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Cour de cassation,
08/01/2020, 18-14.861
Début du contentieux :
12/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Le Crédit lyonnais, GLOBALEASE, Cabinet Cerutti, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP
Dispositif :
Rectification d'erreur matérielle
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Cour de cassation,
09/10/2019, 18-14.861
Début du contentieux :
13/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Cabinet K, Société AM Paris, LCL CREDIT LYONNAIS, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, GLOBALEASE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Versailles,
13/02/2018, 15/02224
Début du contentieux :
12/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, LCL CREDIT LYONNAIS, GLOBALEASE, CABINET CERUTTI SA, AM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
06/12/2017, 16-26.465
Début du contentieux :
26/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Cabinet X, AM Paris, LCL CREDIT LYONNAIS, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
15/09/2016, 14/02536
Début du contentieux :
26/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS AM PARIS, LCL CREDIT LYONNAIS, SA CABINET CERUTTI, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
23/01/1992, 89-43.487
Début du contentieux :
16/05/1989
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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