-
Tribunal judiciaire de Paris,
23/02/2026, 25/56801
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. FONCIAEST, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2026, 22/03930
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Cabinet LOISELET PÈRE FILS ET F. DAIGREMONT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommésis
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
15/10/2025, 25/53560
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUTHILLEUL ET ASSOCIES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
25/06/2025, 21/21557
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOUVIENNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
03/04/2025, 24/12706
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GABI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2024, 24/51926
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. GABI
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
03/05/2024, 22/12566
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
22/03/2024, 21/12596
Début du contentieux :
07/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/09/2022, 19/20480
Début du contentieux :
02/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ATOLL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/06/2021, 20-16.777
Début du contentieux :
11/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/10/2017, 15/20365
Début du contentieux :
16/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFM COMPTOIR FRANCAIS DE LA MODE, Syndicat des copropriétaires SDC 116 RUE DE BELLEVILLE, LAMY, SCI 8 RUE JEAN BAPTISTE DUMAY, SOC BOUCHERIE LA POPULAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
03/06/2016, 13/19052
Début du contentieux :
21/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA MACIF, SOCIÉTÉ SWISSLIFE ASSURANCES ET BIENS, AXA FRANCE IARD, SCI KLAM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
19/01/2015, 13/06913
Début du contentieux :
14/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice