GAEC LE TERRIER

Informations juridiques de GAEC LE TERRIER

SIREN :	334 459 039
SIRET (siège) :	334 459 039 00015
Forme juridique :	GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA :	FR11334459039
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de LAROCHE-SUR-YON , le 21/01/1986 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/01/1986)
Numéro RCS :	334 459 039 R.C.S. Laroche-sur-yon
Capital social :	130 800,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC LE TERRIER

Activité principale déclarée :	polyculture - elevage
Autres activités :	Elevage de volailles,Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice :	Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective :	PA/CUMA - IDCC 7024

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise GAEC LE TERRIER

• Siège et établissement principal

  En activité

  334 459 039 00015
  Adresse : 12 L'ORTAY 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1986

  Professionnels du Bio

  Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC LE TERRIER

Finances de GAEC LE TERRIER

Dirigeants et représentants de GAEC LE TERRIER

Gaborieau Mikael
Gérant
40 ans - 12/1985
Depuis le 28/02/2019
Routhiau Marie
Gérant
36 ans - 02/1990
Depuis le 01/01/2019
Anciens dirigeants
Loiseau Thierry
Ancien gérant
61 ans - 12/1964
Du 05/12/2006 au 18/05/2024
Loiseau Jocelyne (Bourasseau) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Ancien gérant
62 ans - 04/1964
Du 05/12/2006 au 18/05/2024
Beneteau Jean
Ancien gérant
64 ans - 06/1962
Du 05/12/2006 au 15/06/2023
Gaborieau Mickael
Ancien gérant
40 ans - 12/1985
Du 05/12/2006 au 15/06/2023
GABORIEAU Mikaël
Ancien gérant
Du 28/02/2019 au 15/04/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC LE TERRIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC LE TERRIER

• • Copie des statuts mis à jour

  14/04/2026
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  14/04/2026
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement(s) de gérant(s)
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  28/02/2019
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Augmentation du capital social
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  05/12/2006
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Démission(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  20/02/2004
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Augmentation du capital social
    • Réduction du capital social
    • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Conversion du capital en euros
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  05/05/2000
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement(s) de gérant(s)

  07/04/2000

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de GAEC LE TERRIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC LE TERRIER

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de GAEC LE TERRIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAEC LE TERRIER

Comment contacter GAEC LE TERRIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	12 L'ORTAY 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC LE TERRIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC LE TERRIER

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par GAEC LE TERRIER

• Objet : Lot 15 Desserts lactés et fromages frais fermiers issus de l’agriculture biologique en circuit court

  Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : SIVU RESTAURATION MUNICIPAL MASSY CHILLY

  En savoir plus

• Objet : Produits laitiers bio - Marché de fourniture de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique

  Montant : 22 420,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

  En savoir plus

• Objet : Yaourts et lait issus de l’agriculture biologique - Marché de fournitures de denrées alimentaires – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

  Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE MOUCHAMPS (MAIRIE)

  En savoir plus

• Objet : Yaourts et lait - Marché de Fournitures de denrées alimentaires - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

  Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DES HERBIERS (MAIRIE)

  En savoir plus

Labels et certificats de GAEC LE TERRIER

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC LE TERRIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC LE TERRIER

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 8 655 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 16/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 14 915 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 7 724 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 19 418 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 341 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

Montant : 4 469 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 17/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 603 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 18 390 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 4 596 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 7 708 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur