Tribunal judiciaire de Versailles,
17/03/2025, 24/02465
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Chartres,
24/02/2025, 22/00610
Début du contentieux :
09/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMADEUS INVEST, AB'CIS, ACTE IARD, BPCE IARD, VOS ESPACES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ASSURANCE BANQUE POPULAIRE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
07/11/2023, 21/06606
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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