Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2024, 21/02587
Début du contentieux :
05/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, S.A. GAN ASSURANCES, EJL NORD ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE NORD, Société QBE EUROPE SA/NV, BUREAU VERITAS, S.A. EUROMAF assureur de Monsieurexerçant sous l'enseigne CAIMEN, Société MAF assureur de la société HOUYEZ, BATIDEKO, ENTREPRISE CANNATA SA, Société SMABTP assureur de BATIDEKO, HOUYEZ, GENERALI IARD, S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur de la société APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT), FRIGORY, ALLIANZ I.A.R.D., Société MDN anciennement dénommée A2GDI, CREATION BOIS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de INFRA SERVICES, S.A.S.U. INFRA SERVICES, Mutuelle SMABTP asureur de ETABLISSEMENTS BOUILLON, ETABLISSEMENTS BOUILLON, S.A. SMA SA assureur de la société BOUILLON
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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