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Tribunal judiciaire de Montpellier,
14/01/2025, 20/04013
Début du contentieux :
15/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, ATELIER ESPACE ARCHITECTURAL, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SODEBA INGENIERIE, AXA FRANCE IARD, CHUBB EUROPEAN GROUP SE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
19/12/2024, 24/04252
Début du contentieux :
15/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MBA MICHEL BEAUVAIS ASSOCIES, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, XL INSURANCE COMPANY SE, QBE EUROPE, compagnie d'assurance ARCO, ARCHE MED, TOURRE SANCHIS ARCHITECTES, SA FRANCOIS FONDEVILLE, WSP FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Nîmes,
04/06/2015, 13/02801
Début du contentieux :
15/04/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances GROUPAMA SUD, GALIAN-SMABTP, SA ALLIANZ, SOCIETE NOUVELLE S.O.T.A.P., SARETEC DEVELOPPEMENT, GENERALI ASSURANCES IARD SA, Compagnie d'assurances MAF, EURL THOMAS TP
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Cour d'appel de Nîmes,
31/03/2009, 02/04827
Début du contentieux :
24/09/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LES CANAUX D'AUBORD, NIMES FREINAGE, S.A. AXA ASSURANCES, S.A. SOCIÉTÉ MARSEILLAISE DE CRÉDIT, Compagnie L'AUXILIAIRE MUTUELLE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CARLIER SARL
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