ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

Informations juridiques de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

SIREN :	334 592 581
SIRET (siège) :	334 592 581 00014
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR27334592581
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 31/05/1985
Identifiant association :	W133007320

Activité de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

Objet de l'association :	Régir, organiser, développer et coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; à ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il empêche toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; l'apsg veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (ffsg) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le cnosf et celle établie par la ffsg prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; l'apsg organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; l'apsg organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; l'apsg garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense ;
Code NAF ou APE :	93.12Z (Activités de clubs de sports)
Domaine d’activité :	Activités sportives, récréatives et de loisirs
Convention collective :	Sport - IDCC 2511

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Etablissements de l'entreprise ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

• Établissement

  En activité

  334 592 581 00014
  Adresse : 50 BOULEVARD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/10/1985

Etablissements de l'entreprise ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

Finances de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

Dirigeants et représentants de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

Sauvageon Philippe
Président

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

• • Récépissé de modification

  01/07/2010
• • Statuts

  01/07/2010
• • Procès verbal

  01/07/2010
• • Liste dirigeants

  01/07/2010
• • Récépissé de modification

  15/05/2009
• • Liste dirigeants

  15/05/2009
• • Récépissé de modification

  10/01/2008
• • Liste dirigeants

  10/01/2008
• • Procès verbal

  10/01/2008

Comptes annuels de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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Annonces JOAFE de ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE

• MODIFICATION 12/06/2026

  Préfecture de Bouches-du-Rhône
  Dénomination : ASSOCIATION PHOCEENNE DES SPORTS DE GLACE (APSG)

  Adresse : 50 boulevard Notre- Dame 13006 Marseille

  Activité : régir, organiser, développer et coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; à ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il empêche toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; l'apsg veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (cnosf) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (ffsg) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le cnosf et celle établie par la ffsg prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; l'apsg organise la mise en place de procédures de luttes contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; l'apsg organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; l'apsg garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense ;

  Site-web : http://apsgmarseille.fr
  Joafe n°20260026, annonce n°199

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Comment contacter ASS PHOCEENNE SPORTS GLACE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	50 BOULEVARD NOTRE DAME 13006 MARSEILLE

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