SYSTRAN

Description : 14041841 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 4 148 814 Euros.Siège social : 5, rue Feydeau – 75 002 Paris.334 343 993 R.C.S. Paris. I. – Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31/12/2013 Les comptes annuels de la société au 31/12/2013, sociaux et consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, figurant dans le rapport financier annuel, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 13/03/2014 sous le numéro D.14-0139 et publié le même jour sur le site de la société (www.systran.fr) ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 27/06/2014. II. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Systran S.A. tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.3.1 « Faits importants de l'exercice» et 1.3.4.8 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe aux comptes annuels concernant l’évolution du litige avec la Commission Européenne. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 1.3.1 « Faits importants de l'exercice » et 1.3.4.8 « Provisions pour risques et charges » de l'annexe aux comptes annuels décrivent l’évolution du litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans les notes 1.3.2 « Règles et méthodes comptables - Autres immobilisations incorporelles » et 1.3.4.1 « Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes annuels, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que, sur la base des informations disponibles à ce jour, les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l'annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Par ailleurs, la note 1.3.2 « Règles et méthodes comptables - Titres de participation » de l'annexe aux comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à la détermination de la valeur d'utilité des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes 1.3.2 « Règles et méthodes comptables - Titres de participation » et 1.3.4.3 «Immobilisations financières » de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Paris et Paris La Défense, le 14 février 2014. Les Commissaires aux Comptes :  Grant Thornton KPMG Audit IS Membre français de Grant Thornton International Stéphanie Ortega  Vincent Frambourt Associée Associé  III. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Systran S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.6.2 « Évènements importants de la période » et 1.6.5.9 « Provisions » de l’annexe des états financiers consolidés concernant l’évolution du litige avec la Commission Européenne. 2. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 1.6.2 « Évènements importants de la période » et 1.6.5.9 « Provisions » de l'annexe des états financiers consolidés décrivent l’évolution du litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans les notes 1.6.3.3 « Estimations et jugements comptables déterminants », 1.6.3.6 « Méthodes de consolidation », et 1.6.5.1 « Immobilisations incorporelles » de l'annexe des états financiers consolidés, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l'annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Paris La Défense, le 14 février 2014. Les commissaires aux comptes :    Grant Thornton  KPMG Audit IS Membre français de Grant Thornton International Stéphanie Ortega Vincent Frambourt Associée Associé   1404184

Description : 14028249 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SYSTRAN S.ASociété Anonyme au capital de 4 133 814 Euros.Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris.334 343 993 R.C.S. Paris. AVIS DE CONVOCATIONMadame, Mademoiselle, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer par la présente, que les actionnaires de la société SYSTRAN sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra : le vendredi 27 juin 2014 à 10h00au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire - Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Lecture du rapport du Président prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes y afférent ;- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes ;- Affectation du résultat de l’exercice ;- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;- Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;- Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ;- Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;- Ratification de la cooptation de M. Chang-Jin Ji en qualité d’administrateur ;- Ratification de la cooptation de M. Dong-Pil Kim en qualité d’administrateur ;- Ratification de la cooptation de M. Kyung-Hyung Lee en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Denis Gachot en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Jean Senellart en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Min-Ho Kang en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Ki-Hyeon Park en qualité d’administrateur ; et- Approbation de l’indemnité de départ conclue avec M. Guillaume Naigeon en qualité de Directeur Général, conformément aux articles L.225-42-1 et L.225-38 du Code de commerce. II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire - Délégation à votre Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce ;- Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à une ou plusieurs attributions d’actions gratuites aux mandataires sociaux et salariés ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’Epargne Entreprise ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ;- Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social ; et- Suppression de l'obligation pour les administrateurs de détenir au moins trois actions de la Société et modification corrélative de l'article 15 des statuts. III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire - Pouvoirs en vue des formalités. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance. Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :- en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;- en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers. L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 24 juin 2014 à 0h00. 1. Présence à l’Assemblée : - les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ;- les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier. 2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :- pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous (CACEIS) ;- pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN S.A. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du CONSEIL D'ADMINISTRATION à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le Conseil d’Administration.   1402824

Description : 140200521 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 4 133 814 €.Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris.334 343 993 R.C.S. Paris. Avis préalable à l’Assemblée Générale Madame, Mademoiselle, Monsieur, Nous avons l’honneur de vous informer par la présente, que les actionnaires de la société SYSTRAN sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra : le vendredi 27 juin 2014 à 10h00 au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :- Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Lecture du rapport du Président prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes y afférent ;- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;- Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes ;- Affectation du résultat de l’exercice ;- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;- Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;- Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ;- Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce ;- Ratification de la cooptation de M. Chang-Jin Ji en qualité d’administrateur ;- Ratification de la cooptation de M. Dong-Pil Kim en qualité d’administrateur ;- Ratification de la cooptation de M. Kyung-Hyung Lee en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Denis Gachot en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Jean Senellart en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Min-Ho Kang en qualité d’administrateur ;- Nomination de M. Ki-Hyeon Park en qualité d’administrateur ; et- Approbation de l’indemnité de départ conclue avec M. Guillaume Naigeon en qualité de Directeur Général, conformément aux articles L.225-42-1 et L.225-38 du Code de commerce. II. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :- Délégation à votre Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce ;- Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à une ou plusieurs attributions d’actions gratuites aux mandataires sociaux et salariés ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’Epargne Entreprise ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public ;- Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé ;- Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social ; et- Suppression de l'obligation pour les administrateurs de détenir au moins trois actions de la Société et modification corrélative de l'article 15 des statuts. III. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire - Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutionsI. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de Commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 165 885  Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, s’élevant à 18 047 Euros.En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 579 155 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice. Troisième résolution (affectation du résultat du résultat de l’exercice 2013) — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice 2013 s'élevant à 1 165 885,26 Euros au Report à Nouveau qui sera porté à 2 115 486,33 Euros.Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices. Quatrième résolution (approbation des conventions réglementées visées par l’article L.225-38 du Code de commerce) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cinquième résolution (fixation du montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration) — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’allouer pour l’exercice en cours des jetons de présence à répartir ultérieurement par le Conseil d’Administration entre les membres du Conseil d’Administration pour un montant global de 64 800 Euros. Sixième résolution (autorisation consentie au Conseil d’Administration d’acheter les actions ordinaires de la Société) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation, à procéder, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne et du Règlement Général de l’AMF, à l’achat d’actions de la Société en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social (ou 5 % du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou d’apport), ajusté, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.Les achats pourront être effectués en vue de : - procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa quinzième résolution à caractère extraordinaire ;- conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport dans les conditions fixées par la loi ;- assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la Société et des filiales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;- assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYSTRAN par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF, étant précisé que le nombre d’actions ainsi rachetées correspondra, pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus dans la présente résolution, au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ; L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré (notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs), y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré.L’Assemblée fixe à 5 Euros par action le prix maximal d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats.A titre indicatif, au 25 avril 2014, le montant maximum global théorique que la Société pourrait consacrer à des achats d’actions dans le cadre de la présente résolution serait de 4 133 814 Euros (sur la base de 8 267 628 actions composant le capital social au 25 avril 2014).L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur des actions.En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet : - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 9 avril 2013. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. Septième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Chang-Jin Ji en qualité d’administrateur) — Le 25 avril 2014, Monsieur Sabatakakis avait informé la Société de sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur, de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général de la Société, avec effet immédiat. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du 25 avril 2014 avait approuvé à l’unanimité la cooptation, en remplacement de Monsieur Sabatakakis, démissionnaire, avec effet immédiat, de : - Monsieur Chang-Jin Ji, né le 2 juillet 1968 à Pyeonglaek, province de Gyeonggi, de nationalité coréenne, demeurant 303, Daehong Bdg., 798-29, Yeoksam-dong, Gangnam-gu, Séoul 135-080, République de Corée, En qualité d'administrateur de la Société pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Sabatakakis, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Monsieur Chang-Jin Ji a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat d'administrateur de la Société et n’être sujet à aucune incompatibilité ou interdiction qui pourrait l’empêcher d’être nommé administrateur de la Société. Le Conseil d'Administration avait décidé par ailleurs, à l'unanimité, de nommer Monsieur Chang-Jin Ji en qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société, en remplacement de Monsieur Sabatakakis démissionnaire, avec effet immédiat et pour la durée de son mandat d'administrateur de la Société. Monsieur Chang-Jin Ji a d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions de Président du Conseil et n’être sujet à aucune incompatibilité ou interdiction qui pourrait l’empêcher d’être nommé Président. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Chang-Jin Ji en qualité d'administrateur et de Président du Conseil d'Administration de la Société pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Sabatakakis, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2015 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Dong-Pil Kim en qualité d’administrateur) — Par lettre en date du 18 avril 2014, Monsieur Gachot avait informé la Société de sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société, avec effet à compter de la réalisation de la Cession de Bloc. La Cession de Bloc étant intervenue le 25 avril 2014, le Conseil d’Administration du 25 avril 2014 avait pris acte de la démission de M. Gachot de ses fonctions d'administrateur de la Société. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration avait approuvé, à l’unanimité la cooptation, en remplacement de Monsieur Gachot, démissionnaire, avec effet immédiat, de : - Monsieur Dong-Pil Kim, né le 25 mai 1969 à Geumsan, province de Chungcheong Sud, de nationalité coréenne, demeurant 303, Daehong Bdg., 798-29, Yeoksam-dong, Gangnam-gu, Séoul 135-080, République de Corée, En qualité d'administrateur de la Société pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Gachot, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Monsieur Kim a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat d'administrateur de la Société et n’être sujet à aucune incompatibilité ou interdiction qui pourrait l’empêcher d’être nommé administrateur de la Société. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Dong-Pil Kim en qualité d'administrateur de la Société pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Gachot, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Neuvième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Kyung-Hyung Lee en qualité d’administrateur) — Le 25 avril 2014, Monsieur Senellart avait informé la Société de sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société, avec effet immédiat. Le Conseil d’Administration du 25 avril 2014 avait pris acte de la démission de M. Senellart de ses fonctions d'administrateur de la Société. Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration avait approuvé, à l’unanimité la cooptation, en remplacement de Monsieur Senellart, démissionnaire, avec effet immédiat, de : - Monsieur Kyung-Hyung Lee, né le 19 mai 1971 à Taegu, de nationalité coréenne, demeurant 52, Hannam-daero 42-gil, Yongsan-gu, Séoul, République de Corée, En qualité d'administrateur de la Société pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Senellart, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Monsieur Lee a d’ores et déjà déclaré accepter le mandat d'administrateur de la Société et n’être sujet à aucune incompatibilité ou interdiction qui pourrait l’empêcher d’être nommé administrateur de la Société.L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination de Monsieur Kyung-Hyung Lee en qualité d’Administrateur de la Société pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Senellart, c’est-à-dire jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Dixième résolution (Nomination de Monsieur Denis Gachot en qualité d’administrateur) — Par lettre en date du 18 avril 2014, Monsieur Gachot avait informé la Société de sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société, avec effet à compter de la réalisation de la Cession de Bloc. La Cession de Bloc étant intervenue le 25 avril 2014, le Conseil d’Administration du 25 avril 2014 avait pris acte de la démission de Monsieur Gachot de ses fonctions d'administrateur de la Société et avait décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale de nommer de nouveau Monsieur Gachot en qualité d’administrateur.L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur : - Monsieur Denis Gachot, né le 11 juillet 1957 à Angoulême (16), de nationalité américaine, demeurant 6949 Paseo Laredo, Lajolla 92037, Californie, Etats-Unis. Pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Onzième résolution (Nomination de Monsieur Jean Senellart en qualité d’administrateur) — Le 25 avril 2014, Monsieur Senellart a informé la Société de sa décision de démissionner de ses fonctions d'administrateur de la Société, avec effet immédiat. Le Conseil d’Administration du 25 avril 2014 a pris acte de la démission de M. Senellart de ses fonctions d'administrateur de la Société et avait décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale de nommer de nouveau Monsieur Senellart en qualité d’administrateur.L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur : - Monsieur Jean Senellart, né le 3 octobre 1972 à Sfax (Tunisie), de nationalité française, demeurant 7 bis rue Georges Clemenceau, 91400 Orsay, France. Pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Douzième résolution (Nomination de Monsieur Min-Ho Kang en qualité d’administrateur) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur : - Monsieur Min-Ho Kang, né le 15 janvier 1974, de nationalité coréenne, demeurant 401, Miyang Hites Apt., Dongjak-dong, Dongjak-Gu, Séoul, 102-38, République de Corée, Pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Treizième résolution (Nomination de Monsieur Ki-Hyeon Park en qualité d’administrateur) — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur : - Monsieur Ki-Hyeon Park, né le 1er septembre 1959, de nationalité coréenne, demeurant Jeongeup City, North Jeolla Province, République de Corée, Pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quatorzième résolution (Approbation de l’indemnité de départ conclue avec Monsieur Guillaume Naigeon en qualité de Directeur Général, conformément aux articles L.225-42-1 et L.225-38 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 à L.225-42 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L.225-42-1 du Code de commerce, la convention présentée dans ce rapport conclue avec Monsieur Guillaume Naigeon en ce qui concerne son indemnité de départ. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209 alinéa 7 du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225–209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à : - réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, par période de 24 mois, de tout ou partie des actions achetées dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions par la Société ; et- imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations.Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 9 avril 2013. Seizième résolution (Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à une ou plusieurs attributions d’actions gratuites aux mandataires sociaux et salariés) — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce : - Autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites (à émettre ou existantes) au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux visés au II de l’article L.225-197-1 de la Société, sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité des bénéficiaires et les conditions d’attribution des actions.- Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire est fixée à deux ans à compter de la fin de la période d’acquisition.- Prend acte qu’en cas d’attribution d’actions aux mandataires sociaux visés au II de l’article L225-197-1 du Code de commerce, le Conseil conditionnera l’attribution et/ou l’acquisition des actions à des critères notamment de performance et devra fixer la quantité d’action qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions.- Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations ultérieures sur le capital décidées en Assemblée Générale Extraordinaire.Autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires.- Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires à la souscription des actions gratuites, en faveur des attributaires d’actions nouvelles.- Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet : - de signer avec le(s) Bénéficiaire(s) le(s) contrat(s) d’émission des actions gratuites arrêtant les conditions d’exercice et les modalités définitives des actions gratuites conformément aux dispositions de la présente résolution ;- de fixer les éléments de performance conditionnant l’attribution des actions ;- de constater le nombre d'actions acquises définitivement, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;- d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la bonne fin des opérations envisagées. Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour, et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la treizième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 24 juin 2011. Dix-septième résolution (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un Pan d’Epargne Entreprise) — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, pour procéder en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 124 014 Euros, par l’émission d’actions réservée aux salariés de la Société et/ou de ses filiales, adhérents à un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du Travail.L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus le droit préférentiel des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente délégation.La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.Conformément à l’article L.3332-19 du Code du Travail, le prix de souscription des actions par les salariés bénéficiaires ci-dessus mentionnés, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans.L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;- fixer, sur rapport des Commissaires aux Comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour exercer leurs droits ;- fixer les délais et les modalités de libération des actions nouvelles ;- constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital. Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription) — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2, L.225-132 à L.225-134  et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires : a) par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances, (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société ; et/ou b) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera également et statutairement possible, par élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la dixième résolution de l’Assemblée Générale mixte du 22 juin 2012 ;3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social visées au 1°a) susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à cinq millions (5 000 000) d’Euros, étant donné que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées à la seizième et dix-septième résolution de la présente assemblée est fixée à onze million six cent quarante-huit mille (11 648 000) Euros, en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;4. Décide que le montant total des augmentations de capital social résultant de l’incorporation de réserves, primes, bénéfices visés au 1°b), augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 3°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital.5. Décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1°a) : - les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;- la présente délégation emporte également la faculté, pour le Conseil d’Administration, d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les nouveaux titres de capital non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes ; Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : - limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,- les répartir en totalité ou en partie aux personnes de son choix mais ne pourra pas les offrir au public. 6. Constate et décide que, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit en application de l’article L.225-132 du Code de commerce ;7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : - décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;- et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et des articles L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, une ou plusieurs augmentations de capital, par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société ;2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, seront réalisées par voie d’offres au public visées à l’article L.225-136 du Code de commerce, étant précisé qu’elles pourront être réalisées conjointement à une offre ou des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier.3. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2012 ;4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq millions (5 000 000) d’Euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la dix-huitième résolution de la présente assemblée (11 648 000 Euros), en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre par l’usage de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sur la totalité de l’émission faite par offre au public, un délai de priorité prévu à l’article L.225-135, 5ème alinéa du Code de commerce pour souscrire aux titres visés ci-dessus, proportionnellement au nombre de titres détenus par chaque actionnaire, à titre irréductible et éventuellement réductible.6. Constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société susceptibles d’être émises par la société en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit en application de l’article L.225-132 du Code de commerce ;7. Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 1° et R.225-119 du Code de commerce, notamment : - le prix d’émission des actions est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : - décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;- et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. Vingtième résolution (Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et des articles L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, 1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, une ou plusieurs augmentations de capital, par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société ;2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation seront réalisées dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social par an ;3. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2012 ;4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à un million six cent quarante-huit mille (1 648 000) Euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la dix-huitième résolution de la présente assemblée (11 648 000 Euros), en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions) ;5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre par l’usage de la présente délégation étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sur la totalité de l’émission faite par placement privé, un délai de priorité prévu à l’article L.225-135, 5ème alinéa du Code de commerce pour souscrire aux titres visés ci-dessus, proportionnellement au nombre de titres détenus par chaque actionnaire, à titre irréductible et éventuellement réductible. ;6. Constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises par la Société en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit en application de l’article L.225-132 du Code de commerce ;7. Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 1° et R.225-119 du Code de commerce, notamment : - le prix d’émission des actions est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent. 8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : - décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;- procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;- et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées. Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital par an) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément à l’article L.225-136, 1°, alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, pour une période de 26 (vingt-six) mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application des seizième et dix-septième résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix susvisées par les seizième et dix-septième résolutions et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises selon les modalités suivantes : 1. Le prix d’émission sera égal à un montant retenu dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission.2. Le montant nominal total de l’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant des émissions réalisées s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés précédemment à la seizième et dix-septième résolutions, selon le cas, et sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la dix-huitième résolution. Vingt-deuxième résolution (Suppression de l'obligation pour les administrateurs de détenir au moins trois actions de la Société et modification corrélative de l'article 15 des statuts) — Le Conseil d’Administration du 25 avril 2014 a décidé de supprimer l’obligation statutaire pour chaque administrateur de détenir au moins trois actions de la Société.L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de supprimer l’obligation statutaire pour chaque administrateur de détenir au moins trois actions de la Société et modifie l’article 15 des statuts comme suit : Article 15 - CONSEIL D’ADMINISTRATION - NOMINATION 1°/ La société est administrée par un Conseil d’Administration de trois membres au moins et de douze membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi. 2°/ Si un siège d’administrateur devient vacant entre deux Assemblées Générales par suite de décès ou de démission, le Conseil d’Administration peut procéder à des nominations à titre provisoire. S’il ne reste plus que deux administrateurs en fonction, ceux-ci ou à défaut le ou les Commissaires aux Comptes, doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à l’effet de compléter le Conseil. Les nominations d’Administrateurs faites par le Conseil d’Administration sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil, n’en demeurent pas moins valables. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. 3°/ La limite d'âge pour l’exercice des fonctions d’Administrateur ou de représentant permanent d’une personne morale est fixée à 85 ans ; elle ne s’appliquera toutefois que lorsque le nombre d’Administrateurs et représentants permanents ayant atteint 85 ans excédera le tiers du nombre des Administrateurs en fonction. Lorsque cette proportion est dépassée, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office lors de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Toutefois, l’Administrateur le plus âgé ne sera pas réputé démissionnaire si le dépassement de la proportion statutaire résulte du décès ou de la démission survenu depuis la précédente Assemblée Générale Ordinaire. Mais les dispositions ci-dessus seront appelées à s’appliquer dès après le remplacement de l’Administrateur décédé ou démissionnaire. Au cas où la limite d’âge atteindrait un représentant permanent de personne morale, celui-ci devra être remplacé au moyen de la désignation immédiate, par la personne morale représentée, d’un nouveau représentant permanent n’ayant pas atteint cet âge. III. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Vingt-troisième résolution (Pouvoirs) — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente Assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités, prescrites par la loi, relatives à la présente Assemblée. ___________________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance. Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : - en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ;- en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers. L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 24 juin 2014 à 0h00. 1. Présence à l’Assemblée : - les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ;- les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier. 2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : - pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous (CACEIS) ;- pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82). Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée. Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le mardi 24 juin 2014 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN S.A. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32. Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du CONSEIL D'ADMINISTRATION à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs. Le Conseil d’Administration.1402005

Description : 130240620 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 3 973 814 EurosSiège social : 5 rue Feydeau - 75 002 ParisR.C.S. Paris 334 343 993 I. — Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31/12/2012 Les comptes annuels de la société au 31/12/2012, sociaux et consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, figurant dans le rapport financier annuel, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 21/03/2013 sous le numéro D.13-0198 et publié le même jour sur le site de la société (www. systran.fr) ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 09/04/2013. II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SYSTRAN S.A. tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes annuels. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes 1 « Faits importants de l'exercice», et 4.7 « Provisions pour risques et charges» de l’annexe des comptes annuels concernant la situation sur le litige avec la Commission Européenne.  2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 1 « Faits importants de l'exercice » et 4.7 « Provisions pour risques et charges » de l'annexe des comptes annuels décrivent la situation sur le litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans la note 2 « Règles et méthodes comptables - Autres immobilisations incorporelles » et dans la note 4.1 « Immobilisations incorporelles» de l'annexe aux comptes annuels, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que, sur la base des informations disponibles à ce jour, les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l'annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Par ailleurs, la note 2 « Règles et méthodes comptables - Titres de participation » de l'annexe des comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à la détermination de la valeur d'utilité des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes 2« Règles et méthodes comptables - Titres de participation » et 4.3 « Immobilisations financières » de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Paris et Paris-La Défense, le 15 février 2013. Les Commissaires aux Comptes :  Grant Thornton KPMG Audit IS : Membre français de Grant Thornton International : Stéphanie Ortega ; Vincent Frambourt ; Associée, Associé.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société Systran S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les notes 1.6.2 « Evènements importants de la période » et 1.6.5.8 « Provisions » de l’annexe des états financiers consolidés concernant la situation sur le litige avec la Commission Européenne.  2. Justification des appréciations. En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 1.6.2 « Evènements importants de la période » et 1.6.5.8 « Provisions » de l'annexe des états financiers consolidés décrivent la situation sur le litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des états financiers consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans les notes 1.6.3.3 « Estimations et jugements comptables déterminants », 1.6.3.6 « Méthodes de consolidation », et 1.6.5.1« Immobilisations incorporelles » de l'annexe des états financiers consolidés, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l'annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  3. Vérification spécifique. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Paris-La Défense, le 15 février 2013. Les Commissaires aux Comptes :  Grant Thornton KPMG Audit IS : Membre français de Grant Thornton International : Stéphanie Ortega ; Vincent Frambourt ; Associée, Associé.   1302406

Description : 1300865 22 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 3 973 814 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. 334 343 993 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Madame, Mademoiselle, Monsieur,   Nous avons l’honneur de vous informer par la présente, que les actionnaires de la société SYSTRAN sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra :   le mardi 9 avril 2013 à 10h00   au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 PARIS,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; - Lecture du rapport du Président prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes y afférent ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; - Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; - Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; - Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux Comptes titulaire ; - Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; - Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce ; - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des options de souscription d’actions réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux. - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’Epargne Entreprise.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.   - Pouvoirs en vue des formalités.   ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : - en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; - en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.   L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 4 avril 2013 à 0h00.   1. Présence à l’Assemblée : - les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ; - les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier.   2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : - pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous (CACEIS) ; - pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.     Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le jeudi 4 avril 2013 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN S.A. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du Conseil d'Administration à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.     Le Conseil d’Administration. 1300865

Description : 1300515 4 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SYSTRAN S.A Société anonyme au capital de 3 973 814 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. 334 343 993 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’assemblée générale.   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le Mardi 9 avril 2013 à 10h00 au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :   Ordre du jour.   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Lecture du rapport du Président prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes y afférent ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; — Renouvellement d’un mandat d’administrateur ; — Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux Comptes titulaire ; — Nomination d’un Commissaire aux Comptes suppléant ; — Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.     II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des options de souscription d’actions réservées aux salariés et/ou mandataires sociaux. — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’Epargne Entreprise.     III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   — Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions.   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 304 714 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 22 278 Euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.     Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 744 712,95 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.     Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 304 714 Euros au Report à Nouveau qui sera porté à 949 601 Euros. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.     Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’allouer pour l’exercice en cours des jetons de présence à répartir ultérieurement par le Conseil d’Administration entre les membres du Conseil d’Administration pour un montant global de 36 000 Euros.     Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, constate que le mandat d’Administrateur de Monsieur Denis GACHOT vient à expiration. L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Denis GACHOT pour un mandat de six exercices expirant après l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.     Septième résolution . — L'Assemblée Générale, constate que le mandat de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration. L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société GRANT THORNTON, pour un mandat de six exercices expirant après l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. La Société GRANT THORNTON a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait cette nomination.     Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, constate que le mandat de Monsieur Gilles HENGOAT, Commissaire aux Comptes suppléant vient à expiration. L’Assemblée Générale décide de nommer au mandat de Commissaire aux Comptes suppléant la société IGEC (Institut de Gestion de d’Expertise Comptable), pour un mandat de six exercices expirant après l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. La société IGEC a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait cette nomination.     Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation, à procéder, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne et du Règlement Général de l’AMF, à l’achat d’actions de la Société en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, ajusté, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les achats pourront être effectués en vue de : — procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire ; — conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport dans les conditions fixées par la loi ; — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la Société et des filiales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYSTRAN par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume.   L’Assemblée fixe à 5 Euros par action le prix maximal d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats, et le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 3 973 814 Euros (sur la base de 7 947 628 actions composant le capital social au 12 février 2013). L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur des actions. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet : — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; — d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2012. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.             II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225–209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à : — réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, par période de 24 mois, de tout ou partie des actions achetées dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions par la Société ; et — imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2012.     Onzième résolution . — L’Assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,   1. Autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L. 225-186-1 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles de la Société dans les conditions ci-dessous.   2. Rappelle que les bénéficiaires devront être salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, de ses filiales ou sous-filiales qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L 225-180 du Code de commerce.   3. Décide que cette autorisation de consentir des options prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2010. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration dans un délai de 38 mois à compter de ce jour.   4. Décide que le nombre total des options de souscription pouvant être attribuées par le Conseil d’Administration ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions représentant plus de 20 % (vingt pour cent) du capital social à la date de l’Assemblée Générale.   5. Prend acte et décide que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   6. Prend acte qu’en cas d’attribution d’options aux mandataires sociaux visées à l’article L. 225-185 du Code de commerce, le Conseil d’Administration pourra conditionner l’attribution et/ou l’exercice des options à des critères notamment de performance et devra soit décider que ces options ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;   7. Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra pas être inférieur à 95% de la moyenne des cours sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ; en outre s’agissant uniquement des options d’achat d’actions, le prix d’achat ne pourra être inférieur à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L.225-208 et L.225-209 du Code de commerce.   8. Décide que les options qui auront été consenties par l’usage de la présente autorisation, feront l’objet d’une information dans le cadre d’un rapport spécial du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de : - Arrêter le(s) plan(s) d’options fixant les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ; - Déterminer les dates de chaque attribution ; - Déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions dans les limites ci-avant exposées et décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à acquérir ou souscrire seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; - Fixer les conditions d’exercice des options et notamment (i) la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée pour laquelle ces options pourront être exercées ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur attribution, (ii) et le cas échéant, les critères de performance individuels et/ou collectifs ; - Et d’une manière générale, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées.     Douzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, pour procéder en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 119 214 Euros réservée aux salariés de la Société et/ou de ses filiales, adhérents à un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du Travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus le droit préférentiel des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente délégation. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L.3332-19 du Code du Travail, le prix de souscription des actions par les salariés bénéficiaires ci-dessus mentionnés, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d'admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur rapport des Commissaires aux Comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour exercer leurs droits ; - fixer les délais et les modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.     III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Treizième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente Assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités, prescrites par la loi, relatives à la présente Assemblée.     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : - en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; - en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.   L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le jeudi 4 avril 2013 à 0h00.   1. Présence à l’Assemblée : - les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ; - les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier.   2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : - pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous (CACEIS) ; - pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.     Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le jeudi 4 avril 2013 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN et sur le site internet de la société http://www.systran.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société SYSTRAN S.A, à l’attention de la direction financière, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le jeudi 14 mars 2013. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des résolutions nouvelles présentées par les actionnaires par suite de leurs demandes éventuelles d’inscription à l’ordre du jour de ces résolutions dans les délais légaux sera diffusé au Balo, dans un journal financier à grand tirage, sur le site de l’AMF et sur le site Internet de la société.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et qu’il n’y ait pas de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration. 1300515

Description : 1205164 1 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SYSTRAN SA   Société anonyme au capital de 3 999 843 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. 334 343 993 R.C.S. Paris.   I. — Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31/12/2011.   Les comptes annuels de la société au 31/12/2011, sociaux et consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, figurant dans le rapport financier annuel, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 24/04/2012 sous le numéro D12-0392 et publié le même jour sur le site de la société (www. systran.fr) ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22/06/2012.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.   Mesdames, Messieurs les actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SYSTRAN SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : le point suivant exposé dans les notes 1 « Faits importants de l’exercice », 3.5 « Résultat exceptionnel », 4.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 4.7 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe concernant la situation sur le litige avec la Commission Européenne.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 1 « Faits importants de l’exercice », 3.5 « Résultat exceptionnel », 4.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 4.7 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe décrivent la situation sur le litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans la note 2 « Règles et méthodes comptables – Autres immobilisations incorporelles » et dans la note 4.1 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que, sur la base des informations disponibles à ce jour, les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l’annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Par ailleurs, la note 2 « Règles et méthodes comptables – Titres de participation » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la détermination de la valeur d’utilité des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes 2 « Règles et méthodes comptables – Titres de participation » et 4.3 « Immobilisations financières » de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.   Paris La Défense et Paris, le 27 février 2012.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Grant Thornton, Département de KPMG SA : Membre français de Grant Thornton International : Stéphanie Ortega, Vincent Frambourt, Associée ; Associé.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires ; En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société SYSTRAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur : — les notes 2 « Evénements importants de la période », 4.5 « Autres produits et charges opérationnels », 5.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 5.8 « Provisions » de l’annexe des états financiers consolidés concernant la situation sur le litige avec la Commission Européenne. — les notes 3.2 « Crédit d’impôt recherche dans les états financiers et changement de présentation » et 4.4 « Autres produits et charges d’exploitation » de l’annexe des états financiers consolidés qui exposent le changement de présentation du crédit d’impôt recherche.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 2 « Evénements importants de la période », 4.5 « Autres produits et charges opérationnels », 5.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 5.8 « Provisions » de l’annexe des états financiers consolidés décrivent la situation sur le litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des états financiers consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 3.2 « Crédit d’impôt recherche dans les états financiers et changement de présentation » et 4.4 « Autres produits et charges d’exploitation » de l’annexe des états financiers consolidés exposent le changement de présentation du crédit d’impôt recherche. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des états financiers consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans les notes 3.3 « Estimations et jugements comptables déterminants », 3.6 « Méthodes de consolidation », et 5.1 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe des états financiers consolidés, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l’annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Paris, le 27 février 2012.   Les commissaires aux comptes :   KPMG Audit, Grant Thornton, Département de KPMG SA : Membre français de Grant Thornton International : Stéphanie Ortega, Vincent Frambourt, Associée ; Associé.     1205164

Description : 1203154 30 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 3 999 843 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. 334 343 993 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   Madame, Mademoiselle, Monsieur,   Nous avons l’honneur de vous informer par la présente, que les actionnaires de la société SYSTRAN sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra : le vendredi 22 juin 2012 à 10h00, au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 Paris,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Lecture du rapport du Président prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes y afférent ;   - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;   - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes ;   - Affectation du résultat de l’exercice ;   - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;   - Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;   - Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ;   - Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux comptes titulaire ;   - Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux comptes suppléant ;   - Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce ;   - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;    - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, par offre publique avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription ;    - Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital social ;   - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’Epargne Entreprise.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   - Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de commerce, en annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; 2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. 3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN S.A. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du CONSEIL D'ADMINISTRATION. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.   Le Conseil d’Administration.     1203154

Description : 1202608 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SYSTRAN S.A  Société anonyme au capital de 3 999 843 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. 334 343 993 R.C.S. Paris.    Avis préalable à l’assemblée générale.     Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le Vendredi 22 juin 2012 à 10h00 au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :     Ordre du jour.     I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   — Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Lecture du rapport du Président prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux comptes y afférent ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ; — Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; — Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement d’un mandat de Commissaire aux comptes suppléant ; — Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;  — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, par offre publique avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription ;  — Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10% du capital social ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservées aux salariés adhérant à un plan d’Epargne Entreprise.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.   — Pouvoirs en vue des formalités.     Projet de résolutions.     I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 644 887 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 35 031 Euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 697 714 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 644 847 Euros au Report à Nouveau qui sera porté à 644 847 Euros. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’allouer pour l’exercice en cours des jetons de présence à répartir ultérieurement par le Conseil d’Administration entre les membres du Conseil d’Administration pour un montant global de 36 000 Euros.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, constate que le mandat de la société KPMG, Commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration.   L’Assemblée Générale décide la nomination au mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG AUDIT IS, pour un mandat de six exercices expirant après l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   La Société KPMG AUDIT IS a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait cette nomination.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale, constate que le mandat de la SCP J.C. ANDRE, Commissaire aux Comptes suppléant vient à expiration.   L’Assemblée Générale décide la nomination au mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société KPMG AUDIT ID, pour un mandat de six exercices expirant après l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.   La Société KPMG AUDIT ID a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait cette nomination.   Huitième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation, à procéder, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne et du Règlement Général de l’AMF, à l’achat d’actions de la Société en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, ajusté, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les achats pourront être effectués en vue de : — procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire ; — conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport dans les conditions fixées par la loi ; — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la Société et des filiales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYSTRAN par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume. L’Assemblée fixe à 5 Euros par action le prix maximal d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats, et le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 3 999 843 Euros (sur la base de 7 999 686 actions composant le capital social au 13 février 2012). L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur des actions. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet : — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; — d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 24 juin 2011. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225–209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à : — réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, par période de 24 mois, de tout ou partie des actions achetées dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions par la Société ; et — imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la douzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 24 juin 2011.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :   a) par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances, (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société;   et/ou   b) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera également et statutairement possible, par élévation de la valeur nominale des actions existantes.   2. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la neuvième résolution de l’Assemblée Générale mixte du 25 juin 2010 ;   3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social visées au 1°a) susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à cinq millions (5 000 000) d’Euros, étant donné que le montant nominal maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées à la onzième et douzième résolution de la présente assemblée est fixée à onze million six cent quarante huit mille (11 648 000) Euros, en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   4. Décide que le montant total des augmentations de capital social résultant de l’incorporation de réserves, primes, bénéfices visés au 1°b), augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 3°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital.   5. Décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1°a) :   — les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   — la présente délégation emporte également la faculté, pour le Conseil d’Administration, d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les nouveaux titres de capital non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes ;   Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   — limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée,   — les répartir en totalité ou en partie aux personnes de son choix mais ne pourra pas les offrir au public.   6. Constate et décide que, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit en application de l’article L.225-132 du Code de commerce ;   7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :   — décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   — et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 et des articles L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,   1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, une ou plusieurs augmentations de capital, par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société ;   2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, pourront être réalisées par des offres au public visées à l’article L.225-136 du Code de commerce.   3. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010 ;   4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à cinq millions (5 000 000) d’Euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée (11 648 000 Euros), en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre par l’usage de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sur la totalité de l’émission faite par offre au public, un délai de priorité prévu à l’article L.225-135, 2ème alinéa du Code de commerce pour souscrire aux titres visés ci-dessus, proportionnellement au nombre de titres détenus par chaque actionnaire, à titre irréductible et éventuellement réductible.   6. Constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société susceptibles d’être émises par la société en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit en application de l’article L.225-132 du Code de commerce ;   7. Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 1° et R.225-119 du Code de commerce, notamment :   — le prix d’émission des actions est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;   — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :   — décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   — et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-2 et des articles L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,   1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, une ou plusieurs augmentations de capital, par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société ;   2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation pourront être réalisées dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite de 20 % du capital social par an ;   3. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2010 ;   4. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à un million six cent quarante huit mille (1 648 000) Euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la dixième résolution de la présente assemblée (11 648 000 Euros), en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions) ;   5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre par l’usage de la présente délégation étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sur la totalité de l’émission faite par placement privé, un délai de priorité prévu à l’article L.225-135, 2ème alinéa du Code de commerce pour souscrire aux titres visés ci-dessus, proportionnellement au nombre de titres détenus par chaque actionnaire, à titre irréductible et éventuellement réductible. ;   6. Constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises par la Société en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit en application de l’article L.225-132 du Code de commerce ;   7. Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 1° et R.225-119 du Code de commerce, notamment :   — le prix d’émission des actions est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ;   — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   8. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de : — décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ;   — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;   — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   — et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément à l’article L.225-136, 1°, alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, pour une période de 26 (vingt-six) mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix susvisées par les onzième et douzième résolutions et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises selon les modalités suivantes :   1. Le prix d’émission sera égal à un montant retenu dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission.   2. Le montant nominal total de l’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant des émissions réalisées s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés précédemment à la onzième et douzième résolutions, selon le cas, et sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la dixième résolution.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de commerce, pour procéder en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 123 633 Euros réservée aux salariés de la Société et/ou de ses filiales, adhérents à un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions de l’article L.3332-18 du Code du Travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus le droit préférentiel des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente délégation. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L.3332-19 du Code du Travail, le prix de souscription des actions par les salariés bénéficiaires ci-dessus mentionnés, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d'admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, sur rapport des Commissaires aux Comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour exercer leurs droits ; — fixer les délais et les modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente Assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités, prescrites par la loi, relatives à la présente Assemblée.   ——————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : — en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; — en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.   L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 19 juin 2012 à 0h00.   1. Présence à l’Assemblée : — les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ; — les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier.   2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : — pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous (CACEIS) ; — pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.     Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le 19 juin 2012 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN et sur le site internet de la société http://www.systran.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société SYSTRAN S.A, à l’attention de la direction financière, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 25 mai 2012. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des résolutions nouvelles présentées par les actionnaires par suite de leurs demandes éventuelles d’inscription à l’ordre du jour de ces résolutions dans les délais légaux sera diffusé au Balo, dans un journal financier à grand tirage, sur le site de l’AMF et sur le site Internet de la société.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et qu’il n’y ait pas de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.       Le Conseil d’Administration.   1202608

Description : 1105623 14 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   SYSTRAN SA Société anonyme au capital de 4 373 797,50 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. 334 343 993 R.C.S. Paris.   I. — Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Les comptes annuels de la société au 31 décembre 2010, sociaux et consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, figurant dans le rapport financier annuel, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 28 avril 2011 sous le numéro D10-0390 et publié le même jour sur le site de la société (www.systran.fr) ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 24 juin 2011.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société SYSTRAN SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes 1 « Faits importants de l’exercice », 3.5 « Résultat exceptionnel », 4.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 4.7 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe concernant la situation sur le litige avec la Commission Européenne.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 1 « Faits importants de l’exercice », 3.5 « Résultat exceptionnel », 4.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 4.7 « Provisions pour risques et charges » de l’annexe décrivent la situation sur le litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe aux comptes annuels et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans la note 2 « Règles et méthodes comptables – Autres immobilisations incorporelles » et dans la note 4.1 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que, sur la base des informations disponibles à ce jour, les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l’annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Par ailleurs, la note 2 « Règles et méthodes comptables – Titres de participation » de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à la détermination de la valeur d’utilité des titres de participation. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes 2.2 « Règles et méthodes comptables – Titres de participation » et 4.3 « Immobilisations financières » de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Paris, le 27 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : KPMG AUDIT, Département de KPMG SA : Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : Stéphanie Ortega, Associée ; Vincent Frambourt, Associé.   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010 sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société SYSTRAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes 2 « Evénements importants de la période », 4.4 « Autres produits et charges opérationnels », 5.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 5.8 « Provisions » de l’annexe des états financiers consolidés concernant la situation sur le litige avec la Commission Européenne.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants. Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, les notes 2 « Evénements importants de la période », 4.4 « Autres produits et charges opérationnels », 5.4 « Clients et autres créances d’exploitation » et 5.8 « Provisions » de l’annexe des états financiers consolidés décrivent la situation sur le litige avec la Commission Européenne et notamment les règles et méthodes comptables y afférentes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l’annexe des états financiers consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Comme indiqué dans la note 3.6 « Méthodes de comptabilisation et de présentation - Dépréciation des actifs » et dans la note 5.1 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe des états financiers consolidés, la valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l’annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Paris, le 27 avril 2011.   Les Commissaires aux Comptes : KPMG AUDIT, Département de KPMG SA : Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : Stéphanie Ortega, Associée ; Vincent Frambourt, Associé.     1105623

Description : 1105558 7 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°107 Autres opérations____________________ Réduction de capital____________________     SYSTRAN SA S.A. au capital de 13 335 244,93 € Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris 334 343 993 R.C.S. Paris   Aux termes du PV de l’AG ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 24/06/2011, il a été décidé de réduire le capital social d’un montant de 8 961 447,43 € pour le porter de 13 335 244,93 € à 4 373 797,50 €.   Les statuts ont été modifiés en conséquence.   Mention en sera faite au R.C.S. de Paris.       1105558

Description : 1103161 3 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SYSTRAN S.A.  Société anonyme au capital de 13 335 244,93 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. Code APE : 5829B - Siret : 334 343 993 00047 - TVA Intracommunautaire : FR96 334343993. RCS Paris 334 343 993.     Lettre de convocation à l’Assemblée Générale Mixte du 24 Juin 2011     Paris, le 3 juin 2011       Madame, Mademoiselle, Monsieur,     Nous avons l’honneur de vous informer par la présente, que les actionnaires de la société SYSTRAN sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, qui se tiendra :   le Vendredi 24 juin 2011 à 10h00   au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 PARIS,   à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   - Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Lecture du rapport du Président prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes y afférent ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; - Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; - Renouvellement du mandat d’un Administrateur ; - Nomination de deux nouveaux Administrateurs ; - Ratification du transfert du siège social décidé par le Conseil d’Administration le 22 décembre 2010 ; - Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   - Délégation à votre Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce ; - Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions gratuites aux mandataires sociaux et salariés ; - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’Epargne Entreprise (obligation triennale) ; - Réduction de capital de la Société non motivée par des pertes, fixation du nominal à 0,50 Euros et modification corrélative des statuts.     III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   - Pouvoirs en vue des formalités.   ——————————————   Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.   Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations d'un dépositaire central par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61du Code de Commerce, en annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.   3) voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :   - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.   Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.   L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN S.A. ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Les actionnaires peuvent, poser des questions écrites au Président du CONSEIL D'ADMINISTRATION. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Nous vous prions d’agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.           Le Conseil d’Administration. 1103161

Description : 1102595 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SYSTRAN S.A Société anonyme au capital de 13 335 244,93 €. Siège social : 5, rue Feydeau, 75002 Paris. 334 343 993 R.C.S. Paris.   Avis préalable à l’Assemblée Générale. Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le Vendredi 24 juin 2011 à 10h00 au Palais Brongniart, Salle Eiffel, 2 Place de la Bourse, 75002 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :   Ordre du jour.   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   - Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Lecture du rapport du Président prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes y afférent ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; - Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; - Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; - Renouvellement du mandat d’un Administrateur ; - Nomination de deux nouveaux Administrateurs ; - Ratification du transfert du siège social décidé par le Conseil d’Administration le 22 décembre 2010 ; - Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   - Délégation à votre Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de commerce ; - Autorisation au Conseil d’Administration de procéder à une attribution d’actions gratuites aux mandataires sociaux et salariés ; - Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentations de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’Epargne Entreprise (obligation triennale) ; - Réduction de capital de la Société non motivée par des pertes, fixation du nominal à 0,50 Euros et modification corrélative des statuts.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.   - Pouvoirs en vue des formalités.   Projet de résolutions. I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 176.201,15 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 20.124 Euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 82.146 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 176.201,15 Euros au Report à Nouveau qui sera ramené de -1.808.083,37 Euros à -1.631.882,22 Euros (négatif). Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’allouer pour l’exercice en cours des jetons de présence à répartir ultérieurement par le Conseil d’Administration entre les membres du Conseil d’Administration pour un montant global de 36.000 Euros.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Guillaume Naigeon est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une durée de six années, venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur : Monsieur Jean SENELLART, né le 03 octobre 1972, à Stax (Tunisie), de nationalité française, demeurant 16 avenue Saint Jean de Beauregard, 91 400 ORSAY, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Ginisty est arrivé à son terme décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur : Monsieur Charles-Eric de Réals, né le 20 décembre 1972 à Saumur (49), de nationalité française, demeurant 16, rue Botzaris 75019 Paris, France; pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer en qualité de nouvel Administrateur : Monsieur Philippe Ginisty, né le 4 septembre 1965 à Sannois (95), de nationalité française, demeurant 26 route de Versailles, 78560 Le Port Marly ; pour une durée de six années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 22 décembre 2010 ayant décidé le transfert du siège social au 5 rue Feydeau 75002 PARIS.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise celui-ci à procéder, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne et du Règlement Général de l’AMF, à l’achat d’actions de la Société en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, ajusté, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Les achats pourront être effectués, par ordre de priorité, en vue de : - procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire ; - conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ; - assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la Société et des filiales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ; - assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; - assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYSTRAN par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume. L’Assemblée fixe à 5 Euros par action le prix maximal d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats, et le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 4.334.111 Euros (sur la base de 8.668.222 actions composant le capital social au 11 mars 2011). L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur des actions. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet : - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2010. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société visée à la précédente résolution de la présente Assemblée dans sa partie ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225–209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à : - réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, par période de 24 mois, de tout ou partie des actions acquises ; - imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles. L’Assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations. Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2010.   Treizième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce : – autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites (à émettre ou existantes) au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société, sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité des bénéficiaires et les conditions d’attribution des actions. – Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire est fixée à deux ans à compter de la fin de la période d’acquisition. – Prend acte qu’en cas d’attribution d’actions aux mandataires sociaux visés au II de l’article L225-197-1 du Code de commerce, le Conseil conditionnera l’attribution et/ou l’acquisition des actions à des critères notamment de performance et devra fixer la quantité d’action qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions. – Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations ultérieures sur le capital décidées en Assemblée Générale Extraordinaire. – Autorise le Conseil d’Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société de manière à préserver les droits des bénéficiaires. – Prend acte que la présente décision comporte renonciation de plein droit des actionnaires à la souscription des actions gratuites, en faveur des attributaires d’actions nouvelles. – Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, et à l’effet :   - de signer avec le(s) Bénéficiaire(s) le(s) contrat(s) d’émission des actions gratuites arrêtant les conditions d’exercice et les modalités définitives des actions gratuites conformément aux dispositions de la présente résolution ; - de fixer les éléments de performance conditionnant l’attribution des actions ; - de constater le nombre d'actions acquises définitivement, procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ; - d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la bonne fin des opérations envisagées.   Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour, et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 20 juin 2008.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, pour procéder en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 396.427 Euros réservée aux salariés de la Société et/ou de ses filiales, adhérents à un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du Code du Travail. L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus le droit préférentiel des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente délégation. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. Conformément à l’article L. 3332-19 du Code du Travail, le prix de souscription des actions par les salariés bénéficiaires ci-dessus mentionnés, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d'admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet : - mettre en place un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions de l’article L. 3332-18 du Code du Travail ; - fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; - fixer, sur rapport des Commissaires aux Comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour exercer leurs droits ; - fixer les délais et les modalités de libération des actions nouvelles ; - constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; - procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.   Quinzième résolution . — Compte tenu de l’adoption de la troisième résolution, et sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers dans le délai prévu par l’article L. 225-205 du Code de commerce ou, en cas d’opposition, du rejet de celle-ci par le tribunal de commerce ou, si le tribunal y fait droit, à l’exécution de la décision du tribunal, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes établi conformément à l’article L. 225-204 du Code de commerce,   - décide de réduire le capital social de la Société d’un montant total de huit millions neuf cent soixante et un mille quatre cent quarante-sept Euros et quarante-trois centimes (8.961.447,43 Euros) pour le porter d’un montant de treize millions trois cent trente-cinq mille deux cent quarante-quatre Euros et quatre-vingt-treize centimes (13.335.244,93 Euros) à un montant de quatre millions trois cent soixante-treize mille sept cent quatre-vingt-dix-sept Euros et cinquante centimes (4.373.797,50 Euros) divisé en 8.747.595 actions de cinquante centimes d’Euros (0,50 Euros) de valeur nominale chacune. ;   - décide que la somme de huit millions neuf cent soixante et un mille quatre cent quarante-sept Euros et quarante-trois centimes (8.961.447,43 Euros) sera affectée, à hauteur d’un montant d’un million six cent trente et un mille huit cent quatre-vingt-deux Euros et vingt-deux centimes (1.631.882,22 Euros) à l’apurement du compte « Report à nouveau », lequel sera en conséquence ramené à zéro et pour le solde, soit à hauteur d’un montant de sept millions trois cent vingt-neuf mille cinq cent soixante-cinq Euros et vingt et un centimes (7.329.565,21 Euros), au compte « primes », lequel sera en conséquence porté à un montant de douze millions sept cent vingt-quatre mille huit cent cinquante et un Euros et trente-quatre centimes (12.724.851,34 Euros) ;   - prend acte de ce que la réalisation de la réduction de capital ne pourra intervenir avant l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu aux articles L.225-205 et R.225-152 du Code de commerce, ou, en cas d’opposition, après rejet de celle-ci par le tribunal de commerce ou, si le tribunal y a fait droit, après l’exécution de la décision du tribunal ;   - décide de donner tous pouvoirs au Conseil, à l’effet de procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à la présente décision, prendre en cas d’opposition de créanciers toute décision utile et exécuter toute décision judiciaire relatives à la constitution de garanties ou au remboursement des créances, constater le caractère définitif de cette réduction de capital et notamment l’expiration du délai d’opposition des créanciers, procéder à toutes formalités consécutives à la constatation du caractère définitif de la réduction de capital et à la modification des statuts, et plus généralement prendre toutes mesures et faire le nécessaire en vue de la réalisation de la réduction de capital ainsi décidée.   Seizième résolution . — L'Assemble Générale, sous réserve de la réalisation définitive de la réduction de capital décidée aux termes de la précédente décision, décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts de la Société comme suit :   L’article 7 est modifié comme suit :   « Article 7 – Capital social   Le capital social est fixé à la somme de quatre millions trois cent soixante-treize mille sept cent quatre-vingt-dix-sept Euros et cinquante centimes (4.373.797,50 Euros). Il est divisé en 8.747.595 actions de cinquante centimes d’Euros (0,50 Euros) de valeur nominale chacune, intégralement libérées, de même catégorie. »   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Dix-septième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente Assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités, prescrites par la loi, relatives à la présente Assemblée.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : - en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; - en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.   L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 21 juin 2011 à 0h00.   1. Présence à l’Assemblée : - les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ; - les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier.   2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : - pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous (CACEIS) ; - pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.   Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le 21 juin 2011 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de SYSTRAN et sur le site internet de la société http://www.systran.fr ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de Commerce, au siège social de la Société SYSTRAN S.A, à l’attention de la direction financière, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 30 mai 2011. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de Commerce. Le texte des résolutions nouvelles présentées par les actionnaires par suite de leurs demandes éventuelles d’inscription à l’ordre du jour de ces résolutions dans les délais légaux sera diffusé au Balo, dans un journal financier à grand tirage, sur le site de l’AMF et sur le site Internet de la société.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et qu’il n’y ait pas de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.       Le Conseil d’Administration.     1102595

Description : 1004620 28 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SYSTRAN SA   Société anonyme au capital de 13 330 610 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.     I. — Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31/12/2009.   Les comptes annuels de la société au 31/12/2009, sociaux et consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, figurant dans le rapport financier annuel, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15/04/2010 sous le numéro D10-0268 et publié le même jour sur le site de la société (www. systran.fr) ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 25/06/2010.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.        Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :      — le contrôle des comptes annuels de la société Systran SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;      — la justification de nos appréciations ;      — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.      1. Opinion sur les comptes annuels.  Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     2. Justification des appréciations.  — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées par Systran dans un contexte de difficulté à appréhender les perspectives économiques en raison de la crise financière et économique actuelle. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : — La valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société comme décrit dans la note 2 « Règles et méthodes comptables – Autres immobilisations incorporelles » et dans la note 4.1 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que, sur la base des informations disponibles à ce jour, les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes susmentionnées de l’annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. — Sur la base des éléments disponibles lors de notre intervention, nous nous sommes assurés que la valeur retenue pour les titres de participation était bien fondée sur la situation nette corrigée et les perspectives des filiales concernées ainsi qu’il est précisé à la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris La Défense et Paris, le 14 avril 2010.  Les commissaires aux comptes :   KPMG AUDIT Grant Thornton Département de KPMG SA  Membre français de Grant Thornton International  Claire Gravereau Vincent Frambourt Associée  Associé   III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.        Mesdames, Messieurs les actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :      — le contrôle des comptes consolidés de la société SYSTRAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;      — la justification de nos appréciations ;      — la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes consolidés. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3.1 « Principes d’établissement des comptes consolidés » des états financiers relative aux nouvelles normes d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2009.     2. Justification des appréciations. Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées par Systran dans un contexte de difficulté à appréhender les perspectives économiques en raison de la crise financière et économique actuelle. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance : La valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société comme décrit dans la note 3.6 « Méthodes de comptabilisation et de présentation -Dépréciation des actifs » et dans la note 5.1 « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes sus-mentionnées de l’annexe donnait une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérification spécifique. Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.     Paris La Défense et Paris, le 14 avril 2010.  Les commissaires aux comptes :   KPMG AUDIT Grant Thornton Département de KPMG SA  Membre français de Grant Thornton International  Claire Gravereau Vincent Frambourt Associée  Associé             1004620

Description : 1002122 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SYSTRAN S.A.   Société anonyme au capital de 13.330.610 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.     Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le Vendredi 25 juin 2010 à 10h00 au 1, Parvis de La Défense, La Grande Arche - Paroi Nord - 92044 PARIS LA DEFENSE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :   Ordre du jour.   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Lecture du rapport de gestion, des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Lecture du rapport du Président prévu par l’article L. 225-37du Code de commerce et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes y afférent ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; — Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; — Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Délégation à votre Conseil d’Administration pour procéder à une ou plusieurs réductions de capital par annulation d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 alinéa 7 du Code de Commerce ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de la mise en place d’un plan d’options de souscription ou d’achat d’actions ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;  — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, par offre publique avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, par placement privé avec suppression du droit préférentiel de souscription ;  — Autorisation à donner au Conseil d’Administration, en cas d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, de fixer le prix d’émission selon les modalités déterminées par l’Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital social ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des opérations d’augmentation de capital réservées aux salariés adhérents à un Plan d’Epargne Entreprise ; — Modifications des articles 13, 15 et 23 des statuts.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS.   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 674 000 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 20 063 Euros.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 303 977 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice s'élevant à 674 000 Euros au Report à Nouveau qui sera ramené de – 2 509 139,08 Euros à – 1 835 139,08  Euros (négatif).   Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’allouer des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’Administration pour un montant global de 18 000 Euros.   Sixième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, autorise celui-ci à procéder, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne et du Règlement Général de l’AMF, à l’achat d’actions de la Société en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, ajusté, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Les achats pourront être effectués, par ordre de priorité, en vue de :   — procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa septième résolution à caractère extraordinaire ;   — conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société ;   — assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la Société et des filiales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   — assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   — assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYSTRAN par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume.   L’Assemblée fixe à 5 Euros par action le prix maximal d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats, et le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 4 372 275 Euros (sur la base de 8 744 555 actions composant le capital social au 10 février 2010). L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur des actions.   En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet :   — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;   — d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 26 juin 2009. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Septième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société visée à la précédente résolution de la présente Assemblée dans sa partie ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225–209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à :   — réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, par période de 24 mois, de tout ou partie des actions acquises ;   — imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles.   L’Assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations.   Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.   Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 26 juin 2009.   Huitième résolution. — L’Assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code de Commerce,   1. Autorise le Conseil d’Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles de la Société dans les conditions ci-dessous.   2. Rappelle que les bénéficiaires devront être salariés et/ou mandataires sociaux de la Société, de ses filiales ou sous-filiales qui lui sont liées dans les conditions définies par les dispositions de l’article L 225-180 du Code de commerce.   3. Décide que cette autorisation de consentir des options prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2007. Cette autorisation pourra être utilisée par le Conseil d’Administration dans un délai de 38 mois à compter de ce jour.   4. Décide que le nombre total des options de souscription pouvant être attribuées par le Conseil d’Administration ne pourra donner droit à souscrire un nombre d’actions représentant plus de 20 % (vingt pour cent) du capital social à la date de l’Assemblée Générale.   5. Prend acte et décide que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ;   6. Prend acte qu’en cas d’attribution d’options aux mandataires sociaux visées à l’article L. 225-185 du Code de commerce, le Conseil d’Administration pourra conditionner l’attribution et/ou l’exercice des options à des critères notamment de performance et devra soit décider que ces options ne peuvent être levées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité des actions issues de levées d’options qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;   7. Décide que le prix de souscription ou d’achat des actions ne pourra pas être inférieur à 95 % de la moyenne des cours sur Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont consenties ;   8. Décide que les options qui auront été consenties par l’usage de la présente autorisation, feront l’objet d’une information dans le cadre d’un rapport spécial du Conseil d’Administration, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de :   - Arrêter le(s) plan(s) d’options fixant les conditions auxquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options ; - Déterminer les dates de chaque attribution ; - Déterminer le prix de souscription ou d’achat des actions dans les limites ci-avant exposées et décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à acquérir ou souscrire seront ajustés dans les cas prévus par la loi ; - Fixer les conditions d’exercice des options et notamment (i) la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée pour laquelle ces options pourront être exercées ne pourra excéder une période de 8 ans à compter de leur attribution, (ii) et le cas échéant, les critères de performance individuels et/ou collectifs ; - Et d’une manière générale, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, notamment à l’article L. 225-129-2, et aux articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires :   a) par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances, (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société;   et/ou   b) par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera également et statutairement possible, par élévation de la valeur nominale des actions existantes.   2. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la huitième résolution de l’Assemblée Générale mixte du 20 juin 2008 ;   3. Décide que le montant total des augmentations de capital social visées au 1°a) susceptibles d’être ainsi réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à quinze millions (15 000 000) d’Euros en nominal, étant donné que le montant maximal global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées à la dixième et la onzième résolution de la présente assemblée est fixée à 300.000.000 (trois cents millions) d'Euros (prime d’émission incluse), en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   4. Décide que le montant total des augmentations de capital social résultant de l’incorporation de réserves, primes, bénéfices visés au 1°b), augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond fixé au 3°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital.   5. Décide que, en cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au 1°a) :   — les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; — la présente délégation emporte également la faculté, pour le Conseil d’Administration, d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les nouveaux titres de capital non souscrits à titre irréductible, qui sera attribué aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible et ce, proportionnellement au nombre de leurs droits de souscription et dans la limite de leurs demandes ;   Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :   — limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’augmentation décidée, — les répartir en totalité ou en partie aux personnes de son choix mais ne pourra pas les offrir au public.   6. Constate et décide que, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’êtres émises en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :   — décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; — et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et des articles L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce,   1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société ;   2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, pourront être réalisées par des offres au public visées à l’article L.225-136 du Code de commerce ;   3. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée et prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, notamment celle votée à la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2008 ;   4. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, pourront être réalisées par des offres au public conformément à l’article L225-136 du Code de commerce.   5. Décide que le montant total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à quinze millions (15 000 000) d’Euros en nominal, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la neuvième résolution de la présente assemblée, en ce inclus les ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d'être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre par l’usage de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires, pendant une durée et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, sur la totalité de l’émission faite par offre au public, un délai de priorité prévu à l’article L.225-135, 2ème alinéa du Code de Commerce pour souscrire aux titres visés ci-dessus, proportionnellement au nombre de titres détenus par chaque actionnaire, à titre irréductible et éventuellement réductible.   7. Constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société susceptibles d’être émises par la société en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   8. Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 1° et R.225-119 du Code de Commerce, notamment :   — le prix d’émission des actions est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :   — décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; — et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   Onzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6 et des articles L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce, et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,   1. Délègue au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital, par l’émission en France ou à l’étranger, soit en Euros soit en toute autre monnaie, pouvant être souscrites soit en numéraire, soit par compensation avec des créances (i) d’actions ordinaires de la Société ou (ii) de toutes valeurs mobilières de toute nature donnant accès, par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à une quotité du capital de la Société ;   2. Décide que les augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation, pourront être réalisées, dans la limite de 20 % du capital social par an, par des offres par placement privé visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (émissions par offre s’adressant à des personnes fournissant le service d’investissement de gestion de portefeuille pour compte de tiers ou des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs), étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global visé au paragraphe 3 de la neuvième résolution de la présente assemblée ;   3. Décide que la délégation ainsi consentie au Conseil d’Administration est valable pour une durée de 26 (vingt-six) mois à compter de la présente Assemblée ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre par l’usage de la présente délégation ;   5. Constate et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société susceptibles d’être émises par la Société en vertu de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;   6. Décide que le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136, 1° et R.225-119 du Code de commerce, notamment :   — le prix d’émission des actions est au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 % ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent.   7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de :   — décider les émissions et en fixer toutes les conditions et modalités, à savoir, notamment, déterminer les dates et les montants des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; fixer les prix d’émission des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, leur date de jouissance même rétroactive, leur mode de libération ; prévoir, le cas échéant, la possibilité de suspendre l'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières pendant un délai qui ne pourra excéder le maximum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société et fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; — constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; — et, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées.   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément à l’article L.225-136, 1°, alinéa 2 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, pour une période de 26 (vingt-six) mois à compter du jour de la présente assemblée, pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions qui précèdent et dans la limite de 10 % du capital de la Société par période de 12 mois, à déroger aux conditions de fixation du prix susvisées par les dixième et onzième résolutions et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières émises selon les modalités suivantes :   1. Le prix d’émission sera égal à un montant retenu dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % de la moyenne des cours de clôture des vingt dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission.   2. Le montant total de l’augmentation de capital, immédiate ou à terme, résultant des émissions réalisées s’imputera sur les plafonds d’augmentation de capital fixés précédemment par les neuvième, dixième et onzième résolutions.   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 et L.225-138-1 du Code de Commerce, pour procéder en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant nominal maximum de 399.918 Euros réservée aux salariés de la Société et/ou de ses filiales, adhérents à un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions de l’article L3332-18 du Code du Travail.   L'Assemblée Générale décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus le droit préférentiel des actionnaires aux actions faisant l’objet de la présente délégation. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.   Conformément à l’article L3332-19 du Code du Travail, le prix de souscription des actions par les salariés bénéficiaires ci-dessus mentionnés, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription. Il ne peut, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d'admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet :   — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, sur rapport des Commissaires aux Comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour exercer leurs droits ; — fixer les délais et les modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.   Quatorzième résolution. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’apporter les modifications suivantes aux articles 13 et 15 des statuts afin de clarifier leur rédaction et à l’article 23 des statuts pour le mettre à jour des derniers textes de loi (Décret n°2009-295 du 16 mars 2009) :   1. Le paragraphe 2 de l’article 13 des statuts (transmission des actions) est désormais rédigé comme suit : « (…) Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir, directement ou indirectement, 3 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans le délai de quinze jours à compter du franchissement de seuil, par lettre recommandée avec accusé de réception, et d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre de titres qu’il détient donnant accès à terme au capital. L’information mentionnée ci-avant est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure au seuil mentionné ci-avant.(…) ».   Les paragraphes 1,3 et 4 sont inchangés.   2. Il est apporté la correction suivante à l’alinéa 2, paragraphe 3° de l’article 15 (Conseil d’Administration – nomination) : « (…) Lorsque cette proportion est dépassée, l’Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office lors de la réunion de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. (… ) ».   Le reste de l’article est inchangé.   3. Le paragraphe 2° de l’article 23 des statuts (Assemblées Générales) est désormais rédigé comme suit :   « (…) 2°/ Tout actionnaire dont les actions, quel que soit leur nombre, sont enregistrées dans les conditions et à une date fixée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, a le droit de participer aux assemblées sur justification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voter par correspondance, soit donner une procuration à un mandataire.   L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peut participer aux assemblées dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance doivent parvenir à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, sauf délai plus court fixé par le Conseil d’Administration. (…)»   Les autres paragraphes sont inchangés.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.   Quinzième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente Assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités, prescrites par la loi, relatives à la présente Assemblée.   __________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de Commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :   — en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; — en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.   L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2010 à 0h00.   1. Présence à l’Assemblée :   — les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ; — les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier.   2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront :   — pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous (CACEIS) ; — pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.   Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le 22 juin 2010 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de Commerce, au siège social de la Société SYSTRAN S.A, à l’attention de la direction financière, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 31 mai 2010. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des résolutions nouvelles présentées par les actionnaires par suite de leurs demandes éventuelles d’inscription à l’ordre du jour de ces résolutions dans les délais légaux sera diffusé au Balo, dans un journal financier à grand tirage, sur le site de l’AMF et sur le site Internet de la société.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et qu’il n’y ait pas de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’administration. 1002122

Description : 0906185 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SYSTRAN S.A Société anonyme au capital de 14 547 305 Euros Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92 044 Paris La Défense cedex 334 343 993 R.C.S. NANTERRE       I. Comptes annuels et consolidés définitifs de l’exercice clos le 31/12/2008     Les comptes annuels de la société au 31/12/2008, sociaux et consolidés, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, figurant dans le rapport financier annuel, inclus dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29/04/2009 sous le numéro D09-0326 et publié le même jour sur le site de la société (www.systran.fr) ont été approuvés sans modifications par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 26/06/2009.       II. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société SYSTRAN S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes « Faits importants de l’exercice» et « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels qui énoncent que votre société a comptabilisé une provision pour perte de valeur de ses actifs incorporels sur l’exercice 2008.     2. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées par SYSTRAN dans un contexte de difficulté à appréhender les perspectives économiques en raison de la crise financière et économique actuelle. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   — La valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société comme décrit dans le paragraphe « Règles et méthodes comptables – Autres immobilisations incorporelles» et dans la note « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes annuels. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes sus-mentionnées de l’annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées. — Sur la base des éléments disponibles lors de notre intervention, nous nous sommes assurés que la valeur retenue pour les titres de participation était bien fondée sur la situation nette corrigée et les perspectives des filiales concernées ainsi qu’il est précisé à la note « Règles et méthodes comptables » de l’annexe.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d’observation à formuler sur :   — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements, consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.     Paris La Défense et Paris, le 27 avril 2009   Les Commissaires aux Comptes   KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Claire GRAVEREAU Vincent FRAMBOURT Associée Associé       III. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés     Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur :   — le contrôle des comptes consolidés de la société SYSTRAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — la vérification spécifique prévue par la loi.   Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     1. Opinion sur les comptes consolidés   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes « Evènements importants de la période » et « Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes consolidés qui énoncent que votre société a comptabilisé une provision pour perte de valeur de ses actifs incorporels sur l’exercice 2008.     2. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées par SYSTRAN dans un contexte de difficulté à appréhender les perspectives économiques en raison de la crise financière et économique actuelle. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :   — La valeur des actifs incorporels a été soumise à un test de dépréciation par la société comme décrit dans le paragraphe « Méthodes de comptabilisation et de présentation -Dépréciation des actifs » et dans la note « Immobilisations incorporelles » de l’annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées. Nous avons également vérifié que les notes sus-mentionnées de l’annexe donnaient une information appropriée. Ces estimations reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     3. Vérification spécifique   Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Paris, le 27 avril 2009   Les Commissaires aux Comptes   KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International   Claire GRAVEREAU Associée   Vincent FRAMBOURT Associé       0906185

Description : 0903402 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 14.547.305 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.   AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION   Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, le Vendredi 26 juin 2009 à 10h00 au 1, Parvis de La Défense, La Grande Arche - Paroi Nord - 92044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivant :   Ordre du jour.     I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   - Lecture du rapport de gestion et des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2008 ; - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; - Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; - Affectation du résultat de l’exercice ; - Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; - Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux Comptes ; - Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dimitris Sabatakakis ; - Décès de Monsieur Patrick Sellier ; décision relative à son remplacement en qualité d’administrateur ; - Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   - Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par voie d’annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société ; - Modifications des statuts.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   - Pouvoirs en vue des formalités.   PROJET DE RESOLUTIONS.   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 8 420 041 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impôts, s’élevant à 18 864 Euros.   En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 7 106 599 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 8 420 041 Euros au Report à Nouveau qui sera ramené à – 2 945 460 Euros. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil d’Administration pour un montant global de 18 000 Euros.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Dimitris SABATAKAKIS est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une durée de six années, venant à expiration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2014.   Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant outre l’arrivée du terme du mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick Sellier que celui-ci est décédé au cours du 1er trimestre 2009, décide de ne pas le remplacer.   Huitième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise celui-ci à procéder, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du Règlement n° 2273/2003 de la Commission Européenne et du Règlement Général de l’AMF, à l’achat d’actions de la Société en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 10% du nombre d’actions composant le capital social, ajusté, le cas échéant, afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de réduction du capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.   Les achats pourront être effectués, par ordre de priorité, en vue de :   - procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires dans sa neuvième résolution à caractère extraordinaire ;   - conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, scission ou d’apport, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société ;   - assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et / ou des mandataires sociaux de la Société et filiales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;   - assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;   - assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYSTRAN par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI admise par l’AMF.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume.   L’Assemblée fixe à 5 euros par action le prix maximal d’achat. Le nombre maximum d’actions acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du capital, cette limite s’appréciant au moment des rachats, et le montant maximum global affecté au programme de rachat d’actions ne pourra excéder 4 771 335 Euros (sur la base de 9 542 677 actions composant le capital social au 31 mars 2009). L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, en cas d’opérations sur le capital de la Société, pour ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur des actions.   En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet :   - de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; - d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation d’achat et de vente des actions prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 20 juin 2008. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société visée à la précédente résolution de la présente Assemblée, dans sa partie ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225–209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à :   - réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, par période de 24 mois, de tout ou partie des actions acquises ; - imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles.   L’Assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, régler le sort des oppositions éventuelles, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations.   Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.   Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la sixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 20 juin 2008.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide d’apporter les modifications suivantes aux statuts afin de les mettre à jour des derniers textes de loi :   - Article 16 – Délibérations du Conseil : Le paragraphe suivant est inséré :  « Le règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. ».   - Article 18 – Direction Générale, délégation de pouvoirs : la référence à l’article L. 225-1 du Code de commerce est remplacée par la référence à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce.   - Article 20, 1er paragraphe – Convention entre la Société et un administrateur ou directeur général : la mention suivante : « Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et (…) l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 5% (…), doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’Administration » est remplacée par la mention « Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et (…) l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10% (…), doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d’Administration ».   - Article 22 – Préventions des difficultés : la référence aux articles 422.4 et 432.5 du Code du travail est remplacée par les articles L. 2313-14 et L. 2323-78 du Code du travail.   - Article 23 – Assemblées Générales, 2° in fine : la mention « Ces formalités doivent être accomplies cinq (5) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée » est remplacée par « Ces formalités doivent être accomplies trois (3) jours au moins avant la réunion de l'Assemblée ».   - Article 24 – Quorum et majorité : Le premier paragraphe est désormais rédigé comme suit : « 1°/ L’Assemblée Générale Ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. ».   Le quatrième paragraphe est désormais rédigé comme suit : « 2°/ L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart, et sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. »   Le reste de l’article 24 est inchangé.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente Assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités, prescrites par la loi, relatives à la présente Assemblée.   ________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée Générale, s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou voter par correspondance.   Toutefois, conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité : - en ce qui concerne leurs actions nominatives, par l'inscription de ces actions à leur nom en compte nominatif pur ou administré ; - en ce qui concerne leurs actions au porteur, par leur enregistrement comptable dans les comptes de titres au porteur tenus par leur intermédiaire financier habilité et constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers.   L’inscription des titres au nominatif ou au porteur devra être constatée le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 juin 2009 à 0h00.   1. Présence à l’Assemblée : - les actionnaires, titulaires d’actions inscrites en compte nominatif ("pur" ou "administré") seront admis à l’Assemblée sur la seule justification de leur identité ; - les actionnaires au porteur devront faire la demande de carte d'admission auprès de leur intermédiaire financier.   2. Procuration ou vote par correspondance : Les actionnaires ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée Générale et désirant être représentés ou voter par correspondance devront : - pour les actionnaires nominatifs, renvoyer au siège de la société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration dont ils peuvent faire la demande six jours avant la date de l’Assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, soit au siège social de la société (Direction financière), soit à l’établissement financier mentionné ci-dessous CACEIS CT ; - pour les actionnaires au porteur, se procurer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration auprès de leur intermédiaire financier par lettre simple reçue six jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée.   Dans tous les cas, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration doivent parvenir au plus tard trois jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée, soit le 23 juin 2009 à 0h00, au siège social de la société ou à CACEIS CT, Service Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de L’Isle - 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 (télécopie : 01.49.08.05.82), accompagnée de l’attestation de participation pour les actions au porteur. Tout renseignement peut être obtenu auprès de cet établissement, en contactant le Service Assemblées, au numéro de téléphone suivant : 01.57.78.32.32.   Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de procuration et de vote par correspondance ou ayant demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’Assemblée. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à l’établissement financier désigné ci-dessus et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’Assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée doivent être envoyées, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social de la Société SYSTRAN S.A, à l’attention de la direction financière, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, soit le 1er juin 2009. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des résolutions nouvelles présentées par les actionnaires par suite de leurs demandes éventuelles d’inscription à l’ordre du jour de ces résolutions dans les délais légaux sera diffusé au Balo, dans un journal financier à grand tirage, sur le site de l’AMF et sur le site Internet de la société.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale sont tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour et qu’il n’y ait pas de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.   Le Conseil d’Administration. 0903402

Description : 0814439 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     SYSTRAN SA Société anonyme au capital de 14 547 305 € Siège social : 1 Parvis de la Défense - La Grande Arche Paroi Nord - 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX  334 343 993 R.C.S.  NANTERRE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société SYSTRAN SA sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814439

Description : 0811215 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 14.547.305€. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92 044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.       Après approbation des comptes par l’Assemblée Générale des actionnaires du 20 juin 2008, aucune modification n’a été apportée aux comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 28 Avril 2008, affaire 0803762.   Lors de cette Assemblée Générale, le Résultat Social, soit une perte de 243.402,75 euros a été affecté au report à nouveau pour sa totalité.     0811215

Description : 0810867 30 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Avis divers____________________   SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 14.547.305€. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92 044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote    Annule et remplace l’avis publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 14 juillet 2008.         Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du nouveau Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2008, le nombre total des actions était de 9 542 677 et le nombre total des droits de votes de 12 286 782.     0810867

Description : 0810046 14 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Avis divers____________________ SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 14.547.305 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92 044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote  Cet avis annule et remplace celui publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 9 juillet 2008.         Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du nouveau Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale mixte du 20 juin 2008, le nombre total des actions était de 9 987 075 et le nombre total des droits de votes de 12 731 180.     0810046

Description : 0809794 9 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Avis divers____________________ SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 14.547.305 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92 044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote      Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du nouveau Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale mixte du 20 juin 2008, le nombre total des actions était de 9 972 075 et le nombre total des droits de votes de 12 716 180.     0809794

Description : 0806459 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 14.547.305 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92 044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.    Avis de réunion valant convocation    Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 20 juin 2008 à 10h00 au 1, Parvis de La Défense, La Grande Arche - Paroi Nord - 92 044 PARIS LA DEFENSE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Lecture du rapport de gestion et des rapports spéciaux du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce ; Approbation des conventions réglementées visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ; Attribution de jetons de présence au Conseil d'Administration au titre de l’exercice en cours ; Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de Commerce.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   — Autorisation à accorder au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par voie d’annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour procéder à des attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des mandataires sociaux ; — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;  — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription ;  — Délégation de compétence à accorder au Conseil d’Administration pour réaliser une (ou plusieurs) augmentation(s) du capital social réservée(s) aux salariés de la Société adhérents à un plan d’Epargne d’Entreprise.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   — Questions diverses ; — Pouvoirs en vue des formalités. — Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 JUIN 2008     Projet de résolutions de l’assemblée générale mixte des actionnaires   I. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un perte de 243 403 Euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2007 faisant ressortir un bénéfice net de 818 224 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 3 834 Euros. En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 243 403 Euros au Report à Nouveau. Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d’Administration aux termes de laquelle ce dernier a rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’allouer des jetons de présence au Conseil d’Administration pour un montant global de 18 000 Euros.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui–ci à opérer en Bourse sur les actions de la Société selon les modalités prévues par l’article L. 225–209 du Code de Commerce, et en conséquence à procéder par ordre de priorité :   — à l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SYSTRAN par un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — à l’achat d’actions de la Société, dans la limite d’un nombre maximum d’actions ne pouvant excéder 5 % du capital social de la Société, pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — la remise d’actions lors des exercices de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société ; — l’attribution d’actions à des salariés de la société et des filiales du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, en application des dispositions des articles L. 225–177 et suivants du Code de Commerce, ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ; — à l’achat d’actions de la Société afin de les annuler, dans la limite d’un nombre maximum d’actions ne pouvant excéder 10 % du capital social de la Société, dans le cadre de l’autorisation de réduction du capital social visée à la sixième résolution de la présente assemblée, dans sa partie extraordinaire.   L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume. L’assemblée décide que :   — le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser 7 634 136 Euros, — le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser les limites fixées par l’article L. 225–209 du Code de Commerce, en ce compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.   L’assemblée décide que les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :   — prix maximum d’achat par action : 8 Euros, après arrondi, hors frais d’acquisition, — prix minimum de vente par action : 2 Euros, après arrondi, hors frais de cession. Toutefois, si tout ou partie des actions acquises en vertu de la présente délégation étaient utilisées pour consentir des options d’achat d’actions en application des dispositions de l’article L. 225–179 du Code de Commerce, le prix de vente serait alors déterminé, conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions.   En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, de modification du nominal de l’action, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, les prix indiqués ci–dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.   En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet :   — d’établir et de publier la note d’information relative au programme d’achat d’actions, après sa décision de procéder au lancement dudit programme, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, — d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.   Cette autorisation d’achat et de vente des actions prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2007. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.   II. de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société visée à la cinquième résolution de la présente assemblée, dans sa partie ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225–209 du Code de Commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à :   — réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises, — imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles.   L’assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, régler le sort des oppositions éventuelles, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations.   Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, pendant une période de vingt-quatre mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.   Cette autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de ce jour et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 22 juin 2007.   Septième résolution. — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L 225-197-11 du Code de Commerce : — autorise le Conseil d’Administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société, sachant qu’il appartiendra au Conseil d’Administration de déterminer l’identité des bénéficiaires et les conditions d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire est fixée à deux ans à compter de la fin de la période d’acquisition.   Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour, et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 24 juin 2005.   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment de l’article L. 225-129-2, et après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré, décide d'autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par émission d’actions (à l’exclusion d’actions de préférence), de bons, d’obligations et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, à tout moment ou à date fixe au capital de la Société, d'un montant nominal maximum ne pouvant dépasser un plafond de 15.000.000 Euros (quinze millions d’Euros), avec ou sans prime d'émission, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire à la souscription, étant précisé que lesdites actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et qu'elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel elles ont été créées et émises. La présente autorisation est en outre plafonnée à 300.000.000 Euros (trois cents millions d’Euros), prime d’émission comprise. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.   L’Assemblée Générale prend acte et décide que la présente délégation emporte de plein droit, en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, au profit des porteurs des dites valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   L’Assemblée Générale décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux et prend acte du fait que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit préférentiel à titre réductible.   L'Assemblée Générale décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou plusieurs des facultés suivantes :   — limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — décider que le solde de l'émission qui n'avait pas pu être souscrit sera réparti totalement ou partiellement à la diligence du Conseil d’Administration.   En conséquence de l'autorisation qui lui est donnée ci-avant, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, dans les conditions prévues par les lois et règlements, à une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société ou autres émissions de valeurs mobilières, dans un délai de vingt six (26) mois, en une ou plusieurs fois, l'utilisation de l'autorisation précitée pouvant être partielle ou totale, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.   En particulier l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l'effet notamment de décider du nombre de valeurs mobilières à émettre, du prix d'émission ainsi que du montant de la prime qui pourra être demandée lors de l'émission.   L'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions fixées par la loi, à l'effet d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation.   Plus généralement, l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour passer toutes conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin de l'émission envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces actions en vertu de la présente autorisation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater l’augmentation de capital réalisée par l'usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts.   L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte de l'utilisation faite de la présente autorisation à la prochaine Assemblée Générale.   Cette autorisation d’augmenter le capital prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la treizième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 23 juin 2006.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, notamment des articles L. 225-129-2, et L. 225-135 dudit Code et après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré, décide d'autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par émission d’actions (à l’exclusion des actions de préférence), de bons, d’obligations et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe au capital de la Société, ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, d'un montant nominal maximum ne pouvant dépasser un plafond de 15.000.000 Euros (quinze millions d’Euros), avec ou sans prime d'émission, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire à la souscription, étant précisé que lesdites actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et qu'elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel elles ont été créées et émises. La présente autorisation est en outre plafonnée à 300.000.000 Euros (trois cents millions d’Euros), prime d’émission comprise.   Il est en outre précisé que ces montants s’imputeront sur les montants des actions émises directement ou non, en vertu de la huitième résolution de la présente assemblée.   L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur toute ou partie de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’Administration l’estime opportun être exercée tant à titre réductible qu’irréductible, étant précisé qu’à la suite de la période de priorité les titres non souscrits feront l’objet d’un placement public.   L’Assemblée Générale prend acte et décide que la présente délégation emporte de plein droit en cas d’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, au profit desdits porteurs de valeurs mobilières, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.   L’Assemblée Générale décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera fixée conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission.   L'Assemblée Générale décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou plusieurs des facultés suivantes :   — limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — décider que le solde de l'émission qui n'avait pas pu être souscrit sera réparti totalement ou partiellement à la diligence du Conseil d’Administration.   En conséquence de l'autorisation qui lui est donnée ci-avant, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, dans les conditions prévues par les lois et règlements, à une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société ou autres émissions de valeurs mobilières, dans un délai de vingt six mois (26) mois, en une ou plusieurs fois, l'utilisation de l'autorisation précitée pouvant être partielle ou totale, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts.   En particulier l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l'effet notamment de décider du nombre de valeurs mobilières à émettre, du prix d'émission ainsi que du montant de la prime qui pourra être demandée lors de l'émission.   L'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions fixées par la loi, à l'effet d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation.   Plus généralement, l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour passer toutes conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin de l'émission envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces actions en vertu de la présente autorisation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater l’augmentation de capital réalisée par l'usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts.   L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte de l'utilisation faite de la présente autorisation à la prochaine Assemblée Générale.   Cette autorisation d’augmenter le capital prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la quatorzième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 23 juin 2006.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de Commerce, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 300.000 Euros réservée aux salariés de la société adhérents à un plan d’épargne entreprise.   La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour.   Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra pas être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration.   Le prix de souscription des actions par les salariés bénéficiaires ci-dessus mentionnés, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission des actions y correspondant, ni supérieur à cette moyenne.   L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et, à cet effet :   — fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — fixer, sur rapport des Commissaires aux Comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour exercer leurs droits ; — fixer les délais et les modalités de libération des actions nouvelles ; — constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital.   Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.   En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée décide que le Conseil d’Administration disposera d’un délai de 12 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du Travail.   III. de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire   Onzième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi relatives à la présente assemblée.   ———————— Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Si dans ce délai de dix jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion.   Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09, une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte (Banque, Société de bourse, etc …)   En outre, NATIXIS tient à la disposition des actionnaires des formulaires de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance, accompagnés des documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à NATIXIS, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.       Le Conseil d’administration.   0806459

Description : 0803762 28 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SYSTRAN S.A.     Société Anonyme au Capital de 15 232 389 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 PARIS LA DEFENSE Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — APE : 722A.   A. — Comptes sociaux. I — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’Euros.) Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Immobilisations incorporelles 4.1 15 087 15 130 15 033 Immobilisations corporelles 4.2 254 295 306 Immobilisations financières 4.3 4 254 3 941 3 528     Total actif immobilisé   19 595 19 366 18 867 Stock   66     Clients et autres créances d'exploitation 4.4 3 617 3 043 5 554 Disponibilités et Valeurs mobilières de placement   6 365 7 221 5 904     Total actif circulant   10 048 10 264 11 458 Charges constatées d'avance 4.5 188 215 136 Ecart de conversion Actif   100 2 9     Total actif   29 931 29 847 30 470   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Capital   15 232 15 202 15 109 Primes   5 395 5 393 5 382 Réserve légale   465 396 185 Report à nouveau   6 511 5 212 1 210 Résultat de l'exercice   -243 1 368 4 213 Capitaux propres 4.6 27 360 27 571 26 099 Provisions pour risques et charges 4.7 224 109 304 Dettes financières (hors concours bancaires courants) 4.8 0 224 217 Fournisseurs et autres dettes d'exploitation 4.9 1 798 1 548 3 405 Produits constatés d’avance 4.10 522 389 431 Ecart de conversion Passif   27 6 14     Total passif externe   2 571 2 276 4 371     Total passif   29 931 29 847 30 470     II. — Compte de résultat de l’exercice. (En milliers d’Euros.)   Notes Exercice 2007 (12 mois) Exercice 2006 (12 mois) Exercice 2005 (12 mois) Chiffre d'affaires 3.1 4 977 4 487 6 549 Autres produits   30 8 10 Produits d'exploitation   5 007 4 495 6 559 Achats et autres charges externes 3.2 -2 529 -2 210 -1 840 Impôts, taxes et versements assimilés   -186 -253 -103 Charges de personnel 3.3 -2 869 -2 569 -2 455 Excédent brut d'exploitation   -577 -537 2 161 Dotations (nettes de reprises) aux amortissements et provisions d'exploitation   -157 -133 -17 Résultat d'exploitation   -734 -670 2 144 Dotations (nettes de reprises) aux provisions financières   -455 -192 1 660 Autres charges et produits financiers   562 1 504 1 057 Résultat financier 3.4 107 1 312 2 717 Résultat courant   -627 642 4 861 Dotations (nettes de reprises) aux provisions exceptionnelles   0 198 116 Autres charges et produits exceptionnels   -39 0 -2 Résultat exceptionnel 3.5 -39 198 114 Impôts sur les bénéfices 3.6 423 528 -762 Résultat net   -243 1 368 4 213      III. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (en Euros).   Nature des indications 2007 2006 2005 2004 2003 Capital en fin d’exercice           a) Capital Social 15 232 389 15 201 989 15 108 623 15 086 735 15 086 735 b) Nombre d’actions           — Ordinaires 9 992 075 9 972 075 9 910 650 9 896 250 9 896 250 — A dividendes prioritaires           c) Nombre maximum d’actions à créer           — Par conversion d’obligations           — Par droit de souscription           Opérations et Résultats           a) Chiffre d’affaires hors taxes 4 977 358 4 487 076 6 549 356 5 774 084 6 187 813 b) Résultat avant impôts, participation, dot amortissements et provisions -509 484 984 062 3 215 679 1 894 898 1 397 900 c) Impôts sur les bénéfices 422 644 511 620 -762 393 -85 750 3 811 d) Participation des salariés           e) Dotations aux amortissements et provisions -156 562 -128 711 1 759 723 -344 865 -1 101 948 f) Résultat net -243 403 1 367 511 4 213 010 1 464 283 2 495 037 g) Résultat distribué           Résultat par action           a) Résultat après impôt, participation, avant dot. Aux amortissements provisions -0,05 0,15 0,25 0,20 0,29 b) Résultat après impôt, participation, dot. Aux amortissements et provisions -0,02 0,14 0,43 0,15 0,25 c) Dividende attribué           Personnel           a) Effectif moyen des salariés 35 38 29 25 26 b) Masse salariale 1 959 000 1 774 000 1 689 000 1 079 927 1 316 608 c) Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) 910 000 795 000 766 000 442 797 551 709     IV. — Annexes aux comptes sociaux.   Notes annexes aux comptes sociaux clos le 31 décembre 2007.    1. – Faits importants de l'exercice. — Evolution de l’activité : Le chiffre d’affaires de l’exercice 2007 s’élève à 4.977 milliers d’Euros contre 4.487 milliers d’Euros pour l’exercice 2006, en croissance de 10,9 %. Cette croissance s’explique par l’augmentation des ventes de produits suite au lancement de la nouvelle version 6. Sur l’exercice, la Société dégage une perte d’exploitation d’un montant de 734 milliers d’Euros contre 670 milliers d’Euros pour l’exercice 2006. Le résultat financier s’élève à 107 milliers d’Euros contre 1.312 milliers d’Euros en 2006, compte-tenu de pertes de change et d’une provision sur les titres auto-détenus. En 2007, la Société enregistre un crédit d’impôt pour un montant de 423 milliers d’Euros et dégage une perte de 243 milliers d’Euros contre un profit de 1.368 milliers d’Euros en 2006.   — Litige avec la Commission européenne : Le 4 octobre 2003, la Direction Générale de la Traduction de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour faire effectuer des travaux sur la version EC-SYSTRAN pour environnement UNIX, livrée en 2003 par SYSTRAN à la Commission européenne. Ce marché a été attribué en janvier 2004 à une société luxembourgeoise sans activité apparente, qui a embauché l’intégralité du personnel que la filiale luxembourgeoise de SYSTRAN avait du licencier faute de commande de la Commission. SYSTRAN a émis des réserves sur cet appel d’offres, soulignant que les travaux en question étaient susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Devant l’absence de réponse argumentée de la Commission, SYSTRAN a adressé une plainte à ce sujet au Médiateur européen en juillet 2005. Ce dernier a rendu sa décision le 23 octobre 2006. Le Médiateur estime que la Commission ne s’est pas rendue coupable de mauvaise administration, mais ne se prononce pas sur la violation des droits de propriété intellectuelle de SYSTRAN. En janvier 2007, SYSTRAN a saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l’encontre de la Commission, d’une requête en indemnisation de l’important préjudice qu’elle a subi du fait de la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de la divulgation de son savoir-faire. En mai 2007, la Commission a produit son mémoire en réponse auquel le tribunal a demandé à SYSTRAN de répondre. Le 31 octobre 2007, SYSTRAN a déposé son mémoire en réplique auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes La réponse de la Commission, intervenue fin janvier 2008, a clôturé la procédure écrite. La procédure orale se déroulera au cours de l'exercice 2008.Aucun fait nouveau ne permet de considérer que la situation de ce litige évoluera de manière défavorable pour la Société.   — Dividende reçu : SYSTRAN SA a reçu un dividende de 1,3 million de US Dollars de la part de sa filiale SYSTRAN USA.   2. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux sont établis dans le respect des principes comptables de prudence, coûts historiques, continuité d'exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes, en appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce. — Chiffre d'affaires : — La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit : – les revenus de licences sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata-temporis, sur la durée de la licence accordée ; – les prestations de services linguistiques sont facturées à l'avancement des dépenses engagées ; – les revenus publicitaires sur les portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ; – les contrats de développement sont facturés à l'avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, SYSTRAN, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « Chiffre d'affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en «Achats et autres charges externes ». — Constatation du résultat : Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l'avancement. Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est établie sur une base raisonnable, en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations. — Transactions en devises : Les opérations en devises étrangères sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations.   — Résultat exceptionnel : Est retenue la notion de résultat exceptionnel du Plan Comptable Général. Elle comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la Société. — Frais de recherche et développement : Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d'exploitation au fur et à mesure de l'avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d'affaires. Les frais de recherche et développement autofinancés par la société sont comptabilisés en charges d'exploitation au fur et à mesure de leur engagement. — Concessions, brevets et licences : Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences de logiciels acquises par la société. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées propres à chaque acquisition, sans que celles-ci puissent excéder 5 ans. Les logiciels créés, destinés à un usage interne ou commercial, sont inscrits en charges d'exploitation. — Fonds de commerce : Le fonds de commerce provient de l'apport partiel d'actif réalisé par Gachot S.A. en 1989, sa maison mère à l'époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d'apport. — Parmi les éléments constitutifs, on distingue : – la clientèle dont l'évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats, – les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondaient aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé. La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l'époque pour évaluer l'apport de clientèle). La partie résiduelle du fonds de commerce est par nature non amortissable, mais peut faire l'objet d'une dépréciation en cas de baisse durable de sa valeur d'utilité. — Titres de participation : Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, des provisions pour dépréciation sont constatées. La valeur d'utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de situation nette corrigée et les perspectives de rentabilité et de développement. — Créances clients : Les créances clients figurent au bilan à leur coût historique. Des provisions sont constituées sur la base d'une évaluation du risque de non recouvrement des créances. Ces provisions sont fondées sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. — Avances conditionnées : Les avances conditionnées sont des avances consenties par l'Etat en vue de faciliter le développement d'un projet. Leur remboursement est conditionné par un certain nombre d'éléments définis contractuellement (succès, seuil de rentabilité…). Le dénouement d'une telle avance, en fonction de ce qui a été défini contractuellement, peut se traduire par : – un remboursement des avances consenties en cas de succès ; – l'abandon des avances, en cas d'échec. — Provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains. — Engagements de retraite : A leur départ à la retraite, les salariés de la Société doivent recevoir une indemnité de fin de carrière. Les engagements correspondants sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et déterminés à partir du salaire de fin de carrière. Ces engagements, provisionnés dans les charges d'exploitation, sont inscrits au poste « Provisions pour risques et charges ».     3. – Notes relatives au compte de résultat. 3.1. Ventilation du chiffre d’affaires : (en milliers d'Euros) 2007 2006 2005 Licences 4 073 3 484 5 429 Services 904 1 003 1 120 Chiffre d'affaires 4 977 4 487 6 549     3.2. Achats et autres charges externes : (en milliers d'Euros) 2007 2006 2005 Achats et variations de stock 107 52 37 Co-traitance 0 0 0 Sous-traitance 43 0 0 Locations immobilières 357 313 296 Locations mobilières-crédits baux 171 121 93 Honoraires 1 237 1 447 1 063 Droits d'auteur 19 5 20 Publicité, marketing 282 -19 83 Voyages et déplacements 120 90 105 Télécommunications 72 59 47 Divers 121 142 96 Achats et autres charges externes 2 529 2 210 1 840     3.3. Charges de personnel : (en milliers d'Euros) 2007 2006 2005 Salaires et traitements 1 959 1 774 1 689 Charges sociales 910 795 766 Charges de personnel 2 869 2 569 2 455     L'effectif moyen de la société passe de 29 personnes en 2005 à 38 personnes en 2006 et à 36 personnes en 2007. La rémunération allouée par la société à ses mandataires sociaux s'est élevée globalement à 257 milliers d'Euros en 2007.   3.4. Résultat financier : (en milliers d'Euros) 2007 2006 2005 Provisions pour risques de change -98 -2   Dépréciations d’immobilisations financières -357 -190 1 660 Dotations aux provisions financières -455 -192 1 660 Dividendes reçus 885 1 364 679 Plus-value sur cession de valeur mobilière de placement 9 177 22 Rémunération comptes bancaires et titres 228 109 42 Différence de change -651 -146 314 Abandon avances Coface 91 0 0 Autres charges et produits financiers 562 1 504 1 057 Résultat financier 107 1 312 2 717     Le résultat financier est principalement composé du : dividende reçu de la filiale SYSTRAN USA qui s’est élevé à 1,3 million de US Dollars en 2007 contre 1,8 million de US Dollars en 2006 et 0,8 million de US Dollars en 2005 ; d’une perte de change d’un montant de 651 milliers d’Euros en 2007 contre 146 milliers d’Euros en 2005 ; et d’une dépréciation des titres auto détenus pour un montant de 530 milliers d’Euros en 2007 contre 39,6 milliers d’Euros en 2006.   3.5. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel de l'exercice 2007 se compose essentiellement d’indemnités versées ou reçues dans le cadre de litiges pour un montant net de 39 milliers d'Euros. En 2006 et en 2005, le résultat exceptionnel inclut principalement des reprises nettes de provisions pour litiges à hauteur respectivement de 198 milliers d'Euros et de 108 milliers d’Euros.   3.6. Charge d’impôt. — En 2007, compte tenu de son résultat déficitaire, la Société n’a comptabilisé aucune charge d’impôt à la clôture, mais a enregistré un crédit d’impôt recherche relatif à l’exercice 2007 pour un montant de 423 milliers d’Euros. En 2006, compte tenu de son résultat déficitaire, la Société n’a comptabilisé aucune charge d’impôt à la clôture, mais a enregistré le crédit d’impôt recherche relatif aux exercices 2005 et 2006, respectivement pour 422 et 235 milliers d’Euros. En 2005, la charge d’impôt correspondait à la différence entre la charge d’impôt sur les sociétés relatif à l’exercice 2005 et le crédit d’impôt recherche relatif à l’exercice 2004.   3.7. Dépenses de recherche et développement. — Les dépenses de recherche et développement se sont élevées à 1.505 milliers d’Euros contre 1.214 milliers d’Euros en 2006, et 1.229 milliers d’Euros en 2005. Elles ont été intégralement comptabilisées en charges de l'exercice.   4. — Notes relatives au bilan. 4.1. Immobilisations incorporelles : (en milliers d'Euros) 01/01/2007 Augmentation Diminution 31/12/2007 Frais de recherche et développement         Valeurs brutes (1)         Amortissements         Valeurs nettes 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences         Valeurs brutes (2) 7 958 28   7 986 Amortissements -7 814 -71   -7 885 Valeurs nettes 144 -43 0 101 Fonds de commerce         Clientèle 45 994     45 994 Amortissements -45 994     -45 994 Dictionnaires et savoir faire (3) 14 986     14 986 Provisions pour dépréciation         Valeurs nettes 14 986 0 0 14 986 Immobilisations incorporelles 15 130 -43 0 15 087   (en milliers d'Euros) 01/01/2006 Augmentation Diminution 31/12/2006 Frais de recherche et développement         Valeurs brutes (1)         Amortissements         Valeurs nettes 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences         Valeurs brutes (2) 7 787 171   7 958 Amortissements -7 740 -74   -7 814 Valeurs nettes 47 97 0 144 Fonds de commerce         Clientèle 45 994     45 994 Amortissements -45 994     -45 994 Dictionnaires et savoir faire (3) 14 986     14 983 Provisions pour dépréciation         Valeurs nettes 14 986 0 0 14 986 Immobilisations incorporelles 15 033 97 0 15 130   (en milliers d'Euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution 31/12/2005 Frais de recherche et développement         Valeurs brutes (1)         Amortissements         Valeurs nettes 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences         Valeurs brutes (2) 7 724 63   7 787 Amortissements -7 722 -18   -7 740 Valeurs nettes 2 45 0 47 Fonds de commerce         Clientèle 45 994     45 994 Amortissements -45 994     -45 994 Dictionnaires et savoir faire (3) 14 986     14 986 Provisions pour dépréciation         Valeurs nettes 14 986 0 0 14 986 Immobilisations incorporelles 14 988 45 0 15 033 (1) Jusqu'au 31 décembre 1998, une partie des frais de recherche et de développement était comptabilisée à l'actif du bilan et amortie sur trois ans. A compter du 1er janvier 1999, les frais de recherche et de développement restent en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. (2) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences des logiciels de paires de langues acquises par Gachot S.A. et apportées à SYSTRAN en juillet 1989. Ces logiciels sont totalement amortis. (3) La valeur nette du fonds de commerce s'élève à 15 millions d'Euros, correspondant à l'évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à SYSTRAN par Gachot S.A., sa maison mère à l'époque.     — La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l’élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes : – Plans à moyen terme élaborés par la Direction sur un horizon de 5 ans (2008-2012) ; – Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital ("CMPC") de la Société ; – Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC de la Société ; — La valeur d'entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2007 est supérieure aux capitaux propres sociaux à la même date. Cependant, le Groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d'incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues, et dont les principales sont précisées ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées : – Les prévisions de trésorerie utilisées sont fondées notamment sur la situation actuelle du carnet de commandes de la société. L'évolution positive de l'EBITDA sur l'horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 % et 30 % du chiffre d'affaires. – Le taux d'actualisation retenu est de 11,0 % pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque à la société. – Le taux de croissance prévu à long terme est de 2,5 % sur la base d'une estimation prudente de la croissance attendue.   4.2. Immobilisations corporelles. (en milliers d'Euros) 01/01/2007 Augmentation Diminution 31/12/2007 Agencements et autres immobilisations         Valeurs brutes 236 6   242 Immobilisations en cours         Amortissements -61 -24   -85 Valeurs nettes 175 -18 0 157 Matériel informatique et mobilier de bureau         Valeurs brutes 272 21   293 Amortissements -152 -44   -196 Valeurs nettes 120 -23 0 97 Immobilisations corporelles 295 -41 0 254      (en milliers d'Euros) 01/01/2006 Augmentation Diminution 31/12/2006 Agencements et autres immobilisations         Valeurs brutes 228 8   236 Immobilisations en cours         Amortissements -38 -23   -61 Valeurs nettes 190 -15 0 175 Matériel informatique et mobilier de bureau         Valeurs brutes 232 40   272 Amortissements -116 -36   -152 Valeurs nettes 116 4 0 120 Immobilisations corporelles 306 -11 0 295   (en milliers d'Euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution 31/12/2005 Agencements et autres immobilisations         Valeurs brutes 228     228 Immobilisations en cours         Amortissements -15 -23   -38 Valeurs nettes 213 -23 0 190 Matériel informatique et mobilier de bureau         Valeurs brutes 166 66   232 Amortissements -95 -21   -116 Valeurs nettes 71 45 0 116 Immobilisations corporelles 284 22 0 306     4.3. Immobilisations financières. (en milliers d'Euros)   Brut 31/12/2007 Provisions  Net 31/12/2007 Net 31/12/2006 Titres de participation         Systran USA (100 %) 5 153 -1 935 3 218 3 218 Systran Luxembourg (100 %) 1 950 -1 950         Sous-total 7 103 -3 885 3 218 3 218 Créances rattachées         Systran USA         Systran software             Sous-total 0 0 0 0 Autres         Actions propres 1 478 -530 948 644 Prêts 88   88 79     Sous-total 1 566 -530 1 036 723 Immobilisations financières 8 669 -4 415 4 254 3 941   (en milliers d'Euros) Brut 31/12/2006 Provisions Net 31/12/2006 Net 31/12/2005 Titres de participation         Systran USA (100 %) 5 153 -1 935 3 218 3 218 Systran Luxembourg (100 %) 1 950 -1 950         Sous-total 7 103 -3 885 3 218 3 218 Créances rattachées         Systran USA         Systran software       6     Sous-total 0 0 0 6 Autres         Actions propres 683 -39 644 228 Prêts 79   79 76     Sous-total 762 -39 723 304 Immobilisations financières 7 865 -3 924 3 941 3 528   (en milliers d'Euros) Brut 31/12/2005 Provisions Net 31/12/2005 Net 31/12/2004 Titres de participation         Systran USA (100 %) 5 153 -1 935 3 218 1 718 Systran Luxembourg (100 %) 1 950 -1 950         Sous-total 7 103 -3 885 3 218 1 718 Créances rattachées         Systran USA         Systran software 6   6 59     Sous-total 6 0 6 59 Autres         Actions propres 228   228 197 Prêts 76   76 73     Sous-total 304 0 304 270 Immobilisations financières 7 413 -3 885 3 528 2 047     Les valeurs brutes des titres des sociétés américaines (la société holding SYSTRAN USA et sa filiale SYSTRAN Software Inc.) proviennent de l'apport de Gachot S.A. à SYSTRAN en 1989. Une reprise de la dépréciation des titres de SYSTRAN USA a été comptabilisée en 2005 pour tenir compte de l'amélioration de la situation financière et des perspectives de cette société, qui détient SYSTRAN Software Inc. à 100 %. La Société SYSTRAN Luxembourg a été mise en sommeil en 2003. En conséquence, les titres de participation sont intégralement dépréciés sur la base de la situation nette de la filiale. Le reliquat de provision pour reconstitution de la situation nette négative de la filiale s'élève à 64 milliers d'Euros. Au cours de l’exercice 2007, la société a acquis sur le marché 241.186 de ses propres actions, pour un montant de 795 milliers d'Euros qui sont toujours détenues à la clôture de l’exercice 2007. Ces opérations ont été réalisées dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les Assemblées Générales Extraordinaires du 22 Juin 2007 et du 23 Juin 2006. Compte-tenu des titres déjà détenus au 31 décembre 2006 et de l’absence de cessions sur l’exercice, la Société détenait au 31 décembre 2007 449.398 actions pour un montant total de 1.478 milliers d’Euros. Compte tenu du cours de l'action à la clôture de l’exercice 2007 (2,11 € par action), une dépréciation totale de ces titres a été comptabilisée à hauteur de 530 milliers d'Euros. Au cours du premier trimestre 2006, la Société avait cédé pour un montant de 297 milliers d’Euros les 62.555 actions propres qu’elle détenait à fin 2005. La plus-value dégagée à cette occasion, soit 68 milliers d’Euros, avait été comptabilisée en résultat financier. Au cours du second semestre 2006, la société avait acquis sur le marché 208.212 de ses propres actions, pour un montant de 683 milliers d'Euros qui étaient toujours détenues à la clôture de l’exercice 2006. Ces opérations avaient été réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Juin 2006. Compte tenu de l'évolution du cours de l'action à la clôture de l’exercice 2006 (3,09 € par action), une dépréciation de ces titres avait été comptabilisée à hauteur de 39 milliers d'Euros.   4.4. Clients et autres créances d’exploitation. (en milliers d'Euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Créances clients * 2 633 2 021 5 120 Provisions pour dépréciation des créances clients -181 -163 -163 Autres créances 1 165 1 185 597 Clients et autres créances d’exploitation 3 617 3 043 5 554 * dont factures à établir au 31 décembre 2007 de 176 milliers d’Euros TTC, soit 174 milliers d’Euros HT     Toutes les créances ont une échéance inférieure à un an à la clôture.   4.5. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance s’élèvent à 188 milliers d’Euros au 31 décembre 2007.   4.6- Capitaux propres. — Le capital social de la société s'élève à 15.232.389 Euros, composé de 9.992.075 actions, après une augmentation de capital de 30.400 Euros issue de la levée de 20.000 stock-options en 2007.   Les capitaux propres se décomposent comme l'indique le tableau ci-après : (en milliers d'Euros) Capital Primes et Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Au 31/12/2004 15 087 5 502 -191 1 464 21 862 Augmentation de capital 22 2     24 Affectation du résultat 2004   63 1 401 -1 464 0 Résultat de l’exercice 2005       4 213 4 213 Au 31/12/2005 15 109 5 567 1 210 4 213 26 099 Augmentation de capital 93 11     104 Affectation du résultat 2005   211 4 002 -4 213 0 Résultat de l’exercice 2006       1 368 1 368 Au 31/12/2006 15 202 5 789 5 212 1 368 27 571 Affectation du résultat 2006   69 1 299 -1 368 0 Augmentation de capital 30 2     32 Résultat de l’exercice 2007       -243 -243 Au 31/12/2007 15 232 5 860 6 511 -243 27 360     4.7. Provisions pour risques et charges. (en milliers d'Euros) 31/12/2006 Augmentation Diminution 31/12/2007 Provisions pour litiges 8     8 Provisions pour retours 28     28 Provisions pour risques         Provisions pour SYSTRAN Luxembourg 64     64 Provisions pour restructuration         Provisions pour pertes de change 2 117 -2 117 Provisions pour pensions et retraites 7     7 Provisions pour risques et charges 109 117 -2 224   (en milliers d'Euros) 31/12/2005 Augmentation Diminution 31/12/2006 Provisions pour litiges 206   -198 8 Provisions pour retours 28     28 Provisions pour risques         Provisions pour SYSTRAN Luxembourg 64     64 Provisions pour restructuration         Provisions pour pertes de change 0 2   2 Provisions pour pensions et retraites 6 1   7 Provisions pour risques et charges 304 3 -198 109     4.8. Dettes financières (hors concours bancaires courants). (en milliers d’Euros) Brut 31/12/2005 Brut 31/12/2006 Brut 31/12/2007 A moins d'1 an De 1 à 5 ans Avances remboursables COFACE 140 116 0     Emprunts et dettes financières 77 108 0     Dettes financières (hors CBC) 217 224 0           4.9. Fournisseurs et autres dettes d’exploitation. (en milliers d’Euros) Brut 31/12/2005 Brut 31/12/2006 Brut 31/12/2007 A moins d'1 an Dettes fournisseurs* 1 161 1 002 1 232 1 232 Dettes fiscales et sociales 1 772 532 534 534 Autres dettes 472 14 32 32 Fournisseurs et autres dettes d’exploitation 3 405 1 548 1 798 1 798 * dont charges à payer au 31 décembre 2007 de 364 milliers d’Euros TTC, soit 325 milliers d’Euros HT     4.10. Produits constatés d’avance.   Les produits comptabilisés d'avance résultent de l'application des règles comptables relatives au chiffre d'affaires telles que décrites dans le paragraphe 2. Ils se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2007 (en milliers d'Euros) : (en milliers d'Euros) 2007 2006 2005 Licences 389 292 309 Services professionnels 133 97 122 Produits constatés d’avance 522 389 431     5. – Informations diverses. 5.1. Engagements hors bilan.   — Cautions : Au 31 décembre 2007, les cautions données aux tiers par SYSTRAN S.A. vis-à-vis de tiers pour le compte de sa filiale luxembourgeoise étaient la suivante : Date Echéance Créancier Objet Montant (en milliers d’Euros) 20.01.98   Banque Générale du Luxembourg Autorisation de découvert 248     Engagements de retraite. — L'âge moyen des effectifs étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite s'élèvent à 7,1 milliers d'Euros. Ils sont intégralement provisionnés.   Engagements de crédit-bail : (en milliers d'Euros) 2007 Valeur d'origine 468 Amortissements   Cumul des exercices antérieurs 148 Exercice en cours 99     Total 247 Valeur nette 221 Redevances payées   Cumul des exercices antérieurs 166 Exercice en cours 109     Total 275 Redevances à payer   A un an au plus 98 A plus d'un an et moins de cinq ans 146 A plus de cinq ans 0     Total 244     5.2. Fiscalité latente. — Les déficits fiscaux reportés en avant s’élèvent à fin décembre 2007 à 1 802 milliers d’Euros. La Société pense que ces déficits devraient être utilisés au cours des prochaines années.   5.3. Instruments financiers. — La Société n'utilise pas d'instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de taux.   5.4 Plan de stock-options : Situation des options de souscription attribuées aux salariés du Groupe Total Date de l'Assemblée Générale 06.03.2000     9.11.2001       25.06.2004   Date du Conseil d'Administration 06.03.00 01.02.01   9.11.01 4.02.02 13.03.03 23.12.03 14.02.06 09.02.07   Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées 970 000 97 668   28 000 56 175 100 000 100 000 10 000 10 000 1 371 843 Dont actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du Comité de Direction 500 000         100 000 100 000   700 000 Point de départ d'exercice des options 6.03.05 01.02.06   9.11.05 4.02.06 13.03.07 23.12.07 14.02.10 09.02.11   Date d'expiration 5.03.08 31.01.09   8.11.09 3.02.10 12.03.11 22.12.11 13.02.14 08.02.15   Prix de souscription (en Euros) 7,6 4,6   1,64 1,94 1,21 4,61 3,93  3,92   Modalités d'exercice Les options ne seront définitivement acquises aux bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2ème et du 3ème anniversaire de leur octroi par le Conseil d'Administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la Société, ou de ses filiales. Nombre d'actions souscrites au 31/12/ 2007       72 000 23 825         Nombre d'actions exerçables à la clôture 970 000 97 668    28 000 56 175 100 000 100 000   1 351 843 Dont options dans la monnaie       28 000 56 175 100 000     184 175 Options octroyées               10 000 10 000 Options expirées                   Options annulées                   Options levées       15 000 5 000       20 000     5.5. Eléments concernant les entreprises liées. — Les entreprises liées sont celles qui sont susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Toutes les filiales de SYSTRAN S.A. sont donc des entreprises liées. (en milliers d'Euros) 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Participations       Valeur brute 7 103 7 103 7 103 Provisions -3 885 -3 885 -3 885 Valeur nette 3 218 3 218 3 218 Créances rattachées       Valeur brute 0 0 6 Provisions       Valeur nette 0 0 6 Créances clients et comptes rattachés 1 691 733 2 189 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 527 248 197 Emprunts 0 98 74 Produits financiers 885 1 364 679 Produits des activités annexes     1 915 Licences (produits) 1 227 1 165   Prestations de services (produits) 531 748   Prestations de services (charges) 305 315       5.6. Tableau des filiales et participations : Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation (en milliers d’Euros) Capital (*) Autres capitaux propres (*) Quote-part du capital détenue en % Valeur Brute des titres détenus Valeur Nette des titres détenus Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés CA hors-taxes de l'exercice clos le 31/12/2007 Résultats de l'exercice clos le  31/12/07 (**) Dividendes versés Observa- tions 1. Filiales (détenues à + de 50 %)                       Systran USA 1.764 -966 100 % 5 153 3 218       950 885 Société holding contrôlant Systran Software Inc. à 100 % Systran Luxembourg s.a. 124 -208 100 % 1 950     248   31     2. Participations (détenues entre 10 % et 50 %)                       Néant                       (*) Chiffres exprimés en Euros pour SYSTRAN USA. 1USD= 0,6793 Euro. Taux de change au 31 décembre 2007 (**) Chiffres exprimés en Euros pour SYSTRAN USA. 1USD= 0,7306 Euro. Taux moyen de l’exercice 2007     V. — Rapport général des commissaires aux comptes.  Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur : le contrôle des comptes annuels de la société SYSTRAN SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ; les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci‑après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4.1 de l’annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire).   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la valeur du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire) a fait l’objet d’un examen par la société décrit dans la note 4.1 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre et apprécié la cohérence des données retenues notamment en comparant les prévisions de l’exercice 2007 avec les réalisations correspondantes. Sur la base des éléments disponibles lors de notre intervention, nous nous sommes assurés que la valeur retenue pour les titres de participation était bien fondée sur la situation nette corrigée et les perspectives des filiales concernées ainsi qu’il est précisé à la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur : – la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, – la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements, pris en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Paris, le 31 mars 2008 Les commissaires aux comptes   KPMG AUDIT Département de KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Claire GRAVEREAU Victor AMSELEM Associée Associé     B. — Comptes consolidés.     I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.   (En milliers d'Euros.) Actif Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Ecart acquisition     0 0 Immobilisations incorporelles 5.1 16 702 16 735 16 646 Immobilisations corporelles 5.2 706 648 538 Actif d’impôts différés   0 0 0 Immobilisations financières 5.3 108 101 101     Total actifs non courants   17 516 17 484 17 285 Stocks   66 0 0 Clients et autres créances d'exploitation 5.4 1 257 2 334 3 670 Actifs d’impôts exigibles   884 880 759 Autres créances et comptes de régularisation   706 741 546 Disponibilités 5.5 10 742 10 169 10 909     Total actifs courants   13 655 14 124 15 884     Total actif   31 171 31 608 33 169   Passif Notes 31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Capital 5.6 15 232 15 202 15 109 Primes   5 396 5 393 5 382 Réserves consolidées   1 715 1 416 -1 401 Résultat de l'exercice   818 1 085 3 061 Ecarts de conversion   -814 -443 -29 Capitaux propres (part du groupe)   22 347 22 653 22 122 Provisions 5.7 7 7 6 Emprunts portant intérêt 5.8 165 196 116 Passifs d’impôts différés 5.9 5 088 5 453 5 511     Total passifs non courants   5 260 5 656 5 633 Provisions 5.7 34 75 273 Emprunts – part à < un an 5.8 80 91 120 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   844 895 1 212 Passifs d’impôts exigibles   0 0 825 Autres dettes et comptes de régularisation 5.10 2 606 2 238 2 984     Total passifs courants   3 564 3 299 5 414     Total passif   31 171 31 608 33 169     II. — Compte de résultat consolidé de l’exercice. (en milliers d'Euros) Notes Exercice 2007  (12 mois) Exercice 2006  (12 mois) Exercice 2005  (12 mois) Chiffre d'affaires 4.1 8 848 9 342 10 113 Autres produits     0 0 Produits de l’activité   8 848 9 342 10 113 Achats et autres charges externes 4.2 -2 990 -3 187 -2 687 Impôts et taxes   -189 -239 -104 Charges de personnel 4.3 -4 419 -4 454 -4 100 Dotations (nettes) aux amortissements et aux provisions   -303 -269 -84 Autres produits et charges d'exploitation   7 -20 100 Résultat opérationnel courant   954 1 173 3 238 Autres produits et charges opérationnels 4.4 -37 61 114 Résultat opérationnel   917 1 234 3 352 Produits de trésorerie   -116 215 291 Coût de l'endettement financier brut   -14 -1 -8 Coût de l'endettement financier net   -130 214 283 Autres produits et charges financières 4.5 -27 -195 560 Résultat avant impôts   760 1 253 4 195 Impôts sur les résultats 4.6 58 -168 -1 134 Résultat net de l’ensemble consolidé   818 1 085 3 061 Part des minoritaires     0 0 Résultat net (part du groupe)   818 1 085 3 061 Résultat net par action revenant à SYSTRAN         Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation :         Nombre d’actions 7.3 9 683 504 9 868 439 9 848 095 En Euros par action 7.3 0,08 0,11 0,31      III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés de l’exercice 2007.  (en milliers d'Euros) Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2005 Résultat net de l'ensemble consolidé 818 1 085 3 061 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes de subventions 343 269 275 Reprises sur provisions -40 -198 -299 Variation des impôts différés -365 -58 -11 Stock-options 10 166 168 Réévaluations en résultat -133 184 -163 Résultat net sur cessions d'actifs immobilisés -2 0 0 Plus ou moins values de cessions -2 0 0 Impôts sur les plus ou moins values de cessions   0 0 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence   0 0 Divers   0 0 Marge brut d'autofinancement 629 1 448 3 031 Actif circulant lié à l'activité 1 527 -737 -682 Variations des stocks -66 0 0 Variations des créances d'exploitation 970 1 241 742 Variations des autres débiteurs 24 -172 -438 Variations des dettes d'exploitation 89 -157 -2 827 Variations des autres créditeurs 511 -1 649 1 841 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 1 528 -737 -682 Flux de trésorerie générés par l'activité 2 157 711 2 349 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -399 -490 -270 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 2 0 0 Augmentation des immobilisations financières -10 -16 8 Diminutions des immobilisations financières -7 -1 53 Variations des placements   0 0 Variations des créances et des dettes sur immobilisations   0 0 Incidence des variations de périmètre   0 0 Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement -414 -507 -208 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0 0 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 0 Augmentation de capital ou apports 33 104 24 Augmentation des autres fonds propres -795 -180 0 Diminution des autres fonds propres   -228 0 Augmentation des dettes financières 196 95 40 Diminution des dettes financières -223 -47 -134 Flux de trésorerie lies aux opérations de financement -789 -256 -71 Variation de trésorerie 954 -52 2 070 Trésorerie d'ouverture 10 159 10 909 7 995 Trésorerie de clôture 10 742 10 159 10 909 Incidence des variations de cours de devises -507 -514 681 Incidence des réévaluations de la trésorerie 133 -184 163       IV. — Notes annexes aux comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2007.   1. – Présentation générale. SYSTRAN a été fondée en 1968 à San Diego (USA). SYSTRAN développe et commercialise des logiciels de traduction automatique (TA) et propose à des millions d'utilisateurs une large gamme de produits et de services. Forte de ses 30 ans d'expérience dans les technologies de traduction automatique développées pour des organismes publics comme le ministère de la défense américain et la Commission européenne, la Société compte également certaines des plus grandes multinationales parmi ses clients. SYSTRAN est également le premier fournisseur de traductions sur Internet. Le groupe SYSTRAN réalise la moitié de son chiffre d'affaires en dehors d'Europe, en particulier sur le continent américain. La société mère, SYSTRAN SA, est une société anonyme, dont le siège social est situé à la Grande Arche – Paroi Nord, Paris La Défense (France). La société est cotée sur le Compartiment C d'Euronext Paris (code ISIN : FR0004109197, Reuters : SYTN.LN ; Bloomberg : SYST NM).   2. – Evénements importants de la période. — Evolution de l'activité : Le chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2007 s’élève à 8,85 millions d’Euros, en recul de 5,3 % par rapport à 2006, et le résultat net consolidé ressort à 0,82 million d’Euros, contre 1,08 million d’Euros en 2006. Ce recul du résultat net résulte de l’effet conjugué de la baisse du chiffre d’affaires aux Etats-Unis et de variations de change importantes. La baisse du chiffre d’affaires s’explique par la diminution de l’activité Services Professionnels avec les administrations américaines à hauteur de 0,8 million d’Euros et un effet change à hauteur de 0,5 million d’Euros. Elle masque une augmentation réelle de l’activité Edition de logiciels. A taux de change constant, le chiffre d’affaires est légèrement supérieur à 2006. Il se répartit entre 6,93 millions d’Euros pour l’activité Edition de logiciels et 1,92 million d’Euros pour l’activité Services Professionnels. Sur l’exercice, les charges de personnel sont demeurées stables et les charges externes ont été réduites. Ces facteurs expliquent la baisse de la marge avec un résultat opérationnel qui ressort à 0,92 million d’Euros contre 1,23 million d’Euros en 2006. Le résultat financier est négatif sous l’effet des différences de change qui absorbent les produits financiers dégagés sur l’exercice. La charge d’impôt est principalement imputable aux profits dégagés par SYSTRAN Software Inc. alors que SYSTRAN S.A. bénéficie d’un crédit d’impôt recherche. Les capitaux propres s’élèvent à 22,3 millions d’Euros, contre 22,7 millions d’Euros au 31 décembre 2006 compte-tenu de l’augmentation du nombre d’actions auto-détenues. Le Groupe n’a pratiquement aucun endettement malgré la poursuite d’investissements significatifs. La trésorerie nette au 31 décembre 2007 s’élève à 10,7 millions d’Euros contre 10,1 millions d’Euros un an plus tôt. SYSTRAN Software Inc. a réalisé en 2007 un chiffre d’affaires de 8,1 millions de US Dollars, en recul de 9 % par rapport à l’exercice 2006, et un bénéfice net de 1,4 million de US Dollars contre 1,6 million de US Dollars en 2006. Cette baisse masque une augmentation de l’activité Edition de logiciels en croissance de 13,9 %, alors que l’activité de Services professionnels est en recul de 40,4 %. Au cours de l’exercice, SYSTRAN Software Inc. n’a pas renouvelé son contrat de licence avec la société Google et a signé un nouveau contrat de licence avec la société Microsoft. SYSTRAN Software Inc. a facturé à SYSTRAN S.A. des travaux de développement pour un montant total de 0,3 million d’Euros au cours de l’exercice 2007. SYSTRAN Luxembourg n’a pas eu d’activité en 2007. SYSTRAN USA est une holding intermédiaire n’ayant aucune activité. — Litige avec la Commission européenne : Le 4 octobre 2003, la Direction Générale de la Traduction de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour faire effectuer des travaux sur la version EC-SYSTRAN pour environnement UNIX, livrée en 2003 par SYSTRAN à la Commission européenne. Ce marché a été attribué en janvier 2004 à une société luxembourgeoise sans activité apparente, qui a embauché l’intégralité du personnel que la filiale luxembourgeoise de SYSTRAN avait du licencier faute de commande de la Commission. SYSTRAN a émis des réserves sur cet appel d’offres, soulignant que les travaux en question étaient susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Devant l’absence de réponse argumentée de la Commission, SYSTRAN a adressé une plainte à ce sujet au Médiateur européen en juillet 2005. Ce dernier a rendu sa décision le 23 octobre 2006. Le Médiateur estime que la Commission ne s’est pas rendue coupable de mauvaise administration, mais ne se prononce pas sur la violation des droits de propriété intellectuelle de SYSTRAN. En janvier 2007, SYSTRAN a saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l’encontre de la Commission, d’une requête en indemnisation de l’important préjudice qu’elle a subi du fait de la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de la divulgation de son savoir-faire. En mai 2007, la Commission a produit son mémoire en réponse auquel le tribunal a demandé à SYSTRAN de répondre. Le 31 octobre 2007, SYSTRAN a déposé son mémoire en réplique auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes La réponse de la Commission, intervenue fin janvier 2008, a clôturé la procédure écrite. La procédure orale se déroulera au cours de l'exercice 2008. Aucun fait nouveau ne permet de considérer que la situation de ce litige évoluera de manière défavorable pour la Société.   3. – Règles et méthodes comptables. 3.1. Principes d'établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés annuels ont été préparés et publiés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne. Le Groupe publie ses comptes selon ce référentiel depuis l'exercice 2005. Les états financiers ont été établis selon le principe des coûts historiques, à l'exception des actifs financiers détenus à des fins de transactions, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture. Il n'existe aucun évènement postérieur à la clôture qui ait nécessité un ajustement des comptes de l'exercice ou bien une information spécifique à fournir dans les notes annexes.   3.2. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent les états financiers de SYSTRAN et de ses filiales. Nom Siège Méthode de consolidation % De contrôle % D'intérêt Systran s.a.siren : 334 343 993 La Grande Arche, 1 parvis de La Défense 92 044 Paris- La Défense, France IG Sté mère Sté mère Systran usa* 9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USA IG 100 % 100 % Systran software inc. (ssi) 9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USA IG 100 % 100 % Systran Luxembourg 7, rue Pierre d'AspeltL- 1142 Luxembourg IG 100 % 100 % (*) Société holding détenant 100 % de SSI, IG : Intégration globale.     Aucun changement de périmètre ni aucune variation de pourcentage d'intérêt ne sont intervenus au cours de la période. 3.3. Cours de change utilisés. — La seule devise utilisée en dehors de l'Euro est le Dollar américain (USD). Cours de l'usd exprimé en EUR 31 décembre 2007 31 décembre2006 31 décembre2005 Taux à l'ouverture de l'exercice 0,7593 0,8478 0,7342 Taux moyen du compte de résultat 0,7306 0,7970 0,8046 Taux de clôture 0,6793 0,7593 0,8478     3.4. Méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2007 et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. — Conversion des comptes des filiales étrangères : Les postes du bilan sont convertis en Euros au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours moyen de change périodique. Les écarts de conversion résultant de la variation des cours de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres. Les écarts de change relatifs à des éléments monétaires qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net de SYSTRAN dans ses filiales étrangères, sont également inscrits dans le poste «Ecarts de conversion». — Goodwill : Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d'entreprises. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence existant entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition est portée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Ce montant n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.   3.5. Méthodes de comptabilisation et de présentation. — Chiffre d'affaires. — La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit : – les revenus de licences sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata-temporis, sur la durée de la licence accordée ; – les prestations de services linguistiques sont comptabilisées à l'avancement des dépenses engagées ; – les revenus publicitaires sur les Portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ; – les contrats de développement sont comptabilisés à l'avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, SYSTRAN, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « Chiffre d'affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en «Achats et autres charges externes ». — Résultat à l'avancement sur les contrats de prestation : Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l'avancement, conformément à IAS 18. Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour contrat en perte est établie sur une base raisonnable, en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations. — Transactions en devises : Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations. Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et les gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat, au poste « autres charges et produits financiers ». — Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel et le résultat opérationnel courant en IFRS sont définis en conformité avec la Recommandation du Conseil National de la Comptabilité R.2004-02, publiée le 27 octobre 2004. Les autres charges et produits opérationnels, présentés sous le résultat opérationnel courant, représentent les éléments – en nombre limité - de charges et de produits opérationnels considérés comme inhabituels, peu fréquents ou non récurrents par rapport à l'exploitation courante de l'entreprise, tels que ces éléments sont définis par la Recommandation du CNC R2004-02. — Résultat par action : Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres. — Le résultat net par action après dilution est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre d'actions en circulation de l'effet dilutif de l'exercice des plans d'options ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d'actions, en l'occurrence le nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l'année) à partir des fonds recueillis lors de l'exercice des options dites dilutives. A cet effet : – les options dilutives doivent être « dans la monnaie », au regard du cours moyen de bourse de l'action SYSTRAN S.A au titre de l'exercice clos ; – l'ajustement du nombre d'actions (« l'effet dilutif ») est égal à la différence entre le nombre d'actions potentielles à souscrire grâce à la levée des options dilutives et le nombre d'actions susceptible d'être acquis sur le marché grâce à l'utilisation du produit de cette souscription, sur la base du cours de bourse moyen de l'exercice ; – pour les calculs qui précèdent, le prix d'exercice en numéraire des options de souscription est majoré de la valeur par action des services qui restent à rendre par les bénéficiaires salariés ou dirigeants. — Frais de recherche et développement : Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d'exploitation au fur et à mesure de l'avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d'affaires. Les frais de recherche autofinancés par le Groupe sont comptabilisés en charges d'exploitation au fur et à mesure de leur engagement. Les frais de développement autofinancés sont immobilisés à compter du moment où ils répondent à l'ensemble des critères énoncés par la norme IAS 38 (faisabilité technique, façon dont ils génèrent des avantages économiques futurs, capacités financières et techniques et intention d'achever le projet, évaluation fiable des coûts). — Concessions, brevets et licences : Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences logicielles acquises par le Groupe. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées d'utilité appropriées pour chaque acquisition, qui sont habituellement comprises dans une fourchette de 3 à 5 ans. — Fonds de commerce : Le fonds de commerce provient essentiellement de l'apport partiel d'actif réalisé par Gachot S.A. en 1989, maison mère de SYSTRAN S.A. à l'époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d'apport. En outre, à l'occasion du rachat des actionnaires minoritaires de SYSTRAN Luxembourg en 2000, le Groupe a affecté au poste « fonds de commerce » une fraction du prix payé, soit 1,6 million d'Euros, attribuée au patrimoine linguistique de sa filiale. — Parmi les éléments constitutifs, on distingue : – la clientèle dont l'évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats, – le patrimoine linguistique, c'est à dire les programmes linguistiques, les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondent aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé. La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l'époque pour évaluer l'apport de clientèle). La partie résiduelle du fonds de commerce (patrimoine linguistique) n'est pas amortie, car elle est protégée juridiquement sur une durée indéterminée compte tenu de sa nature. Elle peut faire l'objet d'une dépréciation en cas de baisse de sa valeur d'utilité. — Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeur.   — Principales durées d'amortissement : Matériel informatique 3 ans Autres matériels et mobilier de bureau 5 à 10 ans Agencements, installations 5 à 10 ans     — Contrats de location : Les locations-financements font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés afin de se placer dans la situation où la société aurait acquis directement les biens concernés et les aurait financés par emprunt. Les amortissements comptables sont calculés suivant la même méthode que celle utilisée pour des actifs corporels similaires dont la Société est propriétaire. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat. — Dépréciation des actifs : Conformément à IAS 36 – Dépréciation d'actifs, le Groupe procède à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs selon le processus suivant : – les actifs corporels et incorporels amortissables font l'objet d'un test de dépréciation s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations ; – les actifs incorporels non amortissables et les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente net de coûts de sortie ou valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par l'utilisation continue des actifs testés pendant leur période d'utilité et par leur cession éventuelle à l'issue de cette période. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital de l'unité génératrice de trésorerie.   Les tests de dépréciation sont réalisés, selon les circonstances, individuellement sur les actifs, ou au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs sont rattachés. Le rattachement des goodwill aux UGT est réalisé selon la manière dont la Direction du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. L'éventuelle dépréciation des actifs d'une UGT est imputée prioritairement sur le goodwill concerné. Cette perte de valeur du goodwill est irréversible. — Stocks : Les stocks sont essentiellement constitués des boites d'emballage et manuels d'utilisation des logiciels. Le coût comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port et frais divers directs). Il est déterminé selon la méthode du Premier Entré Premier Sorti (FIFO). Une dépréciation est constituée lorsque leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur coût. — Impôts différés : Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé sous réserve des exceptions prévues par la norme IAS 12. Les actifs d'impôts différés sur les différences temporelles ou sur reports déficitaires et les crédits d'impôts reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est probable. — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : Les actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de transaction sont des valeurs mobilières acquises dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme du Groupe. Ils sont évalués à leur valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes correspondants, latents ou réalisés, sont comptabilisés au compte de résultat de la période courante, au poste « produits de trésorerie ». Ces actifs financiers figurent au bilan sous la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». — Trésorerie : La trésorerie est présentée dans le tableau des flux de trésorerie. Elle est constituée par les soldes des comptes bancaires, les montants en caisse, les dépôts à terme de moins de trois mois ainsi que les actifs financiers détenus à des fins de transaction qui ne présentent qu'un risque négligeable de changement de valeur en dehors de l'effet devise éventuel. — Stock-options ou options de souscription d’actions : Le Groupe comptabilise l'avantage consenti aux bénéficiaires des options de souscription d'actions dans le cadre de plans émis après le 7 novembre 2002, conformément à IFRS2. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options constitue une charge dont l'enregistrement est effectué en fonction des services rendus et au moment où ils le sont, par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Le coût est réparti sur la période d'acquisition des droits, soit en général trois ans. Le montant total de la charge à constater est évalué par référence à la juste valeur des options octroyées. Cette dernière est déterminée, à la date d'octroi, en utilisant le modèle Black & Scholes corrigé notamment des restrictions apportées à la cessibilité des options. — Engagements de retraite : Les montants des engagements du Groupe en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ en retraite font l'objet de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, telle que définie dans la norme IAS 19. — Provisions (hors retraites) : Elles sont destinées à couvrir des obligations vis-à-vis de tiers que des événements surven

Description : 0801101 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SYSTRAN S.A.  Société Anonyme au capital de 15 224 789 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La-Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A. Siret : 334 343 993 000 39.   Chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre 2007. (En milliers d’euros.)   Données consolidées auditées  Quatrième trimestre Cumulé sur 12 mois 2007 2006 Variation 2007/2006 2007 2006 Variation 2007/2006 Edition de logiciels 1 599 1 884 -15,1 % 6 933 6 236 11,2 % Services professionnels 395 919 -57 % 1 915 3 106 -38,3 %     Chiffre d'affaires consolidé 1 994 2 803 -28,8 % 8 848 9 342 -5,3 %     0801101

Description : 0718101 3 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SYSTRAN S.A.   Société Anonyme au capital de 15 224 789 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La-Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A. Siret : 334 343 993 000 39.   Chiffre d’affaires consolidé du 3ème trimestre 2007. (En milliers d’euros.)  Données consolidées non auditées   3ème trimestre Cumulé sur 9 mois 2007 2006 Variation 2007/2006 2007 2006 Variation 2007/2006 Edition de logiciels 1 318 1 402 -6,0 % 5 334 4 352 22,6 % Services professionnels 438 804 -45,5 % 1 520 2 187 -30,5 % Chiffre d'affaires consolidé 1 756 2 206 -20,4 % 6 854 6 539 4,8 %       0718101

Description : 0712408 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ SYSTRAN S.A.   Société Anonyme au capital de 15 201 989 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La-Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A. Siret : 334 343 993 000 39    Etats financiers consolides intermédiaires condensés arrêtés au 30 juin 2007.   I. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2007. (En milliers d'euros.)     Notes Année 2007 (6 mois) Année 2006 (6 mois) Chiffre d'affaires 4.1 5 099 4 333 Autres produits   0 0     Produits de l'activité   5 099 4 333 Achats et autres charges externes 4.2 -1 710 -1 612 Impôts et taxes   -77 -67 Charges de personnel 4.3 -2 355 -2 243 Dotations (nettes) aux amortissements   -164 -125 Autres produits et charges d'exploitation   25 -1     Résultat opérationnel courant   819 285 Autres produits et charges opérationnels 4.4 -34 60     Résultat opérationnel   785 345 Produits de trésorerie   107 117 Coût de l'endettement financier brut   -7 -4     Coût de l'endettement financier net   100 113 Autres produits et charges financiers 4.5 -33 -150     Résultat avant impôts   852 308 Impôts sur les résultats 4.6 -327 -115     Résultat net de l'ensemble consolidé   525 193 Part des minoritaires   0 0     Résultat net (part du groupe)   525 193     II. — Bilan consolidé au 30 juin 2007 (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Ecarts d'acquisition   0 0 Immobilisations incorporelles 5.1 16 707 16 735 Immobilisations corporelles 5.2 768 648 Immobilisations financières 5.3 102 101     Total actifs non courants   17 577 17 484 Stocks   26 0 Clients et autres créances d'exploitation 5.4 1 895 2 334 Actifs d'impôts exigibles   422 880 Autres créances et comptes de régularisation   688 741 Disponibilités 5.5 10 914 10 169     Total actifs courants   13 945 14 124     Total actif   31 522 31 608     Passif Notes 30/06/2007 31/12/2006 Capital 5.6 15 225 15 202 Primes   5 394 5 393 Réserves consolidées   2 236 1 416 Résultat de l'exercice   525 1 085 Ecarts de conversion   -523 -443   Capitaux propres (part du groupe)   22 857 22 653 Provisions 5.7 7 7 Emprunts portant intérêt 5.8 244 196 Passifs d'impôts différés 5.9 5 447 5 453     Total passifs non courants   5 698 5 656 Provisions 5.7 75 75 Emprunts - part < un an 5.8 96 91 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   899 895 Passifs d'impôts exigibles   50 0 Autres dettes et comptes de régularisation 5.10 1 847 2 238     Total passifs courants   2 967 3 299     Total passif   31 522 31 608     III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés au 30 juin 2007. (En euros.)     2007 (6 mois) 2006 (6 mois) Résultat net de l'ensemble consolidé 525 193 Dotations aux amortissements 164 124 Et aux provisions nettes de subventions     Reprises sur provisions 0 -60 Variation des impôts différés -6 -100 Stock-options 4 83 Réévaluations en résultat -144 28 Résultat net sur cessions d'actifs immobilisés -2 0 Plus ou moins values de cessions -2 0 Impôts sur les plus ou moins values de cessions 0 0 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 Divers 0 0     Marge brut d'autofinancement 541 268 Actif circulant lié à l'activité 614 297 Variations des stocks -26 0 Variations des créances d'exploitation 413 4 031 Variations des autres débiteurs 36 -68 Variations des dettes d'exploitation 26 -2 381 Variations des autres créditeurs 165 -1 285     Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 614 297     Flux de trésorerie générés par l'activité 1 155 565 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -263 -294 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 2 0 Augmentation des immobilisations financières -1 0 Diminutions des immobilisations financières -5 1 Variations des placements 0 0 Variations des créances et des dettes sur immobilisations 0 0 Incidence des variations de périmètre 0 0     Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement -267 -293 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 Augmentation de capital ou apports 25 105 Augmentation des autres fonds propres -270 274 Diminution des autres fonds propres 0 0 Augmentation des dettes financières 112 62 Diminution des dettes financières -47 -56     Flux de trésorerie lies aux opérations de financement -180 385 Variation de trésorerie 708 657 Trésorerie d'ouverture 10 159 10 909     Trésorerie de clôture 10 914 11 223 Incidence des variations de cours de devises -97 -315 Incidence des réévaluations de la trésorerie 144 -28     IV. — Variation des capitaux propres du groupe au 30 juin 2007.   (en milliers d'Euros) Capital Primes et Réserves Conso Résultat de l'exercice Groupe Ecarts de conversion Total capitaux propres Groupe Situation au 31 décembre 2006 15 202 6 809 1 085 -443 22 653 Affectation du résultat 2006   1 085 -1 085     Résultat du premier semestre 2007     525   525 Stock-options 23 7     30 Variation de l’autocontrôle   -269     -269 Variation des écarts de conversion et divers   -2   -80 -82   Situation au 30 juin 2007 15 225 7 630 525 -523 22 857     V. — Sélection de notes explicatives aux comptes consolidés intermédiaires condensés arrêtés au 30 juin 2007   1. – Présentation générale.   SYSTRAN a été fondé en 1968. SYSTRAN développe et commercialise les produits de traduction automatique (TA) leader sur le marché et propose à des millions d'utilisateurs une large gamme de logiciels et de services dans ce domaine. Fort de ses 30 ans d'expérience dans les technologies de traduction automatique développées pour des organismes publics comme le ministère de la défense américain et la Commission européenne, SYSTRAN compte également certaines des plus grandes multinationales parmi ses clients. SYSTRAN est également le premier fournisseur de traductions sur Internet. Le groupe SYSTRAN réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires en dehors d'Europe, en particulier sur le continent américain. La société mère, SYSTRAN SA, est une société anonyme, dont le siège social est situé à la Grande Arche – Paroi Nord, Paris La Défense (France). La société est cotée sur l'Eurolist Compartiment C d'Euronext Paris (code ISIN : FR0004109197, Reuters : SYTN.LN ; Bloomberg : SYST NM). SYSTRAN est membre du segment NextEconomy d'Euronext.   2. – Événements importants de la période.   Litige avec la Commission européenne. — Le 4 octobre 2003, la Direction Générale de la Traduction de la Commission européenne a lancé un appel d'offre pour faire effectuer des travaux sur la version EC-SYSTRAN pour environnement UNIX, livrée en 2003 par SYSTRAN à la Commission européenne. Ce marché a été attribué en janvier 2004 à une société luxembourgeoise sans activité apparente, qui a embauché l'intégralité du personnel que la filiale luxembourgeoise de SYSTRAN avait du licencier faute de commande de la Commission. SYSTRAN a émis des réserves sur cet appel d'offres, soulignant que les travaux en question étaient susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Devant l'absence de réponse argumentée de la Commission, SYSTRAN a adressé une plainte à ce sujet au Médiateur européen en juillet 2005. Ce dernier a rendu sa décision le 23 octobre 2006. Le Médiateur estime que la Commission ne s'est pas rendue coupable de mauvaise administration, mais ne se prononce pas sur la violation des droits de propriété intellectuelle de SYSTRAN. En janvier 2007, SYSTRAN a saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l'encontre de la Commission, d'une requête en indemnisation de l'important préjudice qu'elle a subi du fait de la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de la divulgation de son savoir-faire. En mai 2007, la Commission a produit son mémoire en réponse auquel la Cour a demandé à SYSTRAN de répondre avant le 26 juillet 2007. Compte-tenu du fait que SYSTRAN n’a réellement reçu ce mémoire que le 18 juin 2007, que le volume des pièces communiquées par la Commission est très important, et que certaines sont incomplètes et doivent être communiquées à nouveau, SYSTRAN a demandé un délai supplémentaire jusqu’à la fin du mois d’octobre. SYSTRAN considère que la situation de ce litige n'est pas défavorable et n'évoluera pas de manière défavorable pour la Société. Lancement produit Au cours du premier trimestre 2007, SYSTRAN a lancé la nouvelle version 6 de ses produits Desktop. La version 6 offre une meilleure qualité de traduction, permet la consultation de dictionnaires, et offre de nombreuses nouvelles fonctionnalités pour créer rapidement des documents multilingues. Ce lancement a contribué à l’augmentation des ventes de licences sur l’ensemble des segments de marché.   3. – Règles et méthodes comptables.   3.1. Principes d'établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés semestriels ont été préparés et publiés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne. Le Groupe publie ses comptes selon ce référentiel depuis l'exercice 2005. Le Groupe SYSTRAN a préparé des comptes consolidés intermédiaires sous forme condensée, conformément à la norme comptable IAS 34. Les états financiers ont été établis selon le principe des coûts historiques, à l'exception des actifs financiers détenus à des fins de transactions, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture. Il n'existe aucun évènement postérieur à la clôture qui ait nécessité un ajustement des comptes de l'exercice ou bien une information spécifique à fournir dans les notes annexes.   3.2. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent les états financiers de SYSTRAN et de ses filiales. Aucun changement de périmètre ni aucune variation de pourcentage d'intérêt ne sont intervenus au cours de la période.   3.3. Cours de change utilisés. — La seule devise utilisée en dehors de l'Euro est le Dollar américain (USD).   Cours de l'USD exprimé en EUR 30 juin 2007 30 juin 2006 31 décembre 2006 Taux à l'ouverture de l'exercice 0,7593 0,8478 0,8478 Taux moyen du compte de résultat 0,7524 0,8141 0,7970 Taux de clôture 0,7405 0,7981 0,7593   3.4. Méthodes de consolidation. — Les méthodes comptables et de consolidation utilisées pour préparer les comptes consolidés intermédiaires sont identiques à celles retenues pour l’établissement des comptes annuels de l’exercice 2006. Le Document de Référence relatif à l’exercice 2006 décrit les méthodes comptables appliquées par le Groupe SYSTRAN.   4. – Notes relatives au compte de résultat consolidé.   4.1. Ventilation du chiffre d'affaires :   Par zone géographique d'implantation des actifs (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Europe 1 935 1 271 Amérique du Nord 3 164 3 062 Autres zones géographiques 0 0   Chiffre d'affaires 5 099 4 333   Par zone géographique de localisation des clients (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Europe 1 889 835 Amérique du Nord 3 154 3 058 Autres zones géographiques 56 440   Chiffre d'affaires 5 099 4 333   Par nature de chiffre d'affaires (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Licences 4 017 2 950 Services 1 082 1 383   Chiffre d'affaires 5 099 4 333     Produits activités ordinaires (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Ventes de biens 0 0 Redevances (licences) 4 017 2 950 Prestations de services (services professionnels) 1 082 1 383     Sous-total chiffre d'affaires 5 099 4 333 Produits des activités ordinaires 5 099 4 333   4.2. Autres achats et charges externes :   (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Co-traitance 0 0 Locations immobilières 297 309 Honoraires 787 729 Publicité, marketing 205 125 Autres achats 421 449 Achats et autres charges externes 1 710 1 612     Charges relatives aux contrats de location simple enregistrées sur l'exercice (en milliers d'Euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Paiements minimaux comptabilisés 297 309 Loyers conditionnels comptabilisés 0 0 Revenus des sous-locations comptabilisés 0 0   Il n'existe pas de contrat prévoyant des loyers conditionnels. Il n’y a pas d’évolution sur les baux en cours depuis le 31 décembre 2006.   4.3. Charges de personnel :   (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Salaires et traitements 1 752 1 646 Indemnités de fin de contrat de travail 0   Charge de retraite (*) 0   Charge de stock-options (voir 5.6) 5 83 Charges sociales 598 514   Charges de personnel 2 355 2 243   L'effectif moyen du Groupe évolue de la manière suivante :   Profil Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Direction générale 3 3 Ingénieurs informatiques 20 24 Linguistes informaticiens 24 24 Commerciaux et marketing 10 13 Administratifs 7 7   Effectif total 64 70   Les rémunérations versées au Comité de Direction du Groupe sont, collectivement, les suivantes :   Rémunérations versées aux dirigeants (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Avantages à court terme 183 230 Avantages postérieurs à l'emploi 0 0 Autres avantages à long terme 0 0 Charge de stock-options (voir 5.6) 0 0 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0   Charges de personnel des dirigeants 183 230   Les rémunérations versées aux dirigeants au titre du premier semestre 2007 intègrent l'intéressement au titre de l'exercice 2006.   4.4. Autres charges et produits opérationnels :   (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Résultat de cession d'éléments d'actif immobilisé 2 0 Mouvements de provisions non récurrentes 0 60 Autres charges et produits non récurrents -36 0   Autres charges et produits opérationnels -34 60   4.5. Autres charges et produits financiers :   (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Différence de change sur éléments financiers -33 -170 Autres 0 20   Autres charges et produits financiers -33 -150   4.6. Impôts sur les résultats. — La charge d'impôts sur les résultats s'analyse de la façon suivante :   (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Charge (produit) d'impôts courants -333 -330 Ajustement impôts courants exercices précédents 0 105 Impôts différés sur différences temporaires 6 110   Produit (charge) d'impôts du groupe (*) -327 -115   Les différences entre l'impôt sur les sociétés pris en charge et l'impôt théorique obtenu en appliquant le taux d'imposition français, sont les suivantes :   (En milliers d'euros) Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Résultat avant impôts 852 308 Charge d'impôts théorique (taux de la société mère) 284 103 Taux de l'impôt 33.33% 33.33% Effet sur l'impôt théorique :         Utilisation pertes fiscales exercices antérieurs         Effet des pertes fiscales non-comptabilisées -21       Crédit d'impôt recherche de l'exercice         Différences permanentes -2 -28     Effet des distributions intragroupe         Ajustement de l'impôt des exercices antérieurs -14 105     Autres (dont écarts et changements taux d'impôt) -6 -89         Total -43 -12 Impôt au taux normal -327 -115 Impôt au taux réduit       Produit (charge) d'impôts au compte de résultat -327 -115   4.7. Dépenses de recherche & développement. — Les dépenses de recherche autofinancées se sont élevées respectivement à 0,7 million d'euros au 1er semestre 2006 et à 0,9 million d'euros au 1er semestre 2007. Elles se composent essentiellement de frais de personnel.   5. – Notes relatives au bilan consolidé.   5.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) 01/01/2007 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30/06/2007 Frais recherche et développement 0 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences               Valeur brute (1) 10 707 19 0 -68 10 658     Amortissements (1) -10 541 -47 0 68 -10 520     Valeur nette 166 -28 0 0 138 Fonds de commerce (2)               Clientèle 45 994 0 0 0 45 994     Amortissements -45 994 0 0 0 -45 994     Dictionnaires et savoir-faire 16 569 0 0 0 16 569     Provisions pour dépréciation 0 0 0 0 0     Valeur nette 16 569 0 0 0 16 569 Immobilisations incorporelles 16 735 -28 0 0 16 707   (1) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences de logiciels de paires de langues acquises par le groupe. Sa valeur brute au 31 décembre 2005 et 2006 et au 30 juin 2007 est composée des éléments suivants : — 7,6 millions d'Euros de logiciels acquis par Gachot S.A. et apportés à SYSTRAN S.A. en juillet 1989, totalement amortis aujourd'hui ; — 2,8 millions d'Euros de logiciels immobilisés chez SYSTRAN Software Inc, réévalués lors du rachat de la société par Gachot S.A. en 1985 et totalement amortis ; — 0,1 million d'Euros de logiciels acquis et non encore totalement amortis. (2) La valeur nette du fonds de commerce aux 31 décembre 2005 et 2006 et au 30 juin 2007 s'élève à 16,6 millions d'Euros, correspondant : — à l'évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à SYSTRAN par Gachot S.A., sa maison mère à l'époque, pour 15 millions d'Euros ; — au rachat des titres de SYSTRAN Luxembourg détenus par des actionnaires minoritaires pour 1,6 millions d'Euros. La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes : — Plans à moyen terme élaborés par la Direction sur un horizon de 5 ans (2007-2011). — Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital ("CMPC") du groupe d'UGT concerné. — Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC du Groupe. La valeur d'entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2004, 2005 et 2006 est supérieure aux capitaux propres consolidés à la même date. Cependant, le Groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d'incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues au dernier trimestre 2006, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées : – L'évolution positive de l'EBITDA sur l'horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35% du chiffre d'affaires. – Le taux d'actualisation retenu est de 13% après impôt, pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque au Groupe. – Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5% sur la base d'une estimation prudente de la croissance attendue sur les zones géographiques concernées (Europe et USA).   5.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d'euros) 01/01/2007 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30/06/2007 Agencements, installations :               Valeur brute 236 6 0 0 242     Amortissements -61 -12 0 0 -73     Valeur nette 175 -6 0 0 169 Installations, matériel et outillage :               Valeur brute 635 122 0 -18 739     Amortissements -523 -82 0 12 -593     Valeur nette 112 40 0 -6 146 Autres immobilisations :               Valeur brute 652 116 -10 -1 757     Amortissements -291 -23   10 -304     Valeur nette 361 93 -10 9 453   Immobilisations corporelles 648 127 -10 3 768   5.3. Immobilisations financières :   (en milliers d'Euros) 01/01/2007 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30/06/2007 Dépôts et cautionnements               Valeur brute 106 1 0 0 107     Amortissements -5 0 0 0 -5     Valeur nette 101 1 0 0 102   Immobilisations financières 101 1 0 0 102   Les dépôts et cautionnements sont des versements effectués aux bailleurs des locaux occupés par le Groupe. Ils ne sont pas actualisés compte tenu des échéances de résiliation possibles.   5.4. Clients et autres créances d'exploitation :   (en milliers d'Euros) 30 juin 2007 Dont à moins d'un an 31 décembre 2006 Créances clients 2 060 2 060 2 525 Provisions pour dépréciation des créances clients -166 -166 -191 Créances d’impôts exigibles (crédit       Impôt recherche) 422 422 880 Autres créances sur l'état 282 282 282 Débiteurs divers 158 158 158 Provisions dépréciation débiteurs divers 0 0 0 Charges constatées d'avance 249 249 301 Clients et autres créances d'exploitation 3 005 3 005 3 955   5.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   (En milliers d'euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Actifs financiers de transaction 4 251 8 135 Disponibilités 6 663 2 034 Trésorerie et équivalents de trésorerie 10 914 10 169   Les actifs de transactions sont constitués par des OPCVM monétaires, certificats de dépôt ou comptes bloqués à moins de 3 mois et sont évalués à leur valeur de marché à chaque clôture. Ces instruments sont parfaitement liquides et ne présentent aucun risque particulier sur le capital en dehors, le cas échéant, de la variation du taux de la devise du placement. Les variations de juste valeur pendant la période sont comptabilisées par contrepartie du résultat de la période dans le poste « produits de trésorerie ».   5.6. Capital et réserves. — Le capital de la société SYSTRAN S.A. est de 15 224 789 Euros. Le nombre d'actions ordinaires émises est de 9 707 277. Le capital est entièrement libéré. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis au moins quatre ans au nom du même actionnaire, bénéficient d'un droit de vote double. Les comptes de « primes » représentent la prime d'émission versée par les actionnaires ayant souscrit au capital de SYSTRAN S.A. Ces montants sont intégralement distribuables. Les comptes de « Réserves » sont issus des bénéfices accumulés par le Groupe et sont intégralement distribuables, à l'exception de la réserve légale de SYSTRAN S.A. qui s'élève à 464 milliers d'Euros.   Nombre d'actions en circulation (i.e. hors actions propres) :   Capital et réserves nombre d'actions 30 juin 2007 31 décembre 2006 Nombre d'actions à l'ouverture de l'exercice 9 763 863 9 848 095 Actions propres -71 586 -145 657 Augmentation de capital     Plan de stock options         Options octroyées         Options exercées 15 000 61 425 Nombre d'actions à la clôture de l'exercice 9 707 277 9 763 863     Le Groupe détient 279.798 de ses propres actions au 30 juin 2007, contre 208.212 actions au 31 décembre 2006.   Nombre d'actions autorisées : Les autorisations données par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2004, non utilisées à la clôture de l'exercice, sont les suivantes : — Faculté d'augmenter le capital à hauteur maximum de 15 millions d'euros déléguée au Conseil d'administration et ; — Faculté d'attribuer aux membres du personnel un nombre maximum d'options de souscription d'actions représentant au maximum 20% des actions émises, déléguée au Conseil d'administration. Le nombre d'actions autorisées et non émises correspondantes est de 11 818 605 actions.   Stock-options :   Situation des options de souscription attribuées aux salariés du Groupe Total Date de l'Assemblée Générale 06/03/2000 9/11/2001 25/06/2004   Date du Conseil d'Administration 06/03/00 01/02/01 9/11/01 4/02/02 13/03/03 23/12/03 14/02/06 09/02/07   Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées 970 000 94 336 43 000 61 175 100 000 100 000 20 000 1 388 511 Dont actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du Comité de Direction                   500 000   28 000   100 000 100 000 10 000 738 000 Point de départ 6 03 05 01 02 06 9 11 05 4 02 06 13 03 07 23 12 07 14 02 10    d'exercice des options               09 02 11   Date d'expiration 5/03/08 31/01/09 8/11/09 3/02/10 12/03/11 22/12/11 13/02/14   Prix de souscription 7,6 4,6 1,64 1,94 1,21 4,61 3,93    (en Euros)              3,92   Modalités d'exercice Les options ne seront définitivement acquises aux bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2nd et du 3ème anniversaire de leur octroi par le Conseil d'Administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la Société, ou de ses filiales Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2006     57 000 18 825         Nombre d'actions exerçables à la clôture 970 000 94 336 28 000 61 175 100 000     1 253 511 Dont, options dans la monnaie     28 000 61 175 100 000     189 175 Mouvements de la période                 Options octroyées             10 000 10 000 Options expirées                 Options annulées                 Options levées     15 000         15 000   5.7. Provisions :   (En milliers d'euros) 30 juin 2007 31 décembre 2006 Provisions non courantes 7 7 Provisions courantes 75 75 Provisions 82 82   Les provisions non courantes sont constituées par la provision pour engagements de retraite. Les engagements de retraite du Groupe sont intégralement provisionnés à la clôture de l'exercice conformément à IAS 19. Compte tenu de l'âge moyen et de l'ancienneté des effectifs, le montant des engagements au 30 juin 2007 est peu significatif. La provision s'élève à 7,5 milliers d'Euros.   Les engagements de retraite concernent uniquement l'indemnité de départ qui sera due aux salariés français du Groupe, au moment de leur départ à la retraite, en application de la Convention Collective Syntec. Les principales hypothèses retenues au 31 décembre 2005 et 2006 et au 30 juin 2007 sont les suivantes : — Taux d'actualisation : 6% ; — Taux de croissance annuelle des salaires : 3,5% ; — Taux de présence annuel : 96% — Table de mortalité : TV 88-90.   Le détail des provisions courantes s'établit comme suit :   (En milliers d'euros) 01/01/2007 Dotations Utilisations Reprises (*) Ecarts de conversion 30 juin 2007 Provisions pour litiges 47 0 0 0 0 47 Provisions pour engagements             Vis-à-vis des clients 28 0 0 0 0 28 Divers   0 0 0 0   Provisions courantes 75 0 0 0 0 75 (*) Reprises de provisions devenues sans objet   Les provisions dotées au titre d'engagements vis-à-vis des clients couvrent des coûts de garantie, de retours de produits, des pénalités, ou des pertes sur des contrats en cours.   5.8. Dettes financières :   (En milliers d'euros) Montant brut 31/12/2006 Montant brut 30/06/2007 A moins d'un an De 1 à 5 ans Avances remboursables COFACE 116 116   116 Emprunts et dettes financières 29 19 19   Locations-financements 142 205 77 128 Dettes financières 287 340 96 244   Les dettes de location-financement concernent principalement du matériel informatique en crédit-bail. Les montants concernés n'étant pas significatifs, le rapprochement entre le montant total des loyers minimum futurs et leur valeur actualisée telle qu'inscrite au bilan n'est pas fournie. Il n'existe pas de clause particulière de défaut de paiement stipulé dans les contrats d'emprunt. Il n'y a pas de dette dont l'échéance est supérieure à 5 ans.   5.9. Passifs d'impôts différés :   (En milliers d'euros) Incorporels Déficits fiscaux Autres Total Au 31 décembre 2006 5 522 -125 56 5 453 Enregistré au compte de résultat     -6 -6 Enregistré en capitaux propres         Différences de change         Au 30 juin 2007 5 522 -125 50 5 447   5.10. Autres dettes et comptes de régularisation :   Autres dettes et comptes de régularisation (en milliers d'Euros) Montant brut 31/12/2006 Montant brut 30/06/2007 A moins d'un an De 1 à 5 ans Autres dettes fiscales et sociales 700 746 746 0 Autres dettes 0 0 0 0 Produits constatés d'avance 1 538 1 101 1 101 0 Passifs Courants (hors provisions) 2 238 1 847 1 847 0   6. – Informations diverses.   6.1. Engagements hors bilan. — Au 30 juin 2007, les engagements pris par le Groupe étaient les suivants :   Date Echéance Créancier Objet Montant 20 janvier 1998   Banque Générale du Luxembourg Autorisation de découvert 248 KEUR   6.2. Instruments financiers. — Le groupe n'utilise pas d'instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de taux et de change.     6.3. Information sectorielle :   Résultat opérationnel courant (en milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté / éliminé Consolidé 30 juin 2007 (6 mois) -56 876 -1 819 30 juin 2006 -460 754 -9 285   Investissements sectoriels (en milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté / éliminé Consolidé 30 juin 2007 (6 mois) 122 141 0 263 30 juin 2006 212 82 0 294   Actifs sectoriels (en milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté / éliminé Consolidé 30 juin 2007 (6 mois) 11 287 6 009 14 226 31 522 30 juin 2006 10 941 7 678 12 973 31 592   Passifs sectoriels (en milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté / éliminé Consolidé 30 juin 2007 (6 mois) 2 680 2 640 3 345 8 665 30 juin 2006 2 885 4 056 2 081 9 022   Les éléments non-affectés / éliminés correspondent aux actifs incorporels du Groupe (actifs sectoriels), aux impôts différés liés (passifs sectoriels) et aux éliminations inter-secteurs.   6.4. Résultat net par action. — Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice, tel que déterminé ci-après. Il est par ailleurs donné après effet de la levée complète des options de souscription d'actions définies dans la note.   Résultat par action - normes IFRS Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Résultat de base par action :     Nombre d'actions retenu pour le calcul 9 712 541 9 903 610 Bénéfice net par action (En EUR) 0,05 0,02 Résultat dilué par action :     Nombre d'actions retenu pour le calcul 9 798 592 9 991 718 Bénéfice net par action (En EUR) 0,05 0,02   Le résultat dilué par action est déterminé comme suit :   Calcul du résultat dilué par action Premier sem. 2007 Premier sem. 2006 Nombre d'actions ordinaires 9 712 541 9 903 610 Nombre d'options émises 1 373 511 1 381 841 Nombre d'options hors la monnaie -1 184 336 -1 156 600 Nombre d'options dans la monnaie 189 175 204 175 Nombre d'actions à racheter avec le produit des -103 124 -116 067 Options dilutives     Nombre d'actions dilué 9 798 592 9 991 718 Cours moyen de l'action SYSTRAN 3,77 4,29 Résultat net consolidé (milliers d'euros) 525 193 Résultat dilué par action (en euros) 0,05 0,02   Il n'y a pas eu de distribution de dividende au cours de l’exercice 2006, ni au 1er semestre 2007.     VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2007.   (Période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007.)    Mesdames, Messieurs les Actionnaires,     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Systran SA, relatifs à la période du 1er janvier 2007 au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.1 de l’annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du fonds de commerce (dictionnaires et savoir-faire). Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.      Paris La Défense, le 26 juillet 2007 : Les commissaires aux comptes :    KPMG Audit,  Grant Thornton,  Département de KPMG S.A. :  Membre de Grant Thornton International:  Claire GRAVEREAU,  Victor AMSELEM,  Associée ;  Associé.                               0712408

Description : 0712399 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SYSTRAN S.A.   Société Anonyme au capital de 15 201 989 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La-Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A. Siret : 334 343 993 000 39    Comptes sociaux et consolidés définitifs 2006.   I. — Approbation des comptes.  Après approbation des comptes par l’Assemblée Générale des actionnaires du 22 juin 2007, aucune modification n’a été apportée aux comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 avril 2007, affaire 0704605.   Lors de cette Assemblée Générale, l’affectation du Résultat Social, soit un bénéfice de 1 367 511 euros a été affecté au report à nouveau à hauteur de 1 299 136 euros et à la réserve légale à hauteur de 68.375 euros.  II. — Tableau des flux de trésorerie consolidés de l’exercice 2006. (En euros.)     2006 2005 2004 Résultat net de l'ensemble consolidé 1 085 3 061 2 679 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes de subventions 269 275 410 Reprises sur provisions -198 -299 -168 Variation des impôts différés -58 -11 -166 Stock-options 166 168 168 Réévaluations en résultat 184 -163 129 Résultat net sur cessions d'actifs immobilisés 0 0 11 Plus ou moins values de cessions 0 0 11 Impôts sur les plus ou moins values de cessions 0 0 0 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 0 0 0 Divers 0 0 0     Marge brut d'autofinancement 1 448 3 031 3 063 Actif circulant lié à l'activité -737 -682 -1 329 Variations des stocks 0 0 2 Variations des créances d'exploitation 1 241 742 1 492 Variations des autres débiteurs -172 -438 -102 Variations des dettes d'exploitation -157 -2 827 -2 236 Variations des autres créditeurs -1 649 1 841 -485 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité -737 -682 -1 329     Flux de trésorerie génères par l'activité 711 2 349 1 734 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -490 -270 -496 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 0 0 0 Augmentation des immobilisations financières -16 8 -3 Diminutions des immobilisations financières -1 53 1     Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement -507 -208 -498 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0 0 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 0 Augmentation de capital ou apports 104 24 0 Augmentation des autres fonds propres -180 0 0 Diminution des autres fonds propres -228 0 0 Augmentation des dettes financières 95 40 136 Diminution des dettes financières -47 -134 -110     Flux de trésorerie lies aux opérations de financement -256 -71 26 Variation de trésorerie -52 2 070 1 262 Trésorerie d'ouverture 10 909 7 995 7 189     Trésorerie de clôture 10 159 10 909 7 995 Incidence des variations de cours de devises -514 681 -327 Incidence des réévaluations de la trésorerie -184 163 -129     III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2006   Mesdames, Messieurs les Actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société SYSTRAN relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.1 des états financiers relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire).   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme mentionné dans la première partie du présent rapport : — La valeur du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire) a fait l’objet d’un examen par la société comme décrit dans la note 5.1 des états financiers. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre et apprécié la cohérence des données retenues notamment en comparant les prévisions de l’exercice 2006 avec les réalisations correspondantes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Paris, le 21 mars 2007 Les Commissaires aux Comptes :   KPMG AUDIT Membre de KPMG International : Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International : Claire Gravereau ; Victor Amselem ; Associée, Associé.     IV. — Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 décembre 2006   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société SYSTRAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4.1 de l’annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire).   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la valeur du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire) a fait l’objet d’un examen par la Société comme décrit dans la note 4.1 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre et apprécié la cohérence des données retenues notamment en comparant les prévisions de l’exercice 2006 avec les réalisations correspondantes. Sur la base des éléments disponibles lors de notre intervention, nous nous sommes assurés que la valeur retenue pour les titres de participation était bien fondée sur la situation nette corrigée et les perspectives des filiales concernées ainsi qu’il est précisé à la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur : — La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, — La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements, pris en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Paris, le 21 mars 2007. Les Commissaires aux Comptes :   KPMG AUDIT Membre de KPMG International : Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : Claire Gravereau ; Victor Amselem ; Associée, Associé.     0712399

Description : 0712400 6 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°94 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SYSTRAN S.A.   Société Anonyme au capital de 15 201 989 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La-Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A. Siret : 334 343 993 000 39. Chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2007. (En milliers d’euros.)    2007 2006 Variation 2007/2006 Premier trimestre 2 242 2 020 + 11 % Deuxième trimestre 2 857 2 313 + 23,5 %   Chiffre d’affaires à 2 857 K€ : +23 ,5 % par rapport au deuxième trimestre 2006.       0712400

Description : 0710358 9 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Avis divers____________________   SYSTRAN S.A  Société anonyme au capital de 15 201 989 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du nouveau Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue de l’assemblée générale mixte du 22 juin 2007, le nombre total des actions était de 9 972 075 et le nombre total des droits de votes de 13 466 413.   0710358

Description : 0706691 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SYSTRAN S.A.   Société anonyme au capital de 15 201 989 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de la Défense, 92 044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.  Avis de réunion valant convocation   Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 22 juin 2007 à 10h00 au 1, Parvis de La Défense, La Grande Arche - Paroi Nord - 92 044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour :   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2006 ; — Rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial du conseil d’administration sur la rémunération des mandataires sociaux et sur les options de souscription d’actions ; — Approbation des comptes de cet exercice et approbation des comptes consolidés ; — Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions ; — Approbation des conventions ; — Jetons de présence ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Denis Gachot ; — Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de la société Grant Thornton ; — Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes de M. Gilles Hengoat ; — Autorisation à donner au conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L.225-209 du Code de commerce.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social par voie d’annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société ; — Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de la mise en place d’un plan d’options de souscription d’actions.   III. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :   — Questions diverses ; — Pouvoirs en vue des formalités.   Projets de résolutions.   Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration prévu par l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 1 367 511 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2006 faisant ressortir un bénéfice net de 1 085 114 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 5 014 €. En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L’assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 367 511 € au Report à Nouveau à hauteur de 1 299 136 €, et à la Réserve Légale à hauteur de 68 375 €. Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte de la déclaration du conseil d’administration aux termes de laquelle ce dernier a rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux Comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale décide d’allouer des jetons de présence au conseil d’administration pour un montant global de 18 000 €.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale, constatant que M. Denis Gachot, administrateur, est arrivé au terme de son mandat, le réélit pour une durée de six années, venant à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de la société Grant Thornton, commissaire aux Comptes titulaire vient à expiration, décide de le renouveler. La Société Grant Thornton a d’ores et déjà indiqué qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat.   Septième résolution . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de M. Gilles Hengoat, commissaire aux Comptes suppléant vient à expiration, décide de le renouveler. Monsieur Gilles Hengoat a d’ores et déjà indiqué qu’il acceptait le renouvellement de son mandat.   Huitième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, autorise celui–ci à opérer en Bourse sur les actions de la Société selon les modalités prévues par l’article L.225–209 du Code de commerce, et en conséquence à procéder par ordre de priorité : — A l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Systran par un prestataire de services d’investissements au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ; — A l’achat d’actions de la Société, dans la limite d’un nombre maximum d’actions ne pouvant excéder 5% du capital social de la Société, pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — La remise d’actions lors des exercices de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société ; — L’attribution d’actions à des salariés de la société et des filiales du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, en application des dispositions des articles L.225–177 et suivants du Code de commerce, ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ; — A l’achat d’actions de la Société afin de les annuler, dans la limite d’un nombre maximum d’actions ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société, dans le cadre de l’autorisation de réduction du capital social visée à la neuvième résolution de la présente assemblée, dans sa partie extraordinaire. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume. L’assemblée décide que : — Le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser 7 977 656 € ; — Le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser les limites fixées par l’article L.225–209 du Code de commerce, en ce compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires. L’assemblée décide que les prix d’achat et de vente limites seront les suivants : — Prix maximum d’achat par action : 8 €, après arrondi, hors frais d’acquisition ; — Prix minimum de vente par action : 2 €, après arrondi, hors frais de cession. Toutefois, si tout ou partie des actions acquises en vertu de la présente délégation étaient utilisées pour consentir des options d’achat d’actions en application des dispositions de l’article L.225–179 du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé, conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci–dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, à l’effet : — D’établir et de publier la note d’information relative au programme d’achat d’actions, après sa décision de procéder au lancement dudit programme ; — De passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ; — D’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation d’achat et de vente des actions prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la onzième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 23 juin 2006. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.  II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.  Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société visée à la septième résolution de la présente assemblée, dans sa partie ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225–209 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d’administration à : — réduire le capital social, dans la limite de 10% du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises ; — imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles. L’assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour en fixer les conditions et modalités, régler le sort des oppositions éventuelles, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations. Cette autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de ce jour, et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la douzième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 23 juin 2006.   Dixième résolution . — L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions de l’article L.225-177 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société. Les bénéficiaires pourront être le personnel salarié et les mandataires sociaux de la Société, de ses filiales ou sous-filiales dans les conditions définies par les dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce. Cette autorisation de consentir des options prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la huitième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2004. Cette autorisation pourra être utilisée par le conseil d’administration dans un délai de 38 mois à compter de ce jour. Le nombre d’actions résultant des options de souscription telles qu’elles seront attribuées par le conseil d’administration ne pourra être supérieur à 20% (vingt pour cent) du capital social, ce seuil étant apprécié aux dates d’attribution des options par le conseil d’administration. L’assemblée prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options. Le conseil d’administration arrêtera le plan d’options de souscription contenant également les conditions dans lesquelles seront consenties les options, lesdites conditions pouvant comporter ou non des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des titres ; le conseil d’administration pourra attribuer les options de souscription en une ou plusieurs fois et arrêter la liste des bénéficiaires pour chacune des tranches d’attribution. Le prix de souscription des actions par les bénéficiaires des options sera fixé par le conseil d’administration le jour où il consentira les options à leurs bénéficiaires. Le prix de souscription des actions ne pourra être inférieur à quatre vingt quinze pour cent (95%) de la moyenne des cours de l’action sur le marché réglementé sur lequel les actions de la Société sont admises, au cours des vingt séances de bourse précédant le jour de l’attribution. Aucune option de souscription ne pourra être attribuée pendant une période de vingt (20) jours de bourse suivant la date de détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital. L’assemblée décide que les options octroyées ne seront définitivement acquises à chacun des bénéficiaires que par tiers égaux à la date du premier, du second et du troisième anniversaire de leur octroi par le conseil d’administration et sous la condition, pour chacune de ces tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la Société, ses filiales ou sous-filiales à chacune desdites dates et sous réserve de dérogation expresse accordée par le conseil d’administration dans le respect des dispositions légales applicables. Par exception en cas de départ à la retraite, de décès ou d’incapacité définitive de deuxième ou troisième catégorie au sens du Code de la Sécurité Sociale, du bénéficiaire des options avant la troisième date anniversaire de leur octroi, l’intégralité des options déjà octroyées lui sera acquise. En outre, l’assemblée donne tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer le délai maximum de la levée d’options qui ne saurait excéder 8 années à compter de l’attribution, ainsi le cas échéant que le délai de conservation des actions qui serait imposé aux bénéficiaires à compter de la levée d’options. L’augmentation de capital social résultant des levées d’options de souscription sera définitivement réalisée du seul fait de la déclaration de levée d’option, accompagnée du bulletin de souscription et du paiement, en numéraire, ou par compensation avec des créances, de la somme correspondante.  III. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.  Onzième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration et à son Président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi relatives à la présente assemblée.   _______________   Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l'article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu'à vingt-cinq jours avant l'assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée : — les actionnaires détenant des titres sous la forme nominative doivent justifier de la propriété de leurs titres cinq jours au moins avant la réunion par leur inscription sur les registres de la Société ; — les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent, préalablement à leur demande, déposer leur certificat d’immobilisation des titres au porteur au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée, soit au siège social de la Société, soit à l’établissement financier chargé de la préparation et de la tenue de notre assemblée générale : Natixis, direction de la Production Financière, Service assemblées, 10/12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton le Pont Cedex. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siège social de la Société (direction financière) ou à Natixis, direction de la Production Financière, Service assemblées, 10/12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton le Pont Cedex, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société ou à Natixis, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.   Le conseil d’administration.     0706691

Description : 0706610 16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SYSTRAN S.A.   Société anonyme au capital de 15.201.989 €. Siège social : La Grande Arche – 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris la Défense Cedex France. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. Code APE : 722A – Siret : 334 343 993 000 39.  Chiffre d’affaires consolidé du 1 er trimestre 2007 (En milliers d’euros.)    2007 2006 Variation 2007/2006 Premier trimestre 2 242 2 020 + 11 %     Chiffre d’affaires à 2 242 K€ : + 11 % par rapport au premier trimestre 2006         0706610

Description : 0704605 23 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 108 623 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A.  A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006.  (En milliers d’euros.) Actif Notes 2006 2005 Brut Amortissements Net Net Immobilisations incorporelles 4.1 68 938 53 808 15 130 15 033 Immobilisations corporelles :           Terrains           Constructions   236 61 175 190 Installations techniques, matériels et outillages           Autres immobilisations corporelles   272 152 120 116 Immobilisations corporelles en-cours           Avances et acomptes sur immobilisations corporelles           Total immobilisations corporelles 4.2 508 213 295 306 Immobilisations financières :           Titres de participation   7 103 3 885 3 218 3 218 Titres des sociétés mises en équivalence           Autres immobilisations financières   762 39 723 310 Total immobilisations financières 4.3 7 865 3 924 3 941 3 528 Total actif immobilisé   77 311 57 945 19 366 18 867 Actif circulant :           Stocks et en-cours   1 1   0 Avances et acomptes versés           Créances clients et comptes rattachés 4.4 2 021 163 1 858 4 957 Autres créances 4.4 1 185 0 1 185 597 Valeurs mobilières   5 589 151 5 438 3 061 Disponibilités   1 783   1 783 2 843 Total actif circulant   10 579 315 10 264 11 458 Charges constatées d'avance   215   215 136 Ecart de conversion actif   2   2 9 Total actif   88 107 58 260 29 847 30 470     Passif Notes Total 2006 Total 2005 Capitaux propres :       Capital   15 202 15 109 Primes d'émission, de fusion, d'apport   5 393 5 382 Réserves (part du groupe)   396 185 Résultat (part du groupe)   1 368 4 213 Report à nouveau   5 212 1 210 Différence de conversion       Total capitaux propres 4.5 27 571 26 099 Provisions pour risques et charges 4.6 109 304 Emprunts et dettes financières :       Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit       Emprunts et dettes financières diverses   224 217 Total emprunts et dettes financières 4.7 224 217 Dettes d'exploitation et diverses :       Avances et acomptes reçus       Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 002 1 161 Dettes fiscales et sociales   532 1 772 Autres dettes et comptes de régularisation passif   14 472 Total dettes d'exploitation et diverses 4.8 1 548 3 405 Produits constatés d'avance   389 431 Ecart de conversion passif   6 14 Total passif   29 847 30 470       II. — Compte de résultat 2006.   (En milliers d’euros.)     Notes Total 2006 Total 2005 Chiffre d'affaires 3.1 4 487 6 549 Autres produits d'exploitation   8 10 Achats consommés et variations de stocks 3.2 -52 -37 Charges de personnel 3.3 -2 569 -2 455 Autres charges d'exploitation 3.2 -2 158 -1 803 Impôts et taxes   -253 -103 Dotations aux amortissements et aux provisions   -133 -17 Résultat d'exploitation   -670 2 144 Charges et produits financiers   1 504 1 057 Dotations aux amortissements et aux provisions   -192 1 660 Résultat financier 3.4 1 312 2 717 Résultat courant   642 4 861 Charges et produits exceptionnels     -2 Dotations aux amortissements et aux provisions   198 116 Résultat exceptionnel 3.5 198 114 Impôts sur les résultats   528 -762 Résultat net   1 368 4 213       III. — Annexes aux comptes sociaux.     Notes annexes aux comptes sociaux clos le 31 décembre 2006.   1. – Faits importants de l'exercice.   — Evolution de l’activité : Au cours de l’exercice écoulé, Systran a été confrontée à une baisse d’activité qui s’explique par la diminution des ventes de produits à l’un de ses principaux distributeurs. Cette diminution contribue à hauteur de 38% à la baisse des ventes totales de licences. La signature d’un nouveau contrat de distribution et d’un protocole transactionnel est intervenue avec ce distributeur fin janvier 2007. Les coûts complémentaires découlant du protocole transactionnel, et relatifs au contrat initial, n’ont pas eu d’impact majeur sur le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006. — Litige avec la Commission européenne : Le 4 octobre 2003, la Direction Générale de la Traduction de la Commission européenne a lancé un appel d'offre pour faire effectuer des travaux sur la version EC-Systran pour environnement UNIX, livrée en 2003 par Systran à la Commission européenne. Ce marché a été attribué en janvier 2004 à une société luxembourgeoise sans activité apparente, qui a embauché l’intégralité du personnel que la filiale luxembourgeoise de Systran avait du licencier faute de commande de la Commission. Systran a émis des réserves sur cet appel d’offres, soulignant que les travaux en question étaient susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Devant l’absence de réponse argumentée de la Commission, Systran a adressé une plainte à ce sujet au Médiateur européen en juillet 2005. Ce dernier a rendu sa décision le 23 octobre 2006. Le Médiateur estime que la Commission ne s’est pas rendue coupable de mauvaise administration, mais ne se prononce pas sur la violation des droits de propriété intellectuelle de Systran. En janvier 2007, Systran a saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l’encontre de la Commission, d’une requête en indemnisation de l’important préjudice qu’elle a subi du fait de la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de la divulgation de son savoir-faire. Systran considère que la situation de ce litige n’est pas défavorable et n’évoluera pas de manière défavorable pour la Société. — Dividende reçu : Systran S.A a reçu un dividende de 1,8 millions de US Dollars de la part de sa filiale Systran U.S.A.   2. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes sociaux sont établis dans le respect des principes comptables de prudence, coûts historiques, continuité d'exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes, en appliquant les méthodes d'évaluation du code de commerce. — Chiffre d'affaires : — La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit : – les revenus de licences sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata-temporis, sur la durée de la licence accordée ; – les prestations de services linguistiques sont facturées à l'avancement des dépenses engagées ; – les revenus publicitaires sur les portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ; – les contrats de développement sont facturés à l'avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, Systran, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « Chiffre d'affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en «Achats et autres charges externes ». — Constatation du résultat : Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l'avancement. Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est établie sur une base raisonnable, en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations. — Transactions en devises : Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations.   — Résultat exceptionnel : Est retenue la notion de résultat exceptionnel du Plan Comptable Général. Elle comprend les éléments dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de la société. — Frais de recherche et développement : Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d'exploitation au fur et à mesure de l'avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d'affaires ; Les frais de recherche et développement autofinancés par la société sont comptabilisés en charges d'exploitation au fur et à mesure de leur engagement. — Concessions, brevets et licences : Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences de logiciels acquises par la société. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées propres à chaque acquisition, sans que celles-ci puissent excéder 5 ans. Les logiciels créés, destinés à un usage interne ou commercial, sont inscrits en charges d'exploitation. — Fonds de commerce : Le fonds de commerce provient de l'apport partiel d'actif réalisé par Gachot S.A. en 1989, sa maison mère à l'époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d'apport. — Parmi les éléments constitutifs, on distingue : – la clientèle dont l'évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats ; – les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondaient aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé. La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l'époque pour évaluer l'apport de clientèle). La partie résiduelle du fonds de commerce est par nature non amortissable, mais peut faire l'objet d'une dépréciation en cas de baisse durable de sa valeur d'utilité. — Titres de participation : Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. En cas de baisse durable de leur valeur d'utilité, des provisions pour dépréciation sont constatées. La valeur d'utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de situation nette corrigée et les perspectives de rentabilité et de développement. — Créances clients : Les créances clients figurent au bilan à leur coût historique. Des provisions sont constituées sur la base d'une évaluation du risque de non recouvrement des créances. Ces provisions sont fondées sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque. — Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. — Avances conditionnées : — Les avances conditionnées sont des avances consenties par l'Etat en vue de faciliter le développement d'un projet. Leur remboursement est conditionné par un certain nombre d'éléments définis contractuellement (succès, seuil de rentabilité…). Le dénouement d'une telle avance, en fonction de ce qui a été défini contractuellement, peut se traduire par : – un remboursement des avances consenties en cas de succès ; – l'abandon des avances, en cas d'échec. — Provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains. — Engagements de retraite : A leur départ à la retraite, les salariés de la Société doivent recevoir une indemnité de fin de carrière. Les engagements correspondants sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et déterminés à partir du salaire de fin de carrière. Ces engagements, provisionnés dans les charges d'exploitation, sont inscrits au poste « Provisions pour risques et charges ».   3. – Notes relatives au compte de résultat.   3.1. Ventilation du chiffre d’affaires :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Licences 3 484 5 429 2 318 Services 1 003 1 120 3 456 Chiffre d'affaires 4 487 6 549 5 774     3.2. Achats et autres charges externes :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Achats et variations de stock 52 37 31 Co-traitance 0 0 885 Sous-traitance 0 0 32 Locations immobilières 313 296 293 Locations mobilières-crédits baux 121 93 64 Honoraires 1 447 1 063 589 Droits d'auteur 5 20 -4 Publicité, marketing -19 83 106 Voyages et déplacements 90 105 119 Télécommunications 59 47 54 Divers 142 96 36 Achats et autres charges externes 2 210 1 840 2 205     3.3. Charges de personnel :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Salaires et traitements 1 774 1 689 1 080 Charges sociales 795 766 443 Charges de personnel 2 569 2 455 1 523   L'effectif moyen de la société passe de 24 en 2004 à 29 personnes en 2005 et à 38 personnes en 2006. La rémunération allouée par la société à ses mandataires sociaux s'est élevée globalement à 212 milliers d'euros en 2006.   3.4. Résultat financier :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Provisions pour risques de change -2   47 Dépréciations immobilisations financières -190 1 660 -160 Dotations aux provisions financières -192 1 660 -113 Dividendes reçus 1 364 679   Plus-value sur cession valeur mobilière de placement 177 22 24 Rémunération comptes bancaires et titres 109 42   Différence de change -146 314 33 Autres charges et produits financiers 1 504 1 057 57 Résultat financier 1 312 2 717 -56     Le résultat financier est principalement composé du dividende reçu de la filiale Systran U.S.A. qui s’est élevé à 1,8 millions de US Dollars en 2006 contre 0,8 millions de US Dollars en 2005 et 0 en 2004.   3.5. Résultat exceptionnel. — En 2005 et en 2006, le résultat exceptionnel inclut principalement des reprises nettes de provisions pour litiges à hauteur respectivement de 108 milliers d'Euros et de 198 milliers d’euros. Le résultat exceptionnel de l'exercice 2004 se composait essentiellement de provisions pour litiges pour un montant net de 86 milliers d'euros et de coûts liés au déménagement du siège social de Systran S.A à la Défense pour 97 milliers d'euros.   3.6. Charge d’impôt. — En 2005, la charge d’impôt correspondait à la différence entre la charge d’impôt sur les sociétés relatif à l’exercice 2005 et le crédit d’impôt recherche relatif à l’exercice 2004. En 2006, compte tenu de son résultat déficitaire, la Société n’a comptabilisé aucune charge d’impôt à la clôture, mais a enregistré le crédit d’impôt recherche relatif aux exercices 2005 et 2006, respectivement pour 422 et 235 milliers d’euros.   3.7. Dépenses de recherche et développement. — Les dépenses de recherche et développement se sont élevés à 1 214 milliers d’euros en 2006, contre 1 229 milliers d’Euros en 2005. Ils ont été intégralement comptabilisés en charge de l'exercice.   4. – Notes relatives au bilan.   4.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) 01/01/2006 Augmentation Diminution 31/12/2006 Frais de recherche et développement         Valeurs brutes (1)         Amortissements         Valeurs nettes 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences         Valeurs brutes (2) 7 787 171   7 958 Amortissements -7 740 -74   -7 814 Valeurs nettes 47 97 0 144 Fonds de commerce         Clientèle 45 994     45 994 Amortissement -45 994     -45 994 Dictionnaires et savoir faire (3) 14 986     14 983 Provisions pour dépréciation         Valeurs nettes 14 986 0 0 14 986 Immobilisations incorporelles 15 033 97 0 15 130     (En milliers d'euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution 31/12/2005 Frais de recherche et développement         Valeurs brutes (1)         Amortissements         Valeurs nettes 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences         Valeurs brutes (2) 7 724 63   7 787 Amortissements -7 722 -18   -7 740 Valeurs nettes 2 45 0 47 Fonds de commerce         Clientèle 45 994     45 994 Amortissement -45 994     -45 994 Dictionnaires et savoir faire (3) 14 986     14 986 Provisions pour dépréciation         Valeurs nettes 14 986 0 0 14 986 Immobilisations incorporelles 14 988 45 0 15 033 (1) Jusqu'au 31 décembre 1998, une partie des frais de recherche et de développement était comptabilisée à l'actif du bilan et amortie sur trois ans. A compter du 1er janvier 1999, les frais de recherche et de développement restent en charges de l'exercice au cours duquel ils sont engagés. (2) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences des logiciels de paires de langues acquises par Gachot S.A. et apportées à Systran en juillet 1989. Ces logiciels sont totalement amortis. (3) La valeur nette du fonds de commerce s'élève à 15 millions d'euros, correspondant à l'évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran par Gachot S.A., sa maison mère à l'époque.     — La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l’élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes : – Plans à moyen terme élaborés par la Direction sur un horizon de 5 ans (2007-2011) ; – Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») de la Société ; – Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC de la Société ; — La valeur d'entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2006 est supérieure aux capitaux propres sociaux à la même date. Cependant, le Groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d'incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées : – Les prévisions de trésorerie utilisées sont fondées notamment sur la situation actuelle du carnet de commandes de la société. L'évolution positive de l'EBITDA sur l'horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35% du chiffre d'affaires ; – Le taux d'actualisation retenu est de 13% pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque à la société ; – Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5% sur la base d'une estimation prudente de la croissance attendue.   4.2. Immobilisations corporelles.   (En milliers d'euros) 01/01/2006 Augmentation Diminution 31/12/2006 Agencements et autres immobilisations         Valeurs brutes 228 8   236 Immobilisations en cours         Amortissements -38 -23   -61 Valeurs nettes 190 -15 0 175 Matériel informatique et mobilier de bureau         Valeurs brutes 232 40   272 Amortissements -116 -36   -152 Valeurs nettes 116 4 0 120 Immobilisations corporelles 306 -11 0 295     (En milliers d'euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution 31/12/2005 Agencements et autres immobilisations         Valeurs brutes 228     228 Immobilisations en cours         Amortissements -15 -23   -38 Valeurs nettes 213 -23 0 190 Matériel informatique et mobilier de bureau         Valeurs brutes 166 66   232 Amortissements -95 -21   -116 Valeurs nettes 71 45 0 116 Immobilisations corporelles 284 22 0 306     4.3. Immobilisations financières :   (En milliers d'euros) Brut 31/12/2006 Provisions Net 31/12/2006 Net 31/12/2005 Titres de participation         Systran U.S.A. (100%) 5 153 -1 935 3 218 3 218 Systran Luxembourg (100%) 1 950 -1 950     Sous-total 7 103 3 885 3 218 3 218 Créances rattachées         Systran U.S.A.         Systran Software       6 Sous-total 0 0 0 6 Autres         Actions propres 683 -39 644 228 Prêts 79   79 76 Sous-total 762 -39 723 304 Immobilisations financières 7 865 3 924 3 941 3 528     (En milliers d'euros) Brut 31/12/2005 Provisions Net 31/12/2005 Net 31/12/2004 Titres de participation         Systran U.S.A. (100%) 5 153 -1 935 3 218 1 718 Systran Luxembourg (100%) 1 950 -1 950     Sous-total 7 103 3 885 3 218 1 718 Créances rattachées         Systran U.S.A         Systran Software 6   6 59 Sous-total 6 0 6 59 Autres         Actions propres 228   228 197 Prêts 76   76 73 Sous-total 304 0 304 270 Immobilisations financières 7 413 -3 885 3 528 2 047     Les valeurs brutes des titres des sociétés américaines (la société holding Systran U.S.A. et sa filiale Systran Software Inc.) proviennent de l'apport de Gachot S.A. à Systran en 1989. Une reprise de la dépréciation des titres de Systran U.S.A. a été comptabilisée en 2005 pour tenir compte de l'amélioration de la situation financière et des perspectives de cette société, qui détient Systran Software Inc. à 100%. La Société Systran Luxembourg a été mise en sommeil en 2003. En conséquence, les titres de participation sont intégralement dépréciés sur la base de la situation nette de la filiale. Le reliquat de provision pour reconstitution de la situation nette négative de la filiale s'élève à 64 milliers d'euros. Au cours du premier trimestre 2006, la Société a cédé pour un montant de 297 milliers d’euros les 62 555 actions propres qu’elle détenait à fin 2005. La plus-value dégagée à cette occasion, soit 68 milliers d’Euros, a été comptabilisée en résultat financier. Au cours du second semestre 2006, la société a acquis sur le marché 208 212 de ses propres actions, pour un montant de 683 milliers d'Euros qui sont toujours détenues à la clôture de l’exercice 2006. Ces opérations ont été réalisées dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Juin 2006. Compte tenu de l'évolution du cours de l'action à la clôture de l’exercice 2006 (3,09 € par action), une dépréciation de ces titres a été comptabilisée à hauteur de 39 milliers d'euros.   4.4. Clients et autres créances d’exploitation :   (En milliers d'euros) 31/12/2004 31/12/2005 31/12/2006 Créances clients (*) 3 560 5 120 2 021 Provisions pour dépréciation des créances Clients -218 -163 -163 Autres créances 530 597 1 185 Clients et autres créances d’exploitation 3 872 5 554 3 043 (*) dont factures à établir au 31 décembre 2006 de 467 milliers d’Euros TTC, soit 459 milliers d’Euros HT.     Toutes les créances ont une échéance inférieure à un an à la clôture. 4.5. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance s’élèvent à 215 milliers d’euros au 31 décembre 2006. 4.6. Capitaux propres. — Le capital social de la société s'élève à 15 201 989 Euros, composé de 9 972 075 actions, après une augmentation de capital de 93 366 Euros issue de la levée de 61 425 stock-options en 2006.   Les capitaux propres se décomposent comme l'indique le tableau ci-après :   (En milliers d'euros) Capital Primes et Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Au 31 décembre 2004 15 087 5 502 -191 1 464 21 862 Augmentation de capital 22 2     24 Affectation du résultat 2004   63 1 401 -1 464 0 Résultat de l’exercice 2005       4 213 4 213 Au 31 décembre 2005 15 109 5 667 1 210 4 213 26 099 Augmentation de capital 93 11     104 Affectation du résultat 2005   211 4 002 -4 213 0 Résultat de l’exercice 2006       1 368 1 368 Au 31 décembre 2006 15 202 5 789 5 212 1 368 27 571     4.7. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d'euros) 31/12/2005 Augmentation Diminution (*) 31/12/2006 Provision pour litiges 206   -198 8 Provision pour retours 28     28 Provision pour risques         Provision pour Systran Luxembourg 64     64 Provision pour restructuration         Provision pour pertes de change 0 2   2 Provision pour pensions et retraites 6 1   7 Provisions pour risques et charges 304 3 -198 109 (*) dont reprises de provisions non utilisées : 60 milliers d’Euros.     4.8. Dettes financières (hors concours bancaires courants) :   (En milliers d’euros) Brut 31/12/2004 Brut 31/12/2005 Brut 31/12/2006 A moins d'1 an De 1 à 5 ans Avances remboursables Coface 167 140 116 24 92 Emprunts et dettes financières 1 77 108 108   Dettes financières (hors CBC) 168 217 224 132 92     4.9. Fournisseurs et autres dettes d’exploitation :   (En milliers d’euros) Brut 31/12/2004 Brut 31/12/2005 Brut 31/12/2006 A moins d'1 an  Dettes fournisseurs (*) 1 582 1 161 1 002 1 002 Dettes fiscales et sociales 401 1 772 532 532 Autres dettes 413 472 14 14 Fournisseurs et autres dettes d’exploitation 2 396 3 405 1 548 1 548 (*) dont charges à payer au 31 décembre 2006 de 473 milliers d’Euros TTC, soit 409 milliers d’Euros HT.     4.10. Produits constatés d’avance. — Les produits comptabilisés d'avance résultent de l'application des règles comptables relatives au chiffre d'affaires telles que décrites dans le paragraphe 2. Ils se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2006 (En milliers d'euros) :   (En milliers d'euros) 2006 2005 Licences 232 309 Services professionnels 97 122 Produits constatés d’avance 389 431   5. – Informations diverses.   5.1. Engagements hors bilan — Cautions : Au 31 décembre 2006, les cautions données aux tiers par Systran S.A.vis-à-vis de tiers pour le compte de sa filiale Luxembourgeoise étaient la suivante :   Date Echéance Créancier Objet Montant (En milliers d’euros) 20 janvier 1998   Banque Générale du Luxembourg Autorisation de découvert 248     Engagements de retraite. — L'âge moyen des effectifs étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite s'élèvent à 6,7 milliers d'euros. Ils sont intégralement provisionnés.   Engagements de crédit-bail :   (En milliers d'euros) 2006 Valeur d'origine 284 Amortissements   Cumul des exercices antérieurs 92 Exercice en cours 56 Total 148 Valeur nette 136 Redevances payées   Cumul des exercices antérieurs 103 Exercice en cours 63 Total 166 Redevances à payer   A un an au plus 71 A plus d'un an et moins de cinq ans 74 A plus de cinq ans 0 Total 150     5.2. Instruments financiers. — La société n'utilise pas d'instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de taux. 5.3. Plan de stock-options :   Situation des options de souscription attribuées aux salariés du Groupe Total Date de l’Assemblée Générale 06/03/2000   09/11/2001       25/06/2004   Date du Conseil d’Administration 06/03/2000 01/02/2001 09/11/2001 04/02/2002 13/03/2003 23/12/2003 14/02/2006   Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées 970 000 94 336 43 000 61 175 100 000 100 000 10 000 1 378 511 Dont actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du Comité de Direction                   500 000   28 000   100 000 100 000 10 000 738 000 Point de départ d’exercice des options 06/03/2005 01/02/2006 09/11/2005 04/02/2006 13/03/2007 23/12/2007 14/02/2010   Date d’expiration 05/03/2008 31/01/2009 08/11/2009 03/02/2010 12/03/2011 22/12/2011 13/02/2014   Prix de souscription (En euros) 7,6 4,6 1,64 1,94 1,21 4,61 3,93   Modalités d’exercice Les options ne seront définitivement acquises aux bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2nd et du 3ème anniversaire de leur octroi par le Conseil d'Administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la Société, ou de ses filiales. Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2006     57 000 18 825         Nombre d'actions exerçables à la clôture 970 000 94 336 43 000 61 175       1 168 511 Dont, options dans la monnaie     43 000 61 175       104 175 Mouvements de la période                 Options octroyées             10 000 10 000 Options expirées                 Options annulées                 Options levées     42 600 18 825       61 425     5.4. Eléments concernant les entreprises liées. — Les entreprises liées sont celles qui sont susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Toutes les filiales de Systran S.A. sont donc des entreprises liées.   (En milliers d'euros) 31/12/2006 31/12/2005 Participations     Valeur brute 7 103 7 103 Provisions -3 885 -3 885 Valeur nette 3 218 3 218 Créances rattachées     Valeur brute 0 6 Provisions     Valeur nette 0 6 Créances clients et comptes rattachés 733 2 189 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 248 197 Emprunts 98 74 Produits financiers 1 364 679 Produits activités annexes   1 915 Licences (produits) 1 165   Prestations de services (produits) 748   Prestations de services (charges) 315       5.5- Tableau des filiales et participations   Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation (en milliers d’Euros) Capital Autres capitaux propres Quote-part du capital détenue en % Valeur Brute des titres détenus Valeur Nette des titres détenus Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés CA hors-taxes de l'exercice los le 31/12/2006 Résultats de l'exercice clos le 31/12/06 Dividendes versés Observations 1. Filiales (détenues à + de 50 %)                       Systran U.S.A. (*) 2.300 -421 100% 5 153 3 218       1 434 1 364 Société holding contrôlant Systran Software Inc. à 100% Systran Luxembourg s.a. 124 -208 100% 1 950     248   -7     2. Participations (détenues entre 10% et 50 %)                       Néant                       (*) Chiffres exprimés en Euros. 1USD= 0,7593 Euro. Taux de change au 31 décembre 2006     B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif  Notes 2006 2005 Brut Amortissements Net Net Actifs non courants           Ecarts d'acquisition           Immobilisations incorporelles 5.1 73 270 56 535 16 735 16 646 Immobilisations corporelles 5.2 1 523 875 648 538 Immobilisations financières 5.3 106 5 101 101 Titres des sociétés mises en équivalence           Actifs d’impôts différés           Actifs d'impôts exigibles           Total actifs non courants   74 899 57 415 17 484 17 285 Actifs courants           Stocks et en-cours   1 1 0 0 Clients et comptes rattachés 5.4 2 525 191 2 334 3 670 Actifs d'impôts exigibles 5.4 880 0 880 759 Autres créances et comptes de régularisation 5.4 741 0 741 546 Trésorerie et équivalents 5.5 10 169 0 10 169 10 909 Total actifs courants   14 316 192 14 124 15 884 Total actif   89 215 57 607 31 608 33 169     Passif Notes 2006 Total 2005 Total Capitaux propres       Capital 5.6 15 202 15 109 Primes   5 393 5 382 Réserves (part du groupe)   1 416 -1 401 Résultat (part du groupe)   1 085 3 061 Ecart de conversion   -443 -29 Autres       Intérêts minoritaires (Réserves)       Intérêts minoritaires (Résultat)       Total capitaux propres   22 653 22 122 Passifs non courants       Provisions 5.7 7 6 Emprunts portant intérêt 5.8 196 116 Passifs d'impôts différés 5.9 5 453 5 511 Total passifs non courants   5 656 5 633 Passifs courants       Provisions 5.7 75 273 Emprunts - part < un an 5.8 91 120 Dettes fournisseurs et comptes rattachés   895 1 212 Passifs d'impôts exigibles     825 Autres dettes et comptes de régularisation 5.10 2 238 2 984 Total passifs courants   3 299 5 414 Total passif   31 608 33 169       II. — Comptes de résultat de l’exercice 2006. (En milliers d’euros.)      Notes Total 2006 Total 2005 Chiffre d'affaires 4.1 9 342 10 113 Autres produits de l'activité   0 0 Achats consommés et variations de stocks 4.2 -118 -78 Charges de personnel 4.3 -4 454 -4 100 Charges externes 4.2 -3 069 -2 609 Impôts et taxes   -239 -104 Dotations aux amortissements   -268 -163 Dotations aux provisions   -1 79 Autres produits et charges d'exploitation   -20 100 Résultat opérationnel courant   1 173 3 238 Autres produits et charges opérationnels 4.4 61 114 Résultat opérationnel   1 234 3 352 Produits de trésorerie   215 291 Coût de l'endettement financier brut   -1 -8 Coût de l'endettement financier net   214 283 Autres produits et charges financiers 4.5 -195 560 Impôts sur les résultats 4.6 -168 -1 134 Quote-part dans les résultats des sociétés mises       en équivalence       Résultat net des activités poursuivies   1 085 3 061 Résultat net d'impôt des activités arrêtées       ou en cours de cession       Résultat net de l'ensemble consolidé   1 085 3 061 Résultat net (part du groupe)   1 085 3 061 Résultat par action 6.4   0.31 Résultat dilué par action 6.4   0.31       III. — Notes annexes aux comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2006.     1. – Présentation générale.   Systran a été fondée en 1968 à San Diego (U.S.A.). Systran développe et commercialise des logiciels de traduction automatique (TA) et propose à des millions d'utilisateurs une large gamme de produits et de services. Fort de ses 30 ans d'expérience dans les technologies de traduction automatique développées pour des organismes publics comme le ministère de la défense américain et la Commission européenne, Systran compte également certaines des plus grandes multinationales parmi ses clients. Systran est également le premier fournisseur de traductions sur Internet. Le groupe Systran réalise la moitié de son chiffre d'affaires en dehors d'Europe, en particulier sur le continent américain. La société mère, Systran SA, est une société anonyme, dont le siège social est situé à la Grande Arche – Paroi Nord, Paris La Défense (France). La société est cotée sur l'Eurolist Compartiment C d'Euronext Paris (code ISIN : FR0004109197, Reuters : SYTN.LN ; Bloomberg : SYST NM). Systran est membre du segment NextEconomy d'Euronext.   2. – Evénements importants de la période.   — Evolution de l’activité : Au cours de l’exercice écoulé, SYSTRAN a été confrontée à une baisse d’activité qui s’explique par la diminution des ventes de produits à l’un de ses principaux distributeurs. Cette diminution contribue à hauteur de 48% à la baisse des ventes totales de licences. La signature d’un nouveau contrat de distribution et d’un protocole transactionnel est intervenue avec ce distributeur fin janvier 2007. Les coûts complémentaires découlant du protocole transactionnel, et relatifs au contrat initial, n’ont pas eu d’impact majeur sur le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2006. — Litige avec la Commission européenne : Le 4 octobre 2003, la Direction Générale de la Traduction de la Commission européenne a lancé un appel d'offre pour faire effectuer des travaux sur la version EC-Systran pour environnement UNIX, livrée en 2003 par Systran à la Commission européenne. Ce marché a été attribué en janvier 2004 à une société luxembourgeoise sans activité apparente, qui a embauché l’intégralité du personnel que la filiale luxembourgeoise de Systran avait du licencier faute de commande de la Commission. Systran a émis des réserves sur cet appel d’offres, soulignant que les travaux en question étaient susceptibles de porter atteinte à ses droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Devant l’absence de réponse argumentée de la Commission, Systran a adressé une plainte à ce sujet au Médiateur européen en juillet 2005. Ce dernier a rendu sa décision le 23 octobre 2006. Le Médiateur estime que la Commission ne s’est pas rendue coupable de mauvaise administration, mais ne se prononce pas sur la violation des droits de propriété intellectuelle de Systran. En janvier 2007, Systran a saisi le Tribunal de première instance des Communautés européennes à l’encontre de la Commission, d’une requête en indemnisation de l’important préjudice qu’elle a subi du fait de la violation de ses droits de propriété intellectuelle et de la divulgation de son savoir-faire. Systran considère que la situation de ce litige n’est pas défavorable et n’évoluera pas de manière défavorable pour la Société.   3. – Règles et méthodes comptables.   3.1. Principes d’établissement des comptes consolidés. — Les comptes consolidés annuels ont été préparés et publiés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union européenne. Le Groupe publie ses comptes selon ce référentiel depuis l’exercice 2005. Les états financiers ont été établis selon le principe des coûts historiques, à l'exception des actifs financiers détenus à des fins de transactions, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture. Il n'existe aucun évènement postérieur à la clôture qui ait nécessité un ajustement des comptes de l'exercice ou bien une information spécifique à fournir dans les notes annexes. 3.2. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent les états financiers de Systran et de ses filiales.   Nom Siège Méthode de conso. % De contrôle % D'intérêt Systran S.A.Siren : 334 343 993 La Grande Arche, 1 parvis de La Défense 92 044 Paris- La Défense, France IG Sté mère Sté mère Systran U.S.A. (*) 9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USA IG 100% 100% Systran Software Inc. (ssi) 9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USA IG 100% 100% Systran Luxembourg 7, rue Pierre d'Aspelt L-1142 Luxembourg IG 100% 100% (*) Société holding détenant 100% de SSI. IG : Intégration globale     Aucun changement de périmètre ni aucune variation de pourcentage d'intérêt ne sont intervenus au cours de la période.   3.3. Cours de change utilisés. — La seule devise utilisée en dehors de l'Euro est le Dollar américain (USD).   Cours de l'USD exprimé en euros 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Cours à l'ouverture de l'exercice 0,8478 0,7342 0,7918 Cours moyen du compte de résultat 0,7970 0,8046 0,8041 Cours de clôture 0,7593 0,8478 0,7342   3.4. Méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2006 et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. — Conversion des comptes des filiales étrangères : Les postes du bilan sont convertis en Euros au cours de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours moyen de change périodique. Les écarts de conversion résultant de la variation des cours de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres. Les écarts de change relatifs à des éléments monétaires qui, en substance, font partie intégrante de l'investissement net de SYSTRAN dans ses filiales étrangères, sont également inscrits dans le poste «Ecarts de conversion». — Goodwill : Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d'entreprises. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence existant entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs à la date d'acquisition est portée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Ce montant n'est pas amorti mais fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.   3.5. Méthodes de comptabilisation et de présentation. — Chiffre d'affaires. — La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit : – les revenus de licences sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata-temporis, sur la durée de la licence accordée ; – les prestations de services linguistiques sont comptabilisées à l'avancement des dépenses engagées ; – les revenus publicitaires sur les Portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ; – les contrats de développement sont comptabilisés à l'avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, Systran, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « Chiffre d'affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en «Achats et autres charges externes ».   — Résultat à l'avancement sur les contrats de prestation : Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l'avancement, conformément à IAS 18. Dans le cas où la prévision à fin d'affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour contrat en perte est établie sur une base raisonnable, en fonction de l'estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations. — Transactions en devises : Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations. Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et les gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat, au poste « autres charges et produits financiers ». — Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel et le résultat opérationnel courant en IFRS sont définis en conformité avec la Recommandation du Conseil National de la Comptabilité R.2004-02, publiée le 27 octobre 2004. Les autres charges et produits opérationnels, présentés sous le résultat opérationnel courant, représentent les éléments – en nombre limité - de charges et de produits opérationnels considérés comme inhabituels, peu fréquents ou non récurrents par rapport à l'exploitation courante de l'entreprise, tels que ces éléments sont définis par la Recommandation du CNC R2004-02. — Résultat par action : Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction des actions propres inscrites en diminution des capitaux propres. — Le résultat net par action après dilution est calculé en ajustant le résultat net part du Groupe et le nombre d'actions en circulation de l'effet dilutif de l'exercice des plans d'options ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d'actions, en l'occurrence le nombre théorique d'actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l'année) à partir des fonds recueillis lors de l'exercice des options dites dilutives. A cet effet : – les options dilutives doivent être « dans la monnaie », au regard du cours moyen de bourse de l'action Systran S.A au titre de l'exercice clos ; – l'ajustement du nombre d'actions (« l'effet dilutif ») est égal à la différence entre le nombre d'actions potentielles à souscrire grâce à la levée des options dilutives et le nombre d'actions susceptible d'être acquis sur le marché grâce à l'utilisation du produit de cette souscription, sur la base du cours de bourse moyen de l'exercice ; – pour les calculs qui précèdent, le prix d'exercice en numéraire des options de souscription est majoré de la valeur par action des services qui restent à rendre par les bénéficiaires salariés ou dirigeants. — Frais de recherche et développement : Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d'exploitation au fur et à mesure de l'avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d'affaires. Les frais de recherche autofinancés par le Groupe sont comptabilisés en charges d'exploitation au fur et à mesure de leur engagement. Les frais de développement autofinancés sont immobilisés à compter du moment où ils répondent à l'ensemble des critères énoncés par la norme IAS 38 (faisabilité technique, façon dont ils génèrent des avantages économiques futurs, capacités financières et techniques et intention d'achever le projet, évaluation fiable des coûts). — Concessions, brevets et licences : Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences logicielles acquises par le Groupe. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées d'utilité appropriées pour chaque acquisition, qui sont habituellement comprises dans une fourchette de 3 à 5 ans. — Fonds de commerce : Le fonds de commerce provient essentiellement de l'apport partiel d'actif réalisé par Gachot S.A. en 1989, maison mère de Systran S.A. à l'époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d'apport. En outre, à l'occasion du rachat des actionnaires minoritaires de Systran Luxembourg en 2000, le Groupe a affecté au poste « fonds de commerce » une fraction du prix payé, soit 1,6 millions d'Euros, attribuée au patrimoine linguistique de sa filiale. — Parmi les éléments constitutifs, on distingue : – la clientèle dont l'évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats ; – le patrimoine linguistique, c'est à dire les programmes linguistiques, les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondent aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé. La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l'époque pour évaluer l'apport de clientèle). La partie résiduelle du fonds de commerce (patrimoine linguistique) n'est pas amortie, car elle est protégée juridiquement sur une durée indéterminée compte tenu de sa nature. Elle peut faire l'objet d'une dépréciation en cas de baisse de sa valeur d'utilité. — Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des pertes de valeur.   — Principales durées d'amortissement :   Matériel informatique 3 ans Autres matériels et mobilier de bureau 5 à 10 ans Agencements, installations 5 à 10 ans     — Contrats de location : Les locations-financements font l'objet d'un retraitement dans les comptes consolidés afin de se placer dans la situation où la société aurait acquis directement les biens concernés et les aurait financés par emprunt. Les amortissements comptables sont calculés suivant la même méthode que celle utilisée pour des actifs corporels similaires dont la Société est propriétaire. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charges de façon linéaire sur la durée du contrat. — Dépréciation des actifs : Conformément à IAS 36 – Dépréciation d'actifs, le Groupe procède à l'évaluation de la recouvrabilité de ses actifs selon le processus suivant : – les actifs corporels et incorporels amortissables font l'objet d'un test de dépréciation s'il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations ; – les actifs incorporels non amortissables et les goodwill font l'objet d'un test de dépréciation dès qu'un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente net de coûts de sortie ou valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par l'actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par l'utilisation continue des actifs testés pendant leur période d'utilité et par leur cession éventuelle à l'issue de cette période. L'actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital de l’unité génératrice de trésorerie.   Les tests de dépréciation sont réalisés, selon les circonstances, individuellement sur les actifs, ou au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs sont rattachés. Le rattachement des goodwill aux UGT est réalisé selon la manière dont la Direction du Groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. L'éventuelle dépréciation des actifs d'une UGT est imputée prioritairement sur le goodwill concerné. Cette perte de valeur du goodwill est irréversible. — Stocks : Les stocks sont essentiellement constitués des boites d'emballage et manuels d'utilisation des logiciels. Le coût comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port et frais divers directs). Elle est déterminée selon la méthode du Premier Entré Premier Sorti (FIFO). Une dépréciation est constituée lorsque leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur coût. — Impôts différés   : Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé sous réserve des exceptions prévues par la norme IAS 12. Les actifs d'impôts différés sur les différences temporelles ou sur reports déficitaires et les crédits d'impôts reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est probable. — Actifs financiers détenus à des fins de transaction : Les actifs financiers détenus par le Groupe à des fins de transaction sont des valeurs mobilières acquises dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme du Groupe. Ils sont évalués à leur valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes correspondants, latents ou réalisés, sont comptabilisés au compte de résultat de la période courante, au poste « produits de trésorerie ».   Ces actifs financiers figurent au bilan sous la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». — Trésorerie : La trésorerie est présentée dans le tableau des flux de trésorerie. Elle est constituée par les soldes des comptes bancaires, les montants en caisse, les dépôts à terme de moins de trois mois ainsi que les actifs financiers détenus à des fins de transaction qui ne présentent qu'un risque négligeable de changement de valeur en dehors de l'effet devise éventuel. — Stock-options : Le Groupe comptabilise l'avantage consenti aux bénéficiaires des options de souscription d'actions dans le cadre de plans émis après le 7 novembre 2002, conformément à IFRS2. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'options constitue une charge dont l'enregistrement est effectué en fonction des services rendus et au moment où ils le sont, par contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Le coût est réparti sur la période d'acquisition des droits, soit en général trois ans. Le montant total de la charge à constater est évalué par référence à la juste valeur des options octroyées. Cette dernière est déterminée, à la date d'octroi, en utilisant le modèle Black & Scholes corrigé notamment des restrictions apportées à la cessibilité des options. — Engagements de retraite : Les montants des engagements du Groupe en matière de pensions, de compléments de retraite et d'indemnités de départ en retraite font l'objet de provisions estimées sur la base d'évaluations actuarielles. Ces engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, telle que définie dans la norme IAS 19. — Provisions (hors retraites) : Elles sont destinées à couvrir des obligations vis-à-vis de tiers que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains. Les provisions sont comptabilisées dans la mesure où une évaluation fiable de leur montant peut être raisonnablement effectuée. Au cas où cette perte ou ce passif n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le Groupe fait état d'un passif éventuel dans les notes annexes. — Dettes non courantes : Les avances conditionnées sont des avances consenties par l'Etat en vue de faciliter le développement d'un projet. Leur remboursement est conditionné par un certain nombre d'éléments définis contractuellement (succès, seuil de rentabilité…). Le dénouement d'une telle avance, en fonction de ce qui a été défini contractuellement, peut se traduire par : – un remboursement des avances consenties en cas de succès; – l'abandon des avances, en cas d'échec. — Information sectorielle : L’information sectorielle repose primitivement sur les secteurs géographiques suivis par la direction du Groupe pour l’analyse et le suivi de la performance opérationnelle. Les zones géographiques ainsi définies sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du Monde. Sur cette base, les notes annexes donnent des indications chiffrées sur le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant, les actifs, passifs, investissements, amortissements et éventuelles dépréciations d’actifs à long terme, ainsi que sur les principales dépenses sans contrepartie de trésorerie, par secteur géographique. Une information sectorielle « secondaire » est également présentée dans les notes annexes par secteur d'activité. Les secteurs identifiés à ce titre sont les licences (logiciels) et les services professionnels (maintenance et support, services linguistiques). Sur cette base, les notes annexes donnent des informations chiffrées sur le chiffre d'affaires, les actifs et les investissements de la période, par secteur d'activité. Les informations sectorielles relatives au chiffre d'affaires sont présentées au §4.1. Les autres informations sectorielles sont présentées au § 6.3.   4. – Notes relatives au compte de résultat consolidé.   4.1. Ventilation du chiffre d'affaires :   Par zone géographique d'implantation des actifs (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Europe 2 574 4 635 4 224 Amérique du Nord 6 768 5 478 5 965 Autres zones géographiques 0 0   Chiffre d'affaires 9 342 10 113 10 189     Par zone géographique de localisation des Clients (En milliers d'euros) 2006 2005 2 004 Europe 2 225 4 354 4 034 Amérique du Nord 6 615 5 427 6 103 Autres zones géographiques 502 333 53 Chiffre d'affaires 9 342 10 113 10 189     Par nature de chiffre d'affaires (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Licences 6 236 7 785 5 520 Services 3 106 2 328 4 669 Chiffre d'affaires 9 342 10 113 10 189     Produits activités ordinaires (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Ventes de biens       Redevances (licences) 6 236 7 785 5 520 Prestations de services (services professionnels) 3 106 2 328 4 669 Sous-total chiffre d'affaires 9 342 10 113 10 189 Produits d'intérêts 0 0 0 Dividendes reçus 0 0 0 Produits des activités ordinaires 9 342 10 113 10 189       4.2. Autres achats et charges externes   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Co-traitance 0 0 885 Locations immobilières 606 588 573 Honoraires 1 612 1 258 935 Publicité, marketing 117 142 298 Autres achats 852 697 816 Achats et autres charges externes 3 187 2 685 3 507     Charges relatives aux contrats de location simple (En milliers d'Euros) 2006 2005 2004 Enregistrées sur l'exercice       Paiements minimaux comptabilisés 606 588 573 Loyers conditionnels comptabilisés 0 0 0 Revenus des sous-locations comptabilisés 0 0 0     — Il n'existe pas de contrat prévoyant des loyers conditionnels.   Engagements relatifs aux contrats de location Simple non résiliables (En milliers d'Euros) 2006 2005 2004 Moins d'un an 549 455 447 De 1 à 5 ans 1 518 895 409 Plus de 5 ans 0 205   Paiements minimaux 2 067 1 555 856 Total revenus minimaux futurs de sous-location 0 0   A recevoir à la clôture (contrats non résiliables)           Le bail conclu par Systran S.A. à La Défense est un bail commercial de type 3/6/9, sans clause particulière de durée. Les loyers sont indexés sur l'indice du coût de la construction. Le bail conclu par Systran Software Inc. pour ses locaux de San Diego a été renouvelé par anticipation. Il expire désormais en octobre 2011. Les loyers sont indexés contractuellement de 3,61% l'an jusqu'au 31 octobre 2006, puis à 3% l'an à compter du 1er novembre 2006. Ces baux n'imposent aucune restriction particulière à Systran en termes de distribution de dividendes, d'endettement ou de conclusion de nouveaux baux.   4.3. Charges de personnel :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Salaires et traitements 3 286 3 067 2 654 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 0 Charges de retraite (*) 0 0 0 Charges de stock-options (voir 5.6) 166 168 168 Charges sociales 1 002 865 544 Charges de personnel 4 454 4 100 3 366     — L'effectif moyen du Groupe évolue de la manière suivante :   Profil 2006 2005 2004 Direction générale 3 3 3 Ingénieurs informatiques 22 19 15 Linguistes informaticiens 28 21 32 Commerciaux et marketing 12 9 7 Administratifs 5 5 5 Effectif total 70 57 62     — Les rémunérations versées au Comité de Direction du Groupe sont, collectivement, les suivantes :   Rémunérations versées aux dirigeants (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Avantages à court terme 375 518 372 Avantages postérieurs à l'emploi 0 0 0 Autres avantages à long terme 0 0 0 Charge de stock-options (voir 5.6) 168 168 168 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 0 Charges de personnel des dirigeants 543 686 540     4.4. Autres charges et produits opérationnels :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Résultat de cession d'éléments d'actifs immobilisés 0 0 -11 Mouvements de provisions non récurrentes 60 116 -39 Autres charges et produits non récurrents 1 -2 -134 Autres charges et produits opérationnels 61 114 -184     4.5. Autres charges et produits financiers :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Différence de change sur éléments financiers -236 519 26 Autres 41 41 0 Autres charges et produits financiers -195 560 26     4.6 - Impôts sur les résultats : — La charge d'impôts sur les résultats s'analyse de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Charges (produits) d'impôts courants -370 -1 246 -199 Ajustement impôts courants exercices précédents 144 101   Impôts différés sur différences temporaires 58 11 166 Produits (charges) d'impôts du groupe (*) -168 -1 134 -33 (*) total de l'impôt courant et différé sur éléments de capitaux propres enregistré au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005 : néant ; au 31 décembre 2006 : 23 milliers d’Euros     La Société a comptabilisé à la clôture le crédit d’impôt recherche relatif aux exercices 2005 et 2006, respectivement pour 422 et 235 milliers d’Euros. Il n'existe plus, depuis la clôture de l'exercice 2005, de report déficitaire non utilisé. Les différences entre l'impôt sur les sociétés pris en charge et l'impôt théorique obtenu en appliquant le taux d'imposition français, sont les suivantes :   (En milliers d'euros) 2006 2005 2004 Résultat avant impôts 1 254 4 195 2 713 Charge d'impôts théorique (taux de la société mère) -418 -1 419 -931 Taux de l'impôt 33,33% 33,83% 34,33% Effet sur l'impôt théorique :       - Utilisation pertes fiscales exercices antérieurs 0 116 891 - Crédit d’impôt recherche de l’exercice 422 235   - Différences permanentes -55 -56   - Effet des distributions intragroupe -23 -12   - Ajustement de l'impôt des exercices antérieurs 144 101   - Autres (dont écarts et changements taux d'impôt) -238 -99 7 Total -168 -1 134 -33 Impôt au taux normal -168 -1 134 -33 Impôt au taux réduit 0 0 0 Produits (charges) d'impôts au compte de résultat -168 -1 134 -33     4.7. Dépenses de recherche et développement : Les dépenses de recherche autofinancées se sont élevées à 1,4 million d’euros respectivement en 2005 et en 2006. Elles se composent essentiellement de frais de personnel et de charges externes résultant du recours ponctuel à des sous-traitants extérieurs. Il n’existe pas de projet de développement qui remplisse l’ensemble des critères requis par la norme IAS 38 à l’ouverture et à la clôture des exercices 2005 et 2006 pour être immobilisés au bilan.   5. – Notes relatives au bilan consolidé.   5.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) 01/01/2006 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 31/12/2006 Frais recherche et développement 0 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences           Valeur brute 10 842 184 0 -319 10 707 Amortissements -10 765 -92 0 316 -10 541 Valeur nette 77 92 0 -3 166 Fonds de commerce           Clientèle 45 994 0 0 0 45 994 Amortissements -45 994 0 0 0 -45 994 Dictionnaires et savoir-faire 16 569 0 0 0 16 569 Provisions pour dépréciation 0 0 0 0 0 Valeur nette 16 569 0 0 0 16 569 Immobilisations incorporelles 16 646 92 0 -3 16 735     (En milliers d'euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 31/12/2005 Frais recherche et développement 0 0 0 0 0 Concessions, brevets et licences           Valeur brute 10 366 67 0 409 10 842 Amortissements -10 319 -44 0 -402 -10 765 Valeur nette 47 23 0 7 77 Fonds de commerce           Clientèle 45 994 0 0 0 45 994 Amortissements -45 994 0 0 0 -45 994 Dictionnaires et savoir-faire 16 569 0 0 0 16 569 Provisions pour dépréciation 0 0 0 0 0 Valeur nette 16 569 0 0 0 16 569 Immobilisations incorporelles 16 616 23 0 7 16 646     (En milliers d'euros) 01/01/2004 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 31/12/2004 Frais recherche et développement           Concessions, brevets et licences           Valeur brute 10 494 80   -208 10 366 Amortissements -10 454 -68   203 -10 319 Valeur nette 40 12 0 -5 47 Fonds de commerce           Clientèle 45 994       45 994 Amortissements -45 994       -45 994 Dictionnaires et savoir-faire 16 569       16 569 Provisions pour dépréciation           Valeur nette 16 569 0 0 0 16 569 Immobilisations incorporelles 16 609 12 0 -5 16 616 (1) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences de logiciels de paires de langues acquises par le groupe. Sa valeur brute au 31 décembre 2004, 2005 et 2006 est composée des éléments suivants : – 7,6 millions d'euros de logiciels acquis par Gachot S.A. et apportés à Systran S.A. en juillet 1989, totalement amortis aujourd'hui ; – 2,8 millions d'euros de logiciels immobilisés chez Systran Software Inc., réévalués lors du rachat de la société par Gachot S.A. en 1985 et totalement amortis ; – 0,1 millions d'euros de logiciels acquis et non encore totalement amortis. (2) La valeur nette du fonds de commerce aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 s'élève à 16,6 millions d'euros, correspondant : – à l'évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran par Gachot S.A, sa maison mère à l'époque, pour 15 millions d'euros ; – au rachat des titres de Systran Luxembourg détenus par des actionnaires minoritaires pour 1,6 millions d'euros.     La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes : Plans à moyen terme élaborés par la Direction sur un horizon de 5 ans (2007-2011). Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») du groupe d’UGT concerné. Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC du Groupe.   La valeur d'entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2004, 2005 et 2006 est supérieure aux capitaux propres consolidés à la même date. Cependant, le Groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d'incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues au dernier trimestre 2006, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées : – L'évolution positive de l'EBITDA sur l'horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35% du chiffre d'affaires. – Le taux d'actualisation retenu est de 13% après impôt, pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque au Groupe. – Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5% sur la base d'une estimation prudente de la croissance attendue sur les zones géographiques concernées (Europe et U.S.A).     5.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d'euros) 01/01/2006 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 31/12/2006 Agencements, installations           Valeur brute 228 8 0 0 236 Amortissements -38 -23 0 0 -61 Valeur nette 190 -15 0 0 175 Installations, matériel et outillage           Valeur brute 575 125 0 -65 635 Amortissements -459 -111 0 47 -523 Valeur nette 116 14 0 -18 112 Autres immobilisations           Valeur brute 484 172 0 -4 652 Amortissements -252 -42 0 3 -291 Valeur nette 232 130 0 -1 361 Immobilisations corporelles 538 129 0 -19 648     (En milliers d'euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 31/12/2005 Agencements, installations           Valeur brute 228 0 0 0 228 Amortissements -15 -23 0 0 -38 Valeur nette 213 -23 0 0 190 Installations, matériel et outillage           Valeur brute 411 95 0 69 575 Amortissements -335 -70 0 -54 -459 Valeur nette 76 25 0 15 116 Autres immobilisations           Valeur brute 373 108 0 3 484 Amortissements -223 -27 0 -2 -252 Valeur nette 150 81 0 1 232 Immobilisations corporelles 439 83 0 16 538     (En milliers d’euros) 01/01/2004 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 3

Description : 0701480 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SYSTRAN S.A.   Société anonyme au capital de 15 201 989 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S Nanterre. Code APE : 722A – Siret : 334 343 993 000 39 TVA Intracommunautaire : FR96 334343993    Chiffre d’affaires consolidé du 4 eme trimestre 2006. (En milliers d’euros.)    2006 2005 Variation 2006/2005 Premier trimestre 2 020 2 376 -15% Deuxième trimestre 2 313 2 129 +8,6 % Troisième trimestre 2 206 2 301 -4,1% Quatrième trimestre 2 803 3 306 -15,2%     Le chiffre d’affaires du 4eme trimestre 2006 à 2,8 M€ , soit -15,2% par rapport au quatrième trimestre 2005.       0701480

Description : 0616975 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 201 989 €. Siège social : La Grande Arche - 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris la Défense Cedex France. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. Code APE : 722A – Siret : 334 343 993 000 39. TVA Intracommunautaire : FR96 334343993.   Chiffre d’affaires consolidé du troisième trimestre 2006. (En milliers d’euros.)       2006 2005 Variation 2006/2005 Premier trimestre 2 020 2 376 -15% Deuxième trimestre 2 313 2 129 +8,6 % Troisième trimestre 2 206 2 301 -4,1%     Le chiffre d’affaires du 3eme trimestre 2006 à 2,2 M€ : -4,1% par rapport au troisième trimestre 2005. 0616975

Description : 0612971 11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 108 623 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722 A.    I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d'euros). Actif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Brut Amortissements Net Net Actifs non courants :             Ecarts d'acquisition             Immobilisations incorporelles 5.1 73 355 56 626 16 729 16 646   Immobilisations corporelles 5.2 1 415 802 613 538   Immobilisations financières 5.3 103 5 98 101   Titres des sociétés mises en équivalence             Actifs d’impôts différés             Actifs d'impôts exigibles               Total actifs non courants   74 873 57 433 17 440 17 285 Actifs courants :             Stocks et en-cours   1 1   0   Clients et comptes rattachés 5.4 2 159 173 1 986 3 670   Actifs d'impôts exigibles 5.4 398   398 759   Autres créances et comptes de régularisation 5.4 545   545 546   Trésorerie et équivalents 5.5 11 223   11 223 10 909     Total actifs courants   14 326 174 14 152 15 884       Total actif   89 199 57 607 31 592 33 169    Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres :         Capital   15 202 15 109   Primes   5 394 5 382   Réserves (part du groupe)   2 016 -1 401   Résultat (part du groupe)   193 3 061   Ecart de conversion   -235 -29   Intérêts minoritaires (Réserves)         Intérêts minoritaires (Résultat)           Total capitaux propres   22 570 22 122 Passifs non courants :         Provisions 5.7 6 6   Emprunts portant intérêt 5.8 187 116   Passifs d'impôts différés 5.9 5 411 5 511     Total passifs non courants   5 604 5 633 Passifs courants :         Provisions 5.7 213 273   Emprunts - part < un an 5.8 59 120   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   1 090 1 212   Passifs d'impôts exigibles     825   Autres dettes et comptes de régularisation 5.10 2 056 2 984     Total passifs courants   3 418 5 414       Total passif   31 592 33 169 II. — Compte de résultat consolidé du premier semestre 2006. (En milliers d'euros).   Notes Premier semestre 2006 (6 mois) Premier semestre 2005 (6 mois) Chiffre d'affaires 4.1 4 333 4 505 Autres produits de l'activité   0 9 Achats consommés et variations de stocks 4.2 -103 -110 Charges de personnel 4.3 -2 243 -1 870 Charges externes 4.2 -1 509 -1 313 Impôts et taxes   -67 -51 Dotations aux amortissements   -125 -74 Dotations aux provisions     67 Autres produits et charges d'exploitation   -1 79   Résultat opérationnel courant   285 1 242 Autres produits et charges opérationnels 4.4 60 227   Résultat opérationnel   345 1 469 Produits de trésorerie   117 199 Coût de l'endettement financier brut   -4 -4 Coût de l'endettement financier net   113 195 Autres produits et charges financiers 4.5 -150 405 Impôts sur les résultats 4.6 -115 -515 Quote-part dans les résultats des sociétés mises       En équivalence         Résultat net des activités poursuivies   193 1 554 Résultat net d'impôt des activités arrêtées       Ou en cours de cession         Résultat net de l'ensemble consolidé   193 1 554 Intérêts minoritaires         Résultat net (part du groupe)   193 1 554 III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés du premier semestre 2006. (En milliers d’euros).   Premier semestre 2006 (6 mois) Année 2005 (12 mois) Résultat net de l'ensemble consolidé 193 3 061   Dotations aux amortissements et aux provisions nettes de subventions 124 275   Reprises sur provisions -60 -299   Variation des impôts différés -100 -11   Stock-options 83 168   Réévaluations en résultat 28 -163   Résultat net sur cessions d'actifs immobilisés         Plus ou moins values de cessions         Impôts sur les plus ou moins values de cessions       Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence       Divers         Marge brut d'autofinancement 268 3 031   Actif circulant lié à l'activité 297 -682     Variations des stocks 0       Variations des créances d'exploitation 4 031 742     Variations des autres débiteurs -68 -438     Variations des dettes d'exploitation -2 381 -2 827     Variations des autres créditeurs -1 285 1 841       Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité 297 -682         Flux de trésorerie génères par l'activité 565 2 349 Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -294 -270   Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles       Augmentation des immobilisations financières 0 8   Diminutions des immobilisations financières 1 53   Variations des placements       Variations des créances et des dettes sur immobilisations       Incidence des variations de périmètre         Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement -293 -209   Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées       Augmentation de capital ou apports 105 24   Augmentation des autres fonds propres 274     Diminution des autres fonds propres       Augmentation des dettes financières 62 40   Diminution des dettes financières -56 -134     Flux de trésorerie lies aux opérations de financement 385 -70     Variation de trésorerie 657 2 070   Trésorerie d'ouverture 10 909 7 995   Trésorerie de clôture 11 223 10 909     Incidence des variations de cours de devises -315 681   Incidence des réévaluations de la trésorerie -28 163   Contrôle 0 0 IV. — Tableau de variation des capitaux propres au 30 Juin 2006. (En milliers d’euros).   Capital Primes et réserves consolidés Résultat de l’exercice groupe Ecarts de conversion Total capitaux propres Groupe Situation au 31 décembre 2003 en normes FR 15 087 4 162 2 651 -421 21 479 Ajustements de transition aux IFRS   -5 789   100 -5 689   Situation au 1er janvier 2004 en IFRS 15 087 -1 627 2 651 -321 15 790 Affectation du résultat 2003   2 651 -2 651     Résultat de l’exercice 2004 en IFRS     2 679   2 679 Stock-options   168     168 Variation de l’autocontrôle           Variation des écarts de conversion et divers   -1   -214 -215   Situation au 31 décembre 2004 en IFRS 15 087 1 191 2 679 -535 18 422 Affectation du résultat 2004   2 679 -2 679     Résultat de l'exercice 2005     3 061   3 061 Stock-options 22 170     192 Variation de l’autocontrôle           Variation des écarts de conversion et divers   -59   506 447   Situation au 31 décembre 2005 en IFRS 15 109 3 981 3 061 -29 22 122 Affectation du résultat 2005   3 061 -3 061     Résultat du premier semestre 2006     193   193 Stock-options 93 96     189 Variation de l’autocontrôle   274     274 Variation des écarts de conversion et divers   -2   -206 -208   Situation au 30 Juin 2006 en IFRS 15 202 7 410 193 -235 22 570 V. — Notes annexes aux comptes consolidés semestriels arrêtés au 30 Juin 2006. 1. – Présentation générale. Systran a été fondé en 1968. Systran développe et commercialise les produits de traduction automatique (TA) leader sur le marché et propose à des millions d'utilisateurs une large gamme de logiciels et de services dans ce domaine. Fort de ses 30 ans d'expérience dans les technologies de traduction automatique développées pour le ministère de la défense américain et la Commission européenne, Systran compte également certaines des plus grandes multinationales parmi ses clients. SYSTRAN est également le premier fournisseur de traductions sur Internet. Le groupe Systran réalise plus de la moitié de son chiffre d'affaires en dehors d'Europe, en particulier sur le continent américain. La société mère, Systran SA, est une société anonyme, dont le siège social est situé à la Grande Arche – Paroi Nord, Paris La Défense (France). La société est cotée sur l'Eurolist Compartiment C d'Euronext Paris (code ISIN : FR0004109197, Reuters : Sytn.LN ; Bloomberg : Syst NM). Systran est membre du segment NextEconomy d'Euronext.   2. – Evénements importants du semestre. Aucun évènement significatif n’est intervenu au cours du premier semestre de l’exercice 2006.   3. – Règles et méthodes comptables des comptes intermédiaires. 3.1. principes d’établissement des comptes intermédiaires. — Les comptes consolidés sont conformes à la norme IAS 34 relative aux états financiers intermédiaires et conformes aux interprétations des normes d’information financière internationales (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l’IASB.. Les états financiers ont été établis selon le principe des coûts historiques, à l’exception des actifs financiers détenus à des fins de transactions, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture. Les principes comptables essentiels sont décrits dans le Document de Référence pour 2005. Il n'existe aucun évènement postérieur à la clôture qui ait nécessité un ajustement des comptes de l'exercice ou bien une information spécifique à fournir dans les notes annexes.   3.2. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent les états financiers de Systran et de ses filiales.   Nom Siège Méthode de consolidé %  de contrôle %  d'intérêt Systran S.A. Siren : 334 343 993 La Grande Arche, 1, parvis de La Défense 92 044 Paris-La Défense, France IG Société-mère Société-mère Systran USA (*) 9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USA IG 100 % 100 % Systran Software Inc. (SSI) 9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USA IG 100 % 100 % Systran Luxembourg 7, rue Pierre d'Aspelt L-1142 Luxembourg IG 100 % 100 % (*) Société holding détenant 100% de SSI. IG : Intégration globale   Aucun changement de périmètre ni aucune variation de pourcentage d'intérêt ne sont intervenus au cours de la période.   3.3. Taux de change utilises. — La seule devise utilisée en dehors de l'Euro est le Dollar américain.   Cours de l'USD exprimé en EUR 30 juin 2006 30 juin 2005 31 décembre 2005 Taux à l'ouverture de l'exercice 0,8270 0,7342 0,7342 Taux moyen du compte de résultat 0,8135 0,7785 0,8046 Taux de clôture 0,7866 0,8270 0,8478    4. – Notes relatives au compte de résultat consolidé. 4.1. Ventilation du chiffre d'affaires :   Par zone géographique d'implantation des actifs (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Europe 1 271 1 830 Amérique du Nord 3 062 2 675 Autres zones géographiques 0 0   Chiffre d'affaires 4 333 4 505    Par zone géographique de localisation des clients (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Europe 835 1.550 Amérique du Nord 3.058 2.687 Autres zones géographiques 440 268   Chiffre d'affaires 4 333 4 505    Par nature de chiffre d'affaires (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Licences 2 950 3 322 Services 1 383 1 183   Chiffre d'affaires 4 333 4 505    Produits des activités ordinaires (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Ventes de biens 0 0 Redevances (licences) 2 950 3 322 Prestations de services (services professionnels) 1 383 1 183   Sous-total chiffre d'affaires 4 333 4 505 Produits d'intérêts 0 0 Dividendes reçus 0 0   Produits des activités ordinaires 4 333 4 505   4.2. Achats consommes et charges externes :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Co-traitance 0 0 Locations immobilières 309 287 Honoraires 729 454 Publicité, marketing 125 74 Autres achats 449 608   Achats et autres charges externes 1 612 1 423   Charges relatives aux contrats de location simple enregistrées sur l'exercice :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Paiements minimaux comptabilisés 309 287 Loyers conditionnels comptabilisés 0 0 Revenus des sous-locations comptabilisés 0 0   Il n'existe pas de contrat prévoyant des loyers conditionnels.   4.3. Charges de personnel :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Salaires et traitements 1 646 1 402 Indemnités de fin de contrat de travail 0 0 Charge de retraite (*) 0 0 Charge de stock-options (voir 5.6) 83 84 Charges sociales 514 384   Charges de personnel 2 243 1 870   L'effectif moyen du groupe passe de 57 à 70 personnes entre l'année 2005 et le premier semestre 2006, comme l'indique le tableau ci-dessous :   Profil Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Direction générale 3 3 Ingénieurs informatiques 24 19 Linguistes informaticiens 24 20 Commerciaux et marketing 13 9 Administratifs 7 6   Effectif total 70 57   4.4. Autres charges et produits opérationnels :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Résultat de cession d'éléments d'actif immobilisé 0 0 Mouvements de provisions non récurrentes 60 226 Autres charges et produits non récurrents   1   Autres charges et produits opérationnels 60 227   4.5. Autres charges et produits financiers :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Différence de change sur éléments financiers -170 405 Autres 20     Autres charges et produits financiers -150 405   4.6. Impôts sur les résultats. — La charge d'impôts sur les résultats s'analyse de la façon suivante :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Produit (charge) d'impôts courants -330 -612 Ajustement des impôts courants des exercices précédents 105 101 Produit (charge) d'impôts différés 110 -4   Produit (charge) d'impôts du groupe(*) -115 -515 (*) Total de l'impôt courant et différé sur éléments de capitaux propres enregistrés au 30 juin 2005 et au 30 juin 2006 : 23 milliers d’euros.   Il n'existe plus, depuis la clôture de l'exercice 2005, de report déficitaire non utilisé.   Les différences entre l'impôt sur les sociétés pris en charge et l'impôt théorique obtenu en appliquant le taux d'imposition français, sont les suivantes :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Résultat avant impôts 308 2 069 Charge d'impôt théorique au taux de la société mère 103 700 Taux de l'impôt % 33,33 % 33,83 Effet sur l'impôt théorique :       Des différences permanentes -28 -28   De l'utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs 0 144   Economie d'impôt des exercices antérieurs 0     Ajustement de l'impôt des exercices antérieurs 105 101   Crédit d'impôt recherche de l'exercice       Autres (dont écarts de taux d'imposition et changements de taux d'impôt) -89 -32     Total -12 185       Impôt au taux normal -115 -515 Impôt au taux réduit       Produit (charge) d'impôts au compte de résultat -115 -515   4.7. Dépenses de recherche & développement. — Les dépenses de recherche autofinancées se sont élevées à 0,7 M€ au premier semestre 2006, contre 0,7 M€ au 1er semestre 2005 (1,4 M€ au cours de l’exercice 2005). Elles se composent essentiellement de frais de personnel et de charges externes résultant du recours ponctuel à des sous-traitants extérieurs. Il n'existe pas de projet de développement qui remplisse l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 pour être immobilisé au bilan.     5. – Notes relatives au bilan consolidé. 5.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d'euros) 1er janvier 2006 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30 juin 2006 Concessions, brevets et licences             Valeur brute 10 842 128 0 -178 10 792   Amortissements -10 765 -44 0 177 -10 632     Valeur nette 77 84 0 -1 160 Relations clients             Valeur brute 45 994       45 994   Amortissements -45 994       -45 994     Valeur nette 0       0 Dictionnaires et savoir-faire             Valeur brute 16 569 0 0 0 16 569   Provisions pour dépréciation 0 0 0 0 0     Valeur nette 16 569 0 0 0 16 569     Immobilisations incorporelles 16 646 84 0 -1 16 729   (1) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences de logiciels de paires de langues acquises par le groupe. Sa valeur brute au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 est composée des éléments suivants : — 7,6 millions d'euros de logiciels acquis par Gachot S.A. et apportés à Systran S.A. en juillet 1989, totalement amortis aujourd'hui ; — 2,8 millions d'euros de logiciels immobilisés chez Systran Software Inc., réévalués lors du rachat de la société par Gachot S.A. en 1985 et totalement amortis ; — 0,4 million d'euros de logiciels acquis et non encore totalement amortis. (2) La valeur nette des dictionnaires et savoir-faire au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 s'élève à 16,6 millions d'euros, correspondant : — à l'évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran par Gachot S.A, sa maison mère à l'époque, pour 15 millions d'euros ; — au rachat des titres de Systran Luxembourg détenus par des actionnaires minoritaires pour 1,6 millions d'euros. La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d'utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes : — Plans à moyen terme élaborés par la direction sur un horizon de 5 ans (2006-2010). — Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») du Groupe. — Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC du Groupe. La valeur d'entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 est supérieure aux capitaux propres consolidés à la même date. Cependant, le Groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d'incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues au dernier trimestre 2005, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées : — L'évolution positive de l'Ebitda sur l'horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35% du chiffre d'affaires. — Le taux d'actualisation retenu s'établit à 13 % pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque au Groupe.   Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5 % sur la base d'une estimation prudente de la croissance attendue sur les zones géographiques concernées (Europe et USA).   5.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d'euros) 1 er janvier 2006 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30 juin 2006 Agencements, installations             Valeur brute 228 9 0 0 237   Amortissements -38 -12 0 0 -50     Valeur nette 190 -3 0 0 187 Installations, matériel et outillage (*)             Valeur brute 575 82 0 -35 622   Amortissements -459 -49 0 25 -483     Valeur nette 116 33 0 -10 139 Autres immobilisations             Valeur brute 484 76 0 -2 558   Amortissements -252 -20 0 1 -271     Valeur nette 232 56 0 -1 287     Immobilisations corporelles 538 86 0 -11 613 (*) y compris immobilisations acquises en location-financement.   5.3. Immobilisations financières :   (En milliers d'euros) 1 er janvier 2006 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 30 juin 2006 Dépôts et cautionnements             Valeur brute 106     -3 103   Amortissements -5 0     -5     Valeur nette 101 0   -3 98      Immobilisations financières 101 0 0 -3 98   Les dépôts et cautionnements sont des versements effectués aux bailleurs des locaux occupés par le Groupe. Ils ne sont pas actualisés compte tenu des échéances de résiliation possibles.    5.4. Clients et autres créances d'exploitation :   (En milliers d'euros) 30 juin 2006 Dont à moins d'un an 31 décembre 2005 Créances clients 2 159 2 159 3 842 Provisions pour dépréciation des créances clients -173 -173 -172 Créances d'impôt exigible 398 398 759 Autres créances sur l'état 186 186 244 Débiteurs divers 105 105 90 Provisions pour dépréciation des débiteurs divers 0 0   Charges constatées d'avance 254 254 212   Clients et autres créances d'exploitation 2 929 2 929 4 975    5.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   (En milliers d'euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Actifs financiers de transaction 4 484 3 095 Disponibilités 6 739 7 814 Trésorerie et équivalents de trésorerie 11 223 10 909   Les actifs de transaction sont constitués par des Opcvm monétaires ou comptes bloqués à moins de 3 mois et sont évalués à leur valeur de marché au 30 juin 2006. Ces instruments sont parfaitement liquides et ne présentent aucun risque particulier sur le capital en dehors, le cas échéant, de la variation du taux de la devise du placement. Les variations de juste valeur pendant la période sont comptabilisées par contrepartie du résultat de la période dans le poste « produits de trésorerie ».   5.6. Capital et réserves. — Le capital de la société Systran S.A. est de 15 201 989 euros. Le nombre d'actions émises est de 9 972 075 actions ordinaires. Le capital est entièrement libéré. Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis au moins quatre ans au nom du même actionnaire, bénéficient d'un droit de vote double.    Nombre d'actions en circulation (i.e. nettes d'actions propres) :   (En milliers d'euros) Premier semestre 2006 Exercice 2005 Nombre d'actions à l'ouverture de l'exercice 9 848 095 9 833 695 Actions propres 62 555   Augmentations de capital     Actions gratuites attribuées     Stock-options exercées 61 425 14 400   Nombre d'actions à la clôture de l'exercice 9 972 075 9 848 095   Le 16 mars 2006, Systran a cédé les 62 555 actions propres qu’elle détenait au 31 décembre 2005, au prix de 4,74 euros par action. Le produit de cette cession s’est élevé à 296,5 milliers d’euros.   — Nombre d'actions autorisées : Les autorisations données par l'assemblée générale extraordinaire, non utilisées à la clôture de l'exercice, sont les suivantes : – AGE du 23 juin 2006 : faculté d'augmenter le capital à hauteur maximum de 15 millions d'euros déléguée au conseil d'administration et ; – AGE du 25 juin 2004 : faculté d'attribuer aux membres du personnel un nombre maximum d'options de souscription d'actions représentant au maximum 20% des actions émises, déléguée au conseil d'administration Le nombre d'actions autorisées et non émises correspondantes est de 11 818 605 actions.   — Stock-options :   Situation des options de souscription attribuées aux salariés du Groupe Total Date de l’assemblée générale 06/03/00   09/11/01       25/06/04   Date du conseil d’administration 06/03/00 01/02/01 09/11/01 04/02/02 13/03/03 23/12/03 14/02/06   Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées 970 000 97 666 43 000 61 175 100 000 100 000 10 000 1 381 841 Dont par le Comité de Direction 500 000       100 000 100 000 10 000 710 000 Point de départ d’exercice des options 06/03/05 01/02/06 09/11/05 04/02/06 13/03/07 23/12/07 14/02/10   Date d’expiration 05/03/08 31/01/09 08/11/09 03/02/10 12/03/11 22/12/11 13/02/14   Prix de souscription (en euros) 7,6 4,6 1,64 1,94 1,21 4,61 3,93   Modalités d’exercice Les options ne seront définitivement acquises aux bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2nd et du 3ème anniversaire de leur octroi par le conseil d'administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la Société, ou de ses filiales. Une tranche de 100 000 options attribuées le 23 décembre 2003 est en outre subordonnée à la réalisation de certains résultats. Nombre d’actions souscrites au 30/06/2006     57 000 18 825         Nombre d'actions exerçables à la clôture 970 000 97 666 43 000 61 175       1 171 841 Dont, options dans la monnaie     43 000 61 175       104 175 Mouvements de la période                 Options octroyées             10 000 10 000 Options expirées                 Options annulées                 Options levées     42 600 18 825       61 425    5.7. Provisions :   (En milliers d'euros) 30 juin 2006 31 décembre 2005 Provisions non courantes 6 6 Provisions courantes 213 273   Provisions 219 279   Les provisions non courantes sont constituées par la provision pour engagements de retraite. Les engagements de retraite du Groupe sont intégralement provisionnés à la clôture de l'exercice conformément à IAS 19. Compte tenu de l'âge moyen et de l'ancienneté des effectifs, le montant des engagements au 30 juin 2006 est peu significatif. La provision s'élève à 5,9 milliers d'euros.   Les engagements de retraite concernent uniquement l'indemnité de départ qui sera due aux salariés français du Groupe, au moment de leur départ à la retraite, en application de la Convention Collective de la Syntec. Les principales hypothèses retenues fin 2005 sont les suivantes : — Taux d'actualisation : 6 % ; — Taux de croissance annuelle des salaires : 3,5 % ; — Taux de présence annuel : 96 % ; — Table de mortalité : TV 88-90.   Le détail des provisions courantes s'établit comme suit :   (En milliers d'euros) 01/01/06 Dotations Utilisations Reprises (*) Ecarts de conversion 30/06/06 Provisions pour litiges 245 0   -60 0 185 Provisions pour 28 0 0 0 0 28 Engagements             Vis-à-vis des clients             Divers   0 0 0 0   Provisions courantes 273 0 0 -60 0 213 (*) Reprises de provisions non utilisées   Les provisions dotées au titre d'engagements vis-à-vis des clients couvrent des coûts de garantie, de retours de produits, des pénalités, ou des pertes sur des contrats en cours.    5.8. Dettes financières :   (En milliers d'euros) Montant brut 31/12/05 Montant brut 30/06/06 A moins d'un an De 1 à 5 ans Avances remboursables Coface 140 117 0 117 Emprunts et dettes financières 21 20 4 16 Locations-financements 75 109 55 54   Dettes financières 236 246 59 187   Les dettes de location-financement concernent principalement du matériel informatique loué en crédit-bail. Les montants concernés n'étant pas significatifs, le rapprochement entre le montant total des loyers minimum futurs et leur valeur actualisée telle qu'inscrite au bilan n'est pas fournie.  Il n'existe pas de clause particulière de défaut de paiement stipulé dans les contrats d'emprunt.  Il n'y a pas de dette dont l'échéance est supérieure à 5 ans.    5.9. Passifs d'impôt différé :   (En milliers d'euros) Incorporels Réévaluation instruments financiers Autres Total A l'ouverture 2005 5 522 0   5 522 Enregistré au compte de résultat     -11 -11 Enregistré en capitaux propres         Différences de change           Au 31 décembre 2005 5 522   -11 5 511 Enregistré au compte de résultat     -100 -100 Enregistré en capitaux propres         Différences de change           Au 30 juin 2006 5 522   -111 5 411   L’ajustement d’impôt différé sur le premier semestre est constitué à hauteur de 100 milliers d’euros par le lissage de la charge d’impôt exigible sur la durée de l’exercice annuel.    5.10. Autres dettes et comptes de régularisation :   (En milliers d'euros) Montant brut 31/12/05 Montant brut 30/06/06 A moins d'un an Autres dettes fiscales et sociales 1 064 710 710 Autres dettes 0 0 0 Produits constatés d'avance 1 920 1 346 1 346   Passifs Courants (hors provisions) 2 984 2 056 2 056    6. – Informations diverses. 6.1. Engagements hors-bilan. — Au 30 juin 2006, les engagements pris par le Groupe Systran étaient les suivants :   Date Echéance Créancier Objet Montant 20 janvier 98   Banque Générale du Luxembourg Autorisation de découvert 248 K€ 12 février 04 juin-05 O.E.P.M Contrat Spanish Patent Office 1 K€    6.2. Instruments financiers. — Le groupe n'utilise pas d'instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de taux et de change.   6.3. Information sectorielle :   Résultat opérationnel courant (En milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté éliminé Consolidé 30 juin 2006 (6 mois) -460 754 -9 285 30 juin 2005 (6 mois) -176 1 418   1 242    Investissements sectoriels (En milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté éliminé Consolidé 30 juin 2006 (6 mois) 212 82 0 294 30 juin 2005 (6 mois) 105 82 0 187   Actifs sectoriels (En milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté éliminé Consolidé 30 juin 2006 10 941 7 678 12 973 31 592 30 juin 2005 8 553 5 354 15 903 29 810 31 décembre 2005 12 359 6 708 14 101 33 168   Passifs sectoriels (En milliers d'euros) Europe Amérique du Nord Non affecté éliminé Consolidé 30 juin 2006 2 885 4 056 2 081 9 022 30 juin 2005 2 992 1 393 4 978 9 363 31 décembre 2005 4 511 3 327 3 209 11 047   Les éléments non-affectés éliminés correspondent aux actifs incorporels du Groupe (actifs sectoriels), aux impôts différés liés (passifs sectoriels) et aux éliminations inter-secteurs.   6.4. Résultat par action. — Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation dans le courant de l'exercice, tel que déterminé au § 5.6. Il est par ailleurs donné après effet de la levée complète des options de souscription d'actions définies dans la note 5.6.   Résultat par action - normes IFRS Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Année 2005 Résultat de base par action :         Nombre d'actions retenu pour le calcul 9 903 610 9 833 695 9 848 095   Bénéfice net par action (en €) 0,02 0,16 0,31 Résultat dilué par action :         Nombre d'actions retenu pour le calcul 9 991 718 9 958 020 9 973 321   Bénéfice net par action (en €) 0,02 0,16 0,31   Le résultat dilué par action est déterminé comme suit :   Calcul du résultat dilué par action Premier semestre 2006 Premier semestre 2005 Année 2005 Nombre moyen d'actions en circulation 9 903 610 9 833 695 9 848 095 Nombre d'options émises 1 381 841 1 436 600 1 436 600 Nombre d'options hors la monnaie -1 156 600   -1 171 000 Nombre d'options dans la monnaie 204 175 280 000 265 600 Nombre d'actions à racheter avec le produit des options dilutives -116 067 -155 675 -140 374 Nombre d'actions dilué 9 991 718 9 958 020 9 973 321         Cours moyen de l'action Systran 4,29 3,49 3,70 Résultat net consolidé (milliers d'euros) 193 1 554 3 060 Résultat dilué par action (en euros) 0,02 0,16 0,31   Il n'y a pas eu de distribution de dividende au cours des exercices 2005 et 2006. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006. En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Systran SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.1 de l’annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du fonds de commerce (dictionnaires et savoir-faire). Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.   Paris La Défense, le 27 juillet 2006.  Les commissaires aux comptes : KPMG Audit, département de KPMG S.A. : Grant Thornton, membre de Grant Thornton International : Claire Gravereau , Associée ; Victor Amselem , Associé.       0612971

Description : 0612871 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SYSTRAN S.A.  Société anonyme au capital de 15 108 623 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A.    Comptes sociaux et consolidés définitifs 2005.   Après approbation des comptes par l’assemblée générale des actionnaires du 23 juin 2006, aucune modification n’a été apportée aux comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 Juin 2006, affaire 0606361. Lors de cette assemblée générale, l’affectation du Résultat Social, soit un bénéfice de 4 213 010 euros a été affecté au report à nouveau à hauteur de 4 002 360 euros et à la réserve légale à hauteur de 210 650 euros.   I. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Systran relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l'exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 5.1 de l’annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire).   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme mentionné dans la première partie du présent rapport : — la valeur du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire) a fait l’objet d’un examen par la société comme décrit dans la note 5.1 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre et apprécié la cohérence des données retenues notamment en comparant les prévisions de l’exercice 2005 avec les réalisations correspondantes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris La Défense et Paris, le xx avril 2006.  Les commissaires aux comptes :   Salustro Reydel, Membre de KPMG International :   Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : claire gravereau;   victor amselem, Associée;   Associé.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — Le contrôle des comptes annuels de la société Systran, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La justification de nos appréciations ; — Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 4.1 de l’annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire).   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la valeur du patrimoine linguistique (dictionnaires et savoir-faire) a fait l’objet d’un examen par la société comme décrit dans la note 4.1 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en oeuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre et apprécié la cohérence des données retenues notamment en comparant les prévisions de l’exercice 2005 avec les réalisations correspondantes. — Sur la base des éléments disponibles lors de notre intervention, nous nous sommes assurés que la valeur retenue pour les titres de participation était bien fondée sur la situation nette corrigée et les perspectives des filiales concernées ainsi qu’il est précisé à la note 2 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe. Ces appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l’opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Paris La Défense et Paris, le xx avril 2006.  Les commissaires aux comptes :   Salustro Reydel, Membre de KPMG International :   Grant Thornton, Membre français de Grant Thornton International : claire gravereau;   victor amselem, Associée;   Associé.     0612871

Description : 0612869 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SYSTRAN S.A.   Société anonyme au capital de 15 108 623 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 722A. Chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2006. (En milliers d’euros.)    2006 2005 Variation 2006/2005 Premier trimestre 2 020 2 376 - 15 % Deuxième trimestre 2 313 2 129 + 8,6 %   Chiffre d’affaires à 2 313 K€ : +8,6 % par rapport au deuxième trimestre 2005.     0612869

Description : 0611103 17 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Avis divers____________________   SYSTRAN S.A.   Société anonyme au capital de 15 108 623 euros. Siège social : La Grande Arche, 1, parvis de La défense, paroi nord. 92 044 PARIS LA Defense Cedex France. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.   Droits de vote.   Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du nouveau Code de Commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires qu’au 23 juin 2006, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total des actions était de 9 910 650 et le nombre total des droits de vote de 14 465 951.     0611103

Description : 0606361 7 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 086 735 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de la Défense, 92044 Paris la Défense Cedex France. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. Documents comptables annuels. A. – Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes 2005 2004 Brut Amortissements Net Net Immobilisations incorporelles 4.1  68 767  53 734  15 033  14 988  Immobilisations corporelles :               Terrains                   Constructions       228 38 190 213     Installations techniques, matériels et outillages                   Autres immobilisations corporelles       232 116 116 71     Immobilisations corporelles en-cours                  Avances et acomptes sur immobilisations corporelles                       Total immobilisations corporelles     4.2 460 154 306 284 Immobilisations financières :               Titres de participation       7 103 3 885 3 218 1 718     Titres des sociétés mises en équivalence                   Autres immobilisations financières       310 0 310 329         Total immobilisations financières     4.3 7 413 3 885 3 528 2 047         Total actif immobilisé       76 640 57 773 18 867 17 319 Actif circulant :               Stocks et en-cours       1 1 0 74     Avances et acomptes versés                   Créances clients et comptes rattachés     4.4 5 120 163 4 957 3 342     Autres créances     4.4 597 0 597 530     Valeurs mobilières       3 061 0 3 061 3 272     Disponibilités       2 843 0 2 843 606         Total actif circulant       11 622 164 11 458 7 824 Charges constatées d'avance       136 0 136 87 Ecart de conversion actif       9 0 9 10        Total actif       88 407 57 937 30 470 25 240   Passif Notes Total 2005 Total 2004 Capitaux propres :           Capital       15 109 15 087     Primes d'émission, de fusion, d'apport       5 382 5 380     Réserves (part du groupe)       185 122     Résultat (part du groupe)       4 213 1 464     Report à nouveau       1 210 - 191     Différence de conversion                   Total capitaux propres     4.5 26 099 21 862 Provisions pour risques et charges     4.6 304 410 Emprunts et dettes financières :           Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit               Emprunts et dettes financières diverses       217 168         Total emprunts et dettes financières     4.7 217 168 Dettes d'exploitation et diverses :           Avances et acomptes reçus               Dettes fournisseurs et comptes rattachés       1 161 1 582     Dettes fiscales et sociales       1 772 401     Autres dettes et comptes de régularisation passif       472 413         Total dettes d'exploitation et diverses     4.8 3 405 2 396 Produits constatés d'avance       431 388 Ecart de conversion passif       14 16         Total passif       30 470 25 240   II. – Compte de résultat 2005. (En milliers d’euros.)   Notes Total 2005 Total 2004 Chiffre d'affaires     3.1 6 549 5 774 Autres produits d'exploitation       10 10 Achats consommés et variations de stocks     3.2 - 37 - 891 Charges de personnel     3.3 - 2 455 - 1 523 Autres charges d'exploitation     3.2 - 1 803 - 1 314 Impôts et taxes       - 103 - 79 Dotations aux amortissements et aux provisions       - 17 - 194     Résultat d'exploitation       2 144 1 783         Charges et produits financiers       1 057 57 Dotations aux amortissements et aux provisions       1 660 - 113     Résultat financier     3.4 2 717 - 56     Résultat courant       4 861 1 727         Charges et produits exceptionnels       - 2 - 139 Dotations aux amortissements et aux provisions       116 - 38     Résultat exceptionnel     3.5 114 - 177 Impôts sur les résultats       - 762 - 86     Résultat net       4 213 1 464   III. – Annexe aux comptes sociaux. Notes annexes aux comptes sociaux clos le 31 décembre 2005. 1. – Fait important de l’exercice. L’amélioration de la situation financière de la filiale américaine, Systran U.S.A., a permis à cette dernière de distribuer fin 2005 un dividende de 800 000 dollars américains à Systran S.A. Une reprise de la dépréciation constatée auparavant sur les titres de participation a été parallèlement reprise, à hauteur de 1,5 million d’euros, à la clôture de l’exercice. 2. – Règles et méthodes comptables. Les comptes sociaux sont établis dans le respect des principes comptables de prudence, coûts historiques, continuité d’exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes, en appliquant les méthodes d’évaluation du code de commerce. - Chiffre d’affaires. La reconnaissance du chiffre d’affaires s’effectue comme suit : — les revenus de licence sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata-temporis, sur la durée de la licence accordée ; — les prestations de services linguistiques sont facturées à l’avancement des dépenses engagées ; — les revenus publicitaires sur les portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ; — les contrats de développement sont facturés à l’avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, Systran, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « chiffre d’affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en « Achats et autres charges externes ». - Constatation du résultat. Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l’avancement. Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est établie sur une base raisonnable, en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations. - Transactions en devises. Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations. - Résultat exceptionnel. Est retenue la notion de résultat exceptionnel du plan comptable général. Elle comprend les éléments dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de la société. - Frais de recherche et développement. Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d’exploitation au fur et à mesure de l’avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d’affaires ; Les frais de recherche et développement autofinancés par la société sont comptabilisés en charges d’exploitation au fur et à mesure de leur engagement. - Concessions, brevets et licences. Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences de logiciels acquises par la société. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées propres à chaque acquisition, sans que celles-ci puissent excéder 5 ans. Les logiciels créés, destinés à un usage interne ou commercial, sont inscrits en charges d’exploitation. - Fonds de commerce. Le fonds de commerce provient de l’apport partiel d’actif réalisé par Gachot en 1989, sa maison mère à l’époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d’apport. Parmi les éléments constitutifs, on distingue : — la clientèle dont l’évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats ; — les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondaient aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé. La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l’époque pour évaluer l’apport de clientèle). La partie résiduelle du fonds de commerce est par nature non amortissable, mais peut faire l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable de sa valeur d’utilité. - Titres de participation. Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, des provisions pour dépréciation sont constatées. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de situation nette corrigée et les perspectives de rentabilité et de développement. - Créances clients. Les créances clients figurent au bilan à leur coût historique. Des provisions sont constituées sur la base d’une évaluation du risque de non recouvrement des créances. Ces provisions sont fondées sur une appréciation individuelle ou statistique de ce risque. - Valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l’objet d’une provision, calculée pour chaque ligne de titres de même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés. - Avances conditionnées. Les avances conditionnées sont des avances consenties par l’État en vue de faciliter le développement d’un projet. Leur remboursement est conditionné par un certain nombre d’éléments définis contractuellement (succès, seuil de rentabilité…). Le dénouement d’une telle avance, en fonction de ce qui a été défini contractuellement, peut se traduire par : — un remboursement des avances consenties en cas de succès ; — l’abandon des avances, en cas d’échec. - Provisions pour risques et charges. Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains. — Engagement de retraite. A leur départ à la retraite, les salariés de la société doivent recevoir une indemnité de fin de carrière. Les engagements correspondants sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et déterminés à partir du salaire de fin de carrière. Ces engagements, provisionnés dans les charges d’exploitation, sont inscrits au poste « Provisions pour risques et charges ». 3. – Notes relatives au compte de résultat. 3.1. Ventilation du chiffre d’affaires :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Licences     5 429 2 318 Services professionnels     1 120 3 456     Chiffre d'affaires     6 549 5 774   3.2. Achats et autres charges externes :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Achats et variation de stock     37 31 Co-traitance       885 Sous-traitance       32 Locations immobilières     296 293 Locations mobilières – Crédits baux     93 64 Honoraires     1 063 589 Droits d’auteur     20 - 4 Publicité     83 106 Voyages et Déplacements     105 119 Télécommunications     47 54 Divers     96 36     Achats et autres charges externes     1 840 2 205   3.3. Charges de personnel :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Salaires et traitements     1 689 1 080 Charges sociales     766 443     Charges de personnel     2 455 1 523   L’effectif moyen de la société passe de 24 à 29 personnes entre 2004 et 2005. La rémunération allouée par la société à ses mandataires sociaux s’est élevée globalement à 418 milliers d’euros.   3.4. Résultat financier :   (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotations nettes aux provisions pour risques de change       47 Reprise de dépréciation des titres de participation et valeurs mobilières de placement     1 660 - 160     Dotations nettes aux provisions financières     1 660 - 113       Dividende reçu de Systran U.S.A     679   Résultats sur cession de valeurs mobilières de placement et divers     22 24 Rémunération des comptes bancaires en dollars US     42   Différences de change     314 33     Autres charges et produits financiers     1 057 57     Résultat financier     2 717 - 56   Les reprises de dépréciations financières incluent : — une reprise partielle de la dépréciation constatée sur les titres de participation dans la filiale Systran U.S.A., compte tenu de l’amélioration de sa situation et de ses récentes perspectives, pour 1,5 M € ; — la reprise des dépréciations comptabilisées sur les valeurs mobilières de placement libellées en dollars américains, pour 129 milliers d’euros et sur les actions propres de la société auto détenues pour 31 milliers d’euros, compte tenu de l’évolution favorable de leur cours.   3.5. Résultat exceptionnel. – En 2005, le résultat exceptionnel inclut principalement des reprises nettes de provisions pour litiges à hauteur de 116 milliers d’euros. Le résultat exceptionnel de l’exercice 2004 se composait essentiellement de provisions pour litiges pour un montant net de 86 milliers d’euros et de coûts liés au déménagement du siège social de Systran SA à la Défense pour 97 milliers d’euros.   3.6. Frais de recherche et développement. – Les frais de recherche et développement se sont élevés à 1 229 milliers d’euros au cours de l’exercice 2005. Ils ont été intégralement comptabilisés en charge de l’exercice. 4. – Notes relatives au bilan. 4.1. Immobilisations incorporelles :   (En milliers d’euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution 31/12/2005 Frais de recherche et développement (1)             Concessions, brevets et licences :             Valeur brute (2)     7 724 63   7 787     Amortissements     - 7 722 - 18   - 7 740         Valeur nette     2 45 0 47 Fonds de commerce :             Clientèle     45 994     45 994     Amortissements     - 45 994     - 45 994     Dictionnaires et savoir-faire (3)     14 986     14 986     Provisions pour dépréciation                     Valeur nette     14 986 0 0 14 986         Immobilisations incorporelles     14 988 45 0 15 033 (1) Jusqu’au 31 décembre 1998, une partie des frais de recherche et de développement était comptabilisée à l’actif du bilan et amortie sur trois ans. A compter du 1er janvier 1999, les frais de recherche et de développement restent en charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. (2) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences des logiciels de paires de langues acquises par Gachot et apportées à Systran en juillet 1989. Ces logiciels sont totalement amortis. (3) La valeur nette du fonds de commerce au 31 décembre 2004 s’élève à 15 millions d’euros, correspondant à l’évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran par Gachot, sa maison mère à l’époque.   La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes : — Plans à moyen terme élaborés par la direction sur un horizon de 5 ans (2006-2010) ; — Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») de la société ; — Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l’infini du dernier flux de l'horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC de la société ; — La valeur d'entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2005 est supérieure aux capitaux propres sociaux à la même date. Cependant, le groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d'incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées : — Les prévisions de trésorerie utilisées sont fondées notamment sur la situation actuelle du carnet de commandes de la société. L’évolution positive de l’EBITDA sur l’horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35 % du chiffre d’affaires ; — Le taux d'actualisation retenu s'établit à 13 % pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque à la société ; — Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5 % sur la base d’une estimation prudente de la croissance attendue.   4.2. Immobilisations corporelles :   (En milliers d’euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution 31/12/2005 Agencements, installations :             Valeur brute     228     228     Amortissements     - 15 - 23   - 38         Valeur nette     213 - 23 0 190 Installations, matériel et outillage :             Valeur brute                 Amortissements                     Valeur nette     0 0 0 0 Autres immobilisations :             Valeur brute     166 66   232     Amortissements     - 95 - 21   - 116         Valeur nette     71 45 0 116 Immobilisations corporelles     284 22 0 306   4.3. Immobilisations financières :   -En milliers d’euros Brut 31/12/2005 Provisions dépréciation Net 31/12/2005 Net 31/12/2004 Titres :             Systran U.S.A. -100 %     5 153 - 1 935 3 218 1 718     Systran Lux -100 %     1 950 - 1 950             Sous-total     7 103 - 3 885 3 218 1 718 Créances rattachées :             Systran Software Inc     6   6 59         Sous-total     6   6 59   Actions propres       228   228 197 Dépôts et cautionnements     76   76 73       Sous-total     304   304 270 Immobilisations financières     7 413 - 3 885 3 528 2 047   Les valeurs brutes des titres des sociétés américaines (la société holding Systran U.S.A. et sa filiale Systran Software Inc) proviennent de l'apport de Gachot à Systran en 1989. Une reprise de la dépréciation des titres de Systran U.S.A. a été comptabilisée en 2005 pour tenir compte de l’amélioration de la situation financière et des perspectives de cette société, qui détient Systran Software Inc. à 100 %. L’activité de la société Systran Luxembourg a été mise en sommeil en 2003. En conséquence, les titres de participation sont intégralement dépréciés sur la base de la situation nette de la filiale au 31 décembre 2005. Le reliquat de provision pour reconstitution de la situation nette négative de la filiale s’élève à 64 milliers d’euros. Enfin, la société détient 62 555 de ses propres actions, pour un montant de 228 milliers d’euros, acquises sur le marché dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2000. Compte tenu de l’évolution du cours de l’action à la clôture (3,78 € par action), la dépréciation des titres antérieurement comptabilisée à hauteur de 31 milliers d’euros à été intégralement reprise fin 2005.   4.4. Clients et autres créances d’exploitation :   (En milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Créances clients     5 120 3 560 Provisions pour dépréciation des créances clients     - 163 - 218 Autres créances     597 530     Clients et autres créances d’exploitation     5 554 3 872   Toutes les créances ont une échéance inférieure à un an à la clôture.   4.5. Capitaux propres. – Le capital social de la société s’élève à 15 108 623 euros, composé de 9 910 650 d’actions, après une augmentation de capital de 23 616 euros issue de la levée de 14 400 stock-options en 2005. Les capitaux propres se décomposent comme l'indique le tableau ci-après :   (En milliers d’euros) Capital Primes et réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Total capitaux propres Situation au 31décembre 2004     15 087 5 502 - 191 1 464 21 862 Augmentation de capital     22 2     24 Affectation résultat 2004       63 1 401 - 1 464 0 Résultat 2005           4 213 4 213     Situation au 31 décembre 2005     15 109 5 567 1 210 4 213 26 099   4.6. Provisions pour risques et charges :   (En milliers d’euros) 31/12/2004 Augmentation Diminution (*) 31/12/2005 Provisions pour litiges     314 110 - 218 206 Provision pour retours     28     28 Provision Systran Luxembourg     64     64 Provision pour perte de change             Provision pour pensions et retraites     4 2   6     Provisions pour risques et charges     410 112 - 218 304 (*) Dont reprises de provisions non utilisées : 218.   4.7. Dettes financières (hors concours bancaires courants) :   (En milliers d’euros) Montant brut au 31/12/2004 Montant brut au 31/12/2005 A 1 an De 1 à 5 ans Avances remboursables COFACE     167 140 62 78 Emprunts et dettes financières     1 77 77       Dettes financières (hors concours bancaires courants)     168 217 139 78   4.8. Fournisseurs et autres dettes d’exploitation :   (En milliers d’euros) Montant brut au 31/12/2004 Montant brut au 31/12/2005 A moins d'1 an Dettes fournisseurs     1 582 1 161 1 161 Dettes fiscales et sociales     401 1 772 1 772 Autres dettes     413 472 472     Fournisseurs et autres dettes d’exploitation     2 396 3 405 3 405   4.9. Produits constatés d’avance. – Les produits comptabilisés d’avance résultent de l’application des règles comptables relatives au chiffre d’affaires telles que décrites dans le paragraphe 2. Ils se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2005 (en milliers d’euros) :   Licences     309 Services professionnels     122    Total     431   5. – Informations diverses. 5.1. Engagements hors bilan. - Cautions. Au 31 décembre 2005, les cautions données aux tiers par Systran S.A. dans le cadre de sa propre activité étaient les suivantes :   Date Echéance Créancier Objet Montant (en milliers d’euros) 24/10/2002     juillet 2005 Commission européenne Contrat MUSA 69 11/02/2004       O.E.P.M. Licence 1   Enfin, la situation au 31 décembre 2005 des engagements pris par Systran S.A. vis-à-vis de tiers pour le compte de sa filiale luxembourgeoise était la suivante :   Date Echéance Créancier Objet Montant (en milliers d’euros) 20/01/1998       Banque Générale du Luxembourg Autorisation de découvert 248   — Engagements de retraite. L’âge moyen des effectifs étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite s’élèvent à 5,9 milliers d’euros. Ils sont intégralement provisionnés. - Engagements de crédit-bail :   (En milliers d’euros) Matériel informatique Valeur d'origine     162 Amortissements :       Cumul exercices antérieurs     57     Exercice en cours     35         Total     92         Valeur nette     70 Redevances payées :       Cumul exercices antérieurs     63     Exercice en cours     40         Total     103 Redevances à payer :       A un an au plus     36     A plus d'un an et moins de cinq ans     38     A plus de cinq ans               Total     74   5.2. Instruments financiers. – La société n’utilise pas d’instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de taux.   5.3. Plan de stock-options :   Situation des options de souscription attribuées aux salariés du groupe Total Date de l’assemblée générale 06/03/2000 09/11/2001   Date du conseil d’administration 06/03/2000 01/02/2001 09/11/2001 04/02/2002 13/03/2003 23/12/2003   Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées 970 000 101 000 85 600 80 000 100 000 100 000 1 436 600 Dont actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du comité de direction                  500 000   28 000   100 000 100 000 728 000 Point de départ d’exercice des options 06/03/2005 01/02/2006 09/11/2005 04/02/2006 13/03/2007 23/12/2007   Date d’expiration 05/03/2008 31/01/2009 08/11/2009 03/02/2010 12/03/2011 22/12/2011   Prix de souscription (en euros) 7,6 4,6 1,64 1,94 1,21 4,61   Modalités d’exercice Les options ne seront définitivement acquises aux bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2nd et du 3e anniversaire de leur octroi par le conseil d'administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la société, ou de ses filiales. Une tranche de 100 000 options attribuées le 23/12/2003 est en outre subordonnée à la réalisation de certains résultats. Nombre d’actions souscrites au 1/12/2005     14 400           Si toutes les options étaient levées, il en résulterait une dilution potentielle maximale de 14,7 %.   5.4. Eléments concernant les entreprises liées. – Les entreprises liées sont celles qui sont susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Toutes les filiales de Systran S.A. sont donc des entreprises liées.   (en milliers d’euros) 31/12/2005 31/12/2004 Participations :         Valeur brute     7 103 7 103     Provisions     - 3 885 - 5 385         Valeur nette     3 218 1 718 Créances rattachées :         Valeur brute     6 59     Provisions                 Valeur nette     6 59 Créances clients et comptes rattachées     2 189 1 817 Dettes fournisseurs et compte rattachés     197 197 Emprunts     74   Produits financiers     679   Produits activités annexes     1 915 1 567 Prestations de services         Achat de marchandises           5.5. Tableau des filiales et participations :   Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation (En milliers d’euros) Capital Autres capitaux propres Quote-part du capital détenue en % Valeur brute des titres détenus Valeur nette des titres détenus Prêts et avances consentis Cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes de l’exercice clos le 31/12/05 Résultats de l’exercice clos le 31/12/05 Dividendes versés Observations 1. Filiales (détenues à + de 50 %) :                            Systran U.S.A.* 2 202 - 103 100 % 5 153 3 218       673   Société holding contrôlant Systran Software Inc. à 100 %     Systran Luxembourg S.A     124 - 201 100 % 1 950     248   - 12     2. Participations (détenues entre 10 % et 50 %) :                           Néant                           (*) Chiffres exprimés en euros. 1USD 0,8478 Euro. Taux de change au 31 décembre 2005.   B. – Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif Notes 2005 2004 Brut Amortissements Net Net Ecarts d'acquisition               Immobilisations incorporelles     5.1 73 405 56 759 16 646 16 616 Immobilisations corporelles     5.2 1 286 748 538 439 Immobilisations financières     5.3 106 5 101 96 Titres des sociétés mises en équivalence           Actifs d'impôts différés               Actifs d'impôts exigibles                       Total actifs non courants       74 797 57 512 17 285 17 151 Actifs courants :               Stocks et en-cours       1 1 0 0     Clients et comptes rattachés     5.4 3 842 172 3 670 2 278     Actifs d'impôts exigibles     5.4 759 0 759 316     Autres créances et comptes de régularisation 5.4 546 0 546 447     Trésorerie et équivalents     5.5 10 909 0 10 909 7 995         Total actifs courants       16 057 173 15 884 11 036         Total actif       90 854 57 685 33 169 28 187   Passif Notes Total 2005 Total 2004 Capitaux propres :           Capital     5.6 15 109 15 087     Primes       5 382 5 380     Réserves (part du groupe)       - 1 401 - 4 189     Résultat (part du groupe)       3 061 2 679     Ecart de conversion       - 29 - 535     Autres               Intérêts minoritaires (réserves)               Intérêts minoritaires (résultat)                   Total capitaux propres       22 122 18 422 Passifs non courants :           Provisions     5.7 6 4     Emprunts portant intérêt     5.8 116 225     Passifs d'impôts différés     5.9 5 511 5 522         Total passifs non courants       5 633 5 751 Passifs courants :           Provisions     5.7 273 454     Emprunts – part < un an     5.8 120 38     Dettes fournisseurs et comptes rattachés       1 212 1 748     Passifs d'impôts exigibles       825 75     Autres dettes et comptes de régularisation     5.10 2 984 1 699         Total passifs courants       5 414 4 014         Total passif       33 169 28 187   II. – Compte de résultat consolidé de l’exercice 2005. (En milliers d’euros.)   Notes Total 2005 Total 2004 Chiffre d'affaires     4.1 10 113 10 189 Autres produits de l'activité       0 0 Achats consommés et variations de stocks     4.2 - 78 - 979 Charges de personnel     4.3 - 4 100 - 3 366 Charges externes     4.2 - 2 609 - 2 528 Impôts et taxes       - 104 - 81 Dotations aux amortissements       - 163 - 183 Dotations aux provisions       79 - 20 Autres produits et charges d'exploitation       100 - 90     Résultat opérationnel courant       3 238 2 942 Autres produits et charges opérationnels     4.4 114 - 184         Résultat opérationnel       3 352 2 758         Produits de trésorerie       291 - 69 Coût de l'endettement financier brut       - 8 - 3     Coût de l'endettement financier net       283 - 72 Autres produits et charges financiers     4.5 560 26 Impôts sur les résultats     4.6 - 1 134 - 33 Quote-part dans les résultats des sociétés mises           En équivalence                   Résultat net des activités poursuivies       3 061 2 679 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                   Résultat net de l'ensemble consolidé       3 061 2 679         Résultat net (part du groupe)       3 061 2 679   III. – Tableau des flux de Trésorerie consolidés de l’exercice 2005.   Total 2005 Total 2004 Résultat net de l'ensemble consolidé     3 061 2 679 Dotations aux amortissements et aux provisions nettes de subventions     275 410 Reprises sur provisions     - 299 - 168 Variation des impôts différés     - 11 - 166 Stock-options     168 168 Réévaluations en résultat     - 163 129 Résultat net sur cessions d'actifs immobilisés     0 11 Plus ou moins values de cessions     0 11 Impôts sur les plus ou moins values de cessions     0 0 Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence     0 0 Divers     0 0     Marge brut d'autofinancement     3 031 3 063 Actif circulant lié à l'activité     - 682 - 1 329 Variations des stocks     0 2 Variations des créances d'exploitation     742 1 492 Variations des autres débiteurs     - 438 - 102 Variations des dettes d'exploitation     - 2 827 - 2 236 Variations des autres créditeurs     1 841 - 485 Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité     - 682 - 1 329         Flux de trésorerie générés par l'activité     2 349 1 734       Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles     - 270 - 496 Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles     0 0 Augmentation des immobilisations financières     8 - 3 Diminutions des immobilisations financières     53 1 Variations des placements     0 0 Variations des créances et des dettes sur immobilisations     0 0 Incidence des variations de périmètre     0 0         Flux de trésorerie lies aux opérations d'investissement     - 208 - 498   Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       0 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     0 0 Augmentation de capital ou apports     24 0 Augmentation des autres fonds propres     0 0 Diminution des autres fonds propres     0 0 Augmentation des dettes financières     40 136 Diminution des dettes financières     - 134 - 110         Flux de trésorerie lies aux opérations de financement     - 71 26         Variation de trésorerie     2 070 1 262 Trésorerie d'ouverture     7 995 7 189         Trésorerie de clôture     10 909 7 995   Incidence des variations de cours de devises       681 - 327 Incidence des réévaluations de la trésorerie     163 - 129   IV. – Variation des capitaux propres. (En milliers d’euros.)   Capital Primes et réserves consolidées Résultat de l’exercice groupe Ecarts de conversion Total capitaux propres groupe Situation au 31 décembre 2003 en normes françaises 15 087 4 162 2 651 - 421 21 479 Ajustements de transition aux IFRS       - 5 789   100 - 5 689    Situation au 1er janvier 2004 en IFRS     15 087 - 1 627 2 651 - 321 15 790 Affectation du résultat 2003       2 651 - 2 651     Résultat de l’exercice 2004 en IFRS         2 679   2 679 Stock-options       168     168 Variation de l’autocontrôle               Variation des écarts de conversion et divers   - 1   - 214 - 215     Situation au 31 décembre 2004 en IFRS 15 087 1 191 2 679 - 535 18 422 Affectation du résultat 2004       2 679 - 2 679     Résultat de l'exercice 2005         3 061   3 061 Stock-options     22 170     192 Variation de l’autocontrôle               Variation des écarts de conversion et divers   - 59   506 447     Situation au 31 décembre 2005 en IFRS 15 109 3 981 3 061 - 29 22 122   V. – Annexes aux comptes consolidés. Notes annexes aux comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2005. 1. – Présentation générale. Systran a été fondé en 1968. Systran développe et commercialise les produits de traduction automatique (TA) leader sur le marché et propose à des millions d'utilisateurs une large gamme de logiciels et de services dans ce domaine. Fort de ses 30 ans d'expérience dans les technologies de traduction automatique développées pour le ministère de la défense américain et la Commission européenne, Systran compte également certaines des plus grandes multinationales parmi ses clients. Systran est également le premier fournisseur de traductions sur Internet. Le groupe Systran réalise la moitié de son chiffre d’affaires en dehors d’Europe, en particulier sur le continent américain. La société mère, Systran SA, est une société anonyme, dont le siège social est situé à la Grande Arche – Paroi Nord, Paris La Défense (France). La société est cotée sur l’eurolist compartiment C d'Euronext Paris (code ISIN : FR. 0004109197, Reuters : SYTN.LN ; Bloomberg : SYST NM). Systran est membre du segment NextEconomy d'Euronext. 2. – Transition aux IFRS. En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe Systran au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2005 sont établis conformément au référentiel IFRS applicable au 31 décembre 2005 tel qu’adopté dans l’Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IFRS sont ceux de l’exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel. Afin de publier une information comparative, le groupe Systran a préparé un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts du passage ont été enregistrés en capitaux propres. L’étape suivante, objet de la présente note annexe, consiste en la publication d’un tableau de variation des capitaux propres consolidés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004. Ces tableaux sont accompagnés de notes explicatives présentant l’impact de la transition IFRS.   Rapprochement pour l’année 2004 :   (En milliers d'euros) 01/01/2004 Variation capitaux propres Résultat 2004 31/12/2004 Capitaux propres en normes françaises     21 479 - 216 2 682 23 945 Impôts différés sur les incorporels     - 5 689   166 - 5 523 Stock-options       168 - 168       Capitaux propres en IFRS     15 790 - 48 2 680 18 422   2.1. Commentaires sur les ajustements opérés dans le cadre de la transition aux IFRS. - Impôts différés sur les incorporels. Contrairement aux normes françaises (CRC 99-02), la norme IAS 12 impose de comptabiliser un impôt différé sur les actifs incorporels, même s’ils ne sont pas cessibles séparément de l’entreprise acquise. Le groupe Systran ayant choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, l’impôt différé a été constaté par contrepartie des capitaux propres d’ouverture en IFRS. La loi de finances pour 2005 a modifié le taux d’impôt sur les sociétés de 34,33 % à 33,33 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. L’impôt différé ayant une échéance probable supérieure à un an, la variation du taux d’impôt correspondante a été comptabilisée, en résultat de l’exercice 2004. - Stock-options. Systran applique IFRS 2 aux plans d’attributions de stock options consentis après le 7 novembre 2002. Les stocks-options concernées ont été valorisées à partir du modèle Black & Scholes. Les attributions concernées et valorisations correspondantes sont les suivantes :     Nombre d’options Prix d’exercice (en euros) Valeur unitaire (en euros) Attribution du 13 mars 2003     100 000 1,21 1,03 Attribution du 23 décembre 2003     110 000 4,61 3,65   La charge correspondante est amortie sur la période d’acquisition des droits correspondante, soit 3 ans à compter de l’attribution. Une information détaillée sur les stock-options est fournie dans la note 5.6.   2.2. Autres commentaires sur la transition aux IFRS. - Fonds commercial. Le fonds commercial représente les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondent aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé, inscrit au bilan au 31 décembre 2003 en normes françaises. Ce fonds commercial est protégé juridiquement par des copyrights et par des clauses de confidentialité dans les contrats de travail. Il répond par conséquent à la définition d’un actif incorporel donnée par la norme IAS 38. Sa durée de vie n’étant pas déterminable, il n’est pas amorti. - Frais de développement. Les frais de développement autofinancés sont immobilisés à compter du moment où ils répondent à l’ensemble des critères énoncés par la norme IAS 38 (faisabilité technique, avantages économiques futurs, capacités financières et techniques suffisantes et intention d’achever le projet, évaluation fiable des coûts). Il n’existe pas de projet de développement qui remplisse l’ensemble des critères requis à la date de transition aux IFRS, au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005. - Instruments financiers. Le groupe Systran a adopté les normes IAS 32 & IAS 39 relatives aux instruments financiers à compter du 1er janvier 2004. En l’absence d’endettement et de l’utilisation d’instruments financiers dérivés, ces normes s’appliquent essentiellement aux valeurs mobilières de placement. Ces actifs étaient déjà valorisés à leur valeur de marché au 1er janvier 2004. Par conséquent, les nouvelles normes sur les instruments financiers n’ont pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004. - Présentation des provisions au bilan et au compte de résultat. Les dotations aux provisions présentées au compte de résultat et les provisions qui apparaissent au passif du bilan représentent les provisions au sens de la norme IAS 37, c’est à dire l’équivalent des provisions pour risques et charges en normes françaises. Les provisions pour dépréciation des créances clients sont reclassées en « autres produits et charges d’exploitation » dans le compte de résultat et sont maintenues en déduction de l’actif correspondant au bilan. - Test de dépréciation sur les actifs immobilisés. Un test de dépréciation a été effectué au 1er janvier 2004, conformément à la norme IAS 36. Ce test, très proche dans ses modalités de celui déjà réalisé par le groupe en normes françaises, n’a pas révélé de dépréciation à comptabiliser ou à reprendre. 3. – Règles et méthodes comptables. 3.1. Principes d’établissement des comptes consolidés. – Ces états financiers sont les premiers états financiers annuels du groupe à être préparés et publiés conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le groupe a appliqué la norme IFRS 1,« First time Adoption of International Financial Reporting Standards » pour la préparation de ces états financiers. Les états financiers ont été établis selon le principe des coûts historiques, à l’exception des actifs financiers détenus à des fins de transactions, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture. Il n’existe aucun évènement postérieur à la clôture qui ait nécessité un ajustement des comptes de l’exercice ou bien une information spécifique à fournir dans les notes annexes.   3.2. Périmètre de consolidation. – Les comptes consolidés regroupent les états financiers de Systran et de ses filiales.   Nom Siège Méthode de consolidation % de contrôle % d’intérêt Systran S.A. Siren : 334 343 993     La Grande Arche,1 parvis de La Défense 92 044 Paris-La Défense, France IG Société mère Société mère Systran U.S.A.*             9 333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, U.S.A. IG 100 % 100 % Systran Software Inc (SSI) 9 333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, U.S.A. IG 100 % 100 % Systran Luxembourg 7, rue Pierre d’Aspelt L-1 142 Luxembourg IG 100 % 100 % (*) Société holding détenant 100 % de SSI. IG : Intégration globale.   Aucun changement de périmètre ni aucune variation de pourcentage d’intérêt ne sont intervenus au cours de la période.   3.3. Taux de change utilisés. – La seule devise utilisée en dehors de l’euro est le dollar américain.   Cours de l’USD exprimé en euros 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Taux à l’ouverture de l’exercice     0,7342 0,7918 Taux moyen du compte de résultat     0,8046 0,8041 Taux de clôture     0,8478 0,7342   3.4. Méthodes de consolidation. – Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2005 et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe. - Conversion des comptes des filiales étrangères. Les postes du bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours moyen de change de l’exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres. Les écarts de change relatifs à des éléments monétaires qui, en substance, font partie intégrante de l’investissement net de Systran dans ses filiales étrangères, sont également inscrits dans le poste « Ecarts de conversion ». - Goodwill. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément aux principes énoncés par IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise sont comptabilisés à leur juste valeur. La différence existant entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition est portée à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « Goodwill ». Ce montant n’est pas amorti mais fait l’objet d’un test de dépréciation annuel.   3.5. Méthodes de comptabilisation et de présentation. - Chiffre d’affaires. La reconnaissance du chiffre d’affaires s’effectue comme suit : — les revenus de licences sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata-temporis, sur la durée de la licence accordée ; — les prestations de services linguistiques sont comptabilisées à l’avancement des dépenses engagées ; — les revenus publicitaires sur les portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ; — les contrats de développement sont comptabilisés à l’avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, Systran, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « Chiffre d’affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en « Achats et autres charges externes ». - Résultat à l’avancement sur les contrats de prestation. Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l’avancement, conformément à IAS 18 et IAS 11. Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est établie sur une base raisonnable, en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations. - Transactions en devises. Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations. Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et les gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés en résultat, au poste « autres charges et produits financiers ». - Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant. Le résultat opérationnel et le résultat opérationnel courant en IFRS sont définis en conformité avec la recommandation du Conseil National de la Comptabilité R. 2004-02, publiée le 27 octobre 2004. Les autres charges et produits opérationnels, présentés sous le résultat opérationnel courant, représentent les éléments de charges et de produits opérationnels considérés comme non récurrents par rapport à l’exploitation courante de l’entreprise. - Résultat par action. Le résultat de base par action est calculé à partir du nombre moyen pondéré d’actions en circulation durant l’exercice, sous déduction des actions Systran auto-détenues inscrites en diminution des capitaux propres. Le résultat net par action après dilution est calculé en ajustant le résultat net part du groupe et le nombre d’actions en circulation de l’effet dilutif de l’exercice des plans d’options ouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options est déterminée selon la méthode du rachat d’actions, en l’occurrence le nombre théorique d’actions rachetées au prix du marché (prix moyen de l’année) à partir des fonds recueillis lors de l’exercice des options dites dilutives. A cet effet : — les options dilutives doivent être « dans la monnaie », au regard du cours moyen de bourse de l’action Systran S.A au titre de l’exercice clos ; — l’ajustement du nombre d’actions (« l’effet dilutif ») est égal à la différence entre le nombre d’actions potentielles à souscrire grâce à la levée des options dilutives et le nombre d’actions susceptible d’être acquis sur le marché grâce à l’utilisation du produit de cette souscription, sur la base du cours de bourse moyen de l’exercice ; — pour les calculs qui précèdent, le prix d’exercice en numéraire des options de souscription est majoré de la valeur par action des services qui restent à rendre par les bénéficiaires salariés ou dirigeants. - Frais de recherche et développement. Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d’exploitation au fur et à mesure de l’avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d’affaires. Les frais de recherche autofinancés par le groupe sont comptabilisés en charges d’exploitation au fur et à mesure de leur engagement. Les frais de développement autofinancés sont immobilisés à compter du moment où ils répondent à l’ensemble des critères énoncés par la norme IAS 38 (faisabilité technique, avantages économiques futurs, capacités financières et techniques pour et intention d’achever le projet, évaluation fiable des coûts). - Concessions, brevets et licences. Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences logicielles acquises par le groupe. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées d’utilité appropriées pour chaque acquisition, sans que celles-ci excédent 5 ans. - Fonds de commerce. Le fonds de commerce provient essentiellement de l’apport partiel d’actif réalisé par Gachot S.A. en 1989, maison mère de Systran S.A. à l’époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d’apport. En outre, à l’occasion du rachat des actionnaires minoritaires de Systran Luxembourg en 2000, le groupe a affecté au poste « fonds de commerce » une fraction du prix payé, soit 1,6 millions d’euros, attribuée au patrimoine linguistique de sa filiale. Parmi les éléments constitutifs, on distingue : — la clientèle dont l’évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats ; — le patrimoine linguistique, c’est à dire les programmes linguistiques, les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondent aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé. La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l’époque pour évaluer l’apport de clientèle). La partie résiduelle du fonds de commerce (patrimoine linguistique) n’est pas amortie, mais peut faire l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable de sa valeur d’utilité. - Immobilisations corporelles. Principales durées d’amortissement :   Matériel informatique 3 ans Autres matériels et mobilier de bureau 5 à 10 ans Agencements, installations 5 à 10 ans   — Contrats de location. Les locations-financements font l’objet d’un retraitement dans les comptes consolidés afin de se placer dans la situation où la société aurait acquis directement les biens concernés et les aurait financés par emprunt. Les amortissements comptables sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue au contrat initial. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat. - Dépréciation des actifs à long terme « groupe ». Conformément à IAS 36 – Dépréciation d’actifs, le groupe procède à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long terme selon le processus suivant : — les actifs corporels et incorporels amortissables font l’objet d’un test de dépréciation s’il existe un indice de perte de valeur sur ces immobilisations ; — les actifs incorporels non amortissables et les goodwill font l’objet d’un test de dépréciation dès qu’un indice de perte de valeur est identifié et au minimum une fois par an. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable à la plus élevée des deux valeurs suivantes : prix de vente net de coûts de sortie ou valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée par l’actualisation des flux de trésorerie futurs qui seront générés par l’utilisation continue des actifs testés pendant leur période d’utilité et de leur cession éventuelle à l’issue de cette période. L’actualisation est réalisée à un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital du groupe. Les tests de dépréciation sont réalisés, selon les circonstances, individuellement sur les actifs, ou au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles ces actifs sont rattachés. Le rattachement des goodwill aux UGT est réalisé selon la manière dont la direction du groupe suit la performance des opérations et apprécie les synergies liées aux acquisitions. L’éventuelle dépréciation des actifs d’une UGT est imputée prioritairement sur le goodwill concerné. - Stocks. Les stocks sont essentiellement constitués des boites d’emballage et manuels d’utilisation des logiciels. La valeur brute comprend le prix d’achat et les frais accessoires (port et frais divers directs). Elle est déterminée selon la méthode du Premier Entré Premier Sorti (FIFO). Une dépréciation est constituée lorsque leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur comptable. - Impôts différés. Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les actifs d’impôts différés sur les différences temporelles ou sur reports déficitaires et les crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est certaine. - Actifs financiers détenus à des fins de transaction. Les actifs financiers détenus par le groupe à des fins de transaction sont des valeurs mobilières acquises dans le cadre de la gestion de trésorerie à court terme du groupe. Ils sont évalués à leur valeur de marché à chaque clôture. Les gains et pertes correspondants, latents ou réalisés, sont comptabilisés au compte de résultat de la période courante, au poste « produits de trésorerie ». - Trésorerie. La trésorerie est présentée dans le tableau des flux de trésorerie. Elle est constituée par les soldes des comptes bancaires, les montants en caisse, les dépôts à terme de moins de trois mois ainsi que les actifs financiers détenus à des fins de transaction qui ne présentent qu’un risque négligeable de changement de valeur en dehors de l’effet devise éventuel. - Stock-options. Le groupe comptabilise l’avantage consenti aux bénéficiaires des options de souscription d’actions dans le cadre de plans émis après le 7 novembre 2002, conformément à IFRS2. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’options constitue une charge dont l’enregistrement est effectué en fonction des services rendus et au moment où ils le sont, par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Le coût est réparti sur la période d’acquisition des droits, soit en général trois ans. Le montant total de la charge à constater est évalué par référence à la juste valeur des options octroyées. Cette dernière est déterminée, à la date d’octroi, en utilisant le modèle Black & Scholes corrigé notamment des restrictions apportées à la cessibilité des options. - Engagements de retraite. Les montants des engagements du groupe en matières de pensions, de compléments de retraite et d’indemnités de départ en retraite font l’objet de provisions estimées sur la base d’évaluations actuarielles. Ces engagements sont calculés selon la méthode des unités de crédit projetées, telle que définie dans la norme IAS 19. - Provisions (hors retraites). Elles sont destinées à couvrir des obligations vis-à-vis de tiers que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet, mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains. Les provisions sont comptabilisées dans la mesure où une évaluation fiable de leur montant peut être raisonnablement effectuée. Au cas où cette perte ou ce passif n’est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le groupe fait état d’un passif éventuel dans les notes annexes. - Dettes non courantes. Les avances conditionnées sont des avances consenties par l’État en vue de faciliter le développement d’un projet. Leur remboursement est conditionné par un certain nombre d’éléments définis contractuellement (succès, seuil de rentabilité…). Le dénouement d’une telle avance, en fonction de ce qui a été défini contractuellement, peut se traduire par : — un remboursement des avances consenties en cas de succès ; — l’abandon des avances, en cas d’échec. - Information sectorielle. L’information sectorielle repose primitivement sur les secteurs géographiques suivis par la direction du groupe pour l’analyse et le suivi de la performance opérationnelle. Les zones géographiques ainsi définies sont l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du Monde. Sur cette base, les notes annexes donnent des indications chiffrées sur le chiffre d’affaires, le résultat opérationnel courant , les actifs, passifs, investissements, amortissements et éventuelles dépréciations d’actifs à long terme, ainsi que sur les principales dépenses sans contrepartie de trésorerie, par secteur géographique. Une information sectorielle « secondaire » est également présentée dans les notes annexes par secteur d’activité. Les secteurs identifiés à ce titre sont les licences (logiciels) et les services professionnels (maintenance et support, services linguistiques). Sur cette base, les notes annexes donnent des informations chiffrées sur le chiffre d’affaires, les actifs et les investissements de la période, par secteur d’activité. Les informations sectorielles relatives au chiffre d’affaires sont présentées au paragraphe 4.1. Les autres informations sectorielles sont présentées au paragraphe 6.3. 4. – Notes relatives au compte de résultat consolidé. 4.1. Ventilation du chiffre d’affaires :   Par zone géographique d’implantation des actifs (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Europe     4 635 4 224 Amérique du Nord     5 478 5 965 Autres zones géographiques             Chiffre d'affaires     10 113 10 189   Par zone géographique de localisation des clients (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Europe     4 354 4 034 Amérique du Nord     5 427 6 103 Autres zones géographiques     333 53     Chiffre d'affaires     10 113 10 189   Par nature de chiffre d'affaires (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Licences     7 785 5 520 Services     2 328 4 669    Chiffre d'affaires     10 113 10 189   Produits activités ordinaires (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Ventes de biens         Redevances (licences)     7 785 5 520 Prestations de services (services professionnels)     2 328 4 669     Sous-total chiffre d'affaires     10 113 10 189 Produits d'intérêts     0 0 Dividendes reçus     0 0     Produits des activités ordinaires     10 113 10 189   4.2. Achats consommés et charges externes :   Achats et autres charges externes (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Co-traitance     0 885 Locations immobilières     588 573 Honoraires     1 258 935 Publicité, marketing     142 298 Autres achats     697 816     Achats et autres charges externes     2 685 3 507   — Charges relatives aux contrats de location simple enregistrées sur l’exercice :   En milliers d’euros Année 2005 Année 2004 Paiements minimaux comptabilisés     588 573 Loyers conditionnels comptabilisés         Revenus des sous-locations comptabilisés           Il n’existe pas de contrat prévoyant des loyers conditionnels. - Engagements relatifs aux contrats de location simple non résiliables :   En milliers d’euros Exercice 2005 Exercice 2004 Moins d’1 an     455 447 De 1 à 5 ans     895 409 Plus de 5 ans     205       Paiements minimaux     1 555 856 Total des revenus minimaux futurs de sous-location à recevoir à la clôture (contrats non résiliables)           Le bail conclu par Systran S.A. à La Défense est un contrat de bail commercial classique en France de type 3/6/9, sans clause particulière de durée. Les loyers sont indexés sur l’indice du coût de la construction. Le bail conclu par Systran Software Inc. pour ses locaux de San Diego a été renouvelé par anticipation. Il expire désormais en octobre 2011. Les loyers sont indexés contractuellement de 3,61 % l’an jusqu’au 31/10/06, puis à 3 % l’an à compter du 01/11/2006. Ces baux n’imposent aucune restriction particulière à Systran en termes de distribution de dividendes, d’endettement ou de conclusion de nouveaux baux.   4.3. Charges de personnel :   Charges de personnel (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Salaires et traitements     3 067 2 654 Charge de stock-options (voir 5.6.)     168 168 Charges sociales     865 544     Charges de personnel     4 100 3 366   L’effectif moyen du groupe passe de 62 à 57 personnes entre l’année 2004 et l’année 2005, comme l’indique le tableau ci-dessous :   Profil Année 2005 Année 2004 Direction générale     3 3 Ingénieurs informatiques     19 15 Linguistes informaticiens     21 32 Commerciaux et marketing     9 7 Administratifs     5 5     Effectif total     57 62   Les rémunérations versées au comité de direction du groupe sont, collectivement, les suivantes :   Rémunérations versées aux dirigeants (En milliers d'euros) Année 2005 Année 2004 Avantages à court terme     518 372 Avantages postérieurs à l'emploi     0 0 Autres avantages à long terme     0 0 Charge de stock-options (voir 5.6)     168 168 Indemnités de fin de contrat de travail     0       Charges de personnel des dirigeants     686 540   4.4. Autres charges et produits opérationnels :   Autres charges et produits d'exploitation (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Résultat de cession d'éléments d'actif immobilisé       - 11 Mouvements de provisions non récurrentes     116 - 39 Autres charges et produits non récurrents     - 2 - 134     Autres charges et produits opérationnels     114 - 184   4.5. Autres charges et produits financiers :   Autres charges et produits financiers (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Différence de change sur éléments financiers     519 26 Autres     41 0     Autres charges et produits financiers     560 26   4.6. Impôts sur les résultats. – La charge d’impôts sur les résultats s’analyse de la façon suivante :   Impôts sur les résultats (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Charge (produit) d'impôts courants     - 1 246 - 199 Ajustement des impôts courants des exercices précédents     101   Charge (produit) d'impôts différés     11 166     Produit (charge) d'impôts du groupe (*)     - 1 134 - 33 (*) Total de l'impôt courant et différé sur éléments de capitaux propres enregistré au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005 : néant.   Il n’existe plus, à la clôture de l’exercice 2005, de report déficitaire non utilisé. Les différences entre l’impôt sur les sociétés pris en charge et l’impôt théorique obtenu en appliquant le taux d’imposition français, sont les suivantes :   (En milliers d’euros) Année 2005 Année 2004 Résultat avant impôts     4 195 2 713 Charge d'impôt théorique au taux de la société mère     - 1 419 - 931 Taux de l'impôt     33,83 % 34,33 % Effet sur l'impôt théorique :         De l'utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs     116 891     Ajustement de l'impôt des exercices antérieurs     101       Crédit d'impôt recherche de l'exercice     235       Autres (dont écarts de taux d'imposition et changements de taux d'impôt)     - 167 7         Total     - 1 134 - 33   Impôt au taux normal       - 1 134 - 33 Impôt au taux réduit     0 0         Produit (charge) d'impôts au compte de résultat     - 1 134 - 33   4.7. Dépenses de recherche & développement. – Les dépenses de recherche autofinancées se sont élevées à 1,4 M € en 2005, contre 1,5 M € au cours de l’exercice 2004. Elles se composent essentiellement de frais de personnel et de charges externes résultant du recours ponctuel à des sous-traitants extérieurs. Il n’existe pas de projet de développement qui remplisse l’ensemble des critères requis par la norme IAS 38 à l’ouverture et à la clôture des exercices 2004 et 2005 pour être immobilisé au bilan. 5. – Notes relatives au bilan consolidé. 5.1. Immobilisations incorporelles :   2005 (en milliers d’euros) 01/01/2005 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 31/12/2005 Frais de recherche et développement               Concessions, brevets et licences :               Valeur brute     10 366 67   409 10 842     Amortissements     - 10 319 - 44   - 402 - 10 765         Valeur nette     47 23 0 7 77 Fonds de commerce :               Clientèle     45 994       45 994     Amortissements     - 45 994       - 45 994     Dictionnaires et savoir-faire     16 569       16 569     Provisions pour dépréciation                       Valeur nette     16 569 0 0 0 16 569         Immobilisations incorporelles     16 616 23 0 7 16 646   2004 (en milliers d’euros) 01/01/2004 Augmentation Diminution Ecarts de conversion 31/12/2004 Frais de recherche et développement               Concessions, brevets et licences :               Valeur brute     10 494 80   - 208 10 366     Amortissements     - 10 454 - 68   203 - 10 319         Valeur nette     40 12 0 - 5 47 Fonds de commerce :               Clientèle     45 994       45 994     Amortissements     - 45 994       - 45 994     Dictionnaires et savoir-faire     16 569       16 569     Provisions pour dépréciation                       Valeur nette     16 569 0 0 0 16 569         Immobilisations incorporelles     16 609 12 0 - 5 16 616 (1) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences de logiciels de paires de langues acquises par le groupe. Sa valeur brute au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005 est composée des éléments suivants : — 7,6 millions d’euros de logiciels acquis par Gachot S.A. et apportés à Systran S.A. en juillet 1989, totalement amortis aujourd’hui ; — 2,8 millions d’euros de logiciels immobilisés chez Systran Software Inc, réévalués lors du rachat de la société par Gachot S.A. en 1985 et totalement amortis; — 0,1 millions d’euros de logiciels acquis et non encore totalement amortis. (2) La valeur nette du fonds de commerce au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005 s’élève à 16,6 millions d’euros, correspondant : — à l’évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran par Gachot S.A, sa maison mère à l’époque, pour 15 millions d’euros ; — au rachat des titres de Systran Luxembourg détenus par des actionnaires minoritaires pour 1,6 millions d’euros.   La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l'élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes : — Plans à moyen terme élaborés par la direction sur un horizon de 5 ans (2006-2010) ; — Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») du groupe ; — Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l’infini du dernier flux de l'horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l'activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC du groupe. La valeur d'entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2004 et au 31 décembre 2005 est supérieure aux capitaux propres consolidés à la même date. Cependant, le groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d'incertitude qui impliquera un réexame

Description : 0607011 19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SYSTRAN S.A   Société anonyme au capital de 15 108 623 €. Siège social : La Grande Arche, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre.     avis de réunion valant convocation    Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le Vendredi 23 juin 2006 à 10h00 au 1, Parvis de La Défense, La Grande Arche - Paroi Nord - 92 044 Paris La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :   Ordre du jour.    I. — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005 ; — Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce ; — Rapport spécial du Conseil d’Administration sur la rémunération des mandataires sociaux et sur les options de souscription d’actions ; — Approbation des comptes de cet exercice et approbation des comptes consolidés ; — Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions ; — Approbation des conventions ; — Jetons de présence ; — Prise d’acte du changement de dénomination sociale de la Société Amyot Exco Grant Thornton; — Non Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes de la société Salustro Reydel et de Monsieur Patrick IWEINS ; — Nomination de nouveaux Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; — Prise d’acte du décès de Monsieur Norbert von KUNITZKI ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce.   II. — De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour réduire le capital social par voie d’annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société ; — Autorisation globale à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, avec maintien du droit préférentiel de souscription et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; — Autorisation globale à donner au Conseil d’Administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration ; — Autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, en application des dispositions prévues à l’article L. 225-129 6 alinéa 1 du Code de Commerce, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 300.000 Euros réservée aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne-entreprise, suppression du droit préférentiel des actionnaires et attribution du droit de souscription aux actions à émettre au profit des salariés visés ci-dessus.   III. — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   — Questions diverses ; — Pouvoirs pour formalités.   Projets de résolutions.     I. — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports du Conseil d’Administration, du rapport du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 4 213 010 Euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2005 faisant ressortir un bénéfice net de 3 060 557 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion. Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 3 221 Euros. En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux Commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 213 010 Euros au Report à Nouveau à hauteur de 4.002.360 Euros, et à la réserve légale à hauteur de 210 650 Euros ; Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale prend acte de la déclaration du Conseil d’Administration aux termes de laquelle ce dernier a rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale décide d’allouer des jetons de présence au Conseil d’Administration pour un montant global de 18 000 Euros.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du changement de dénomination sociale de la Société Amyot Exco Grant Thornton depuis le 31 mai 2005 qui s’appelle dorénavant Grant Thornton.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la Société Salustro Reydel, Commissaire aux comptes Titulaire vient à expiration, décide de ne pas le renouveler.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, pour six exercices, KPMG SA dont le siège social est Immeuble le Palatin – 3 cours du Triangle – 92939 La Defense Cedex en qualité de Commissaire aux comptes Titulaire, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. La Société KPMG SA a fait connaître par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat.   Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de Patrick IWEINS, Commissaire aux comptes Suppléant vient à expiration, décide de ne pas le renouveler.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale nomme, pour six exercices, scp j.c. Andre, représentée par Madame Danielle PRUT-FOULATIERE demeurant 2 bis rue de Villiers – 92309 Levallois Perret Cedex en qualité de Commissaire aux comptes Suppléant, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. La Société SCP J.C. André a fait connaître par avance à la Société qu’elle accepterait ce mandat.   Dixième résolution . — L’Assemblée Générale prend acte du décès de Monsieur Norbert von KUNITZKI, administrateur, survenu le 25 novembre 2005 et décide de ne pas procéder à la nomination d’un nouvel administrateur en remplacement.   Onzieme resolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui–ci à opérer en bourse sur les actions de la Société selon les modalités prévues par l’article L. 225–209 du Code de commerce, et en conséquence à procéder par ordre de priorité : — l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Systran par un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF; — à l’achat d’actions par Systran pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; — la remise d’actions lors des exercices de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société ; — l’attribution d’actions à des salariés de la société et des filiales du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, en application des dispositions des articles L. 225–177 et suivants du Code de commerce, ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise ; — à l’achat d’actions de la Société afin de les annuler, dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10% du capital social de la Société, dans le cadre de l’autorisation de réduction du capital social visée à la douzième résolution de la présente assemblée, dans sa partie extraordinaire. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré-à-gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré-à-gré. Ces moyens incluent également l’acquisition en blocs sans limitation de volume. L’assemblée décide que : — le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la Société ne pourra dépasser 6 355 050 € ; — le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10% du capital social, fixée par l’article L. 225–209 du Code de commerce, en ce compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires. L’assemblée décide que les prix d’achat et de vente limites seront les suivants : — prix maximum d’achat par action : 8 €, après arrondi, hors frais d’acquisition ; — prix minimum de vente par action : 2 €, après arrondi, hors frais de cession. Toutefois, si tout ou partie des actions acquises en vertu de la présente délégation étaient utilisées pour consentir des options d’achat d’actions en application des dispositions de l’article L. 225–179 du Code de Commerce, le prix de vente serait alors déterminé, conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci–dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération. En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, à l’effet : — d’établir, de soumettre au visa de l’Autorité des Marchés Financiers et de publier la note d’information relative au programme d’achat d’actions, après sa décision de procéder au lancement dudit programme, — de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, — d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire. Cette autorisation d’achat et de vente des actions prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la huitième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 24 juin 2005. Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.    II. — De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :   Douzième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la Société visée à la onzième résolution de la présente assemblée, dans sa partie ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225–209 du Code de commerce, d’autoriser le Conseil d’Administration à : — réduire le capital social, dans la limite de 10% du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises ; — imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles. L’assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour en fixer les conditions et modalités, régler le sort des oppositions éventuelles, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations. Cette autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de ce jour, et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 24 juin 2005.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré, décide d'autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par émission d’actions, de bons, d’obligations et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe au capital de la Société, d'un montant nominal maximum ne pouvant dépasser un plafond de 15 000 000 Euros (quinze millions d’Euros), avec ou sans prime d'émission, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire à la souscription, étant précisé que lesdites actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et qu'elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel elles ont été créées et émises. La présente autorisation est en outre plafonnée à 300 000 000 Euros (trois cent millions d’Euros), prime d’émission comprise. L’Assemblée Générale prend acte et décide que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. En cas d'émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires un droit préférentiel à titre réductible. L'Assemblée Générale décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou plusieurs des facultés suivantes : — limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — décider que le solde de l'émission qui n'avait pas pu être souscrit sera réparti totalement ou partiellement à la diligence du Conseil d’Administration. En conséquence de l'autorisation qui lui est donnée ci-avant, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son président, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, dans les conditions prévues par les lois et règlements, à une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société ou autres émissions de valeurs mobilières, dans un délai de vingt six (26) mois, en une ou plusieurs fois, l'utilisation de l'autorisation précitée pouvant être partielle ou totale, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En particulier l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l'effet notamment de décider du nombre de valeurs mobilières à émettre, du prix d'émission ainsi que du montant de la prime qui pourra être demandée lors de l'émission. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions fixées par la loi, à l'effet d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation. Plus généralement, l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour passer toutes conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin de l'émission envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces actions en vertu de la présente autorisation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater l’augmentation de capital réalisée par l'usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts. L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte de l'utilisation faite de la présente autorisation à la prochaine Assemblée Générale. Cette autorisation d’augmenter le capital prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la neuvième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2004.   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et après avoir constaté que le capital social de la Société est intégralement libéré, décide d'autoriser le Conseil d’Administration à augmenter le capital social par émission d’actions, de bons, d’obligations et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe au capital de la Société, d'un montant nominal maximum ne pouvant dépasser un plafond de 15 000 000 Euros (quinze millions d’Euros), avec ou sans prime d'émission, à souscrire et à libérer intégralement en numéraire à la souscription, étant précisé que lesdites actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société et qu'elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel elles ont été créées et émises. La présente autorisation est en outre plafonnée à 300 000 000 Euros (trois cent millions d’Euros), prime d’émission comprise. Il est en outre précisé que ces montants s’imputeront sur les montants des actions émises directement ou non, en vertu de la treizième résolution de la présente assemblée. L’Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur toute ou partie de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra, si le Conseil d’Administration l’estime opportun être exercée tant à titre réductible qu’irréductible, étant précisé qu’à la suite de la période de priorité les titres non souscrits feront l’objet d’un placement public. L’Assemblée Générale prend acte et décide que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit. L’Assemblée Générale décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la moyenne des premiers cours constatés en bourse de l’action de la Société pendant 10 jours de bourse consécutifs choisis parmi les 20 jours de bourse précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées. L'Assemblée Générale décide que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une ou plusieurs des facultés suivantes : — limiter l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — décider que le solde de l'émission qui n'avait pas pu être souscrit sera réparti totalement ou partiellement à la diligence du Conseil d’Administration. En conséquence de l'autorisation qui lui est donnée ci-avant, l'Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, dans les conditions prévues par les lois et règlements, à une ou plusieurs augmentations du capital social de la Société ou autres émissions de valeurs mobilières, dans un délai de mois, en une ou plusieurs fois, l'utilisation de l'autorisation précitée pouvant être partielle ou totale, d'en fixer les modalités, d'en constater la réalisation et de procéder à la modification corrélative des statuts. En particulier l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs à l'effet notamment de décider du nombre de valeurs mobilières à émettre, du prix d'émission ainsi que du montant de la prime qui pourra être demandée lors de l'émission. L'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions fixées par la loi, à l'effet d'imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y seront afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du capital social après chaque augmentation. Plus généralement, l'Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration, avec faculté de sub-délégation à son Président, aura tous pouvoirs pour passer toutes conventions, notamment pour parvenir à la bonne fin de l'émission envisagée, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission et au service financier de ces actions en vertu de la présente autorisation ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés, constater l’augmentation de capital réalisée par l'usage de la présente autorisation et modifier corrélativement les statuts. L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d’Administration rendra compte de l'utilisation faite de la présente autorisation à la prochaine Assemblée Générale. Cette autorisation d’augmenter le capital prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2004.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, délègue au Conseil d’Administration tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de Commerce, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 300 000 Euros réservée aux salariés de la société adhérant à un plan d’épargne entreprise. La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de ce jour. Le nombre total d’actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra pas être supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Conseil d’Administration. Le prix de souscription des actions par les salariés bénéficiaires ci-dessus mentionnés, ne pourra être ni inférieur de plus de 20% à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission des actions y correspondant, ni supérieur à cette moyenne. L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et, à cet effet : — Fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ; — Fixer, sur rapport des Commissaires aux comptes, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour exercer leurs droits ; — Fixer les délais et les modalités de libération des actions nouvelles ; — Constater la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — Procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la (ou des) augmentation(s) de capital. Cette autorisation comporte au profit des salariés visés ci-dessus, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises. En cas d’adoption de la présente résolution, l’assemblée décide que le Conseil d’Administration disposera d’un délai de 12 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du code du travail.    III. — De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire :   Seizième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l’effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi relatives à la présente assemblée.    ————————   Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de la direction financière, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 10 jours du présent avis. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire. Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée : — les actionnaires détenant des titres sous la forme nominative doivent justifier de la propriété de leurs titres cinq jours au moins avant la réunion par leur inscription sur les registres de la Société, — les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent, préalablement à leur demande, déposer leur certificat d’immobilisation des titres au porteur au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée, soit au siège social de la Société, soit à l’établissement financier chargé de la préparation et de la tenue de notre Assemblée Générale : Natexis Banques Populaires, Direction de la Production Financière, Service Assemblées, 10/12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton le Pont Cedex. Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siège social de la Société (direction financière) ou à Natexis Banque Populaires, Direction de la Production Financière, Service Assemblées, 10/12 avenue Winston Churchill, 94677 Charenton le Pont Cedex, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la Société ou à Natexis Banques Populaires, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.     Le Conseil d’Administration.       0607011

Description : 0605011 1er et 2 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     SYSTRAN S.A. Siège social : La Grande Arche – 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris la Défense Cedex France. Société anonyme au capital de 15 086 735 €. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. Code APE : 722A – Siret : 334 343 993 000 39 Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2006. (En milliers d’euros.)   2006 2005 Variation 2006/2005 Premier trimestre 2 020 2 376 - 15 %   Chiffre d’affaires à 2 020 K€ : -15 % par rapport au premier trimestre 2005.     0605011

Description : 0600612 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   SYSTRAN S.A.     Société anonyme au capital de 15 086 735 €. Siège social : La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense Cedex. 334 343 993 R.C.S. Nanterre. — APE : 722A    Siret : 334 343 993 000 39. TVA Intracommunautaire : FR96 334343993.     Chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre 2005. (En milliers d’euros.)     2005 2004 Variation 2005/2004 Premier trimestre     Deuxième trimestre     Troisième trimestre     Quatrième trimestre     2 376 2 129 2 301 3 306 2 853 2 938 2 295 2 103 -16,7% -27,5% +0,2% +57,20%   Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2005 à 3 ,3 M€ est en progression de 57,20% par rapport au quatrième trimestre 2004.   La société applique pour la première année les IFRS qui n’ont aucun impact sur le chiffre d’affaires.       0600612

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 2 300 884 948 €. Siège social  : 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex.334 343 993 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires consolidé du troisième trimestre 2005. (En milliers d'euros.)     2005 2004 Variation 2005/2004 Premier trimestre 2 376 2 853 - 16,70 % Deuxième trimestre 2 129 2 938 - 27,50 % Troisième trimestre 2 301 2 295 + 0,20 %     Le chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005 à 2,3 M€ est stable par rapport au troisième trimestre 2004.   La société applique pour la première année les IFRS qui n'ont aucun impact sur le chiffre d'affaires.99913

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : 1, parvis de La Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex.334 343 993 R.C.S. Nanterre.Chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre 2005.(En milliers d'euros.)20052004Variation 2005/2004Premier trimestre2 3762 853– 16,7 %Deuxième trimestre2 1292 938– 27,5 %Chiffre d'affaires du deuxième trimestre 2005 à 2,1 M€ : – 27,5 % par rapport au deuxième trimestre 2004.Remarque : La société applique pour la première année les IFRS qui n'ont aucun impact sur le chiffre d'affaires.95566

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex.334 343 993 R.C.S. Nanterre.I. — Bilan consolidé au 30 juin 2005.(En milliers d’euros.)ActifNotes30/06/0531/12/04Ecarts acquisition00Immobilisations incorporelles5.116 66116 616Immobilisations corporelles5.2526439Autres actifs non-courants5.310295Actifs non-courants17 28917 150Stocks00Créances et comptes de régularisation5.42 7262 725Actifs d’impôts exigibles5.4347316Trésorerie5.59 4477 995Actifs courants12 52011 036Total actif29 80928 186PassifNotes30/06/0531/12/04Capital15 08715 087Primes5 3805 380Réserves consolidées– 1 486– 4 189Ecarts de conversion– 89– 535Résultat de l’exercice1 5542 679Capitaux propres (part du groupe)20 44618 422Intérêts minoritaires00Capitaux propres consolidés20 44618 422Provisions5.764Dettes financières5.852262Passifs d’impôts différés5.95 5265 523Passifs non-courants5 5845 789Provisions5.7163454Emprunts - Part à moins d’un an5.81960Dettes fournisseurs1 2121 747Passifs d’impôts exigibles44875Autres dettes et comptes de régularisation1 7601 699Passifs courants3 7793 975Total passif29 80928 186II. — Compte de résultat consolidé du premier semestre 2005.(En milliers d’euros.)NotesPremier semestre 2005 (6 mois)Premier semestre 2004 (6 mois)Année 2004 (12 mois)Chiffre d’affaires4.14 5055 79110 189Autres produits de l’activité900Produits de l’activité4 5145 79110 189Achats et autres charges externes4.2– 1 423– 2 004– 3 507Impôts et taxes– 51– 39– 81Charges de personnel4.3– 1 870– 1 793– 3 367Excédent brut d’exploitation1 1701 9553 234Dotations (nettes) aux amortissements et aux provisions– 7– 262– 202Autres produits et charges d’exploitation79– 20– 90Résultat opérationnel courant1 2421 6732 942Autres produits et charges opérationnels227– 88– 184Résultat opérationnel1 4691 5852 758Produits de trésorerie19936– 69Coût de l’endettement brut– 4– 2– 2Coût de l’endettement financier net19534– 71Autres produits et charges financiers4.44057626Charges et produits exceptionnelsRésultat exceptionnel000Impôts sur les résultats4.5– 515– 355– 34Résultat net de l’ensemble consolidé1 5541 3402 679Part des minoritaires000Résultat net (part du groupe)1 5541 3402 679III. — Résultat net par action revenant à Systran.(En millers d’euros.)Résultat net par action revenant à SystranPremier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation :Nombre d’actions9 833 6959 833 6959 833 695En euros par action0,160,140,27IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)CapitalPrimes et réserves consolidéesRésultat de l’exercice groupeEcarts de conversionTotal capitaux propres groupeSituation au 31 décembre 2003 en normes FR15 0874 1622 651– 42121 479Ajustements de transition aux IFRS– 5 789100– 5 689Situation au 1er janvier 2004 en IFRS15 087– 1 6272 651– 32115 790Affectation du résultat 20032 651– 2 651Résultat de l’exercice 2004 en IFRS2 6792 679Stock-options168168Variation de l’autocontrôleVariation des écarts de conversion et divers– 1– 214– 215Situation au 31 décembre 2004 en IFRS15 0871 1912 679– 53518 422Affectation du résultat 20042 679– 2 679Résultat du premier semestre 20051 5541 554Stock-options8484Variation de l’autocontrôleVariation des écarts de conversion et divers– 60446386Situation au 30 juin 2005 en IFRS15 0873 8941 554– 8920 446V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)Premier semestre 2005 (6 mois)Année 2004 (12 mois)Résultat net de l’ensemble consolidé1 5542 679Elimination amortissements et provisions– 220242Elimination variation des impôts différés4– 166Stock-options84168Elimination des réévaluations en résultat– 134129Elimination plus et moins-values de cession011Marge brute d’autofinancement1 2883 063Variation du besoin en fonds de roulement– 259– 1 329Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (1)1 0291 734Acquisitions et cession d’immobilisations– 182– 499Incidence des variations de périmètre0Flux de trésorerie affectés aux investissements (2)– 182– 499Nouveaux emprunts et dettes financières69136Remboursements d’emprunts et dettes financières (hors concours bancaires)– 96– 110Augmentations de capital (rachats d’actions propres)Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (3)– 2726Variation de la trésorerie nette = (1) + (2) + (3)8201 261Trésorerie nette en début d’exercice (4)7 9957 190Trésorerie nette en fin d’exercice (5)9 4477 995Ecart de conversion sur la trésorerie (6)498– 327Incidence des réévaluations de la trésorerie (7)134– 129Variation de la trésorerie nette = (5) – (4) – (6) – (7)8201 261VI. — Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005.1. – Présentation générale.Systran a été fondé en 1968. Systran développe et commercialise les produits de traduction automatique (TA) leader sur le marché et propose à des millions d’utilisateurs une large gamme de logiciels et de services dans ce domaine.Fort de ses 30 ans d’expérience dans les technologies de traduction automatique développées pour le Ministère de la Défense américain et la Commission européenne, Systran compte également certaines des plus grandes multinationales parmi ses clients. Systran est également le premier fournisseur de traductions sur Internet.Le groupe Systran réalise la moitié de son chiffre d’affaires en dehors d’Europe, en particulier sur le continent américain.La société-mère, Systran S.A., est une société anonyme, dont le siège social est situé à la Grande arche - Paroi Nord, Paris-La Défense (France). La société est cotée sur l’Eurolist-compartiment C d’Euronext Paris (code Isin : FR0004109197, Reuters : SYTN.LN ; Bloomberg : SYST NM). Systran est membre du segment NextEconomy d’Euronext.2. – Transition aux IFRS.En application du règlement européen 16 juin 2002 du 19 juillet 2002, sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du groupe Systran au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2005, seront établis selon les normes IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l’exercice 2005 présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel. Afin de publier une information comparative, le groupe Systran a préparé un bilan d’ouverture au 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts du passage sont enregistrés en capitaux propres. L’étape suivante, objet de la présente note annexe, consiste en la publication d’un tableau de variation des capitaux propres consolidés entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004 ainsi que sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2004. Ces tableaux sont accompagnés de notes explicatives présentant l’impact de la transition IFRS.Rapprochement pour l’année 2004 :(En milliers d’euros)01/01/04Variation des capitaux propresRésultat 200431/12/04Capitaux propres en normes françaises21 479– 2162 68223 945Impôts différés sur les incorporels– 5 689166– 5 523Stock-options168– 168Capitaux propres en IFRS15 790– 482 68018 422Rapprochement pour le premier semestre 2004 :(En milliers d’euros)01/01/04Variation des capitaux propresRésultat H130/06/04Capitaux propres en normes françaises21 479691 42422 972Impôts différés sur les incorporels– 5 689– 5 689Stock-options84– 84Capitaux propres en IFRS15 7901531 34017 2832.1. Commentaires sur les ajustements opérés dans le cadre de la transition aux IFRS. — Impôts différés sur les incorporels. Contrairement aux normes françaises (CRC 99-02), la norme IAS 12 impose de comptabiliser un impôt différé sur les actifs incorporels, même s’ils ne sont pas cessibles séparément de l’entreprise acquise. Le groupe Systran ayant choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004, l’impôt différé a été constaté par contrepartie des capitaux propres d’ouverture en IFRS. La loi de finances pour 2005 a modifié le taux d’impôt sur les sociétés de 34,33 % à 33,33 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006. L’impôt différé ayant une échéance probable supérieure à un an, la variation du taux d’impôt correspondante a été comptabilisée, en résultat de l’exercice 2004.Stock-options : Systran applique IFRS 2 aux plans d’attributions de stock-options consentis après le 7 novembre 2002. Les stock-options concernées ont été valorisées à partir du modèle Black & Scholes. Les attributions concernées et valorisations correspondantes sont les suivantes :Nombre d’optionsPrix d’exerciceValeur unitaireAttribution du 13 mars 20031001,21 €1,03 €Attribution du 23 décembre 20031104,61 €3,65 €La charge correspondante est amortie sur la période d’acquisition des droits correspondante, soit 3 ans à compter de l’attribution. Une information détaillée sur les stock-options est fournie dans la note 5.6.2.2. Autres commentaires sur la transition aux IFRS. — Fonds commercial : Le fonds commercial représente les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondent aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé, inscrit au bilan au 31 décembre 2003 en normes françaises. Ce fonds commercial est protégé juridiquement par des copyrights et par des clauses de confidentialité dans les contrats de travail. Il répond par conséquent à la définition d’un actif incorporel donnée par la norme IAS 38. Sa durée de vie n’étant pas déterminable, il n’est pas amorti.Frais de développement : Les frais de développement autofinancés sont immobilisés à compter du moment où ils répondent à l’ensemble des critères énoncés par la norme IAS 38 (faisabilité technique, avantages économiques futurs, capacités financières et techniques pour et intention d’achever le projet, évaluation fiable des coûts). Il n’existe pas de projet de développement qui remplisse l’ensemble des critères requis à la date de transition aux IFRS, au 30 juin 2004 ou au 31 décembre 2004.Instruments financiers : Le groupe Systran a adopté les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers à compter du premier janvier 2004. En l’absence d’endettement et de l’utilisation d’instruments financiers dérivés, ces normes s’appliquent essentiellement aux valeurs mobilières de placement. Ces actifs étaient déjà valorisés à leur valeur de marché au 1er janvier 2004. Par conséquent, les nouvelles normes sur les instruments financiers n’ont pas eu d’impact sur les capitaux propres d’ouverture en IFRS au 1er janvier 2004.Présentation des provisions au bilan et au compte de résultat : Les dotations aux provisions présentées au compte de résultat et les provisions qui apparaissent au passif du bilan représentent les provisions au sens de la norme IAS 37, c’est-à-dire l’équivalent des provisions pour risques et charges en normes françaises.Les provisions pour dépréciation des créances clients sont reclassées en « Autres produits et charges d’exploitation » dans le compte de résultat et sont maintenues en déduction de l’actif correspondant au bilan.Test de dépréciation sur les actifs immobilisés : Un test de dépréciation a été effectué au 1er janvier 2004, conformément à la norme IAS 36. Ce test, très proche dans ses modalités de celui déjà réalisé par le groupe en normes françaises, n’a pas révélé de dépréciation à comptabiliser ou à reprendre.3. – Règles et méthodes comptables des comptes intermédiaires.3.1. Principes d’établissement des comptes intermédiaires. — Ces états financiers sont les premiers états financiers publiés du groupe à être préparés dans le respect des normes internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). Le groupe a appliqué la norme IFRS 1, « First time Adoption of International Financial Reporting Standards » pour la préparation de ces états financiers.Les comptes consolidés sont conformes aux normes d’information financière internationales (normes IFRS) publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS publiées par l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) de l’IASB, telles qu’homologuées et en vigueur dans l’Union européenne au 31 décembre 2005. Les comptes consolidés de l’exercice annuel 2005 et l’information comparative pour 2004 qui y sera jointe, devant être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que Systran doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et leur adoption par la Commission européenne.Les états financiers ont été établis selon le principe des coûts historiques, à l’exception des actifs financiers détenus à des fins de transactions, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture.Les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 et au 30 juin 2004 sont établis en conformité avec la recommandation 99-01 du Conseil national de la comptabilité, en utilisant les règles de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des états financiers de synthèse (hors annexe) retenues en IFRS.Les principes comptables essentiels sont décrits dans le document de référence pour 2004. Les principes comptables ayant connu des modifications significatives en raison de la transition aux IFRS sont décrits ci-après (§ 0).L’information fournie dans les notes annexes conformément à la recommandation 99-01 du CNC, diverge de celle requise par les normes IFRS notamment sur les points suivants :— Il n’a pas été calculé de résultat dilué par action dans les comptes intermédiaires ;— L’information sectorielle est présentée selon son format antérieur, dans lequel ne figurent pas :Par zone géographique primaire : le chiffre d’affaires par lieu de localisation des clients, les passifs sectoriels, les investissements sectoriels, les amortissements sectoriels, les principales dépenses sans contrepartie de trésorerie sectorielles.Par secteur d’activité secondaire : les actifs sectoriels et les investissements sectoriels.— Il n’est pas fourni d’information relative aux parties liées telles que demandées dans la norme IAS 24.La mise en conformité avec les IFRS de ces éléments sera effectuée lors de la publication des comptes annuels au 31 décembre 2005.3.2. Nouveaux principes comptables. — Impôts différés : Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé, y compris sur ses actifs incorporels. Les actifs d’impôts différés sur les différences temporaires ou sur reports déficitaires et les crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est certaine.Frais de recherche et développement autofinancés : Les frais de recherche autofinancés par le groupe sont comptabilisés en charges d’exploitation au fur et à mesure de leur engagement. Les frais de développement autofinancés sont immobilisés à compter du moment où ils répondent à l’ensemble des critères énoncés par la norme IAS 38 (faisabilité technique, avantages économiques futurs, capacités financières et techniques pour et intention d’achever le projet, évaluation fiable des coûts). Il n’existe pas de projet de développement qui remplisse l’ensemble des critères requis à l’ouverture et à la clôture de l’exercice intermédiaire.Instruments financiers : Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont évalués à leur valeur de marché à la clôture de l’exercice. La variation de juste valeur issue de cette réévaluation est comptabilisée au compte de résultat de la période courante, au poste « Produits de trésorerie ».Stock-options : Le groupe comptabilise l’avantage consenti aux bénéficiaires des options de souscription d’actions dans le cadre de plans émis après le 7 novembre 2002, conformément à IFRS 2.La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l’octroi d’options constitue une charge dont l’enregistrement est effectué en fonction des services rendus et au moment où ils le sont, par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Le coût est réparti sur la période d’acquisition des droits, soit en général trois ans. Le montant total de la charge à constater est évalué par référence à la juste valeur des options octroyées.Cette dernière est déterminée, à la date d’octroi, en utilisant le modèle Black & Scholes corrigé notamment des restrictions apportées à la cessibilité des options.Résultat opérationnel et résultat opérationnel courant : Le résultat opérationnel et le résultat opérationnel courant en IFRS sont définis en conformité avec la recommandation du Conseil national de la comptabilité R.2004-02, publiée le 27 octobre 2004.Les autres charges et produits opérationnels, présentés sous le résultat opérationnel courant, représentent les éléments de charges et de produits opérationnels considérés comme non récurrents par rapport à l’exploitation courante de l’entreprise.3.3. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent les états financiers de Systran et de ses filiales.NomSiègeMéthode de consolidé% de contrôle% d’intérêtSystran S.A., Siren : 334 343 993La Grande Arche, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris-La Défense, FranceI.G.Société-mèreSociété-mèreSystran USA (1)9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USAI.G.100 %100 %Systran Software Inc. (SSI)9333 Genesee Avenue, San Diego CA 92121, USAI.G.100 %100 %Systran Luxembourg7, rue Pierre d’Aspelt L-1142, LuxembourgI.G.100 %100 %(1) Société holding détenant 100 % de SSI. I.G. : Intégration globale.Aucun changement de périmètre ni aucune variation de pourcentage d’intérêt ne sont intervenus au cours de ce premier semestre.3.4. Taux de change utilisés. — La seule devise utilisée en dehors de l’euro est le dollar américain.Cours de dollar US exprimé en euros.30/06/0530/06/0431/12/04Taux à l’ouverture de l’exercice0,73420,79180,7918Taux moyen du compte de résultat0,77850,81500,8041Taux de clôture0,82700,82270,73424. – Notes relatives au compte de résultat consolidé.4.1. Ventilation du chiffre d’affaires :Par zone géographique d’implantation des actifs (En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Europe1 8302 8234 224Amérique du Nord2 6752 9685 965Autres zones géographiquesChiffre d’affaires4 5055 79110 189Par nature de chiffre d’affaires (En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Licences3 3222 6345 520Services1 1833 1574 669Chiffre d’affaires4 5055 79110 1894.2. Achats consommés et charges externes :(En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Co-traitance667885Locations immobilières287288573Honoraires454378764Publicité, marketing74191352Autres achats608480933Achats et autres charges externes1 4232 0043 507Charges relatives aux contrats de location simple enregistrées sur l’exercice :(En milliers d’euros)Premier semestre 2005Année 2004Paiements minimaux comptabilisés287573Loyers conditionnels comptabilisésRevenus des sous-locations comptabilisésIl n’existe pas de contrat prévoyant des loyers conditionnels.Engagements relatifs aux contrats de location simple non résiliables :(En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Moins d’1 an485475447De 1 à 5 ans195669409Plus de 5 ansPaiements minimaux6801 144856Total des revenus minimaux futurs de sous-location à recevoir à la clôture (contrats non résiliables)Le bail conclu par Systran S.A. à La Défense est un contrat de bail commercial classique en France de type 3-6-9, sans clause particulière de durée. Les loyers sont indexés sur l’indice du coût de la construction.Le bail conclu par Systran Software Inc. pour ses locaux de San Diego expire en octobre 2006. Les loyers sont indexés contractuellement de 3,61 % l’an.Ces baux n’imposent aucune restriction particulière à Systran en termes de distribution de dividendes, d’endettement ou de conclusion de nouveaux baux.4.3. Charges de personnel :(En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Salaires et traitements1 4021 4362 654Charge de stock-options (voir § 5, 6)8484168Charges sociales384273544Charges de personnel1 8701 7933 366L’effectif moyen du groupe passe de 62 à 57 personnes entre l’année 2004 et le premier semestre 2005, comme l’indique le tableau ci-dessous :ProfilPremier semestre 2005Année 2004Direction générale33Ingénieurs informatiques1915Linguistes informaticiens2032Commerciaux et marketing97Administratifs65Effectif total57624.4. Autres charges et produits financiers :(En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Différences de change sur éléments financiers4057527Autres10Autres charges et produits financiers40576274.5. Impôts sur les résultats. — La charge d’impôts sur les résultats s’analyse de la façon suivante :(En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Charge (produit) d’impôts courants– 612– 355– 199Ajustement des impôts courants des exercices précédents101Charge (produits) d’impôts différés sur diffusion temporaires– 4166Produit (charge) d’impôts du groupe (*)– 515– 355– 33(*) Total de l’impôt courant et différé sur éléments de capitaux propres enregistré au cours du premier semestre au 30 juin 2005, au 30 juin 2004 et au 31 décembre 2004 : néant.Il n’existe plus, à la clôture de l’exercice intermédiaire au 30 juin 2005, de report déficitaire non utilisé.Les différences entre l’impôt sur les sociétés pris en charge et l’impôt théorique obtenu en appliquant le taux d’imposition français, sont les suivantes :(En milliers d’euros)Premier semestre 2005Premier semestre 2004Année 2004 (12 mois)Résultat avant impôts2 0691 7792 713Charge d’impôts théorique au taux de la société-mère700611931Taux de l’impôt33,83 %34,33 %34,33 %Effet sur l’impôt théorique :De l’utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs116466891Economie d’impôt latente sur les pertes de la périodeAjustement de l’impôt des exercices antérieurs101Autres (dont écarts de taux d’imposition et changements de taux d’impôt)– 32– 2107Total185256898Impôt au taux normal– 515– 355– 33Impôt au taux réduitProduit (charge) d’impôt au compte de résultat– 515– 355– 334.6. Dépenses de recherche et développement. — Les dépenses de recherche autofinancées se sont élevées à 0,7 M€ au premier semestre 2005, contre 0,8 M€ au premier semestre 2004 (1,5 M€ au cours de l’exercice 2004). Elles se composent essentiellement de frais de personnel et de charges externes résultant du recours ponctuel à des sous-traitants extérieurs.5. – Notes relatives au bilan consolidé.5.1. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/04AugmentationDiminutionEcarts de conversion30/06/05Frais de recherche et développementsConcessions, brevets et licences :Valeurs brutes10 3666133410 761Amortissements– 10 319– 21– 329– 10 669Valeurs nettes4740592Fonds de commerce :Clientèle45 99445 994Amortissement– 45 994– 45 994Dictionnaires et savoir-faire16 56916 569Provisions pour dépréciationValeurs nettes16 56916 569Immobilisations incorporelles16 61640516 661(1) Le poste Concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences de logiciels de paires de langues acquises par le groupe. Sa valeur brute au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 est composée des éléments suivants :— 7,6 millions d’euros de logiciels acquis par Gachot S.A. et apportés à Systran S.A. en juillet 1989, totalement amortis aujourd’hui ;— 2,8 millions d’euros de logiciels immobilisés chez Systran Software Inc., réévalués lors du rachat de la société par Gachot S.A. en 1985 et totalement amortis ;— 0,1 million d’euros de logiciels acquis et non encore totalement amortis.(2) La valeur nette du fonds de commerce au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 s’élève à 16,6 millions d’euros, correspondant :— à l’évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran par Gachot S.A, sa maison-mère à l’époque, pour 15 millions d’euros ;— au rachat des titres de Systran Luxembourg détenus par des actionnaires minoritaires pour 1,6 million d’euros.La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l’élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes :— Plans à moyen terme élaborés par la direction sur un horizon de 5 ans (2005-2009) ;— Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») du groupe ;— Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l’infini du dernier flux de l’horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC du groupe.La valeur d’entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 est supérieure aux capitaux propres consolidés à la même date. Cependant, le groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d’incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues au dernier trimestre 2004, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées :— L’évolution positive de l’EBITDA sur l’horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35 % du chiffre d’affaires ;— Le taux d’actualisation retenu s’établit à 13 % pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque au groupe ;— Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5 % sur la base d’une estimation prudente de la croissance attendue sur les zones géographiques concernées (Europe et USA).5.2. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/04AugmentationDiminutionEcarts de conversion30/06/05Agencements, installations :Valeurs brutes227227Amortissements– 14– 11– 25Valeurs nettes213– 1100202Installations, matériel et outillages (*) :Valeurs brutes4119756564Amortissements– 336– 31– 43– 410Valeurs nettes7566013154Autres immobilisations(*) :Valeurs brutes373282403Amortissements– 222– 10– 1– 233Valeurs nettes1511801170Immobilisations corporelles43973014526(*) Y compris immobilisations acquises en location-financement.5.3. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)31/12/04AugmentationDiminutionEcarts de conversion30/06/05Dépôts et cautionnements :Valeurs brutes10043107Provisions– 5– 5Valeurs nettes9543102Immobilisations financières9543102Les dépôts et cautionnements sont des versements effectués aux bailleurs des locaux occupés par le groupe.Ils ne sont pas actualisés compte tenu des échéances de résiliation possibles.5.4. Clientes et autres créances d’exploitation :(En milliers d’euros)Décembre 2004Juin 2005Dont à moins d’un anCréances clients2 5532 3262 326Provisions pour dépréciation des créances clients– 275– 194– 194Créances d’impôt exigible (crédit d’impôt recherche)316347347Autres créances sur l’Etat212326326Débiteurs divers907676Provisions pour dépréciation des débiteurs diversCharges constatées d’avance145192192Clients et autres créances d’exploitation3 0413 0733 0735.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie :(En milliers d’euros)Juin 2005Décembre 2004Actifs financiers de transaction1 5603 272Disponibilités7 8874 723Trésorerie et équivalents9 4477 995Les actifs de transaction sont constitués par des OPCVM monétaires ou comptes bloqués à moins de 3 mois et sont évalués à leur valeur de marché au 30 juin 2005. Ces instruments sont parfaitement liquides et ne présentent aucun risque particulier sur le capital en dehors, le cas échéant, de la variation du taux de la devise du placement. Les variations de juste valeur pendant la période sont comptabilisées par contrepartie du résultat de la période dans le poste « Produits de trésorerie ».5.6. Capital et réserves. — Le capital de la société Systran S.A. est de 15 086 735 €. Le nombre d’actions émises est de 9 896 250 actions ordinaires. Le capital est entièrement libéré. Il n’existe qu’une seule catégorie d’actions. Les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative, depuis au moins quatre ans au nom du même actionnaire, bénéficient d’un droit de vote double.Nombre d’actions en circulation (en milliers) :(En milliers d’euros)Juin 2005Exercice 2004Nombre d’actions à l’ouverture de l’exercice9 833 6959 833 695Actions propresAugmentations de capitalPlan de stock-options :Options octroyéesOptions exercéesNombre d’actions à la clôture de l’exercice9 833 6959 833 695Le groupe détient 62 555 actions propres au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004.— Nombre d’actions autorisées : Les autorisations données par l’assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2004 non-utilisées à la clôture de l’exercice 2004 et au 30 juin 2005 sont les suivantes :— Faculté d’augmenter le capital à hauteur maximum de 15 millions d’euros déléguée au conseil d’administration ;— Faculté d’attribuer aux membres du personnel un nombre maximum d’options de souscription d’actions représentant au maximum 20 % des actions émises, déléguée au conseil d’administration.Le nombre d’actions autorisées et non émises correspondantes est de 11 818 605 actions.— Stock-options :Situation des options de souscription attribuées aux salariés du groupeTotalDate de l’assemblée générale06/03/0009/11/01Date du conseil d’administration06/03/0001/02/0109/11/0104/02/0213/03/0323/12/03Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées970 000101 000100 00080 000100 000100 0001 451 000Dont actions pouvant être souscrites par les membres du Comité de direction750 000100 000100 000950 000Point de départ d’exercice des options06/03/0501/02/0609/11/0504/02/0613/03/0723/12/07Date d’expiration05/03/0831/01/0908/11/0903/02/1012/03/1122/12/2011Prix de souscription (en euros)7,64,61,641,941,214,61Modalités d’exerciceLes options ne seront définitivement acquises aux bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2e et du 3e anniversaire de leur octroi par le conseil d’administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la société, ou de ses filiales. Une tranche de 100 000 options attribuées le 23 décembre 2003 est en outre subordonnée à la réalisation de certains résultats.Nombre d’actions souscrites au 30 juin 2005Nombre d’actions exerçables970 000970 000Dont options dans la monnaieMouvements de la périodeOptions expiréesOptions annuléesOptions levées5.7. Provisions :(En milliers d’euros)Juin 2005Décembre 2004Provisions non courantes64Provisions courantes163454Provisions169458Les provisions non courantes sont constituées par la provision pour engagements de retraite. Les engagements de retraite du groupe sont intégralement provisionnés à la clôture de l’exercice conformément à IAS 19. Compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté des effectifs, le montant des engagements au 30 juin 2005 est peu significatif. La provision s’élève à 5,9 milliers d’euros.Les engagements de retraite concernent uniquement l’indemnité de départ qui sera due aux salariés français du groupe, au moment de leur départ à la retraite, en application de la convention collective de la Syntec. Compte tenu de leur montant non significatif, l’information détaillée sur la nature, la situation financière et les hypothèses retenues pour calculer la dette actuarielle de ce régime n’est pas fournie.Le détail des provisions courantes s’établit comme suit :(En milliers d’euros)Juin 2005Décembre 2004Provisions pour litiges135353Provisions pour engagements vis-à-vis des clients28101DiversProvisions pour risques et charges163454Les provisions dotées au titre d’engagements vis-à-vis des clients couvrent des coûts de garantie, de retours de produits, des pénalités, ou des pertes sur des contrats en cours.5.8. Dettes financières :(En milliers d’euros)Montant brut au 31/12/04Montant brut au 30/06/05A moins d’1 anDe 1 à 5 ansAvances remboursables Coface167141141Emprunts et dettes financières212222Locations-financement75853352Dettes financières26324819652Les dettes de location-financement concernent principalement du matériel informatique loué en crédit-bail.Les montants concernés n’étant pas significatifs, le rapprochement entre le montant total des loyers minimum futurs et leur valeur actualisée telle qu’inscrite au bilan n’est pas fournie.Il n’existe pas de clause particulière de défaut de paiement stipulé dans les contrats d’emprunt.Il n’y a pas de dette dont l’échéance est supérieure à 5 ans.5.9. Passif d’impôt différé :(En milliers d’euros)IncorporelsRéévaluation des instruments financiersAutresTotalAu 1er janvier 20045 6895 689Enregistré au compte de résultat– 166– 166Enregistré en capitaux propresDifférences de changeAu 31 décembre 20045 5235 523Enregistré au compte de résultat44Enregistré en capitaux propresDifférences de changeAu 30 juin 20055 52345 5275.10. Autres dettes et comptes de régularisation :(En milliers d’euros)Montant brut au 31/12/04Montant brut au 30/06/05A moins d’1 anAutres dettes fiscales et sociales381512512Autres dettes4159292Produits constatés d’avance9031 1561 156Passifs courants hors provisions1 6991 7601 760Informations diverses.5.11. Engagements hors bilan. — Au 30 juin 2005, les engagements pris par le groupe Systran étaient les suivants :DateEchéanceCréancierObjetMontant24 octobre 200238 534Commission européenneContrat MUSA69 K€20 janvier 1998Banque générale du LuxembourgAutorisation de découvert248 K€12 février 200438 504OEPMContrat spanish patent office1 K€Le groupe est dans l’attente de la régularisation de la mainlevée par la Commission européenne sur les cautions échues depuis 2004 relatives à certains contrats de recherche co-financée : Vicodi, Crosslingual et Kom 2002.5.12. Instruments financiers. — Le groupe n’utilise pas d’instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de taux et de change.5.13. Informations sectorielles :Résultat opérationnel courant (En milliers d’euros)EuropeAmérique du NordNon-affecté/Eliminé (*)Consolidé30 juin 2005 (6 mois)– 1761 4181 24230 juin 2004 (6 mois)4081 2651 67331 décembre 2004 (12 mois)1 6261 3162 942Actifs sectoriels (En milliers d’euros)EuropeAmérique du NordNon-affecté/Eliminé (*)Consolidé30 juin 2005 (6 mois)8 5535 35415 90329 81030 juin 2004 (6 mois)7 4894 39016 31828 19731 décembre 2004 (12 mois)8 5655 12714 49428 186(*) Les actifs non-affectés/éliminés correspondent aux actifs incorporels du groupe et aux éliminations inter-secteurs.VII. — Attestation des commissaires aux comptes sur l’information semestrielle 2005.En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :— l’examen limité du tableau d’activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Systran, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la vérification des informations données dans le rapport semestriel (devant donner lieu à un communiqué de presse).Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d’un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en œuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d’une part, des règles de présentation et d’information applicables en France et, d’autre part, des principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :— les notes 3.1 et 3.2 de l’annexe qui exposent les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n’incluent pas toutes les informations de l’annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation ;— la note 3.1 de l’annexe qui expose les raisons pour lesquelles l’information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport ;— la note 5.1 de l’annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l’évaluation du fonds de commerce (dictionnaires et savoir faire).Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel (devant donner lieu à un communiqué de presse) commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.A l’exception de l’incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.Paris, le 28 juillet 2005.Les commissaires aux comptes :Salustro Reydel, Membre de KPMG International :claire gravereau, Associée ;Grant Thornton, Membre de Grant Thornton International : victor amselem, Associé.95568

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : 1, parvis de La Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex.334 343 993 R.C.S. Nanterre.I. — Comptes sociaux et consolidés définitifs 2004.Après approbation des comptes par l'assemblée générale des actionnaires du 24 juin 2005, aucune modification n'a été apportée aux comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005, affaire 86459, pages 9363 à 9371.Lors de cette assemblée générale, l'affectation du résultat social, soit un bénéfice de 1 464 283 € a été affecté au report à nouveau à hauteur de 1 400 609 € et à la réserve légale à hauteur de 63 674 €.II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Systran relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu'ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble.Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1. de l'annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l'évaluation du fonds de commerce (dictionnaires et savoir faire).2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme mentionné dans la première partie du présent rapport :— La valeur du fonds de commerce (dictionnaires et savoir faire) a fait l'objet d'un examen par la société comme décrit dans la note 4.1. de l'annexe.Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en œuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre et apprécié la cohérence des données retenues notamment en comparant les prévisions de l'exercice 2004 avec les réalisations correspondantes.Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Paris, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Amyot Exco Grant Thornton, Membre de Grant Thornton International :victor amselem ;Salustro Reydel :claire gravereau ;bernard paulet.III. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— Le contrôle des comptes annuels de la société Systran, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— La justification de nos appréciations ;— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 4.1, de l'annexe relative aux immobilisations incorporelles, qui apporte toutes précisions utiles sur la méthodologie et les hypothèses retenues pour l'évaluation du fonds de commerce (dictionnaires et savoir faire).2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La valeur du fonds de commerce (dictionnaires et savoir faire) a fait l'objet d'un examen par la société comme décrit dans la note 4.1. de l'annexe.Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en œuvre, examiné en tant que de besoin la documentation préparée dans ce cadre et apprécié la cohérence des données retenues notamment en comparant les prévisions de l'exercice 2004 avec les réalisations correspondantes.Par ailleurs, sur la base d'éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions pour dépréciation des titres de participation et de leur caractère suffisant s'est fondée sur l'examen de la situation et des perspectives des filiales concernées. Notamment, nous avons examiné la valeur des titres de la filiale américaine Systran USA dont les résultats 2004 ont été en amélioration par rapport au passé. Il ressort de cet examen ainsi que de l'analyse de la société fondée sur celle de son conseil, que la quote-part détenue dans les capitaux propres retraités de cette filiale justifie le maintien de la provision pour dépréciation qui figure à l'actif du bilan de votre société.Ces appréciations s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de l'opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital (ou des droits de vote) vous ont été communiquées dans le rapport sur la gestion du groupe.Paris, le 12 mai 2005.Les commissaires aux comptes :Amyot Exco Grant Thornton, membre de Grant Thornton International :victor amselem ;Salustro Reydel :claire gravereau,bernard paulet.95567

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : La Grande Arche, Paroi Nord 1, Paris-La Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex France.334 343 993 R.C.S. Pontoise.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du nouveau Code de commerce et du décret n° 89-888 du 14 décembre 1989, la société informe ses actionnaires qu’au 24 juin 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total des actions était de 9 896 250 et le nombre total des droits de votes de 14 790 752.94674

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : La Grande Arche, Paroi Nord, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex France.334 343 993 R.CS. Pontoise.Avis de réunion valant convocationLes actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 24 juin 2005 à 10 heures au 1, Parvis de La Défense, La Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris-La Défense, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les résolutions suivants :Ordre du jour.I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Rapport de gestion du conseil d’administration et rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2004 ;— Approbation des comptes de cet exercice ;— Rapport spécial des commissaires aux comptes ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Gachot ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Jean Ginisty ;— Nomination d’un nouvel administrateur ;— Jetons de présence ;— Autorisation à donner au conseil d’administration pour procéder au rachat d’actions de la société dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Autorisation à donner au conseil d’administration pour réduire le capital social par vole d’annulation des actions achetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la société ;— Autorisation à donner au conseil d’administration pour attribuer gratuitement des actions de la société au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux, conformément aux modalités prévues par la loi de finances pour 2005.III. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire :— Questions diverses ;— Pouvoirs pour formalités.Projet de résolutionsI. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2004, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 464 283 € au report à nouveau à hauteur de 1 400 609 €, et à la réserve légale à hauteur de 63 674 €.Conformément aux dispositions légales, l’assemblée générale prend acte de la déclaration du conseil d’administration aux termes de laquelle ce dernier a rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution. — L’assemblée générale, constatant que M. Jean Gachot, administrateur, est arrivé au terme de son mandat, le réélit pour une durée de six années, venant à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes 2010.Cinquième résolution. — L’assemblée générale, constatant que M. Jean Ginisty, administrateur, est arrivé au terme de son mandat, le réélit pour une durée de six années, venant à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes 2010.Sixième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de créer un nouveau mandat d’administrateur, et de nommer à ce poste : M. Guillaume Naigeon, demeurant 4, rue de Buzenval, 92210 Saint-Cloud, France, pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au cours de l’année 2010.Septième résolution. — L’assemblée générale décide d’allouer des jetons de présence au conseil d’administration pour un montant global de 21 000 €.Huitième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, autorise celui-ci à opérer en bourse sur les actions de la société selon les modalités prévues par les articles L. 225-209 du Code de commerce, et en conséquence à procéder par ordre de priorité :— à l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Systran par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'AMF ;— à l'achat d'actions par Systran pour conservation et remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe ;— à la remise d'actions lors des exercices de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société ;— à l'attribution d'actions à des salariés de la société et des filiales du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, en application des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, ou par le biais d'un plan d'épargne entreprise ;— à l’achat d’actions de la société afin de les annuler, dans la limite d’un nombre maximum ne pouvant excéder 10 % du capital social de la société, dans le cadre de l’autorisation de réduction du capital social visée à la neuvième résolution de la présente assemblée, dans sa partie extraordinaire.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré. Ces moyens incluent également l'acquisition en blocs sans limitation de volume.L’assemblée décide que :— le montant maximal des fonds destinés à l’achat des actions de la société ne pourra dépasser 5 151 354 € ;— le nombre maximum d’actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépasser la limite de 10 % du capital social, fixée par l’article L. 225-209 du Code de commerce, en ce compris les actions achetées dans le cadre d’autorisations d’achats précédemment accordées par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires.L’assemblée décide que les prix d’achat et de vente limites seront les suivants :— prix maximum d’achat par action : 8 €, après arrondi, hors frais d’acquisition ;— prix minimum de vente par action : 2 €, après arrondi, hors frais de cession. Toutefois, si tout ou partie des actions acquises en vertu de la présente délégation étaient utilisées pour consentir des options d’achat d’actions en application des dispositions de l’article L. 225-179 du Code de commerce, le prix de vente serait alors déterminé, conformément aux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions.En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.En vue d’assurer l’exécution de la présente délégation, tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, à l’effet :— d’établir, de soumettre au visa de l’Autorité des marchés financiers et de publier la note d’information relative au programme d’achat d’actions, après sa décision de procéder au lancement dudit programme ;— de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions ;— d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.Cette autorisation d’achat et de vente des actions prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la cinquième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2004.Cette autorisation est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution.II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Neuvième résolution. — L’assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses propres actions par la société visée à la cinquième résolution de la présente assemblée, dans sa partie ordinaire, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, d’autoriser le conseil d administration à :— réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises ;— imputer la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et le pair comptable sur les primes et réserves disponibles.L’assemblée donne à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour en fixer les conditions et modalités, régler le sort des oppositions éventuelles, constater la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence, et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de ces opérations.Cette autorisation est consentie pour une durée de 24 mois à compter de ce jour, et prive d’effet toute délégation antérieure de même nature, et en particulier, celle consentie à la septième résolution de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 25 juin 2004.Dixième résolution. — L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-11 du Code de commerce :— autorise le conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions d’actions gratuites au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, sachant qu’il appartiendra au conseil d’administration de déterminer l’identité des bénéficiaires et les conditions d’attribution des actions ;— décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital de la société, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition d’une durée minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par le bénéficiaire est fixée à deux ans à compter de la fin de la période d’acquisition ;Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter de ce jour.III. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire.Onzième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration et à son président, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales de publicité relatives à la présente assemblée, ainsi qu’au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie certifiée conforme du procès-verbal constatant ses délibérations, à l'effet de procéder à toutes formalités prescrites par la loi relatives à la présente assemblée.Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de la direction financière, par lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai de 10 jours du présent avis.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire.Toutefois, pour avoir le droit de participer à cette assemblée, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée :— les actionnaires détenant des titres sous la forme nominative doivent justifier de la propriété de leurs titres cinq jours au moins avant la réunion par leur inscription sur les registres de la société ;— les actionnaires propriétaires d’actions au porteur doivent, préalablement à leur demande, déposer leur certificat d’immobilisation des titres au porteur au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée, soit au siège social de la société, soit à l’établissement financier chargé de la préparation et de la tenue de notre assemblée générale : Natexis Banques populaires, direction de la production financière, service assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-le-Pont Cedex.Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance peut solliciter, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception devant parvenir au siège social de la société (direction financière) ou à Natexis Banques populaires, direction de la production financière, service assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton-Le Pont Cedex, six jours au moins avant la date de l’assemblée, un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire dûment complété et signé, devra ensuite être retourné à la société ou à Natexis Banques populaires, où il devra parvenir trois jours au moins avant la date de l’assemblée.Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.Le conseil d’administration.  87580

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : La Grande-Arche, Paroi-Nord, 1, Parvis-de-La-Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex.334 343 993 R.C.S. Nanterre.Additif aux documents comptables annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005, page 9363. Il y a lieu d’ajouter le tableau suivant :Tableau des flux de trésorerie consolidés 2004. (En milliers d’euros.)Année 2004 (12 mois)Année 2003 (12 mois)Résultat net des sociétés consolidées2 6822 651Elimination amortissements et provisions241 – 77Elimination variation des impôts différésElimination plus et moins values de cession1167Marge brute d’autofinancement2 9342 641Variation du besoin en fonds de roulement– 1 3303 525 Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (1)1 6046 166Acquisitions et cession d’immobilisations– 498– 108Incidence des variations de périmètre8Flux de trésorerie affectés aux investissements (2) – 498– 100Nouveaux emprunts et dettes financières1368Remboursements d’emprunts et dettes financières (hors concours bancaires)– 109– 76Augmentations de capital (rachats d’actions propres)Ecart de conversion sur la trésorerie– 328– 507Flux de trésorerie provenant des opérations de financement (3)– 301– 575Variation de la trésorerie nette (4) = (1) + (2) + (3) = (6) – (5)8055 491Disponibilités6 5631 274Valeurs mobilières de placement627450Concours bancaires courants– 25 Trésorerie nette en début d’exercice (5)7 1901 699Disponibilités4 7236 563Valeurs mobilières de placement3 272627Concours bancaires courants0Trésorerie nette en fin d’exercice (6)7 9957 19087628

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : 1, rue du Cimetière, 95230 Soisy-sous-Montmorency.334 343 993 R.C.S. Pontoise.Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2005.(En milliers d’euros.)20052004Variation 2005/2004Premier trimestre2 3762 853– 16,7 %Chiffre d’affaires à 2 376 K€ : – 16,7 % par rapport au premier trimestre 2004.Ventes de licences : + 26,8 % par rapport au premier trimestre 2004.Remarque. — La société applique pour la première fois les normes IFRS qui n’ont aucun impact sur le chiffre d’affaires.87289

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : La Grande-Arche, Paroi-Nord, 1, Parvis de La Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex.334 343 993 R.C.S. Pontoise.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Immobilisations incorporelles4.114 98814 998Immobilisations corporelles4.228473Immobilisations financières4.32 0472 319Total actif immobilisé 17 31917 390Stock 742Clients et autres créances d’exploitation4.43 8724 183Disponibilités et valeurs mobilières de placement 3 8782 902Charges constatées d’avance 8737Ecart de conversion actif 1074Total actif circulant 7 9217 198Total actif 25 24024 588PassifNotes31/12/0431/12/03Capital 15 08715 087Primes 5 3805 380Réserve légale 122122Report à nouveau – 191– 2 686Résultat de l’exercice 1 4642 495Capitaux propres (Part du groupe)4.521 86220 398   Provisions pour risques et charges4.6410406Dettes financières (hors concours bancaires courants)4.7168192Fournisseurs et autres dettes d’exploitation4.82 3963 004Produits constatés d’avance4.9388561Ecart de conversion passif 1627Total passif externe 3 3784 190Total passif 25 24024 588II. — Compte de résultat 2004.(En milliers d’euros.)NotesAnnée 2004 (12 mois)Année 2003 (12 mois)Chiffre d’affaires3.15 7746 188Autres produits 1010Produits d’exploitation 5 7846 198Achats et autres charges externes3.2– 2 205– 2 813Impôts, taxes et versements assimilés – 79– 50Charges de personnel3.3– 1 523– 1 868Excédent brut d’exploitation 1 9771 467Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation – 19443Résultat d’exploitation 1 7831 510   Dotations nettes aux provisions financières – 113123Autres charges et produits financiers 57– 6Résultat financier3.4– 56117Résultat courant 1 7271 627   Dotations nettes aux provisions exceptionnelles – 38936Autres charges et produits exceptionnels – 139– 64Résultat exceptionnel – 177872Impôts sur les bénéfices – 86– 4Résultat net 1 4642 495III. — Annexe aux comptes sociaux.1. – Evénement important de l’exercice.Systran S.A. a quitté ses locaux de Soisy-sous-Montmorency pour établir son siège social à Paris-La Défense. Les coûts et investissements supportés à cette occasion sont les suivants (en milliers d’euros) :— Amortissement de la valeur nette résiduelle des agencements des locaux de Soisy-sous-Montmorency inscrit en charge exceptionnelle de l’exercice 2004 pour 97 milliers d’euros ;— Aménagement des nouveaux locaux à Paris-La Défense, pour 257 milliers d’euros. Cette dépense a été immobilisée.2. – Règles et méthodes comptables.Les comptes sociaux sont établis dans le respect des principes comptables de prudence, coûts historiques, continuité d’exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes, en appliquant les méthodes d’évaluation du Code de commerce.Chiffre d’affaires. — La reconnaissance du chiffre d’affaires s’effectue comme suit :— Les revenus de licence sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata temporis, sur la durée de la licence accordée ;— Les prestations de services linguistiques sont facturées à l’avancement des dépenses engagées ;— Les revenus publicitaires sur les portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ;— Les contrats de développement sont facturés à l’avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, Systran, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « Chiffre d’affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en « Achats et autres charges externes ».Constatation du résultat. — Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l’avancement.Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est établie sur une base raisonnable, en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations.Résultat exceptionnel. — Est retenue la notion de résultat exceptionnel du Plan comptable général. Elle comprend les éléments dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de la société.Frais de recherche et développement :— Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d’exploitation au fur et à mesure de l’avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d’affaires ;— Les frais de recherche et développement autofinancés par la société sont comptabilisés en charges d’exploitation au fur et à mesure de leur engagement.Concessions, brevets et licences. — Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences de logiciels acquises par la société. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées propres à chaque acquisition, sans que celles-ci puissent excéder 5 ans.Les logiciels créés, destinés à un usage interne ou commercial, sont inscrits en charges d’exploitation.Fonds de commerce. — Le fonds de commerce provient de l’apport partiel d’actif réalisé par Gachot en 1989, sa maison mère à l’époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d’apport.Parmi les éléments constitutifs, on distingue :— la clientèle dont l’évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats ;— les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondaient aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé.La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l’époque pour évaluer l’apport de clientèle).La partie résiduelle du fonds de commerce est par nature non amortissable, mais peut faire l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable de sa valeur d’utilité.Titres de participation. — Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d’acquisition. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, des provisions pour dépréciation sont constatées.La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de situation nette corrigée et les perspectives de rentabilité et de développement.Avances conditionnées. — Les avances conditionnées sont des avances consenties par l’Etat en vue de faciliter le développement d’un projet. Leur remboursement est conditionné par un certain nombre d’éléments définis contractuellement (succès, seuil de rentabilité…). Le dénouement d’une telle avance, en fonction de ce qui a été défini contractuellement, peut se traduire par :— un remboursement des avances consenties en cas de succès ;— l’abandon des avances, en cas d’échec.Provisions pour risques et charges. — Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.Engagement de retraite. — A leur départ à la retraite, les salariés de la société doivent recevoir une indemnité de fin de carrière. Les engagements correspondants sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et déterminés à partir du salaire de fin de carrière. Ces engagements, provisionnés dans les charges d’exploitation, sont inscrits au poste « Provisions pour risques et charges ».3. – Notes relatives au compte de résultat.3.1. Ventilation du chiffre d’affaires :(En milliers d’euros)20042003Licences2 3182 029Services professionnels3 4564 159Chiffre d’affaires5 7746 1883.2. Achats et autres charges externes :(En milliers d’euros)20042003Achats et variation de stock31143Co-traitance8851 329Sous-traitance32139Locations immobilières293213Locations mobilières - Crédits-bails6496Honoraires589396Droits d’auteur– 433Publicité106248Voyages et déplacements119104Télécommunications5469Divers3643Achats et autres charges externes2 2052 8133.3. Charges de personnel :(En milliers d’euros)20042003Salaires et traitements1 0801 317Charges sociales443551Charges de personnel1 5231 868L’effectif moyen de la société passe de 26 à 24 personnes entre 2003 et 2004.Le montant des rémunérations et avantages de toute nature alloués par la société et ses filiales aux mandataires sociaux de la société s’est élevé à 270 milliers d’euros en 2004.3.4. Résultat financier :(En milliers d’euros)2004203Dotations nettes aux provisions pour risques de change47– 34Dépréciation des titres et valeurs mobilières de placement– 160157Dotations nettes aux provisions financières– 113123  Intérêts sur avances Systran Inc. 14Plus-values sur cession VMP2412Différence de change33– 32Autres charges et produits financiers57– 6Résultat financier– 56117Les dépréciations financières comprennent une dépréciation des valeurs mobilières de placement libellées en dollars américains, pour 129 milliers d’euros et une dépréciation des actions propres de la société autodétenues pour 31 milliers d’euros.3.5. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel de l’exercice 2004 se compose essentiellement de provisions pour litiges pour un montant net de 86 milliers d’euros et de coûts liés au déménagement du siège social de Systran S.A. à La Défense pour 97 milliers d’euros.En 2003, le résultat exceptionnel était principalement affecté par la reprise de provision sur la situation nette négative de Systran Luxembourg (1 171 milliers d’euros), diminuée de provisions pour litiges (236 milliers d’euros), du coût du redressement fiscal (51 milliers d’euros) et de charges exceptionnelles diverses (12 milliers d’euros).4. – Notes relatives au bilan.4.1. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Frais de recherche et développement :    Valeurs brutes (1)    Amortissements    Valeurs nettes    Concessions, brevets et licences :    Valeurs brutes (2)7 68440 7 724Amortissements– 7 672– 50 – 7 722Valeurs nettes12– 10 2Fonds de commerce :    Clientèle45 994  45 994Amortissements– 45 994  – 45 994Dictionnaires et savoir faire (3)14 986  14 986Provisions pour dépréciation    Valeurs nettes14 986  14 986Immobilisations incorporelles14 998– 10 14 988(1) Jusqu’au 31 décembre 1998, une partie des frais de recherche et de développement était comptabilisée à l’actif du bilan et amortie sur trois ans. A compter du 1er janvier 1999, les frais de recherche et de développement restent en charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés.(2) Le poste concessions, brevets et licences est essentiellement constitué des licences des logiciels de paires de langues acquises par Gachot et apportées à Systran en juillet 1989. Ces logiciels sont totalement amortis.(3) La valeur nette du fonds de commerce au 31 décembre 2004 s’élève à 15 millions d’euros, correspondant à l’évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran par Gachot, sa maison-mère à l’époque.La société n’applique pas par anticipation le règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l’élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes :— Plans à moyen terme élaborés par la direction sur un horizon de 5 ans (2005/2009) ;— Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») de la société ;— Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l’infini du dernier flux de l’horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC de la société.La valeur d’entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2004 est supérieure aux capitaux propres sociaux à la même date. Cependant, le groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d’incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées :Les prévisions de trésorerie utilisées sont fondées notamment sur la situation actuelle du carnet de commandes de la société. L’évolution positive de l’EBITDA sur l’horizon de prévision retenu tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35 % du chiffre d’affaires ;Le taux d’actualisation retenu s’établit à 13 % pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque à la société.Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5 % sur la base d’une estimation prudente de la croissance attendue.4.2. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Agencements et autres immobilisations :    Valeurs brutes147257– 147257Amortissements– 100– 63146– 17Valeurs nettes47194– 1240Matériel informatique et mobilier de bureau :    Valeurs brutes12235– 21136Amortissements– 96– 711– 92Valeurs nettes2628– 1044Immobilisations corporelles73222– 112844.3. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)Brut 31/12/04Provisions dépreciationNet 31/12/04Net 31/12/03Titres :    Systran USA (100 %)5 153– 3 4351 7181 718Systran Lux (100 %)1 950– 1 950  Sous-total7 103– 5 3851 7181 718Créances rattachées :    Systran USA59 59302Sous-total59 59302Actions propres228– 31197228Dépôts et cautionnements73 7371Sous-total301– 31270299Immobilisations financières7 463– 5 4162 0472 319Les titres des sociétés américaines (la société holding Systran USA et sa filiale Systran Software Inc.) proviennent de l’apport de Gachot à Systran en 1989. La valeur nette de ces titres au bilan n’a pas été modifiée par rapport à l’exercice précédent.L’activité de la société Systran Luxembourg a été mise en sommeil en 2003. En conséquence, les titres de participation sont intégralement dépréciés sur la base de la situation nette de la filiale au 31 décembre 2004. Le reliquat de provision pour reconstitution de la situation nette négative de la filiale s’élève à 64 milliers d’euros.Enfin, la société détient 62 555 de ses propres actions, pour un montant de 228 milliers d’euros, acquises sur le marché dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale extraordinaire du 3 mai 2000. Compte tenu de l’évolution du cours de l’action à la clôture (3,16 € par action), une provision pour dépréciation des titres à été comptabilisée à hauteur de 31 milliers d’euros.4.4. Clients et autres créances d’exploitation :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Créances clients3 5603 316Provisions pour dépréciation des créances clients– 218– 159Autres créances5301 026Clients et autres créances d’exploitation3 8724 1834.5. Capitaux propres. — Le capital social de la société s’élève à 15 086 735 €, composé de 9 896 250 d’actions. Les capitaux propres se décomposent comme l’indique le tableau ci-après :(En milliers d’euros)CapitalPrimes et réservesReport à nouveauRésultat de l’exerciceTotal capitaux propresSituation au 31 décembre 200315 0875 502– 2 6862 49520 398Affectation résultat 2003  2 495– 2 495 Résultat 2004   1 4641 464Situation au 31 décembre 200415 0875 502– 1911 46421 8624.6. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Provisions pour litiges271133– 90314Provision pour retours1513 28Provision Systran Luxembourg69 – 564Provision pour perte de change47 – 47 Provision pour pensions et retraites4  4Provisions pour risques et charges406146– 1424104.7. Dettes financières (hors concours bancaires courants) :(En milliers d’euros)Montant brut au 31/12/03Montant brut au 31/12/04A 1 anDe 1 à 5 ansAvances remboursables Coface192167 167Emprunts et dettes financières 11 Dettes financières (hors concours bancaires courants)19216811674.8. Fournisseurs et autres dettes d’exploitation :(En milliers d’euros)Montant brut au 31/12/03Montant brut au 31/12/04A moins d’1 anDettes fournisseurs1 6711 5821 582Dettes fiscales et sociales610401401Autres dettes723413413Fournisseurs et dettes d’exploitation3 0042 3962 3964.9. Produits constatés d’avance. — Les produits comptabilisés d’avance résultent de l’application des règles comptables relatives au chiffre d’affaires telles que décrites dans le paragraphe 2. Ils se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :Licences377Services professionnels11Total388Les produits constatés d’avance sur les licences comprennent des livraisons faites en consignation à des distributeurs pour 73 milliers d’euros. En contrepartie, une créance est comptabilisée à l’actif au titre de ces produits.5. – Informations diverses.5.1. Engagements hors bilan :— Cautions : Au 31 décembre 2004, les cautions données aux tiers par Systran S.A. dans le cadre de sa propre activité étaient les suivantes :DateEchéanceCréancierObjetMontant (En euros)24 octobre 2002Juillet 2005Commission européenneContrat MUSA69 000En outre, Systran S.A. est dans l’attente de la régularisation de la mainlevée par la Commission européenne sur les cautions de certains contrats de recherche co-financée : Vicodi, Crosslingual et Kom 2002.Enfin, la situation au 31 décembre 2004 des engagements pris par Systran S.A. vis-à-vis de tiers pour le compte de sa filiale luxembourgeoise était la suivante :DateEchéanceCréancierObjetMontant (En euros)24 janvier 1998 Banque générale du LuxembourgAutorisation de découvert248 K€— Engagements de retraite : L’âge moyen des effectifs étant peu élevé, les engagements au titre des indemnités de départ à la retraite s’élèvent à 4,1 milliers d’euros. Ils sont intégralement provisionnés.— Engagements de crédit-bail :(En milliers d’euros)Matériel informatiqueValeur d’origine130Amortissements : Cumul exercices antérieurs44Exercice en cours13Total57Valeur nette73Redevances payées : Cumul exercices antérieurs49Exercice en cours14Total63Redevances à payer : A un an au plus19A plus d’un an et moins de cinq ans59A plus de cinq ans Total785.2. Instruments financiers. — La société n’utilise pas d’instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de taux.5.3. Plan de stock-options :— Situation des options de souscription attribuées du groupe :Date de l’assemblée générale06/03/0009/11/01Date du conseil d’administration06/03/0001/02/0109/11/0104/02/0213/03/0323/12/03Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées970 000101 000100 00080 000100 000100 000Dont actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du comité de direction750 000000100 000100 000Point de départ d’exercice des options06/03/0501/02/0609/11/0504/02/0613/03/0723/12/07Date d’expiration05/03/0831/01/0908/11/0903/02/1012/03/1122/12/11Prix de souscription (En euros)7,604,601,641,941,214,61Modalités d’exerciceLes options ne seront définitivement acquises aux bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2e et du 3e anniversaire de leur octroi par le conseil d’administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la société, ou de ses filiales. Une tranche de 100 000 options attribuées le 23/12/03 est en outre subordonnée à la réalisation de certains résultats.Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2004      Si toutes les options étaient levées, il en résulterait une dilution potentielle maximale de 14,7 %.5.4. Eléments concernant les entreprises liées. — Les entreprises liées sont celles qui sont susceptibles d’être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidé. Toutes les filiales de Systran S.A. sont donc des entreprises liées.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Participations :  Valeur brute7 1037 103Provisions– 5 385– 5 385Valeur nette1 7181 718Créances rattachées :  Valeur brute59302Provisions  Valeur nette59302Créances clients et comptes rattachées1 8171 928Dettes fournisseurs et compte rattachés197208Produits financiers 14Produits activités annexes1 5671 059Prestations de services – 6Achat de marchandises – 35.5. Tableau des filiales et participations :Renseignements détaillés sur chaque filiale et participation (En milliers d’euros)CapitalAutres capitaux propresQuote-part du capital détenue (En %)Valeur brute des titres détenusValeur nette des titres détenusPrêts et avances consentisCautions et avals donnésChiffre d’affaires hors taxes de l’exercice clos le 31/12/04Résultat de l’exercice clos de 31/12/04Dividendes versésObservations1. Filiales (détenues à + de 50 %) :           Systran USA (*)1 906– 90100 %5 1531 71859    Société holding contrôlant Systran Software Inc. à 100 %Systran Luxembourg S.A.124– 377100 %1 950 52248 6  2. Participations (détenues entre 10 % et 50 %) : Néant           (*) Chiffres exprimés en euros, 1 USD = 0,7342 €. Taux de change au 31 décembre 2004.B. — Comptes consolidés au 31 décembre 2004.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotes31/12/0431/12/03Ecart acquisition 00Immobilisations incorporelles4.116 61616 609Immobilisations corporelles4.2439155Immobilisations financières4.39595Total actif immobilisé 17 15016 859Stocks  2Clients et autres créances d’exploitation4.42 9042 676Valeurs mobilières de placement 3 272627Disponibilités 4 7236 563Charges constatées d’avance 14555Total actif circulant 11 0449 923Total actif 28 19426 782PassifNotes31/12/0431/12/03Capital 15 08715 087Primes 5 3805 380Réserves consolidées 1 432– 1 219Ecarts de conversion – 636– 420Résultat de l’exercice 2 6822 651Capitaux propres (Part du groupe)4.523 94521 479   Intérêts minoritaires 00Provisions pour risques et charges4.6458406Dettes financières (hors concours bancaires courants)4.7263239Fournisseurs et autres dettes d’exploitation4.82 6253 336Produits constatés d’avance4.99031 322Total passif externe 4 2495 303Total passif 28 19426 782II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes2004 (12 mois)2003 (12 mois)Chiffre d’affaires3.110 18911 191Autres produits 1010Produits d’exploitation 10 19911 201Achats et autres charges externes3.2– 3 517– 4 078Impôts, taxes et versements assimilés – 81– 50Charges de personnel3.3– 3 198– 3 919Excédent brut d’exploitation 3 4033 154Dotations aux amortissements et provisions d’exploitation – 294– 74Résultat d’exploitation 3 1093 080   Dotations aux provisions financières – 1290Autres charges et produits financiers 84– 135Résultat financier3.4– 45– 135Résultat courant 3 0642 945   Charges et produits exceptionnels – 183– 298Résultat exceptionnel3.5– 183– 298Impôts sur les bénéfices3.6– 1994Résultat net des sociétés intégrées 2 6822 651Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition  0Résultat net de l’ensemble consolidé 2 6822 651Part des minoritaires 00Résultat net (Part du groupe) 2 6822 651III. — Annexe aux comptes consolidés.1. – Evénement important de l’exercice.Systran S.A. a quitté ses locaux de Soisy-sous-Montmorency pour établir son siège social à Paris-La Défense. Les coûts et investissements supportés à cette occasion sont les suivants (en milliers d’euros) :— Amortissement de la valeur nette résiduelle des agencements des locaux de Soisy-sous-Montmorency inscrit en charge exceptionnelle de l’exercice 2004 pour 97 milliers d’euros ;— Aménagement des nouveaux locaux à Paris-La Défense, pour 257 milliers d’euros. Cette dépense a été immobilisée.2. – Règles et méthodes comptables.2.1. Principes d’établissement des comptes. — Les comptes consolidés sont libellés en euros. Ils sont établis en conformité avec les normes du règlement n° 99-02 du Comité de réglementation comptable, dans le respect des principes comptables de prudence, coûts historiques, continuité d’exploitation, indépendance des exercices et permanence des méthodes.2.2. Périmètre de consolidation. — Les comptes consolidés regroupent les états financiers de Systran S.A. et de ses filiales.NomSiègeMéthode de consolidation% de contrôle% d’intérêtSystran S.A., Siren : 334 343 9931, parvis de La Défense I.G.Paroi Nord, La Grande Arche, 92044 Paris-La Défense CedexSociété-mèreSociété-mèreSystran USA (*)9333 Genesee Avenue, San Diego, CA 92121, USAI.G.100 %100 %Systran Software Inc. (SSI)9333 Genesee Avenue, San Diego, CA 92121, USAI.G.100 %100 %Systran Luxembourg7, rue Pierre d’Aspelt, L. 1142 LuxembourgI.G.100 %100 %(*) Société holding détenant 100 % de SSI.I.G. : Intégration globale.2.3. Taux de change utilisés. — La seule devise utilisée en dehors de l’euro est le dollar américain.(Cours de l’USD exprimé en euros)31/12/0431/12/03Taux à l’ouverture de l’exercice0,79180,9536Taux moyen du compte de résultat0,80410,8858Taux de clôture0,73420,79182.4. Méthodes de consolidation. — Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2004 et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du groupe.— Conversion des comptes des filiales étrangères : Les postes du bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les postes du compte de résultat sont convertis sur la base du cours moyen de change de l’exercice. Les écarts de conversion résultant de la variation des taux de change sur le bilan et le compte de résultat sont comptabilisés dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres.Les écarts de change relatifs à des éléments monétaires qui, en substance, font partie intégrante de l’investissement net de Systran dans ses filiales étrangères, sont également inscrits dans le poste « Ecarts de conversion ».— Ecarts d’acquisition : Le principe est d’affecter les écarts de première consolidation, représentant la différence entre le coût d’acquisition des titres des sociétés consolidées et la quote-part des capitaux propres à la date d’acquisition, aux différents éléments d’actifs et passifs du bilan de la société acquise.Le solde non affecté est porté à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecarts d’acquisition » et amorti sur une période n’excédant pas 20 ans. Le cas échéant, les écarts d’acquisition peuvent donner lieu à un amortissement accéléré ou à une dépréciation lorsque l’évaluation de la rentabilité prévisionnelle ou de la structure des sociétés le justifie.— Impôts différés : Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les actifs d’impôts différés sur les différences temporelles ou sur reports déficitaires et les crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que lorsque leur réalisation est certaine.— Crédit-bail : Les immobilisations financées par voie de crédit-bail font l’objet d’un retraitement dans les comptes consolidés afin de se placer dans la situation où la société aurait acquis directement les biens concernés et les aurait financés par emprunt.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue au contrat initial.— Gains et pertes de change latents : Les gains et pertes de change latents sont comptabilisés dans le résultat consolidé.2.5. Méthodes d’évaluation :— Chiffre d’affaires : La reconnaissance du chiffre d’affaires s’effectue comme suit :Les revenus de licences sont comptabilisés lors de la livraison physique ou électronique des supports, ou sur la base des décomptes transmis par les distributeurs. Pour les licences temporaires, le revenu est comptabilisé prorata temporis, sur la durée de la licence accordéeLes prestations de services linguistiques sont comptabilisées à l’avancement des dépenses engagées ;Les revenus publicitaires sur les portails sont enregistrés sur la base des décomptes transmis par ces derniers ;Les contrats de développement sont comptabilisés à l’avancement des dépenses engagées. Dans le cas où ils sont réalisés avec des partenaires, Systran, en tant que coordinateur et porteur du projet, enregistre la totalité de la prestation en « Chiffre d’affaires », la part revenant aux partenaires étant comptabilisée en « Achats et autres charges externes ».— Constatation du résultat : Les résultats sur les contrats de prestations linguistiques sont déterminés selon la méthode de l’avancement.Dans le cas où la prévision à fin d’affaire fait ressortir un résultat déficitaire, une provision pour perte à terminaison est établie sur une base raisonnable, en fonction de l’estimation la plus probable des résultats prévisionnels, intégrant, le cas échéant, des droits à recettes complémentaires ou à réclamations.— Résultat courant : Le résultat courant prend en compte l’activité des entreprises du périmètre de consolidation et le coût de financement de ces activités. Il ne prend pas en compte les éléments à caractère non récurrent ou non directement rattachés à l’exploitation.— Résultat exceptionnel : La notion de résultat exceptionnel retenue dans les comptes consolidés est la notion du Plan comptable général. Elle comprend les éléments dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante du groupe.— Frais de recherche et développement : Les frais de recherche et de développement cofinancés sont enregistrés en charges d’exploitation au fur et à mesure de l’avancement du projet, la part financée étant appréhendée en chiffre d’affaires.Les frais de recherche et développement autofinancés par le groupe sont comptabilisés en charges d’exploitation au fur et à mesure de leur engagement.— Concessions, brevets et licences : Les concessions, brevets et licences comprennent essentiellement des licences logicielles acquises par le groupe. Ces logiciels sont amortis linéairement sur des durées propres à chaque acquisition, sans que celles-ci puissent excéder 5 ans.Les logiciels créés, destinés à un usage interne ou commercial, sont inscrits en charges d’exploitation.— Fonds de commerce : Le fonds de commerce provient essentiellement de l’apport partiel d’actif réalisé par Gachot S.A. en 1989, maison-mère de Systran S.A. à l’époque. Il est enregistré au bilan pour sa valeur d’apport. En outre, à l’occasion du rachat des actionnaires minoritaires de Systran Luxembourg en 2000, le groupe a affecté au poste « Fonds de commerce » une fraction du prix payé, soit 1,6 million d’euros, attribuée au patrimoine linguistique de sa filiale.Parmi les éléments constitutifs, on distingue :la clientèle dont l’évaluation était fondée sur la rentabilité prévisionnelle des contrats ;le patrimoine linguistique, c’est-à-dire les programmes linguistiques, les dictionnaires de paires de langues et les utilitaires qui correspondent aux bases de données intégrées dans les logiciels commercialisés, ainsi que le savoir-faire associé.La partie du fonds de commerce relative à la clientèle a été amortie sur une durée de 8 ans (multiple de 8 du résultat prévisionnel retenu à l’époque pour évaluer l’apport de clientèle).La partie résiduelle du fonds de commerce (patrimoine linguistique) n’est pas amortie, mais peut faire l’objet d’une dépréciation en cas de baisse durable de sa valeur d’utilité.— Immobilisations corporelles : Principales durées d’amortissement :Matériel informatique3 ansAutres matériels et mobilier de bureau5 à 10 ansAgencements, installations5 à 10 ans— Titres de participation : Les titres de participation représentent les intérêts du groupe dans le capital des sociétés non consolidées. Ils figurent au bilan à leur coût d’acquisition. En cas de baisse durable de leur valeur d’utilité, des provisions pour dépréciation sont constatées.La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont la quote-part de situation nette corrigée et les perspectives de rentabilité et de développement.— Stocks : Les stocks sont essentiellement constitués des boites d’emballage et manuels d’utilisation des logiciels.La valeur brute comprend le prix d’achat et les frais accessoires (port et frais divers directs). Elle est déterminée selon la méthode du Premier entré premier sorti (Fifo).Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur d’inventaire définie ci-dessus.— Provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l’échéance ou le montant sont incertains.— Avances conditionnées : Les avances conditionnées sont des avances consenties par l’Etat en vue de faciliter le développement d’un projet. Leur remboursement est conditionné par un certain nombre d’éléments définis contractuellement (succès, seuil de rentabilité…). Le dénouement d’une telle avance, en fonction de ce qui a été défini contractuellement, peut se traduire par :un remboursement des avances consenties en cas de succès ;l’abandon des avances, en cas d’échec.— Engagements de retraite : A leur départ à la retraite, certains salariés du groupe doivent recevoir une indemnité de fin de carrière. Les engagements correspondants sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées et déterminés à partir du salaire de fin de carrière. Ces engagements, provisionnés dans les charges d’exploitation, sont inscrits au poste « Provisions pour risques et charges ».3. – Notes relatives au compte de résultat consolidé.3.1. Ventilation du chiffre d’affaires (en milliers d’euros) :Par zone géographiqueAnnée 2004Année 2003Europe4 2245 118Amérique du Nord5 9656 073Autres zones géographiques  Chiffre d’affaires10 18911 191Par nature de chiffre d’affairesAnnée 2004Année 2003Licences5 5205 474Services4 6695 717Chiffre d’affaires10 18911 1913.2. Achats et autres charges externes :(En milliers d’euros)Année 2004Année 2003Co-traitance8851 326Locations immobilières573517Honoraires764682Publicité, marketing352382Autres achats9431 171Achats et autres charges externes3 5174 0783.3. Charges de personnel :(En milliers d’euros)Année 2004Année 2003Salaires et traitements2 6543 126Charges sociales544793Charges de personnel3 1983 919L’effectif moyen du groupe passe de 66 à 62 personnes entre 2003 et 2004, comme l’indique le tableau ci-dessous :ProfilAnnée 2004Année 2003Direction générale33Ingénieurs informatiques1514Linguistes informaticiens3236Commerciaux et marketing77Administratifs56Effectif total6266La rémunération des mandataires sociaux s’est élevée à 270 milliers d’euros en 2004.3.4. Résultat financier :(En milliers d’euros)Année 2004Année 2003Dotations aux provisions financières– 129 Charges d’intérêts– 3– 6Différence de change27– 151Autres charges et produits financiers6022Résultat financier– 45– 135La valeur de marché et la valeur comptable des valeurs mobilières de placement sont identiques au 31 décembre 2004. Une dépréciation de valeurs mobilières libellées en USD a été comptabilisée à la clôture pour 129 milliers d’euros.3.5. Résultat exceptionnel. — En 2004, le résultat exceptionnel se compose principalement de provisions pour litiges pour un montant net de 86 milliers d’euros et de coûts liés au déménagement du siège social de Systran S.A. à La Défense pour 97 milliers d’euros.En 2003, le résultat exceptionnel comprenait essentiellement de provisions pour litiges pour 270 milliers d’euros, le coût d’un redressement fiscal de Systran S.A. pour 51 milliers d’euros et divers produits exceptionnels s’élevant à 21 milliers d’euros.3.6. Impôts sur les bénéfices :(En milliers d’euros)20042003Impôts courants– 1994Impôts différés  Produit (Change) d’impôt du groupe– 1994Par prudence, le groupe ne comptabilise pas l’excédent des actifs d’impôts différés, liés en particulier aux reports déficitaires expirant jusqu’en 2012, dont le montant s’élève à 189 milliers d’euros au 31 décembre 2004.Les différences entre l’impôt sur les sociétés pris en charge et l’impôt théorique obtenu en appliquant le taux d’imposition français, sont les suivantes :(En milliers d’euros)Année 2004Année 2003Résultat avant impôt2 8812 646Charge d’impôt théorique au taux de la société-mère– 989– 908Taux de l’impôt34,33 %34,33 %Effet sur l’impôt théorique :  De l’utilisation des pertes fiscales des exercices antérieurs891908Du crédit d’impôt recherche constaté au titre de l’exercice  Economie d’impôt latente sur les pertes de la  période(*) – 1014Autres (dont écarts de taux d’imposition)  Total790912Impôt au taux courant– 1994Impôt au taux réduit  Produit (Charge) d’impôt figurant au compte de résultat– 1994(*) Impôt de l’Etat de Californie.3.7. Dépenses de recherche et développement. — Les dépenses de recherche autofinancées se sont élevées à 1,5 million d’euros en 2003 et en 2004. Elles se composent essentiellement de frais de personnel et de charges externes.4. – Notes relatives au bilan consolidé.4.1. Immobilisations incorporelles :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutionsEcarts de conversion31/12/04Frais de recherche et développement     Concessions, brevets et licences :     Valeurs brutes10 49480 – 20810 366Amortissements– 10 454– 68 203– 10 319Valeurs nettes4012 – 547Fonds de commerce :     Clientèle45 994    Amortissement    45 994Dictionnaires et savoir-faire– 45 994   – 45 994Provisions pour dépréciation16 569   16 569Valeurs nettes .16 569   16 569Immobilisations incorporelles16 60912 – 516 616— Le poste « Concessions, brevets et licences » est essentiellement constitué des licences de logiciels de paires de langues acquises par le groupe. Sa valeur brute au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 est composée des éléments suivants :7,6 millions d’euros de logiciels acquis par Gachot S.A. et apportés à Systran S.A. en juillet 1989, totalement amortis aujourd’hui ;2,8 millions d’euros de logiciels immobilisés chez Systran Software Inc, réévalués lors du rachat de la société par Gachot S.A. en 1985 et totalement amortis ;des logiciels de gestion acquis et non encore totalement amortis pour 47 milliers d’euros.— La valeur nette du fonds de commerce au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004 s’élève à 16,6 millions d’euros, correspondant :à l’évaluation des dictionnaires de paires de langues, des utilitaires et du savoir-faire associés apportés en 1989 à Systran S.A. par Gachot S.A., sa maison-mère à l’époque, pour 15 millions d’euros ;au rachat en 2000 des titres de Systran Luxembourg détenus par des actionnaires minoritaires qui a permis de consolider le patrimoine linguistique du groupe pour 1,6 million d’euros.La société n’applique pas par anticipation le règlement n° 2002-10 du Comité de la réglementation comptable relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. La méthodologie retenue pour apprécier la valeur d’utilité de ce patrimoine linguistique consiste en l’élaboration de prévisions de flux nets de trésorerie actualisés reposant sur les principales hypothèses suivantes :Plans à moyen terme élaborés par la direction sur un horizon de 5 ans (2005/2009) ;Actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux représentatif du coût moyen pondéré du capital (« CMPC ») du groupe ;Détermination de la valeur terminale par capitalisation à l’infini du dernier flux de l’horizon de prévision explicite au taux représentant la différence entre le CMPC et le taux de croissance à long terme jugé approprié pour l’activité. Cette valeur est ensuite actualisée au CMPC du groupe.La valeur d’entreprise ainsi obtenue au 31 décembre 2004 est supérieure aux capitaux propres consolidés à la même date. Cependant, le groupe est encore en phase de développement et les prévisions sont donc caractérisées par un niveau d’incertitude qui impliquera un réexamen régulier destiné à vérifier que les hypothèses retenues, et dont les principales sont précisées, ci-après, ne sont pas remises en cause par les réalisations constatées :Les prévisions de trésorerie utilisées sont fondées notamment sur la situation actuelle du carnet de commandes du groupe. L’évolution positive de l’EBITDA sur l’horizon de prévision retenu, tend vers un taux normatif compris entre 18 et 35 % du chiffre d’affaires ;Le taux d’actualisation retenu s’établit à 13 % pour prendre en compte la prime de risque intrinsèque au groupe ;Le taux de croissance prévu à long terme est de 1,5 % sur la base d’une estimation prudente de la croissance attendue sur les zones géographiques concernées (Europe et USA).4.2. Immobilisations corporelles :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutionsEcarts de conversion31/12/04Agencements installations :     Valeurs brutes142227– 142 227Amortissements– 96– 60142 – 14Valeurs nettes461670 213Installations, matériel et outillages (*) :     Valeurs brutes39353– 2– 33411Amortissements– 340– 25227– 336Valeurs nettes53280– 675Autres immobilisations (*) :     Valeurs brutes365135– 126– 1373Amortissements– 309– 29116 – 222Valeurs nettes56106– 10– 1151Immobilisations corporelles155301– 10– 7439(*) Y compris immobilisations acquises en crédit-bail.4.3. Immobilisations financières :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutionsEcarts de conversion31/12/04Titres de participation :   Valeurs brutes   Provisions   Valeurs nettes   Créances rattachées :   Valeurs brutes   Provisions   Valeurs nettes     Autres immobilisations financières :     Valeurs brutes1003– 1– 2100Provisions– 5   – 5Valeurs nettes953– 1– 295Immobilisations financières953– 1– 2954.4. Clients et autres créances d’exploitation :(En milliers d’euros)Décembre 2003Décembre 2004Dont à moins d’un anCréances clients1 7472 5532 553Provisions pour dépréciation des créances clients– 189– 275– 275Créances sur l’Etat1 027528528Débiteurs divers919898Provisions pour dépréciation des débiteurs divers   Clients et autres créances d’exploitation2 6762 9042 9044.5. Variation des capitaux propres (Part du groupe) :(En milliers d’euros)CapitalPrimes et réserves consolidéesRésultat de l’exercice groupeEcarts de conversionTotal capitaux propresSituation au 31 décembre 200215 0876 047– 1 563– 19819 373Affectation du résultat 2002 – 1 5631 563 0Résultat de l’exercice 2003  2 651 2 651Changement de méthode relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires – 323  – 323Variation de la réserve de conversion et divers 1 – 223– 222Situation au 31 décembre 200315 0874 1622 651– 42121 479Affectation du résultat 2003 2 651– 2 651  Résultat de l’exercice 2004  2 682 2 682Variation de l’autocontrôle     Variation des écarts de conversion et divers – 1 – 215– 216Situation au 31 décembre 200415 0876 8122 682– 63623 9454.6. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Impôts  Provision pour restructuration 5Divers458401Provisions pour risques et charges458406Les provisions constituées sur des litiges s’élèvent à 353 milliers d’euros au 31 décembre 2004. Elles concernent des litiges commerciaux ainsi que des litiges prud’homaux.Les provisions dotées au titre d’engagements vis-à-vis des clients (garanties, retours de produits, pénalités, pertes sur contrats en cours) s’élèvent à 101 milliers d’euros.Les engagements de retraite du groupe sont intégralement provisionnés à la clôture de l’exercice. Compte tenu de l’âge moyen et de l’ancienneté des effectifs, le montant des engagements au 31 décembre 2004 est peu significatif. La provision s’élève à 4,1 milliers d’euros à la clôture.4.7. Dettes financières :(En milliers d’euros)Montant brut au 31/12/03Montant brut au 31/12/04A moins d’1 anDe 1 à 5 ansAvances remboursables Coface192167 167Emprunts et dettes financières282121 Crédit-bail19751659Dettes financières23926337226Les emprunts en crédit-bail concernent principalement du matériel informatique.4.8. Fournisseurs et autres dettes d’exploitation :(En milliers d’euros)Montant brut au 31/12/03Montant brut au 31/12/04A moins d’1 anDettes fournisseurs1 7521 7471 747Dettes fiscales et sociales862456456Autres dettes722422422Fournisseurs et autres dettes d’exploitation3 3362 6252 6254.9. Produits constatés d’avance. — Les produits comptabilisés d’avance résultent de l’application des règles comptables relatives au chiffre d’affaires telles que décrites dans le paragraphe 2.5. Ils se décomposent de la manière suivante au 31 décembre 2004 (en milliers d’euros) :Licences760Services professionnels143Total9035. – Informations diverses.5.1. Engagements hors bilan :— Cautions : La situation au 31 décembre 2004 des engagements donnés par le groupe Systran est la suivante :DateEchéanceCréancierObjetMontant (En euros)20 janvier 1998Banque générale du LuxembourgAutorisation de découvert248 00024 octobre 2002Juillet 2005Commission européenneContrat MUSA69 00012 décembre 2004Juin 2005O.E.P.M.Contrat Spanish Patent Office1 000Systran est dans l’attente de la régularisation de la mainlevée par la Commission européenne sur les cautions de certains contrats de recherche co-financée : Vicodi, Crosslingual et Kom 2002.5.2. Stock-options :Situation des options de souscription attribuées aux salariés du groupe :Date de l’assemblée générale06/03/0009/11/01Date du conseil d’administration06/03/0001/02/0109/11/0104/02/0213/03/0323/12/03Nombre total des actions pouvant être souscrites ou achetées970 000101 000100 00080 000100 000100 000Dont actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du comité de direction750 000000100 000100 000Point de départ d’exercice des options06/03/0501/02/0609/11/0504/02/0613/03/0723/12/07Date d’expiration05/03/0831/01/0908/11/0903/02/1012/03/1122/12/11Prix de souscription (en euros)7,604,601,641,941,214,61Modalités d’exerciceLes options ne seront définitivement acquises aux ; bénéficiaires que par tiers égaux à la date du 1er, du 2e et du 3e anniversaire de leur octroi par le conseil d’administration et sous la condition, pour chacune des tranches, que le bénéficiaire soit toujours mandataire social ou salarié de la société, ou de ses filiales. Une tranche de 100 000 options attribuées le 23/12/03 est en outre subordonnée à la réalisation de certains résultats.Nombre d’actions souscrites au 31 décembre 2004      Si toutes les options étaient levées, il en résulterait une dilution potentielle maximale de 14,7 %.5.3. Information sectorielle :(En milliers d’euros)EuropeAmérique du NordNon-affecté/éliminé (*)ConsolidéRésultat d’exploitation1 7941 316 3 110Capitaux employés8 1995 12614 87028 195(*) Les capitaux nets non-affectés correspondent aux actifs incorporels du groupe.5.4. Résultat net par action. — Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation dans le courant de l’exercice. Il est par ailleurs donné après effet de la levée complète des options de souscription d’actions définies dans la note 5.2.Le nombre moyen d’actions après dilution est calculé comme suit :20042003Nombre moyen d’actions en circulation9 833 6959 833 695Nombre d’actions résultant de la levée intégrale des options de souscription d’actions1 451 0001 472 667Nombre moyen d’actions après dilution11 284 69511 306 362Le résultat net après dilution pour les exercices 2003 et 2004 correspond aux résultats nets des exercices, tels qu’ils figurent au compte de résultat consolidé, majoré des produits financiers pro forma nets d’impôts correspondant au placement de la trésorerie susceptible de résulter des augmentations de capital à venir.20042003Résultat net - Part du groupe (en milliers d’euros)2 6822 651Produits financiers pro forma nets d’IS174176Résultat net après dilution (en milliers d’euros)2 8562 827Nombre moyen d’actions après dilution11 284 69511 306 362Résultat net par action après dilution (en euros)0,250,2586459

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A. Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : La Grande-Arche, Paroi-Nord, 1, Parvis-de-la-Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex France.334 343 993 R.C.S. Pontoise.Rectificatif aux avis parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires des 14 février 2005, 12 novembre 2004 et 9 août 2004, en-tête commercial, au lieu de : « Siège social : 1, rue du Cimetière, 95230 Soisy-sous-Montmorency. », lire : « Siège social : La Grande-Arche, Paroi-Nord, 1, Parvis-de-la-Défense, 92044 Paris-La Défense Cedex France. ».82870

Description : SYSTRAN S.A. SYSTRAN S.A.Société anonyme au capital de 15 086 735 €.Siège social : 1, rue du Cimetière, 95230 Soisy-sous-Montmorency.334 343 993 R.C.S. Pontoise.Chiffre d’affaires consolidé du quatrième trimestre 2004.(En milliers d’euros.)20042003Variation 2004/2003Premier trimestre2 8532 521+ 13,2 %Deuxième trimestre2 9382 752+ 6,8 %Troisième trimestre2 2953 238– 29,1 %Quatrième trimestre2 1032 680– 21,5 %Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2004 s’établit à 2,1 M€ contre 2,7 M€ au quatrième trimestre 2003, soit une baisse de 21,5 %.82524