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Cour d'appel de Nîmes,
11/04/2019, 18/00377
Début du contentieux :
03/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
20/12/2017, 16-23.101
Début du contentieux :
28/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
03/12/2015, 15/02790
Début du contentieux :
07/04/2014
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
26/03/2015, 13/03820
Début du contentieux :
06/01/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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