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Mise à jour RNA : le 27/06/2026 Mise à jour INSEE : le 26/06/2026

OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE (COLLEGE N-D DE LA TRAMONTANE)

334 170 834 · Active

Adresse :	CHEMIN DE VALLAURIS, 06160 ANTIBES
Activité :	Enseignement secondaire général
Effectif :	Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création :	10/12/1985
Dirigeant :	Angeli Christophe

Informations juridiques de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

SIREN :	334 170 834
SIRET (siège) :	334 170 834 00017
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR54334170834
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 03/01/1952
Identifiant association :	W061000481

Activité de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Objet de l'association :	Favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'enseignement catholique , exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en colabaration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel du département des alpes maritimes, adhérente à l'apel académique, elle-même membre de l'apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachent à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la c
Code NAF ou APE :	85.31Z (Enseignement secondaire général)
Domaine d’activité :	Enseignement
Conventions collectives :	Enseignement privé non lucratif - IDCC 3218 Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique - IDCC 5024

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Etablissements de l'entreprise OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Établissement
En activité

334 170 834 00017

Adresse : CHEMIN DE VALLAURIS 06160 ANTIBES

Voir sur la carte

Date de création : 10/12/1985
Établissement
En activité

334 170 834 00025

Adresse : CHEMIN DE VALLAURIS 06160 ANTIBES

Voir sur la carte

Date de création : 11/12/1985

Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

Enseigne : ECOLE N-D DE LA TRAMONTANE

Etablissements de l'entreprise OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Finances de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Dirigeants et représentants de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Angeli Christophe

Président

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OGEC NOTRE-DAME DAME DE LA TRAMONTANE

- Récépissé de modification
23/11/2021
- Liste dirigeants
23/11/2021
- Procès verbal
23/11/2021
- Statuts
23/11/2021
- Récépissé de modification
30/11/2020
- Liste dirigeants
30/11/2020
- Statuts
30/11/2020
- Procès verbal
30/11/2020
- Récépissé de modification
05/02/2018
- Liste dirigeants
05/02/2018
- Procès verbal
05/02/2018
- Récépissé de modification
27/02/2017
- Liste dirigeants
27/02/2017
- Procès verbal
27/02/2017
- Récépissé de modification
11/01/2016
- Liste dirigeants
11/01/2016
- Procès verbal
11/01/2016
- Récépissé de modification
13/01/2015
- Liste dirigeants
13/01/2015
- Procès verbal
13/01/2015
- Récépissé de modification
19/05/2009
- Statuts
19/05/2009
- Liste dirigeants
19/05/2009

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0 contentieux

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