Tribunal judiciaire de Dijon,
14/09/2026, 26/00066
Début du contentieux :
30/04/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEREN
Dispositif :
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde
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Tribunal des activités économiques de Paris,
31/03/2026, 2025097522
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
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Cour d'appel de Dijon,
21/01/2020, 19/00622
Début du contentieux :
26/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MP ASSOCIES
Dispositif :
Confirmation totale
Cour d'appel de Dijon,
18/09/2012, 12/00092
Début du contentieux :
11/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TELECOM, Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or, Pôle Emploi Bourgogne, Association LOGILIA, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ET DEPARTEMENT COTE D'OR, Etablissement Public Orvitis, Trésorerie Dijon Banlieu et Amendes, CACB CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG, Trésorerie Dijon Nord, GAZ DE FRANCE, Clinique Sainte Marthe, EDF CRC Mulhouse, Thalem Assurances, CANNET MIGNOT, Poweo, FRANCE TRAVAIL, MAAF AIS, Les Opticiens KRYS, GROUPE SOFEMO, Assurances Banque Populaire IARD