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Mise à jour RCS : le 11/10/2026 Mise à jour RNE : le 11/10/2026 Mise à jour INSEE : le 10/10/2026

SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

334 416 740 · Active
Adresse : 8 RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 07/01/1985
Dirigeant : Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

SIREN : 334 416 740
SIRET (siège) : 334 416 740 00028
Numéro LEI : 969500I9RL5NF18M8993 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR87334416740
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/01/1986 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/01/1986)
Numéro RCS : 334 416 740 R.C.S. Paris
Capital social : 1 550,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Activité principale déclarée : L'ACQUISITION ET LA PROPRIETE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION SITUE A PARIS 5e - 12 RUE DE L'ABBE DEL'EPEE, LA LOCATION ET LA GESTION DES BIENS DONT ELLE A LA PROPRIETE, LA REUNION ET LA DIVISION DES BIENS ACQUIS, LEUR VENTEOU LEUR ECHANGE EN TOUT OU PARTIE, LA REPRISE DE TOUTES ETUDES, CONVENTIONS OU TRAVAUX LES CONCERNANT ET GENERALEMENT TOUTESOPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET CI-DESSUS OU PERMETTANT SA REALISATION
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043
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Etablissements de l'entreprise SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    334 416 740 00028
    Adresse : 8 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS
    Date de création : 13/11/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    334 416 740 00010
    Adresse : 114 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS
    Date de création : 07/01/1985
    Date de clôture : 13/11/2017

Etablissements de l'entreprise SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Finances de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Dirigeants et représentants de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/11/2017
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    31/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/03/2002
    • Acte
      • Changement de représentant légal
    04/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/01/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant légal
    18/02/1999
    • Divers
      • Changement de représentant légal
    01/08/1995

Comptes annuels de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/03/2024, 23/08023
    Début du contentieux : 27/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 23/58475
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. NOREA, ENEDIS, VILLE DE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, RISK CONTROL, ALTO INGENIERIE, IN4, STUDIO VINCENT ESCHALIER, MORRIS & RENAUD, FTIMMO H, SOPRIDEX SOC PRIVEE EXPLOITATION IMMOBILIERE, Syndicat du copropriétaires du, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EPIC EAU DE, ORANGE, GRDF, Association FOYER INTERNATIONAL DES ETUDIANTES, WINAMAX
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/01/2021, 19/21006
    Début du contentieux : 18/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

  • MODIFICATION 30/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SOCIETE CIVILE SAINT JACQUES DU HAUT PAS
    Capital : 1 550,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20170230, annonce n°1588
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Cartographie de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Comment contacter SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8 RUE LOUIS ARMAND
75015 PARIS
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Services recommandés

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Labels et certificats de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

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Propriétés intellectuelles de SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCI SAINT JACQUES DU HAUT PAS

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