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Cour d'appel de Nîmes,
09/01/2020, 18/01470
Début du contentieux :
09/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
27/04/2017, 16/00293
Début du contentieux :
15/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SADMS
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Cour d'appel de Montpellier,
30/09/2010, 08/00706
Début du contentieux :
24/02/2000
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION
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Cour d'appel de Montpellier,
24/09/2009, 08/00706
Début du contentieux :
26/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATION