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Cour d'appel de Riom,
12/06/2019, 18/01265
Début du contentieux :
06/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAYET TP, KINSHOFER FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2016, 16/01632
Début du contentieux :
26/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Orléans,
25/06/2015, 14/03302
Début du contentieux :
26/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL STABI-SOL, LIXXBAIL, Société BELUXES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Dijon,
23/02/2012, 11/00758
Début du contentieux :
15/11/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST