'origine : 940537 / CALAIS
    07/10/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL TRANSFERT DU SIEGE A CALAIS 10 IMPASSE DES SALINES Numéro de dépôt d'origine : 940254 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME Numéro de dépôtd'origine : 940254 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DU Numéro de dépôt d'origine : 940254 / CALAIS DIRECTEUR GENERA L Numéro de dépôt d'origine : 940254 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 940254 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DES Numéro de dépôt d'origine : 940254/ CALAIS COMMISSAIRES AUX C OMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Numéro de dépôt d'ori
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 11/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 940254 / CALAIS
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/04/1994 Numéro de dépôt d'origine : 940254 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 940254 / CALAIS
    10/05/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CESSION DE PARTS (OU DONATION) CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 940233 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 29/03/1994 Numéro de dépôt d'origine : 940233 / CALAIS
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/1994 Numéro de dépôt d'origine : 940233 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 940233 / CALAIS
    28/04/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU Numéro de dépôt d'origine : 940199/ CALAIS 30/03/94 Numéro de dépôt d'origine : 940199 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME Numéro de dépôt d'origine : 940199 / CALAIS
    31/03/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU Numéro de dépôt d'origine : 940199/ CALAIS 30/03/94 Numéro de dépôt d'origine : 940199 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME Numéro de dépôt d'origine : 940199 / CALAIS
    31/03/1994
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DECLARATION DE CONFORMITE Numéro de dépôt d'origine : 92624 / CALAIS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE CHANGEMENT DE DENOMINATION CHANGEMENT DE DENOMINATION EN CELLE DE ETS JEAN Numéro de dépôt d'origine : 92624 / CALAIS VANDAMME Numéro de dépôt d'origine : 92624
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 92624 / CALAIS
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 31/03/1992 Numéro de dépôt d'origine : 92624 / CALAIS
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 92624 / CALAIS
    12/11/1992

Comptes annuels de OPALE ENVIRONNEMENT

  • Comptes sociaux 2025 03/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 17/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/03/2017

Alertes de OPALE ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de OPALE ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPALE ENVIRONNEMENT

  • Tribunal administratif de Paris, 31/10/2023, 2004592
    Début du contentieux : 24/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECHE ECO SERVICES, Drimm, SECHE ECO INDUSTRIES, ECI ECOSITE CROIX IRTELLE, Ministère de l'économie, des finances et de la relance
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 20/11/2014, 10/01398
    Début du contentieux : 31/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECHE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101, Personne anonymisée 102, Personne anonymisée 103, Personne anonymisée 104, Personne anonymisée 105, Personne anonymisée 106, Personne anonymisée 107, Personne anonymisée 108, Personne anonymisée 109, Personne anonymisée 110, Personne anonymisée 111, Personne anonymisée 112, Personne anonymisée 113, Personne anonymisée 114, Personne anonymisée 115, Personne anonymisée 116, Personne anonymisée 117, Personne anonymisée 118, Personne anonymisée 119, Personne anonymisée 120, Personne anonymisée 121, Personne anonymisée 122, Personne anonymisée 123, Personne anonymisée 124, Personne anonymisée 125, Personne anonymisée 126, Personne anonymisée 127, Personne anonymisée 128, Personne anonymisée 129, Personne anonymisée 130, Personne anonymisée 131, Personne anonymisée 132, Personne anonymisée 133, Personne anonymisée 134, Personne anonymisée 135, Personne anonymisée 136, Personne anonymisée 137, Personne anonymisée 138, Personne anonymisée 139, Personne anonymisée 140
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 07/01/2014, 14-0045
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, COMMUNE D YSSINGEAUX, EPSM DE L AGGLO LILLOISE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE GISORS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE LUISANT, SOUFFLET ALIMENTAIRE, CERETRANS, CENTRE HOSPITALIER ST NAZAIRE, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE ST PIERRE D ALBIGNY, SARL EUROVIA MEDITERRANEE, HEUZE TRAVAUX AGRICOLES, EARL MEIGNEN-HULEUX, SOCIETE GUILLERMIN, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE VENELLES, COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, RACING CLUB STRASBOURG FOOTBALL, BETHUNE AMBULANCES, CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU, AEROPORTS DE LYON, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SOC GARDIENNAGE DE L OUTRE FORET, SERIS SECURITY, CASTEL FRERES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, M E G I, ENTREMONT ALLIANCE, GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, EMMAUS SOLIDARITE, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, AG DEVELOP RESERV TOURISTIQUE, DESMAREZ, BATEG, GDF SUEZ, ENTREPRISE PITANCE, COMITE REGIONAL DES SPORTS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., SOLUMAT, A M C S TECHNOLOGIES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0045
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, COMMUNE D YSSINGEAUX, EPSM DE L AGGLO LILLOISE, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, COMMUNE DE WISSEMBOURG, COMMUNE DE GISORS, CEA FONTENAY AUX ROSES, COMMUNE DE LUISANT, SOUFFLET ALIMENTAIRE, CERETRANS, CENTRE HOSPITALIER ST NAZAIRE, MERE ENFANT DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL D ANTIBES, MAGNESIE ET DOLOMIE DE FRANCE, RACING CLUB DE STRASBOURG ALSACE, SOCIETE ONIEWSKI ET MEILLER, COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE, COMMUNE DE ST PIERRE D ALBIGNY, SARL EUROVIA MEDITERRANEE, HEUZE TRAVAUX AGRICOLES, EARL MEIGNEN-HULEUX, SOCIETE GUILLERMIN, COMMUNE DE BOULOGNE SUR MER, COMMUNE DE VENELLES, COLLECTIVITE DE ST BARTHELEMY, RACING CLUB STRASBOURG FOOTBALL, BETHUNE AMBULANCES, CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES, COMMUNAUTE COMMUNES NEBBIU, AEROPORTS DE LYON, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA, SOC GARDIENNAGE DE L OUTRE FORET, SERIS SECURITY, CASTEL FRERES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, M E G I, ENTREMONT ALLIANCE, GRELIER POUSSINS ACCOUVEUR, CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY, EMMAUS SOLIDARITE, SOC INDUST CONSTRUCTIONS RAPIDES, AG DEVELOP RESERV TOURISTIQUE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, BATEG, GDF SUEZ, ENTREPRISE PITANCE, COMITE REGIONAL DES SPORTS, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R., SOLUMAT, A M C S TECHNOLOGIES
  • ARCEP, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, VEOLIA EAU - CIE GEN DES EAUX, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, SG SOCIETE GENERALE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, CRISTAL FRANCE SAS, COMITE DEPT OLYMPIQUE ET SPORTIF, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI SOC ELECTROMECANIQUE DU NIVERNAIS, MEDDE, TRIMBLE NAVIGATION FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, AGCE SEC PRIVEE INDUST, FACEO SECURITE PREVENTION SA, CITP CIE INDUSTRIELLE TRAVAUX PUBLICS, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, AUTO ECOLE GRENIER P, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/02/2013, 13-0270, 2013-0270
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ECOLE DE SKI INTERNATIONALE, COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, COMMUNE ST LAURENT DE SALANQUE, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS, O I MANUFACTURING FRANCE, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, GRANDS MOULINS DE PARIS, LOUIS VUITTON MALLETIER, AIR ASSISTANCES, ENSAM ECOLE NAT SUPERIEURE DES ARTS & METIERS, BELLAVOL, PUIG FRANCE, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, EGIS RAIL, CAUHAPE JEAN-FABRICE, E C E DISTRIBUTION ETUDES & CONCEPTS ECLAIRAGE DISTRI, DAUPHIN ADSHEL, ENTREPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE, CAB MICHEL BON - GEOMETRE, GLAXO WELLCOME PRODUCTION, CEPL ERAGNY, NICE ETOILE, PRAYON FRANCE, WALON FRANCE, ARYSTA LIFESCIENCE, CRISTAL UNION, WFR WARTSILA FRANCE SAS, OPERA DE DIJON, TERRAGONE, COMMUNE DU FRANCOIS, SERIS SECURITY, COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, LVMH FRAGRANCE BRANDS, ALSTOM POWER SERVICE, NORMANPLAST, AVIAPARTNER NANTES ATLANTIQUE, CSS SECURITAS DISTRIBUTION SAS, SELNI, MEDDE, TRIMBLE FRANCE SA, CEC CAEN EXPO CONGRES, ACCUEIL SECURITE INCENDIE, AUCHAN FRANCE, AIRBUS OPERATIONS, CHRONOPOST INT NOUVELLE CALEDONIE, EURIAL, NFM TECHNOLOGIES, PETIT CLAUDE, AEROLIA, ARKEMA FRANCE, COMMUNAUTE AGGLO ALBIGEOIS C2A, MOTO CLUB MAZANAIS, SP3 NETTOYAGE, KUEHNE NAGEL, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, MINAKEM, SMS CYCLING BV, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, COMPAGNIE PETROCHIMIQUE DE BERRE, SOCIETE FIDUCIAIRE INT D'AUDIT, THALES SERVICES SAS, LYNX SECURITE, LE COLOMBIER THOIRY PARC, SOC COOPERATIVE SOCAMIL, REDLAND GRANULATS EST, SAMSIC II, SYND INTER COM EAUX SOURCE STE, SODEXO, LAURET FABRICE JEAN CHRISTIAN, APAFJ ASSOC PROMOTION ACTIVITE FAVEUR JEUNESSE, RECIPHARM FONTAINE, GANIL GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS, EIFFAGE SERVICES, NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES, AEROPORTS DE PARIS, CTP BOURBON SOC CONSTRUC TRAVAUX PUBLICS BOURBON, ECOLE DE GLISSE QUEYRASSINE, EXPRESSIONS PARFUMEES, TECHNICABLE-FOREST, SG SOCIETE GENERALE, AGCE SEC PRIVEE INDUST, C I T P, SA DROULET INDUSTRIES, SELECTINVEST 1, DASSAULT AVIATION, BOLLORE ENERGY, AIR AUSTRAL, V. MANE FILS, MAIN SECURITE, RENAULT RETAIL GROUP, METROPOLE NICE COTE D AZUR, SCI PROPEXPO, SIFEL, GRP PROSEGUR SECURITE JADE, CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, K.J QUINN, COMURHEX-SOC CONVER URANI METAL HEXAFLUO, ASL AIRLINES FRANCE S.A., COMMUNE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, SOC MEDITERRANEENNE ELECTRICITE, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, ALSTOM GRID SAS, XELLA THERMOPIERRE, CTRE HOSPITALIER SPECIALISE, ACTIVITE SERV CONTEN TERMINAUX, CARRIERES DE SAINT LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MONTIVILLIERS, LYC GEN TECHNOLOGIQUE CONDORCET, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SE LEVAGE, SOC CABLAGE INFORMATIQUE ELECTRI, SFFE SOC FRANCAISE FOYERS ECONOMIQUES, VEOLIA WATER SOLUTIONS TECH, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE COM EURE MADRIE SEINE, LIMAGRAIN MEUNERIE, IRPA, HERTA, SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, NORTH ATLANTIC ENERGIES, ETS DESCOURS ET CABAUD ILE DE, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE SAINTE LUCE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, F.C.H, JUILLE JEAN PIERRE, LEROY JAY BRUNO JEAN MARIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/04/2008, 08-0431, 2008-0431
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., FRANCE GARDIENNAGE TOULOUSE, SECURIFRANCE, MAIRIE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, CIMENTS CALCIA, REYES INDUSTRIES, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, AREVA T ET D, CNIM GROUPE, XELLA THERMOPIERRE, CHS DE LA SAVOIE, CAMPENON BERNARD SUD EST, RENAULT, ACTIVITE DE SERVICE AUX CONTENEURS ET AUX TERMINAUX - ASCOT, CARRIERES DE ST LAURENT, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, MAIRIE DE MONTIVILLIERS, CRETA DE ST QUENTIN, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, ECOMAT, CRISTAL UNION, STE DES COURSES LA TESTE DE BUCH, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, MEDIACO SAVOIE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SAMSIC SECURITE, SFFE, VEOLIA WATER STI, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, SG SOCIETE GENERALE, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANC, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES EMS, MOULIN DE VERDONNET S A, SARL APRI BERING, HERTA, STE DES COURSES DE COMPIEGNE, DUMEZ VAR, MAIRIE DE PLAN D AUPS STE BAUME, SECURIPRO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ETS DESCOURS ET CABAUD PRODUITS METAL, MAIRIE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE DE STE LUCE, TEBA TECHNIQ ELECTRICITE BETON ARME, FCH ANNEVILLE AMBOURVILLE, APC SECURITE PRIVEE, ARC INTERNATIONAL, BLAIN SEVANE MATHIEU, LEROY-JAY BRUNO, SPONTEX, EMEIS, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, ASS NORMANDE D ESCORTE CYCLISTE, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, BERROD PACHE DOMINIQUE, MAGASINS RURAUX DE L OUEST, REGIE DU SYNDICAT D ELECTRICITE, AUCHAN FRANCE, AMBULANCES GUYET, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, SCEA DU CARREFOUR, ATHLETIC CLUB BOULOGNE BILLANCOU, HOTEL MAJESTIC, CARREFOUR
  • ARCEP, 08/04/2008, 08-0431, 2008-0431
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASL AIRLINES FRANCE S.A., FRANCE GARDIENNAGE TOULOUSE, SECURIFRANCE, MAIRIE DE COLMAR, STE NOUVELLE APILOG AUTOMATION, COMPAGNIE EUROPE AIRPOST, CIMENTS CALCIA, REYES INDUSTRIES, SI EAU ET ASSAINISSEMENT DE LYDE, AREVA T ET D, CNIM, XELLA THERMOPIERRE, CHS DE LA SAVOIE, CAMPENON BERNARD SUD EST, RENAULT, ASCOT CONSEIL, SG SOCIETE GENERALE, COLPAERT STEPHANE, CARREFOUR HYPERMARCHES, MAIRIE DE MONTIVILLIERS, CRETA DE ST QUENTIN, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, ECOMAT, CRISTAL UNION, STE DES COURSES LA TESTE DE BUCH, DIR INTER GALE SCE PENITENTIAIRE, ASF AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, SE LEVAGE, SCIE ALFORTVILLE, POWEO PONT SUR SAMBRE PRODUCTION, SAMSIC SECURITE, SFFE, VEOLIA WATER STI, MRO MAGASINS RURAUX DE L'OUEST, DESMET STOLZ FRANCE SAS, GROUP 4 SECURICOR, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION, SERIS SECURITY EVENT, COMMUNAUTE DE COMMUNES EMS AUBEVOYE, MOULIN DE VERDONNET S A, SARL APRI BERING, SOC LORRAINE PRODUITS ALIMENTAIRES, STE DES COURSES DE COMPIEGNE, DUMEZ VAR, MAIRIE DE PLAN D AUPS STE BAUME, SECURIPRO, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, DESCOURS ET CABAUD, MAIRIE DE SAINT BRIEUC, GENERALI VIE, GIP GRAND OUEST GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST, COLLEGE DE STE LUCE, TEBA TECHNIQ ELECTRICITE BETON ARME, FCH ANNEVILLE AMBOURVILLE, BNP PARIBAS, ARC INTERNATIONAL CONSULTANTS, BLAIN SEVANE MATHIEU, LEROY-JAY BRUNO, SPONTEX, PEUGEOT SA, VANDEMOORTELE TRANSPORT SOLUTIONS FRANCE, ASS NORMANDE D ESCORTE CYCLISTE, ROUTIERE DE L EST PARISIEN, BERROD-PACHE ALEXANDRE, MAGASINS RURAUX DE L OUEST, REGIE DU SYNDICAT D ELECTRICITE, AUCHAN FRANCE, SIPP PATHE, AMBULANCES GUYET, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, SCEA DU CARREFOUR, ATHLETIC CLUB BOULOGNE BILLANCOURT, HOTEL MAJESTIC, CARREFOUR
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/11/2006, 06DA00332
    Début du contentieux : 19/12/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS, Développement agricole d'Opale, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/01/2006, 04DA00331
    Début du contentieux : 13/01/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'Écologie et du Développement Durable
    Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces BODACC de OPALE ENVIRONNEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20260131, annonce n°5903
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/09/2025
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20250184, annonce n°8077
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20240145, annonce n°8412
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20230190, annonce n°3852
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20220117, annonce n°3600
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20210133, annonce n°3186
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20200069, annonce n°1163
  • MODIFICATION 25/02/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : OPALE ENVIRONNEMENT
    Adresse : Rue Marcel Doret 62100 Calais
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SECHE ENVIRONNEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20200039, annonce n°2994
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/05/2019
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20190090, annonce n°6880
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20180075, annonce n°5635
  • MODIFICATION 10/04/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : OPALE ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GUY Hélène, Danièle né(e) LABBE ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SAS)
    Bodacc B n°20180069, annonce n°942
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2017
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20170028, annonce n°1784
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20160038, annonce n°4176
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/04/2015
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20150031, annonce n°6248
  • MODIFICATION 29/04/2014
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : OPALE ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'activité
    Bodacc B n°20140083, annonce n°1382
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2014
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20140023, annonce n°6489
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20130022, annonce n°6460
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2012
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20120022, annonce n°8896
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2011
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20110028, annonce n°7928
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/05/2010
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20100031, annonce n°7105
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2009
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20090036, annonce n°7382
  • MODIFICATION 05/12/2008
    RCS de Calais
    Dénomination : OPALE ENVIRONNEMENT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LABBEE HELENE DANIELE né(e) LABBE. Commissaire aux comptes titulaire : ACOREX AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FOURNIER Benoîst.
    Bodacc B n°20080223, annonce n°1535
  • MODIFICATION 05/12/2008
    RCS de Calais
    Dénomination : OPALE ENVIRONNEMENT
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080223, annonce n°1445
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2008
    RCS de Calais
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Bodacc C n°20080057, annonce n°8591
  • MODIFICATION 17/01/2008
    RCS de Calais
    Dénomination : OPALE ENVIRONNEMENT
    Capital : 40 000,00 €
    Adresse : rue Marcel Doret 62100 Calais
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 31/07/2007
    Administration : DEBENOIT (Jean, Pierre) ancien commissaire aux comptes suppléant, S.A.R.L. COMECO, ancien commissaire aux comptes titulaire, LEFEBVRE (Françoise) ancien commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20080011, annonce n°1352

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Entreprises citées de OPALE ENVIRONNEMENT

  • SECHE ENVIRONNEMENT (306 917 535) Cité 7 fois entre 2002 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et SECHE ENVIRONNEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Joël SECHE , KPMG SA , Philippe VALLETOUX et 6 autres
  • SOCIETE EXPLOITATION DES ETS BRUNELOT (353 791 965) Cité 17 fois entre 1995 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et SOCIETE EXPLOITATION DES ETS BRUNELOT de la relation : Fusion
  • HOLDING VANDAMME (394 750 947) Cité 15 fois entre 1998 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et HOLDING VANDAMME de la relation : Actionnariat
  • FORVIS MAZARS SA (784 824 153) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et FORVIS MAZARS SA de la relation : Commissaire aux comptes
  • ETABLISSEMENTS VERCOUTRE (322 490 848) Cité 5 fois entre 1996 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et ETABLISSEMENTS VERCOUTRE de la relation : Actionnariat
  • ALCOR (380 335 380) Cité 5 fois entre 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et ALCOR de la relation : Actionnariat
  • GIBERT RECYCLAGE (421 630 534) Cité 4 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et GIBERT RECYCLAGE de la relation : Service
  • GALLOO LITTORAL (442 377 206) Cité 4 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et GALLOO LITTORAL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : GALLOO FRANCE SA , ERNST & YOUNG AUDIT , AUDITEX
  • REYNAUD STEPHANE (420 020 653) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et REYNAUD STEPHANE de la relation : Formaliste
  • GARANX PIERRE (420 000 333) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et GARANX PIERRE de la relation : Banque
  • NINA CARE INSTITUT (994 168 599) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et NINA CARE INSTITUT de la relation : Inconnue
  • CIC INVESTISSEMENT NORD (328 376 645) Cité 3 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et CIC INVESTISSEMENT NORD de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et SOC FINANCIERE NORD PAS-DE-CALAIS de la relation : Actionnariat
  • BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT (348 540 592) Cité 3 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , BNP PARIBAS , Alain Breffeil et 9 autres
  • NORD CROISSANCE (381 937 382) Cité 3 fois en 1996 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et NORD CROISSANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Arnaud DELPIERRE , Julien POULET , Paul DAMESTOY et 2 autres
  • ESFIN PARTICIPATIONS (388 506 933) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et ESFIN PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ESFIN , EXPONENS CONSEIL ET EXPERTISE , Yvan CORBIC et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OPALE ENVIRONNEMENT et CREDIT COOPERATIF INVESTISSEMENTS de la relation : Actionnariat
  • Seules 17 sur environ 74 relations (23%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de OPALE ENVIRONNEMENT

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Appels d'offres gagnés par OPALE ENVIRONNEMENT

  • Objet : 2025/65 BENNE TOUT-VENANT SERVICES MUNICIPAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Traitement des déchets issus de l’activité des services municipaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Traitement des déchets issus de l’activité des services municipaux

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA VILLE DE SAINT-OMER

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : 2024/66 BENNE TOUT-VENANT SERVICES MUNICIPAUX

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Traitement des déchets toxiques et divers

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 15/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES FLANDRE - NORD (BUREAUX ADMINISTRATIF)

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  • Objet : COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT DÉCHETS VERTS DES PARTICULIERS

    Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE (MAIRIE)

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  • Objet : MISE A DISPOSITION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS POUR LA VILLE DE SAINT-OMER

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT OMER (MAIRIE)

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  • Objet : COLLECTE DES ENCOMBRANTS

    Montant : 261 000,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE COUDEKERQUE BRANCHE (MAIRIE)

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  • Objet : COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS LOT 2

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 22/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION HAUTS-DE-FRANCE

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  • Objet : GESTION DES BENNES DE DECHETS VERTS, DE VOIRIE, INERTES & GRAVATS, DIB & COLLECTE DES ENCOMBRANTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOON PLAGE (MAIRIE)

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  • Objet : 2023 TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAU

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : 2023 TRAITEMENT DES DECHETS DES SERVICES MUNICIPAU

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE L’ACTIVITE DES SERVICES MUNICIPAUX

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE GRAVELINES (MAIRIE)

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  • Objet : VOI 2021 S052-Lot 1: Traitement des déchets inertes

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALAIS (MAIRIE)

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  • Objet : Collecte et traitement des déchets sur les sites des ports de Boulogne sur mer et Calais

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 06/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT (SEPD) (PORT BOULOGNE CALAIS)

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  • Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Dunkerque-déchets solides

    Montant : 32 640,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DRAGAGES PORTS

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  • Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Boulogne sur mer -déchets solides

    Montant : 43 440,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DRAGAGES PORTS

    En savoir plus
  • Objet : Collecte et le traitement de déchets liquides (eaux usées et eaux mazouteuses) et solides pour les navires du GIE Dragages Ports - Port de Calais - déchets solides

    Montant : 43 440,00 € · Notifié le : 25/02/2021 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DRAGAGES PORTS

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  • Objet : YM805-Lot n°3 : collecte et traitement des déchets encombrants

    Montant : 29 680,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

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  • Objet : YM805-Lot n°8 : collecte et valorisation des « 5 flux » : cartons, cartonnette, papiers, bouteilles en plastique, emballages tetrapack, verre non médical

    Montant : 145 340,00 € · Notifié le : 21/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

    En savoir plus
  • Objet : YM805-Lot n°1 : collecte et traitement des ordures ménagères : DAOM

    Montant : 858 937,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER

    En savoir plus
  • Objet : 20ANI006-Lot 1 - Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats...)

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 01/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

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  • Objet : VOI2019S052-Lot n° 2 : Traitement des déchets spéciaux

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 05/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CALAIS (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : 19ANI011-Collecte et traitement des déchets solides des navires au Grand Port Maritime de Dunkerque

    Montant : 5 100 000,00 € · Notifié le : 24/12/2019 · Durée : 8 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

    En savoir plus
  • Objet : GESTION DES DÉCHETS VERTS, INERTES ET DIB, ET COLLECTE DES ENCOMBRANTS

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 11/10/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LOON PLAGE (MAIRIE)

    En savoir plus

Labels et certificats de OPALE ENVIRONNEMENT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de OPALE ENVIRONNEMENT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par OPALE ENVIRONNEMENT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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