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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/06/2026, 21/03977
  Position : Demandeur
  Autres parties : HARRAULT ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DE PHALSBOURG
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 29/06/2026, 26/00230
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, VAILOG HOLDING FRANCE SARL, S.C.I. Segro, S.A.S. GSE, S.A.S. Stéphane Grapeloux Pose, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, L'INDUSTRIELLE DU BETON, S.A.S. Qualiconsult, DISTRIBUTION SERVICES IKEA FRANCE, CBS INDUSTRIE 77, SPIC - SIMON PHILIPPE INGENIERIE CONSTRUCTION, HA ECONOMISTE, S.A.S. Atelier 4+, VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, D3 CONSULTANTS, S.A.S. SR Concept, O2P, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS, SARL SOLDALLAGE, AGOSTIBAT, Société SMA SA, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, S.A.S. Qualidal, Groupama Rhône-Alpes-Auvergne, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 18/06/2026, 2025048026
  Position : Défendeur
  Autres parties : WBO ITALCABLES SOCIETA COOPERATIVA
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 25/07131
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SOCIETE SOPREMA, GALIAN-SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD SA, S.A. BUREAU D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L?INDUSTRIE MODERNE « BERIM », ARTBUILD ARCHITECTES, S.A. SMA SA, S.A.S. SMAC, 4 M FRANCE, FB GROUPE FRANCE, ENTREPRISE FOUCHARD ET COMPAGNIE, S.A.-FRANCE NORMANDIE, AR-CO, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle ABEILLE, SETI. INGENIERIE, Société TREMCO CPG NETHERLANDS B.V, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, SAS LOUVRESSES DEVELOPMENT I, JPR ARCHITECTURE, TERRELL
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/02/2026, 25/58785
  Position : Défendeur
  Autres parties : , société en nom collectif
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal de commerce d'Évreux, 19/02/2026, 2026R00007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2026, 19/14842
  Début du contentieux : 02/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, BELLEGARDE ARCHITECTURE, ARKA PLUS, MMA IARD, SOCIÉTÉ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GRIMAUD FONDATIONS, E.I. EDIFICE INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société AREAS ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, Société COTEC, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 04/11/2025, 2025R01185
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 11/07/2025, 2025031591
  Position : Demandeur
  Autres parties : AUGIZEAU TE AUGIZEAU TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2025, 25/52190
  Position : Défendeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/04/2025, 17/03744
  Début du contentieux : 07/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. THALIUM PROMOTION IDF, S.A.S. PREVENTEC, AXA FRANCE IARD, E.U.R.L. WALLYN/SEZILLE, SPEA SOCIETE PEINTURE ET ETUDES ARCHITECTURALES, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. LAPEYRE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MAF, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 08/04/2025, 24/02054
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ETAM LINGERIE, Société NORTEX, MAISON 123, UNDIZ, ETAM SCE, Société ETAM, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, SMABTP, SA SMA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, XL INSURANCE COMPANY SE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), MASSERON ALAIN, WATELET TP, S.A.S. SOLETANCHE BACHY, S.A.S. SMAC, SENDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEFORT GENIE CLIMATIQUE, BOON EDAM FRANCE, Compagnie d'assurance SMABTP, BETP BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES PAQUOT, ACOUSTIQUE & CONSEIL, PROMOPIERRE, SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, SCYNA 4, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, ALLIANZ I.A.R.D., S.T.P.I.F. T.P.IMMO. S.T.P.I.F., ENTREPRISE
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2025, 21/03977
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : HARRAULT ILE DE FRANCE, COMPAGNIE DE PHALSBOURG
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal de commerce d'Évry, 05/02/2025, 2025R00007
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCES INDUSTRIE, E.C.C
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/12/2024, 17/02785
  Début du contentieux : 22/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT, MENDES EMILIE, PB LE GRAND LIEVRE SCI, GROUPE IDEC INGENIERIE, FACE ILE DE FRANCE, BUREAU VERITAS, S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, SALINI IMMOBILIER, S.A.S. CONCEPT RESINE, SMABTP, S.A.S. ENTREPRISES PINTO, LES DURCISSEURS FRANCAIS, EQIOM BETONS, CHARTIS EUROPE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 19/14842
  Début du contentieux : 20/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CONFERENCIEL, Association IMPACT CENTRE CHRETIEN, MIC INSURANCE COMPANY, INGIBAT, BELLEGARDE ARCHITECTURE, ARKA PLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ACR METAL, BERTHOLD MARX ET CIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, EUROSOL FONDATIONS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, E.B.C.I. EDIFICE BOIS CONSTRUCTION ET INGENIERIE, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES, Compagnie d'assurances CBL INSURANCE EUROPE DAC, GRIMAUD FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, Société COTEC, Société FUSION ARCHITECTURE URBAN, S.C.P. CANET, S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/02785
  Position : Défendeur
  Autres parties : PB LE GRAND LIEVRE SCI, COVEA RISKS, S.A.S. PANHARD DEVELOPPEMENT, Société ALBAT, S.A. ENTREPRISE MEDINGER ET FILS, S.A. MENDES, SALINI IMMOBILIER, Société SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, GROUPE IDEC INGENIERIE, FACE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.S. CONCEPT RESINE, S.A.S. ENTREPRISES PINTO, LES DURCISSEURS FRANCAIS, EQIOM BETONS, CHARTIS EUROPE, GENERALI IARD, BUREAU VERITAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour de cassation, 05/07/2023, 22-13.450
  Début du contentieux : 11/01/2005
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAL INDUSTRIES, MJC2A, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 03/03/2021, 19-22.574
  Début du contentieux : 30/03/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : société O... bâtiment international, société Dal industries
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 31/07/2019, 18/07126
  Début du contentieux : 30/03/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAL INDUSTRIES, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 31/01/2018, 16-20.940, 16-23.564
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAL INDUSTRIES, société Christophe X, SOGERES
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2016, 15/12206
  Début du contentieux : 30/03/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAL INDUSTRIES, BOUYGUES BATIMENT INTERNATIONAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/10/2005, 04-15.479
  Début du contentieux : 09/04/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Gan, BUREAU VERITAS, Société Assurances générales de France, BEG INGENIERIE, CEGELEC
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 16/03/1999, 97-13.836
  Début du contentieux : 13/11/1996
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 01/03/1994, 92-14.153
  Début du contentieux : 04/03/1992
  Position : Défendeur
  Autres parties : Banque générale du commerce
  Dispositif : Cassation
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