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Conseil d'État,
15/07/2025, 490592
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, 24 GV, Société Le Byblos, Société La Serena, Société Les Murènes, LOISIRS SOLEIL, Société Tropicana, Société L'Esquinade, Société Foncière PLM
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-
Conseil d'État,
05/06/2024, 490605
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Rama
Dispositif :
Rejet PAPC
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
20/11/2023, 23MA00636
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
13/11/2023, 23MA00623
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SAS Serena
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
13/11/2023, 23MA00628
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SAS Loisirs Soleil
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
13/11/2023, 23MA00621
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SAS Le Byblos
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
13/11/2023, 23MA00618
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, 24 GV
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
13/11/2023, 23MA00634
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SARL L'Esquinade
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
13/11/2023, 23MA00626
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
13/11/2023, 23MA00625
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, LES MURENES
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
30/10/2023, 23MA00630
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SAS Rama
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
30/10/2023, 23MA00619
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SOCIETE FONCIERE P.L.M.
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
30/10/2023, 23MA00632
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SARL Tropicana
Dispositif :
Rejet
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464820
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Les Murènes
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464822
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, LOISIRS SOLEIL
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464816
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464830
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464819
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société La Serena
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464817
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Foncière PLM
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464818
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Le Byblos
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464825
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société L'Esquinade
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464821
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464823
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Rama
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
10/03/2023, 464824
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Tropicana
Dispositif :
Renvoi après cassation
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468215
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468217
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Rama
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468210
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468216
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, LOISIRS SOLEIL
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468209
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Foncière PLM
Dispositif :
Non-lieu
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 465723
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Le Byblos, COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Non-lieu
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468214
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, LES MURENES
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468218
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société Tropicana
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468219
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, Société L'Esquinade
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Conseil d'État,
06/12/2022, 468213
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Serena, AMICALE DES AGENTS TERRITORIAUX DE LA COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Sursis à exécution accordé
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03741
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, LES MURENES
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03747
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03737
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL 24GV, COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03743
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SAS Loisirs Soleil
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03744
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SAS Rama
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03739
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SAS Le Byblos
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03738
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SOCIETE FONCIERE P.L.M.
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03740
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SNC La Serena
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03746
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SARL L'Esquinade
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03742
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
10/05/2022, 21MA03745
Début du contentieux :
24/08/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE RAMATUELLE, SARL Tropicana
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour de cassation,
27/09/2017, 16-19.541
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGEXCO MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/04/2016, 14/24142
Début du contentieux :
04/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEGEXCO MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Marseille,
20/01/2015, 13MA02150
Début du contentieux :
04/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE AUPRES MINISTERE DE L’ECONOMIE, FINANCES SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, CHARGE DES COMPTES PUBLICS
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Cour de cassation,
19/11/2003, 02-88.005
Début du contentieux :
18/09/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADMINISTRATION DES IMPOTS
Dispositif :
Rejet
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-
Cour administrative d'appel de Marseille,
12/12/2002, 00MA02904
Début du contentieux :
05/05/2000
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. PALMARI, COMMUNE DE RAMATUELLE, TAHITI, S.N.C. MOOREA, CHAZAL ET FILS, NEPTUNE, LE KON-TIKI, SOGAT, LES MURENES, ACDRN, S.A.R.L. FERRY, AQUA CLUB, S.A.R.L. TROPICANA, TEAM WATER SPORT, S.A. LA MANDARINE, S.A.R.L. WEST ATLANTIC, S.A. NIOULARGO, SALSEDO ET CIE, LOISIRS SOLEIL, S.A.R.L. SUN FORCE/SUN PARA, S.D.F. PATRICK GERMAIN ET ALAIN BADEL, ANCIENS ETABLISSEMENTS LES FRERES GRUET, ASSOCIATION SPORTING CLUB DE PAMPELONNE, S.A.R.L. APIC, ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DE LA PLAGE DE PAMPELONNE, FEDERATION NATIONALE DES PLAGES-RESTAURANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Rejet
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