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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

SOCIETE CIVILE D ORCEL

333 005 551 · Active
Adresse : 18 AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/06/1985
Dirigeant : Gas Gerard

Voir les statuts

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE D ORCEL

SIREN : 333 005 551
SIRET (siège) : 333 005 551 00044
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR85333005551
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 15/07/1985 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/07/1985)
Numéro RCS : 333 005 551 R.C.S. Paris
Capital social : 182,94 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Activité principale déclarée : LA PROPRIETE LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE D ORCEL applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D ORCEL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    333 005 551 00044
    Adresse : 18 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS
    Date de création : 01/12/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 005 551 00036
    Adresse : 184 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS
    Date de création : 16/07/1999
    Date de clôture : 01/12/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 005 551 00028
    Adresse : 44 RUE LAMARTINE 75009 PARIS
    Date de création : 09/09/1996
    Date de clôture : 16/07/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    333 005 551 00010
    Adresse : 92 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 15/06/1985
    Date de clôture : 09/09/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE D ORCEL

Finances de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE D ORCEL

  • Gas Gerard
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    78 ans - 11/1947
    Depuis le 10/02/2011
  • Gas Benoit
    Autre
    75 ans - 01/1951
    Depuis le 01/12/2010

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SOCIETE CIVILE D ORCEL

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    12/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/02/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/02/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/02/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 184 R DE RIVOLI 75001 PARIS
    • Statuts mis à jour
    10/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 184 R DE RIVOLI 75001 PARIS
    • Statuts mis à jour
    10/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social 184 R DE RIVOLI 75001 PARIS
    • Statuts mis à jour
    10/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social 44 RUE LAMARTINE 75009 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/09/1999
    • Divers
      • Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE : 44 RUE LAMARTINE 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    30/09/1996

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SOCIETE CIVILE D ORCEL

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE D ORCEL

  • Cour d'appel de Paris, 18/05/2022, 19/17668
    Début du contentieux : 27/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : M D SERTI
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2017, 16/09222
    Début du contentieux : 12/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DOK KUN THAI
  • Cour d'appel de Paris, 23/05/2017, 16/05071
    Début du contentieux : 21/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMEGNON NOVITY
    Dispositif : Confirmation totale
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE D ORCEL

  • MODIFICATION 21/02/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ORSEL SCI D'ORSEL
    Capital : 182,94 €
    Adresse : 18 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250037, annonce n°1640
  • MODIFICATION 25/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE D'ORSEL SCI D'ORSEL
    Capital : 304,90 €
    Adresse : 18 avenue de l'Opéra 75001 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Gas, Gerard Louis Marie Gustave
    Bodacc B n°20110040, annonce n°3345

Cartographie de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Comment contacter SOCIETE CIVILE D ORCEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 18 AVENUE DE L'OPERA
75001 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE D ORCEL

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Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE D ORCEL

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE D ORCEL

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE D ORCEL

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE D ORCEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE D ORCEL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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