SPARFLEX

Description : 0703380 28 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°38 Avis divers____________________ SPARFLEX  Société anonyme au capital de 9 648 175 €. Siège social : Zone Artisanale de Dizy, 51530 Dizy. 333 953 834 R.C.S. Reims.  Avis de sortie du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne     Conformément aux dispositions de l’article 215-1 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société SPARFLEX, dont les titres sont inscrits au marché libre d’Euronext Paris SA, informe ses actionnaires qu’elle a décidé d’abandonner son statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.   Cette décision fait suite à la réduction du nombre d’actionnaires de SPARFLEX en deçà du seuil de 100 personnes fixé par l’article 215-1 précité.     0703380

Description : 0607144 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SPARFLEX  Société anonyme au capital de 9 981 250 euros Siège social : Zone Artisanale de Dizy - 51530 Dizy 333 953 834 R.C.S. Reims  Avis de réunion valant avis de convocation   Mmes, MM. les actionnaires de la société Sparflex sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 22 juin 2006 à 11 heures au siège de la société à DIZY (51530) Zone Artisanale de Dizy, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant et les résolutions ci-après :     Ordre du jour.     — Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, — Lecture du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, — Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce, — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président, — Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Approbation des charges non déductibles, — Affectation du résultat de l'exercice, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    Projet de résolutions   Première résolution — L'Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et le rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l’annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 4 900 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 1 657,83 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 3 225 322,20 € de l'exercice de la manière suivante : Constatant l’existence d’un report à nouveau de 8 330 132,14 €, la somme à affecter s’élève à 11 555 454,34 €, qu’il est décidé de répartir de la manière suivante:   En totalité au poste « Report à nouveau », Qui s’élèvera ainsi à    11 555 454,34 €   Il en résulte que le montant des capitaux propres, après affectation du résultat, s’élèvera à 29 834 824,21 €.   En application des dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les distributions de dividendes effectuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :           Exercice Année de distribution Dividende Dividende par action Avoir fiscal par action Revenu global par action Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement 2002   Néant Néant Néant Néant     2003 2004 998 125 0,50 0,25 0,75     2004 2004 838 425 0,42 0,21 0,63     2004 2005 1 996 250 1,00     1 996 250       Troisième résolution — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ____________   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée présentées par les actionnaires, en application de l’article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent être adressées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.     Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.     Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette Assemblée, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative, doivent justifier de la propriété de leurs titres, cinq jours au moins avant la réunion, par leur inscription sur les registres de la société.     L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.     Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60). Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement en téléphonant au 01.58.32.47.80 ou au 01.58.32.34.42. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.     Le conseil d’administration.     0607144

Description : SPARFLEX SPARFLEX Société anonyme au capital de 9 981 250 €. Siège social  : Zone artisanale de Dizy, 51530 Dizy.333 953 834 R.C.S Reims.   AVIS DE FUSION   Aux termes du procès-verbal des délibérations en date du 23 décembre 2005, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Sparflex a approuvé le projet de fusion signé le 4 novembre 2005, avec la société Papmetal, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €, dont le siège est à Dizy (51530), Zone artisanale de Dizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 398 989 012, ainsi que les apports effectués et leur évaluation,   La société Sparflex, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société Papmetal, absorbée, les apports n'ont pas été rémunérés par une augmentation de capital et la société Papmetal a été dissoute sans liquidation à l'issue de l'assemblée générale extraordinaire de la société Sparflex, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.   Le mali de fusion résultant de la fusion de la société Papmetal, correspondant à un mali technique, s'élève globalement à 14 314 191 €.   L'assemblée générale extraordinaire de la société Sparflex a également décidé d'ajouter à l'article 6 des statuts relatif aux apports, un alinéa rédigé de la manière suivante  :   «  Lors de la fusion par voie d'absorption de la société Papmetal, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €, dont le siège est Dizy (51530), Zone Artisanale de Dizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 398 989 012, il a été fait apport du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens apportés par la société Papmetal s'élevant à 5 845 403 €.   En raison de la détention par la société de la totalité du capital de la société Papmetal dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, cet apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital.  » Le conseil d'administration.     08595

Description : SPARFLEX SPARFLEX Société anonyme au capital de 9 981 250 €. Siège social  : Zone artisanale de Dizy, 51530 Dizy.333 953 834 R.C.S. Reims.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mmes , MM.  les actionnaires de la société Sparflex sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 16 février 2006 à 17 heures au siège de la société à Dizy (51530), zone artisanale de Dizy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant et les résolutions ci-après  :   Ordre du jour.   -- Lecture du rapport du conseil d'administration  ;   -- Lecture du rapport des commissaires aux comptes  ;   -- Réduction de capital par voie de rachat d'actions  ;   -- Modification corrélative des statuts  ;   -- Questions diverses  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes, décide de réduire le capital de 750 000 €, pour le ramener de 9 981 250 € à 9 231 250 €, par voie de rachat de 150 000 actions de 5 € de nominal chacune, au prix de 36 € par action.   Cette décision est prise sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux ou, en cas d'oppositions, du rejet de celles-ci par le tribunal de commerce.   L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées sera imputé sur le compte «  Primes d'émission, de fusion, d'apport  ».   Tous les droits attachés aux actions rachetées, y compris le droit aux bénéfices de l'exercice en cours, seront annulés.   Au cas où le rachat des 150 000 actions n'aurait pu être effectué avant le 15 mai 2006, le capital social serait réduit du montant correspondant à la valeur nominale des actions effectivement rachetées.   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale décide que les actionnaires disposeront d'un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'achat adressé à chaque actionnaire par lettre recommandée pour transmettre leur demande de rachat au conseil d'administration.   Si les demandes de rachat excèdent le nombre d'actions à acheter, le conseil procédera à une réduction des demandes de telle sorte que le rapport entre le nombre des actions rachetées à chaque actionnaire demandeur et le nombre total des actions que la société se propose de racheter soit, dans la mesure du possible, le même que celui existant entre le nombre d'actions possédées par cet actionnaire et le nombre total des actions possédées par les actionnaires demandeurs.   Les fractions d'actions qui résulteront de l'application de cette méthode seront totalisées et le nombre entier d'actions ainsi obtenu sera réparti entre les actionnaires vendeurs dont les fractions sont les plus élevées.   Dans tous les cas, les actions seront rachetées à chaque actionnaire dans la limite de sa demande.   Dans le cas où l'attribution à certains actionnaires cédants dépasserait le nombre d'actions offertes par eux, les actions non attribuées feraient l'objet d'une nouvelle répartition entre les autres actionnaires cédants dans les conditions fixées ci-dessus.   Si, par contre, les actions présentées à l'achat n'atteignent pas le nombre d'actions à acheter, le capital sera réduit à concurrence des actions achetées.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale, sous la condition suspensive visée à la première résolution et sous celle de la constatation, par le conseil d'administration, du rachat et de l'annulation des 150 000 actions prévues ainsi que de la réduction corrélative du capital social, décide de modifier l'article 7 des statuts de la manière suivante  :   Article 7 - Capital social.   Le capital social est fixé à la somme de neuf millions deux cent trente et un mille deux cent cinquante euros (9 231 250 €). Il est divisé en 1 846 250 actions de cinq euros (5 €) chacune numérotées de 1 à 1 846 250, intégralement libérées.   Si le nombre d'actions dont le rachat aura été demandé par les actionnaires n'atteint pas le nombre d'actions à acheter, la présente modification des statuts sera sans effet et le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour procéder à la modification nécessaire.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de réaliser les opérations ayant fait l'objet des résolutions ci-dessus.    L'assemblée confère également tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires, en application de l'article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent être adressées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.   Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative, doivent justifier de la propriété de leurs titres, cinq jours au moins avant la réunion, par leur inscription sur les registres de la société.   L'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).   Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement en téléphonant au 01 58 32 47 80 ou au 01 58 32 34 42.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le conseil d'administration.     08310

Description : SPARFLEX SPARFLEX Société anonyme au capital de 9 981 250 €. Siège social  : Zone artisanale de Dizy, 51530 Dizy.333 953 834 R.C.S. Reims.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Mmes , MM.  les actionnaires de la société Sparflex sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 23 décembre 2005 à 11 heures au siège de la société à Dizy (51530), Zone artisanale de Dizy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant et les résolutions ci-après  :   Ordre du jour.   -- Lecture du rapport du commissaire aux apports sur l'évaluation des apports  ;   -- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société Papmetal par la société Sparflex, approbation des apports et de leur évaluation  ;   -- Constatation de la réalisation de la fusion et de la dissolution simultanée sans liquidation de la société Papmetal  ;   -- Modification de l'article des statuts relatif aux apports  ;   -- Questions diverses  ;   -- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution. -- L'assemblée générale  :   -- Après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux apports, désigné par monsieur le président du tribunal de commerce de Reims  ;   -- Après avoir pris connaissance du projet de fusion, signé le 4 novembre 2005 avec la société Papmetal, société anonyme au capital de 5 000 000 €, dont le siège est à Dizy (51530), zone artisanale de Dizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 398 989 012, aux termes duquel la société Papmetal fait apport à titre de fusion à la société Sparflex de la totalité de son patrimoine, actif et passif, approuve dans toutes ses dispositions la convention visée et, en conséquence  :   -- Décide la fusion par voie d'absorption de la société Papmetal par la société Sparflex, sous réserve de l'approbation de l'évaluation des apports  ;   -- Décide qu'en raison de la détention par la société Sparflex de la totalité des actions de la société Papmetal depuis la date du dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion jusqu'à ce jour, cet apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital, et que la société absorbée sera immédiatement dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.   -- La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société Papmetal à la société Sparflex (5 845 403 €) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société Papmetal dont elle était propriétaire (20 159 594 €), soit - 4 314 191 €, constituera un mali technique qui sera inscrit, conformément aux réglementations comptables de l'avis 2004-01 du 25 mars 2004 et du règlement 2004-01 du 4 mai 2004, en compte 207 «  Fonds commercial  ».   Deuxième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du commissaire aux apports, approuve les apports effectués par la société Papmetal au titre de la fusion et l'évaluation qui en a été faite.   Troisième résolution. -- L'assemblée générale, après avoir pris acte du vote des résolutions précédentes, constate que la fusion par absorption de la société Papmetal par la société Sparflex est définitivement réalisée et que la société Papmetal est corrélativement dissoute sans liquidation à compter de ce jour.   Quatrième résolution. -- L'assemblée générale décide d'ajouter à l'article 6 des statuts relatif aux apports, un alinéa rédigé de la manière suivante  :   «  Lors de la fusion par voie d'absorption de la société Papmetal, société anonyme au capital de 5 000 000 €, dont le siège est Dizy (51530), zone artisanale de Dizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 398 989 012, il a été fait apport du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens apportés par la société Papmetal s'élevant à 5 845 403 €.   En raison de la détention par la société de la totalité du capital de la société Papmetal dans les conditions prévues par l'article L. 236-11 du Code de commerce, cet apport n'a pas été rémunéré par une augmentation de capital.  »   Cinquième résolution. -- L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires, en application de l'article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent être adressées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.   Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.   Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative, doivent justifier de la propriété de leurs titres, cinq jours au moins avant la réunion, par leur inscription sur les registres de la société.   L'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis banques populaires, services financiers, Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie (01 58 32 46 60).   Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement en téléphonant au 01 58 32 47 80 ou au 01 58 32 34 42.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société. Le conseil d'administration.     05987

Description : SPARFLEX SPARFLEX Société anonyme au capital de 9 981 205 €. Siège social  : Zone artisanale de Dizy, 51530 Dizy.333 953 834 R.C.S. Reims.   AVIS DE PROJET DE FUSION   Aux termes d'un acte sous seing privés en date à Dizy du 4 novembre 2005.   La société Papmetal, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 €, dont le siège social est à Dizy (51530), Zone artisanale de Dizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 398 989 012, et la société Sparflex, société anonyme au capital de 9 981 250 €, dont le siège est à Dizy (51530), Zone artisanale de Dizy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le numéro B 333 953 834, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société Papmetal par la société Sparflex.   La société Papmetal ferait apport à la société Sparflex de la totalité de son actif, soit 6 143 424 €, à charge de la totalité de son passif, soit 298 021 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 5 845 403 €.   La société Sparflex détenant la totalité des 500 000 actions composant le capital social de la société Papmetal, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.   Le mali de fusion résultant de la fusion de la société Papmetal, correspondant à un mali technique, s'élèverait globalement à 14 314 191 €.   La fusion, ainsi que la dissolution de plein droit sans liquidation de la société Papmetal se trouveraient définitivement réalisées sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société Sparflex de la fusion par voie d'absorption de la société Papmetal.   En outre, cette fusion aurait un effet rétroactif d'un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2005. Toutes les opérations effectuées par la société Papmetal depuis le 1er janvier 2005 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient exclusivement au profit ou à la charge de la société Sparflex, ces opérations étant considérées comme accomplies par la société Sparflex.   Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion par absorption de la société Papmetal par la société Sparflex a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Reims au nom de ces sociétés. Pour avis.     05949

Description : SPARFLEX SPARFLEX Société anonyme au capital de 9 981 250 €.Siège social : Zone artisanale de Dizy, 51530 Dizy.333 953 834 R.C.S. Reims.Avis de réunion valant avis de convocationMmes, MM. les actionnaires de la société Sparflex sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 28 juin 2005 à 11 heures au siège de la société à Dizy (51530), zone artisanale de Dizy, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant et les résolutions ci-après :Ordre du jour.— Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration ;— Lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés ;— Rapport spécial du président du conseil d'administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du président ;— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2004, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;— Approbation des charges non déductibles ;— Affectation du résultat de l'exercice ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Renouvellement du mandat d'un commissaire aux comptes ;— Nomination d'un commissaire aux comptes ;— Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant en remplacement ;— Questions diverses ;— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.Projet de résolutionsPremière résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d'administration et le rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2004, les comptes consolidés, à savoir le bilan consolidé, le compte de résultat consolidé et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 7 130 € et qui ont donné lieu à une imposition de 2 447,82 €.En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 4 580 914,22 € de l'exercice de la manière suivante :Constatant l'existence d'un report à nouveau de 5 745 467,92 €, la somme à affecter s'élève à 10 326 382,14 €, qu'il est proposé de répartir de la manière suivante, étant rappelé que le conseil d'administration, en date du 27 décembre 2004, a décidé la distribution d'un acompte sur dividende de 838 425 € :Distribution d'un dividende de 1,00 € par action.Soit la somme de 1 996 250,00 €Affectation au poste « Report à nouveau » du solde, sur lequel s'imputera l'acompte sur dividende pour un montant de 838 425 €.Le poste « Report à nouveau » s'élèvera ainsi à 8 330 132,14 €.Il en résulte que le montant des capitaux propres, après affectation du résultat, s'élèvera à 26 185 936,25 €.Le dividende sera mis en paiement à compter de ce jour.Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2004 éligibles à la réfaction de 50 % s'élève à la somme de 1 996 250 €, soit la totalité des dividendes mis en distribution.L'assemblée générale, conformément à l'article 39 de la loi de finance rectificative pour 2004, propose de transférer les sommes portant sur les plus-values à long terme figurant dans le compte « Réserves réglementées » pour un montant de 128 636,79 € dans le compte « Autres réserves ».En application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les distributions de dividendes effectuées au cours des trois dernières années ont été les suivantes :Année de distributionDividendeDividende par actionAvoir fiscal par actionRevenu global par action2002970 327,000,500,250,752003NéantNéantNéantNéant2004998 1250,500,250,75Troisième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution. — Les mandats de la société Exco Atlantique, commissaire aux comptes titulaire, et de M. Jean Gravier, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente assemblée, et M. Jean Gravier ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelé dans son mandat de commissaire aux comptes suppléant, l'assemblée générale décide :— de renouveler le mandat de la société Exco Atlantique, commissaire aux comptes titulaire ;— et de nommer M. Pierre Jouis, domicilié à Nantes (44000), 46 bis, rue des Hauts-Pavés, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant,pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010.Cinquième résolution. — L'assemblée générale nomme la SAS Sofrac Troyes domiciliée à Troyes (10000), 7, boulevard du 1er-RAM, en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société Sofrac, démissionnaire, et M. Cyril Chanteclair, domicilié à Troyes (10000), 7, boulevard du 1er-RAM, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de M. Gérard Leglantier, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007.Sixième résolution. — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée présentées par les actionnaires, en application de l'article 128 du décret du 23 mars 1967, doivent être adressées au siège social dans le délai de dix jours du présent avis.Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolutions, le présent avis vaut avis de convocation.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister personnellement à cette assemblée ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint.Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l'assemblée, les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative, doivent justifier de la propriété de leurs titres, cinq jours au moins avant la réunion, par leur inscription sur les registres de la société.L'établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, émetteurs assemblées, 10/12, avenue Winston-Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le marché libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à Natexis BP, trois jours au moins avant la date de l'assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.58.32.46.60).Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement en téléphonant au 01.58.32.47.80 ou au 01.58.32.34.42.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le conseil d'administration.89629

Description : SPARFLEX SPARFLEXSociété anonyme au capital de 9 981 250 €.Siège social : Zone artisanale de Dizy, 51530 Dizy.333 953 834 R.C.S. Reims.Avis de fusionAux termes du procès-verbal des délibérations en date du 30 décembre 2004, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Sparflex :— a approuvé le projet de fusion signé le 30 juillet 2004 avec la société Quibel, société anonyme au capital de 1 260 000 €, dont le siège est à Abzac (33230), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le n° 595 750 886, ainsi que les apports effectués et leur évaluation ;— a approuvé le projet de fusion signé le 10 novembre 2004, avec la société Sparflex Muselets, société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 €, dont le siège est à Dizy (51530), zone artisanale de Dizy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 418 734 927, ainsi que les apports effectués et leur évaluation ;— a refusé le projet de fusion signé le 10 novembre 2004, avec la société S.N.L.C., société par actions simplifiée au capital de 800 000 €, dont le siège est à Dizy (51530), zone artisanale de Dizy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 302 507 801.La société Sparflex, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social des sociétés Quibel et Sparflex Muselets, absorbées, les apports n’ont pas été rémunérés par une augmentation de capital et les sociétés Quibel et Sparflex Muselets ont été dissoutes sans liquidation à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire de la société Sparflex, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.Le boni de fusion résultant de la fusion de la société Quibel s’élèverait globalement à 23 456 €.Le boni de fusion résultant de la fusion de la société Sparflex Muselets s’élèverait globalement à 2 292 051 €.L’assemblée générale extraordinaire de la société Sparflex a également décidé d’ajouter à l’article 6 des statuts relatif aux apports, deux alinéas rédigés de la manière suivante :« Lors de la fusion par voie d’absorption de la société Quibel, société anonyme au capital de 1 260 000 €, dont le siège est Abzac (33230), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le n° 595 750 886, il a été fait apport du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens apportés par la société Quibel s’élevant à 1 913 345 €.En raison de la détention par la société de la totalité du capital de la société Quibel dans les conditions prévues par l’article L. 236-11 du Code de commerce, cet apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital.Lors de la fusion par voie d’absorption de la société Sparflex Muselets, société par actions simplifiée au capital de 3 300 000 €, dont le siège est à Dizy (51530), zone artisanale de Dizy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 418 734 927, il a été fait apport du patrimoine de cette société, la valeur nette des biens apportés par la société Sparflex Muselets s’élevant à 5 537 455 €.En raison de la détention par la société de la totalité du capital de la société Sparflex Muselets dans les conditions prévues par l’article L. 236-11 du Code de commerce, cet apport n’a pas été rémunéré par une augmentation de capital. »Le conseil d’administration.  80793