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Tribunal judiciaire de Nice,
20/02/2026, 24/00875
Début du contentieux :
18/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle des Architectes Français - MAF, SMABTP, S.A.IARD, APAVE SUDEUROPE SAS, Société SDE TRESPA INTERNATIONAL BV, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nice,
09/09/2025, 24/01635
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DALKIA SMART BUILDING, CINFORA, S.A. LLYODS insurance compagny, APAVE SUD EUROPE, SMA SA, QBE EUROPE SA/NV, TEMPO CONSULTING, S.A.R.L. XL INSURANCE COMPAGNY SE, S.C.A. VEOLIA EAU, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, BOUYGUES IMMOBILIER
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nice,
16/07/2025, 25/00679
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grasse,
24/06/2025, 25/00655
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C, Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE IARD, ECB BARBERA, I.C.A, APAVE SUD EUROPE, DA MOTA CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Grasse,
17/06/2025, 25/00387
Début du contentieux :
19/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTEIS, Syndic. de copro, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BASSAC, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour administrative d'appel de Marseille,
16/05/2025, 24MA01201
Début du contentieux :
02/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSURANCES PILLIOT, RPM- BALLY REVETEMENTS ET PEINTURE DU MIDI RPM BALLY, CAP DECO, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Soudal, V 33 SA, MS Amlin Insurance SE
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Tribunal judiciaire de Nice,
11/04/2025, 24/00665
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
APAVE SUDEUROPE SAS, Syndic. de copro. CAP AZUR, PV EXPLOITATION FRANCE, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, QBE EUROPE SA/NV, TEMPO CONSULTING, SMA, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/01/2025, 19/17421
Début du contentieux :
06/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS GCC COTE D'AZUR, SUDETEC, Société INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES (ICA), MARIGNAN RESIDENCES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Nice,
08/08/2024, 24/00606
Début du contentieux :
12/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAF, MICHEL NICOLAI SARL, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nice,
21/06/2024, 24/00592
Début du contentieux :
22/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, Compagnie d'assurance MAF, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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