SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Informations juridiques de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

SIREN :	333 592 707
SIRET (siège) :	333 592 707 00025
Forme juridique :	Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA :	FR33333592707
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 01/01/2000 )
Inscription au RNE :	INSCRIT
Numéro RCS :	333 592 707 R.C.S. Coutances
Capital social :	76 224,51 €

Extrait INPI

Activité de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Activité principale déclarée :	Pépiniériste et vente des produits provenant de ses propriétés
Autres activités :	Reproduction de plantes
Code NAF ou APE :	01.30Z (Reproduction de plantes)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable :	30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

• Siège et établissement principal

  En activité

  333 592 707 00025
  Adresse : 15 LE REPAS 50680 VILLIERS-FOSSARD

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/11/1995
• Établissement secondaire

  En activité

  333 592 707 00017
  Adresse : LES AUVRAYS 50680 SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/1985

Etablissements de l'entreprise SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Finances de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Dirigeants et représentants de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Anquetil Paul
Associé indéfiniment responsable
24 ans - 03/2002
Depuis le 11/02/2025
ANQUETIL Anne (Luet) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé indéfiniment responsable
56 ans - 08/1969
Depuis le 11/02/2025
Anquetil Alice
Associé indéfiniment responsable
19 ans - 12/2006
Depuis le 11/02/2025
Anquetil Augustin
Associé indéfiniment responsable
22 ans - 05/2004
Depuis le 11/02/2025
Anquetil Didier
Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 08/1965
Depuis le 10/11/2022
LES PAYSAGES D'ELLE NORMANDIE
Associé indéfiniment responsable
SIREN : 333306694
Depuis le 10/10/2022
Anciens dirigeants
Anquetil Franck
Ancien associé indéfiniment responsable
06/1967 - 04/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 17/11/2005 au 22/07/2024
Anquetil Gilbert
Ancien associé
07/1945 - 06/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 17/11/2005 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

• • Copie des statuts mis à jour

  11/02/2025
• • Copie des statuts mis à jour

  10/02/2025
• • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

  22/07/2024
• • Copie des statuts mis à jour

  22/07/2024
• • Acte sous seing privé
    • Les cédants : Monsieur Franck ANQUETIL et Monsieur Didier ANQUETIL - Le cessionnaire : La société LES PAYSAGES D'ELLE NORMANDIE.
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  10/11/2022
• • Acte sous seing privé
    • Le cédant : Monsieur Gilbert ANQUETIL - Les cessionnaires : Monsieur Franck ANQUETIL et Monsieur Didier ANQUETIL.
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  19/12/2019
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  17/11/2005
• • Divers
    • Donation entre époux en date du 27/08/2003, entre M. Franck ANQUETILet son épouse, née Anne LUET.

  17/11/2005
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège VILLIERS FOSSARD - 15, LE REPAS -
  • Statuts mis à jour

  17/11/1995
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  25/09/1995

Comptes annuels de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

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Conformité de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

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0 contentieux

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Annonces BODACC de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

• MODIFICATION 25/07/2024

  RCS de Coutances
  Dénomination : S.C.E.A. LES PEPINIERES D'ELLE NORMANDIE

  Adresse : 15 le Repas 50680 Villiers-Fossard

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANQUETIL Didier Patrice Gilbert
  Bodacc B n°20240143, annonce n°1798

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Cartographie de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Comment contacter SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	15 LE REPAS 50680 VILLIERS-FOSSARD

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Entreprises citées de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

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Appels d'offres gagnés par SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

• Objet : LOT N°1 zone Centre ARBRES TIGES ET CONIFÈRES

  Montant : 645 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CU CAEN LA MER

  En savoir plus

• Objet : Désignation de prestataires pour la fourniture de plantes, fleurs, arbustes et de divers végétaux pour les différents espaces verts, stade, jardins, places… de la ville de Oissel-sur-Seine.

  Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : CA232600_Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de végétaux - Arbres tiges et conifères

  Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

  En savoir plus

• Objet : CA232600_Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de végétaux - Arbustes et rosiers

  Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

  En savoir plus

• Objet : FOURNITURES HORTICOLES - lot 5 : plantes arbustives, grimpantes, conifères et rosiers

  Montant : 7 517,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE)

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Labels et certificats de SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

• LES PEPINIERES D'ELLE NORMANDIE

  Enregistrée le 21/10/1994

  Expire le 21/10/2004

  Classes : 31

  Numéro : FR94542201

  Marque expirée

Aides perçues par SCEA PEPINIERE D'ELLE NORMANDIE

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 3 465 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 2 595 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 82 044 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 4 893 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 15/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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